Compte-Rendu - CR+CM+2019+05+

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Compte-Rendu - CR+CM+2019+05+ Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune d'Albiez-le-Jeune. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2019+05+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT : SAVOIE ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 MAI 2019 L’an deux mille dix-neuf, le dix du mois de maï à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Michel REYNAUD, Maire. PRÉSENTS : MM REYNAUD Jean-Michel, PERNET Florian, DUSSUD Alain, WAX Nicolas, CHAPPEL Michel,

Mme GACHET Edith.

EXCUSÉS : M. OLIVIERI Jérôme,

MM GORRE Alfred (Procuration à JM. REYNAUD), Mme

RAMBAUD Florence (Procuration à F. PERNET). ABSENTS

: M.WAX Nicolas,

BRUNET Michel.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PERNET Florian. Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 18 heures 30. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 6 avril 2019 suscite des remarques. Mme Gachet précise qu'elle ne s'est pas abstenue lors de l'approbation du précédent compte-rendu. Cela sera rectifié. Le compte rendu est approuvé par 7 voix pour, 0 voix contre,

1

abstention (M. Bruno ROUSSEL).

ORDRE DU JOUR

1.

Délibération pour le transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes 3CMA Encaissement du produit des ventes de bois par l'ONF Soumission parcelles à l'ONF Délibération AGATE RGPD Gestion des déchets (encombrants — ferraille — déchets verts) Inscriptions au concours départemental des villes et villages fleuris. (AGATE) Travaux salle de classe, dépose des réseaux secs et réfection façades Point sur le dossier adressage NV NS AE LS R Bilan de la période hivernale — déneigement 10. Examen des redevances d’occupation des locaux de la cure et de l’ancienne salle de classe 11.

Examen des tarifs de location de la salle communale et du règlement d’utilisation.

12. Demandes de subventions reçues 13. Décision modificative 14. Questions diverses

1/61 - DÉLIBÉRATION POUR LE TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 3CMA M. le Maire fait à nouveau un point sur le transfert de la compétence « assainissement ». Cette décision a été reportée lors de la précédente réunion du conseil municipal. Il rappelle qu’une délibération doit être prise par le conseil municipal avant le 30 juin 2019 et qu’en l’absence de celle-ci, la commune est réputée favorable à ce transfert de compétence. Il rappelle également que la possibilité d’un report de ce transfert au plus tard au 1° janvier 2026

sous certaines

conditions :

e

S1iles communes délibèrent avant le 30 juin 2019 pour le report

e

5125 % des communes de la communauté de communes représentant 20 % de la population s’opposent à ce transfert (mécanisme de minorité de blocage).

M. le Maire indique :

e

que si la compétence est transférée, les redevances d’assainissement seront progressivement lissées afin de parvenir à terme à un tarif unique pour toutes les communes, qu’il en résultera une diminution de la redevance pour certaines mais une forte augmentation pour d’autres et qu’il convient d’en avoir conscience,

e

que la commune d'Albiez-le-Jeune reste l’une des dernières de la 3CMA

à

ne pas être pourvue de station

d'épuration. Un projet avait été établi 1l y a plusieurs années, mais les municipalités précédentes en avaient différé la réalisation principalement pour des raisons financières,

e

que ce transiert est imposé par la loi NOTREe que certains espèrent voir assouplie très bientôt afin de laisser les communes plus libres de leurs choix,

e

que la commune pourrait refuser le transfert de compétence et réaliser elle-même sa station d'épuration financée par un prêt relais à remboursement différé qui serait repris par la communauté de communes lors du transfert de compétence qui aura lieu inéluctablement.

Un débat s'engage au sujet des conséquences d'un refus ou d'une validation de ce transfert. Les observations partagées par l’ensemble des conseillers sont les Suivants :

e

lors du transfert de la compétence « Eau » à la communauté de communes de |’ Arvan (CCA), la commune d’Albiez-le-Jeune a bénéficié d’une remise à neuf d’une grande partie de son réseau d’eau pour un montant d’environ 500 000

€.

