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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+168+publié+le+21+12+17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 168 publié le 21 décembre 2017
Sommaire affiché du 21 décembre 2017 au 20 février 2018 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N° 168 publié le 21 décembre 2017
SOMMAIRE
DCPPAT
- Arrêté préfectoral n° 2017-PREF/DCPPAT/BUPPE/034 du 12 décembre 2017 portant imposition à la société AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS de prescriptions spéciales pour l’exploitation d’une station de distribution d’hydrogène gazeux localisée rue Clément Ader à PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)
- Arrêté préfectoral n°2017-PREF/DCPPAT/BUPPE/035 du 12 décembre 2017 portant imposition à la société SEMAVERT de prescriptions complémentaires pour l’exploitation de ses installations situées au Lieudit "Le Cimetière aux Chevaux" Ecosite de Vert-le-Grand à VERT-LE-GRAND (91810)
- Arrêté préfectoral n° 2017-PREF/DCPPAT/BUPPE/038 du 19 décembre 2017 mettant en demeure la société SEE GARNIFER de régulariser sa situation administrative pour ses installations localisées 16 chemin des 50 Arpents à SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON (91180)
- Arrêté préfectoral n° 2017-PREF/DCPPAT/BUPPE/039 du 19 décembre 2017 portant suspension des activités exploitées par la société SEE GARNIFER sur le site localisé 16 chemin des 50 Arpents à SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON (91180)
- Arrêté préfectoral n° 2017-PREF/DCPPAT/BUPPE/040 du 19 décembre 2017 portant imposition à la société SEE GARNIFER de mesures conservatoires au droit de son site sis 16 chemin des 50 Arpents à SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON (91180)
DCSIPC
- Arrêté n° 2017-PREF-DCSIPC/BPS-1130 du 18 décembre 2017 autorisant les activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique, par la société B.R.S. SECURITE située rue Nicolas Appert 91400 ORSAY
DRCL
-Arrêté inter départemental n° 2017-PREF-DRCL /854 du 20 décembre 2017 arrêtant la fusion entre le Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères des cantons d’Arpajon, Dourdan, Limours, Saint Chéron et communes limitrophes (SICTOM DU HUREPOIX) et le syndicat intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM)
- Arrêté n° 2017-PREF.DRCL/855 du 21 décembre 2017 rendant publique la liste des candidats à la conférence territoriale de l’action publique de l’Essonne et les désignant comme membres officiels
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES
- Arrêté n° 287/2017/SPE/BAT du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté n° 283/2017/SPE/BAT du 14 décembre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Marolles en Beauce des 04 et 11 février 2018
- Arrêté n° 288/2017/SPE/BAT du 19 décembre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de Saint Cyr la Rivière des 04 et 11 février 2018
2 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N° 168 publié le 21 décembre 2017
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU
- Arrêté n° 2017/SP2/BCIIT/192 du 18 décembre 2017 approuvant le cahier des charges de cession par l’Etablissement Public Paris Saclay à la Société Dome Réalisation Assistance Maîtrise d’ouvrage (DREAM) d’un terrain sis ZAC du Moulon sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette
- Arrêté n° 2017/SP2/BCIIT/193 du 18 décembre 2017 approuvant le cahier des charges de cession par l’Etablissement Public Paris Saclay à la Société Dome Réalisation Assistance Maîtrise d’ouvrage (DREAM) d’un terrain sis ZAC du Moulon sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette
ARS
- Décision tarifaire n°3510 portant modification pour l’année 2017 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de L’ADAPT signée le 14/12/2017
- Décision tarifaire n°3532 portant modification du prix de journée pour l’année 2017 de la MAS ADEP signée le 14/12/2017
- Décision tarifaire n°3509 portant modification du prix de journée pour l’année 2017 de la MAS LE PONANT signée le 14/12/2017
DDCS
- Arrêté n°2017-DDCS-91-135 portant agrément jeunesse et éducation populaire à l’association Cultures du Cœur Essonne
- Arrêté n°2017-DDCS-91-136 portant agrément jeunesse et éducation populaire à l’association A.F.A.A.M
- Arrêté n°2017-DDCS-91-137 portant agrément jeunesse et éducation populaire à l’association Comité régional du Hurepoix
- Arrêté n°2017-DDCS-91-138 portant agrément jeunesse et éducation populaire à l’association Génération II-Citoyenneté Intégration
- Arrêté n°2017-DDCS-91-139 portant agrément jeunesse et éducation populaire à l’association Maison de Sagesse
- Arrêté n°2017-DDCS-91-140 portant agrément jeunesse et éducation populaire à l’association Transversale
DDT
- Arrêté n° 2017-DDT-SE-749 du 15 décembre 2017 portant renouvellement de l’agrément de protection de l’environnement au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement de l’association d’études et de protection de la nature de l’Essonne (NaturEssonne) domiciliée à Savigny sur Orge (91 6)
-Arrêté préfectoral n° 750-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014- 2016 pour la commune de La Norville
-Arrêté préfectoral n° 751-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014- 2016 pour la commune de Gometz-le-Chatel
-Arrêté préfectoral n° 752-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-
3 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N° 168 publié le 21 décembre 2017
2016 pour la commune de Plessis-Pâté
-Arrêté préfectoral n° 753-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014- 2016 pour la commune de Morangis
-Arrêté préfectoral n° 754-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014- 2016 pour la commune de Yerres
-Arrêté préfectoral n° 755-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014- 2016 pour la commune de Savigny sur Orge
-Arrêté préfectoral n° 756-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014- 2016 pour la commune de Leuville sur Orge
-Arrêté préfectoral n° 757-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014- 2016 pour la commune de Nozay
-Arrêté préfectoral n° 758-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014- 2016 pour la commune de Villejust
-Arrêté préfectoral n° 759-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014- 2016 pour la commune de Villemoisson sur Orge
-Arrêté préfectoral n° 760-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014- 2016 pour la commune de Soisy sur Seine
-Arrêté préfectoral n° 761-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014- 2016 pour la commune de Saint Germain lès Corbeil
-Arrêté préfectoral n° 762-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014- 2016 pour la commune de Morigny-Champigny
DIRECCTE
- Arrêté n° 2017/PREF/SCT/078 du 5 décembre 2017 accordant la médaille d’honneur du travail pour la promotion du 1er janvier 2018
- Arrêté n° 2017/PREF/SCT/079 du 5 décembre 2017 accordant la médaille agricole pour la promotion du 1er janvier 2018
- Arrêté n° 2017/PREF/SCT/17/081 du 14 décembre 2017 autorisant la société BUREAU VERITAS située 8 avenue Jacques Cartier Atlantis – 44807 – SAINT HERBLAIN Cedex, à déroger à la règle du repos dominical, sur la plateforme Kuehne Nagel située ZAC des Haies Blanches à Le Coudray Montceaux, le dimanche 24 décembre 2017
- Arrêté n° 2017/PREF/SCT/17/082 du 18 décembre 2017 autorisant la société METRO CASH & CARRY France située ZAC La pièce de la Remise – RN446 – 91090 – LISSES, à déroger à la règle du repos dominical, les dimanches 24 et 31 décembre 2017
- Arrêté n° 2017-151 du 15 décembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
4 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N° 168 publié le 21 décembre 2017
et de l’emploi d’Ile-de-France
PREFECTURE DE POLICE
- Arrêté n° 2017- 01137 du 16 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police
5 Ar (© 2 Agence Régine deSanté Île-de-France
DU MONTANT
DECISION TARIFAIRE N°3510 PORTANT MODIFICATION POUR L’'ANNEE 2017
T DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
LIGUE ADAPT DIMINUE PHYSIQUE TRAVAIL - 930019484
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Centre de préorientation pour adultes handicapés (CPO) - UEROS - 910004258
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT HORS LES MURS - 910018381
Etablissement expérimental pour adultes handicapés - EQUIPE MOBILE D ACCOMPAGNEMENT EMA 91 -910021195
Centre de rééducation professionnelle (CRP) - L ADAPT ESSONNE - 910816032
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Article 1°
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal
Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
l'arrêté ministériel du 04/05/2017 publié au Journal Officiel du 05/05/2017 fixant les tarifs plafonds prévus
à l’article L314-3 II du Code de l’Action Sociale et des Familles applicables aux établissements et services
d’aide par le travail publics et privés ;
le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur
Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de
ESSONNE en date du 25/08/2017 ;
La décision tarifaire initiale n°1903 en date du 08/08/2017
DECIDE
A compter de 01/01/2017, au titre de l'exercice budgétaire 2017, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée
1/3 LIGUE ADAPT DIMINUE PHYSIQUE TRAVAIL (930019484) dont le siège est situé 14, R
SCANDICCI, 93508, PANTIN, a été fixée à 4 374 971.60€, dont 13 404.00€ à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2017 étant également
mentionnés.
- personnes handicapées : 4 374 971.60 €
Dotations (en €)
FINESS INT si EXT Aut 1 aut_2 Aut_3 SSIAD
91004258! 0 10816445 | Lo . _ 56 o00
9100188811 500 649 410.73 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
SOUS) Goo 0.00 772 340.19 0.00 0.00 0.00 0.00
810816082| 500 1871578238 | 600 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS INT si EXT Aut 1 AUt_2 Aut_3 SSIAD
910004268| 590 265.89 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
9100188811 500 64.14 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
91002188! 500 0.00 78.97 0.00 0.00 0.00 0.00
5910816082] 500 184.03 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 364 580.96€.
Article 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée
commune s'élève à 4 361 567.60€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de
reconduction étant également mentionnés: - personnes handicapées : 4 361 567.60 €
Dotations (en €)
FINESS INT si EXT Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
81000268! 5:90 TOTSS | Gp 0.00 0.00 0.00 0.00
SIOSE) cop 649 410.73 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
10021185! Go 0.00 758 936.19 0.00 0.00 0.00 0.00
910816032| 5 00 1815523 | 50 a 000 000 _
Prix de journée (en €)
FINESS INT si EXT Aut 1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
8100042681 500 265.89 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
9100183881! 500 64.14 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
81002118 | 500 0.00 77.60 0.00 0.00 0.00 0.00
9108160832! 500 184.03 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à 363 463.96€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, Paris dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui
sera notifiée à l'entité gestionnaire LIGUE ADAPT DIMINUE PHYSIQUE TRAVAIL (930019484) et
aux structures concernées.
Faità CNRN Le {4 DEC. 2017
Par délégation le Délégué Départemental
Délégu l Adjoint
33
Julien GALLI Ar (© 2 Agerce Régine de Sarté Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3532 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’'ANNEE 2017 DE
MAS ADEP DE EVRY - 910700038
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des
Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
VU le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental
de ESSONNE en date du 25/08/2017;
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS ADEP
DE EVRY (910700038) sise 7, CRS MONSEIGNEUR ROMERO, 91000, EVRY, et gérée par
l'entité dénommée ASS ENTRAIDE POLIOS ET HAND (750810533) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2074 en date du 08/08/2017 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de la structure dénommée MAS ADEP DE EVRY - 910700038 ; Article 1° A compter de 01/12/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 680:330.68
- dont CNR 0.00
Groupe II 5
Dépenses afférentes au personnel 4STI84575
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure l471:897:90
- dont CNR 521 387.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 6 730 073.83
Groupe 1
Produits de la tarification #23 8008 “dont ONR 521 387.00 Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 284 814.00 Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 21 450.80
TOTAL Recettes 6 730 073.83
Article 2 Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS ADEP DE EVRY (910700038) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT _2 AUT_3
Prix de journée (en €) 546.55 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2018 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT_1 AUT_2 AUT 3
Prix de journée (en €) 378.16 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal,
75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 6 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASS ENTRAIDE POLIOS ET HAND
» (750810533) et à l'établissement concerné.
Fra ENOT Le {4 DEC. 2017
Par délégation le Délégué Départemental
Julien GALLI (© D Agence Régionale de Santé
Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3509 PORTANT MODIFICATION DU PRIX DE
JOURNEE POUR L’ANNEE 2017 DE
MAS LE PONANT - 910019215
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au
Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de
l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées
pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du
07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des
Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des
tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF;
VU le décret du ler juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental
de ESSONNE en date du 25/08/2017;
VU l'arrêté en date du 26/11/2009 autorisant la création de la structure MAS dénommée MAS LE
PONANT (910019215) sise 0, CHE DU LARRIS, 91150, ETAMPES, et gérée par l'entité
dénommée EPS BARTHELEMY DURAND (910140029) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°2151 en date du 10/08/2017 portant fixation du prix de journée pour l’année 2017 de la structure dénommée MAS LE PONANT - 9100192185 ; Article 1° A compter de 01/12/2017, pour l’année 2017, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe |
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 120985:34
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 3 978 003.38
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe HI
Dépenses afférentes à la structure 1395 83478
- dont CNR 291 988.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 6 092 824.00
Groupe I
Produits de la tarification 16537109 - dont CNR 291 988.00 Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 327 253.00
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 6 092 824.00
Article 2 Pour l'exercice budgétaire 2017, la tarification des prestations de la structure dénommée MAS LE PONANT (910019215) est fixée comme suit, à compter du 01/12/2017:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT_3
Prix de journée (en €) 461.80 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2018 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT_2 AUT 3
Prix de journée (en €) 288.34 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Article 4
Article 5
Article 6
Fait à ENEN Le
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal,
75100, Paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « EPS BARTHELEMY DURAND »
(9210140029) et à l'établissement concerné.
1 4 DEC. 2017
Par délégation le Délégué Départemental
Dél Mental Adjoint
Julien GALLI EX 5 Cd Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Direction du Cabinet, de la Sécurité Intérieure
et de la Protection Civile
Bureau de la Sécurité Intérieure et
de l'Ordre Public
Section Polices Générale et Spéciales
ARRETE
N° 2017- PREF- DCSIPC/BPS 1130 du 18 décembre 2017
Autorisant les activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,
par la Société B.R.S. SECURITE située rue Nicolas Appert
91400 ORSAY
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.613-1 et R.613-S ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article L.122.1;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des-services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016, portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2017-PREF-MCP-046 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Alain
CHARRIER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
VU lPautorisation n° AUT-091-2124-74-27-17247471216 délivré par le Conseil National des
Activités Privées de Sécurité le 13 avril 2015, autorisant le fonctionnement pour des activités de
surveillance et de gardiennage la société BRS SECURITE (SIRET 42504180300031) située rue
Nicolas Appert 91400 ORSAY.
VU la demande d’autorisation reçue le 24 novembre 2017, de l’ASL Parc de la Pompadour afin que
la société BRS SECURITE située rue Nicolas Appert 91400 ORSAY. puisse exercer des activités de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le lotissement le Parc de la Pompadour 22,
avenue du Château à Etiolles (91450) le 24/12/2017 et 31/12/2017. 2
CONSIDERANT qu'il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d’ordre public,
d’accorder l’autorisation sollicitée pendant la période considérée.
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet.
ARRETE
ARTICLE 1er : la société BRS SECURITE située rue Nicolas Appert 91400 ORSAY est autorisée à
assurer la surveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le lotissement le Parc de la
Pompadour 22, avenue du Château à Etiolles (91450), le 24/12/2017 de 19h00 à 06h00 et le
31/12/2017 de 20 h 00 à 07 h 00.
ARTICLE 2 : La surveillance ne pourra être assurée que par les agents de surveillance désignés ci-
dessous :
Monsieur AYAT Farid et Monsieur CHERIF Moussa.
ARTICLE 3 : les agents mentionnés à l’article 2 pour assurer les missions de sécurité et de
surveillance ne pourront être armés.
ARTICLE 4 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, Monsieur le Colonel, commandant
le Groupement de gendarmerie de l’Essonne, Monsieur le Maire d’Etiolles sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’entreprise intéressée et
publié au recueil des actes administratifs.
Pour la P Le
Sous-Préfet, ce, PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ÊT DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE
ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
n° 2017-PREF/DCPPAT/BUPPE/034 du 12 décembre 2017
portant imposition à la société AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS
de prescriptions spéciales pour l’exploitation d’une station de distribution d’hydrogène gazeux
localisée rue Clément Ader à PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-1, L. 511-1, L.512-12 et R.512-52,
VU le code de la santé publique,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de
l'Essonne,
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE, en n qualité de secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M.
Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement chef-
lieu,
VU l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement
par les installations classées pour la protection de l'environnement,
VU l'arrêté ministériel du 12 février 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux
installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4715,
VU l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des
installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation,
VU Parrêté ministériel du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
mettant en œuvre lhydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour
14/17
Adresse postale : Bd de France - CS 10701 -91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23
Horaires d'ouverture de Ia préfecture : 9h-16h - www.essonne.gouv.fr alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de
l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n° 4715,
VU l'arrêté préfectoral n°2006-PREF-DCI3/BE0101 du 9 juin 2006 approuvant le Schéma d’ Aménagement
de Gestion des Eaux (SAGE) sur le bassin versant Orge-Yvette,
VU l'arrêté n°2009-1531 du 20 novembre 2009 approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures pour la période 2010-2015,
VU l'arrêté du 1° décembre 2015 du préfet de région d’[le-de-France, coordonnateur du bassin Seine- Normandie, approuvant le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures pour la période 2016-2021,
VU la preuve de dépôt n°A-6-ASQKKN23N relative à la déclaration initiale d’une installation classée relavant du régime de la déclaration en date du 16 mars 2017 délivrée à la société AIR LIQUIDE
ADVANCED BUSINESS dont le siège social est situé 6 rue Cognacq Jay à PARIS (75007) pour Pexploitation d’une station de recharge d’hydrogène gazeux localisée rue Clément Ader à PARAY- VIEILLE-POSTE (91550),
VU le courrier en date du 16 novembre 2016 de l'inspection des installations classées informant fa société AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS que :
- l'arrêté ministériel du 12 février 1998 susvisé est peu adapté aux installations exploitées par la société AIR
LIQUIDE ADVANCED BUSINESS sur la commune de PARAY-VIEILLE-POSTE,
- Madame la Préfète de l’Essonne envisage de prendre à l’encontre de la société AIR LIQUIDE
ADVANCED BUSINESS un arrêté de prescriptions spéciales afin d’encadrer l’activité de stockage et de distribution d'hydrogène, .
VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 2 novembre 2017, proposant une
présentation au Conseil Départemental de PEnvironnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(CODERST), ‘
VU l’avis favorable émis par le CODERST dans sa séance du 16 novembre 2017,
VU le projet d’arrêté préfectoral portant imposition des prescriptions spéciales notifié à la société AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS le 23 novembre 2017,
VU l'absence d’observation de la société AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS sur ce projet d’arrêté,
CONSIDERANT le caractère innovatit de l’installation,
CONSIDERANT que la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement nécessite d'adapter les prescriptions générales prévues par l’arrêté ministériel du 12 février 1998 au projet
visé dans la déclaration précitée,
CONSIDERANT que l’article L.512-12 du code de l’environnement prévoit que, dans ces conditions, Pautorité préfectorale peut imposer par arrêté toutes prescriptions spéciales nécessaires,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
2/7 TITRE 1 PORTÉE, CONDITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 1.1 BÉNÉFICIAIRE ET PORTÉE
Article 1.1.1 Exploitant
La Société Anonyme à conseil d'administration AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS, représentée par
M.Xavier PONTONE, directeur général, dont le siège social est situé 6 rue Cognacq Jay — 75007 PARIS, est
autorisée à exploiter installation visée par l’article 1.2.1 sous réserve du respect des dispositions du présent
arrêté.
Cette installation est localisée sur le territoire de la commune de PARAY VIEILLE POSTE, rue Clément
ADER — 91550 PARAY VIEILLE POSTE.
CHAPITRE 12 NATURE ET LOCALISATION DES INSTALLATIONS
Article 1.2.1 Liste des installations concernées par l'arrêté de prescriptions spéciales
Rubrique Libellé de Ia rubrique (activité) : Nature de l'installation Régime
: Station de distribution d’hydrogène gazeux.
4715-2 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) La quantité maximale susceptible d’être! D
‘ | présente dans l’installation étant de 600 kg*.
Régime :
D (déclaration).
* Une seule remorque mobile de stockage est présente sur le site lorsque l’installation est en fonctionnement.
L'exploitant ne stocke pas d’autres matières dangereuses dans l'enceinte de l’établissement.
L'installation ne produit pas d’hydrogène gazeux.
Article 1.2.2 Situation de l’établissement
L'installation est située sur les communes, parcelies et lieux-dits suivants :
Communes Parcelle Lieux-dits
PARAY VIEILLE POSTE 000AB129 Rue Clément Ader
L'installation mentionnée à l’article 1.2.1 du présent arrêté est reportée avec ses références sur un plan de
situation de l’établissement tenu à jour et tenu en permanence à la disposition de Pinspection des
installations classées.
TITRE 2 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES
CHAPITRE 2.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'installation ne met en œuvre que de l’hydrogène sous forme gazeuse.
La pression maximale de fonctionnement de l'installation d'hydrogène ne dépasse pas une pression :
équivalente à 700 bar à 15°C pour la distribution. :
La pression maximale de fonctionnement des stockages intermédiaires ne dépasse pas une pression
équivalente à 1000 bar à 15°C.
3/17 Le débit maximum, en fonctionnement normal de l’appareil de distribution est limité par conception à 60g/s.
Les différents équipements de l'installation sont, par conception, prévus pour respecter les valeurs suivantes en situation anormale :
— le débit de fuite total des flexibles d’approvisionnement et de distribution sont limités par conception à 60 g/s y compris en cas de rupture.
Ce débit est déterminé dans les conditions de température et de pression les plus défavorables.
Article 2,1,1 Conformité de l’installation
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à a déclaration, sous réserve du respect des prescriptions ci-dessous. Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des autres législations ainsi que des schémas, plans et autres documents d’orientation et de planification approuvés.
Article 2.1.2 Modifications
Toute modification apportée par le déclarant à l'installation, à son mode d’exploitation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 2.1.3 Contenu de la déclaration
La déclaration précise les mesures prises relatives aux conditions d’utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toutes natures ainsi que d’élimination des déchets et résidus en vue de respecter les dispositions du présent arrêté.
Article 2.4.4 Dossier installation classée
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
— le dossier de déclaration ;
— les plans tenus à jour, notamment un plan général de l'installation indiquant les différentes zones de danger correspondant à ces risques et un plan détaillé de l’ensemble des équipements de stockage, transport et distribution d'hydrogène gazeux ;
— le récépissé de déclaration et les prescriptions générales ;
— les arrêtés préfectoraux relatifs à l’installation concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, s’il y en'a ;
— les résultats des dernières mesures sur le bruit ;
— les dispositions prévues en cas de sinistre ; -
— les autres documents prévus par les points suivants du présent arrêté.
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées et des services d’incendie et de SECOurS. ‘ |
Article 2.15 : Déclaration d’accident ou de pollution accidentelle
L'exploitant d’une installation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement.
Un rapport d’accident ou, sur demande de l'inspection des installations classées, un rapport d’incident est transmis par l’exploitant à l’inspection des installations classées. Il précise, notamment, les circonstances et les causes de l'accident ou de l’incident, les effets sur les personnes et l’environnement, les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident où un incident similaire et pour en pallier les effets à moyen ou à long terme.
47 Un registre rassemblant l’ensemble des déclarations faites au titre du présent point est tenu à jour et mis, sur
demande, à la disposition de l’inspection des installations classées.
Article 2.1.6 Changement d’exploitant
Lorsque lPinstallation change d’exploitant, le nouvel exploitant ou son représentant en fait la déclaration au
préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l’exploitation. Cette déclaration mentionne, s’il s’agit d’une
personne physique, les nom, prénoms et domicile du nouvel exploitant et, s’il s’agit d’une personne morale,
sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme j juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du
signataire de la déclaration.
Article 2.1.7 Cessation d'activité
Lorsqu'une installation cesse l’activité au titre de laquelle elle était déclarée, son exploitant en informe le
préfet au moins un mois avant l’arrêt définitif. La notification de l’exploitant indique les mesures de remise
en état prévues ou réalisées conformément à l’article R. 512-66-1 du code de l’environnement.
CHAPITRE 2.2 IMPLANTATION - AMÉNAGEMENT
Article 2.2.1 Règles d’implantation
L'installation dispose en permanence d’un accès pour permettre l'intervention des services d’incendie et de
secours.
On entend par accès à l’installation une ouverture reliant la voie publique et l’intérieur du site, suffisamment
dimensionnée pour permettre l’entrée des engins de secours.
Les véhicules dont la présence est liée à exploitation de la station stationnent sans occasionner de gêne pour
Paccessibilité des engins des services d’incendie et de secours depuis les voies de circulation externes à
l'installation, même en dehors des heures d’exploitation et d’ouverture de linstallation.
L'installation permet l'évacuation rapide des véhicules en cas d’incendie.
Article 2.2.1.1 Aire de stockage d’hydrogène
Cette aire accueille le stockage d’hydrogène en remorque mobile, le compresseur, les stockages tampon et
Pautomate pilotant l'installation.
IL Les équipements de stockage d'hydrogène gazeux sont implantés à l’extérieur de tout bâtiment et à une
distance d’isolement minimale de 8 mètres à compter des limites du site.
Cette distance peut être réduite par la présence d’une paroi séparative ayant une résistance au feu minimale
REI 120 et de hauteur supérieure à 3 mètres.
IL. Les équipements de stockage d’hydrogène sont implantés de telle sorte qu’un incendie sur un véhicule en
phase. de remplissage où une fuite au niveau de la borne de distribution ne puisse avoir d’effets domino sur
les stockages d’hydrogène.
Article 2.2.1.2 Tuyauteries d’hydrogène et raccords
Les tuyauteries et flexibles sont implantées au minimum à 8 mètres des limites du site.
Article 2.2.1.3 Aire de distribution
Cette aire comprend la borne de distribution en hydrogène gazeux ainsi que la zone où se trouve le véhicule
lors du remplissage.
I. L’aire de distribution est située à l'extérieur.
5/17 La borne de distribution est implantée à une distance d’isolement minimale de 8 mètres, libre de tout potentiel de danger non lié à l’exploitation de Pinstallation. La même distance est respectée vis-à-vis des limites du site,
Cette distance peut être réduite par la présence d’une paroi séparative ayant une résistance au feu minimale REI 120 et de hauteur supérieure à 3 mètres.
IL. L’aire de distribution, sur laquelle le véhicule s’arrête pour le remplissage, est située en dehors des voies de circulation. ‘
Article 2.2.2 Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à Pesthétique du site. L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).
Article 2.2.3 Conception d’installation
Article 2.2.3.1 Quantité d’hydrogène présente
É L'installation de distribution en hydrogène gazeux est conçue en limitant la quantité d’hydrogène nécessaire à son fonctionnement opérationnel en toute sécurité.
IE. L'exploitant dispose d’un inventaire détaillé précisant pour chaque capacité de stockage d’hydrogène la quantité stockée et la quantité maximale (masse, volume et pression). L’inventaire précise également les volumes des portions de tuyauteries et flexibles isolables, ainsi que la liste des équipements de sécurité. Leurs caractéristiques et leurs fonctions, en modes normal et dégradé, sont précisées.
