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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 112 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 112 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2024-112
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse /
R20-2024-11-12-00008 - Arrêté ARS n° 2024-677 portant modification
de la composition de la CSMS (6 pages) Page 3
R20-2024-11-12-00005 - Arrêté ARS n°2024-673 portant modification
de la composition de la CRSA (10 pages) Page 10
R20-2024-11-12-00009 - Arrêté ARS n°2024-674 portant modification
de la composition de la commission CSOS (8 pages) Page 21
R20-2024-11-12-00006 - Arrêté ARS n°2024-675 portant modification
de la composition de la CP (6 pages) Page 30
R20-2024-11-12-00007 - Arrêté ARS n°2024-676 portant modification
de la composition de la CSDU (4 pages) Page 37
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2024-11-12-00004 - Arrêté n°ARS-2024-686 Portant
détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou
par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles
l'offre est particulièrement élevée concernant les
chirurgiens-dentistes libéraux en Corse (13 pages) Page 42
SGAMI SUD /
R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire
général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
(24 pages) Page 56
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-11-12-00008
Arrêté ARS n° 2024-677 portant modification de
la composition de la CSMS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00008 - Arrêté ARS n° 2024-677 portant modification de la composition de la CSMS 3 Ex REPUBLIQUE es f
FRANÇAISE
Liberté © DAgence Régionale de Santé
Égalité Corse Fraternité
Arrêté ARS n° 2024-677 du 12 novembre 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-559 du 30 aout 2024 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté n° 2021-607 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
Vu l'arrêté n° 2024-559 du 30 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2022-733 du 01 décembre 2022 portant composition de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2024-673 du 12 novembre 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-5553 du 28 aout 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA)
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00008 - Arrêté ARS n° 2024-677 portant modification de la composition de la CSMS 4 ARRETE
Article 1°: La liste des membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et les accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
a) Un conseiller à l’Assemblée de Corse :
Titulaire Suppléant
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline M. LUCCIONI Don Joseph Groupe Fa Populu Inseme Groupe Fa Populu Inseme
b) Le Président du Conseil Exécutif de Corse ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseillère exécutive Conseiller exécutif
c) Un Représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Le représentant des communes de corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean-Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM 2A Maire de Cristinacce
Dans le collèce 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé
publique :
Titulaire Suppléant
Mme GERVASI Danielle Mme BALDACCI Carole Association le lien Association le lien
Mme ANDRANI Dominique M. Pierre Louis ALESSANDRI UNAFAM APF France Handicap
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00008 - Arrêté ARS n° 2024-677 portant modification de la composition de la CSMS 5 b) Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. OTTAVIANI Jean
Union Interprofessionnelle des retraités de
la Confédération Française de En attente de désignation
l'encadrement et de confédération des
cadres
Mme CECCALDI-NORDEE
Françoise Représentante Syndical des
retraités CGT
M. GIUDICELLI François
Conseil de Citoyenneté et de l’ Autonomie
c) Les représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ
de l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléant
Mme SIMONETTI Carole Mme CESARI Emmanuelle DYS DYS
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONI Emmanuelle Espoir Autisme Corse Espoir Autisme Corse
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
Titulaires Suppléant
Pumonte : PER
Mme ZICCHINA Céline ee EOE ne es
Présidente CTS Pumonte rs nov Cismonte
M. ZUCCARELLI Charles M. BELLION Marylène
Président CTS Cismonte Représentant du CTS Cismonte
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Le représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
M.BOSSARD Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
b) Le Représentant des organisations professionnelles d’emploveurs :
Titulaire Suppléant
M.BONAVITA Jacques-Yves M. BANCHI Dominique
CPME CPME
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00008 - Arrêté ARS n° 2024-677 portant modification de la composition de la CSMS 6 c) Le représentant des organisations svndicales représentatives des artisans. des commerçants et des
professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d'analyses En attente de désignation
d) Le Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) La représentante des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
M.CALASSA Pierre
ALIS En attente de désignation
b) Un Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Les représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
âvées et des personnes handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M.CARLOTTI Jean-Michel
ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A ADAPEI 2A
AD. TS VÉRRiQue En attente de désignation
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
b) Les représentants des personnes morales gestionnaires accueillant des personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. ALBERTINI Jean-Louis
MEDEF En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00008 - Arrêté ARS n° 2024-677 portant modification de la composition de la CSMS 7 c) Les représentants des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
d) Deux représentants de la Commission Spécialisée de l'Offre de Soins :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Article 2 : L'arrêté ARS n° 2024-559 du 30 aout 2024 est abrogé. D
Article 3 : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Article 4: Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 5 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l'autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 6 : La Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwWw.telerecours.fr.
La Directric Générale
de l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00008 - Arrêté ARS n° 2024-677 portant modification de la composition de la CSMS 8 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00008 - Arrêté ARS n° 2024-677 portant modification de la composition de la CSMS 9 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-11-12-00005
Arrêté ARS n°2024-673 portant modification de
la composition de la CRSA
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00005 - Arrêté ARS n°2024-673 portant modification de la composition de la CRSA 10 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté ARS n° 2024-673 du 12 novembre 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1432-4, D.1432-28, D.1432-29, D.1432-30 :
Vu la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatifà la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse :
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-055 du 31 janvier 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu les propositions des autorités et institutions en application de l’article D 1432-28 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00005 - Arrêté ARS n°2024-673 portant modification de la composition de la CRSA 11 ARRETE
Article 1‘: La liste des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse est établie comme suit :
Collège 1 : représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence :
a) Trois conseillers à l’Assemblée de Corse :
Titulaires Suppléants
Dr ANTONINI Danielle
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme ARRIGHI Véronique
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme PEDINIELLI Chantal
Groupe « Un Soffiu Novu »
M. LUCCIONI Don Joseph
Groupe « Fa Populu Inseme »
Mme DUVAL Santa
Groupe « Un Soffiu Novu »
b) Le Président du conseil exécutif de Corse, ou son représentant :
Titulaire
Dr FAZI Bianca
Conseillère exécutive
Suppléant
M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Représentants des groupements de communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. SBRAGGIA Stéphane
Président de la Communauté
d'Agglomération du Pays Ajaccien
M. LEANDRI Ange-François
Président de la Communauté de
Communes du Sartenais Valinco
M. POZZO DI BORGO Louis
Président de la Communauté
d'Agglomération de Bastia
En attente de désignation
M. ORSINI Antoine
Président de la Communauté de
Communes du Centre Corse
En attente de désignation
d) Représentants des communes de Corse :
Titulaires Suppléants
M. CICCOLINI Jean-Jacques M. VERSINI Antoine
Président ADM2A Maire de Cristinacce
M. VIVONI Ange-Pierre
Président ADM2B
M. BARTOLI Jacques
Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
M. ANGELINI Jean-Christophe
Maire de Porto-Vecchio
M. ALFONSI Jean
Maire de Serra di Ferro
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00005 - Arrêté ARS n°2024-673 portant modification de la composition de la CRSA 12 Collège 2 : Représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux :
a) Représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires Suppléants
Mme GERVASI Danielle Mme BALDACCI Carole Association le lien Association le lien
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia Mme BELLION Marylène Association Inseme Association Sœurs de combat
M. COHEN Robert M. POLI Sébastien
ADMD ADMD
Mme BARTOLI Milva Mme PAOLETTI Nathalie Les Diabétiques de Corse ADMD
Mme POLI Marie Joséphine M. LAZZONI Dominique France Assos-Santé-Corse APF France Handicap
M. GAMBINI Dominique M. SIMON JEAN Gérald UDAF2B UDAF2B
Mme CASALTA Marie Ange Mme COTI Marguerite
Ligue contre le cancer 2A Pole surdité de Corse
Mme ANDREANI Dominique M. CRESP Jean Marc
UNAFAM France Alzheimer
b) Représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires Suppléants
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de
la Confédération française de
l’encadrement et de confédération des
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités de FO
cadres
Mme BARANOVSKY Julie
Aider Soigner Accompagner à domicile En attente de désignation
ACPA
Mme CECCALDI-NORDEE Françoise | M. GIUDICELLI François
représentant syndical des retraités CGT Conseil de Citoyenneté et de l'autonomie
M. GONZALEZ Alexandre En attente de désignation
Conseil de Citoyenneté et de l’autonomie
c) Représentants des associations des personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de
l’enfance handicapée :
Titulaires Suppléants
Mme BELGODERE Marylène M. VALERY Eric
Trisomie 21 Cap Corse Handicap
M. GIACOMONI Nonce Mme PELLONI Emmanuelle Espoir Autisme Corse Association départementale OCCE
Mme SIMONETTI Carole Mme CESARI Emmanuelle DYS DYS
M. MAURY Jean Christian Mme LAHALLE Patricia France Parkinson France Parkinson
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00005 - Arrêté ARS n°2024-673 portant modification de la composition de la CRSA 13 Collège 3 : Représentants des Conseils Territoriaux de santé :
Titulaires Suppléants
PA PME RrS ERRRE En attente de désignation Présidente CTS Pumonte ni
SL En attente de désignation Président CTS Cismonte
Collège 4 : Représentants des partenaires sociaux :
a) Représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaires Suppléants
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte So LÉ STC
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
M. TAVERA Marcel Mme MATTEI Michèle
CEDT CFDT
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
b) Représentants des organisations professionnelles d’employeurs :
Titulaires Suppléants
M. BONAVITA Jacques Yves M. BIANCHI Dominique
CPME CPME
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
professions libérales :
c) Représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d’Analvses En attente de désignation
d) Représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
M. COLOMBANI Joseph
Chambre d'Agriculture En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00005 - Arrêté ARS n°2024-673 portant modification de la composition de la CRSA 14 Collège 5 : Représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires Suppléants
Mme DUBREUIL Hélène M. SIMON Jean Michel
FALEP FALEP
PA CARRE FIRREE En attente de désignation ALIS "+
b) Représentant de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail au titre de l’assurance
vieillesse et de la branche accidents du travail, maladies professionnelles mentionnée à l’article R
221-9 du code de la sécurité sociale :
Titulaire 1°" Suppléant 2ème suppléant
Mme MOULIN Aline
CARSAT Sud Est
Mme CACCIAGUERRA Nathalie
CARSAT Sud Est
M. TAGARIAN Richard
CARSAT Sud Est
c) Représentant des caisses d’allocations familiales :
Titulaire Suppléant
M. CAMBON Thierry
CAF Haute Corse CAF Corse du Sud
M. SPANO Rinaldo
d) Représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
M. LEONI Sauveur
MGEN
M. FILIPPI Etienne
Mutuelle de la Corse
e) Représentant de l’assurance maladie :
Titulaire Suppléant
M.FALASCHI Manuel M.ADJEMIAN Nicolas
CPAM Corse du Sud CPAM Haute Corse
Collège 6 : Représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé :
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaires Suppléants
