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Déliberation - 06 2023 Vote du Compte de Gestion 2022 CENTRE D Accueil de Pimbo
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2023 Vote du Compte de Gestion 2022 CENTRE D Accueil de Pimbo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
COMMUNE DE PIMBO Envoyé en préfecture le 21/02/2023
Reçu en préfecture le 21/02/2023
DES DELIBERA1
ID : 040-214002263-20230216-CG2022CAPIMBO-BF
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
Présents :7
Votants :6
L’an deux mille vingt-trois, le seize du mois de février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PIMBO, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la salle polyvalente sous la présidence
de M. André PASSICOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 Février 2022
Présents : Mmes DESCAMPS Christelle, PRUGUE Aline, THEUX Fabienne, M CAZALETS Cédric, CAZALETS Michel, PASSICOS André, PONCET MONTANGE Michel,
Absentes excusées : ROCHON Fanny, CROHARE Jean, PAQUERO Jean-Louis, DUSSAU Paul Secrétaire : Mme DESCAMPS Christelle
06-2023 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 CENTRE D'ACCUEIL DE PIMBO
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,
Après s’être assuré que le Receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l’exactitude des écritures
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires et budgets annexes :
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents.
Pour « extrait » certifié conforme.
Le Maire adjoint par délégation,
Michel CAZALETS
Acte rendu exécutoire le 21/02/2023
Après télétransmission en Préfecture : 21/02/2023
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat par courrier ou sur www. telerecours.fr