HE Des dispositions sont prises pour éviter le dépassement de la quantité d’hydrogène totale autorisée dans l'installation, en tenant compte de la quantité d’hydrogène contenue dans le ou les semi-remorques susceptibles d’être présents dans l'installation.
Article 2.2.3.2 Plans
L'exploitant dispose d’un plan détaillé de l’ensemble des équipements de stockage, transport et distribution d'hydrogène gazeux. Ce plan est tenu à jour.
Article 2.2.3.3 Toitures
L’aire de stockage d’hydrogène ou Paire de distribution peut être équipée d’une toiture légère, incombustible, conçue de façon à ne pas favoriser l’accumulation éventuelle d'hydrogène. Les éventuels effets de surpression sont dirigés en dehors des zones d’exploitation.
Article 2.2.3.4 Capacités tampon de stockage
Les réservoirs fixes et capacités tampon de stockage composant l’insfailation sont conformes à la réglementation des appareils à pression en vigueur pour la conception, la construction et le suivi en service.
Ils sont notamment protégés de toute surpression en conformité avec la directive des équipements sous pression et font l’objet d’une déclaration de mise en service en préfecture.
L'exploitant de l'installation met à disposition de l’inspection des installations classées les éléments justifiant du respect des dispositions du présent article.
Article 2.2,3.5 Dispositif d’urgence et systèmes de sécurité
L. Un dispositif d’arrêt d’urgence général permet, ‘en toutes circonstances et de façon automatique, de mettre en sécurité l’ensemble de l’installation, notamment :
6/17 — en isolant les stockages intermédiaires d’hydrogène ;
— en artêtant appareil de distribution par fermeture de la vanne d’isolement ;
— en mettant à l’atmosphère le flexible de distribution.
Le dispositif d’arrêt d'urgence général est installé dans une zone protégée en cas de sinistre, clairement
identifiée et facilement accessible en toutes circonstances par les services d’intervention.
Ce dispositif peut être actionné :
— depuis l’intérieur de l’aire de stockage ;
— depuis une Zone extérieure à Paire de stockage, protégée en cas de sinistre, clairement identifié et
facilement accessible en toutes circonstances.
IL. En cas de déclenchement de l’arrêt d’urgence :
— une alarme visuelle est activée ;
— la personne désignée en charge de la surveillance de l’installation est automatiquement informée.
UE Un dispositif d’arrêt d'urgence de la borne de distribution uniquement peut être actionné depuis cette
dernière. Ce dispositif, facilement accessible à l’usager, entraîne l’arrêt immédiat de la borne de distribution
par fermeture de la vanne d’isolement. -
Article 2.2.3.6 Protection des équipements
Tous les équipements de linstallation, notamment les tuyauteries et flexibles, permettent aisément
l'ensemble des opérations de contrôle et de maintenance. Ils sont protégés contre les chocs, l’arrachement,
Péchauffement et les agressions externes liés à exploitation de l’installation, ainsi que contre les vibrations
susceptibles de nuire à leur résistance.
Les repérages des équipements de l’installation et les systèmes de sécurité sont installés conformément aux
réglementations en vigueur.
Article 2.2.3.7 Tuyauteries et flexibles susceptibles de contenir de l’hydrogène gazeux
Le respect de la norme NF M58 003 dans sa version de janvier 2013, et notamment à son paragraphe 6.6
relatif aux tuyauteries d’hydrogène et raccords (conception, matériaux, parcours dans et hors des bâtiments,
marquage) emporte présomption de conformité aux dispositions du présent article.
IL En particulier, les tuyauteries d’hydrogène gazeux sont en acier inoxydable et adaptées au transfert
d’hydrogène gazeux. Les tuyauteries, ainsi que, le cas échéant, les gaines les contenant sont identifiées et
repérées, .
II. Les flexibles sont également qualifiés, adaptés au transfert d’hydrogène gazeux et repérés. Ils sont
facilement accessibles pour maintenance et contrôle.
JL. Ces tubes sont aussi longs que possible pour limiter le nombre de jonctions au strict minimum.
IV. Les tuyauteries et flexibles contenant de l'hydrogène gazeux sont équipées de vannes automatiques à
sécurité positive (normalement fermées pour les vannes d’isolement et normalement ouvertes pour les
vannes des évents). Ces vannes sont notamment asservies au dispositif d’arrêt d’urgence général prévu à
Particle 2.2.3.5 et doublées par des vannes manuelles. Ces vannes peuvent être intégrées aux matériels
utilisés en exploitation et doivent être identifiées sur les plans de l'installation.
V. Les tuyauteries et flexibles, à l’exception du flexible d’alimertation des véhicules, cheminant en zone
publique sont installées dans des caniveaux aérés et inspectables.
VL. L'exploitant de Pinstallation met à disposition de l’inspection des installations classées les éléments
justifiant du respect des dispositions du présent article.
T7 Article 2.2.3.8 Limiteurs de débit
Le débit de l'hydrogène dans les flexibles est limité à la valeur précisée au chapitre 2.1 du présent arrêté par au moins deux dispositifs indépendants de limitation de débit (orifice calibré ou autre dispositif).
Article 2.2.3.9 Aire de distribution en hydrogène gazeux
Les appareils de distribution et les aires qui leur sont associées ne peuvent être situés qu’en plein air, ou sous une structure de plain pied, ouverte au minimum sur un côté et recouverte par une toiture couvrant totalement ou partiellement l'aire de remplissage. Si cette structure comporte au moins deux parois latérales, un espace libre d’au minimum vingt centimètres de haut entre les parois et le sol et entre les parois et la toiture est assuré afin de permettre une ventilation permanente et naturelle de l’air et de l'hydrogène.
I, L'installation est conforme à la norme NF M58-003 dans sa version de janvier 2013 (indicateurs visuels, pistolets de distribution, dispositif de mise en sécurité...) Notaminent, les équipements de l'aire de distribution sont adaptés à l’hydrogène gazeux.
Les flexibles, installés dans une gaine de protection mécanique, sont équipés d’un dispositif anti-fuite en cas d’arrachement avec raccord auto-obturant.
I. L’aire de distribution est protégée des risques d’agression physique liés à Pexploitation de l'installation. Les pistes, lorsqu'elles existent, et lès aires de stationnement des véhicules en attente de distribution sont disposées de telle façon que les véhicules puissent évoluer en marche avant et puissent évacuer en marche avant desdits appareils de distribution. Les pistes et les voies d’accès ne sont pas en impasse. La vitesse des véhicules est limitée.
IIL Le remplissage du réservoir du véhicule est réalisé uniquement par équilibrage d’hydrogène gazeux sans qu’il ne soit possible de dépasser la pression maximale admissible dans le dit réservoir.
Les bornes de distribution sont équipées :
— d’un régulateur de débit. En fonctionnement normal, celui-ci permet de respecter les conditions normales d’utilisation du réservoir du véhicule ;
— d’une vanne d’isolement normalement fermée ;
— d’une soupape de sécurité et d’une vanne d’évent normalement ouverte ;
— d’un dispositif permettant d’alerter l’agent d’exploitation ou la société de télésurveillance.
Les bornes de distribution sont ancrées et protégées contre les heurts de véhicules, par exemple au moyen d’flots de 0,15 mètre de hauteur, de bornes ou de butoirs de roues.
L'habillage des bornes de distribution est en matériaux de catégorie Al, la carrosserie des appareils de distribution doit comporter des orifices de ventilation haute et basse, dimensionnés de manière à obtenir une ventilation efficace, évitant toute accumulation de gaz inflammables.
Toute perte d'énergie de commande des appareillages électriques ou de pilotage des vannes automatiques engendre la mise en sécurité de l'élément concerné.
Dans le cas de paiement par billets, toutes dispositions sont prises pour que les actes de malveillance éventuels n’aient pas de conséquence sur Les appareils de distribution.
IV. Le système de distribution comporte dans la borne un système de détection de fuite d’hydrogène et de détection de variation anormale de pression, en cours de distribution, entraînant l'arrêt automatique et instantané et la mise en sécurité de la borne.
V. Le flexible de distribution du réservoir du véhicule est équipé :
— de raccords permettant le remplissage en hydrogène gazeux du réservoir des véhicules à hydrogène gazeux ;
.— d’un système anti-arrachement permettant la mise en sécurité notamment en cas de déplacement intempestif du véhicule lors du remplissage, ou en cas d’éclatement du flexible.
8/17 Par conception, lorsque lusager manipule le flexible lors des phases de connexion et déconnexion du
véhicule, le flexible n’est plus sous pression.
Les flexibles de distribution sont entretenus en bon état de fonctionnement. Un dispositif approprié empêche
que le flexible ne subisse une usure due à un contact répété avec le sol. Le flexible est changé après toute
dégradation.
VI. Le pistolet de distribution est :
— spécifique à un débit donné et ne peut se connecter qu’à des véhicules homologués pour recevoir ce débit ;
— équipé d’un clapet anti-retour ;
— ne peut pas être déconnecté du véhicule sans dépressurisation préalable et vidange du flexible.
-VIL L'interface de commande de distribution est compatible avec le zonage ATEX.
VIIL. Remplissage du véhicule
Le remplissage du véhicule est précédé d’un test d’étanchéité de la borne et du flexible, Le remplissage est
réalisé uniquement si les résultats de ce contrôle sont satisfaisants.
Pendant le remplissage, un test d’étanchéité automatique permet de contrôler Pévolution de la pression mesurée. La pression et le débit sont mesurés tout au long du remplissage et un dispositif permet l’arrêt
automatique du remplissage en cas d’anomalie dans un délai inférieur à 5 secondes.
Le remplissage est arrêté en cas d’ouverture du fusible thermique du véhicule sur détection de sortie de la
rampe de remplissage.
Article 2.2.4 Ventilation
Les modules fermés de stockage et de compression sont convenablement ventilés pour éviter tout risque
d’atmosphère explosible.
Le débouché à l’atmosphère de la ventilation est placé aussi loin que possible des habitations voisines.
La ventilation des modules fermés susceptibles d’accueillir les installations pouvant contenir de l'hydrogène
gazeux respecte les exigences prévues à l’article 2.2.3.
Les cheminées d’évent de l'installation d’hydrogène gazeux sont dimensionnées en fonction du débit
maximal admissible, du bruit en sortie d’évent, du flux thermique engendré par la flamme d’hydrogène et
des surpressions attendues en cas d’inflammation du nuage d’hydrogène relargué.
Elles se situent à l’extérieur et en hauteur, dans une zone inaccessible au public et favorisant la dilution du
rejet.
Article 2.2.5 Installations électriques
L'exploitant tient à la disposition de l’inspection des installations classées les éléments justifiant que ses
installations électriques sont réalisées conformément aux règles en vigueur.
Les installations électriques sont entretenues en bon état et contrôlées après leur installation ou suite à
modification. Elles sont contrôlées annuellement par une personne compétente, conformément aux
dispositions de la section 5 du chapitre VI du titre II du livre IF de la quatrième partie du code du travail
relative à la vérification des installations électriques.
Notamment, l'exploitant tient à la disposition de l’inspection des installations classées les justificatifs relatifs
à la vérification des installations électriques. Les documents délivrés par l’organisme qui procède à la
vérification annuelle des installations mentionnent, s’ils existent, les risques d’incendie ou d’explosion
associés aux défauts relevés. L'exploitant remédie dans les plus brefs délais aux nôn-conformités relevées
dans le cadre de ces contrôles. .
9/17 Les dispositions ci-dessus s’appliquent sans préjudice des dispositions du Code du Travail.
L'installation électrique comporte un dispositif de coupure générale permettant, en cas de fausse manœuvre,
d’incident ou d’inobservation des consignes de sécurité, la mise.en sécurité positive de l'installation et entraînant Parrêt total de la distribution d’hydrogène. «
Un essai du bon fonctionnement du dispositif de coupure générale est réalisé au moins une fois par an.
En outre le local TGBT est accessible depuis l’extérieur de la zone de stockage-compression.
Article 2.2.6 Mise à la terre des équipements
L Les équipements métalliques (réservoirs, cheminée, etc.) sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des substances ou mélanges présents. La résistance de la mise à la terre est inférieure à 25 ohm.
En particulier, toutes les principales structures métalliques et tous les équipements tels que réservoir, sont
directement reliés à la terre et les tuyauteries et flexibles d’hydrogène ne sont pas utilisées pour réaliser cette mise à la ferre.
L’aire de distribution est conçue et réalisée de sorte à mettre à la terre de manière passive ou active le stockage embarqué.
IL. L'exploitant met en œuvre les dispositions de la section III de l’arrêté du 4 octobre 2010 susvisé, afin de protéger les bâtiments contre le risque foudre.
Article 2.2.7 Aménagement et construction de l’aire de stockage
L Lorsque des équipements de l’aire de stockage sont situés pour tout ou partie dans un module fermé, celui- ci'est correctement ventilé et est équipé :
— d’une soupape au refoulement reliée à un évent situé en hauteur ;
— d’un système de détection d’hydrogène et d’un détecteur de flamme lié à un dispositif d’arrêt de l'installation.
— les équipements sont munis de soupapes et l’ensemble des soupapes sont collectées et reliées à un évent situé à l’extérieur et en hauteur.
IL. Le compresseur doit avoir été conçu pour l’utilisation de l'hydrogène. Le module de compression est équipé d’un dispositif de mesure de pression lié à un dispositif d’arrêt automatique du compresseur en cas de pression haute ou pression basse ;
Des mesures sont mises en place pour éviter toute entrée d’air dans le compresseur.
L'installation comporte des moyens de purge du compresseur avec un gaz inerte préalablement à la maintenance.
La température en aval du refroidisseur est mesurée en continu.
Toute anomalie en pression déclenche Parrêt du compresseur.
Î
CHAPITRE 2.3 EXPLOITATION — ENTRETIEN
Article 2.3.1 Surveillance de l’exploitation.
Article 2.3.1.1 Dispositions générales
1. L'installation est installée, exploitée, contrôlée et maintenue uniquement par des personnes formées et habilitées pour réaliser ces opérations en sécurité.
IE. Les consignes et procédures d’exploitation définies par le constructeur de l'installation sont respectées.
10/17 HT. Les justificatifs, enregistrements, rapports de contrôles et carnets de bord relatifs au dimensionnement, à
lutilisation, au contrôle et à la maintenance de l'installation sont tenus à disposition de linspection des
installations classées.
IV. L'exploitant met en œuvre une surveillance à distance de l’installation, cette surveillance concerne aussi
bien l'aire de stockage que l'aire de distribution. En cas de panne de ce dispositif, les opérations
d’approvisionnement et de distribution sont stoppées. Dans l’attente de la réparation, la station ne peut être
remise en exploitation que si la surveillance est assurée par gardiennage.
La surveillance mise en œuvre doit permettre la détection de tout départ de feu, de toute fuite et de tout arrêt
d'urgence (automatique comme déclenché manuellement).
En cas de détection, la télésurveillance transmet l’alerte à une ou plusieurs personnes compétentes chargées
d'effectuer les. actions nécessaires pour mettre en sécurité l’installation dans les meilleurs délais.
Une procédure désigne préalablement la ou les personnes compétentes et définit les modalités d’appel de ces
personnes. Cette procédure précise également les conditions d’appel des secours extérieurs au regard des
informations disponibles, ainsi que les modalités de leur accueil.
Article 2.3.1.2 Contrôles périodiques
La maintenance est conforme à la norme NF M58-003 dans sa version de janvier 2013, et notamment à son
annexe C concernant les activités d’entretien.
E Au moins une fois dans les six premiers mois de fonctionnement de l’installation, puis selon une
périodicité qui ne peut excéder ‘un an, l'exploitant met en place un programme de contrôle de sécurité des
équipements de l’installation. La suffisance du programme de contrôle mis en place est justifiée.
Les opérations de contrôle menées ainsi que les anomalies relatives à ces équipements sont consignées dans
le carnet de bord de l'installation.
IL Avant la mise en service de l’installation, l’exploitant s’assure du fonctionnement correct de l’ensemble
des équipements et réalise un contrôle permettant de s’assurer que son installation peut fonctionner en
sécurité en suivant les consignes et procédures d’exploitation correspondantes. En complément, un contrôle
des paramètres de fonctionnement et de sécurité est effectué à distance de façon hebdomadaire.
IH. Les systèmes de sécurité font l’objet d’essais et d’étalonnages à -intervalles réguliers selon les
recommandations du constructeur.
IV. Le remplacement préventif des flexibles est réalisé avant leur date de fin de validité et en cas de
dégradation de leur état.
V. L'exploitant remédie dans les plus brefs délais aux non-conformités relevées dans le cadre de ces
contrôles.
Article 2,3.1.3 Approvisionnement en hydrogène gazeux
L L’approvisionnement en hydrogène gazeux est réalisé par des personnes formées et habilitées pour réaliser
cette opération en sécurité et uniquement au niveau de Paire de stockage, en amont des vannes d’isolement et
des limiteurs de débit.
IL L’approvisionnement est réalisé au moyen d’un seul flexible, raccordé entre la semi-remorque et
l'installation.
UL. Une procédure décrit les opérations à réaliser pour assurer la sécurité de l’approvisionnement, et en
particulier :
— le calage de la semi-remorque et la fixation du stockage ;
— le dételage du tracteur ; ‘
— la mise à la terre des remorques et cadres d’hydrogène avant tout raccordement à un autre équipement ;
— la déconnexion et la connexion des réservoirs à l’installation via des flexibles dotés de câbles anti-fouets et
de systèmes anti-arrachement ;
— la gestion des capacités de réservoir afin de respecter les quantités maximales autorisées au niveau de
l'installation.
HA17 Les potelets de raccordements sont protégés de tout choc mécanique avec la semi-remorque par des butées d’arrêt.
Le camion est équipé d’une sécurité empêchant son démarrage si le flexible est connecté.
La procédure prévoit un contrôle visuel des équipements, tuyauteries et flexibles et un test d'étanchéité lors
du raccordement de la semi-remorque ou des cadres de bouteilles.
IV. Le camion ne stationne pas dans installation au-delà du temps nécessaire aux opérations d’approvisionnement.
Article 2.3.2 Contrôle de l’accès
Les personnes étrangères à l’établissement n’ont pas un accès libre à Paire de stockage dont l’accès est fermé
à clefs et délimité par une clôture d’une hauteur minimale de 2 m. ‘
Article 2.3.3 Connaissance des produits — étiquetage
L'exploitant garde à sa disposition des documents lui permettant de connaître la nature et les risques de
l’hydrogène et des éventuelles autres substances présentes dans l’installation, en particulier les fiches de données de sécurité. Il prend les dispositions nécessaires pour respecter les préconisations desdites fiches
(compatibilité des produits, stockage, emploi, lutte contre l’incendie).
Les fûts, réservoirs et autres emballages portent en caractères lisibles le nom des produits et, s’il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et mélanges
dangereux.
Article 2.3.4 Propreté
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés..Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières. Toutes précautions sont prises pour éviter les risques d’envol.
CHAPITRE 2.4 RISQUES
Article 2.4.1 Protection individuelle
Sans préjudice des dispositions du code du travail et si nécessaire dans le cadre de l’exploitation, des . matériels de protection ‘individuelle, adaptés aux risques présentés par l’installation et permettant l'intervention en cas de sinistre, sont conservés à proximité de l’installation et du lieu d’utilisation. Ces
matériels sont entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel est formé à Pemploi de ces matériels.
Article 2.4.2 Moyens de lutte contre l’incendie
L'installation est équipée de moyens de lutte contre l’incendie appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur.
Elle comprend notamment :
— pour chaque aire de distribution, un extincteur à poudre de 9 kg par borne de distribution ;
— au moins deux Points d'Eau Incendie (PEI) bouches ou poteaux incendie d’une capacité unitaire de
60 m%/h branchés sur le réseau d’eau sous pression assurant un débit simultané de 120 m°/h pendant 2 heures. Un des appareils est situé à moins de 100 mètres et le second à moins de 300 mètres. — au moins ün robinet incendie armé.
Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
12/17 Article 2.43 Localisation des risques
L'exploitant recense et signale par un panneau conventionnel, sous sa responsabilité, les parties de
Pinstaliation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre,
stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d’être à l’origine d’un sinistre pouvant avoir des
conséquences directes ou indirectes sur l’environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de
Pinstallation. |
L'exploitant dispose d’un plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de danger
correspondant à ces risques.
Article 2.44 Matériels utilisables en atmosphères explosibles
Dans les parties de l'installation visées à Particle 2.4.3 et recensées « atmosphères explosibles », les
installations électriques, mécaniques, hydrauliques et pneumatiques sont conformes aux dispositions du
décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 modifié relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés
à être utilisés en atmosphère explosible. Elles sont réduites à ce qui est strictement nécessaire aux besoins de
l'exploitation et sont entièrement constituées de matériels utilisables dans les atmosphères explosives.
Cependant, dans les parties de linstallation où les atmosphères explosives peuvent apparaître de manière
épisodique avec une faible fréquence et une courte durée, les installations électriques peuvent être
constituées de matériel électrique de bonne qualité industrielle qui, en service normal, n’engendrent ni arc, ni
étincelle, ni surface chaude susceptible de provoquer une explosion.
Les canalisations électriques ne sont pas une cause possible d’inflammation et sont convenablement protégées contre les chocs, contre la propagation des flammes.et contre l’action des produits présents dans la partie de l'installation en cause.
L'exploitant de l'installation met à disposition de l’inspection des installations classées les éléments justifiant
du respect des dispositions du présent article.
Article 2.45 Travaux
Dans les parties de l'installation recensées à Particle 2.4.3, les travaux de réparation ou d’aménagement ne
peuvent être effectués qu'après élaboration d’un document ou dossier comprenant les éléments suivants :
— la définition des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants ;
— l'adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à réaliser ainsi que la
définition de leurs conditions d’entretien ;
-— les instructions à donner aux personnes en charge des travaux ;
— l’organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d’urgence ;
— lorsque les travaux sont effectués par une entreprise extérieure, les conditions de recours par cette dernière
à de la sous-traitance et l’organisation mise en place dans un tel cas pour assurer le maintien de la sécurité.
Ce document où dossier est établi, sur la base d’une analyse des risques liés aux travaux, et visé par
Fexploïtant ou par une personne qu’il aura nommément désignée. Lorsque les travaux sont effectués par une
entreprise extérieure, le document ou dossier est signé par l’exploitant et l’entreprise extérieure ou les
personnes qu’ils auront nommément désignées.
Le respect des dispositions précédentes peut être assuré par l’élaboration du plan de prévention défini aux articles R. 4512-6 et suivants du code du travail lorsque ce plan est exigé.
Dans les parties de l’installation, visées à l’article 2.4.3, présentant des risques d’incendie ou d’explosion, il
est interdit d’apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet
d’un document ou dossier spécifique conforme aux dispositions précédentes. Cette interdiction est affichée
en caractères apparents.
Une vérification de {a bonne réalisation des travaux est effectuée par l'exploitant ou son représentant avant la
reprise de l’activité. Elle fait l’objet d’un enregistrement et est tenue à la disposition de l'inspection des
installations classées.
13/17 Article 2.46 Consignes de sécurité à destination de l’exploitant
Des consignes précisant les modalités d’application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et portées à la connaissance du personnel dans les lieux fréquentés par le personnel, Ces consignes indiquent notamment :
— Pinterdiction de fumer ;
— l'interdiction de tout brûlage à Pair libre ;
— l'interdiction d’apporter du feu sous une forme quelconque dans les parties de l'installation visées à l’article 2.4.3 recensées « incendie » ou « atmosphères explosives » ;
— les procédures d’arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, réseaux de fluides, etc.) ;
— les mesures à prendre en cas d’échauffement d’un récipient ;
— les moyens d’extinction à utiliser en cas d’incendie ;
— la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l’établissement, des services d’incendie et de secours, etc. ;
— Pobligation d'informer l’inspection des installations classées en cas d’accident.
Après tout arrêt de l'installation, la remise en service ne peut se faire qu’après constat de l'absence de risque et de retour aux conditions normales d’exploitation par le responsable.
Article 2.4.7 Consignes d’exploitation à destination de l’exploitant
Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien, etc.) font l’objet de consignes d’exploitation écrites. Ces consignes prévoient notamment :
— les modes opératoires ;
— la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de traitement des pollutions et nuisances générées ;
— les instructions de maintenance et de nettoyage.
Article 2.48 Consignes d’utilisation et de sécurité à destination des usagers
Le mode opératoire à l’attention de l’usager précise la marche à suivre pour faire le plein de son véhicule. Ce mode opératoire est affiché en caractères lisibles complétés de schémas explicites le cas échéant sur chaque borne de distribution
Les consignes de sécurité que doit observer l’usager sont affichées, soit en caractères lisibles, soit au moyen de pictogrammes, au niveau de chaque appareil de distribution. Elles concernent notamment l'interdiction de famer, d’utiliser un téléphone portable, d'approcher un appareil pouvant provoquer un feu nu, ainsi que L'obligation d’arrêt du moteur. Il est précisé qu’en cas de situation anormale, l’usager doit déclencher l'arrêt d'urgence avant de s’éloigner des équipements.
Un moyen de communication permet à tout moment à l’usager de contacter l’exploitant. Ce dispositif est facilement identifiable et n’est pas arrêté par le dispositif de coupure électrique générale décrit à l’article 2.2.3.5.
Les instructions que l’usager doit suivre en cas de sinistre sont affichées dans les mêmes conditions.
CHAPITRE 2.5 EAU
Article 2,5.1 Prélèvements
L'usage du réseau d’eau incendie est strictement réservé aux sinistres, aux exercices de secours et aux opérations d’entretien ou de maintien hors gel de ce réseau.
14/17 Article 2.5.2 Consommation
I n’existe pas de prélèvements d’eau ni de rejet d’eaux résiduaires i issus de l’exploitation des installations,
hormis les eaux pluviales collectées sur le site.
Article 2.5.3 Interdiction des rejets en nappe
. Hormis pour les eaux pluviales non souillées, le rejet direct ou indirect même après épuration d’effluents
vers les eaux souterraines est interdit.
Article 2.5.4 Prévention des pollutions accidentelles
Des dispositions sont prises pour qu’il ne puisse pas y avoir en cas d’accident (rupture de récipient, cuvette,
etc.) déversement de matières dangereuses dans les égouts publics ou le milieu naturel. L’évacuation des
-Sffluents recueillis se fait comme des déchets dans les conditions prévues au chapitre 2.7 ci-après.
CHAPITRE 2.6 AIR -— ODEURS
Article 2.6.1 Captage et épuration des rejets à l'atmosphère
Les installations susceptibles de dégager des gaz sont munies de dispositifs permettant de collecter et
canaliser autant que possible les émissions.
Tout rejet de purge d’hydrogène se fait à l'air libre et, dans tous les cas, en un lieu et à une hauteur suffisante
pour ne présenter aucun risque.
CHAPITRE 2.7 DÉCHETS
Article 2.7.1 Gestion des déchets
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans a conception, l’aménagement, et l’exploitation de
ses installations pour :
— en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets ;
— assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise en privilégiant, dans l’ordre :
a) la préparation en vue de la réutilisation ;
b) le recyclage ;
c) toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
d) Pélimination.