Dr FERRARA Sylvie
Académie de Corse
Dr ALFONSI Françoise
Médecin scolaire de Corse du Sud
Infirmière scolaire
Mme HOLLINGER Sonia
Infirmière scolaire
Mme POZZO-DI-BORGO Annick
b) Représentants des services de santé au travail :
Suppléants Titulaires
Mme FRANCISCI Céline Dr VAN DE VELDE David
SST2B SL LD
Dr DRIESENS Els Dr NICOLAI Marie Noëlle
SST2A SST2A
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00005 - Arrêté ARS n°2024-673 portant modification de la composition de la CRSA 15 c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et
infantile :
Titulaires Suppléants
Dr CARLOTTI Nicole Dr MICHELANGELI Marie-Pierre
DPSPS PMI
Mme GRISONI Valériane Mme SELVINI Corinne
DPSPS Mission relation inter partenariales
d) Représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou
de l’éducation pour la santé :
Titulaires Suppléants
Dr LE DUFF Franck Mme CHARLOT Elise
CRCDC Association Addictions France
NE, RUBINE FIGRTE JEAN En attente de désignation IREPS 9
e) Représentant des organismes œuvrant dans les domaines de lobservation de la santé. de
l’enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique Mme PASQUALINI Vanina Université de Corte Commission Recherche Corte
f) Représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-
1 du code de l’environnement :
Titulaire Suppléant
M. FERACCI François Antoine M. BERNARDINI Vincent
A Rinascita A Rinascita
Collège 7 : Représentants des offreurs des services de santé :
a) Représentants des établissements publics de santé :
Titulaires Suppléants
M. PESCE Jean Luc M. DONCARLI Dominique CH Ajaccio CH Sartène
M. ARNOULD Christophe Mme LHOMME Charlotte CH Bastia CHI Corte Tattone
Dr SABIANI Frédéric Mme BOURCELET Danielle
CH Bastia CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent M. COLONNA François-Gilles
CH Ajaccio CH Castelluccio
Mme CHINELLATO Elisabeth Dr PERREUR Philippe
CH Calvi Balagne CH Bonifacio
b) Représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
Titulaires Suppléants
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FEHP FHP
Dr FRANCOIS Rémy Mme PONS Anne
FHP FHP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00005 - Arrêté ARS n°2024-673 portant modification de la composition de la CRSA 16 c) Représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaires Suppléants
Mme BRIGNOLI Angelina riens def tannite FEHAP n attente de désignation
FEHAP
Mme TAFANI-RIGAUD Morgane M. STROPPIANA Michel NEXEM
d) Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean Louis
Président de CME
Mme BOUTRON Caroline
Cadre de santé HAD de Corse
e) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées :
Titulaires Suppléants
Mme NIEL Patricia M. CARLOTTI Jean Michel ADPS Nexem
Mme MARIANI Françoise Mme GRIOT Marie Christine
ADAPEI 2A ADAPEI 2A
PA ARE En attente de désignation ADAPEI 2B za
M. ARRIGHI François Aimé Mme BIANCHINI Dominique HD2A HD2A
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées :
Titulaires Suppléants
Dr CAMPANA Christian D LE LENS en FEHAP n attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
M. ALBERTINI Jean Louis
MEDEF En attente de désignation
APF France Handicap
M. ALESSANDRI Pierre Louis En attente de désignation
o) Représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficultés sociales :
Titulaire Suppléant
Foyer de Furiani
Mme MALAFRONTE Christine Mme ROSSI Sandra
Croix rouge 2A
h) Représentant des responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé
implantés dans la région :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François
FCCIS
Dr POGGI Dominique
FCCIS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00005 - Arrêté ARS n°2024-673 portant modification de la composition de la CRSA 17 i) Représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique M. GIUSTI Igor
FCCIS FCCIS
j) Représentant des associations de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean Philippe Mme NOZZE Isabelle
k) Un médecin responsable d’un service d’aide médicale urgente ou d’une structure d’aide médicale
d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ROCHE Philippe Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
1) Représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Représentant de services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Pierre
Colonel SIS 2B
M. NICOLAS Yann
Commandant SIS 2A
n) Représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics
de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
0) Membres des unions régionales des professionnels de santé libéraux :
Titulaires Suppléants
M. MONDOLONI Gérard
URPS Masseurs Kinésithérapeutes
M. ALBERTINI Jean-Pierre
URPS Masseurs kinésithérapeutes
M. FRANCESCHINI Pierre-Jean
URPS Infirmier
M. MASSA Olivier
URPS Infirmier
Mme MARTINELLI Karen
URPS Orthophoniste
Mme RENUCCI Vanessa
URPS Orthophoniste
M. FILIPPI Christian
URPS Pharmacien
Mme LEANDRI Sandrine
URPS Pharmacien
Dr COSTA Cecilia
URPS Médecins libéraux
Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux
Mme HERRIER Virginie
URPS Sage-femme
Mme PELLICCIA Caroline
URPS Sage-femme
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00005 - Arrêté ARS n°2024-673 portant modification de la composition de la CRSA 18 p) Représentant de l’ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel Dr MANZI Bruno
Président du conseil régional de l’ordre Président du conseil départemental de des médecins l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire de la région :
Titulaire Suppléant
Mme GARRO Virginie Dr GUERRINI Serena
ASCLEPIOS ASCLEPIOS
r) Représentant du ministère de la défense, désigné par le ministre de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr PROVOST-FLEURY Thibaut
Médecin en chef Colonel En attente de désignation
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Dans le collège 8, deux personnalités qualifiées sont désignées :
Mme RISTERUCCI Josette
M. NATALI François
Article 2 : L’arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l'autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de |’ Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00005 - Arrêté ARS n°2024-673 portant modification de la composition de la CRSA 19 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00005 - Arrêté ARS n°2024-673 portant modification de la composition de la CRSA 20 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-11-12-00009
Arrêté ARS n°2024-674 portant modification de
la composition de la commission CSOS
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00009 - Arrêté ARS n°2024-674 portant modification de la composition de la commission CSOS 21 Eu RÉPUBLIQUE 7 f
FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égaliré Corse
Frateraité
Arrêté ARS n° 2024-674 du 12 novembre 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-554 du 28 aout 2024 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CSOS - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-579 du ler octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-609 du 28 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2024-554 du 28 aout 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2023-651 du 21 novembre 2023
23 portant composition de la commission spécialisée de l’organisation des soins de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2024-673 du 12 novembre 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-553 du 28 aout 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio Cedex 9 - Tél. : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http//www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00009 - Arrêté ARS n°2024-674 portant modification de la composition de la commission CSOS 22 ARRETE
Article 1°" : La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine de l’organisation des soins du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
a) Un conseiller à l’assemblée de Corse :
Titulaire Suppléant
Groupe Fa Populu Inseme
Mme GALLONI D’ISTRIA Eveline M. LUCCIONI Don Joseph Groupe Fa Populu Inseme
b) Un président du conseil exécutif ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca
Conseillère Exécutive
M. GIOVANNANGELLI Gilles
Conseiller Exécutif
c) Un représentant des groupements de communes de Corse :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
d) Un représentant des communes de Corse :
Titulaire Suppléant
M. CICCOLINI Jean Jacques
Président ADM 2A
M. VERSINI Antoine
Maire de Cristinacce
a) Deux représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé
publique :
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Titulaires Suppléant
Mme CASALTA Marie-Ange
Ligue contre le Cancer 2A
Mme COTI Marguerite
Pole surdité de Corse
M. COHEN Robert
ADMD
M. POLI Sébastien
ADMD
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaire Suppléant
M. GIACOMONI Nonce
Espoir Autisme Corse
Mme PELLONI Emmanuelle
Espoir Autisme Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00009 - Arrêté ARS n°2024-674 portant modification de la composition de la commission CSOS 23 Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Des représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
HR MER HINSSCSNNE En attente de désignation Présidente CTS PUMONTE [7
Titulaire Suppléant
MÉAUCCAREDRRCHarIES En attente de désignation President CTS CISMONTE 7
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
a) Trois représentants des organisations svndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC STC
VE LEVERS MRreBE En attente de désignation CFDT ;
M. BOSSART Patrice Mme MASON Séverine
CGT CGT
b) Un représentant des organisations svndicales d'emploveurs :
Titulaire Suppléant
M. BONAVITA Jacques Yves
CPME
M. BIANCHI Dominique
CPME
c) Un représentant des organisations svndicales des artisans. des commerçants et des professions
libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoires d'analyses En attente de désignation
d) Un représentant des organisations svndicales des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00009 - Arrêté ARS n°2024-674 portant modification de la composition de la commission CSOS 24 b)
Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a)
b)
Le directeur d'organisme. représentant. au niveau régional. chaque régime d'assurance maladie dont
la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou son
représentant :
Titulaire Suppléant
M.FALASCHI Manuel
CPAM Corse du sud
M.ADJEMIAN Nicolas
CPAM Haute Corse
Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé. la prévention
ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
Mme CHARLOT Elise
Association France Addictions En attente de désignation
Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé. sanitaire.
de l'enseignement et de la recherche :
Titulaire Suppléant
M. FEDERICI Dominique
Président de l’Université de Corse
Mme PASQUALINI Vanina
Commission de Recherche à Corte
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
M. PESCE Jean Luc
CH Ajaccio
M. COLONNA François-Gilles
CH Castelluccio
M. ARNOULD Christophe
Directeur du CH de Bastia
Mme LHOMME Charlotte
CHI Corte Tattone
Dr SABIANI Frédéric
CH Bastia
Mme BOURCELET Danielle
CH Calvi Balagne
Dr SERPIN Laurent
CH Ajaccio
M. DONCARLI Dominique
CH Sartène
Mme CHINELLATO Elisabeth
CH Calvi Balagne
Dr PERREUR Philippe
CH Bonifacio
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif:
Titulaire Suppléant
Dr CHARLES Alain Dr STALLA Patrick
FHP FHP
Dr FRANCOIS Rémi Mme PONS Anne
FHP FHP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00009 - Arrêté ARS n°2024-674 portant modification de la composition de la commission CSOS 25 c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angelina En attente de désignation FEHAP ‘
Mme TAFANI-RIGAUD Morgane M. STROPPIANA Michel FEHAP NEXEM
d) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Dr MAZZONI Jean-Louis Mme BOUTRON Caroline
Président de CME Cadre de santé HAD de Corse
h) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Dr AGOSTINI François
FCCIS
Dr POGGI Dominique
FCCIS
1) Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SIMEONI Dominique
FCCIS
M. GIUSTI Igor
FCCIS
Jj) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Dr ROSSI Jean-Philippe Mme NOZZE Isabelle
K) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale
d'urgence et de réanimation :
Titulaire Suppléant
Dr ROCHE Philippe Dr PERCODANI Alain
SAMU 2B SAMU 2A
1) Un représentant des transporteurs sanitaires :
Titulaire Suppléant
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli En attente de désignation
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissements
publics de santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00009 - Arrêté ARS n°2024-674 portant modification de la composition de la commission CSOS 26 o) Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
M. FILIPPI Christian Mme LEANDRI Sandrine URPS Pharmacien URPS Pharmacien
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
Dr COSTA Cécilia Dr DAHAN Thierry
URPS Médecins libéraux URPS Médecins libéraux
M. MONDOLONI Gérard M. ALBERTINI Jean-Pierre URPS Masseurs kinésithérapeutes URPS Masseurs Kinésithérapeutes
p) Un représentant de l'ordre des médecins :
Titulaire Suppléant
Dr MOZZICONACCI Michel Dr MANZI Bruno
Président du conseil régional de l’ordre Président du conseil départemental de des médecins l’ordre des médecins de Haute Corse
q) Un représentant des internes en médecine :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
r) Un représentant du ministère de la défense :
Titulaire Suppléant
Dr PROVOST-FLEURY Thibaut
Médecin en chef Colonel En attente de désignation
s) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination mentionnés aux articles L. 6327-2 et L.
