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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 10 018
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 10 018)
Thèmes du document : Sécurité routière, Exploration spatiale, Santé,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2016-10-018
PUBLIÉ LE 27 OCTOBRE 2016 Sommaire
SIDSIC
41-2016-10-25-005 - arrêté préfectoral de suppléance confiée à Monsieur Henri-Michel
COMET pour la période du 28 au 30 octobre 2016. (1 page) Page 3
2 SIDSIC
41-2016-10-25-005
arrêté préfectoral de suppléance confiée à Monsieur
Henri-Michel COMET pour la période du 28 au 30 octobre
2016.
SIDSIC - 41-2016-10-25-005 - arrêté préfectoral de suppléance confiée à Monsieur Henri-Michel COMET pour la période du 28 au 30 octobre 2016. 3 EE = Liberty + Égallté + Frnternht RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE
SÉCURITE OUEST
ARRETE ||Z 46-18 3 confiant à Monsieur Henri-Michel COMET, Préfet de région des Pays de la Loire, Préfet de la Loire Atlantique,
la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest
du vendredi 28 octobre à 20h00 au dimanche 30 octobre 2016 à 20h00
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE
PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE
VU le code de la défense, notamment son article R 1311.23 ;
VU le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
VU le décret n°2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la
défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états majors interministériels de
zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à l’outre-
mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour l’administration de la police et
certaines dispositions du code de la santé publique ;
VU le décret du 17 mai 2016 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 30 mai 2014 portant nomination de Monsieur Henri-Michel COMET, préfet de région des
Pays de la Loire, Préfet de la Loire Atlantique ;
VU Ie décret du 10 février 2016 portant nomination de Monsieur Patrick DALLENNES, préfet délégué pour
la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine,
Considérant l'absence concomitante de Monsieur Christophe MIRMAND), préfet de la zone de défense et de
sécurité Ouest, préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine et de Monsieur Patrick DALLENNES,
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet
de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, du vendredi 28 octobre à 20h00 au dimanche 30 octobre 2016
à 20h00;
ARRETE
ARTICLE 1: La suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest est assurée par Monsieur Henri-Michel COMET, préfet de région des Pays de la Loire, préfet de la Loire Atlantique du vendredi 28 octobre à 20h00 au dimanche 30 octobre 2016 à 20h00.
ARTICLE 2 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de
sécurité Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs
des préfectures des vingt départements de la zone de défense et de sécurité Ouest.
Rennes, le 2 5 ACT 2016
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet de la région Bretagne,
préfet du département d’Ille-et-Vilaine,
CartMRMARE" mien,
SIDSIC - 41-2016-10-25-005 - arrêté préfectoral de suppléance confiée à Monsieur Henri-Michel COMET pour la période du 28 au 30 octobre 2016. 4