L'exploitant traite ou fait traiter les déchets produits dans des conditions propres à garantir les intérêts visés à
Particle L. 511-1 du code de l’environnement. Il s’assure que les installations utilisées pour ce traitement
sont régulièrement autorisées à cet effet.
Article 2.7.2 Contrôle des circuits
L'exploitant est tenu aux obligations de registre, de déclaration de production et de traitement de déchets et
de traçabilité (bordereau de suivi, document de transfert transfrontalier) dans les conditions fixées par la
réglementation aux articles R. 541-42 à R. 541-46 du côde de l’environnement.
CHAPITRE 2.8 BRUIT ET VIBRATIONS
Article 2.8.1 Valeurs limites de bruit
Au sens du présent arrêté, on appelle :
Émergence : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant {installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l’absence du bruit généré par l'installation).
Zones à émergence réglementée :
15/17 — l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de la déciaration, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) : -
—les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de la déclaration ;
— l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de la déclaration dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.
L'installation est construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.
Les émissions sonores émises par linstallation ne sont pas à l’origine, dans les zones à émergence réglementée, d’une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant :
NIVEAU DE BRUIT AMBIANT
existant dans les zones à
émergence réglementée (incluant
ÉMERGENCE ADMISSIBLE
pour la période allant de 7 heures à
22 heures, sauf dimanches et jours
ÉMERGENCE ADMISSIBLE pour
la période allant de 22 heures à 7
heures, ainsi que les dimanches et
le bruit de l’instailation) fériés jours fériés
supérieur à 35 dB(A) et inférieur
où égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)
supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)
En outre, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu’elle est en fonctionnement, 70 dB(A) pour la période de jour et 60 4B(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.
Dans le cas où le bruit particulier de établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l’annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé, de manière établie ou cyclique, sa durée d’apparition ne peut excéder 30 % de la durée de fonctionnement de Pétablissement dans chacune des périodes diurne ou nocturne définies dans le tableau ci-dessus. -
Lorsque plusieurs installations classées, soumises à déclaration au titre de rubriques différentes, sont situées au sein d’un même site, le niveau de bruit global émis par ces installations devra respecter les valeurs limites ci-dessus.
Article 2.8.2
Les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés à l’intérieur de l'installation sont conformes aux dispositions en vigueur en matière de limitation de leurs émissions sonores. En particulier, les engins de chantier sont conformes à un type homologué.
Véhicules — engins de chantier
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est réservé à la prévention et au signalement d’incidents graves ou d’accidents.
Article 2.8.3 Vibrations
Les vibrations émises sont conformes aux dispositions fixées à l’annexe IL. Une mesure du niveau de vibrations est effectuée par une personne ou un organisme qualifié à tout moment sur demande de l'inspection.
16/57 Article 2.8.4 Surveillance par exploitant des émissions sonores
Une mesure du niveau de bruit et de l’émergence est effectuée par une personne ou un organisme qualifié à
tout moment sur demande de l’inspection. Les mesures sont effectuées selon la méthode définie en annexe de
l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé. Ces mesures sont effectuées dans des conditions représentatives du
fonctionnement de l’installation sur une durée d’une demi-heure au moins.
CHAPITRE 2.9 REMISE EN ÉTAT EN FIN D'EXPLOITATION
Outre les dispositions prévues au point 1.7, l’exploitant remet en état le site de sorte qu’il ne s’y manifeste
plus aucun danger. En particulier :
— tous les produits dangereux ainsi que tous les déchets sont valorisés ou évacués vers des installations
dûment autorisées ;
— les cuves ayant contenu des produits susceptibles de polluer les eaux ou de provoquer un incendie ou une
explosion sont vidées, nettoyées, dégazées et, le cas échéant, décontaminées.
Elles sont si possible enlevées, sinon et dans le cas spécifique des cuves enterrées, elles sont neutralisées par
remplissage avec un matériau solide inerte, Le produit utilisé pour la neutralisation recouvre toute la surface
de la paroï interne et possède une résistance à terme suffisante pour empêcher l’affaissement du sol en
surface,
TITRE 3 DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS - EXÉCUTION
Article 3-1 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à la juridiction
administrative (Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES »
conformément à l’article R-514-3-1 du code de l’environnement :
« 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à comp-
ter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision
leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans
le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. »
Article 3-2 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Les Inspecteurs de l’Environnement,
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
l’exploitant, la société AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Essonne et dont une copie est transmise pour information à
Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau.
Pour la Préfète et par délégation
Le Secrétaire Général
Apr :
Mathieu LEFEBVRE
17/17 Liberté
» Égolié » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL BUREAU DE L’UTILITÉ PUBLIQUE ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
n°2017-PREF/DCPPAT/BUPPE/035 du 12 décembre 2017
portant imposition à la société SEMAVERT de prescriptions complémentaires
pour lexploitation de ses installations
situées au Lieudit "Le Cimetière aux Chevaux" Ecosite de Vert-le-Grand
à VERT-LE-GRAND (91810)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académique
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.516-1, R.181-45 et R.516-1
à R.516-6 relatifs à
la constitution des garanties financières, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, VU le décret n° 2012-633 du 3 mai 2012 relatif à l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement, VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de
l'Essonne,
VU le décret du
12 octobre 2017 portant nomination de M.
Mathieu LEFEBVRE, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne, VU
l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-044 du 23
octobre 2017 portant délégation de signature à M.
Mathieu
LEFEBVRE,
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
chef-lieu, VU
l'arrêté
ministériel
du
18
février
2010
relatif à
la
prévention
des
risques
accidentels
présentés
par
certaines
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
sous
la
rubrique
n°
2260
« broyage,
concassage,
criblage,
déchiquetage,
ensachage,
pulvérisation,
trituration,
granulation, nettoyage, tamisage,
blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et
de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux », VU
Parrêté
ministériel
du
31
juillet
2012
relatif aux
modalités
de
constitution
de
garanties
financières
prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement,
1/13
Adresse postale : Bd de France - CS
10701
- 91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91
- Télécopie : 01.64.97.00.23
Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne.gouv.fr VU l'arrêté ministériel du 5 février 2014 encadrant la constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du code de l'environnement, VU la note du 20 novembre 2013 relative aux garanties financières pour la mise en sécurité des installations définies au 5°-de l’article R516-1 du code de l’environnement, VU la note n° BPGD-13-296 du 30 décembre 2013
relative à l'application du chapitre II de la Directive
2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite IED) aux installations de traitement de déchets, VU
l'arrêté
préfectoral
n°2006.PREF.DCI3/BE/0023
du
30 janvier
2006
autorisant
l’exploitation
d’une
installation de compostage au lieu-dit le Cimetière aux Chevaux sur la commune de VERT le GRAND par la société CEL, VU le récépissé de déclaration n° 2007-60 délivré le 14 juin 2007 à la société CEL pour l’exploitation au lieu-dit « Le Cimetière aux Chevaux » parcelle B 260 — Zone 2 (2350 m°), VU le récépissé de déclaration n° 2007-61 délivrés le
14 juin 2007 à
la société CEL pour l’exploitation au
lieu-dit « Le Cimetière aux Chevaux » parcelle B 260 — Zone 1 (1650 m°), VU le récépissé de déclaration n° 2009-57 délivré le 16 mars 2009 à la société CEL pour l’exploitation au lieu-dit « Le Cimetière aux Chevaux »
sur la parcelle 265,
VU Parrêté préfectoral n° 2014-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/725 du 9 octobre 2014 portant imposition à la Société
SEMAVERT
de
prescriptions
complémentaires
relatives
à
la
mise
en
œuvre
des
garanties
financières
pour
la
mise
en
sécurité
des
installations
existantes
situées
au
lieu-dit
"Le
Cimetière
aux
Chevaux" Ecosite de Vert-le-Grand à Vert-le-Grand, VU l’arrêté préfectoral n° 2016-PREF.DRCL.BEPAFI.SSPILL 450 du 23 juin 2016 portant imposition à la Société
SEMAVERT
de
prescriptions
complémentaires
pour
l’exploitation
de
ses
installations
situées
« Lieudit "Le Cimetière aux Chevaux" Ecosite de Vert-le-Grand à VERT-LE-GRAND, VU la lettre de suite d’inspection datée du 15 juin 2015, VU le dossier de calcul des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées daté du 9 novembre 2015, VU le porter-à-connaissance transmis par la société SEMAVERT en date du 2 mars 2017, complété les 4 avril 2017 et 30 mai 2017, VU l'étude portant sur la valorisation de bio-déchets co-compostes avec des déchets végétaux et lombri- | compostes sur le site de SEMAVERT COMPOSTAGE en date du 2 mars 2017 complétée les 4 avril 2017 et 30 mai 2017, VU
le
rapport
de
l'inspection
des
installations
classées
en
date
du
2
octobre
2017,
proposant
une
présentation au Conseil
Départemental de
l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques
(CODERST), VU l’avis favorable émis par le CODERST dans sa séance du 16 novembre 2017, VU
le
projet
d’arrêté
préfectoral
portant
imposition
de
prescriptions
complémentaires
notifié
le
24
novembre 2017 à
la société SEMAVERT,
VU l'absence d’observations écrites de l'exploitant sur ce projet dans le délai imparti, CONSIDERANT
que
la
révision
du
calcul
des
garanties
financières
pour
la
mise
en
sécurité
des
installations classées jointe au complément du 30 mai 2017 est conforme aux dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1
et
suivants du code de l'environnement,
2/13 CONSIDERANT que les modifications apportées par lexploitant sont notables mais non substantielles, SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
1.1
-
CHAMP
D'APPLICATION
La
société
SEMAVERT,
dont
le
siège
social
est
situé
Ecosite
de
VERT-LE-GRAND
BP
n°
2
-
91810
VERT-
LE-GRAND, est tenue en tant qu’exploitant des
installations situées
Lieu-dit "Le Cimetière aux Chevaux"
Ecosite
de
VERT-LE-GRAND
91810
VERT-LE-GRAND,
de
se
conformer
aux
prescriptions
complémentaires
du
présent
arrêté.
ARTICLE
1.2
MODIFICATIONS
APPORTÉES
AUX
PRESCRIPTIONS
DES
ACTES
ANTÉRIEURS
Les
prescriptions
contenues
dans
le
présent
arrêté
abrogent
les
dispositions
imposées
par
les
articles
des
arrêtés préfectoraux suivants :
*
Article
1.2
de
l’arrêté
préfectoral
N°
2006.PREF.DCI/3/BE/n°0023
du
30
janvier
2006
portant
autorisation d’exploiter
*__
Arrêté
préfectoral
2014.PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/725
du
9
octobre
2014
*
Article 1.3.1
de l’arrêté préfectoral n°2016-PREF.DRCL.BEPAFL.SSPILL/450 du 23 juin 2016
*
Article
1.4 de l’arrêté préfectoral n°2016-PREF.DRCL.BEPAFIL.SSPILL/450 du 23 juin 2016
ARTICLE 1.3
NATURE DES ACTIVITÉS
Article 1.3.1
Liste des installations classées de l'établissement
N°
de
rubrique
Désignation de la rubrique
Activité du site
Régime
3532
Valorisation
ou
un
mélange
de
valorisation
et | Capacité
journalière
de
|A
d'élimination,
de
déchets
non
dangereux
non
|
production
:
154
tj
inertes
avec
une
capacité
supérieure
à
75 | Capacité
maximale
annuelle
tonnes
par
jour
et
entraînant
un
traitement | d'accueil:
40000t
de
déchets
biologique (Compostage de déchets végétaux)
| verts
2780-1-a
|
Installations
de
compostage
de
déchets
non | Quantité
de
matières.
traitées :
| À
dangereux où
de matière végétale,
ayant le cas | 140 t/j
échéant subi une étape de méthanisation : 1.
Compostage de
matière végétale ou
déchets
végétaux,
d'effluents
d'élevage,
de
matières
stercoraires 1
.
a)
la
quantité
de
matières
traitées
étant
supérieure ou égale à 50 t/
2780-2-b
| Installations
de
compostage
de
déchets
non | Traitement de bio-déchets par co-
| D
dangereux ou de matière végétale, ayant le cas
| compostage : 1 500 t/an
échéant subi une étape de méthanisation
:
Possibilité
de
recevoir
jusqu’à
2.
Compostage
de
fraction
fermentescible
de
| 15 t/j
sans
pour
autant
dépasser
déchets triés à la source ou sur site,
de boues | 1 500 t/an
de
station
d'épuration
des
eaux
urbaines,
de
papeteries,
d'industries agroalimentaires,
seuls
ou
en
mélange
avec
des
déchets
admis
dans
une installation relevant de la rubrique 2780-1 : b)
La
quantité
de
matières
traitées
étant
supérieure ou égale à 2
tj et inférieure à 20 t/j
3/13 N°
de
rubrique
Désignation de la rubrique
Activité du site
Régime
2714
Installation
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
déchets
non
dangereux
de
papiers/cartons,
plastiques,
caoutchouc,
textiles,
bois
à
l'exclusion
des
activités
visées
aux
rubriques
2710
et
2711.
Le
volume
susceptible
d'être
présent
dans
l'installation
étant
:
1.
Supérieur
ou
égal
à
1
000
m°
Volume de bois susceptible d'être présent sur site : 33 000 m° Volume
de
plastique
susceptible
d'être
présent
sur
site
:
1 390 m°
(Z 000 t)
2260-2-a
Broyage,
concassage,
criblage,
déchiquetage,
ensachage,
pulvérisation,
trituration,
granulation,
nettoyage,
tamisage,
blutage,
mélange,
épluchage
et
décortication
des
substances
végétales
et
de
tous
produits
organiques
naturels,
y
compris
la
fabrication
d'aliments
composés
pour
animaux,
mais
à
l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226. 2. Autres installations que celles visées au 1
:
a)
la
puissance
installée
de
l'ensemble
des
machines
fixes
concourant
au
fonctionnement
de l'installation étant supérieure à 500 KW
Puissance
installée
: 3
060
KW
Machine
à
déconditionner
:
125
KW
2170-1
Fabrication
des
engrais,
amendement
et
supports
de
culture
à
partir
de
matières
organiques,
à l'exclusion des rubriques 2780 et
2781: 1.
Lorsque
la
capacité
de
production
est
supérieure ou égale à 10 t/
Capacité
de
production
: 128
tlj
2791-2
Installation
de
traitement
de
déchets
non
dangereux à
l'exclusion des installations visées
aux
rubriques
2720,
2760,
2771,
2780,
2781,
2782
et
2971.
La
quantité
de
déchets
traités
étant
:
2. inférieure à 10 t/j
Déconditionneméent
de
bio-
déchets : 9,9
t/j
DC
2716-2
Installation
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
à
l'exclusion
des
installations
visées
aux
rubriques 2710,
2711,
2712,
2713,
2714,
2715
et
2719.
Le
volume
susceptible
d'être
présent
dans
l'installation étant
:
2.
Supérieur ou égal à 100 m® mais inférieur à
1 000 m3
Volume
de
déchets
de
balayage
et de sables de voirie susceptible d’être
présent
sur
site
(uniquement les
déchets sous
le
code
20
03
03)
: 200
m°
maximum
DC
Régime : A
(autorisation),
E
(enregistrement),
DC
(déclaration
avec
contrôle
périodique),
D
(déclaration),
NC
(non
classé). Volume
autorisé
:
éléments
caractérisant
la
consistance,
le
rythme
de
fonctionnement,
le
volume
des
installations
ou
les
capacités
maximales
autorisées.
ARTICLE 1 Article 1.4.1
4
GARANTIES FINANCIÈRES
Objet des garanties financières
Les
installations
visées
au
R.516-1-5°
du
code
de
l’environnement
dont
l'activité
est
subordonnée
à
l'existence
de
garanties financières
sont
listées
dans
le
tableau suivant
:
Rubriques
| Libellé
des
rubriques
2714
Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc,
textiles,
bois
4/13 Les
garanties
financières
définies
dans
le
présent
arrêté
s'appliquent
aux
installations
visées
dans
le
tableau
ci-dessus
et
à
leurs
installations
connexes.
Elles
sont constituées
dans
le
but
de
garantir
la
mise
en
sécurité
du
site
de
l'installation
en
application
des
dispositions mentionnées à
l'article R. 512-39-1
du code de l'environnement.
Article
1.4.2
Montant
des
garanties
financières
Le montant des garanties financières à constituer par l'exploitant est de 1 260 921 € euros TTC. Il a été défini
selon la méthode forfaitaire définie dans l’arrêté ministériel
du 31
mai 2012, en prenant en
compte
un
indice
TPO1
de
654,8
et
un
taux
de
TVA
de
20
%.
Il est fondé sur les hypothèses définies à l’annexe du présent arrêté. Article 1.4.3
Délai de constitution des garanties financières
L'exploitant
doit
constituer
les
garanties
financières
selon
le
calendrier
prévu
par
l’article
2
de
l’arrêté
ministériel du 23-06-2015 fixant la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties
financières
en
application
du
5°
de
l’article
R.5161
du
code
de
l’environnement.
Article 1.4.4
Établissement des garanties financières
L'exploitant adresse au préfet, avant les dates mentionnées à
l’article
1.4.3
du
présent arrêté le document
attestant la constitution du montant des garanties financières défini à l’article
1.4.3, document établi dans les
formes prévues par l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012. ARTICLE 1.4.5 - Renouvellement des garanties financières Le
renouvellement
des
garanties
financières
intervient
au
moins
trois
mois
avant
la
date
d'échéance
du
document
prévu
à
l'article
1.4.4.
Pour attester du renouvellement des garanties financières, l'exploitant adresse au Préfet, au moins trois mois avant la date d'échéance, un nouveau document dans les formes prévues
par l'arrêté ministériel du 31 juillet
2012 modifié relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1
et
suivants du Code de l’environnement. ARTICLE 1.4.6 -
Actualisation des garanties financières
L'exploitant est tenu d'actualiser le montant des garanties financières et en atteste auprès du
Préfet dans les
cas suivants :
*__
tous les cinq ans au prorata de la variation de l'indice publié TP 01,
*
sur une période au
plus égale à cinq ans,
lorsqu'il y a une augmentation supérieure à
15 % (quinze
pourcent) de l'indice TPO1, et ce dans les six mois qui suivent ces variations,
*__
lors de toute modification substantielle de ses installations conduisant au dépôt d'un nouveau dossier de demande d'autorisation d'exploiter.
ARTICLE 1.4.7 - Révision du montant des garanties financières Le
montant
des
garanties
financières
pourra
être
révisé
lors
de
toutes
modifications
des
conditions
d'exploitation portée avant sa réalisation à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation.
5/13 ARTICLE 1.4.8 - Absence de garanties financières Outre
les
sanctions
rappelées
à
l’article
L.516-1
du
code
de
l’environnement,
l'absence
de
garanties
financières
peut
entraîner
la
suspension
du
fonctionnement
des
installations
classées
visées
au
présent
arrêté, après mise en œuvre des modalités prévues à
l'article L.171-8 de ce code. Conformément à
l'article
L.514-3
du
même
code,
pendant
la
durée
de
la
suspension,
l'exploitant
est
tenu
d'assurer
à
son
personnel
le
paiement des salaires, indemnités et rémunérations de toute nature auxquels il avait droit jusqu'alors. ARTICLE 1.4.9 - Appel des garanties financières En cas de défaillance de l’exploitant, le Préfet peut faire appel aux garanties financières :
e
lors
d'une
intervention
en
cas
d'accident
où
de
pollution
mettant
en
cause
directement
ou
indirectement les installations soumises à garanties financières,
e
ou
pour
la
mise
sous
surveillance
et
le
maintien
en
sécurité
des
installations
soumises
à
garanties
financières lors d'un événement exceptionnel susceptible d'affecter l'environnement.
ARTICLE 1.4.10 - Levée de l’obligation de garanties financières L'obligation
de
garanties
financières
est
levée
à
la
fin
de
la
période
de
suivi
post-exploitation
des
installations nécessitant la mise en place des garanties financières, et après que les travaux couverts par les garanties financières ont été normalement réalisés. Ce
retour
à
une
situation
normale
est
constaté,
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
cessation
d’activité
prévue
aux
articles
R.
512-74
et
R.
512
39-1
à
R.
512-39-3,
par
l'inspection
des
installations
classées
qui
établit
un
procès-verbal de récolement. L'obligation de garanties financières est levée par arrêté préfectoral. En
application
de
l'article
R.
516-5
du code
de
l’environnement,
le
Préfet
peut
demander
la
réalisation,
aux
frais
de
l'exploitant,
d’une
évaluation
critique
par
un
tiers
expert
des
éléments
techniques
justifiant
la
levée
de l'obligation de garanties financières. ARTICLE 1.4.11 - Modalités techniques Sont
définies
en
annexe
du
présent
arrêté
les
quantités
maximales
de
produits
dangereux
et
des
déchets
pouvant
être
entreposées
sur
le
site.
Et en vue de la mise en sécurité du site lors de sa mise à l’arrêt :
+
les
modalités
d’inertage
des
cuves
enterrées
présentes
sur
site
;
+
les modalités de restriction d’accès au site ;
+
les modalités de surveillance sur l’environnement ;
+
les modalités de gardiennage à l’arrêt du fonctionnement.
ARTICLE
1.4.12
-
Changement
d’exploitant
Le
changement
d’exploitant
est
soumis
à
autorisation
conformément
à
l’article
RS516-1
du
code
de
l’environnement
selon
les
modalités
définies
dans
ce
même
article.
ARTICLE
1.5
NATURE
ET ORIGINE DES
DÉCHETS
RÉCEPTIONNÉS
Le
premier
alinéa
de
l’article
9.1
de
Parrêté
préfectoral d’autorisation
N°
2006.PREF.DCI/3/BE/n°0023
du
30-01-2006
est
abrogé
et
remplacé
comme
suit
:
« Seuls
les
déchets
suivants sont
admis
sur
le site
:
°
déchets
végétaux
: tontes,
élagage,
feuilles,
souches,
troncs
matière
végétale brute
°
les
bio-déchets
provenant
de
restaurants,
de
grandes
et
moyennes
surfaces,
de
marchés
forains
et
de
la restauration scolaire et collective
+
les
déchets
de balayage de
voirie
(code déchet
: 20
03
03)
6/13 °
les emballages ménagers triés
dans le cadre de mesures de soutien aux activités d'un des sites de
tri et de valorisation de l’Ecosite de Vert-le-Grand et Echarcon.
L'admission de tout autre déchet est interdite. » Le deuxième alinéa de l’article 9.1
de
l’arrêté préfectoral
d’autorisation N° 2006.PREF.DCI/3/BE/n°0023
du 30-01-2006 est abrogé.et remplacé comme suit : « Les déchets réceptionnés et traités sont issus de la région Île-de-France, du département de l'Essonne et de ses départements limitrophes,
conformément au principe de proximité mentionné à l'article L541-1 du
code de l’environnement. » Les biodéchets ne sont apportés que par des collecteurs spécialisés et agréés, à raison de 1 500 t/an. ARTICLE 1.6
CO-COMPOSTAGE DES BIODÉCHETS EN MÉLANGE AVEC DES DÉCHETS
VÉGÉTAUX ET LOMBRI-COMPOSTAGE
Article 1.6.1
Localisation de l'installation de co-compostage de bio-déchets et de lombri-compostage
Le co-compostage de bio-déchets et le lombri-compostage sont réalisés
sur une entité totalement distincte
physiquement de la plate-forme de compostage de déchets verts. L'installation de co-compostage de bio-déchets et de lombri-compostage est localisée selon la figure
1
du
présent article.
Emprise du secteur potentiel à aménager
L
Figure 1 : Localisation de l'installation de co-compostage de bio-déchets et de lombri-compostage
La plate-forme est organisée en 3 zones distinctes :
*
zone de déconditionnement
/ lavage des bennes
*
zone de mélange/fermentation
*
zone de maturation
Article 1.6.2
Réception et stockage des déchets végétaux « structurants »
Les déchets végétaux sont acheminés sur la plateforme « Déchets verts ». Un contrôle visuel et olfactif de la conformité des intrants est réalisé au vidage. En cas de non-conformité, les déchets verts sont déclassés. Une fiche de déclassement est réalisée selon un protocole établi par l’exploitant.
113 Après broyage, des déchets végétaux sont alors dirigés vers la plate-forme de co-compostage afin de réaliser un andain destiné à accueillir progressivement la fraction compostable des biodéchets déconditionnés. Article 1.6.3
Réception et stockage des biodéchets
Les bio-déchets sont directement orientés vers la zone spécifique « Déchets alimentaires - Biodéchets ». En aucun cas, ils ne peuvent pénétrer sur le site de compostage « Déchets verts ». Article 1.6.4
Déconditionnement des biodéchets
Les bio-déchets sont vidés au sol sur dalle étanche ou, préférentiellement, dans une trémie intermédiaire. Après déchargement, la benne ayant contenu les biodéchets est systématiquement nettoyée et désinfectée conformément aux obligations liées à l’application de la législation sanitaire sur les sous produits animaux. Les biodéchets sont placés dans la trémie d’alimentation du déconditionneur. A la fin du processus de déconditionnement, il est obtenu :
°
une
fraction
pâteuse
ou
liquide
qui
correspond
aux
déchets
organiques
(«soupe
de
déconditionnement ») ;
°
une fraction solide qui correspond aux déchets d’emballage.
Ces deux fractions de déchets sont réceptionnées séparément à la sortie du procédé de déconditionnement dans des bennes ou tout contenant adapté (conteneurs, compacteurs....) étanches. La fraction organique est valorisée par le processus de compostage. La fraction solide est évacuée vers une unité de valorisation ou de traitement adaptée. Article 1.6.5
Réalisation du mélange
À
l'issue de la phase de déconditionnement, les matières sont directement incorporées à un andain (en cours de fermentation) et le retourneur ou tout engin adapté est passé sur la totalité de l’andain de manière à mélanger efficacement les matières et à aérer l’andain. Article 1.6.6
Fermentation
Un retournement est effectué chaque jour ouvré afin d’assurer une bonne aération des andains. Le niveau d’humidité du massif en cours de fermentation est maintenu. L'exploitant s’assure que l’hygiénisation des matières, selon le couple «7 jours à 60°C » ou « 14 jours à 55°C » est réalisée sur le mélange «
figé » afin de s’assurer de la bonne hygiénisation de l’ensemble des
sous-produits
animaux constituant
l’andain.
Des
analyses
sur
les
paramètres
microbiologiques
(E.
coli,
entérocoques,
salmonelles)
sont
réalisées
sur
chaque
andain
afin
de
garantir
la
conformité
de
lPhygiénisation. Article 1.6.7
Maturation
Deux modes de maturation peuvent être réalisés selon les lots :
°
maturation simple : les andains sont placés en pile, régulièrement arrosés ;
°
maturation par lombri-compostage : les andains sont placés sur une zone spécifique, et bénéficient d’un affinage par des lombrics.
La traçabilité des lots est assurée en consignant pour chaque lot les informations suivantes :
+
N° de lot de maturation
+
Enregistrement de la composition du lot de maturation
+
Mode de maturation
+
Dates de constitution des lots
*
Analyse bactériologique
8/13 °__
Tonnage sortant
Article
1.6.8
Autocontrôle
- Analyse
du
produit
final
Dans
le
cadre
du
plan
d’autocontrôle
de
la
plate-forme,
des
analyses
sont
réalisées
sur
les
flux
sortants
(>
3/an),
qu’il
s’agisse
des
flux
de
co-compost
ou
des
flux
de
lombri-compost.
