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Déliberation - 03 2024 Vote du Compte de Gestion Commune de Pimbo 2023
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2024 Vote du Compte de Gestion Commune de Pimbo 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DEPARTEMENT DES LANDES Envoyé en préfecture le 15/02/2024
COMMUNE DE PIMBO Reçu en préfecture le 15/02/2024
40320 Publié le DES DELIBERAT 12 : 040-214002263-20240213-032024-BF
SEANCE DU 13 Février 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 10
Présents :8
Votants :8
L'an deux mille vingt quatre, le treize du mois de Février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/02/2024
Présents: Mmes, PRUGUE Aline, DESCAMPS Christelle, Fanny ROCHON et M PAQUERO Jean-Louis, PASSICOS
André, CAZALETS Michel, DUSSAU Paul, CAZALETS Cédric .
Absents excusés :, THEUX Fabienne, CROHARE Jean
Secrétaire : CAZALETS Cédric
03-2024 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 COMMUNE DE PIMBO
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état
du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
Après s’être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l'exactitude des écritures
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents.
Pour « extrait » certifié conforme.
Le Maire,
André PASSICOS
Acte rendu exécutoire le 13/02/2024
Après télétransmission en Préfecture : 15/02/2024
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat par courrier ou sur www. telerecours.fr