Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 041 CIRCULATION Route du Col et route
Arrêté - Arrete 2026 021 CIRCULATION Route de St Germain Ve
Arrêté - Arrete 2026 021 CIRCULATION Route de St Germain Ve
Arrêté - Arrete 2026 049 CIRCULATION Route du Col et route
Arrêté - Arrete 2026 038 CIRCULATION Chemin des Epinois lun
Arrêté - Arrete 2026 013 CIRCULATION Circulation interdite
Arrêté - Arrete 2026 013 CIRCULATION Circulation interdite
Arrêté - arrete rte de St Germain 25 au 29 juillet 22
Arrêté - arrete rte de St Germain 25 au 29 juillet 22
Arrêté - Arrete 2025 038 Route barree pistes dalpages cote
Arrêté - Arrete 2026 044 CIRCULATION Route de St Germain Mercredi 29 avril matin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 044 CIRCULATION Route de St Germain Mercredi 29 avril matin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ N° 2026/044
SE <> ® PORTE DU COLE © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE SUR UNE PARTIE DE LA ROUTE DE ST GERMAIN
LE MERCREDI 29 AVRIL 2026
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28, R.417-1, R.417-9 à 12,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par Monsieur Yoann LATAPIE en date du 23 avril 2026, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 12° du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à Monsieur Yoann LATAPIE de recevoir une livraison de menuiseries, il convient d'interdire la circulation, sur une partie de la route de Saint-Germain (au niveau du numéro 3) le mercredi 29 avril 2026 durant une heure sur le créneau horaire 7h00-12h00.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation publique. n° 2026/044 (suite)
Monsieur Yoann LATAPIE chargé des travaux sera tenu d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Secrétaire Général,
Madame l'agent de Police Municipale,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Monsieur Yoann LATAPIE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 28 avril 2026.
Le Maire,
Date de mise en ligne le 28/04/2026