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Déliberation - 034 Demande DSIL raccordement reseau de chaleur AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 034 Demande DSIL raccordement reseau de chaleur AR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/EGREZ
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| "1°"
ee
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 065-216502260-20230411-2023034-DE
S
Commune
d’IBOS
Séance
du
11
avril
2023
à
18h
2023/034
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Michel
DUHAMEL,
Serge
ALMENDRO,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Hélène
FRANCES,
Bruno
CAZERES,
Dominique
GAYE,
Sandrine
TREBUCO,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Laetitia
CAZABAN
Absents
:
Bernard
LHOSSEIN
(pour
Denis
FEGNE),
Philippe
SOULE-PERE
(pour
Jean
TRILLE),
Caroline
ECORCHON
(pour
Bernard
JOUCLA),
Juliette
SALANNE
(pour
Hélène
FRANCES),
Ingrid
BOUTARFA
(pour
Gisèle
VINCENT),
Stéphanie
MARQUEZ,
Noémie
DEUTSCH
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 04
avril
2023
DEMANDE
DSIL
:
REALISATION
D'UN
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
DE
CHALEUR
GEOTHERMIQUE
Annule
et remplace
la délibération
2023/009
du
23
janvier
2023
>
Modification
du
plan
de financement
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
la
commune
souhaite
obtenir
des
subventions
pour
la
réalisation
d’un
raccordement
au
réseau
de
chaleur
géothermique.
Diminuer
les
dépenses
énergétiques
et
l'impact
environnemental
des
bâtiments
est
devenu
une
priorité.
C'est
pourquoi
une
étude
de
faisabilité
pour
la
mise
en
œuvre
d’un
réseau
de
chaleur
a
été
commandée.
Avec
le
soutien
technique
de
l’équipe
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
(SDE),
deux
solutions
ont
été
analysées
: le réseau
de
chaleur
bois
et
le
réseau
de
chaleur
géothermique.
Du
fait
des
contraintes
d'espace
et
des
difficultés
d'acheminement,
l'option
«
réseau
de
chaleur
bois
»
a
du
être
abandonnée.
Une
étude
de
faisabilité
pour
la géothermie
a donc
été
réalisée.
L'analyse
ayant
démontré
la stabilité
de
la
nappe
phréatique,
un
retour
sur
investissement
inférieur
à
10
ans
et
des
économies
d'énergie
substantielles,
la
commune
a
décidé
d’investir
dans
cette
technologie.
Pour
réaliser
ce
projet,
elle
a décidé
de
se
faire
accompagner
par
le bureau
d'étude,
SETES,
qui
a d’ores
et
déjà
estimé
le coût
prévisionnel
des
travaux
à hauteur
de
304
418,50
€ HT
+ 22
825
€
HT
pour
l'accompagnement
technique
par
le bureau
d’études
SETES,
soit
un
montant
total
de
327
243,50
€
HT.
Plan
de
financement
/ DSIL
2023
:
Etat
—
DSIL
164
000
€HT
CD65
- DCU
98
000
€HT
Commune
d’Ibos
- Autofinancement
65
243,50
€ HT
327
243,50
€
HT
os
ECS
Ainsi
informé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
autorise
M.
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
164
000
€
HT
au
titre
de
la
DSIL
2023,
pour
la
réalisation
d’un
raccordement
au
réseau
de
chaleur
géothermique. L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et exécutoire
:
Le
Maire,
Denis
FEGNE