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Arrêté - 2026 143 A PM Stationnement 1au 24 avenue du Puy de Dome 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 143 A PM Stationnement 1au 24 avenue du Puy de Dome 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2026/143
Z( Publié le
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue du Puy de Dôme,
du n'01 au n' 24
Le Maire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-7,
1.2272-2, 1.2272-5,
vU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'otticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotif à l'homologoüon des feux temporoires
mobiles de circu loüon temporo i res,
VU l'instrucüon interministérielle sur lo signalisoüon rouüère temporoire opprouvée par
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo demonde d'onêté de M. le maire de ROYAT,46 BD Borrieu 6j730 ROYAI pour lo
réouverture de lo circulotion de I'ovenue du Puy de Dôme ou 79 juin 2026 à portir de 17
heures.
Considérant, lo sécurité de lo circulotion rouüère et des piétons, ily o lieu de réglementer lo
circulotion.
ARRÊTE
Article 1 : farrêté A-PM-2026/135 du 71/06/2026 de la commune de ROYAT est abrogé.
Article 2 : Du 1.9 juin 2026 à L7 heures, jusqu'à nouvel ordre, l?venue du Puy de Dôme est
réouverte à la circulation des véhicules, avec feux de circulation routière par alternat, la
vitesse limitée à 20km/h et priorité aux piétons, (création d'une zone de rencontre provisoire).
Article 3: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
3-1'l Prescriptions :
- Arrêt et staüonnement interdits sur l'ensemble de la chaussée et des accotements.
- Une Mise en place d'un alternat par feu de signalisaüon au droit des n'05 et n"24.
- Mise en place de signalisation de chantier de jour comme de nuit avec présignalisation
150 mètres avant le début des travaux .
- peinture au sol + panneaux d'informations : « 20 Km/h -- Priorité Piétons - Attention
Riverains »
- Création de rétrécissements de chaussée, au droit des n' 1 bis - 14 - et face au 22bis à
làide de borne type J11, avec priorité aux véhicules PK Croissant.
3-27 Riverains à l'intérieur du périmètre :
Les riverains devront respecter l'alternat lors de l'accès à leur domicile.
rËarBuaùE Flr\laç r§t.
Pt ÿ.DEoôraE Publié I
Les riverains pourront circuler à faible allure sur le bord droit de la chaussée, dans
leur sens de circulation, lorsqu'ils quitteront leur domicile sans respecter l'alternat.
3-3'/ Alternat :
Les usageE circulant sur la portion, églementée, à 20km/h mettent 55 secondes pour
effectuer le trajet.
- L'alternat PK croissant sera au minimum de 3 minutes de passage, afin de libérer au
plus vite le rond-point du breuil.
- L'alternat PK décroissant sera au minimum de 2 minutes de passage.
Fait à Royat, le t7 /06/2026
Le Maire,
Hugo Franck
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
A-PM-2025/1tB
Article 4 : Occuoation du domaine oublic
- Une facturation seril effectuée conformément à la DM-2025/181 du29/0912025:
Néant : Commune de ROYAT
Article 5: Lâccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégrâlement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du Êait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 6: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme
aux prescriptions définies par làrrêté ministériel du 25 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité commune de ROYAT qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Article 7: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article I : Ampliation du présent arrêté à :
-Pôle Technique Cam Beaumont
.DIR SANCY
-Services Technioues de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
- Mairie d'orcines