Ces
analyses
sont
menées
dans
le
cadre
du
suivi
de
la
qualité
du
compost
lié
au
respect
de
la
norme
NFU
44-051
et
du
suivi
de
la
qualité
sanitaire
des
produits
issus
du
compostage
de
sous-produits
animaux
de
catégorie
3.
Les
paramètres
microbiologiques
E.
coli,
Entérocoques
et
Salmonelles
sont
notamment
systématiquement
recherchés
afin
de
pouvoir
valider
la
qualité
de
l’hygiénisation
des
produits
dans
le
cadre
du
procédé.
Les
résultats
sont
jugés
favorables
lorsque
:
*
E.
coli:
sur
5
échantillons,
1
seul
peut
être
entre
1000/g
et
5000/g
compte
tenu
que
les
4
autres
sont
inférieurs
à
1000/g
OÙ
Entérocoques
:
sur
5
échantillons,
1
seul
peut
être
entre
1000/g
et
5000/g
compte
tenu
que
les
4
autres
sont
inférieurs
à
1000/g
*
__
Salmonelles
: absence
exigée
En
cas
de
résultats
d’analyses
non
conformes
:
*
un
échantillonnage
et
une
analyse
complémentaire
du
lot
sont
réalisés
*__
les
co-compost
et/ou
lombri-compost
sont
réintégrés
en
tête
de procédé
et
soumis
à
nouveau
à
une
phase
de
fermentation
thermophile
ou
évacués
vers
une
installation
dûment
autorisée à
les
recevoir.
Article
1.7
Gestion
des
eaux
Au
point
bas
de
la
plate-forme,
le
bassin
sera
composé
de
3
parties
:
*
une
rétention
des
eaux
issues
de
la
plate-forme
de
lavage
d’une
capacité
minimale
de
100
m°.
Cette
rétention sera
totalement
indépendante
de
la
rétention
des
eaux
propres
de
ruissellement
du
site.
Elle
sera
gérée
par
pompage
soit
pour
subvenir
au
besoin
en
eau
des andains
en
cours
de
fermentation
soit
vers
l’unité
de
traitement
de
ISDND,
°
une
rétention
des
eaux
propres
organisée
en
deux
bassins
reliés
par
une
surverse
:
*
le
premier
totalisera
une
capacité
minimale
de
265
m°
permettant
notamment
la
décantation
des
eaux
et
la
rétention
des
premiers
flux
d’un
éventuel
incendie.
À
ce
titre,
120
m°
seront
disponibles
en
permanence
dans
ce
bassin,
*
le
second
alimenté
par
le
précédent
et
dont
la
capacité
minimale
sera
de
600
m°,
dont
550
m°
seront
disponibles
en
permanence
pour
assurer
un
tamponnage
d’une
averse
vingtennale.
Le
bassin
de
rétention
est
localisé
selon
la
figure
2
du
présent
article.
9/13 E.
|
Bassins
d'eaux
propres
reliés
par
surverse
et
À
gérés
par
pompage
Eaux
de
la
plate-
forme
de
lavage
QI
tem
LI
evioteme
CT
us
»
Dih-mer
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+
Cotdaales
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4
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6
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Projet d'aménagement
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À k
Vréyuton 30
:
st.
6
!
D
dun
ak
LICE
: Localisation
du
bassin
de
rétention.
Figure
ARTICLE
1.8
MOYENS
DE LUTTE
CONTRE
L’INCENDIE
Les
quatre
premiers
alinéas
de
l’article
7.10.1.3
de
l'arrêté
préfectoral
d’autorisation
N°
2006.PREF.DCI/3/BE/n°0023
du 30-01-2006
sont
abrogés
et
remplacés
comme
suit
:
« Trois accès pompiers sont opérationnels :
°
1 au
Nord,
par
la
route
d'accès
principal
au
site
et
en
passant
par
le
portail
principal
+
1
au
Sud,
en
passant
le
long
de
l’'ISDND
*
_
Lentre
l'accès
principal
à
la
plate-forme
de
compostage
et
l'entrée
de
la
déchetterie.
L'installation
dispose
notamment
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
suivant
:
+
1 poteau
incendie
au
niveau
de
l'entrée
de
la
plateforme
(60
m°/h)
°
1 RIA
(Robinet incendie
armé)
au
sud
de
la
plate-forme,
raccordé
au
forage
+
des
extincteurs
en
nombre
suffisant
et
dont
l'agent extincteur
est
approprié
aux
risques
à
combattre
et
compatible
avec
les
produits
stockés,
répartis
sur
tout
le
site,
sur
chaque
engin
et
à proximité
de
chaque machine
fixe,
+
une
réserve
de
matériaux
inertes
de
200
m*
située
à proximité des
andains,
°
un camion
citerne
de
8
m°
de
capacité.
»
ARTICLE
1.9
REGROUPEMENT
ET
TRANSIT
DE
SABLES
DE
BALAYAGES
DE
VOIRIES
La
société
« SEMAVERT
»
est
autorisée à
réaliser
une
activité
de
regroupement
et transit
de
déchets
de
balayage de
voirie.
Seuls
les
déchets correspondants
au code
déchet
20
03 03 de
la
directive
2014/95S/UE
du 18 décembre 2014 sont autorisés.
10/13 Seuls
le
regroupement,
le
rechargement
en
semi-remorque
et
le
transit
des
déchets
de
balayage
sont
autorisés. Ces déchets ne peuvent en aucun cas être mélangés :
°
aux déchets verts avant compostage, co-compostage ou lombri-compostage
°
aux bio-déchets avant compostage, co-compostage ou lombri-compostage
°
aux terres végétales présentes sur l’installation
°
à tout autres produits ou déchets présents sur l’installation
°
aux produits finis (compost, co-compost, lombri-compost, terres amendées ou autre).
Les
alvéoles
dans
lesquelles
est réalisée
l’activité
de regroupement et transit de
sables
de balayages
de
voiries sont disposées sur une surface étanche dont les eaux sont captées au sein du système de gestion des eaux de la plate-forme de compostage. Elles sont délimitées par des murs béton coupe-feu 2h. La société « SEMAVERT »
établit une convention avec toute société qui apporte les déchets correspondants
au code déchet 20 03 03 de la directive 2014/955/UE du 18. décembre 2014. Un stock maximum de 200 m$ est autorisé sur l’installation. ARTICLE
2
: Délais et voies de recours
.
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative
compétente
(Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
VERSAILLES), dans les délais prévus à l'article R. 181-50 du même code : 1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211.1 et L.511-1 dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de cette décision. 2° Par l’exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a été notifiée. Cette
décision
peut faire
l’objet
d’un recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux mois.
Ce
recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. ARTICLE
3
: Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture, Les inspecteurs de l'environnement, Le maire de VERT-LE-GRAND , L'exploitant, la société SEMAVERT,
:
:
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Pour la Préfète, et par délégation
Le Secrétaire Général Mathieu LEFEBVRE
11/13 ANNEXE à
l’arrêté préfectoral n° 2017-PREF/DCPPAT/BUPPE/035 du 12 décembre 2017
Fiche récapitulative des hypothèses retenues pour le calcul desgaranties financières
Raison sociale Adresse du site Adresse administrative Activité Régime / Classement ICPE Rubrique(s) concernée(s) par les garanties financières Date du courrier de proposition d’évaluation du montant des- garanties financières
/ date des compléments
SEMAVERT Le cimetière aux chevaux — Ecosite de Vert le Grand 91 810 VERT-LE-GRAND
Le cimetière aux chevaux — Ecosite de Vert le Grand 91 810 VERT-LE-GRAND Centre de compostage de déchets verts Autorisation
‘
2714 Initial : 23/10/2013 Compléments : 16/06/2014 Ré-évaluation : 9/11/2015 et 30/05/2017
L'exploitant retient en particulier les hypothèses suivantes : Sc
|coefficient pondérateur de prise en
Ce coefficient est fixé à 1,10 par AM
Montant €
compte des coûts liés à la gestion du
TTC
chantier.
-
Me
|montant, au moment de la détermination
| Quantités maximales de produits dangereux et déchets
1107 930€
du premier montant de garantie
susceptibles d’être entreposés sur site :
financière, relatif aux mesures de gestion
+
déchets verts valorisables : 4 200 tonnes
des produits dangereux et des déchets
*
_ fumiers (compost) : 12 000 tonnes
présents sur le site de l'installation
+
déchets verts non valorisables : 900 tonnes
*
eaux de ruissellement :
1 000 tonnes
+
boues de curage bassin compost : 480 tonnes
*__
bois, papiers, cartons : 3 000 tonnes
+
biomasse valorisable : 6 900 tonnes
*
eaux de ruissellement bassin bois — biomasse :
.
2 400 tonnes
*__
curage bassin biomasse : 280 tonnes
*
engrais, amendement et support de culture hors rubrique 2780 :
12 000 tonnes
+
balles d'emballages ménagers : 1 000 tonnes
+
Déchets verts cycle long : 368 tonnes
+
Bio-déchets :
158 tonnes
+
Déchets de balayage de voirie : 40 tonnes
+
Eaux de ruissellement (bassin lombri-compostage) : 800 tonnes
*
boues de curage bassin lombri-compost : 384 tonnes
*__
Pulpe de bio-déchets végétaux (non SPAn) : 50 tonnes
*
_ Co-compost et/ou lombri-compost : 281 tonnes
;
Mi
|montant relatif à la neutralisation des
Aucune cuve enterrée sur le site
0,00 €
cuves enterrées présentant un risque d'explosion ou d'incendie après vidange.
.
.
Mc
|montant relatif à la limitation des accès au | Périmètre défini = 1 203 m
(restant à clôturer : 0 m)
392€
site. Ce montant comprend la pose d'une
|un panneau par pour chaque entrée (2) et 1 panneau par 50m
clôture autour du site et de panneaux
linéaire
d'interdiction d'accès à chaque entrée du
|Le calcul prend en compte la pose de 26 panneaux ((2 + 24) *15
site et sur la clôture tous les 50 mètres.
€)
Ms
|montant relatif au contrôle des effets de
| Surveillance par piézomètres de l’Ecosite
25 084,00 €
l'installation sur l'environnement. Ce montant couvre la réalisation de ‘
Diagnostic de pollution des sols (3 ha)
piézomètres de contrôles et les coûts
;
|
d'analyse de la qualité des eaux de la nappe au droit du site, ainsi qu'un diagnostic de la pollution des sols.
Mg |montant relatif au gardiennage du site ou
| Vidéosurveillance avec :
11 676,00 €
à tout autre dispositif équivalent.
- entretien périodique - alimentation électricité par panneaux photovoltaïques - intervention société gardiennage si besoin
12/13 indice
d'actualisation
des
coûts
TPO1
base 2010 Mai 2017 : 105,0
Coefficient de raccordement :
6,5345
TVA
Mai
2017
: 20%
1,05
Le montant total des garanties financières est évalué à 1 260 921 € TTC.
13/13 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE
ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
n° 2017-PREF/DCPPAT/BUPPE/038 du 19 décembre 2017
mettant en demeure la société SEE GARNIFER de régulariser sa situation administrative
pour ses installations localisées 16 chemin des 50 Arpents
à SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON (91180)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L.171-6, L.171-7, L.172-1, L.511-1, L.512-1,
L.512-8 et L.514-5,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 12 octobre 2017-portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M.
Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 3 novembre 2017, établi à la suite de la visite
d'inspection effectuée le 3 octobre 2017 et transmis à l'exploitant conformément aux articles L.171-6 et
L.514-5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 17 novembre 2017 transmettant à l’exploitant le rapport d’inspection susvisé
et l’informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses
observations, conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du courrier préfectoral susvisé au terme du délai
imparti,
CONSIDERANT que lors de ia visite du 3 octobre 2017, l'inspecteur de l'environnement a constaté sur le
site, la présence de :
1/4
Adresse postale : Bd de France - CS 10701 - 91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 6E.64.97.00.23
Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne.gouv.fr - deux aires de transit, regroupement, tri de déchets de métaux non dangereux sur une surface estimée à 600 m° chacune, soit une surface totale estimée à 1 200 m°?,
- une aire de transit, regroupement, tri en alvéoles de déchets de métaux non dangereux, située à l’intérieur du bâtiment À, sur une surface estimée à 500 m?,
> Soit une surface totale estimée à 1 700 m?
- une aire de transit de déchets de broyats de câbles, située à l'intérieur du bâtiment B, de volumes estimés à 900 m° sur l'aire de transit et 180 m° dans des bennes, soit un volume total estimé à 1 080 m°, - une aire de transit de déchets de bois d’un volume estimé à 200 im°,
ÿ Soit un volume total estimé à 1 280 m°
- un merlon de déchets non dangereux non inertes d’un volume estimé à 3 000 m°
- deux aires de transit de déchets non dangereux non inertes de volumes respectivement estimés à 1 000 m° et 3 000 m°, soit une volume total de 4 000 mf,
- une cellule de déchets non dangereux non inertes sur une surface, située dans le bâtiment À, d’un volume estimé à 2 000 m° (selon la déclaration de l'exploitant),
> Soit un volume total d'environ 9 000 m°
- des alvéoles de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), situées dans le bâtiment A, > Soit un volume estimé à 120 m°
- neuf doses de 850 grammes de SIKAFLEX TANK N, la FDS de ce produit mentionne le code déchet 08 04 09%
> Soit une quantité de 7,65 kg
- des véhicules hors d’usage (VHU),
> Soit une surface estimée à 50 m?
CONSIDERANT la nomenclature des installations classées et notamment les rubriques suivantes : -_n°2713-1 (A) : Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non
dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’ailiage de métaux non dangereux, à l’exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712. La surface étant : 1. Supérieur ou égal à 1 000 m?
(Régime de l'autorisation)
- n°2714-1 (A) : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à l’exclusion des activités visées aux rubriques 2710 et 2711. Le volume susceptible d’être présent dans l’installation étant :
1. Supérieur ou égal à 1 000 m°
(Régime de l'autorisation)
- n°2716 -1 (A) : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à Pexclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. Le volume susceptible d’être présent dans l’installation étant : ‘ 1. Supérieur ou égal à 1 000 m°
(Régime de l'autorisation)
- n°2711-2 (DC): Installations de transit, regroupement ou tri de déchets d'équipements électriques et électroniques.
Le volume susceptible d’être entreposé étant :
2. Supérieur ou égal à 100 m° mais inférieur à 1 000 m°
(régime de la déclaration avec contrôle périodique)
- n°2718-2 (DO) : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses où préparations dangereuses mentionnées à l’article R.511-10 du code de Penvironnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et 2793. La quantité de déchets susceptible d’être présente dans l’installation étant :
2/4 2. Inférieure à 1 t
(Régime de la déclaration avec contrôle périodique)
-_n°2712 -1 (NC): Installation d’entreposage, dépollution, démontage. ou découpage de véhicules hors
d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage
1- Dans le cas de véhicules terrestres hors d’usage
. (Non classée) ‘
CONSIDERANT que les installations, dont les activités ont été constatées lors de la visite du 3 octobre
2017, relèvent du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2713-1, 2714-1, 2716-1 de la
nomenclature des installations classées et du régime de la déciaration avec contrôle périodique au titre des
rubriques n°2711-2 et 2718-2 de cette nomenclature et sont exploitées sans l'autorisation et la déclaration
nécessaires en application des articles L.512-1 et L.512-8 du code de l'environnement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, conformément aux dispositions de l'article L.171-7 du code de
l'environnement de mettre en demeure la société SEE GARNIFER de régulariser sa situation administrative,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : La société SEE GARNIFER, dont le siège social est situé 6 route de Fleury - 91170 VIRY-
CHATILLON, exploitant des installations de transit, regroupement et tri de déchets de métaux non
dangereux, déchets non dangereux non inertes, de déchets d'équipements électriques et électroniques
(DEEE), de déchets dangereux, localisées 16 chemin des 50 Arpents - 91180 SAINT-GERMAIN-LÈS-
: ARPAJON, est mise en demeure de régulariser sa situation administrative :
- soit en déposant auprès de Madame la Préfète de l'Essonne (Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial — Bureau de l'Utilité Publique et des Procédures Environnementales —
Boulevard de France — CS 10701 - 91 010 Evry cedex) : ‘
* un dossier de demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'installations classées
au titre des rubriques n° 2713-1, 2714-1, 2716-1, de la nomenclature des installations classées,
conformément aux dispositions des articles R.181-12 et suivants du code de l'environnement,
* une déclaration pour l’exploitation d’installations classées au titre des rubriques n°2711-2 et 2718-2,
conformément aux dispositions de l’article R.512-47 du code de l’environnement.
- soit en cessant ses activités et en procédant à la remise en état prévue à l'articie R.512-39-1 du code de
l'environnement.
Les délais pour respecter cette mise en demeure sont les suivants :
- Dans UN MOIS à compter de la notification du présent arrêté, l'exploitant fera connaître laquelle des deux
options il retient pour satisfaire à la mise en demeure ;
- Dans le cas où il opte pour la cessation d'activité, celle-ci doit être effective dans les TROIS MOIS et
l'exploitant fournit dans le même délai un dossier décrivant les mesures prévues à l'article R.512-39-1 du
code de l'environnement ;
- Dans le cas où il opte pour le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation environnementale, ce dernier
doit être déposé dans un délai de TROIS MOIS. L'exploitant fournit dans les deux mois les éléments
justifiants du lancement de la constitution d'un tei dossier (commande à un bureau d'études, etc.).
Ces délais courent à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
ARTICLE2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1% ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra
3/4 être pris à l'encontre de l'exploitant, conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement, les sanctions prévues par les dispositions du II de l'article L.171-8 de ce même code ; ainsi que la fermeture ou la suppression des installations ou la cessation définitive des travaux.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Conformément à l’article L.171-11 du code de l’environnement, la présente décision ‘est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente (Fribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES) dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE4 : Exécution
Le Sécrétaire Général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement, .
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l’exploitant, la société SEE GARNIFER, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Une copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU et Monsieur le Maire de SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON.
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Secrétaire Général
Mathieu LEFEBVRE
44 PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE
ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
n° 2017-PREF/DCPPAT/BUPPE/039 du 19 décembre 2017
portant suspension des activités exploitées par la société SEE GARNIFER
sur le site localisé 16 chemin des 50 Arpents à SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON (91180)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L.171-6, L.171-7, L.171-10, L.172-1, L.511-1 et
L.514-5,
VU le code des relations entre le public et l'administration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète
de l'Essonne,
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M.
Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF/DCPPAT/BUPPE/038 du 19 décembre 2017 mettant en demeure la
société SEE GARNIFER, dont le siège social est situé 6 route de Fleury - 91170 VIRY-CHATILLON, de
régulariser sa situation administrative pour ses installations sises 16 chemin des 50 Arpents - 91180 SAINT-
GERMAIN-LÈS-ARPAJON,
VU le rapport d'intervention de la police municipale de SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON du 4 août 2017 référencé n°16/2017, mentionnant :
*- une intervention des secours suite à un départ de feu sur le site exploité par la société SEE GARNIFER
sise 16 chemin des 50 arpents, sur le territoire de la commune de SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON, - les interventions multiples afin de faire cesser les nuisances constatées,
18
Adresse postale : Bd de France - CS 10701 - 91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.9L.91.9E - Télécopie : 0E.64.97.00.23
Horaires d'ouverture de ta préfecture : 9h-16h - wwav.cssonne.gouv.fr VU l'attestation de sortie des secours datée du 30 août 2017 mentionnant une intervention rendue nécessaire
par un feu de détritus sur un tas de gravats,
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 3 novembre 2017, établi à la suite de la visite
d'inspection effectuée le 3 octobre 2017, transmis à l'exploitant conformément aux articies L.171-6 et
L.514-5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 17 novembre 2017 transmettant à exploitant le rapport d'inspection susvisé
et l’informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses
observations, conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du courrier préfectoral susvisé au terme du délai
imparti,
CONSIDERANT que les installations de la société SEE GARNIFER sont exploitées sans l’autorisation
. environnementale et la déclaration nécessaires en application des articles L.512-1 et L.512-8 du code de
l'environnement, et qu’à la date d’édiction du présent arrêté la mise en demeure de régulariser issue de
larrêté préfectoral n°2017-PREF/DCPPAT/BUPPE/038 du 19 décembre 2017 susvisé n’est pas satisfaite,
CONSIDERANT ia gravité des atteintes aux intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de
l’environnement liée à la poursuite des activités de la société SEE GARNIFER en situation irrégulière,
notamment :
-les risques d'écoulement de substances dangereuses dans les sols liés aux conditions de stockages (absence
de rétention, pièces graisseuses exposées aux lessivages des eaux de pluies....),
- les risques pour les personnes, les entreprises voisines et l'environnement liés à l'insuffisance des moyens
de lutte contre un incendie pouvant affecter les zones de stockages,
- l'absence de toute traçabilité (registres) concernant les entrées et sorties de déchets dangereux, non
dangereux,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de stopper l'influence sur l'environnement des activités de la société
SEE GARNIFER,
CONSIDERANT que face à la situation irrégulière des installations de la société SEE GARNIFER et eu
égard à la gravité des atteintes aux intérêts protégés par l’article L.511-1 du code de l’environnement, il y a
lieu de faire application des dispositions de l'article L.171-7 du même code en suspendant l’activité des
installations visées par la mise en demeure issue de Parrêté préfectoral n°2017-PREF/DCPPAT/BUPPE/038
du 19 décembre 2017 susvisé, dans l’attente de leur régularisation complète,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1” : L'exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement visée à
Particle 1 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure de régulariser la situation administrative n°2017-
PREF/DCPPAT/BUPPE/038 du 19 décembre 2017 est suspendue à compter de la date de notification du
présent arrêté.
Ne sont autorisées sur le site de la société SEE GARNIFER sise 16 chemin des 50 arpents, sur le territoire
de la commune de SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON, que les activités nécessaires à l'évacuation des
déchets dont la présence a été constatée lors de l'inspection du 3 octobre 2017.
La société SEE GARNIFER prendra toutes mesures utiles pour assurer la protection des intérêts protégés
par l’article L.511-1 du code de l’environnement durant la période de suspension et notamment le
gardiennage et la sécurité de l’installation.
Conformément à l’article L.171-9 du code de l’environnement, l’exploitant est tenu d’assurer à son
personnel, pendant toute la durée de cette suspension, le paiement des salaires, indemnités et rémunérations
2/3 de toute nature auxquels il avait droit jusqu’alors.
ARTICLE 2 : Dans le cas où la suspension prévue à l'article 1° du présent arrêté ne serait pas respectée, et
indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être apposé des scellés sur
les installations objet de la présente, conformément à l'article L.171-10 du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : Délais et voies de recours
Conformément à l’article L.171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente (Tribunal
Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES) dans les deux mois à compter
de la notification ou de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le-concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l’exploitant, la
société SEE GARNIFER, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Une
copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU et Monsieur le Maire de
SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON.
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Secrétaire Général
Le
Mathieu LEFEBVRE
343 PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L'UTILITÉ PUBLIQUE
ET DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
n° 2017-PREF/DCPPAT/BUPPE/040 du 19 décembre 2017
portant imposition à la société SEE GARNIFER de mesures conservatoires au droit
de son site sis 16 chemin des 50 Arpents à SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON (91180)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de là Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.171-6, L.171-7, L.172-1, L.511-1 et L.514-5,
VU le code des relations entre le public et l’administration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans Les régions et départements,
VU Ie décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de l'Essonne,
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE, en qualité de secrétaire
général de {a préfecture de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-0644 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M.
Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l'arrondissement
chef-lieu,
VU farrêté préfectoral n° 2017-PREF/DCPPAT/BUPPE/038 du 19 décembre 2017 mettant en demeure la
société SEE GARNIFER, dont le siège social est situé 6 route de Fleury - 91170 VIRY-CHATILLON, de
régulariser sa situation administrative pour ses installations situées 16 chemin des 50 Arpents à SAINT-
GERMAIN-LÈS-ARPAJON (91180),
VU le rapport d'intervention de la police municipale de SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON du 4 août 2017
référencé n°16/2017, mentionnant :
- une intervention des secours suite à un départ de feu sur le site exploité par la société SEE GARNIFER
sise 16 chemin des 50 arpents, sur le territoire de la commune de SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON, - les interventions multiples afin de faire cesser les nuisances constatées,
18
Adresse postale : Bd de France - CS 10701 - 91010 EVRY CEDEX - Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23
Horaires d'ouverture de la préfecture : 9h-16h - www.essonne. gouv.fr VU l'attestation de sortie des secours datée du 30 août 2017 mentionnant une intervention rendue nécessaire. par un feu de détritus sur un tas de gravats,
VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 3 novembre 2017, établi à la suite de la visite
d'inspection effectuée le 3 octobre 2017, transmis à l'exploitant conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU le courrier préfectoral du 17 novembre 2017 transmettant à l’exploitant le rapport d'inspection susvisé et l’informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler ses observations, conformément aux articles L.171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,
VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du courrier préfectoral susvisé au terme du délai impaiti,
CONSIDERANT que la société SEE GARNIFER exploite sur son site situé 16 chemin des 50 arpents sur le territoire de la commune de SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAJON (91180) des installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques n°2713-1, 2714-1 et 2716-1 et de la déclaration avec contrôle périodique au titre des rubriques n°2711-2 et 2718-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
CONSIDERANT que les installations de {a société SEE GARNIFER sont exploitées sans l'autorisation environnementale et la déclaration nécessaires en application des articles L.512-1 et L.512-8 du code de l'environnement,
CONSIDERANT la gravité des atteintes aux intérêts protégés par l’article L.511-1 du code de l’environnement liées à la présence de déchets sur le site exploité par la société SEE GARNIFER en situation irrégulière, notamment :
- les risques d'écoulement de substances dangereuses dans les sols liés aux conditions de stockages (absence de rétention, pièces graisseuses exposées aux lessivages des eaux de pluies....), - les risques pour les personnes, les entreprises voisines et l'environnement liés à l'insuffisance des moyens de lutte contre un incendie pouvant affecter Les zones de stockages,
- l'absence de toute traçabilité (registres) concernant les entrées et sorties de déchets dangereux, non dangereux.....,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de stopper l'influence sur l'environnement des activités de la société SEE GARNIFER,
CONSIDERANT qu’il convient d’engager le nettoyage du site de la société SBE GARNIFER en procédant
à l’évacuation de l’ensemble des déchets présents sur le site,
CONSIDERANT que face à la situation irrégulière des installations de la société SEE GARNIFER et eu
égard aux atteintes potentielles aux intérêts protégés par l’article L.511-1 du code de l’environnement, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L.171-7 du même code en lui imposant des mesures conservatoires,
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°”:
La société SEE GARNIFER, dont le siège social est situé 6 route de Fleury - 91170 VIRY-CHATILEON, procède à l’enlèvement de l’ensemble des déchets présents sur le site situé 16 chemin des 50 arpents — 91180 SAINT-GERMAIN-LÈES-ARPAJON, dans un délai d’'UN MOIS à compter de la notification du présent arrêté.
