Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 05 002

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 05 002 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil 41 2016 05 002)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Humanitaire, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2016-05-002

PUBLIÉ LE 2 MAI 2016Sommaire

PREF 41

41-2016-04-29-001 - Décision portant ouverture d'un concours externe sur titres d'infirmier

cadre de santé paramédical (2 pages) Page 3

41-2016-04-29-002 - Décision portant ouverture d'un concours externe sur titres d'infirmier

en soins généraux du 1er grade (2 pages) Page 6

41-2016-04-29-003 - Décision portant ouverture d'un concours interne sur titres d'infirmier

en soins généraux du premier grade (2 pages) Page 9

2PREF 41

41-2016-04-29-001

Décision portant ouverture d'un concours externe sur titres

d'infirmier cadre de santé paramédical

PREF 41 - 41-2016-04-29-001 - Décision portant ouverture d'un concours externe sur titres d'infirmier cadre de santé paramédical 3EHPAD Simon Hêm

75 rue Haute d'Aulnay

41500 MER

Tél. : 02-54-81-03-54

Mèl : rh@ehpad-mer.fr

DECISION PORTANT OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES

D'INFIRMIER CADRE DE SANTE PARAMEDICAL

Le Directeur de l’'EHPAD Simon Hême

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

VU le Code de fa santé publique,

VU le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se

présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de {a fanction publique,

VU le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des cadres

de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 6 — Il,

VU l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours

interne sur titres et externe sur titres permettant l’accès au corps des cadres de santé paramédicaux

de la fonction publique hospitalière,

VU le tableau des emplois permanents rémunérés de l’EHPAD « Simon Hême »,

VU l'avis de vacance de postes de cadre de santé paramédical publié sur le site Internet de l’Agence

Régionale de Santé Centre-Val de Loire le 22 février 2016,

CONSIDERANT que cet avis de vacance s'est révélé infructueux,

DÉCIDE :

ART, 1 : Un concours externe sur titres pour l’accès au corps des cadres de santé paramédicaux de ta

fonction publique hospitalière est ouvert à compter du 1°juillet 2016 à l'EHPAD « Simon Hême » de

Mer afin de pourvoir au sein de l'établissement un poste d'infirmier cadre de santé paramédical

(filière infirmière).

ART. 2 : Ce concours sur titres est ouvert aux personnes de nationalité française ou aux ressortissants

de l’un des Etats membres de l’Union Européenne, jouissant de leurs droits civiques, disposant d'un

casier judiciaire compatible avec l’exercice de la fonction de cadre de santé paramédical, en position

régulière au regard des obligations du service national,

PREF 41 - 41-2016-04-29-001 - Décision portant ouverture d'un concours externe sur titres d'infirmier cadre de santé paramédical 4Les candidats devront être titulaires à la date de ciôture des inscriptions à la fois :

- d'un titre de formation mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé publique ou

d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L, 4311-4 du

même code

- du diplôme de cadre de santé ou de tout autre diplôme équivalent, conformément au décret du 13

février 2007 susvisé.

ls devront en outre avoir exercé une activité professionnelle de cadre infirmier, dans le secteur privé

ou public, équivalente à celle des agents appartenant au corps des cadres de santé paramédicaux,

pendant au moins cinq ans à temps plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein.

ART. 3 : Les demandes d'admission à concourir devront parvenir à Monsieur le Directeur de FEHPAD

« Simon Hême », 75 rue Haute d’Aulnay, 41 500 MER, avant le 4% juin 2016, le cachet de la poste

faisant foi. Tout dossier parvenu incomplet à la date de clôture des inscriptions sera rejeté.