6327-3 :
Titulaire Suppléant
M. PIERI Xavier M. ORSINI Antoine
Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-SOCiaux :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00009 - Arrêté ARS n°2024-674 portant modification de la composition de la commission CSOS 27 Article 2 : L'arrêté n° 2024-554 du 28 aout 2024 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt à la directrice générale de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
arie-Hélène LECENNE M
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00009 - Arrêté ARS n°2024-674 portant modification de la composition de la commission CSOS 28 # RS
FE *.:Si
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00009 - Arrêté ARS n°2024-674 portant modification de la composition de la commission CSOS 29 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-11-12-00006
Arrêté ARS n°2024-675 portant modification de
la composition de la CP
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00006 - Arrêté ARS n°2024-675 portant modification de la composition de la CP 30 Ex RÉPUBLIQUE à f
FRANÇAISE Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Corse Fraternité
Arrêté ARS n° 2024-6735 du 12 novembre 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024- 555 du 28 aout 2024 portant composition de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse (CP - CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.1432-4, D.1432-28 à D.1432-53 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice
générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie:
Vu l'arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2024-5355 du 28 aout 2024 portant modification de la composition permanente de la conférence régionale de santé et de l'autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n°2024-673 du 12 novembre 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-
553 du 28 aout 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Corse:
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00006 - Arrêté ARS n°2024-675 portant modification de la composition de la CP 31 ARRETE
Article 1% : La liste des membres de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est établie comme suit :
Présidents des commissions spécialisées
* Dr Danielle ANTONINI, présidente de la Conférence Régionale de la Santé et de Autonomie
" Dr Alain CHARLES, président de la commission spécialisée de l’organisation des soins
" M. Nonce GIACOMONTL. président de la commission spécialisée de la prise en charge et de l'accompagnement médico-social
“Dr Franck LE DUFF., président de la commission spécialisée de la prévention
"” Mme Marie-Joséphine POLI, présidente de la commission spécialisée des droits des usagers
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l'agence, sont nommés :
a) Un représentant des collectivités territoriales :
Titulaire Suppléant
Dr FAZI Bianca M. GIOVANNANGELI Gilles
Conseillère exécutive Conseiller exécutif
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
a) Un représentant des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé
publique :
Titulaires Suppléant
Mme POLI Marie Joséphine M LAZZONI Dominique
Association le LIEN APF France Handicap
b) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaire Suppléant
M. GONZALEZ Alexandre
Conseil de Citoyenneté et de l’ Autonomie En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00006 - Arrêté ARS n°2024-675 portant modification de la composition de la CP 32 c) Un représentant des associations des personnes handicapées :
Titulaires Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
a) Les représentants des conseils territoriaux de santé :
Titulaire Suppléant
Mme ZICCHINA Céline
Présidente CTS Pumonte
Dr FRANCOIS Remi
Président de la Commission spécialisée en
santé Mentale
Titulaire Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
Présidente CTS Cismonte
Mme MARTINELLI Rose-Marie
Présidente de la Commission spécialisée
en santé Mentale
Dans le collège 4 des partenaires sociaux, sont nommés :
b)
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC SIC
Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants
et des professions libérales :
Titulaire Suppléant
Dr CANARELLI Jean
Laboratoire d'analyses En attente de désignation
Dans le collège 5 des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
a) Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire Suppléant
Mme DUBREUIL Hélène M SIMON Jean Michel
FALEP FALEP
b) Un représentant de la mutualité française :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00006 - Arrêté ARS n°2024-675 portant modification de la composition de la CP 33 Dans le collège 6 des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
a) Un représentant des services de santé scolaire et universitaire :
Titulaire Suppléant
Dr FERRARA Sylvie Dr ALFONSI Françoise
Académie de Corse Médecin scolaire Corse du Sud
Dans le collège 7 des offreurs des services de santé, sont nommés :
a) Un représentant des établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Dr SABIANI Frédéric Mme BOURCELET Danielle CH Bastia, Président CME CH Calvi Balagne
b) Un représentant des établissements privés de santé à but non lucratif:
Titulaire Suppléant
Mme BRIGNOLI Angélina
FEHAP En attente de désignation
c) Membres des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire Suppléant
Mme MARTINELLI Karen Mme RENUCCI Vanessa URPS Orthophoniste URPS Orthophoniste
Dans le collège 8 le représentant des personnalités qualifiées, est nommée :
Mme RISTERUCCI Josette
Article 2 : l'arrêté ARS n° 2024-555 du 28 aout 2024 est abrogé.
Article 3: Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4: Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l'autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00006 - Arrêté ARS n°2024-675 portant modification de la composition de la CP 34 Article 5 : La Directrice Générale de l’ARS de Corse est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
de l'ARS de Corse;
La Directdce Générae
yélène LECENNE Marie-
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00006 - Arrêté ARS n°2024-675 portant modification de la composition de la CP 35 Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00006 - Arrêté ARS n°2024-675 portant modification de la composition de la CP 36 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-11-12-00007
Arrêté ARS n°2024-676 portant modification de
la composition de la CSDU
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00007 - Arrêté ARS n°2024-676 portant modification de la composition de la CSDU 37 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté © D Agence Régonale de Santé
Égalité Corse
Fraternité
Arrêté ARS n° 2024- 676 du 12 novembre 2024 portant composition de la commission spécialisée
dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et
de l’autonomie (CRSA)
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse
Vu la loi n° 2009/879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n°2010/336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010/348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2018-1879 du 30 décembre 2015 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu le décret n° 2017-1787 du 27 décembre 2017 portant adaptation du code de la santé publique à la création de la collectivité de Corse :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse :
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021 relatif à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-590 du 18 octobre 2021 portant composition de la conférence régionale de santé et de l’autonomie de Corse :
Vu l'arrêté ARS n° 2021-603 du 26 octobre 2021 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2024-558 du 30 aout 2024 portant modification de l'arrêté ARS n° 2024-159 du 02 avril 2024 portant composition de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie :
Vu l'arrêté ARS n° 2024-673 du 12 novembre 2024 portant modification de l’arrêté ARS n° 2024-5535 du 28 aout 2024 portant composition de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Corse :
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tél : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00007 - Arrêté ARS n°2024-676 portant modification de la composition de la CSDU 38 ARRETE
Article 1°": La liste des membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie est modifiée comme suit :
Dans le collège 1 des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de l’agence, sont nommés :
Le président de l’exécutif de Corse. ès qualité ou son représentant :
Titulaire 1°" Suppléant
M. VIVONI Ange-Pierre M. BARTOLI Jacques Président ADMD 2B Maire d’Isolaccio di Fiumorbu
Dans le collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux, sont nommés :
Les représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique :
Titulaires 1°" Suppléant
Mme DESCOIN-CUCCHI Laetitia
Présidente association INSEME En attente de désignation
Mme BARTOLI Milva Mme PAOLETTI Nathalie
Les diabétiques de Corse Les diabétiques de Corse
Mme GERVASI Danielle Mme BALDACCI Carole
Association le lien Association le lien
Les représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires 1°" Suppléant
M. OTTAVIANI Jean
Union interprofessionnelle des retraités de la
Confédération Française de l’encadrement et de
confédération des cadres
M. LANFRANCHI Dominique
Union Confédérale des retraités FO
En attente de désignation
En attente de désignation
Les représentants des associations des personnes handicapées. dont une intervenant dans le champ de
l'enfance handicapée :
Titulaires 1°" Suppléant
Mme SIMONETTI Carole Mme CESARI Emmanuelle
DYS DS
RS CV ICRIER Véronique En attente de désignation ADAPEI 2B ni
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00007 - Arrêté ARS n°2024-676 portant modification de la composition de la CSDU 39 Dans le collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé, sont nommés :
Le représentant des conseils territoriaux de santé :
Titulaire 1°" Suppléant
Pumonte
Mme POLI Marie-Joséphine
Représentante du CTS Pumonte En attente de désignation
Cismonte
M.GIACOMONI Nonce
Président de la commission spécialisée
de la santé mentale
Mme Marylène BELLION
Représentant du CTS Cismonte
Dans le collège 4 des représentants des partenaires sociaux, sont nommés :
Le représentant des organisations svndicales de salariés :
Titulaire 1°" Suppléant
Mme PIERI Sylvie Mme MARTELLI Brigitte STC STC
Dans le collège 5 des représentants des acteurs de la cohésion et de la protection sociale, sont nommés :
Les représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaires 1°" Suppléant
M. “on Pierre En attente de désignation
Dans le collège 6 des représentants des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé, sont nommés :
Le représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé. de l’enseignement et
de la recherche :
Titulaire 1°" Suppléant
En attente de désignation Mme CLEMENCEAU Marie-Laure Infirmière scolaire
Dans le collège 7 des représentants des offreurs des services de santé, sont nommés :
Titulaire 1°" Suppléant
M. ZUCCARELLI Charles
Directeur Clinique San Ornello
M. MATELLI Yannick
Ambulances Matelli
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00007 - Arrêté ARS n°2024-676 portant modification de la composition de la CSDU 40 Article 2 : L'arrêté n° 2024-558 du 30 aout 2024 est abrogé.
Article 3 : Le mandat de l’ensemble des membres de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie prend fin au 30 septembre 2026.
Article 4 : Tout membre perdant la qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le membre, ou le mandant qui l’a désigné, doit le faire savoir aussitôt au directeur général de l’agence régionale de santé.
Article 5 : La Directrice Générale de l’ARS de Corse est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site wwWw.telerecours.fr.
l'ARS de Corse,
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00007 - Arrêté ARS n°2024-676 portant modification de la composition de la CSDU 41 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2024-11-12-00004
Arrêté n°ARS-2024-686 Portant détermination
des zones caractérisées par une offre insuffisante
ou par des difficultés dans l'accès aux soins et
des zones dans lesquelles l'offre est
particulièrement élevée concernant les
chirurgiens-dentistes libéraux en Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00004 - Arrêté n°ARS-2024-686 Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée 42 E REPUBLIQUE
FRANÇAISE © > Agence Régionale de Santé
Liberté Corse
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2024-686
Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée concernant les chirurgiens-dentistes libéraux en Corse
La directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1434-4 et R. 1434-41;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-9 et L.162-14-1;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1511-8 ;
Vu la loi n°20231268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels dite « loi Valletoux » ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2017-632 du 25 avril 2017 relatif conditions de détermination des zones
caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés d'accès aux soins ou
dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en
qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les
rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance-maladie, signée le 21 juillet
2023 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-
dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L.1434-4 du code de la
santé publique ;
Vu l'avis favorable de l'URPS des chirurgiens-dentistes de Corse en date du 19 juin 2024;
Vu l'avis favorable du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 26 juin 2024 ;
Vu les avis favorables des conseils de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, respectivement en date du 20 juin 2024 et 26 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable des conseils territoriaux de santé (CTS) PUMONTE et CISMONTE en date du 4 septembre 2024;
Vu l'avis favorable de la conférence régionale de santé et de l'autonomie (CRSA) en date du
5 septembre 2024;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00004 - Arrêté n°ARS-2024-686 Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée 43 Considérant que la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes
libéraux et l'assurance-maladie, signée le 21 juillet 2023, prévoit des dispositifs d'incitation à
l'installation et au maintien dans les zones « très sous-dotées » ;
Considérant que l’'ARS Corse dispose d'une marge de manœuvre pour lui permettre d'adapter le
classement de certaines zones afin de tenir compte des spécificités des territoires ;
Considérant que l’ARS Corse a décidé, en concertation avec les représentants de la profession
concernée, d'user de cette marge de manœuvre pour classer en zone « très sous-dotées », des
territoires identifiés en application de la méthodologie nationale comme étant « sous-dotées » ;
Considérant les conclusions de la concertation organisée au niveau régional ;
Considérant l'impossibilité de réunir la commission paritaire régionale (CPR) des chirurgiens-
dentistes en raison de l'absence de représentant désigné ;
ARRÊTE
Article 1: Le présent arrêté abroge l'arrêté ARS du 17 juillet 2014 relatif à la détermination des
zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux
soins concernant la profession de chirurgien-dentiste.