Les déchets sont éliminés dans des installations dûment autorisées à les recevoir et les traiter.
213 La société SEE GARNIFER communique à Madame la Préfète de l'Essonne, dès réception, tous les
documents (bordereaux de suivi des déchets, factures.) attestant de la prise en charge et des traitements
des déchets présents sur le site précité.
À tout moment, et notamment en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, les installations
mentionnées à l’alinéa précédent pourront faire l’objet de la suspension prévue à l’article L.171-7 du code
de l’environnement, sans préjudice des sanctions administratives et pénales prévues par le code de
Penvironnement..
ARTICLE 2 : Délais et voies de recours .
Conformément à l’article L.171-I1 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente (Tribunal
Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 VERSAILLES) dans les deux mois à compter
de la notification ou de la publication du présent arrêté,
ARTICLE 3 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture,
Les inspecteurs de l'environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l'exploitant, la
société SEE GARNIFER, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Une
copie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet de PALAISEAU et Monsieur le Maire de
SAINT-GERMAIN-LÈS-ARPAION,
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Secrétaire Général
LA >
Mathieu LERÉRVRE
3/3 EE = Liberté» Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'ESSONNE
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
N°2017-DDCS-91-A35 2 1 DEC, 2017
portant agrément jeunesse et éducation populaire
à l’association Cultures du Cœur Essonne
LA PREFETE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
la loi du 1” juillet 1901 relative au contrat d’association ;
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, notamment
son article 8 relatif à l’agrément jeunesse et éducation populaire ;
le décret d’application du 16 août 1901 pris pour l’exécution de la loi du 1° juillet 1901 ;
le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse ;
le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors-classe, en qualité
de Préfète de l’Essonne ;
le décret du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, Sous-préfet hors classe
nommé en qualité de Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la Préfète de l'Essonne ;
le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Mathieu LEFEBVRE, Administrateur civil hors-
classe, en qualité de Sous-préfet hors-classe, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ;
l’arrêté préfectoral N°2016-PREF-MCP-078 du 12 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l’égalité des chances, auprès de la Préfète de l'Essonne ;
l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur
Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous-préfet de l’arrondissement chef-
lieu ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-102 du 1° septembre 2015 portant création du Conseil Départemental de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;
l’arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-103 du 1” septembre 2015 portant désignation des membres du Conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, composition et fonctionnement de ses formations spécialisées et restreinte ;
la demande d’agrément présentée par l’association ;
l’avis de la formation spécialisée pour l’agrément jeunesse et éducation populaire du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative rendu le 18 décembre 2017. Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion sociale de l’Essonne,
Article ler : L'association désignée ci-après est agréée en tant qu’association de jeunesse et d'éducation populaire sous le numéro :
Arrête:
Association Siège Social Numéro d’agrément
Cultures du Cœur Essonne 9 avenue du Bellay 91170 Viry-
Châtillon
9117-JEP-420
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion
sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l’Essonne et notifié à l’association concernée
N° 2017-DDCS-91-A 35
Fait à Evry le
Josiane
2 1 DEC. 2017
CHEVALIER EE
Rérunnqur FuNÇusE
PREFETE DE L'ESSONNE
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
ARRÊTÉ
Ne207-DDCS-1-A8© 2 1 DEC. 207
portant agrément jeunesse et éducation populaire
à l'association A.F.AAM
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
VU. la loi du 1“juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, notamment
son article 8 relatif à l'agrément jeunesse et éducation populaire ;
VU le décret d'application du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1“ juillet 1901 ;
VU le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national de l'éducation populaireet de la jeunesse ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de La loi n° 2001-
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624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors-classe, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
le décret du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, Sous-préfet hors classe
nommé en qualité de Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la Préfète de l'Essonne ;
le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Mathieu LEFEBVRE, Administrateur civil hors
classe, en qualité de Sous-préfet hors-classe, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ;
l'arrêté préfectoral N°2016-PREF-MCP-078 du 12 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès de la Préfète de l'Essonne ;
l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur
Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de l'arrondissement chef-
l'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-102 du 1* septembre 2015 portant création du Conseil Départemental de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-103 du 1* septembre 2015 portant désignation des membres du Conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, composition et fonctionnement de ses
formations spécialisées et restreinte ;
la demande d'agrément présentée par l'association ;
l'avis de la formation spécialisée pour l'agrément jeunesse et éducation populaire du Conseil Départemental de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative rendu le 18 décembre 2017. Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion sociale de l'Essonne,
Article Ler : L'association désignée ci-après est agréée en tant qu'association de jeunesse et d'éducation populaire
sous le numéro :
Arrête:
Association Siège Social Numéro d'agrément
AFAAM 26 allée Emile ZOLA 91300 MASSY 9117-JEP-418
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion
sociale sont chargés, chacun en ce qui le concemne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l'Essonne et notifié à l'association concernée
N° 2017-DDCS-91-43G
Fait à Evry le 210 2017
Josiane CHEN ALIER PREFETE DE L'ESSONNE
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
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464
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ARRÊTÉ
N°2017-DDCS-91-43+ 2 1 DEC. 2017
portant agrément jeunesse et éducation populaire
à l’association Comité régional du Hurepoix
LA PREFETE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
Ia loi du 1“ juillet 1901 relative au contrat d'association ;
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, notamment
son article 8 relatif à l'agrémentjeunesse et éducation populaire ;
le décret d’application du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901 ;
le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors-classe, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
le décret du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, Sous-préfet hors classe
nommé en qualité de Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la Préfète de l'Essonne ;
le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Mathieu LEFEBVRE, Administrateur civil hors-
classe, en qualité de Sous-préfet hors-classe, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ;
l'arrêté préfectoral N°2016-PREF-MCP-078 du 12 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l’égalité des chances, auprès de la Préfète de l'Essonne ;
l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur
Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de l'arrondissement chef-
lieu ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-102 du 1* septembre 2015 portant création du Conseil Départemental de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-103 du 1° septembre 2015 portant désignation des membres du Conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, composition et fonctionnement de ses
formations spécialisées et restreinte ;
la demande d'agrément présentée par l'association ;
l’avis de la formation spécialisée pour l’agrément jeunesse et éducation populaire du Conseil Départemental de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative rendu le 18 décembre 2017. Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion sociale de l'Essonne,
rête:
Article ler : L'association désignée ci-après est agréée en tant qu'association de jeunesse et d'éducation populaire sous le numéro
:
Association Siège Social Numéro d’agrément
Comité régional du Hurepoix | 1, rue Joly de Bammeville 91460 9117-JEP-419
Marcoussis
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion sociale sont chargés,
chacun en ce qui le concemne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l'Essonne et notifié à l'association concernée
Fait à Evry le 2 1
DEC. 2017
Josiane CHEVALIER
N° 2017-DDCS-91-A3# RÉPUBLIQUE Faune
PREFETE DE L'ESSONNE
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
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ARRÊTÉ
N°2017-DDCS-91-A38 2 À DEC. 2017
portant agrément jeunesse et éducation populaire
à l'association Génération II - Citoyenneté Intégration
LA PREFÊTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
la loi du 1" juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Ja loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, notamment
son article 8 relatif à l'agrément jeunesse et éducation populaire ;
le décret d'application du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1“ juillet 1901 ;
Le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors-classe, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
le décret du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, Sous-préfet hors classe
nomméen qualité de Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la Préfète de l’Essonne ;
le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Mathieu LEFEBVRE, Administrateur civil hors-
classe, en qualité de Sous-préfèt hors-classe, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ;
l'arrêté préfectoral N°2016-PREF-MCP-078 du 12 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l’égalité des chances, auprès de la Préfète de l’Essonne ;
l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur
Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de l'arrondissement chef-
lieu ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-102 du 1* septembre 2015 portant création du Conseil Départemental de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-103 du 1° septembre 2015 portant désignation des membres du Conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, composition et fonctionnement de ses
formations spécialisées et restreinte ;
la demande d'agrément présentée par l'association ;
lavis de la formation spécialisée pour l’agrément jeunesse et éducation populaire du Conseil Départemental de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative rendu le 18 décembre 2017. Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion sociale de l'Essonne,
Arr
Article Ler : L'association désignée ci-après est agréée en tant qu'association de jeunesse et d'éducation populaire
sous le numéro :
Association Siège Social Numéro d'agrément
Génération IT- Citoyenneté | 37, rue du Bois Sauvage 91000 Evry 9117-JEP-421
Intégration Cedex
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion
sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l'Essonne et notifié à l'association concernée
FatàEnyk 2 1 DEC. 2017
Josiane CHEVALIER
N° 2017-DDCS-91-Â28 rentrer]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'ESSONNE
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
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ARRÊTÉ
N°2017-DDCS-91-439 21 DEC. 207
portant agrément jeunesse et éducation populaire
à l'association Maison de Sagesse
LA PREFETE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d’association ;
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, notamment
son article 8 relatif à l'agrément jeunesse et éducation populaire ;
le décret d’application du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1“juillet 1901 ;
Le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
le décret n° 2002-71 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfête hors-classe, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
le décret du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, Sous-préfet hors classe
nommé en qualité de Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la Préfète de l'Essonne ;
le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Mathieu LEFEBVRE, Administrateur civil hors-
classe, en qualité de Sous-préfet hors-classe, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne ;
l'arrêté préfectoral N°2016-PREF-MCP-078 du 12 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l’égalité des chances, auprès de la Préfète de l'Essonne ;
l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur
Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, Sous-préfet de l'arrondissement chef-
lieu ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-102 du 1* septembre 2015 portant création du Conseil Départemental de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-103 du 1* septembre 2015 portant désignation des membres du Conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, composition et fonctionnement de ses
formations spécialisées et restreinte ;
la demande d'agrément présentée par l'association ;
l'avis de la formation spécialisée pour l’agrément jeunesse et éducation populaire du Conseil Départemental de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative rendu le 18 décembre 2017. Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion sociale del'Essonne,
Arrête:
Article Ler : L'association désignée ci-après est agréée en tant qu’association de jeunesse et d'éducation populaire sous le numéro :
Association Siège Social Numéro d'agrément
Maison de Sagesse 2 place de l'Hôtel de ville et des droits 9117-JEP-422
de l’Homme 91150 Etampes
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion sociale sont chargés,
chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
de l'Essonne et notifié à l'association concernée
Fait à Evry le 2 1 DEC
Josiane CHEVALIER
N° 2017-DDCS-91-423 (RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'ESSONNE
Direction Départementale
De la Cohésion Sociale
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ARRÊTÉ
N°2017-DDCS-91-AU0 21 DEC. 2017
portant agrément jeunesse et éducation populaire
à association Transversale
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
la loi du 1* juillet 1901 relative au contrat d’association ;
la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel, notamment
son article 8 relatif à l'agrément jeunesse et éducation populaire ;
le décret d'application du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1” juillet 1901 ;
le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse ;
le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-
624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors-classe, en qualité
de Préfète de l'Essonne ;
le décret du 21 novembre 2016 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET, Sous-préfet hors classe
nommé en qualité de Préfet délégué pour l’égalité des chances auprès de la Préfète de l'Essonne ;
le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Mathieu LEFEBVRE, Administrateur civil hors-
classe, en qualité de Sous-préfet hors-classe, Secrétaire général de la Préfecture de Essonne ;
l'arrêté préfectoral N°2016-PREF-MCP-078 du 12 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur
Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès de la Préfète de l'Essonne ;
l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à Monsieur
Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, Sous-préfet de l'arrondissement chef-
lieu ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-102 du 1* septembre 2015 portant création du Conseil Départemental de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-DDCS-91-103 du 1° septembre 2015 portant désignation des membres du Conseil
Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, composition et fonctionnement de ses
formations spécialisées et restreinte ;
la demande d’agrément présentée par l’association ;
l'avis de la formation spécialisée pour l’agrément jeunesse et éducation populaire du Conseil Départemental de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative rendu le 18 décembre 2017. Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion sociale de l'Essonne,
Arr
Article Ler : L'association désignée ci-après est agréée en tant qu'association de jeunesse et d'éducation populaire
sous le numéro :
Association Siège Social Numéro d'agrément
Transversale 2, rue du Facteur Cheval 91000 Evry 9117-JEP-423
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion
sociale sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l'Essonne et notifié à l'association concernée
Fait à Evry le ñ 2 1 DEC 2017
Josiane CHEVALIER
N° 2017-DDCS-91-A40 Arrêté portant renouvellement de l'agrément de
E | protection de l'environnement au titre de E.e l'article L.141-1 du code de l'environnement de | Évry, le 28/11/2017
RéronuQUE FAGASE l'association « NaturEssonne »
Direction Départementale
Ldes Territoires de l'Essonne
Rédacteur : SE/BFCHN Version du document : Vi
Par courrier en date du 7 septembre 2017, l'association d'études et de protection de la nature de
l'Essonne (NaturEssonne) a fait une demande de renouvellement de son agrément de protection
de l'environnement au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement.
L'agrément est valable 5 ans à compter de la signature de l'arrêté de renouvellement.
La demande a reçu un avis favorable de la DRIEE en date du 27 novembre 2017.
L'avis de Madame la Procureure générale près de la Cour d'Appel de Paris, sollicité conformément
à l'article R141-9 du code de l'environnement, est favorable en date du 13 novembre 2017.
Je vous prie de trouver ci-joint l'arrêté de renouvellement « agrément » à votre signature.
DT de l'Essonne: Boulevard de France - 81012 EVRY cedex EU Pc prétieodt téléphone: OL 60 7632 00 PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service exmronnEnEnT
ARRÊTÉ 2017-DDT-SE- 749 du 15 décembre 2017
portant renouvellement de l'agrément de protection de l’environnement au titre de
l'article L.141-1 du code de l'environnement de l'association d’études et de protection de
la nature de L'Essonne (NaturEssonne) domiciliée à Savigny-sur-Orge (91 6)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Chevalier du Mérite agricole
Vu le code de l'environnement, notamment ses arlicles L.141-1 à L.141-2 et R.141-1 à
R.141-20 ;
Vu le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande
d'agrément au titre de protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de
l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;
Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER préfète hors-
classe, en qualité de préfète de l'Essonne :
Vu la demande en date du 7 septembre 2017 présentée par M. le secrétaire de l'association
d'études et de protection de la nature de L'Essonne (NaturEssonne) sise au 10, place
Beaumarchais dans la commune de Savigny-sur-Orge en vue d'obtenir le renouvellement de
son agrément au titre de la protection de l'environnement ;
Vu l'avis favorable motivé de M. le Directeur régional et interdépartemental de l'Environnement
et de l'Énergie d'Île-de-France en date du 27 novembre 2017 ;
Vu l'avis du Procureur Général Près la Cour d'Appel de Paris réputé favorable tacite le 13
novembre 2017 ;
CONSIDÉRANT que l'objet statutaire de l'association d'études et de protection de la nature de L'Essonne (NaturEssonne) et les documents fournis à l'appui de sa demande témoignent de ses activités opérationnelles et publiques, depuis au moins trois ans, dans les domaines de la protection de la nature, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de la lutte contre les nuisances et de l'urbanisme ;
CONSIDÉRANT que l'association d'études et de protection de la nature de L'Essonne {NaturEssonne) déclare avoir regroupé 150 adhérents soit le nombre tout à fait satisfaisant de membres au regard du cadre géographique de son activité ;
CONSIDÉRANT que les documents comptables et financiers attestent d'une régularité en la matière et démontrent l'exercice d'une activité non lucrative et d'une gestion désintéressée ; CONSIDÉRANT que les comptes-rendus d'assemblée générale et de réunions du conseil d'administration de l'association d'études et de protection de la nature de L'Essonne {NaturEssonne) témoignent d'un fonctionnement conforme à ses statuts, de la transparence de sa gestion et de la bonne information de ses membres ;
CONSIDÉRANT que l'association d'études et de protection de la nature de L'Essonne (NaturEssonne) fédère 150 adhérents dont environ 80 % résident en Essonne, elle justifie en conséquence d'une activité effective sur une part importante du territoire départemental pour lequel l'agrément est sollicité ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRÊTÉ
Article 1:
L'association d'études et de protection de la nature de L'Essonne (NaturEssonne) est
agréée au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement, dans le cadre départemental.
Article 2:
L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de la signature du présent arrêté. Il peut
être renouvelé, à l'issue de cette période, sur demande écrite de l'association adressée à la
Préfecture de l'Essonne, six mois au moins avant l'expiration de la présente décision.
L'association doit adresser chaque année à la préfecture de l'Essonne (Direction
départementale des territoires — Service environnement — Boulevard de France à ÉVRY) les documents listés à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé.
icle 4 :
Le présent arrêté peut être abrogé si l'association d'études et de protection de la nature de
L'Essonne (NaturEssonne) ne justifie plus du respect des conditions prévues aux articles
L1414, L141-2 et R.141-19 du code de l'environnement, ainsi que dans le cas où elle
exercerait ses activités dans un champ géographique plus limité que celui pour lequel le
présent agrément lui est accordé.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Versailles
(56, avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES) dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Article 6 :
Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental des territoires de l'Essonne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Fait à Évry, le 0 4 DEC. 2017
La Préfète,
Josiane CHEVALIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté préfectoral n° 751-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence
définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la
période triennale 2014-2016 pour la commune de Gometz-le-Châtel
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant
diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L.302-5 à L.302-9-2
et R.302-14 à R.302-26 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.422-2 et R.422-2 ;
VU le courrier du préfet de l'Essonne en date du 12 septembre 2014, notifiant à la commune l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la cinquième période triennale 2014-2016 ;
VU le courrier de la préfète de l'Essonne en date du 21 février 2017 informant la commune de Gometz-le-Châtel de son intention d'engager la procédure de constat de carence ;
14 VU le courrier du maire de Gometz-le-Châtel en date du 3 avril 2017 présentant ses
observations sur le non-respect de l'objectif triennal pour la période 2014-2016 ;
VU la liste d'émargement de la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du
code de la construction et de l'habitation, réunie en date du 27 avril 2017 à la
sous-préfecture de Palaiseau, qui a été en charge d'examiner les difficultés rencontrées par la
commune de Gometz-le-Châtel ayant conduit à la non attcinte de l'objectif triennal
2014-2016, d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de logements sociaux sur le
territoire de la commune et de définir des solutions permettant d'atteindre ces objectifs :
VU l'avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement réuni en date du
3 juillet 2017 ;
VU l'avis de la commission nationale visée au II de l’article L.302-9-1-1 du code de la
construction et de l'habitation, en date du 18 octobre 2017 ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 302-8 du code de la construction et de
l'habitation, l'objectif global de réalisation de logements sociaux de la commune de
Gometz-le-Châtel pour la période triennale 2014-2016 était de 28 logements ;
CONSIDERANT qu’en application du même article L. 302-8 du code de la construction et
de l'habitation, le nombre d’agréments ou de conventionnements de logements sociaux de la
commune de Gometz-le-Châtel pour la période triennale 2014-2016 devait comporter 20 %
au plus de l'objectif global de réalisation précité en prêt locatif social (PLS), et 30 % au moins
de ce même objectif en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) ou assimilés ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état d’une réalisation globale de
12 logements sociaux, soit un taux de réalisation de l'objectif triennal de 42,86 % :
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état de 33,33 % de PLAI ou assimilés
(4 logements) et d'aucun PLS dans la totalité des agréments ou conventionnements de
logements sociaux ;
CONSIDERANT le non-respect des obligations triennales sur le plan quantitatif par la
commune de Gometz-le-Châtel pour la période 2014-2016 ;
CONSIDERANT les difficultés particulières rencontrées par la commune de
Gometz-le-Châtel, énoncées dans son courrier du 3 avril 2017, et la demande de
comptabilisation dans le bilan de la période triennale 2014-2016 de 60 logements sociaux
livrés au cours de l’année 2016 ;
CONSIDERANT en réponse à ces observations formulées par la commune, que les
60 logements livrés en 2016 ont déjà été retenus au précédent bilan triennal 2011-2013 en
raison de leur agrément en 2012 et qu’à ce titre, ces logements ne peuvent pas être
comptabilisés dans le bilan triennal 2014-2016 ;
2/4 CONSIDERANT l'engagement de la commune de Gometz-le-Châtel, énoncé dans son
courrier du 3 avril 2017, à rechercher, depuis 2014, le respect de ses obligations de réalisation
de logements sociaux, engagements notamment traduits dans la révision du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) approuvée le 12 décembre 2016 ainsi que la perspective de nouveaux
projets sur la période triennale 2017-2019 ;
CONSIDERANT, en réponse aux engagements exprimés par la commune, que l'approbation
de la révision du PLU intervenue le 12 décembre 2016 n'a pu produire d'effet favorisant le
développement de logements locatifs sociaux sur la période 2014-2016 ;
CONSIDERANT, également, que les dispositions du PLU de la commune n'apportent pas de
garantie suffisante pour atteindre la proportion de 25 % de logements sociaux au sein de son
parc de résidences principales à horizon 2025 malgré la réserve formulée par l'État le 13 juillet 2016 dans son avis sur le projet de PLU arrêté ;
CONSIDERANT la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la
construction et de l’habitation, qui s'est réunie en présence de la commune en date du
27 avril 2017 à la sous-préfecture de Palaiseau ;
CONSIDERANT que les éléments avancés par la commune ne justifient pas le non-respect
de son objectif de réalisation pour la période triennale 2014-2016 ;
CONSIDERANT la signature par la commune d'une convention avec l’Établissement public foncier d'Île-de-France en date du 21 décembre 2016 pour une durée de 5 ans ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1":
La carence de la commune de Gometz-le-Châtel est prononcée en application de l’article
L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation.
Article 2 :
Le taux de majoration, visé à l’article L. 302-9-1 du code de ja construction et de l'habitation
et égal au plus au quintuplement du prélèvement initial opéré annuellement en application du
L. 302-7 du même code, est fixé à 100 %.
314 Article 3 :
Le taux de majoration fixé à l’article 2 est appliqué à compter du 1“ janvier 2018 sur le
montant du prélèvement par logement manquant et ce pour une durée de 3 ans.
Article 4 :
En application de l’article L302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, les droits de
réservation mentionnés à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation dont
dispose la commune sur les logements sociaux existants ou à livrer sont transférés à l'autorité
administrative de l’État et les conventions de réservation passées par la commune avec les bailleurs gestionnaires sont suspendus ou modifiés du fait de ce transfert. La commune communique au représentant de l'État dans le département la liste des bailleurs et des logements concernés.
Article 5 :
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et monsieur le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux
intéressés.
ALIER
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
44 Libé» Égalié » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté préfectoral n° 756-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence
définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la
période triennale 2014-2016 pour la commune de Leuville-sur-Orge
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains, notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872
du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant
diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur
du logement et au renforcement des obligations de production de logement social :
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-5 à
L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.422-2 et R.422-2 ;
VU le courrier du Préfet de l'Essonne en date du 12 septembre 2014, notifiant à la commune
de Leuville-sur-Orge l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la cinquième
période triennale 2014-2016 ;
VU le courrier de la Préfète de l'Essonne en date du 21 février 2017 informant la commune de
Leuville-sur-Orge de son intention d’engager la procédure de constat de carence ;
VU le courrier du maire de Leuville-sur-Orge en date du 15 mars 2017 présentant ses
observations sur le non-respect de l'objectif triennal pour la période 2014-2016 :
14 VU la liste d'émargement de la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du
code de la construction et de l'habitation, réunie en date du 28 avril 2017 à la
sous-préfecture de Palaiseau, qui a été en charge d’examiner les difficultés rencontrées par la
commune de Leuville-sur-Orge ayant conduit à la non atteinte de l'objectif triennal
2014-2016, d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de logements sociaux sur le
territoire de la commune et de définir des solutions permettant d'atteindre ces objecti
VU lavis du Comité régional de l’habitat et de l'hébergement, réuni en date du
3 juillet 2017 ;
VU l'avis de la commission nationale visée au II de l’article L.302-9-1-1 du code de la
construction et de l’habitation, en date du 18 octobre 2017 ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L. 302-8 du code de la construction et de
l’habitation, l'objectif global de réalisation de logements sociaux de la commune de
Leuville-sur-Orge pour la période triennale 2014-2016 était de 50 logements ;
CONSIDERANT qu’en application du même article L. 302-8 du code de la construction ct
de l’habitation, le nombre d’agréments ou de conventionnements de logements sociaux de la
commune de Leuville-sur-Orge pour la période triennale 2014-2016 devait comporter 20 %
au plus de l'objectif global de réalisation précité en prêt locatif social (PLS) et 30 % au moins
de ce même objectif en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) ou assimilés ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état d’une réalisation globale de
10 logements sociaux, soit un taux de réalisation de l’objectif triennal de 20 % ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état de 30 % de PLAI ou assimilés
{3 logements) et d'aucun PLS, dans la totalité des agréments ou conventionnements de
logements sociaux ;
CONSIDERANT le non-respect des obligations triennales sur le plan quantitatif de la
commune de Leuville-sur-Orge pour la période 2014-2016 ;
CONSIDERANT les difficultés particulières rencontrées par la commune du
Leuville-sur-Orge, énoncées dans son courrier du 15 mars 2017, à savoir notamment,
l'impossibilité de réaliser un projet de 25 logements sociaux en raison de contraintes liées à la
présence d’une ligne aérienne stratégique de transport d'électricité et, également, les
difficultés sur la procédure d'évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU) à engager pour
réaliser un projet de l'ordre de 50 logements sociaux au lieu-dit "Les Haquerons" ;
214 CONSIDERANT en réponse à ces observations formulées par la commune, que
l'impossibilité de réaliser le projet de 25 logements sociaux précité n’a pas pu permettre
l'agrément de ce projet au cours de la période triennale 2014-2016 ; que l'évolution du PLU:
relève d'une compétence communale et que le caractère tardif - le 22 décembre 2016 - de la
présentation du projetde l'ordre de 50 logements sociaux précité et de la demande d'expertise
Efectuée auprès de l'État par la commune sur la procédure d'évolution du PLU à conduire, ne
permettait pas l'agrément de ce projet durant la période triennale 2014-2016 ; qu’en l'absence
d'autres projets présentés à l'agrément par la commune, son objectif triennal n'a pu être
atteint ;
CONSIDERANT la commission départementale, visée à l’article L. 302-9-1-1 du code de la
construction et de l’habitation, qui s’est réunie en présence de la commune en date du
28 avril 2017 à la sous-préfecture de Palaiseau ;
CONSIDERANT que la commune ne dispose pas de convention avec l’'Établissement public
foncier d'Île-de-France ;
CONSIDERANT que les éléments avancés par la commune ne justifient pas le non-respect
de son objectif de réalisation pour la période triennale 2014-2016 ;
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article Ler :
La carence de la commune de Leuville-sur-Orge est prononcée en application de l’article
L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation.
Le taux de majoration, visé à l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
et égal au plus au quintuplement du prélèvement initial opéré annuellement en application du
L. 302-7 du même code, est fixé à 300 %.
Article 3 :
Le taux de majoration fixé à l’article 2 est appliqué à compter du 1° janvier 2018 sur le
montant du prélèvement par logement manquant et ce pour une durée de 3 ans.
