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Arrêté - ATR2026 078 stationnement LMA avenue côte d'argent derrière la mairie EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 078 stationnement LMA avenue côte d'argent derrière la mairie EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_ 078
OBJET : RESERVATION 4 PLACES DE STATIONNEMENT AVENUE COTE D'ARGENT, DERRIERE LA MAIRIE A L'OCCASION
D'UN SPECTACLE.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint-Vincent de
Tyrosse,
°
VU la demande de LANDES MUSIQUES AMPLIFIEES, de réserver quatre: emplacements de stationnement nécessaires
aux véhicules chargés du spectacle. à :
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour
réserver 4 emplacements de stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: Le vendredi 22 mai 2026 de 7h00 à 00h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 4
emplacements situé avenue côte d’argent, derrière la Mairie. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules
nécessaires au spectacle
ARTICLE 2 : Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles
seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- _ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- _M.le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- __M.le Responsable de Service de Police Municipale,
- LANDES MUSIQUES AMPLIFIEES.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wwWw.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 29 avril 2026
Acte règlementaire rendu exécutoire . ù
par publication sur le site de la Ville le
s
Le Maire, j
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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