Article 2: Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans
l'accès aux soins et les zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
concernant la profession de chirurgien-dentiste sont arrêtées ainsi qu'il suit en Corse.
Ces zones sont réparties en quatre catégories :
+ Les zones très sous-dotées,
+ Les zones sous-dotées,
e Les zones intermédiaires,
e Les zones très dotées.
La liste des communes, leur rattachement à un territoire de vie-santé et leur
qualification est jointe en annexe 1 de cet arrêté.
La cartographie de ce zonage figure en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3: Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 4: La directrice générale de l'Agence Régionale de Corse est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Corse.
Ajaccio, le Î 2 HOV, 2028
La Directrice Générale del'ARS de
; gi rie-Hél s ; 7 sx , Voies et délais de recours : Conformémen one LECENNE. des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, Le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, sis Villa Montepiano -—
20 407 Bastia, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00004 - Arrêté n°ARS-2024-686 Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée 44 Annexe 1 - Classement des communes par territoire de vie santé (TVS)
1 Zones très sous-dotées
2B12 Aléria-Cervione 2B009 Aléria 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B015 Ampriani 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B016 Antisanti 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B053 Campi 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B057 Canale-di-Verde 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B087 Cervione 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B088 Chiatra 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B111 Felce 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B126 Giuncaggio 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B143 Linguizzetta 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B155 Matra 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B161 Moita 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B179 Novale 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B194 Ortale 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B208 Perelli 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B216 Piazzali 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B225 Pietra-di-Verde 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B227 Pietricaggio 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B293 Sant'Andréa-di-Cotone |1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B302 San-Giovanni-di-Moriani |1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B303 San-Giuliano 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B307 Santa-Lucia-di-Moriani |1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B311 Santa-Maria-Poggio 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B313 San-Nicolao 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B317 | Santa-Reparata-di-Moriani | 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B320 Tallone 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B328 Tox 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B334 Valle-d'Alesani 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B335 Valle-di-Campoloro 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B356 Zalana 1. Zone très sous-dotée
2B12 Aléria-Cervione 2B364 Zuani 1. Zone très sous-dotée
2A07 Alta-Rocca 2A011 Altagène 1. Zone très sous-dotée
2A07 Alta-Rocca 2A024 Aullène 1. Zone très sous-dotée
2A07 Alta-Rocca 2A061 Carbini 1. Zone très sous-dotée
2A07 Alta-Rocca 2A142 Levie 1. Zone très sous-dotée
2A07 Alta-Rocca 2A158 Mela 1. Zone très sous-dotée
2A07 Alta-Rocca 2A191 Olmiccia 1. Zone très sous-dotée
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00004 - Arrêté n°ARS-2024-686 Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée 45 2A07 Alta-Rocca 2A254 Quenza 1. Zone très sous-dotée
2A07 Alta-Rocca 2A278 Serra-di-Scopamène 1. Zone très sous-dotée
2A07 Alta-Rocca 2A285 Sorbollano 1. Zone très sous-dotée
2A07 Alta-Rocca 2A300 San-Gavino-di-Carbini |1.Zone très sous-dotée
2A07 Alta-Rocca 2A308 Sainte-Lucie-de-Tallano |1. Zone très sous-dotée
2A07 Alta-Rocca 2A357 Zérubia 1. Zone très sous-dotée
2A07 Alta-Rocca 2A363 Zoza 1. Zone très sous-dotée
2B19 Borgo-Biguglia 2B036 Bigorno 1. Zone très sous-dotée
2B19 Borgo-Biguglia 2B037 Biguglia 1. Zone très sous-dotée
2B19 Borgo-Biguglia 2B042 Borgo 1. Zone très sous-dotée
2B19 Borgo-Biguglia 2B054 Campile 1. Zone très sous-dotée
2B19 Borgo-Biguglia 2B055 Campitello 1. Zone très sous-dotée
2B19 Borgo-Biguglia 2B102 Crocicchia 1. Zone très sous-dotée
2B19 Borgo-Biguglia 2B148 Lucciana 1. Zone très sous-dotée
2B19 Borgo-Biguglia 2B166 Monte 1. Zone très sous-dotée
2B19 Borgo-Biguglia 2B192 Olmo 1. Zone très sous-dotée
2B19 Borgo-Biguglia 2B195 Ortiporio 1. Zone très sous-dotée
2B19 Borgo-Biguglia 2B206 Penta-Acquatella 1. Zone très sous-dotée
2B19 Borgo-Biguglia 2B250 Prunelli-di-Casacconi 1. Zone très sous-dotée
2B19 Borgo-Biguglia 2B274 Scolca 1. Zone très sous-dotée
2B19 Borgo-Biguglia 2B350 Vignale 1. Zone très sous-dotée
2B19 Borgo-Biguglia 2B355 Volpajola 1. Zone très sous-dotée
2B13 Calvi 2B049 Calenzana 1. Zone très sous-dotée
2B13 Calvi 2BO50 Calvi 1. Zone très sous-dotée
2B13 Calvi 2B121 Galéria 1. Zone très sous-dotée
2B13 Calvi 2B150 Lumio 1. Zone très sous-dotée
2B13 Calvi 2B153 Manso 1. Zone très sous-dotée
2B13 Calvi 2B165 Moncale 1. Zone très sous-dotée
2B13 Calvi 2B167 Montegrosso 1. Zone très sous-dotée
2B13 Calvi 2B361 Zilia 1. Zone très sous-dotée
2B23 Cap Corse 2B030 Barrettali 1. Zone très sous-dotée
2B23 Cap Corse 2B046 Cagnano 1. Zone très sous-dotée
2B23 Cap Corse 2B086 Centuri 1. Zone très sous-dotée
2B23 Cap Corse 2B107 Ersa 1. Zone très sous-dotée
2B23 Cap Corse 2B152 Luri 1. Zone très sous-dotée
2B23 Cap Corse 2B159 Meria 1. Zone très sous-dotée
2B23 Cap Corse 2B170 Morsiglia 1. Zone très sous-dotée
2B23 Cap Corse 2B224 Pietracorbara 1. Zone très sous-dotée
2B23 Cap Corse 2B233 Pino 1. Zone très sous-dotée
2B23 Cap Corse 2B261 Rogliano 1. Zone très sous-dotée
2B23 Cap Corse 2B327 Tomino 1. Zone très sous-dotée
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00004 - Arrêté n°ARS-2024-686 Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée 46 2A04 Cinarca 2A014 Ambiegna 1. Zone très sous-dotée
2A04 Cinarca 2A022 Arro 1. Zone très sous-dotée
2A04 Cinarca 2A048 Calcatoggio 1. Zone très sous-dotée
2A04 Cinarca 2A060 Cannelle 1. Zone très sous-dotée
2A04 Cinarca 2A070 Casaglione 1. Zone très sous-dotée
2A04 Cinarca 2A090 Coggia 1. Zone très sous-dotée
2A04 Cinarca 2A144 Lopigna 1. Zone très sous-dotée
2A04 Cinarca 2A270 Sari-d'Orcino 1. Zone très sous-dotée
2A04 Cinarca 2A295 Sant'Andréa-d'Orcino |1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B005 Alando 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B007 Albertacce 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B012 Altiani 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B013 AIzi 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B045 Bustanico 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B047 Calacuccia 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B073 Casamaccioli 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B074 Casanova 1. Zone très sous-dotée
2B1/7 Corte 2B078 Castellare-di-Mercurio |1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B083 Castirla 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B095 Corscia 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B096 Corte 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B105 Erbajolo 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B110 Favalello 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B116 Focicchia 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B147 Lozzi 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B157 Mazzola 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B171 Muracciole 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B177 Noceta 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B201 Pancheraccia 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B213 Pianello 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B218 Piedicorte-di-Gaggio 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B226 Pietraserena 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B238 Poggio-di-Venaco 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B260 Riventosa 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B263 Rospigliani 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B275 Sermano 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B289 Soveria 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B292 Sant'Andréa-di-Bozio 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B306 Santa-Lucia-di-Mercurio |1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B315 Santo-Pietro-di-Venaco |1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B329 Tralonca 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B341 Venaco 1. Zone très sous-dotée
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00004 - Arrêté n°ARS-2024-686 Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée 47 2B17 Corte 2B347 Vezzani 1. Zone très sous-dotée
2B17 Corte 2B354 Vivario 1. Zone très sous-dotée
2A08 Gravona-Cruzini 2A027 Azzana 1. Zone très sous-dotée
2A08 Gravona-Cruzini 2A040 Bocognano 1. Zone très sous-dotée
2A08 Gravona-Cruzini 2A062 Carbuccia 1. Zone très sous-dotée
2A08 Gravona-Cruzini 2A103 Cuttoli-Corticchiato 1. Zone très sous-dotée
2A08 Gravona-Cruzini 2A204 Pastricciola 1. Zone très sous-dotée
2A08 Gravona-Cruzini 2A209 Peri 1. Zone très sous-dotée
2A08 Gravona-Cruzini 2A259 Rezza 1. Zone très sous-dotée
2A08 Gravona-Cruzini 2A262 Rosazia 1. Zone très sous-dotée
2A08 Gravona-Cruzini 2A266 Salice 1. Zone très sous-dotée
2A08 Gravona-Cruzini 2A271 Sarrola-Carcopino 1. Zone très sous-dotée
2A08 Gravona-Cruzini 2A323 Tavaco 1. Zone très sous-dotée
2A08 Gravona-Cruzini 2A324 Tavera 1. Zone très sous-dotée
2A08 Gravona-Cruzini 2A330 Ucciani 1. Zone très sous-dotée
2A08 Gravona-Cruzini 2A336 Valle-di-Mezzana 1. Zone très sous-dotée
2A08 Gravona-Cruzini 2A345 Vero 1. Zone très sous-dotée
2B15 lle-Rousse 2B010 Algajola 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B020 Aregno 1. Zone très sous-dotée
2B15 lle-Rousse 2B025 Avapessa 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B034 Belgodère 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B084 Cateri 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B093 Corbara 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B097 Costa 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B112 Feliceto 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B134 L'Île-Rousse 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B136 Lama 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B138 Lavatoggio 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B156 Mausoléo 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B168 Monticello 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B173 Muro 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B175 Nessa 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B180 Novella 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B182 Occhiatana 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B190 Olmi-Cappella 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B199 Palasca 1. Zone très sous-dotée
2B15 lle-Rousse 2B231 Pigna 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B235 Pioggiola 1. Zone très sous-dotée
2815 Ile-Rousse 2B290 Speloncato 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B296 Sant'Antonino 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B316 |Santa-Reparata-di-Balagna | 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 28332 Urtaca 1. Zone très sous-dotée
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00004 - Arrêté n°ARS-2024-686 Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée 48 2B15 Ile-Rousse 2B339 Vallica 1. Zone très sous-dotée
2B15 Ile-Rousse 2B352 Ville-di-Paraso 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B029 Barbaggio 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B058 Canari 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B109 Farinole 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B172 Murato 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B178 Nonza 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B183 Ogliastro 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B184 Olcani 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B185 Oletta 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B187 Olmeta-di-Capocorso |1.Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B188 Olmeta-di-Tuda 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B205 Patrimonio 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B230 Piève 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B239 Poggio-d'Oletta 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B257 Rapale 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B265 Rutali 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B287 Sorio 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B298 Saint-Florent 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B301 San-Gavino-di-Tenda 1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B314 Santo-Pietro-di-Tenda |1. Zone très sous-dotée