314 Article 4 :
En application de l’article L302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, les droits de
réservation mentionnés à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation dont
dispose la commune sur les logements sociaux existants ou à livrer sont transférés à l'autorité
administrative de l’État et les conventions de réservation passées par la commune avec les bailleurs gestionnaires sont suspendus ou modifiés du fait de ce transfert. La commune communique au représentant de l’État dans le département la liste des bailleurs et des logements concernés.
Article 5 :
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et monsieur le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
Josiane CHEVALIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
aa be + Été Fran
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté préfectoral n° 753-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence
définie par l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de habitation au titre de la
période triennale 2014-2016 pour la commune de Morangis
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains, notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872
du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant
diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur
du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à
L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.422-2 et R.422-2 ;
VU le courrier du préfet de l'Essonne en date du 15 avril 2014, notifiant à la commune de
Morangis l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la cinquième période
triennale 2014-2016 ;
VU le courrier de la préfète de l'Essonne en date du 21 février 2017 informant la commune de
Morangis de son intention d'engager la procédure de constat de carence ;
VU le courrier du maire de Morangis en date du 17 mars 2017 présentant ses observations sur
le non-respect de l’objectif triennal pour la période 2014-2016 :
14 VU la liste d'émargement de la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du
code de la construction et de l'habitation, réunie en date du 28 avril 2017 à la
sous-préfecture de Palaiseau, qui a été en charge d'examiner les difficultés rencontrées par la
commune de Morangis ayant conduit à la non atteinte de l'objectif triennal 2014-2016,
d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de logements sociaux sur le territoire de
la commune et de définir des solutions permettant d'atteindre ces objectifs ;
VU l'avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement réuni en date du
3 juillet 2017 ;
VU l'avis de la commission nationale visée au II de l’article L.302-9-1-1 du code de la
construction et de l’habitation, en date du 18 octobre 2017 :
CONSIDERANT qu'en application de l’article L. 302-8 du code de la construction et de
l'habitation, l'objectif global de réalisation de logements sociaux de la commune de
Morangis pour la période triennale 2014-2016 était de 160 logements ;
CONSIDERANT qu'en application du même article L. 302-8 du code de la construction et
de l'habitation, le nombre d’agréments ou de conventionnements de logements sociaux de la
commune de Morangis pour la période triennale 2014-2016 devait comporter 30 % au plus de
l'objectif global de réalisation précité en prêt locatif social (PLS) et 30 % au moins de ce
même objectif en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) ou assimilés ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état d’une réalisation globale de
60 logements sociaux, soit un taux de réalisation de l’objectif triennal de 37,50 % ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état de 21,67 % de PLAI ou assimilés
{13 logements) et de 40,00 % de PLS (24 logements), dans la totalité des agréments ou
conventionnements de logements sociaux ;
CONSIDERANT le non-respect des obligations triennales, à la fois sur le plan quantitatif et
en termes de typologie de logements agréés, par la commune de Morangis pour la période
2014-2016 ;
CONSIDERANT les difficultés particulières rencontrées par la commune de Morangis,
énoncées dans son courrier du 17 mars 2017, à savoir, l'approbation le 14 décembre 2015
d'une modification du PLU excluant, compte tenu de la réserve du commissaire enquêteur,
l'extension de l'emprise de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 2 :
extension ayant pour but de permettre la satisfaction des objectifs de production de logements
sociaux sur la période triennale 2014-2016 et en partie ceux sur la période 2017-2019 ;
CONSIDERANT en réponse à ces observations formulées par la commune, que l'exclusion
de l'extension de l'emprise de l'OAP n° 2 de la modification du PLU précitée n'a pas pu
permettre l'agrément des logements sociaux programmés sur cette emprise au cours de la
période triennale 2014-2016 ; qu’en l'absence d'autres projets présentés à l'agrément par la
commune, son objectif triennal n'a pu être atteint ;
24 CONSIDERANT l'engagement de la commune de Morangis, énoncé dans son courrier du
17 mars 2017, à rechercher, depuis 2008, le respect de ses obligations de réalisation de
logements sociaux ;
CONSIDERANT la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la
construction et de l'habitation, qui s'est réunie en présence de la commune en date du
28 avril 2017 à la sous-préfecture de Palaiseau ;
CONSIDERANT que les éléments avancés par la commune ne justifient pas le non-respect
de son objectif de réalisation pour la période triennale 2014-2016 ;
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires :
ARRETE
Article Ler :
La carence de la commune de Morangis est prononcée en application de l’article L. 302-9-1
du code de la construction et de l'habitation.
Article 2 :
Le taux de majoration, visé à l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
et égal au plus au quintuplement du prélèvement initial opéré annuellement en application du
L. 302-7 du même code, est fixé à 100 %.
Le taux de majoration fixé à l’article 2 est appliqué à compter du 1“ janvier 2018 sur le
montant du prélèvement par logement manquant et ce pour une durée de 3 ans.
Article 4 :
En application de l’article 1.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, les droits de
réservation mentionnés à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation dont
dispose la commune sur les logements sociaux existants ou à livrer sont transférés à l'autorité
administrative de l’État et les conventions de réservation passées par la commune avec les
bailleurs gestionnaires sont suspendus ou modifiés du fait de ce transfert. La commune
communique au représentant de l’État dans le département la liste des bailleurs et des
logements concernés.
34 Article
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et monsieur le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État ct notifié aux
intéressés.
Josiane CHEVALIER
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt
Le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
44 PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté préfectoral n° 762-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence
définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la
période triennale 2014-2016 pour la commune de Morigny-Champigny
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains (SRU), notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant
mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour Le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant
diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur
du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-S à
L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.422-2 et R.422-2 ;
VU le courrier du préfet de l'Essonne en date du 15 avril 2014, notifiant à la commune de Morigny-Champigny l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la cinquième
période triennale 2014-2016 ;
VU le courrier de la préfète de l'Essonne en date du 21 février 2017 informant la commune de
Morigny-Champigny de son intention d'engager la procédure de constat de carence ;
VU le courrier du maire de Morigny-Champigny en date du 29 mars 2017 présentant ses
observations sur le non-respect de l'objectif triennal pour la période 2014-2016 ;
us VU la liste d'émargement de la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du
code de la construction et de l'habitation, réunie en date du 20 avril 2017 à la
sous-préfecture d'Etampes, qui a été en charge d'examiner les difficultés rencontrées par la
commune de Morigny-Champigny ayant conduit à la non atteinte de l'objectif triennal
2014-2016, d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de logements sociaux sur le
territoire de la commune et de définir des solutions permettant d'atteindre ces objectifs ;
VU l'avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement, réuni en date du
3 juillet 2017 ;
VU l'avis de la commission nationale visée au Il de l’article L.302-9-1-1 du code de la
construction et de l’habitation, en date du 18 octobre 2017 ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 302-8 du code de la construction et de
l'habitation, l'objectif global de réalisation de logements sociaux de la commune de
Morigny-Champigny pour la période triennale 2014-2016 était de 84 logements ;
CONSIDERANT qu’en application du même article L. 302-8 du code de la construction et
de l'habitation, le nombre d’agréments ou de conventionnements de logements sociaux de la
commune de Morigny-Champigny pour la période triennale 2014-2016 devait comporter
20 % au plus de l'objectif global de réalisation précité en prêt locatif social (PLS) et 30 % au
moins de ce même objectif en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) ou assimilés ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état d’une réalisation globale de
38 logements sociaux, soit un taux de réalisation de l’objectif triennal de 45,24 % ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état de 28,95 % de PLAI ou assimilés
{1 logements) et de 21,05 % de PLS (8 logements) dans la totalité des agréments ou
conventionnements de logements sociaux ;
CONSIDERANT le non-respect des obligations triennales sur le plan quantitatif par la
commune de Morigny-Champigny pour la période 2014-2016 :
CONSIDERANT les difficultés particulières rencontrées par la commune de
Morigny-Champigny, énoncées dans son courrier du 29 mars 2017, à savoir notamment,
l'entrée récente - depuis le 1‘janvier 2013 - dans le périmètre d'application des dispositions de
l'article 55 de la loi SRU, les nombreuses contraintes environnementales et patrimoniales
complexifiant son développement urbain, un PLU dont les dispositions limites actuellement
les possibilités d'urbanisation et, enfin, les difficultés pour faire aboutir un projet de
construction de 55 logements dont 30 logements sociaux sur l'ancien site de l'école
élémentaire Alphonse Daudet,
24 CONSIDERANT en réponse aux observations formulées par la commune, que les contraintes
environnementales et patrimoniales exposées ne suffisent pas à justifier la non-atteinte des
obligations triennales 2014-2016 ; que la commune n'a pas engagé la révision de son PLU
durant la période triennale 2014-2016 pour mobiliser de nouveaux outils et règles permettant
de rattraper son déficit en logements sociaux et que les dispositions du PLU en vigueur
demeurent insuffisantes pour permettre ce rattrapage à horizon 2025; que le défaut
d'agrément durant la période triennale 2014-2016 des 30 logements sociaux projetés sur
l'ancien site de l'école Alphonse Daudet n'a pu permettre de comptabiliser ces logements dans
le bilan triennal 2014-2016 ; qu’en l'absence d'autres projets présentés à l'agrément par la
commune, son objectif triennal n'a pu être atteint ;
CONSIDERANT l'engagement de la commune de Morigny-Champigny, énoncé dans son
courrier du 29 mars 2017, à respecter ses obligations de réalisation de logements sociaux ;
CONSIDERANT la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la
construction et de l'habitation, qui s'est réunie en présence de la commune en date du
20 avril 2017 à la sous-préfecture d'Étampes ;
CONSIDERANT que les éléments avancés par la commune ne justifient pas le non-respect
de son objectif de réalisation pour la période triennale 2014-2016 ;
CONSIDERANT l'entrée récente de la commune dans le périmètre d'application des
dispositions de l'article 55 de la loi SRU en raison de son intégration au 1° janvier 2013 à la
communauté d'agglomération de l'Étampois Sud Essonne et que la période 2014-2016
constituait la première obligation triennale de rattrapage de son déficit en logements sociaux
dans un contexte de délais importants pour la conduite d'opérations de développement de
programmes de logements ;
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er :
La carence de la commune de Morigny-Champigny est prononcée en application de l’article
L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
Il n'est pas fait application d'un taux de majoration du prélèvement prévue à l’article
L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation et égal au plus au quintuplement du
prélèvement initial opéré annuellement en application du L. 302-7 du même code.
3/4 Article
En application de l’article L302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, les droits de
réservation mentionnés à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation dont
dispose la commune sur les logements sociaux existants ou à livrer sont transférés à l'autorité
administrative de l’État et les conventions de réservation passées par la commune avec les
bailleurs gestionnaires sont suspendus ou modifiés du fait de ce transfert. La commune
communique au représentant de l’État dans le département la liste des bailleurs et des logements concernés.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne ct monsieur le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Délais et voies de reours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans le délai de deux: mois à compter de sa notification, denant le tribunal administratif de
Versailles, Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Pre de l'Essonne. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de re).
44 PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté préfectoral n° 750-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence
définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la
période triennale 2014-2016 pour la commune de La Norville
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains, notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872
du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant
diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur
du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-5 à
L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.422-2 et R.422-2 ;
VU le courrier du préfet de l'Essonne en date du 15 avril 2014, notifiant à la commune de La
Norville l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la cinquième période
triennale 2014-2016 ;
VU le courrier de la préfète de l'Essonne en date du 21 février 2017 informant la commune de
La Norville de son intention d’engager la procédure de constat de carence ;
VU le courrier du maire de La Norville en date du 11 avril 2017 présentant ses observations
sur le non-respect de l'objectif triennal pour la période 2014-2016 ;
14 VU la liste d'émargement de la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du
code de la construction et de l'habitation, réunie en date du 28 avril 2017 à la
sous-préfecture de Palaiseau, qui a été en charge d'examiner les difficultés rencontrées par la
commune de La Norville ayant conduit à la non atteinte de l'objectif triennal 2014-2016,
d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de logements sociaux sur le territoire de
la commune et de définir des solutions permettant d’atieindre ces objectifs :
VU l'avis du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement réuni en date du
3 juillet 2017 ;
VU l'avis de la commission nationale visée au II de l’article L.302-9-1-1 du code de la
construction et de l’habitation, en date du 18 octobre 2017 ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L. 302-8 du code de la construction et de
l'habitation, l'objectif global de réalisation de logements sociaux de la commune de
La Norville pour la période triennale 2014-2016 était de 57 logements ;
CONSIDERANT qu'en application du même article L. 302-8 du code de la construction et
de l'habitation, le nombre d’agréments ou de conventionnements de logements sociaux de la
commune de La Norville pour la période triennale 2014-2016 devait comporter 30 % au plus
de l'objectif global de réalisation précité en prêt locatif social (PLS) et 30 % au moins de ce
même objectif en prêt locatif aidé d’insertion (PLAI) ou assimilés ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état d’une réalisation globale de
32 logements sociaux, soit un taux de réalisation de l'objectif triennal de 56,14 % ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état de 31,25 % de PLAI ou assimilés
(10 logements) et de 28,13 % de PLS (9 logements), dans la totalité des agréments ou
conventionnements de logements sociaux ;
CONSIDERANT le non-respect des obligations triennales sur le plan quantitatif par la
commune de La Norville pour la période 2014-2016 ;
CONSIDERANT les difficultés particulières rencontrées par la commune de La Norville,
énoncées dans son courrier du 11 avril 2017, à savoir notamment, le retard pris dans
l'agrément du projet de 29 logements sociaux situé rue de la Gare à l'angle de la rue Pasteur ;
projet qui aurait pu permettre à la commune de satisfaire son objectif triennal 2014-2016 s'il
avait été agréé en 2016 comme initialement programmé ;
CONSIDERANT en réponse à cette observation formulée par la commune, que le projet de
29 logements situé rue de la Gare à l'angle de la rue Pasteur ayant été déposé à l'agrément
auprès de l’État en date du 25 juillet 2017 et que l'agrément de ce projet ayant été délivré au bailleur le 25 septembre 2017, ces 29 logements ne peuvent pas être comptabilisés dans le bilan triennal 2014-2016 ; qu’en l'absence d'autres projets présentés à l'agrément par la commune, son objectif triennal n'a pu être atteint ;
24 CONSIDERANT l'engagement de la commune de La Norville, énoncé dans son courrier du
11 avril 2017, à rechercher le respect de ses obligations de réalisation de logements sociaux :
CONSIDERANT la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la
construction et de l’habitation, qui s'est réunie en présence de la commune en date du
28 avril 2017 à la sous-préfecture de Palaiseau ;
CONSIDERANT que les éléments avancés par la commune ne justifient pas le non-respect
de son objectif de réalisation pour la période triennale 2014-2016 ;
CONSIDERANT la signature par la commune en date du 23 novembre 2009 d'une
convention avec l’Établissement public foncier d'Île-de-France jusqu’au 30 juin 2017 :
CONSIDERANT les dépenses déductibles engagées par la commune sur la période
2014-2016 dans le cadre d'opérations de logements locatifs sociaux ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires
ARRETE
La carence de la commune de La Norville est prononcée en application de l’article L. 302-9-1
du code de la construction et de l'habitation.
Article 2 :
Le taux de majoration, visé à l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
et égal au plus au quintuplement du prélèvement initial opéré annuellement en application du
L. 302-7 du même code, est fixé à 100 %.
Article 3 :
Le taux de majoration fixé à l’article 2 est appliqué à compter du 1° janvier 2018 sur le
montant du prélèvement par logement manquant et ce pour une durée de 3 ans.
Article 4 :
En application de l’article L302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, les droits de
réservation mentionnés à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation dont
dispose la commune sur les logements sociaux existants ou à livrer sont transférés à l'autorité
administrative de l’État et les conventions de réservation passées par la commune avec les bailleurs gestionnaires sont suspendus ou modifiés du fait de ce transfert. La commune communique au représentant de l'État dans le département la liste des bailleurs et des logements concernés.
3/4 Article 5 :
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et monsieur le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
L_—
EVALIER fostane(ai
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
44 PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté préfectoral n° 757-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence
définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la
période triennale 2014-2016 pour la commune de Nozay
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU Ja loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains (SRU), notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant
mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872 du
13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant
diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur
du logement et au renforcement des obligations de production de logement social :
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-5 à
L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.422-2 et R.422-2 ;
VU le courrier du préfet de l'Essonne en date du 15 avril 2014, notifiant à la commune de
Nozay l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la cinquième période
triennale 2014-2016 ;
VU le courrier de la préfète de l'Essonne en date du 21 février 2017 informant la commune de
Nozay de sonintention d'engager la procédure de constat de carence ;
VU le courrier du maire de Nozay en date du 27 mars 2017 présentant ses observations sur le
non-respect de l'objectif triennal pour la période 2014-2016 ;
14 VU la liste d'émargement de la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du
code de la construction et de l'habitation, réunie en date du 27 avril 2017 à la
sous-préfecture de Palaiseau, qui a été en charge d'examiner les difficultés rencontrées par la
commune de Nozay ayant conduit à la non atteinte de l’objectif triennal 2014-2016, d'analyser
les possibilités et les projets de réalisation de logements sociaux sur le territoire de la
commune et de définir des solutions permettant d'atteindre ces objectifs ;
VU l'avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement réuni en date du
3 juillet 2017 ;
VU l'avis de la commission nationale visée au II de l’article L.302-9-1-1 du code de la
construction et de l'habitation, en date du 18 octobre 2017 ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 302-8 du code de la construction et de
l'habitation, l'objectif global de réalisation de logements sociaux de la commune de Nozay
pour la période triennale 2014-2016 était de 75 logements ;
CONSIDERANT qu'en application du même article L. 302-8 du code de la construction et
de l'habitation, le nombre d'agréments ou de conventionnements de logements sociaux de la
commune de Nozay pour la période triennale 2014-2016 devait comporter 20 % au plus de
l'objectif global de réalisation précité en prêt locatif social (PLS) et 30 % au moins de ce
même objectif en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) ou assimilés :
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état d’une réalisation globale de
37 logements sociaux, soit un taux de réalisation de l'objectif triennal de 49,33 % H
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état de 29,73 % de PLAI ou assimilés
(1 logements) et d'aucun PLS, dans la totalité des agréments ou conventionnements de
logements sociaux ;
CONSIDERANT le non-respect des obligations triennales sur le plan quantitatif par la
commune de Nozay pour la période 2014-2016 ;
CONSIDERANT les difficultés particulières rencontrées par la commune de Nozay énoncées
dans son courrier du 27 mars 2017, à savoir notamment son entrée récente - depuis le
1% janvier 2012 - dans le périmètre d'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU
ainsi qu'un objectif cible de logements sociaux porté à 25 % d'ici 2025 ; un Plan d'Occupation
des Sols (POS) ne permettant pas de programmer des opérations de logements sociaux
d'importance ; l'avancement de la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ayant conduit à un arrêt tardif du document et n'ayant pu permettre de satisfaire les obligations
triennales 2014-2016 ;
24 CONSIDERANT en réponse à ces observations formulées par la commune, que le projet de
PLU amêté le 21mai2015 a reçu un avis défavorable de l'État en date du
6 octobre 2015 notamment en raison d'un manque de garanties quant à la production de
logements sociaux ; que l'approbation du PLU en date du 5 octobre 2017, compte tenu de sa
tardiveté, n'a pu produire d'effet favorisant le développement de logements locatifs sociaux sur
la période 2014-2016 ;
CONSIDERANT l'engagement de la commune de Nozay, énoncé dans son courrier du
27 mars 2017, à rechercher le respect de ses obligations de réalisation de logements sociaux ;
CONSIDERANT la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la
construction et de l’habitation, qui s'est réunie en présence de la commune en date du
27 avril 2017 à la sous-préfecture de Palaiseau ;
CONSIDERANT que les éléments avancés par la commune ne justifient pas le non-respect
de son objectif de réalisation pour la période triennale 2014-2016 ;
CONSIDERANT l'entrée récente - depuis le 1 janvier 2012 - de la commune dans Le
périmètre d'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU et que la période
2014-2016 constituait la première obligation triennale de rattrapage de son déficit en
logements sociaux dans un contexte de délais importants pour la conduite d'opérations de
développement de programmes de logements ;
CONSIDERANT la signature par la commune en date 22 janvier 2015 d'une convention
d'intervention foncière avec l’Établissement public foncier d'Île-de-France pour une durée de
8 années ;
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article Ler :
La carence de la commune de Nozay est prononcée en application de l’article L. 302-9-1 du
code de la construction et de l'habitation.
Article 2 :
Il n'est pas fait application d'un taux de majoration du prélèvement prévue à l’article
L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et égal au plus au quintuplement du
prélèvement initial opéré annuellement en application du L. 302-7 du même code.
34 Article
En application de l’article L302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, les droits de
réservation mentionnés à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation dont
dispose la commune sur les logements sociaux existants ou à livrer sont transférés à l'autorité
administrative de l’État et les conventions de réservation passées par la commune avec les bailleurs gestionnaires sont suspendus ou modifiés du fait de ce transfert. La commune communique au représentant de l’État dans le département la liste des bailleurs et des logements concernés.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et monsieur le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux
intéressés.
sfane CHEVALIER
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
44 Liberté + Égalté = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté préfectoral n° 752-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence
définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la
période triennale 2014-2016 pour la commune du Plessis-Pâté
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains, notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872
du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-20 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant
diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur
du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à
L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.422-2 et R.422-2 ;
VU le courrier du préfet de l'Essonne en date du 12 septembre 2014, notifiant à la commune
du Plessis-Pâté l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la cinquième
période triennale 2014-2016 ;
VU le courrier de la préfète de l'Essonne en date du 21 février 2017 informant la commune du
Plessis-Pâté de son intention d'engager la procédure de constat de carence ;
VU le courrier du maire du Plessis-Pâté en date du 10 avril 2017 présentant ses observations
sur le non-respect de l'objectif triennal pour la période 2014-2016 ;
14 VU la liste d'émargement de la commission départementale, visée à l’article L. 302-9-1-1 du
code de la construction et de l'habitation, réunie en date du 28 avril 2017 à la
sous-préfecture de Palaiseau et qui a été en charge d'examiner les difficultés rencontrées par
la commune du Plessis-Pâté ayant conduit à la non atteinte de l'objectif triennal 2014-2016,
d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de logements sociaux sur le territoire de
la commune et de définir des solutions permettant d'atteindre ces objectifs :
VU l'avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement, réuni en date du
3 juillet 2017 ;
VU l'avis de la commission nationale visée au II de l’article L.302-9-1-1 du code de la
construction et de l'habitation, en date du 18 octobre 2017 ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L. 302-8 du code de la construction et de
l'habitation, l'objectif global de réalisation de logements sociaux de la commune du
Plessis-Pâté pour la période triennale 2014-2016 était de 49 logements ;
CONSIDERANT qu’en application du même article L. 302-8 du code de la construction et
de l'habitation, le nombre d’agréments ou de conventionnements de logements sociaux de la
commune du Plessis-Pâté pour la période triennale 2014-2016 devait comporter 20 % au plus
de l'objectif global de réalisation précité en prêt locatif social (PLS) et 30 % au moins de ce
même objectif en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) ou assimilés ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état d’une réalisation globale de
35 logements sociaux, soit un taux de réalisation de l'objectif triennal de 71,43 % ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état de 34,29 % de PLAI ou assimilés
(12 logements) et de 20,00 % de PLS (7 logements), dans la totalité des agréments ou
conventionnements de logements sociaux ;
CONSIDERANT le non-respect des obligations triennales sur le plan quantitatif par la
commune du Plessis-Pâté pour la période 2014-2016 ;
CONSIDERANT les difficultés particulières rencontrées par la commune du Plessis-Pâté,
énoncées dans son courrier du 10 avril 2017, à savoir notamment, le retard pris dans
l'agrément d’un projet de 24 logements sociaux sis 36 route des Bordes ; l'impossibilité de
proposer à l'agrément avant fin 2016 un projet sis 1-3 rue du 11 Novembre ayant nécessité un
arrêté de déclaration d'utilité publique à l'automne 2016 et étant dans l'attente de la décision
du juge de l'expropriation ;
214 CONSIDERANT en réponse à ces observations formulées par la commune, que le projet de
24 logements sociaux précité n'a pu être agréé avant fin 2016 (dépôt à l'agrément auprès de
l'État en date du 8 juin 2017) et que le projet sis 1-3 rue du 11 Novembre n'était pas
suffisamment abouti pour être proposé à l'agrément avant fin 2016, les logements sociaux de
ces 2 projets ne peuvent pas être comptabilisés dans le bilan triennal 2014-2016 ; qu’en
l'absence d'autres projets présentés à l'agrément par la commune, son objectif triennal n'a pu
être atteint ;
CONSIDERANT l'engagement de la commune du Plessis-Pâté, énoncé dans son courrier du
10 avril 2017, à rechercher, depuis 2008, le respect de ses obligations de réalisation de
logements sociaux ;
CONSIDERANT la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la
construction et de l'habitation, qui s'est réunie en présence de la commune en date du
28 avril 2017 à la sous-préfecture de Palaiseau ;
CONSIDERANT que les éléments avancés par la commune ne justifient pas le non-respect
de son objectif de réalisation pour la période triennale 2014-2016 ;
CONSIDERANT la signature par la commune d'une convention avec l’Établissement public
foncier d'Île-de-France en date du 3 janvier 2017 pour une durée de 5 ans ;
CONSIDERANT les dépenses de surcharge foncière engagées par la commune sur la période
2014-2016 dans le cadre d'opérations de logements locatifs sociaux ;
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires :
ARRETE
Article Ler :
La carence de la commune du Plessis-Pâté est prononcée en application de l’article
L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation.
Article 2 :
Le taux de majoration, visé à l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation
et égal au plus au quintuplement du prélèvement initial opéré annuellement en application du
L. 302-7 du même code, est fixé à 100 %.
Article 3 :
Le taux de majoration fixé à l’article 2 est appliqué à compter du 1“ janvier 2018 sur le
montant du prélèvement par logement manquant et ce pour une durée de 3 ans.
34 Article 4 :
En application de l’article L302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, les droits de
réservation mentionnés à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation dont
dispose la commune sur les logements sociaux existants ou à livrer sont transférés à l'autorité
administrative de l’État et les conventions de réservation passées par la commune avec les bailleurs gestionnaires sont suspendus ou modifiés du fait de ce transfert. La commune communique au représentant de l’État dans le département la liste des bailleurs et des logements concernés.