Ce transfert de compétence s’est traduit par un doublement des redevances de

fourniture d’eau. Cette situation se présente à nouveau au sujet de l’assainissement. Il serait mal venu de refuser le transfert de la compétence.

e

La commune pourrait lancer la construction de la station d’épuration dès à présent, financée par un emprunt. Nous sommes en fin de mandat et il n’apparaît pas judicieux de démarrer un tel chantier avec un financement incertain, engager ainsi la future municipalité sans savoir ce qu’il adviendra de la compétence assainissement.

e

Pour des raisons d’exploitation des réseaux, de facturation ou de travaux d’investissements, un gestionnaire unique pour l’eau et l’assainissement est préférable.

e

Compte tenu de la situation d’Albiez-le-Jeune en matière d’assainissement, il serait déraisonnable de retarder la prise de cette compétence par la 3CMA.

e

Enfin, concernant la communauté de commune, le transfert de compétence dès à présent éviterait de laisser des décisions en suspens pour la prochaine mandature.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le transfert de compétence assainissement à la 3CMA par 8 voix pour (dont 2 procurations), 0 contre et 0 abstention. 2 — ENCAISSEMENT DU PRODUIT DES VENTES DE BOIS PAR L’ONF M. Alain DUSSUD présente le courrier de l’ Association des Communes Forestières de Savoie : Vous avez été destinataires d'un courrier de la Fédération nationale des Communes forestières (FNCoFor) concernant le projet d'encaissement des ventes de bois des communes par l'Office national des forêts (ONF)

2/6plutôt que par les trésoreries. Ce courrier est accompagné d'une proposition de délibération pour refuser cet encaissement, voir examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers en 2019 (voir ci-jointe). Alors que le devenir de l'ONF fait l'objet de débats nationaux, je précise que les Communes forestières ne remettent en cause ni le régime forestier, ni le travail de terrain des techniciens ONF. La proposition de délibération est une réaction nécessaire face à certaines méthodes de gestion de l'établissement en lien avec ses Ministères de tutelle. Le cas de l'encaissement est symptomatique : dès qu'il s'agit de régler un problème au sein de l'ONF, le sujet est discuté en interne, sans concertation préalable avec la FNCoFor même lorsque cela est prévu dans le contrat d'objectifs et de performance de l'établissement. Les conclusions de ces discussions sont généralement au détriment des collectivités, des services qui leur sont rendus, de leur budget, ou de leur libre administration. Aussi, une opposition ferme contre l'encaissement aujourd'hui permettra d'éviter un équivalent dans d'autres domaines demain : évolution des effectifs, accès aux informations sur les ventes de bois dématérialisées ou de gré à gré,

fixation du prix de vente des bois...

Appliquée, une délibération quant à une diminution des ventes de bois ou des travaux privera l'ONF d'une partie de ses recettes. Précisions que l'objectif n'est pas de "faire couler" l'ONF. Au contraire. Il s'agit pour les Communes forestières de demander clairement et avant l'échéance du Ter

juillet à être pleinement associées

aux débats en cours, par des moyens autres que diplomatiques quand ceux-ci ne suffisent plus. Au-delà de l'encaissement, l'objectif est d'éviter des mesures à la marge prises au détriment des collectivités en proposant des alternatives garantes d'un service public forestier viable et porteur de sens à long terme. La force du réseau des Communes forestières repose sur le soutien de ses adhérents.

Votre délibération nous

permettra de vous représenter et de défendre vos intérêts plus efficacement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - décide de soutenir l’action de l’ Association des Communes Forestières de Savoie - s'oppose à encaissement des ventes de bois des communes par l'Office national des forêts (ONF) plutôt que par les trésoreries par 7 voix

pour (dont 2 procurations), 0 contre et 1 abstention (M. Bruno ROUSSEL).

3 - SOUMISSION PARCELLES À L’ONF Alain DUSSUD explique le principe de soumission des parcelles à l'ONF. L'ONF souhaite étendre la soumission sur 36 hectares de forêt communale non soumise actuellement. La surface actuellement soumise est de l'ordre de 380 hectares, les nouvelles parcelles à soumettre étant les suivantes :

;

Surface de la

parcelle

Surface

proposée

pour

Section

Numéro

(en ba)

l'application du RF (en ha)

D

1669

2,1490

2,1490

D

1767

2,5779

2,5779

D

1768

1,5240

1,5240

D

1769

24,3 194

12,4400

D

1774

7,3470

7,3470

D

1776

2,2235

2,2235

D

1777

1,2071

1,207]