2B20 Nebbiu 2B333 Vallecalle 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B003 Aïiti 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B023 Asco 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B039 Bisinchi 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B051 Cambia 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B059 Canavaggia 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B068 Carticasi 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B079 Castello-di-Rostino 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B080 Castifao 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B081 Castiglione 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B082 Castineta 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B106 Érone 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B122 Gavignano 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B137 Lano 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B140 Lento 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B162 Moltifao 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B169 Morosaglia 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B193 Omessa 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B220 Piedigriggio 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B223 Pietralba 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B244 Popolasca 1. Zone très sous-dotée
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00004 - Arrêté n°ARS-2024-686 Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée 49 2B18 Ponte-Leccia 2B248 Prato-di-Giovellina 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B264 Rusio 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B267 Saliceto 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B304 San-Lorenzo 1. Zone très sous-dotée
2B18 Ponte-Leccia 2B337 Valle-di-Rostino 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A021 Argiusta-Moriccio 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A026 Azilone-Ampaza 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A056 Campo 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A064 Cardo-Torgia 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A071 Casalabriva 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A089 Ciamannacce 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A091 Cognocoli-Monticchi 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A094 Corrano 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A099 Cozzano 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A117 Forciolo 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A119 Frasseto 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A132 Guargualé 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A133 Guitera-les-Bains 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A160 Moca-Croce 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A186 Olivese 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A200 Palneca 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A211 Petreto-Bicchisano 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A232 Pila-Canale 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A253 Quasquara 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A268 Sampolo 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A312 Santa-Maria-Siché 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A322 Tasso 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A331 Urbalacone 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A358 Zévaco 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A359 Zicavo 1. Zone très sous-dotée
2A05 Taravo 2A360 Zigliara 1. Zone très sous-dotée
2A02 Vallée du Prunelli 2A031 Bastelica 1. Zone très sous-dotée
2A02 Vallée du Prunelli 2A032 Bastelicaccia 1. Zone très sous-dotée
2A02 Vallée du Prunelli 2A085 Cauro 1. Zone très sous-dotée
2A02 Vallée du Prunelli 2A104 Eccica-Suarella 1. Zone très sous-dotée
2A02 Vallée du Prunelli 2A181 Ocana 1. Zone très sous-dotée
2A02 Vallée du Prunelli 2A326 Tolla 1. Zone très sous-dotée
2A11 Vico 2A019 Arbori 1. Zone très sous-dotée
2A11 Vico 2A028 Balogna 1. Zone très sous-dotée
2A11 Vico 2A131 Guagno 1. Zone très sous-dotée
2A11 Vico 2A141 Letia 1. Zone très sous-dotée
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00004 - Arrêté n°ARS-2024-686 Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée 50 2A71 Vico 2A174 Murzo 1. Zone très sous-dotée
2A11 Vico 2A196 Orto 1. Zone très sous-dotée
2A11 Vico 2A240 Poggiolo 1. Zone très sous-dotée
2A11 Vico 2A258 Renno 1. Zone très sous-dotée
2A11 Vico 2A282 Soccia 1. Zone très sous-dotée
2A11 Vico 2A348 Vico 1. Zone très sous-dotée
2. Zones sous-dotées
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Casinca
Campana
Carcheto-Brustico
Carpineto
Casabianca
Casalta
Castellare-di-Casinca
Croce
Ficaja
Giocatojo
Loreto-di-Casinca
Monacia-d'Orezza
Nocario
Parata
Penta-di-Casinca
Pero-Casevecchie
Piano
Piazzole
Piedicroce
Piedipartino
Pie-d'Orezza
Piobetta
Poggio-Marinaccio
Poggio-Mezzana
Polveroso
Porri
La Porta ND
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. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
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. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
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. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
. Zone sous-dotée
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00004 - Arrêté n°ARS-2024-686 Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée 51 2B16 Casinca 2B252 Pruno 2. Zone sous-dotée
2B16 Casinca 2B255 Quercitello 2. Zone sous-dotée
2B16 Casinca 2B256 Rapaggio 2. Zone sous-dotée
2B16 Casinca 2B273 Scata 2. Zone sous-dotée
2B16 Casinca 2B280 Silvareccio 2. Zone sous-dotée
2B16 Casinca 2B286 Sorbo-Ocagnano 2. Zone sous-dotée
2B16 Casinca 2B291 Stazzona 2. Zone sous-dotée
2B16 Casinca 2B297 San-Damiano 2. Zone sous-dotée
2B16 Casinca 2B299 San-Gavino-d'Ampugnani 2. Zone sous-dotée
2B16 Casinca 2B318 Taglio-Isolaccio 2. Zone sous-dotée
2B16 Casinca 2B319 Talasani 2. Zone sous-dotée
2B16 Casinca 2B321 Tarrano 2. Zone sous-dotée
2B16 Casinca 2B338 Valle-d'Orezza 2. Zone sous-dotée
2B16 Casinca 2B340 Velone-Orneto 2. Zone sous-dotée
2B16 Casinca 2B343 Venzolasca 2. Zone sous-dotée
2B16 Casinca 2B344 Verdèse 2. Zone sous-dotée
2B16 Casinca 2B346 Vescovato 2. Zone sous-dotée
2B14 Fiumorbu 2A269 Sari-Solenzara 2. Zone sous-dotée
2B14 Fiumorbu 2B002 Aghione 2. Zone sous-dotée
2B14 Fiumorbu 2B075 Casevecchie 2. Zone sous-dotée
2B14 Fiumorbu 2B123 Ghisonaccia 2. Zone sous-dotée
2B14 Fiumorbu 2B124 Ghisoni 2. Zone sous-dotée
2B14 Fiumorbu 2B135 Isolaccio-di-Fiumorbo 2. Zone sous-dotée
2B14 Fiumorbu 2B149 Lugo-di-Nazza 2. Zone sous-dotée
2B14 Fiumorbu 2B229 Pietroso 2. Zone sous-dotée
2B14 Fiumorbu 2B236 Poggio-di-Nazza 2. Zone sous-dotée
2B14 Fiumorbu 2B251 Prunelli-di-Fiumorbo 2. Zone sous-dotée
2B14 Fiumorbu 2B277 Serra-di-Fiumorbo 2. Zone sous-dotée
2B14 Fiumorbu 2B283 Solaro 2. Zone sous-dotée
2B14 Fiumorbu 2B342 Ventiseri 2. Zone sous-dotée
2B14 Fiumorbu 2B365 San-Gavino-di-Fiumorbo 2. Zone sous-dotée
2B14 Fiumorbu 2B366 Chisa 2. Zone sous-dotée
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00004 - Arrêté n°ARS-2024-686 Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée 52 3. Zones intermédiaires
Ajaccio 2A001 Afa 3. Zone intermédiaire
2A01 Ajaccio 2A004 Ajaccio 3. Zone intermédiaire
2A01 Ajaccio 2A006 Alata 3. Zone intermédiaire
2A01 Ajaccio 2A017 Appietto 3. Zone intermédiaire
2A01 Ajaccio 2A351 Villanova 3. Zone intermédiaire
2B21 Bastia 2B033 Bastia 3. Zone intermédiaire
2B21 Bastia 2B043 Brando 3. Zone intermédiaire
2B21 Bastia 2B120 Furiani 3. Zone intermédiaire
2B21 Bastia 2B281 Sisco 3. Zone intermédiaire
2B21 Bastia 2B305 San-Martino-di-Lota 3. Zone intermédiaire
2B21 Bastia 2B309 Santa-Maria-di-Lota 3. Zone intermédiaire
2B21 Bastia 2B353 Ville-di-Pietrabugno 3. Zone intermédiaire
2A09 Grand Sud 2A041 Bonifacio 3. Zone intermédiaire
2A09 Grand Sud 2A092 Conca 3. Zone intermédiaire
2A09 Grand Sud 2A114 Figari 3. Zone intermédiaire
2A09 Grand Sud 2A139 Lecci 3. Zone intermédiaire
2A09 Grand Sud 2A163 Monacia-d'Aullène 3. Zone intermédiaire
2A09 Grand Sud 2A215 Pianottoli-Caldarello 3. Zone intermédiaire
2A09 Grand Sud 2A247 Porto-Vecchio 3. Zone intermédiaire
2A09 Grand Sud 2A288 Sotta 3. Zone intermédiaire
2A09 Grand Sud 2A362 Zonza 3. Zone intermédiaire
2A06 | Propriano-Sartène 2A018 Arbellara 3. Zone intermédiaire
2A06 | Propriano-Sartène 2A035 Belvédère-Campomoro | 3.Zone intermédiaire
2A06 | Propriano-Sartène 2A038 Bilia 3. Zone intermédiaire
2A06 | Propriano-Sartène 2A066 Cargiaca 3. Zone intermédiaire
2A06 Propriano-Sartène 2A115 Foce 3. Zone intermédiaire
2A06 | Propriano-Sartène 2A118 Fozzano 3. Zone intermédiaire
2A06 | Propriano-Sartène 2A127 Giuncheto 3. Zone intermédiaire
2A06 Propriano-Sartène 2A128 Granace 3. Zone intermédiaire
2A06 Propriano-Sartène 2A129 Grossa 3. Zone intermédiaire
2A06 Propriano-Sartène 2A146 Loreto-di-Tallano 3. Zone intermédiaire
2A06 | Propriano-Sartène 2A189 Olmeto 3. Zone intermédiaire
2A06 | Propriano-Sartène 2A249 Propriano 3. Zone intermédiaire
2A06 Propriano-Sartène 2A272 Sartène 3. Zone intermédiaire
2A06 | Propriano-Sartène 2A276 Serra-di-Ferro 3. Zone intermédiaire
2A06 | Propriano-Sartène 2A284 Sollacaro 3. Zone intermédiaire
2A06 | Propriano-Sartène 2A310 Santa-Maria-Figaniella 3. Zone intermédiaire
2A06 | Propriano-Sartène 2A349 Viggianello 3. Zone intermédiaire
11
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00004 - Arrêté n°ARS-2024-686 Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée 53 4, Zones très dotées
. Zone très dotée
. Zone très dotée
. Zone très dotée
. Zone très dotée
. Zone très dotée
. Zone très dotée
. Zone très dotée
. Zone très dotée
. Zone très dotée
Ca "Car
Ca Cristinacce
Évisa
Ca Marignana
Ca Osani
Ca Ota
Ca Partinello
Ca Piana
Cargèse Serriera
Rive Sud Albitreccia
Rive Sud Coti-Chiavari
Rive Sud Grosseto-Prugna
. Zone très dotée
. Zone très dotée
. Zone très dotée
HIRBIDBIDBIRIDBISIRIDIR
IR
IR
IR
Rive Sud Pietrosella . Zone très dotée
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00004 - Arrêté n°ARS-2024-686 Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée 54 Annexe 2 - Cartographie Zonage Chirurgien-dentiste
Es 1. Zone très sous-dotée (14)
2. Zone sous-dotée (2)
3. Zone intermédiaire (4)
4. Zone très dotée (2)
13
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2024-11-12-00004 - Arrêté n°ARS-2024-686 Portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée 55 SGAMI SUD
R20-2024-11-15-00001
Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation
de signature à Monsieur Olivier
MARMION,secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 56 E 3
PRÉFET DE LA ZONE
DE DÉFENSE . ET DE SÉCURITÉ
SUD Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Olivier MARMION,
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de sécurité
intérieure ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 et par le
décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 57 Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines ;
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la représentation de
l’État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous
l’autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande
publique ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux
délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère
de l’Intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du
ministère de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de
sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone
de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Pierre-
Édouard COLLIEX, en qualité de préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Olivier MARMION, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 58 Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud VIEULES, coordonnateur pour
la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-Corse ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l’égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l’article 36 de la loi n° 95-73
du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’Intérieur, de l’outre-
mer et des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l’administration du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains ouvriers d’État du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion des personnels administratifs du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de
gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’Intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de formation des
adjoints de sécurité au titre du développement d’activité pour l’emploi des jeunes ;
Vu l’arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et
obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d’activité pour l’emploi des
jeunes ;
Vu l’arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement
de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de crise
(CeZOC) ;
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 59 Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement organique
des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la région de gendarmerie
zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David PREUD’HOMME en
qualité de secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur à Marseille à
compter du 1er août 2023.
