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Arrêté - ATR2026 106 stationnement fête de la musique avenue côte d'argent derrière la mairie EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 106 stationnement fête de la musique avenue côte d'argent derrière la mairie EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_106
OBJET : RESERVATION 4 PLACES DE STATIONNEMENT AVENUE COTE D'ARGENT, DERRIERE LA MAIRIE A L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE.
Monsieur le Maire de la Ville de Saint-Vincent de Tyrosse,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de Saint-Vincent de
Tyrosse,
VU la demande du PÔLE SEVA, de réserver quatre emplacements de stationnement nécessaires aux véhicules chargés
du spectacle.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour, à
réserver 4 emplacements de stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dimanche 21 juin 2026 de 7h00 à 20h00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur 4
emplacements situé avenue côte d’argent, derrière la Mairie. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules
nécessaires au spectacle
ARTICLE 2 : Les dispositifs nécessaires à la matérialisation du périmètre seront mis en place par le demandeur.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- _ M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M.le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Saint-Vincent de Tyrosse,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Responsable de Service de Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 03 juin 2026
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
4 Par publication
sur le site de la Ville le 2 Je Î
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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