Article 5 :
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et monsieur le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Josiane C!HEVALIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'articie R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
44 Libé» gai = Frtrat
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté préfectoral n° 761-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence
définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la
période triennale 2014-2016 pour la commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains (SRU), notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant
mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872 du
13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant
diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur
du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à légalité et à la citoyenneté ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-5 à
L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.422-2 et R.422-2 ;
VU le courrier du préfet de l'Essonne en date du 15 avril 2014, notifiant à la commune de
Saint-Germain-Lès-Corbeil l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la
cinquième période triennale 2014-2016 ;
VU le courrier de la préfète de l'Essonne en date du 21 février 2017 informant la commune de
Saint-Germain-Lès-Corbeil de son intention d’engager la procédure de constat de carence ;
14 VU la liste d'émargement de la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du
code de la construction et de l'habitation, réunie en date du 21 avril 2017 à la
préfecture de l'Essonne, qui a été en charge d'examiner les difficultés rencontrées par la
commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil ayant conduit à la non atteinte de l’objectif triennal
2014-2016, d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de logements sociaux sur le
territoire de la commune et de définir des solutions permettant d'atteindre ces objectifs :
VU l'avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement réuni en date du
3 juillet 2017 ;
VU l'avis de la commission nationale visée au II de l’article L.302-9-1-1 du code de la
construction et de l'habitation, en date du 18 octobre 2017 ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 302-8 du code de la construction et de
lhabitation, l'objectif global de réalisation de logements sociaux de la commune de
Saint-Germain-Lès-Corbeil pour la période triennale 2014-2016 était de 57 logements ;
CONSIDERANT qu’en application du même article L. 302-8 du code de la construction et
de l’habitation, le nombre d’agréments ou de conventionnements de logements sociaux de la
commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil pour la période triennale 2014-2016 devait
comporter 30 % au plus de l'objectif global de réalisation précité en prêt locatif social (PLS),
et 30 % au moins de ce même objectif en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) ou assimilés ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état d’une réalisation globale de
33 logements sociaux, soit un taux de réalisation de l’objectif triennal de 57,89 % ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état de 33,33 % de PLAI ou assimilés
(1 logements) et de 9,09% de PLS (3 logements), dans la totalité des agréments ou
conventionnements de logements sociaux ;
CONSIDERANT le non-respect des obligations triennales sur le plan quantitatif par la
commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil pour la période 2014-2016 ;
CONSIDERANT la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la
construction et de l'habitation, qui s'est réunie en présence de la commune en date du
21 avril 2017 à la préfecture de l'Essonne ;
CONSIDERANT les difficultés particulières rencontrées par la commune de
Saint-Germain-Lès-Corbeil, énoncées lors de la commission départementale du 21 avril 2017,
à savoir notamment, le soubait de la commune d'agréer un projet d'environ 40 logements pour
héberger les gendarmes et policiers de la nouvelle caseme communale ; les contraintes
environnementales qui limitent les possibilités de constructions de logements ; l'absence de
maîtrise foncière publique, l'impossibilité d'extension urbaine en application du schéma
directeur de la région Île-de-France (SDRIF) et la rareté des disponibilités foncières obligeant la commune à rechercher des potentialités dans le tissu urbain existant ;
24 CONSIDERANT en réponse à ces difficultés formulées par la commune, que les contraintes
environnementales exposées et les difficultés de mobilisation du foncier pour la production de
logements ne suffisent pas à justifier la non-atteinte des obligations triennales 2014-2016 ; que
les logements dédiés à l'hébergement des gendarmes et policiers du projet de la caserne
communale ne rentrent pas juridiquement dans le champ des logements sociaux comptabilisés
au titre de l'article 55 de la loi SRU :
CONSIDERANT que les éléments avancés par la commune ne justifient pas le non-respect
de son objectif de réalisation pour la période triennale 2014-2016 ;
CONSIDERANT les dépenses de surcharge foncière engagées par la commune sur la période
2014-2016 dans Le cadre d'opérations de logements locatifs sociaux ;
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er :
La carence de la commune de Saint-Germain-Lès-Corbeil est prononcée en application de
l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
Il n'est pas fait application d'un taux de majoration du prélèvement prévue à l'article
L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et égal au plus au quintuplement du
prélèvement initial opéré annuellement en application du L. 302-7 du même code.
Article 3 :
En application de l’article L302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, les droits de
réservation mentionnés à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation dont
dispose la commune sur les logements sociaux existants ou à livrer sont transférés à l'autorité
administrative de l’État et les conventions de réservation passées par la commune avec les bailleurs gestionnaires sont suspendus ou modifiés du fait de ce transfert. La commune communique au représentant de l'État dans le département la liste des bailleurs et des logements concernés.
314 Article
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et monsieur le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux
intéressés.
C_
Josiane CHEVALIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
44 Liberté + Égalté » Fretrnté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté préfectoral n° 755-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence
définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la
période triennale 2014-2016 pour la commune de Savigny-sur-Orge
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains, notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872
du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant
diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur
du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté :
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à
L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.422-2 et R.422-2 ;
VU le courrier du préfet de l'Essonne en date du 15 avril 2014, notifiant à la commune de
Savigny-sur-Orge l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la cinquième
période triennale 2014-2016 ;
VU le courrier de la préfète de l'Essonne en date du 21 février 2017 informant la commune de
Savigny-sur-Orge de son intention d'engager la procédure de constat de carence ;
VU le courrier du maire de Savigny-sur-Orge en date du 27 mars 2017 présentant ses
observations sur le non-respect de l'objectif triennal pour la période 2014-2016 ;
14 VU la liste d'émargement de la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du code
de la construction et de l'habitation, réunie en date du 28 avril 2017 à la
sous-préfecture de Palaiseau, qui a été en charge d'examiner les difficultés rencontrées par la
commune de Savigny-sur-Orge ayant conduit à la non atteinte de l'objectif triennal
2014-2016, d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de logements sociaux sur le territoire
de la commune et de définir des solutions permettant d'atteindre ces objectifs ;
VU l'avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement réuni en date du
3 juillet 2017 ;
VU l'avis de la commission nationale visée au Il de l’article L.302-9-1-1 du code de la construction
et de l'habitation, en date du 18 octobre 2017 :
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 302-8 du code de la construction et de
l'habitation, l'objectif global de réalisation de logements sociaux de la commune de
Savigny-sur-Orge pour la période triennale 2014-2016 était de 361 logements :
CONSIDERANT qu’en application du même article L. 302-8 du code de la construction et de l'habitation,
le nombre d'agréments ou de conventionnements de logements sociaux de la
commune de Savigny-sur-Orge pour la période triennale 2014-2016 devait comporter 30 %
au plus de l'objectif global de réalisation précité en prêt locatif social (PLS) et 30 % au moins
de ce même objectif en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) ou assimilés ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état d’une réalisation globale de 254
logements sociaux, soit un taux de réalisation de l'objectif triennal de 70,36 % ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état de 29,13 % de PLAI ou assimilés
(4 logements)et de 17,72% de PLS (45 logements), dans la totalité des agréments où
conventionnements de logements sociaux ;
CONSIDERANT le non-respect des obligations triennales sur le plan quantitatif de la
commune de Savigny-sur-Orge pour la période 2014-2016 ;
CONSIDERANT les difficultés particulières rencontrées par la commune de Savigny-sur-
Orge, énoncées dans son courrier du 27 mars 2017, à savoir notamment l'évolution, à compter
de 2014, de 20 % à 25 % du taux cible de logements sociaux à atteindre d'ici 2025 : une mobilisation
difficile du foncier en raison de son coût élevé ; une procédure d'élaboration d'un
Plan Local d'Urbanisme (PLU) engagée en 2011 qui a pris du temps à aboutir (approbation du
PLU le 27 novembre 2016) ; un Plan d'Occupation des Sols (POS) en révision inadapté pour
satisfaire l'atteinte des objectifs triennaux 2014-2016 et une convention d'intervention foncière
avec l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) n'ayant pas donné satisfaction
durant la période 2014-2016.
24 CONSIDERANT en réponse à ces observations formulées par la commune, que l'approbation
du PLU de la commune en date du 27 novembre 2016, compte tenu de sa tardiveté, n'a pu
produire d'effet favorisant le développement de logements locatifs sociaux sur la période
2014-2016 ; que les autres contraintes exposées par la commune ne suffisent pas à justifier la
non-atteinte des obligations triennales 2014-2016 ;
CONSIDERANT l'engagement de la commune de Savigny-sur-Orge, énoncé dans son
courrier du 27 mars 2017, à rechercher, depuis 2011, le respect ses obligations de réalisation
de logements sociaux ;
CONSIDERANT la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la
construction et de l'habitation, qui s'est réunie en présence de la commune en date du
28 avril 2017 à la sous-préfecture de Palaiseau ;
CONSIDERANT que les éléments avancés par la commune ne justifient pas le non-respect
de son objectif de réalisation pour la période triennale 2014-2016 ;
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires :
ARRETE
Article Ler :
La carence de la commune de Savigny-sur-Orge est prononcée en application de l’article
L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation.
Article 2 :
Le taux de majoration, visé à l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
et égal au plus au quintuplement du prélèvement initial opéré annuellement en application du
L. 302-7 du même code, est fixé à 50 %.
Article 3 :
Le taux de majoration fixé à l’article 2 est appliqué à compter du 1* janvier 2018 sur le
montant du prélèvement par logement manquant et ce pour une durée de 3 ans.
Article 4 :
En application de l’article L302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, les droits de
réservation mentionnés à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation dont
dispose la commune sur les logements sociaux existants ou à livrer sont transférés à l'autorité
administrative de l’État et les conventions de réservation passées par la commune avec les
bailleurs gestionnaires sont suspendus ou modifiés du fait de ce transfert. La commune
communique au représentant de l’État dans le département la liste des bailleurs et des
logements concernés.
34 Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et monsieur le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux
intéressés.
osiane CHEVALIER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet)
44 Liber» gai = Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté préfectoral n° 760-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence
définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la
période triennale 2014-2016 pour la commune de Soisy-sur-Seine
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains, notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872
du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant
diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur
du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à
L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.422-2 ct R.422-2 ;
VU le courrier du préfet de l'Essonne en date du 15 avril 2014, notifiant à la commune de
Soisy-sur-Seine l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la cinquième
période triennale 2014-2016 ;
VU le courrier de la préfète de l'Essonne en date du 21 février 2017 informant la commune de
Soisy-sur-Seine de son intention d’engager la procédure de constat de carence ;
VU le courrier du maire de Soisy-sur-Seine en date du 20 avril 2017 présentant ses
observations sur le non-respect de l’objectif triennal pour la période 2014-2016 ;
14 VU la liste d'émargement de la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du
code de la construction et de l'habitation, réunie en date du 21 avril 2017 à la
préfecture de l'Essonne, qui a été en charge d'examiner les difficultés rencontrées par la
commune de Soisy-sur-Seine ayant conduit à la non atteinte de l’objectif triennal 2014-2016,
d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de logements sociaux sur le territoire de
la commune et de définir des solutions permettant d'atteindre ces objectifs ;
VU lavis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement réuni en date du
3 juillet 2017 ;
VU l'avis de la commission nationale visée au II de l’article L.302-9-1-1 du code de la
construction et de l'habitation, en date du 18 octobre 2017 ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L. 302-8 du code de la construction et de
Vhabitation, l'objectif global de réalisation de logements sociaux de la commune de
Soisy-sur-Seine pour la période triennale 2014-2016 était de 50 logements ;
CONSIDERANT qu’en application du même article L. 302-8 du code de la construction et
de l'habitation, le nombre d’agréments ou de conventionnements de logements sociaux de la
commune de Soisy-sur-Seine pour la période triennale 2014-2016 devait comporter 30 % au
plus de l'objectif global de réalisation précité en prêt locatif social (PLS) et 30 % au moins de
ce même objectif en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) ou assimilés ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état d’une réalisation globale de
40 logements sociaux, soit un taux de réalisation de l'objectif triennal de 80 % ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état de 32,50 % de PLAI ou assimilés
(13 logements) et de 15% de PLS (6 logements), dans la totalité des agréments ou
conventionnements de logements sociaux ;
CONSIDERANT le non-respect des obligations triennales sur le plan quantitatif de la
commune de Soisy-sur-Seine pour la période 2014-2016 ;
CONSIDERANT les difficultés particulières rencontrées par la commune de Soisy-sur-Seine,
énoncées dans son courrier du 20 avril 2017, à savoir notamment, la rareté et le coût élevé des
terrains en raison de contraintes environnementales limitant ou interdisant les constructions et
la présence de parcs remarquables en centre-ville ; l'échec de la démarche engagée pour
conventionner 60 logements du bailleur Immobilière 3F financés en Prêt Locatif Intermédiaire
(PL ; le non aboutissement de la vente d'une propriété au 6 rue de la croix de Gerville,
pour un potentiel de 20 logements sociaux, malgré les discussions engagées avec le
propriétaire depuis fin 2015 :
24 CONSIDERANT en réponse à ces observations formulées par la commune, que les
contraintes environnementales et patrimoniales exposées par la commune ne suffisent pas à
justifier la non-atteinte des obligations triennales 2014-2016 ; que le conventionnement en
logements sociaux de logements financés en PLI doit respecter le cadre réglementaire du
conventionnement sans travaux ni aides de l’État ; que les 20 logements sociaux projetés au
6 rue de la croix de Gerville n'ont pu être agréés durant la période triennale 2014-2016 ; qu'en
l'absence d'autres projets présentés à l'agrément par la commune, son objectif triennal n'a pu
être atteint ;
CONSIDERANT l'engagement de la commune de Soisy-sur-Scine, énoncé dans son courrier
du 20 avril 2017, à rechercher, depuis 2002, le respect de ses obligations de réalisation de
logements sociaux ;
CONSIDERANT la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la
construction et de l’habitation, qui s'est réunie en présence de la commune en date du
21 avril 2017 à la préfecture de l'Essonne ;
CONSIDERANT que les éléments avancés par la commune ne justifient pas le non-respect
de son objectif de réalisation pour la période triennale 2014-2016 ;
CONSIDERANT la signature par la commune en 2010 d'une convention avec
l'Établissement public foncier d'Île-de-France renouvelée en 2016 jusqu'au 31 décembre 2020;
CONSIDERANT les dépenses déductibles engagées par la commune sur la période
2014-2016 dans le cadre d'opérations de logements locatifs sociaux au titre de la surcharge
foncière ;
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er :
La carence de la commune de Soisy-sur-Seine est prononcée en application de l’article L.
302-9-i du code de ja construction et de l'habitation.
Article 2 :
Il n'est pas fait application d'un taux de majoration du prélèvement prévue à l’article
L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et égal au plus au quintuplement du
prélèvement initial opéré annuellement en application du L. 302-7 du même code.
314 Article 3 :
En application de l’article L302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, les droits de
réservation mentionnés à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation dont
dispose la commune sur les logements sociaux existants ou à livrer sont transférés à l'autorité
administrative de l'État et les conventions de réservation passées par la commune avec les bailleurs gestionnaires sont suspendus ou modifiés du fait de ce transfert. La commune
communique au représentant de l'État dans le département la liste des bailleurs et des logements concernés.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et monsieur le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux
intéressés.
E.
|
Josiane CHEVALIER
Délais et voies de recours: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
44 PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté préfectoral n° 758-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence
définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la
période triennale 2014-2016 pour la commune de Villejust
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains, notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872
du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant
diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur
du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-5 à
L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.422-2 et R.422-2 ;
VU le courrier du préfet de l'Essonne en date du 15 avril 2014, notifiant à la commune de
Villejust l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la cinquième période
triennale 2014-2016 ;
VU le courrier de la préfête de l'Essonne en date du 21 février 2017 informant la commune de
Villejust de son intention d'engager la procédure de constat de carence ;
14 VU le courrier du maire de Villejust en date du 15 mars 2017 présentant ses observations sur
le non-respect de l'objectif triennal pour la période 2014-2016 :
VU la liste d'émargement de la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du
code de la construction et de l'habitation, réunie en date du 27 avril 2017 à la
sous-préfecture de Palaiseau, qui a été en charge d'examiner les difficultés rencontrées par la
commune de Villejust ayant conduit à la non atteinte de l'objectif triennal 2014-2016,
d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de logements sociaux sur le territoire de
Ja commune et de définir des solutions permettant d’atteindre ces objectifs ;
VU l'avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement réuni en date du
3 juillet 2017 ;
VU l'avis de la commission nationale visée au II de l’article L.302-9-1-1 du code de la
construction et de l'habitation, en date du 18 octobre 2017 ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 302-8 du code de la construction et de
l'habitation, l'objectif global de réalisation de logements sociaux de la commune de Villejust
pour la période triennale 2014-2016 était de 49 logements ;
CONSIDERANT qu'en application du même article L. 302-8 du code de la construction et
de habitation, le nombre d'agréments ou de conventionnements de logements sociaux de la
commune de Villejust pour la période triennale 2014-2016 devait comporter 20 % au plus de
l'objectif global de réalisation précité en prêt locatif social (PLS) et 30 % au moins de ce
même objectif en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) ou assimilés :
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état d’une réalisation globale de
34 logements sociaux, soit un taux de réalisation de l'objectif triennal de 69,39 % ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état de 41,18 % de PLAI ou assimilés
(14 logements) et de 17,65% de PLS (6 logements), dans la totalité des agréments ou
conventionnements de logements sociaux ;
CONSIDERANT le non-respect des obligations triennales sur Le plan quantitatif par la
commune de Villejust pour la période 2014-2016 ;
CONSIDERANT les difficultés particulières rencontrées par la commune de Villejust
énoncées dans son courrier du 15 mars 2017, à savoir notamment, son entrée récente - depuis
2012 - dans le périmètre d'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU ainsi qu'un
objectif cible de logements sociaux porté à 25 % d'ici 2025 ; le développement contraint de
l'urbanisation de la commune; deux procédures contentieuses avec des aménageurs
ayant compromis l'atteinte des objectifs triennaux 2014-2016 ; un décalage au-delà de 2016 de
l'agrément d'un projet mixte comportant 26 logements sociaux sis rue de Saulx qui aurait
permis à la commune de remplir son objectif triennal 2014-2016 ; le non-aboutissement d'une
cession après l'exercice du droit de préemption urbain (DPU) de la commune puis délégation
de ce droit à l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF) :
24 CONSIDERANT en réponse à ces observations formulées par la commune, que les
contraintes, notamment d'urbanisme, limitant le développement urbain de la commune ne
suffisent pas à justifier la non-atteinte des obligations triennales 2014-2016 ; que les deux
procédures contentieuses précités, le décalage du calendrier de l'opération sis rue de Saulx et
Je non-aboutissement d'une cession après l'exercice du DPU de la commune n’ont pu conduire
à agréer les logements sociaux projetés sur ces programmes durant la période triennale
2014-2016 ; qu'en l'absence d'autres projets présentés à l'agrément par la commune, son
objectif triennal n'a pu être atteint ;
CONSIDERANT l'engagement de la commune de Villejust, présenté dans son courrier du
15 mars 2017, à rechercher le respect de ses obligations de réalisation de logements sociaux ;
CONSIDERANT la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la
construction et de l’habitation, qui s'est réunie en présence de la commune en date du
27 avril 2017 à la sous-préfecture de Palaiseau ;
CONSIDERANT que les éléments avancés par la commune ne justifient pas le non-respect
de son objectif de réalisation pour la période triennale 2014-2016 ;
CONSIDERANT la signature le 17 février 2015 d'une convention d'intervention foncière
avec l'EPFIF valide jusqu’au 31 décembre 2020 ;
CONSIDERANT les dépenses de surcharge foncière engagées par la commune sur la période
2014-2016 dans le cadre d'opérations de logements locatifs sociaux ;
CONSIDERANT l'entrée récente - depuis 2012 - de la commune dans le périmètre
d'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU et que la période 2014-2016
constituait la première obligation triennale de rattrapage de son déficit en logements sociaux
dans un contexte de délais importants pour la conduite d'opérations de développement de
programmes de logements :
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er :
La carence de la commune de Villejust est prononcée en application de l'article L. 302-9-1 du
code de la construction et de l’habitation.
Article 2 :
I n'est pas fait application d'un taux de majoration du prélèvement prévue à l’article
L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation et égal au plus au quintuplement du
prélèvement initial opéré annuellement en application du L. 302-7 du même code.
34 Article 3 :
En application de l’article L302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, les droits de
réservation mentionnés à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation dont
dispose la commune sur les logements sociaux existants ou à livrer sont transférés à l'autorité
administrative de l’État et les conventions de réservation passées par la commune avec les
bailleurs gestionnaires sont suspendus ou modifiés du fait de ce transfert. La commune
communique au représentant de l'État dans le département la liste des bailleurs et des logements concemés.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne et monsieur le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux
intéressés.
Josiane CHEVALIER
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
414 Liber Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté préfectoral n° 759-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence
définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la
période triennale 2014-2016 pour la commune de Villemoisson-sur-Orge
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains, notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872
du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant
diverses mesures relatives à la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur
du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-5 à
L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.422-2 et R.422-2 ;
VU le courrier du préfet de l'Essonne en date du 12 septembre 2014, notifiant à la commune
de Villemoisson-sur-Orge l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la
cinquième période triennale 2014-2016 ;
VU le courrier de la préfète de l'Essonne en date du 21 février 2017 informant la commune de
Villemoïsson-sur-Orge de son intention d’engager la procédure de constat de carence :
VU le courrier du maire de Villemoisson-sur-Orge en date du 31 mars 2017 présentant ses
observations sur le non-respect de l'objectif triennal pour la période 2014-2016 ;
14 VU la liste d'émargement de la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du
code de la construction et de l'habitation, réunie en date du 28 avril 2017 à la
sous-préfecture de Palaiseau, qui a été en charge d'examiner les difficultés rencontrées par la
commune de Villemoisson-sur-Orge ayant conduit à la non atteinte de l'objectif triennal
2014-2016, d'analyser les possibilités et les projets de réalisation de logements sociaux sur le
territoire de la commune et de définir des solutions permettant d'atteindre ces objectifs ;
VU l'avis du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement réuni en date du
3 juillet 2017 ;
VU l'avis de la commission nationale visée au II de l’article L.302-9-1-1 du code de la
construction et de l’habitation, en date du 18 octobre 2017 ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L. 302-8 du code de la construction ct de
l'habitation, l'objectif global de réalisation de logements sociaux de la commune de
Villemoisson-sur-Orge pour la période triennale 2014-2016 était de 69 logements ;
CONSIDERANT qu’en application du même article L. 302-8 du code de la construction et
de l'habitation, le nombre d’agréments ou de conventionnements de logements sociaux de la
commune de Villemoisson-sur-Orge pour la période triennal 2014-2016 devait comporter
30 % au plus de l'objectif global de réalisation précité en prêt locatif social (PLS) et 30 % au
moins de ce même objectif en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) ou assimilés ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état d’une réalisation globale de
62 logements sociaux, soit un taux de réalisation de l'objectif triennal de 89,86 % ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état de 32,26 % de PLAI ou assimilés
(0 logements) et de 11,29% de PLS (7 logements), dans la totalité des agréments où
conventionnements de logements sociaux ;
CONSIDERANT le non-respect des obligations triennales sur le plan quantitatif de la
commune de Villemoisson-sur-Orge pour la période 2014-2016 ;
CONSIDERANT les difficultés particulières rencontrées par la commune de
Villemoisson-sur-Orge, énoncées dans son courrier du 31 mars 2017, à savoir notamment la
pénurie de foncier en raison de l'urbanisation totale de la commune et l'obligation d'intervenir
sur des parcelles déjà construites ; la difficulté d'adapter les règles d'urbanisme du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) pour satisfaire aux objectifs fixés ; la confirmation en avril 2016 par la
Ville de Paris, tout en différant le terme, de la cession d'un terrain (Archives départementales)
devant permettre la réalisation d'une opération de 100 logements sociaux ;
24 CONSIDERANT en réponse à ces observations formulées par la commune, que les
difficultés à mobiliser le foncier et à adapter les règles d'urbanisme du PLU pour satisfaire aux
objectifs de production de logements sociaux ne suffisent pas à justifier la non-atteinte des
obligations triennales 2014-2016 ; que les 100 logements sociaux projetés sur un terrain de la
Ville de Paris n'ont pu être agréés durant la période triennale 2014-2016 ; qu'en l'absence
d'autres projets présentés à l'agrément par la commune, son objectif triennal n'a pu être
atteint ;
CONSIDERANT l'engagement de la commune de Villemoisson-sur-Orge, énoncé dans son
courrier du 31 mars 2017, à rechercher le respect de ses obligations de réalisation de
logements sociaux ;
CONSIDERANT la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la
construction et de l'habitation, qui s'est réunie en présence de la commune en date du
28 avril 2017 à la sous-préfecture de Palaiseau ;
CONSIDERANT que les éléments avancés par la commune ne justifient pas le non-respect
de son objectif de réalisation pour la période triennale 2014-2016 ;
CONSIDERANT la signature en 2013 d'une convention d'intervention foncière avec
l'Établissement public foncier d'Île-de-France prolongée par avenant jusqu'au 31 décembre 2021 ;
CONSIDERANT les dépenses déductibles engagées par la commune sur la période
2014-2016 dans le cadre d'opération de logements locatifs sociaux ;
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article Ler :
La carence de la commune de Villemoisson-sur-Orge est prononcée en application de l’article
L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation.
Article 2 :
IL n'est pas fait application d'un taux de majoration du prélèvement prévue à l’article
L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation et égal au plus au quintuplement du
prélèvement initial opéré annuellement en application du L. 302-7 du même code.
314 Article 3 :
En application de l'article L302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, les droits de
réservation mentionnés à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation dont
dispose la commune sur les logements sociaux existants ou à livrer sont transférés à l'autorité
administrative de l’État et les conventions de réservation passées par la commune avec les bailleurs gestionnaires sont suspendus ou modifiés du fait de ce transfert. La commune communique au représentant de l’État dans le département la liste des bailleurs et des logements concemés.
Article 4 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et monsieur le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le conceme, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux
intéressés.