Sur proposition du secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
A R R E T E
ARTICLE 1 :
En ce qui concerne la zone de défense et de sécurité Sud, délégation est donnée à Monsieur Olivier
MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, pour :
- toutes matières relevant des missions générales du préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, à l’exception de l’approbation des plans zonaux ;
- la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de sécurité
Sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la sécurité
intérieure ;
- l’animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à l’état-
major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et au
secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de
sécurité Sud (SGAMI).
En ce qui concerne les actes relatifs à la commande publique passés par le Secrétariat Général pour
l’Administration du Ministère de l’Intérieur (SGAMI) Sud, en sa qualité de pouvoir adjudicateur,
délégation est donnée à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité Sud, jusqu’à 3 000 000 € HT pour :
- les opérations immobilières financées sur les programmes 152, 161, 176, 216, 303, 362, 348, 349,
363 et 723 sur l’ensemble de la zone de défense et de sécurité Sud,
- les opérations immobilières financées au titre de l’entretien des bâtiments de l’État « programme
723 » pour le compte des services de police implantés dans la région Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
- les marchés de fonctionnement supérieurs à 40 000 euros HT financés sur les programmes 176,
161,152, 216 et 303, 362 et 363,
- les opérations numériques financées sur les programmes 161, 207 et 303.
En tant que Responsable de Budget Opérationnel de Programme (RBOP) zonal 176, délégation est
donnée à Monsieur Olivier MARMION pour recevoir et répartir les crédits vers les Unités
Opérationnelles, et procéder à des ré-allocations en cours d’exercice budgétaire.
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 60 En tant que Responsable d’Unités Opérationnelles (RUO), délégation est donnée à Monsieur Olivier
MARMION pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État dans
l’aire de compétence du SGAMI Sud, concernant les programmes suivants :
– 176 Police Nationale,
– 216 Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur,
– 303 Immigration et asile,
– 362 Plan de relance – écologie.
ARTICLE 2 :
En application de l’article R. 122-51 du code de la sécurité intérieure, délégation de signature est
donnée à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud, en
ce qui concerne les missions relatives à la protection de la forêt méditerranéenne, à l’effet de signer
tous documents, à l’exception des instructions générales et des décisions à caractère réglementaire et
de prendre toute décision de répartition des crédits alloués au titre du conservatoire de la forêt
méditerranéenne (CFM). Délégation lui est également donnée pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses de DFCI méditerranéenne sur le programme 149 (centres financiers 0149-C001-A013 et
0149-C001-DPFM).
Pour l’exercice de ses attributions, Monsieur Olivier MARMION dispose de la délégation à la protection
de la forêt méditerranéenne (DPFM).
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, la délégation de signature est
donnée aux chargés de mission de la DPFM, Monsieur Philippe JOANNELLE, ingénieur divisionnaire
de l’agriculture et de l’environnement, Madame Ondine LE FUR, ingénieure de l’agriculture et de
l’environnement, Monsieur Michel MAUFROY, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels
et Madame Sandrine CANAS, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement pour
signer tous documents et pièces comptables relevant de leurs attributions, à l’exclusion des
instructions générales, des décisions à caractère réglementaire et des courriers adressés aux
ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée pour l’ordonnancement secondaire des dépenses de DFCI
méditerranéenne sur le programme 149 (centre financier 0149-C001-A013 et 0149-C001-DPFM).
Pour les demandes d’achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée :
- pour la saisie, à Madame Rislène BELKADI, adjointe administrative principale de deuxième classe ;
- pour la saisie et la validation, à Messieurs Philippe JOANNELLE, Michel MAUFROY et Mesdames
Ondine LE FUR et Sandrine CANAS.
ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, les délégations qui lui sont
consenties à l’article 1er pour ce qui concerne l’état-major interministériel de zone, seront exercées par
l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’État-major interministériel de la zone de défense
et de sécurité Sud.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’État-
major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, la délégation qui lui est conférée sera
exercée par le Lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud.
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 61 En l'absence du chef d’État-major et de son adjoint, le chef COZ de permanence dispose de la délégation de signature sur les sujets opérationnels suivants et dès lors que l’urgence de la situation l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
- les arrêtés de mesures de police administratives du Plan zonal de gestion de trafic ; - les demandes de concours aux armées.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, délégation de signature est
donnée :
Pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et pour
l’engagement de dépenses n’excédant pas 5 000 € HT, à :
– Madame Lætitia CONTET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe de cabinet du
CeZOC,
– Madame Florence ARNOLDY, attachée d’administration de l’État hors-classe, cheffe de cabinet
adjointe du CeZOC.
Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l’état-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité Sud, à :
– Monsieur l’inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l’État-major interministériel de la zone
de défense et de sécurité Sud,
– Lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l’État-major interministériel de la zone
de défense et de sécurité Sud.
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier MARMION, à l’effet de signer les arrêtés,
décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
- gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes d’information
et de communication, des services techniques et des ouvriers d’État du ministère de l’Intérieur, des
personnels administratifs affectés en périmètre police, des personnels de la police scientifique ainsi
que des personnels placés dans le dispositif de réserve opérationnelle ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés de la
gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services déconcentrés du
SGAMI Sud ;
- pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'Intérieur affectés dans le ressort territorial de
la zone de défense et de sécurité Sud ;
- organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes pour les
agents relevant du corps d’encadrement et d’application, des agents spécialisés de police technique et
scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint administratif, de
secrétaire administratif de l’intérieur et de l’outre-mer et d’attaché d’administration de l’État affectés au
SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et
de sécurité Sud ;
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 62 - prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d’adjoint technique de
l’intérieur et de l’outre-mer, de contrôleur des services techniques, d’ingénieur des services techniques,
d’agent SIC, de technicien SIC et d’ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et dans les services
déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- prise des sanctions du premier groupe pour le corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-
mer pour les agents affectés dans les services du SGAMI Sud ;
- prise de sanctions du premier groupe pour les policiers adjoints affectés au sein de la zone de défense
et de sécurité Sud à l’exclusion du département des Bouches du Rhône ;
- organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil de
discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant que policiers adjoints et
cadets de la République ;
- organisation des dialogues sociaux d’avancement des ouvriers d’État ;
- gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du programme 176, de
l’Unité Opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSud et de l’UO 0176-CCSC-DM13 ;
- recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques, scientifiques et
contractuels du ministère de l’Intérieur dont notamment les policiers adjoints et les cadets de la
République ;
- représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
- protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses
agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité ;
- réparation des dommages accidentels impliquant des véhicules de l’administration ou résultant d’un
accident de service et recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires ;
- institution, modification ou fermeture des régies d’avances et de recettes pour les services relevant du
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud ainsi que la nomination et la cessation de fonction
des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;
- préparation et conduite d’opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie nationale
et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité Sud, la gestion des
opérations immobilières des autres services du ministère de l’Intérieur ;
- en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs à la commande publique passés
pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et d’investissement de la
zone de défense et de sécurité Sud ;
- en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de paiement, les bordereaux d’émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour le recouvrement des créances de l’État, étrangères à l’impôt et aux domaines, entrant normalement dans les attributions du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer outre le visa du contrôleur financier régional ;
- les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des attributions de la direction des systèmes d’information et de communication, à l’exception des rapports aux ministres.
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 63 ARTICLE 6 :
Délégation est donnée à Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour
l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, à l’effet de signer
les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Olivier MARMION, la délégation qui lui est
consentie à l’article 5 et aux paragraphes deux et trois de l’article 1 sera exercée par Monsieur David
PREUD’HOMME, secrétaire général adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone
de défense et de sécurité Sud, sauf pour l’élévation des conflits auprès du tribunal des conflits et pour
les actes relatifs à la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 € HT précédemment
consentie reste d’application.
ARTICLE 7 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature
est donnée, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources
humaines à Madame Françoise SIVY, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,
directrice des ressources humaines.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise SIVY la délégation qui lui est consentie
pourra être exercée par Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, adjointe à la directrice des ressources humaines.
Par ailleurs, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise SIVY, la délégation qui lui est
consentie pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et
décisions courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux,
correspondances courantes) par :
– Madame Nadia SECCHI, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la
directrice des ressources humaines ;
– Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des
personnels actifs ;
– Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d’administration de l’État, adjointe au chef du
bureau des personnels actifs ;
– Monsieur Olivier COTE, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du recrutement ;
– Madame Zahra BETRAOUI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du recrutement de
l’État ;
– Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du pôle d’expertise
et de services ;
– Madame Camille CHEVALLIER, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle
d’expertise et de services ;
– Madame Marie-Céline TRISTANI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du pôle
d’expertise et de services ;
– Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
– Madame Fanny ARTERO, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
– Madame Marie-Hélène BOURDIER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des ressources humaines SGAMI ;
– Madame Sandra RODRIGUEZ, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 64 des ressources humaines SGAMI ;
– Madame Isabelle FAU, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires
médicales et sociales ;
– Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau des
affaires médicales et sociales ;
– Madame Catherine ALBERGNE, attachée d’administration de l’État, cheffe du pôle administratif du
service médical statutaire ;
– Madame Catherine FEUILLERAT, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau
des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Madame Natalie VILALTA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Monsieur Cyril FURLAN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint au
chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– Madame Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de section
et adjointe au chef du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de
Toulouse ;
– Madame Isabelle PEREZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du
bureau des affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 8
Délégation est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de l’administration
générale et des finances à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de
250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur
de l’administration générale et des finances délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric
BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de
l’outre-mer, directeur adjoint de l’administration générale et des finances, pour signer les actes relatifs
à la commande publique dans la limite de 250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
Délégation est donnée à l’effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de
40 000 € HT à ;
– Madame Delphine HAUPTMANN, attachée principale d’administration de l’État, directrice de projet
Certification ISO 9001 ;
– Monsieur Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du
budget ;
– Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– Monsieur David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du
Budget ;
– Madame Sandy GUERRY, adjudante-cheffe, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303,
Bureau du Budget ;
– Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du Centre de
Services Partagés ;
– Madame Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du Centre de
Services Partagés ;
– Madame Céline CAPPELLO, attachée d’administration de l’État, chef du bureau d’appui au pilotage
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 65 – Madame Myriam SCHMISSER, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de
l’appui au pilotage ;
– Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
– Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration, adjointe au chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement ;
– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la
commande publique et des achats ;
– Mme Zahia NASR, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de la
commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
– Monsieur Paul JOUHANNEAU, attaché d’administration de l’État, chef du pôle élaboration et suivi
des procédures de marchés publics.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de l’administration générale et des finances pour :
– les documents financiers et administratifs établis par la direction de l’administration générale et des finances, ainsi que les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police relevant de son périmètre (dans la limite de 250 000 €), – la représentation de l’État en matière contentieuse devant les juridictions administratives, – la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité,
– la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des débours de l’État résultant d’accidents ou d’actes volontaires.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur de l’administration générale et des finances, la délégation qui lui est consentie pourra être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
– Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d’administration de l’État, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ; – Madame Céline CAPPELLO, attachée d’administration de l’État, chef du bureau de l’appui au pilotage;
– Madame Myriam SCHMISSER, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau de l’appui au pilotage ;
– Monsieur Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
– Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ; – Monsieur David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du
Budget ;
– Madame Sylvie BERNARDINI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du centre de Services Partagés ;
– Madame Jeanine MAWIT, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du centre de Services Partagés ;
– Monsieur Aurélien WAECHTER, attaché principal, chef du bureau des dépenses courantes (centre de services partagés) ;
– Madame BUADES Emilie, attachée d’administration, 1ʳᵉ adjointe au chef du bureau des dépenses courantes ;
– Monsieur Eric MECENERO, major, 2ᵈ adjoint au chef du bureau des dépenses courantes ;
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 66 – Monsieur Mickael TALLARICO, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de la performance financière ;
– Madame Muriel MOSCATELLI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau dépenses métiers et recettes non fiscales ;
– Monsieur Cyrille CAMUGLI, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique ;
– Madame Hélène MARTINEZ, attachée principale d’administration, adjointe au chef du bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique, indemnisation et recouvrement ; – Madame Louisa ABASSI, attachée d’administration, cheffe du pôle contentieux administratif et conseil juridique ;
– Madame Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section indemnisation et recouvrement ;
– Madame Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section protection juridique ;
– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de la commande publique et des achats ;
– Mme Zahia NASR, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe du bureau la commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ; – Monsieur Paul JOUHANNEAU, attaché d’administration de l’État, chef du pôle élaboration et suivi des procédures de marchés publics.