D

1779

1,5474

1,5474

D

1780

2,7315

2,7315

ZC

6

0,4885

0,4885

ZC

92

1,7918

1,7918

ZD

33

0,2165

0,2165

ZD

50

0,2300

0,2300

ZN

10

0,2615

0,2615

ZN

71

0,1722

0,1722

3/6Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette extension de la soumission par 5 voix (dont { procuration) pour, 0 contre et 3 abstentions (dont 1 procuration). 4 - ADHÉSION AU SERVICE « RGPD » D'AGATE ET NOMINATION D'UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) M. le Maire rappelle l'obligation pour la commune d’appliquer le RGPD (Règlement pour la Protection des Données Personnelles. Pour chaque structure, un DPO (Délégué à la Protection des Données) doit être désigné. L'Association AGATE (Agence Alpine des Territoires) propose aux communes d'assurer ce service. Cette prestation se monte à 1 004,20 € HT pour l'année initiale (2019). Après en avoir délibéré, le conseil municipal : décide de confier la mission de DPO (Délégué à la Protection des Données) à l’ Association AGATE (Agence Alpine des Territoires), par 6 voix (dont 1 procuration) pour, 0 contre et 2 abstentions (dont 1 procuration). 5 - GESTION DES DÉCHETS (ENCOMBRANTS -— FERRAILLE — DÉCHETS VERTS) M. Alain DUSSUD propose de mettre en place une zone d'entreposage de ferraille, hors électroménager et véhicules, (devant le garage communal) prochainement et de faire venir un récupérateur de métaux pour enlever le tout. Une information à la population sera effectuée dès que possible afin que chacun puisse se débarrasser de sa ferraille. Pour les encombrants, la commune souhaite mettre à disposition la benne du tracteur communal une fois par mois le week-end (pendant la période d'ouverture de la déchetterie d'Albiez-Montrond) afin de permettre aux habitants qui ne peuvent se rendre à la déchetterie pendant les jours d'ouverture au public d'évacuer leurs déchets. Un calendrier sera établi et porté à la connaissance des habitants. Concernant les déchets verts, les membres du conseil souhaitent les collecter (uniquement issus de la taille des arbres et arbustes) mais souhaitent réfléchir à la solution la plus appropriée. 6 — INSCRIPTIONS AU CONCOURS DÉPARTEMENTAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS (AGATE) M. le Maire présente la proposition d’inscription au concours départemental des villes, villages et maisons fleuris. Le montant de l’inscription est de 55,00 € (45,00 € en 2018) M. PERNET constate que le montant de l'inscription au concours a augmenté de 22 %

en un an et se

demande quelle peut être la cause d’une telle augmentation. Ce qui le contrarie est le fait que les différentes cotisations de la commune augmentent chaque année tandis que les dotations fondent. Les membres du conseil souhaiteraient également savoir ce qui justifie cette augmentation. M. le Maire indique qu’il va questionner AGATE à

ce sujet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal : - approuve l'inscription au concours départemental des villes, villages et maisons fleuris - demande à M. le Maire d’obtenir de l’Association AGATE la justification de l’augmentation du tarif d’inscription, par 4 voix (dont 1 procuration) pour, 2 contre (M. Florian PERNET- dont 1 procuration) et 2 abstentions (Mme Edith GACHET, M. Bruno ROUSSEL). 7- TRAVAUX SALLE DE CLASSE, DÉPOSE DES RÉSEAUX SECS ET RÉFECTION FAÇADES M. DUSSUD fait un point sur l'avancement des travaux de la salle de classe : lundi 13 après-midi, Mme JACON architecte Maître d’ Œuvre procédera à la réception des travaux, l’entreprise VERNEY Frères devant terminer l'accès extérieur à la salle et l'enrobé de la tranchée. Pour la dépose des réseaux secs, une réunion est prévue le 16 mai avec le SDES (Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie), ENEDIS, le bureau d’études BARON et l’architecte Mme JACON afin de définir et planifier les travaux.

4/6Le département a donné l’autorisation de démarrer les travaux, autorisation qui ne vaut pas promesse de subvention dont le vote par |’ Assemblée Départementale aura lieu à automne 2019). Pour la réfection des façades, Mme JACON définira les teintes et l'aspect souhaité des façades avec les élus lors de la réception des travaux du 13/05/2019. 8 — POINT SUR LE DOSSIER ADRESSAGE M. le Maire indique qu’il a lancé une consultation auprès de trois sociétés (SIG, Envergure et CICL) pour l’étude du projet d’adressage.et qu’il a à ce jour reçu deux réponses. Cette étude est entièrement subventionnée par le Département de même que la fourniture et la pose des panneaux, plaques de rues et numéros d’immeubles. 9 - BILAN DE LA PÉRIODE HIVERNALE - DÉNEIGEMENT M. Alain DUSSUD considère que le déneigement hivernal a été satisfaisant cette année compte-tenu du fait que l’employé communal était nouveau et qu’il a été très bien secondé par un agent à mi-temps expérimenté, recruté pour la saison hivernale. Il indique que tout n’a pas été parfait et que les mises au point nécessaires seront apportées pour la prochaine campagne à la lumière des enseignements de la saison 2018/2019. L'ensemble du conseil municipal partage le point de vue de M. Alain DUSSUD et souhaite quelques ajustements pour l'hiver prochain, à savoir le choix entre le recrutement d’un agent saisonnier et le recours à un prestataire extérieur. M. le Maire indique qu’il mettra au point avec la commission travaux un cahier des charges pour le cas où le recours à un prestataire extérieur est envisagé. 10