ART. 4: Les dossiers de candidature soumis à l'examen du jury devront comprendre tes pièces

suivantes :

- une lettre de candidature au concours sur titres présentant les motivations du ou de la

candidat{e)}, rédigée sur papier libre ;

- les photocopies des diplômes et des certificats d'aptitude qu'il ou elle détient ;

- un curriculum vitae actualisé incluant les formations suivies, les titres obtenus et les emplois

occupés tout en précisant la durée pour chacun d’entre eux ; il sera accompagné des certificats

de travail des employeurs successifs, du secteur public et (ou) du secteur privé ;

- une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de

ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union Européenne ;

- le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document,

ou pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur

situation au regard du code du service national;

ART. 5 : Cette décision sera affichée au sein de l'établissement et dans les locaux de l’ARS, fera l’objet

d'une publication sur le site internet de l’ARS Centre - Val de Loire et de l’ensembie des ARS ainsi qu’au

recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de Loir-et-Cher.

Fait à Mer, le 29 avril 2016,

D r,

À k - 1 Yves GODARD. \ ra }:

PREF 41 - 41-2016-04-29-001 - Décision portant ouverture d'un concours externe sur titres d'infirmier cadre de santé paramédical 5PREF 41

41-2016-04-29-002

Décision portant ouverture d'un concours externe sur titres

d'infirmier en soins généraux du 1er grade

PREF 41 - 41-2016-04-29-002 - Décision portant ouverture d'un concours externe sur titres d'infirmier en soins généraux du 1er grade 6EHPAD Simon Hême

75 rue Haute d'Aulnay

41500 MER

Tél. : 02-54-81-03-54

Mèl : rh@ehpad-mer.fr

DECISION PORTANT OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES

D'INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DU PREMIER GRADE

Le Directeur de l'EHPAD Simon Hême

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

VU le Code de la santé publique,

VU le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en

soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, notamment son article 6,

VU le tableau des emplois permanents rémunérés de J'EHPAD « Simon Hëme »,

VU l'avis de vacance de postes d’infirmier en soins généraux publié sur le site Internet de l’Agence

Régionale de Santé Centre-Val de Loire le 22 février 2016,

CONSIDERANT que cet avis de vacance s’est révélé infructueux,

DECIDE :

ART. 1: Un concours externe sur titres pour l'accès au corps des infirmiers en soins généraux et

spécialisés de la fonction publique hospitalière est ouvert à compter du 1° juillet 2016 à l'EHPAD

« Simon Hême » de Mer afin de pourvoir au sein de l'établissement un poste d'infirmier en soins

généraux du premier grade.

ART. 2 : Ce concours sur titres est ouvert aux personnes de nationalité française ou aux ressortissants

de lun des Etats membres de l'Union Européenne, jouissant de leurs droits civiques, disposant d’un

casier judiciaire compatible avec l’exercice de la fonction d’infirmier en soins généraux, en position

régulière au regard des obligations du service national.

Les candidats devront être titulaires à la date de clôture des inscriptions d'un titre de formation

mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé publique ou d'une autorisation

d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code,

ART. 3 : Les demandes d'admission à concourir devront parvenir à Monsieur le Directeur de l’'EHPAD

« Simon Hême », 75 rue Haute d’Auinay, 41 500 MER, avant le 1° juin 2016, le cachet de fa poste

faisant foi. Tout dossier parvenu incomplet à la date de clôture des inscriptions sera rejeté.

PREF 41 - 41-2016-04-29-002 - Décision portant ouverture d'un concours externe sur titres d'infirmier en soins généraux du 1er grade 7ART, 4: Les dossiers de candidature soumis à l'examen du jury devront comprendre les pièces

suivantes :

- une lettre de candidature au concours sur titres présentant les motivations du ou de la

candidat{e), rédigée sur papier libre ;

- les photocopies des diplômes et des certificats d'aptitude qu'il ou elle détient :

- Un curriculum vitae actualisé incluant les formations suivies, les titres obtenus et les emplois

occupés tout en précisant la durée pour chacun d’entre eux; il sera accompagné des certificats

de travail des employeurs successifs, du secteur public et (ou) du secteur privé ;

- une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de

ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union Européenne ;

- le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document,

ou pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur

situation au regard du code du service national ;

ART. 5 : Cette décision sera affichée au sein de l'établissement et dans les locaux de l’ARS, fera l'objet

d'une publication sur le site internet de l'ARS Centre - Val de Loire et de l’ensemble des ARS ainsi qu'au

recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de Loir-et-Cher.