Par ailleurs, délégation de signature est donnée aux fins de signer les bons de transport et d’hébergement aux personnes suivantes : Monsieur Sébastien TRUET, Monsieur Frédéric BAILHE , Monsieur Jean-Pierre CARLE, Monsieur Laurent LUCZAK, Madame Cécile HAMOUDI, Madame Cécile FLORES, Madame Justine BIET, Madame Mélanie GAMELL, Mme Liliane BROTO.
ARTICLE 9 :
Dans le cadre de l’exécution du programme 216, délégation de signature est donnée aux gestionnaires
budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon les groupes
utilisateurs joints en annexe 1, afin de saisir les demandes d’achat dans Chorus Formulaires, de les
valider le cas échéant et de constater le service fait.
Autorisation est donnée aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d’une carte achat de niveau 1
et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à attester du service fait, en respectant le plafond par
achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n’est pas autorisé à :
réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des fournitures non prévues dans ces marchés ;
déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l’objet d’un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau en grande surface ou sur des sites commerciaux).
ARTICLE 10 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature
est donnée à Monsieur Eric TAISNE, ingénieur chef des services techniques, directeur de l’immobilier,
et en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier à Monsieur Gil ZANARDI, ingénieur chef des
services techniques, directeur adjoint de l’immobilier pour :
- les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’immobilier et notamment les
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 67 arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la direction générale de la
police nationale et les actes de location passés pour les besoins des services de police ;
- la passation et l’exécution des marchés publics immobiliers d’un montant inférieur à 100 000 euros HT
et les avenants y afférents ;
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l’immobilier,
de Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, la délégation qui leur est consentie sera
exercée par Monsieur Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chargé du pilotage
technique transversal à la direction de l’immobilier concernant :
- la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage des
travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d’œuvre, avenants ou décisions modificatives
sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de levée de réserve,
décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de
créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-traitants.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l’immobilier,
de Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, la délégation qui leur est consentie sera
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics
immobiliers d’un montant inférieur à 40 000 euros HT par :
– Monsieur Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chargé du pilotage technique transversal à la direction de l’immobilier,
– Monsieur Didier TRAVERSA, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières PACA-CORSE,
– Monsieur Zaher KHERBACHE, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des affaires immobilières PACA-CORSE,
– Monsieur Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des affaires immobilières OCCITANIE,
– Monsieur Jean-Luc VIRET, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des affaires immobilières Occitanie.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur Eric TAISNE, directeur de l’immobilier,
de Monsieur Gil ZANARDI, directeur adjoint de l’immobilier, la délégation qui leur est consentie sera
exercée par Madame Bernadette RAIBALDI, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau
zonal des affaires générales pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de
l’immobilier :
- les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l’exécution financières des marchés,
- les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement,
- les autorisations d’absences pour les agents placés sous son autorité,
- les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière,
- les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Bernadette RAIBALDI, la délégation qui lui est
conférée, sera exercée par Monsieur Eric VICARI, chef adjoint du bureau zonal des affaires générales.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Mme Bernadette RAIBALDI et de Monsieur Eric
VICARI, la délégation qui leur est consentie sera exercée par Madame Bernadette SCHMERBER,
cheffe de pôle financier zonal.
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 68 ARTICLE 11 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature
est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par la direction de l’équipement et
de la logistique et les marchés d’équipement et de logistique d’un montant inférieur à 40 000 euros HT
et les avenants y afférents, à la Colonelle Rachel PREVOT, directrice de l’équipement et de la
logistique et à Monsieur Didier BOREL, chef des services techniques, directeur adjoint de l’équipement
et de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Colonelle Rachel PREVOT ou de Monsieur Didier BOREL,
la délégation sera exercée, dans la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les
marchés d’équipement et de logistique inférieurs à 15 000 euros HT, par :
– Monsieur Christophe LATTARD, attaché d’administration de l’État, chef du bureau administration finances ;
– Monsieur Thomas LAMADON, ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal des moyens mobiles et à Monsieur Nicolas CHARFE, ingénieur des services techniques, adjoint du chef du bureau zonal des moyens mobiles ;
– Monsieur Philippe MICHAUX, ingénieur hors classe des services techniques, chef du bureau zonal de l’armement, des munitions et des équipements ;
– Monsieur Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l’État, chef du bureau de l’armement, des munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Colomiers ;
– Monsieur Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l’antenne logistique de Montpellier et chef du service local automobile 34.
En cas d’absence ou d’empêchement de la Colonelle Rachel PREVOT, de Monsieur Didier BOREL, de Monsieur Thomas LAMADON, la délégation de signature qui leur est consentie sera exercée, dans le cadre exclusif des commandes relatives à leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 € HT :
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Marseille (13) par Monsieur Pascal COLLIGNON, Monsieur Anthony DELBECQ, Madame Geneviève COLLIGNON, Monsieur Vanaraj LONGUETEAU, Monsieur Anthony BONIFAY et le major Olivier ROGE ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montpellier (34),par Monsieur Vincent PASCUITO, Monsieur Éric PIERRE, l’Adjudant chef Arnaud STERCQZ et Monsieur Carlos LOURENCO ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Perpignan (66), par Monsieur Jean- Luc DESBORDES, l’Adjudant-chef Eric MAXIME, l’Adjudant-chef Franck DEBIEN, Monsieur Emmanuel GUYET ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Nice (06), par Monsieur Raymond MONTALBANO, Monsieur Grégory GRAL, le major Emmanuel GUIBAL et Monsieur Julien LEMESLE ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), par Monsieur Pascal DREANO, Monsieur Eric VACCA, Monsieur Jacques PERINI, Monsieur Frédéric POLI ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), par Monsieur Pascal DREANO, Monsieur Sébastien MARIANI et Monsieur Thierry ANZIANI ; – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), par l’adjudant-chef et l’adjudant Eric PIQUEMAL ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), par l’adjudant- chef Florent BURILLIER et le maréchal-des-logis-chef Benoît PREVERAUD ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), par l’adjudant Christophe REECHT;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), par l’adjudant-chef Sébastien FROGER et l’adjudant Christophe COLIN ;
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 69 – Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), par le major Thierry ASTRAND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), par le major Etienne GANTAR, l'adjudant-chef Philippe BARBAZA, et l’adjudant Stéphane PARDON ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), par le major Gilles MAJOREL;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), par l'adjudant-chef Sébastien BERTRAND ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Toulouse (31), par Monsieur Nicolas GRIMAL, Monsieur Frédéric RICARD et Madame Marie-Ange CAMBON ; – Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Foix (09), par l'adjudant-chef Stéphane RUIZ et l’adjudant Sébastien VANDART ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Rodez (12), par l'adjudant-chef Christophe GAYRAUD et l’adjudant Yvan CAZEAUX ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Auch (32), par l’adjudant-chef Fabrice DAVID ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Cahors (46), par l’adjudant Joel ODDOS ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), par l'adjudant-chef Jacques DA FONSECA et l'adjudant Frédéric BAYAC ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Albi (81), par l'adjudant Christophe CARAYON et l’adjudant Frédéric FREJAFOND ;
– Pour le site de la direction de l’équipement et de la logistique à Montauban (82), par l’adjudant-chef David ROSSI.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature est donnée à Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des systèmes d’information et de communication pour :
la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 euros HT et les avenants y afférents ;
la signature des actes relatifs à l’exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Fabrice BRACCI, ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint.
En cas d’absence et d’empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jacques SARAMON, pour les actes de la délégation territoriale de Toulouse relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication, et par Monsieur Fabrice BRACCI, pour les actes des antennes logistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes d’information et de communication.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Cyr BUONO, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des systèmes d’information et de communication et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement de la DSIC n’excédant pas 5 000 € HT.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Nicolas BOUTTE, la délégation qui lui est consentie
pourra également être exercée, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions
courantes relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux, correspondances
courantes) par :
– Monsieur Julien ANGELOT, contractuel de catégorie A du ministère l’Intérieur, chef du Bureau des
Moyens et Activités Transverses.
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 70 ARTICLE 13 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature
est donnée pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des
délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par acte et
à l’exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et tenues) et EQ32
(plateforme zonale d’étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la délégation territoriale
de Toulouse :
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Madame Karine SABATE-DUMONTEIL,
conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, déléguée territoriale de Toulouse ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Madame Valérie DIXMIER, attachée
d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ; et à Madame Audrey
ORPHELIN, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service local administratif
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice à Monsieur Jean-Philippe GACQUER, ingénieur
des services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice par intérim ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier à Monsieur Thierry VERZENI chef de
l’antenne logistique de Montpellier.
En leur qualité de chef d’établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des
personnes et des biens et des conditions d’hygiène et de sécurité au travail, délégation de signature
est donnée pour la gestion courante de l'établissement :
- pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à Monsieur David PREUD’HOMME, secrétaire général
adjoint pour l’administration du ministère de l’Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud ;
- pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la colonelle Rachel PREVOT, directrice de l'équipement
et de la logistique ;
- pour ce qui concerne le site d’Alphonse Allais, à Monsieur Nicolas BOUTTE, directeur des systèmes
d’information et de communication
- pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Madame Karine SABATE-DUMONTEIL,
cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
- pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Madame Valérie DIXMIER, attachée
d’administration de l’État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Nice, à Monsieur Jean-Philippe GACQUER, ingénieur
des services techniques, chef de l'antenne logistique de Nice par intérim ;
- pour ce qui concerne l'antenne logistique de Montpellier, à Monsieur Thierry VERZENI, chef de l’antenne
logistique de Montpellier.
ARTICLE 14 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature
est donnée, à Monsieur François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l’ensemble des documents
administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense et de
sécurité Sud.
En son absence ou en cas d'empêchement délégation est donnée :
– à Monsieur Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ; – à Madame Anne MOUILLARD, chef du service médical statutaire et de contrôle de la délégation territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l’Aveyron et du Tarn-et-Garonne.