EXAMEN DES REDEVANCES D’OCCUPATION DES LOCAUX DE LA CURE ET DE

L’ANCIENNE SALLE DE CLASSE M. le Maire expose que dans un souci d’harmonisation du montant des redevances d’occupation entre les locaux de la cure et l’ancienne salle de classe rénovée, il convient peut-être de reconsidérer le niveau de ces redevances afin de ne pas aboutir à un prix de location dissuasif pour l’ancienne salle de classe. Mme Edith GACHET se retire, étant intéressée par cette question en sa qualité d’occupante d’un de ces locaux. M. Florian PERNET pour les mêmes raisons ne prend pas part au débat. MM Bruno ROUSSEL, Alain DUSSUD et Mme RAMBAUD qui l’a fait savoir, souhaitent maintenir des prix bas afin soutenir les activités qui s’y sont installées. M. Michel CHAPPEL soulève la question de la pérennité des conventions signées par les deux occupantes actuelles de la cure et demande aux membres du conseil de réfléchir à la façon de sécuriser leur activité pour les années à venir. Cette question sera réexaminée lors de la prochaine réunion du conseil municipal. 11

- EXAMEN DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE ET DU

REGLEMENT D'UTILISATION. Le montant de la caution pour le ménage de la salle communale étant jugé trop faible par les membres du conseil (10€ actuellement), M. le Maire propose de l'augmenter à 50 €. Les autres tarifs semblent corrects et ne doivent pas être modifiés pour l’instant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de porter le montant de la caution pour le ménage de la salle communale à 50 €, par 8 voix (dont 2 procurations) pour, 0 contre et 0 abstention. Après relecture du règlement, les membres du conseil ne souhaitent pas apporter de modification.

5/612 —- DEMANDES DE SUBVENTIONS REÇUES Monsieur le Maire transmet aux conseillers les remerciements du CAM Rugby et du Souvenir Français pour les subventions qui leur ont été accordées. 13 — DÉCISION MODIFICATIVE Monsieur Florian PERNET expose qu’une recette de 2015 a été attribuée par la Trésorerie (P503) à la commune mais qui s'est avérée correspondre à un secours sur piste pour les Karellis. Il convient donc d’annuler ce titre en établissant un mandat au 673 "titres annulés (sur exercices antérieurs) pour un montant de [O0 €.

Libellé

Aticle | Piminution sur | Augmentation

crédits votés

sur crédits votés

Fonctionnement Entretien matériel roulant

65151

100,00 €

Titres annulés (sur exercices antérieurs)

673

100,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision modificative par 8 voix (dont 2 procurations) pour, 0 contre et 0 abstention. 14 —- QUESTIONS DIVERSES - Affouage : un affouage pour du bois de chauffage et bois de construction pourrait être mis en place sur la commune, M. Alain DUSSUD se charge de cette opération en relation avec le technicien ONF. - Zone de loisirs : les conditions météorologiques de ce printemps ont entraîné du retard sur les travaux prévus sur la zone de loisirs. Ils seront repris dès que les conditions météorologiques seront favorables. - Un rendez-vous avec l'Office de Tourisme Intercommunal va être pris afin de rendre visible les activités et prestations proposées sur la commune ; - Animation du mois d'août : M. le Maire propose d'accueillir Valentine Goby et Jérôme Peyrelevade pour une lecture musicale du roman « Un paquebot dans les arbres ». Le conseil municipal, sans nier l’intérêt de cette proposition

souhaite une animation plus festive. M. le Maire suggère alors de faire revenir le groupe

« Leat’s and The Red Shoes » très apprécié mais dont la prestation le 18 août 2019 avait été gâchée par la pluie. Les conseillers approuvent cette solution. M. le Maire va reprendre contact avec le groupe. - Le 23 juin 2019 se tiendra le pique-nique intercommunal entre les communes de Montricher-Albanne, Villargondran, Albiez-Montrond et Albiez-le-Jeune. La séance est levée à 23h00.

Le Secrétaire de séance

Le Maire,

6/6