Fait à Mer, le 29 avril 2016,

lue A

Yves GODARD. q-et-C ) Le D.

PREF 41 - 41-2016-04-29-002 - Décision portant ouverture d'un concours externe sur titres d'infirmier en soins généraux du 1er grade 8PREF 41

41-2016-04-29-003

Décision portant ouverture d'un concours interne sur titres

d'infirmier en soins généraux du premier grade

PREF 41 - 41-2016-04-29-003 - Décision portant ouverture d'un concours interne sur titres d'infirmier en soins généraux du premier grade 975 rue Haute d’Aulnay

41500 MER

Tél. : 02-54-81-03-54

Mèl : rn@ehpad-mer.fr

DECISION PORTANT OUVERTURE D'UN CONCOURS INTERNE SUR TITRES

D'INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DU PREMIER GRADE

Le Directeur de l'EHPAD Simon Hême

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique hospitalière,

VU le Code de la santé publique,

VU le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en

soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière, notamment son article 6,

VU le tableau des emplois permanents rémunérés de l'EHPAD « Simon Hême »,

VU l'avis de vacance de postes d’infirmier en soins généraux publié sur le site internet de l'Agence

Régionale de Santé Centre-Val de Loire le 22 février 2016,

CONSIDERANT que cet avis de vacance s’est révélé infructueux,

DECIDE :

ART. 1: Un concours interne sur titres pour l’accès au corps des infirmiers en soins généraux et

spécialisés de la fonction publique hospitalière est ouvert à compter du 1° juillet 2016 à l'EHPAD

« Simon Hême » de Mer afin de pourvoir au sein de l'établissement un poste d’infirmier en soins

généraux du premier grade.

ART. 2; Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents des établissements mentionnésà l'article

2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités

territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en

fonction dans une organisation internationale intergouvernementale à la date de clôture des

inscriptions, comptant au moins quatre ans de services publics au 1° janvier de l'année au titre de

laquelle le concours est organisé.

Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une

administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l’article

29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, dans fes conditions fixées par cet alinéa.

PREF 41 - 41-2016-04-29-003 - Décision portant ouverture d'un concours interne sur titres d'infirmier en soins généraux du premier grade 10Les candidats devront être titulaires à la date de clôture des inscriptions d'un titre de formation

mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé publique où d'une autorisation

d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code.

ART. 3 : Les demandes d'admission à concourir devront parvenir à Monsieur le Directeur de l'EHPAD

« Simon Hême », 75 rue Haute d’Aulnay, 41 500 MER, avant le 1° juin 2016, le cachet de la poste

faisant foi. Tout dossier parvenu incomplet à la date de clôture des inscriptions sera rejeté.

ART. 4: Les dossiers de candidature soumis à l'examen du jury devront comprendre les pièces

suivantes :

- une lettre de candidature au concours sur titres présentant les motivations du ou de la

candidat(e), rédigée sur papier libre :

- les photocopies des diplômes et des certificats d'aptitude qu'il ou elle détient ;

- un curriculum vitae actualisé incluant les formations suivies, les titres obtenus et les emplois

occupés tout en précisant la durée pour chacun d’entre eux ;

- Un état signalétique des services publics accomplis, rempli et signé par l'autorité investie du

pouvoir de nomination.

ART. 5 : Cette décision sera affichée au sein de l'établissement et dans les locaux de l’ARS, fera l’objet

d’une publication sur le site internet de FARS Centre - Val de Loire et de l’ensemble des ARS ainsi qu’au

recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de Loir-et-Cher.

Fait à Mer, le 29 avril 2016,

e e

FE.

PREF 41 - 41-2016-04-29-003 - Décision portant ouverture d'un concours interne sur titres d'infirmier en soins généraux du premier grade 11