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 71 ARTICLE 15 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, la délégation qui lui est
consentie, dans les domaines relevant du cabinet du SGAMI, sera exercée, dans les limites de leurs
attributions respectives au sein du cabinet et pour l’engagement de dépenses de fonctionnement du
cabinet n’excédant pas 10 000 € HT, par :
– Mme Camille STOUVENEL, attachée d’administration de l’État, cheffe de cabinet ; – Mme Meriem GRISS, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe de cabinet ; – Mme Myriam BOUTTEROUMA-LAVIGNE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des affaires générales ;
– Madame Marjorie CASELLA, secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau des affaires générales.
ARTICLE 16 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature
est donnée, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de sécurité
intérieure à Monsieur Arnaud VIEULES, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Arnaud VIEULES, la délégation qui lui est
consentie, à l’exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché,
accords-cadres et marchés, sera exercée par Monsieur Nicolas RODILLON, commissaire divisionnaire
coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse et par Monsieur Antoine de MIRIBEL, lieutenant-
colonel de gendarmerie, coordonnateur adjoint pour la sécurité en Corse.
ARTICLE 17 :
Dans le cadre de l’exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d’absence ou d’empêchement de Monsieur David PREUD’HOMME, délégation de signature est
donnée à Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, directeur de l’administration générale et
des finances, afin de signer :
• les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de rétentions inférieures à 250 000 euros HT,
• les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.
En cas d’absence de Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe, conseiller d’administration de
l’Intérieur, directeur de l’Administration Générale et des Finances, la délégation est donnée à :
– Monsieur Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur adjoint de l'Administration Générale et des Finances ; – Monsieur Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du bureau du budget ;
– Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d’administration de l’État, adjoint au chef du bureau du budget ; – Capitaine David CURATOLO, OCTAGN, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ; – Adjudante-cheffe Sandy GUERRY, adjointe au chef du pôle programme 216 et 303, Bureau du
Budget.
ARTICLE 18 :
L’arrêté du 25 juillet 2024 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est abrogé.
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 72 ARTICLE 19 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général adjoint pour
l’administration du ministère de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des
régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille, le 15 novembre 2024
Signé
Christophe Mirmand
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 73 Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSud et 0176-CCSC-DM13
Service Nom Prénom saisie validation
DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O
DI ADERIO AUDREY O O
DI AMARI FADILA O O
DI AOURI SAMIA O O
DAGF BB BALZARINI ERIC O O
DAGF BB BAROZZI ÉLODIE O O
CAB BAUMIER MARIE-ODILE O O
DEL BEDDAR HOCINE O
CeZOC BELKADI RISLENE O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
CAB BONICI EMMANUELLE O
CAB BOUTTEROUMA-LAVIGNE MYRIAM O O
DAGF-BB BROTO LILIANE O O
DEL GUILHOU CORINNE O O
DI BONPAIN PATRICIA O O
DSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O
DRT31 BOUAZZA DALILA O
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 74 DSIC CHAMBEU LAURENCE O O
DI BOUGUERN NAJET O O
PP CAILLAUD CHRISTINE O O
DRT31 CAMBON MARIE-ANGE O O
DRT31 CANTAREL SIMON O O
CAB CASELLA MARJORIE O O
DRT31 CHAUTARD ALYSSA O O
DEL COLLIGNON GENEVIÈVE O O
DI CORDEAU ÉMILIE O O
DAGF-BB CURATOLO DAVID O O
DRT31 DE LLOBET MAGALI O O
DSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O
DAGF BB DI MEO LÆTITIA O O
DEL DORU ROLAND O O
DRT31 EDRU MYRIAM O O
DRT34 ESTEVE MICHAEL O O
DI FENECH LÆTITIA O
DAGF-BB HAMOUDI CÉCILE O O
DAGF-BB FLORES CÉCILE O O
DAGF-BB FREYBURGER GAËLLE O -
DEL06 GRAL GREGORY O O
DI GUERRA LYSIANE O
DAGF BB GUERRY SANDY O O
DEL HMINA FARHAT O O
DSIC ISSAUTIER LAURENT O O
DI JULLIEN CORINNE O O
ANT06 LABARDE JEAN-PIERRE O O
PP LAFROGNE SYLVIE O O
DI MALECKI JAROSLAW O O
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 75 CEZOC MARTIN ANDREA O O
DT31 MAZZOLO CARINE O O
DT31 MENUISIER STÉPHANE O O
DEL LONGUETEAU VANARAJ O O
DRT MOUNIER SANDRA O
DAGF BB NEUVILLE LAURENCE O O
DRH LEPERS NANCY O O
DI ABLARD THOMAS O O
DI PRUDHOMME SANDY O O
DAGF BB QUBRI HAKIMA O -
DI REGLIONI JENNIFER O O
DEL06 REVENGA MONIQUE O
DAGF BB ROUMANE SONIA O O
PPOL 13 SANCHEZ FRANCIS O O
PP SAUGEZ LOÏC O O
DI RAIBALDI BERNADETTE O O
DI SCHMERBER BERNADETTE O O
DI SFREGOLA NOEL O
DEL NADEAU SANDRINE O O
PP VALLON MARIE-FLORE O
DEL 31 VIALARS MARION O O
DAGF BB VIOU NICOLAS O O
DAGF BB PATRICOLA CAROLE O O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
DEL 31 MAZZOLO CARINE O O
DEL 31 MENUSIER STEPHANE O O
DRH LEPERS NANCY O O
DAGF-BB SANCHO STÉPHANE O O
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 76 DI ANGO MATHIS O O
DI ZAKARIA ASSAENDI O O
DR CORSE ORPHELIN AUDREY O O
DR CORSE BAUWENS NATHALIE O O
DR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O
Annexe 2
Liste des porteurs de carte achat
UO CCSC-DM13 P176
NOM TITULAIRE
PRÉNOM
TITULAIRE
Montant maximum par
transaction
Niveau UO
AHMED NATACHA 20 000 € 1 DEL MARSEILLE
ALEJANDRO CHRISTINE 500 € 3 CMC
AMIRATY VÉRONIQUE 10 000 € 1 et 3 PP13
ANINI JAMALE 10 000 € 1 DEL MARSEILLE
ANZIANI THIERRY 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
BARASCUT ELIE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
BATIFOULIER NICOLAS 12 000 € 1 SGAMI Sud/DEL/BMM/SLA 06
BONIFAY ANTHONY 10 000 € 1 DEL
BORELLO FRANCK 20 000 € 3 DEL
BOUWE LIE 10 000 € 1 DEL MARSEILLE
CARACCI JÉRÉMIE 10 000 € 3 DEL
CAYUELA CHRISTIAN 500 € 1 CMC
CHAKRI HICHAM 2 000 € 1 PP13
CHARFE NICOLAS 2 000€ 1 DEL Marseille
COLLIGNON PASCAL 2 000 € 1 DEL MARSEILLE
CONTET LÆTITIA 500 € 1 CEZOC
COURNAC NICOLAS 2 000 € 1bis DEL
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 77 COUTURIER ROBERT 2 000 € 3 DEL MONTPELLIER
DELBECQ ANTHONY 2 000 € 1 DEL MARSEILLE
DENIS CHRISTIAN 10 000 € 1 DEL AJACCIO
DESBORDES JEAN-LUC 20 000 € 3 DEL PERPIGNAN
DIAZ PATRICK 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
DITNAN KEVIN 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
DORU ROLAND 2 000 € 1 DEL MARSEILLE
FLORO JEAN-CHRISTOPHE 20 000 € 1 et 3 DEL MARSEILLE
FONTAINE SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
FOURC SÉBASTIEN 2 000 € 3 SLA 66
GANGAI MICHEL 12 000 € 3 DEL MARSEILLE
GAROFALO CHRISTOPHE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
GRAL GRÉGORY 10 000 € 3 ANTENNE DE NICE
GUEZELLO LAURA 2 000€ 3 Pref2A CSC
GUILHOU CORINE 2 000 € 1 SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ
GUILLOT LAURENT 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
ISONI JOËL 10 000 € 3 SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
KRUMB JEAN-PIERRE 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
LONGUETEAU VANARAJ 2 000 € 3 SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ/
MAGASIN
MADDALENA LYDIE 5 000 € 3 DEL MARSEILLE
MARIANI SÉBASTIEN 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
MARMION OLIVIER 2 000€ 1 CEZOC
MEHADJI FARID 500 € 3 CMC
NOISETTE JEAN-YVES 2 000 € 1 CEZOC
PASCUITO VINCENT 20 000 € 3 SGAMI Sud DEL ANTENNE 34
PERINI JACQUES 10 000 € 1 SGAMI Sud DEL BMM
PIERRE ERIC 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
POLI FRÉDÉRIC 10 000 € 3 SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
POREZ JEAN-MICHEL 1 000 € 1 BOP 1
PRUNIER SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 78 RODILLON NICOLAS 2 000 € 3 PREF2A CSC
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 3 DRH
SCIACCA SANDRO 1 200 € 3 DEL NICE
SPADOLA LORENZO 15 000 € 3 Préfecture de police
VIEULES ARNAUD 2 000€ 1 SGAMI DR2A
VINEL NICOLAS 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
Liste des détenteurs de carte achat
UO CSGA-DSud P216
Nom des Titulaires Prénom des Titulaires Montant max par transaction NIVEAU UO
ANGELOT JULIEN 2 000 € 3 DSIC
BAILHE FRÉDÉRIC 2 000 € 1 DAGF
BAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 1 000 € 1 CABINET
BOREL DIDIER 2 000 € 1 DEL
BOUTTE NICOLAS 2 000 € 1 DSIC
BOUZID AICHA 2 500 € 3 DAGF
BRACCI FABRICE 2 000 € 1 DSIC
BOUTTEROUMA-LAVIGNE MYRIAM 1 000 € 3 SGAMI Sud CABINET
BUONO CYR 500 € 1 DSIC
CASELLA MARJORIE 1 000 € 3 SGAMI Sud CABINET
COUTON FRÉDÉRIC 500 € 1 CABINET
DIDONNA CATHERINE 2 000 € 3 DAGF
DIXMIER VALÉRIE 1 000 € 1 SGAMI Sud DR2A
GACQUER JEAN-PHILIPPE 1 000 € 1 ANTENNE DE NICE
GRISS MERIEM 2 000 € 3 CABINET
KADRI SABRINA 3 500 € 3 DT31
LABARDE JEAN-PIERRE 2 000€ ANT06
LATTARD CHRISTOPHE 1 000 € 3 DEL
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 79 MACON CATHERINE 2 000 € 3 DR CORSE
MONGIU PATRICIA 500 € 3 DI
NADEAU SANDRINE 2 000 € 1 bis DEL
NEUVILLE LAURENCE 2 000 € 3 DAGF
PREUD’HOMME DAVID 2 000 € 1 CABINET
RIVIERE ANTHONY 500 € 1 CABINET
ROUANET RACHEL 1 000 € 1 DEL
SABATE KARINE 4 000 € 3 DT31
SARAMON JACQUES 500 € 1 DSIC
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 3 DRH
SIVY FRANÇOISE 1 000 € 1 DRH
STOUVENEL CAMILLE 2 000 € 3 CABINET
TAISNE ERIC 2 000 € 3 DI
TAORMINA ALAIN 1 000 € 1 DEL MARSEILLE
TRUET SÉBASTIEN 2000 € 1 DAGF
VERZENI THIERRY 1 500 € 1 ANTENNE 34
VIALARS MARION 1 000 € 1 DT31
ZANARDI GIL 2 000 € 3 DI
SGAMI SUD - R20-2024-11-15-00001 - Arrêté du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION,secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, 80