Délais et voies de recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
44 PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Arrêté préfectoral n° 754-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence
définie par l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la
période triennale 2014-2016 pour la commune de Yerres
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains, notamment modifiée par la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures
urgentes de réformes à caractère économique et financier et par la loi n° 2006-872
du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ;
VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant
diverses mesures relatives à la cohésion sociale :
VU la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur
du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 302-5 à
L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 210-1, L.422-2 et R.422-2 ;
VU l'arrêté n°330 -2014-DDT-SHRU du 13 août 2014 prononçant la carence définie à l’article
26 de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en
faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social au
titre de la période triennale 2011-2013 pour la commune de Yerres ;
14 VU le courrier du préfet de l'Essonne en date du 12 septembre 2014, notifiant à la commune
de Yerres l'objectif de réalisation de logements locatifs sociaux pour la cinquième période
triennale 2014-2016 ;
VU le courrier de la préfète de l'Essonne en date du 21 février 2017 informant la commune de
Yerres de son intention d'engager la procédure de constat de carence ;
VU le courrier du maire de Yerres en date du 22 mars 2017 présentant ses observations sur le
non-respect de l'objectif triennal pour la période 2014-2016 ;
VU la liste d'émargement de la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du
code de la construction et de l'habitation, réunie en date du 24 avril 2017 à la
préfecture de l'Essonne, qui a été en charge d'examiner les difficultés rencontrées par la
commune de Yerres ayant conduit à la non atteinte de l'objectif triennal 2014-2016, d'analyser
les possibilités et les projets de réalisation de logements sociaux sur le territoire de la
commune et de définir des solutions permettant d'atteindre ces objectifs ;
VU l'avis du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement réuni en date du
3 juillet 2017 ;
VU l'avis de la commission nationale visée au II de l’article L.302-9-1-1 du code de la
construction et de l’habitation, en date du 18 octobre 2017 ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 302-8 du code de la construction et de
lhabitation, l'objectif global de réalisation de logements sociaux de la commune de
Yerres pour la période triennale 2014-2016 était de 201 logements ;
CONSIDERANT qu'en application du même article L. 302-8 du code de la construction et
de l'habitation, le nombre d’agréments ou de conventionnements de logements sociaux de la
commune de Yerres pour la période triennale 2014-2016 devait comporter 30 % au plus de
l'objectif global de réalisation précité en prêt locatif social (PLS) et 30 % au moins de ce
même objectif en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) ou assimilés ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état d’une réalisation globale de
106 logements sociaux, soit un taux de réalisation de l'objectif triennal de 52,74 % ;
CONSIDERANT que le bilan triennal 2014-2016 fait état de 32,08 % de PLAI ou assimilés
(4 logements) et de 14,15% de PLS (15 logements), dans la totalité des agréments ou
conventionnements de logements sociaux ;
CONSIDERANT le non-respect des obligations triennales sur le plan quantitatif par la
commune de Yerres pour la période 2014-2016 ;
24 CONSIDERANT les difficultés particulières rencontrées par la commune de Yerres,
énoncées dans son courrier du 22 mars 2017, à savoir notamment une production de
logements majoritairement réalisée sur du foncier public sur 2014-2016 et l'argument du
manque d'attractivité de la promotion immobilière privée ; le retard pris dans la réalisation de
2 programmes - site de l'unité d'hospitalisation de la clinique Jacques Lacan et secteur
« Gare » (tranche 2) - n'ayant pu conduire à agréer 100 logements sociaux envisagés pour la
période triennale 2014-2016 ;
CONSIDERANT en réponse à ces observations formulées par la commune, que les
contraintes exposées par la commune sur la situation du marché foncier sur son territoire et le
défaut d'attractivité de la promotion immobilière privée ne suffisent pas à justifier la
non-attcinte des obligations triennales 2014-2016 ; que le défaut d'agrément durant la période
triennale 2014-2016 des 100 logements sociaux projetés dans les 2 programmes immobiliers
précités ne permet pas de comptabiliser ces logements dans le bilan triennal 2014-2016 ;
qu'en l'absence d'autres projets présentés à l'agrément par la commune, son objectif triennal
n'a pu être atteint ;
CONSIDERANT la commission départementale, visée à l'article L. 302-9-1-1 du code de la
construction et de l'habitation, qui s’est réunie en présence de la commune en date du
24 avril 2017 à la préfecture de l'Essonne ;
CONSIDERANT que les éléments avancés par la commune ne justifient pas le non-respect
de son objectif de réalisation pour la période triennale 2014-2016 ;
CONSIDERANT la signature par la commune en date du 19 avril 2008 d'une convention
avec l’Établissement public foncier d'Île-de-France valide jusqu'au 31 décembre 2017 ;
CONSIDERANT les dépenses de surcharge foncière engagées par la commune sur lapériode
2014-2016 dans le cadre d'opérations de logements locatifs sociaux ;
SUR PROPOSITION de monsieur le directeur départemental des territoires :
ARRETE
Article 1er :
L'arrêté n°330-2014-DDT-SHRU du 13 août 2014 prononçant la carence au titre de lapériode
triennale 2011-2013 pour la commune de Yerres est abrogé.
La carence de la commune de Yerres est prononcée en application de l’article L. 302-9-1 du
code de la construction et de l’habitation.
34 Article
Le taux de majoration, visé à l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation
et égal au plus au quintuplement du prélèvement initial opéré annuellement en application du
L. 302-7 du même code, est fixé à 100 %.
Article
Le taux de majoration fixé à l’article 2 est appliqué à compter du 1“ janvier 2018 sur le
montant du prélèvement par logement manquant et ce pour une durée de 3 ans.
Article 5 :
En application de l’article L302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, les droits de
réservation mentionnés à l’article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation dont
dispose la commune sur les logements sociaux existants ou à livrer sont transférés à l'autorité
administrative de l’État et les conventions de réservation passées par la commune avec les bailleurs gestionnaires sont suspendus ou modifiés du fait de ce transfert. La commune communique au représentant de l’État dans le département la liste des bailleurs et des logements concernés.
Article 6 :
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne et monsieur le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux
intéressés.
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, devant le tribunal administratif de Versailles. Elle peut également faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne. Cette démarche interrompt
le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
44 Direction Régionale
des Entréprises
de la Concurrence
de 1 consommation
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRETE 2017/PREF/SC'T/078 du 08/12/2017
Accordant la Médaille d'Honneur du Travail
Pour la promotion du Ter janvier 2018
La Préfête de l'Essonne
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le décret n° 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la Médaille d'Honneur du Travail :
VU l'arrêié du 7 février 1957 de Monsieur le Socrétaire d'Biat au ‘Travail et à la ærité Sociale ;
VU la circulaire BC du 1er avrit 1957 de Monsieur le Secrétaire d'Etat an Travail el à la Sécurité sueialc ;
VU Le décret n° 74-229 du € mars 1974 de Monsieur le Minisre du l'auvail, de l'Emploi ct de la
Population ;
VE in cireulaire RC'22 du 9 juiflet 1974 de Monsieur le Ministre du Travail ;
VUl'aurêté du 29 juillet 1 dk Monsieur le Ministre du Travail :
VU Le dévrel n° 75-864 du 11 septembre 1975 de Monsieur le Ministre du Travail ;
VU le décret N° 84-591 du d juillet 1984, relalil à la Médaille d'Honneur du Teavail ;
VU l'urèté du 17 juillet 19$4 partant délégation de nouvoirs aux Prétets pour l'atibution de la Médaille
d'Honneur du Travail ;
VU la cireuluire BC 25 du 25 novembre 1984 do Monsieur le Ministre du Travuil, de l'Emploi et de la
Formation Professionnelle ;
VU le décret N° 2000-101$ du 17 Octobre 2000, modifiant le décret N°84-591 du 4 juitlet 1984 relauif à la
Médaille d'Honneur du Travail :
VU Ia loi n° #2 213 du 2 mars 1942 relative oux droi
régions ;
Set Libertés dex communes, des départemenus ct des
Direction régianale des entreprises, da la corcumence, da [a corsammetian, du travai et de "ampli (Direccto)
Unité départementalg de l'Essonne - 58 Aléa des Champs Elysées - Caurcouronnés - CS 30401 - D4U42 EVRY Codax -
standard: 07 78 05 41 00 - AÏG service publ : 3699 (0,06 € en moyannermin]
rairavailémplal-sante gout a economie ouf = vw if dires gouv.fr VU le décrer n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rclalif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à Puction des surices de Ptat dans les végions ct départements ;
VA le dévret da 21 aveil 2016 portant nomination de Madame Josianc CHLVALIER, Préfête hors classe,
en qualité de Préfêue de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI, Directrice
Régionale dux Éniropcises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Ile-de-
France à compter du $ septembre 2016 ;
VAI Panêté n° 2016-PRLI-MCP-070 du 12 septembre 2016 porlant délégation de signature de Madame
losane CHEVALILR, Préfète de PEssome, à Madame Corinne CHBRCBINT, Directrice Régionale des
Entreprises, de lu Concurrence, de la Consommation, du Travail cL de l'Limploi d'Ile-de-France ;
VD l'arrêté interministéréel du 29 juillet 2013 publié le 13 août 2013 au journal offeiel u° 0187 nonumaut
Monsieur Mure BLNADON, Directeur Régional Adjuint de la Direction Régionale des entreprises, de Ta
concurrence, de Ja consommation, du mavail et de l'emploi d'Ile-dc-lranee, Responsable de l'unité
territoriale de l'Essonne à compter du 1° sepremibre 2013 ;
VI l'anêté n° 2016-0098 du 13 septembre 2016 portant subdélégalion de signéture de Madame Corinne
FRURINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurremee, de la Consommation, du Travail ét
de Emploi d'Ile-de-France, à Monsieur Marc BENADON Dirccicur Régional Adjoint, Responsable de
T'uvité départementale de l'Lssonse ;
ARRETE
Article 1° La médaille d'Honneur du mavail échelon ARGENT est décornéc à :
1 : Made ABDERRATIMANE Haëfa
EMPLOYÉE DL COMMERCE - AUCHAN
2 : Mansour ABDOULAKIME Mouhamad Farouck
AGENT QUALILIL DE FRODUCTION - ORLY AIR YRAFTLUR
3 : Monsieur ABOUABDELLAIT Ahmed
CHERCHEUR - KLSPONSABLE DE LABORATOIRE - SANOET AVLNHIS R & D
4: Monsiour ADAO DOS SANTOS Antonio
MALTRE COMPAGNON - EIFFAGE GENIE CIVIL
5 : Madame AWNAI Magda
CONSEILLURL UXPLRIMENTFR SERVICE AUX PARTICULILRS - GIE AG2R REUNICA
6 : Monsieur AIT ALI OUALI Mohamed
INGENIEUR - ATOS INTEGRATION
Monsieur AKKOUCIIE Mohamed
BAGAGISTE - ALROBAG
&: Madame AKKOUCHE Dalila
ASSISTANTE T'ÉCHNIQUE - ABT SECURITE
9 : Monsieur ALLAIS Lucien
INGÉNIEUR DC RECTIERCIIES - CFA
19: Monsieur ALLEL Die
AGENT DE MALLRISE - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS -CTR
11 : Madame ALVAREZ Elisabeth
TECHNICIEN SERVICES COMMERCIAUX - AIR FRANCE
12 : Monsieur ALVES DIAS GONCALVES loaquim
CHARGE DE MISSIONS - CARREFOUR SUPPLY CHAIN
13 : Madame ALVES VALENTE Natalia
CHEF DE PROIET - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
14 : Monsieur AMICEL Patrick
PILOTE DE LIGNE RETRAITE - AIR FRANCE
15 : Madame ANDRE Marylin
RLYÉRENT TECIINIQUE DU RECOL VREMENT - URSSAF ILE DE FRANCR
16 : Monsieur ANGIONO-TROMPIN Julien
LMPLOYÉ - FNAC
Page 2eur 74 17 : Monsieur ANTONIUS Fabrice
STEWARD - AIR FRANCE.
18 : Madame APPENZEI.LER Valérie
HOTLSSE DE L'AIR - AIR FRANCE
19 : Madame ARAUJO Christine
CONSLILLER JURIDIQUE - CPAM DE L'ESSONNE
20 : Madame ARMANT Charlène
LMPLOYEE DE BANQUE - LE CREDIT LYONNAIS
21: Mudume ARZEUX Sandrine
GESTIONNAIRE CONTENTIEUX - ICI HABITAT NOVEDIS
22: Monsieur ASBIAE Ahmed
INGENIEUR SYSTEME INFORMATIQUL - CRLDI l AGRICOLE CORPORATE INVES J'MEI
BANK CA CB
23: Monsieur ASSQUS Gilles
INSPECTEUR CONSEIL - AXA FRANCE
24: Madame AUBERT Françoise
INGÉNIEUR - SAFRAN ILECYRONICS & DÉPENS
25 : Mousieur AUBRY Josselin
CADRE BANQUE - BNP PARIBAS
26: Monsieur AUFFRE Gorges
CONSULTANT - SVP
27: Mousieue AUGUSTIN DIT RICHARD Jérême
TRCUINICIEN DE MAIN J'ENANCE - DELPHARM
28 : Madame AUGUS'IN DIT RICHARD Dominique
TECTINICIENNE: DE PRES L'ATIONS - CPAM DE L'ESSONNE
29 : Madame AUPART Valérie
TIOTESSE DIE L'AIR - TRANSAVLA FRANCE
30: Madame AUVRAY Martine
ASSISTANTE SERVICE CLIENTS - ZODIAG DATA SYSTEMS
31: Madame AVRAMOVIC Bét
ASSISTANTE - RESPONSABLE CAFE DE LA PAIX - GRAND HOTEL INTERCONTINENTAL
PARIS
32 : Madame AZI Samira
RESPONSABLE PAIE ADJOINT - SANOFI AVENTIS GROUPE
33 : Madame BAGHDADLI Nawel
RESPONSABLE DE GROUPE DE RECHFRCHE - L'OREAL
34 : Monsieur BANDOKI Jen
TECHNICIEN - ÉNGLE COFEL.Y ILE DE FRANCE BLISR
35 : Madame BARATHIEL. Valérie
CONSEILLERE A L'EMPLOI - POLE EMPIOT ILE DE FRANCE
36 : Madame BARBLEAU Audrey
LIOTESSE DL L'AIR - AIR FRANCE
37: Madame BARBEAC Valérie
INGÉNILUR LN INFORMATIQUE - AIRBUS DEFENCE AND SPACE 58 : Madame BARBIER Patricia
COMPTABLE UNIQUE - BAYARD PRESSE
39 : Monsieur BARBIER Frank
AGENT DE PRODUCTION - AK7O NOBEL POWDER COATINGS
40: Monsicur BARBOT Olivier
LLCHNICIEN = ZETES
41 : Madame BARROU Eva
SLCRÉTAIRE DE DIRECTION - IMMOBILIERE EUROPL SEVRES
42: Madame BARKATR Claudine
INGENIEUR - ANDRA
45 : Madame BARIIFR Véronique
AGENT DE MAITRISE - AG2R LA MONDIALE
44: Monsieur BARNOUILLE Franck
TECHNICIEN DE L'ARORATOIRE - MOULINS SOUXHFLEF
45 : Mudime BARRA Véronique
TECHNICIEN DES METIERS DE LA BANQUE - SOCIETE GENFRATE
46: Madame BASNET. Myriam
CONSEILLER RELATION CLIENTÈLE - CREDIL FONCIER DE FRANCE
AT: Madame BATIER Frédérique
Diration régionale dés entreprises, de Ia concurrence, de la cansommalln, du travail et de l'ernplai {Dirarete)
Unité déparomentale de Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cadax —
standard : 01 78 05 1 O0 - Al service pute: 4999 (0,08 € en moyenneimini
aravelemplai-sante gouv.fr - wnvicconame san - Wan UF direvote gouv.fr RESPONSABLE LOTS J.OGICIELS - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
48 : Madame BAUDESSON Michèle
T'ÉLÉCONSEILLÈRE - CPAM DE L'ESSONNÉ
49 : Madame BAUMEL Carole
COMMLRCIALE - SES NOUVEI.!
50 : Madame BEAUDENON Defphine
CADRL PRINCIPAL GESTION - BOUYGUES BATIMENT IDP - BALLESTRERO
SL : Mnsicue BEAUSSART Sébastien
DIRECTEUR DES OPERATIONS - MACINETA
52 : Madame BEAUSSIER Pascale
THCHNICIENNÉ - CEA
53 : die BLCK Sophie
RHSB. ADMINISTRATION DFS VENTES - FANUC FRANCE
54 : Monsieur BLCK Patice
PILOTE ADJOINT - INAPA FRANCE
55 : Madame BÉCKUR Florence
CONSEILLIÈRE DE VENTE - KTABI
56 : Monsieur BLCQUART Sébastien
AGENT DE SECURITE - TRIGION SECURITE
57 : Monsieur BÉDRINES Olivier
TECHNICIEN - BESL WATER TECHNO OGY WT
58 : Madame BHESKL Sandea
PHARMACOLUGUL - SANOFI AVENTIS R & D
59 : Madame BEGAT Nathalie
CONTROLEUSE DL GLSTION - BOVIS PARTICIPATION
69 : Monsieur BEHILR Horent
COMMERCIAL - LOXAM
61 : Madame BELLENGLR Marie-ITélène
EMPLOYÉE DE BANQUE - NATIXIS
62 : Monsieur BBLLIOT Didier
CONSULTANT - IMMA
63 : Monsieur BENDANOUN Karim
AFFICHEUR MONTLUR LERE CATRGORIR - SMPA
64 : Monsieur BLNIDDIR Rezki
INGÉNIEUR D'ÉTUDES - SAFRAN FLECTRICAL&POWER
65 : Madime BÉRGER Céline
SECRÉTAIRE DL DIRECTION - ONFRA
66: Monsieur BLRGIIEAUD Michaël
ADJOINT RLSP LOGISTIQUE - DISFRILAP
67 : Madère BERNARD Jésyani
ALTACHLL CLIENTELE - PRINTEMPS
64 : Monsicur BERNARDO Pierre
CHEF DL SECTLUR GRANDE DISTRIBUTION - LANSON INTERNATIONAL DIFTUSION
69 : Monsieur BLRQUET Vincent
THCHNICIEN DL PROJET - ARB ENTREILEC
70 : Made BLRTITO Katia
RESPONSABLE PLANIFICATION : CARREFOUR SUPPLY CHAIN HRANCL -CASCIT
TA : Monsieur BLRYIN Cédric
COMMERCIAL - NATIXIS FACTOR
72: Monsieur BIDON Christian
QUVRIER - BSAT LES ATELIERS DRS GUY ARDS
73 : Monsieur BIGARNET Xavier
INGENIEUR DE LABORATOIRE - FAU DE PARIS
74 : Monsieur BIGOT Christophe
COMPTABLE - COGEP
75 : Madame BIGOYTE Hélène
PILOTE PRESTATAIRES - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
76: Monsieur BIKOYI-MADOU Mucair:
PRÉPARATEUR PONCEUR EN CARROSSERIE - GARAGE FOREST
77 : Monsieur BILLARD Arnaud
INGÉNIEUR EN INFORMATIQUE - SAFRAN
78 : Monslour BISCARAT Eric
KLSPONSABLE RECEPTION - LENAIA DISTRIBUTION
79 : Monsieur BISCH Olivier
VENDEUR TECHNIQUE - LA BOULE À OUTILS
80: Monsieur BITAUDRAU Tonÿ
Page 4 sur 74 RESPONSABLE TRAVAUX - BOUYGUES BATIMENT IDF
81 : Monsieur BIZEL-BIZELLOT Pascal
DIRECTEUR COMPTABLE - FONCIA GROUPE
82 : Madame BLANCHARD Mathilde
REDACTRICL LN CHLK - FM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
83 : Monsieur BLEUZET David, Patrice
SUPPORT FLCHNIQUE NATIONAL - AGFA HEALTHCARE FRANCE
84 : Monsieur BONCHE Fabrice
CHERCHEUR - SANOF AVENTIS R & D
85 : Monsicur BORDIER can Luc
OUVRIER QUALIHIE - AK7-O NOBEL. POWDER COATINCS
86 : Madame BORN Y Sandrine
RESPONSABLE GRANDS COMPTES - CIBTP IDF
#7 : Madame BORREGO Mania Agostinha
AGENT DE NETTOYAGE SPECIALISE - LASER PROPRETE
BK: Madame BORREIE. Isabelle
SECOND D'AGENCE RCP EXPERT - CAISSE D'EPARGNE IDI
89 : Monsieur BORST Eric,
CADRE COMMERCIAT. - CARRIER SCS
90: Monsieur ROSCARDIN Ludovic
TECHNICIEN CONTROLE QUALITE - NEXANS l'RANCE
Monsieur BOSCIIER Yannick
RESPONSABLE D'APPLICATION INFORMATIQUE - ENP PARIBAS
92 : Madame BOSSE Vanessa
ASSISTANTE DE DIRECTION - INFORMATIQUE CC
93 : Madame BOSSUET Florence
ATTACIEE DIRECTION - CONTROLEUR { GLSTION - ESSONNE HABITAT
94 : Monsieur BOTTIN Patrick
INGENIEUR CHERCHEUR - CEA
94 : Madame BOUCTIER Marina, Joëlle, Nathalie
TECINICIEN SERVICE CLIENT - AIR FRANCE
96 : Monsieur BOUDECTIACTIA Mohamed
CHAUFFEUR PL - SEPUR SAS
97 : Madame BOUDESOCQUE-DUBOIS Carine
INGENTEUR-CIERCITEUR - CEA'DAM ILE DL FRANCE
98 : Madame BOUTTENNICIIA Claire
CADRE AÉRONAUTIQUE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
99 : Madame BOURBON Dominique
COMPTABLE - DIPROPNEU
100 : Monsieur BOURDON Guillaume
AGENT ADMINISTRATIT -ML.CS GROUP
101 : Madame BOURGA Laurence
ASSISTANTE SUPPORT CONTROLL - LI BIOMEDICAMENTS
102 : Monsieur BOURGLOIS Réroi
TECIENICIUN ABROSTRLCTURE - AIR FRANCE
103 : Monsieur BOUTEILLER Philippe
EMPLOYE D'ASSURANCL - AVANSSUR
104 : Madame BOUTELDJA Natalie
GESTIONNAIRE APPROVISIONNEMEN T'- CARREFOUR SUPPLY CIIAIN L'RANC!
105 : Maulume BOUT ZEN Hélénc
RLERENT TECHNIQUE - CPAM DE L'ESSONNE
106 : Monsieur BOL VEET Philippe
DIRECTEUR DE PROJET - DUMEZ ILE DE FRANCE
107 : Madame BOUVIER Carole:
CHARGE D'ÉTUDES TECHNIQUES - RETTIG HEATING GROUP FRANCE
108 : Maclume BOYER Patricia, Renée
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER - HOPITAL PRIVE JACQUES CARTIER
109 : Monsieur BRAGA Gérard
TÉCHNICIEN DE MAINTENANCE - CITADINES
110 : Monsieur BRANDON Nicolas
TLCHNICIEN PROTOTYPAGE ET ASS
111 : Monsieur BRANDY Eric
INGENIEUR AVANI-VENTE - ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
EMRLAGE - BULL SAS
Diroction réglanala des entreprises, da la concurrence, de La consommation, du travail ot da l'ampll (Diraccte)
Uné dégartemontals da Eesaans - 08 Aléa des Camps Elysées - Courcouronnes - CS 30691 - H042 EVRY Codex -
stenderd : 0 78 05 41 00 - AO service publ : 3838 (E,06 € en moyanañmin)
ve rBvalernplo-sante gour fr ma economie.gour fr »vridf dirsccto gouv.fr 112: Monsieur BRAZIER Joël
CHAUFFEUR-LIVREUR - JM BRUNFAU
113: Madme BRAZIER Mireille
CARISTE RECEPT - JM BRUNEAU
114 : Madame BREANT Vaciha
MARCHANDISEUR -ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
18 : Monsieur BREBY Michel
GARDIEN D'MMEUBLE - LES RESIDENCES YVRLINES ESSONNE
116 :Monsieur BREISCH Rodolphe
CHRF DE PROJET - SOCIEUE GENERALE
117: Madame BRESSON Pascale
INGENIEUR ATFACHL DE PRESSE - CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE SCILNTIFIQUE
118 : Monsiour BRETON Cédtie
TECHNICIEN DU SERVICE ACITAT - EIFFAGE ENERGIR IDF
119: Monsieur BREUZE Pierre
RESPONSABLE CALLULE TESTS - VIDAL FRANCE
120 : Monsieur BROTONS Cédric
RIFEUR.- OTUS
121: Monsieur BUKA Landu
AGENT DE MAITRISE - CHEF D'LQUIPE - XPOLOGISTICS - SUPPLY CHAIN
122 : Madame BUSSET Marilyne
ASSISTANTE DEF DIRECTION - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF
123: Monsieur CACH Emmanuel
INGENIEUR - MBDA FRANCO
124 : Madame CACHET Carole
CIIEF PRODUIT - AVIVA ASSURANCES
125 : Madame CAL-LFGARI Corinne
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE - LOUIS PION
126 : Madame CALTEAU Vanossa
CIIEF DE PRODUIT CREDIT RENOUVELABLE - NATIXIS FINANCEMENT
127 : Madame CAMARA Parimala
CONSEILLERE A L'EMPLOI - POLL EMPLOI ILE DE FRANCE
128 : Monsieur CAMARA Davil
PREPARATEUR DE COMMANDES - LABORATOIRE WEJ FDA
129 : Madame CAMBON Brigilie
LICTESSE DE CAISSE - ACCULIL - AUCTIAN
130 : Monsieur CANDAS Romuald
CHAUFFEUR LIVREUR -IM BRUNEAU
131 : Monsieur CANIVEL Sylvain
ENCADRANT FOLL LMPLOI - POLE FMPT OL ILE DE FRANCE
122 : Monsieur CARON Yann
TECHNICIEN DE MALTRISL - TDF
133 : Monsieur CASSANLLLI Rossano
TECHNICIEN - TRESCAL
134 : Madame CASTANO Florence
CHARGEE GESTION ADMINISTRATIV - SCA PETROL RT DERIVES
134 : Madame CASTOR Catherine
GIEF DE CABINE - AIR FRANCE
136 : Madame CAUNAN Marie-Sléphane
RESPONSABLE ADMINISTRATION DES VENTES - PATISFRANCF PURATOS.
137: Madame CHABANE Sabrina i
ENQURTEUR - CPAM DE L'LSSONNE
138: Monsieur CHABOISSILR Armaud
CADRE BANCAIRE - SOCIETE GENERALE
139 : Madame CHABRIER-LAVIDR Natalie
ASSISTANTE ADMINISTRATLVL FINANCIÈRE - TAIS - GROUPE VEOLIA PROPRETE 140 : Monsieur CHAMPMARTIN Sébastien
INGENIEUR - THALES AIR OPERATIONS
141: Monsieur CHANDRE Stéphane
CONSFILLER PILOTAGE - GIC HUMANIS RCAS
142 : Monsieur CHAPSEL Laurent
CHARGE SERVICES BANCAIRES - CAISSE D'EPARGNE IE DE FRANCE
143 : Madame CHARGROS Karine
TECHNICIENNE DL LABORATOIRE - SANOFT AVENTIS R & D
144 : Monsieur CHARRAS-SENAME Ludwig
PRÉPARATLUR / APPROVISIONNEUR - ORLY GEL
Page 6 eur 74 145 : Monsieur CHATEAU Richard
CARISTE - lTM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAT.
146 : Madame CHAUMERON Mylène
GUVRIERE - RSAT LES ATELIERS DES GUY ARDS
147 : Madame CHRLIN Catherine
INFORMATICIENNE - BNP PARIBAS PERSON AT. FINANCE
143 : Monsieur CHEVALIER Alexis
INFORMATICIEN - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
149 : Monsieur CHEVALIER Patrick
CITARGE DE GESTION PATRIMOINE TECIINIQUE - VEOLIA DAU CENTRE REGIONAL IDK SUD
150 : Monsieur CITBOURT Lahoene
ASSISTANT DE DIRECTION - MCDOKALD'S
151 : Madame CTITM Yuphin
COMPTABLE FOURNISSEURS - JAULIN .S.A.
152 : Madame CTIOUGUI Nora
AGLNT LSCALE - ANR FRANCL
153 : Monsieur CITCPIN Jacky
INVORMATICIEN - ARDAGTI METAL PACE AGING
154 : Monsicur CIRON Jean-Michel
INGÉNIEUR COMMÉRCIAL - NEXANS FRANCE
155 : Monsieur CLEMENT Jérôme:
ADJOINT RESPONSABLE DE MARCHE - POMONA PASSION FROID
156 : Madame CLÉMLNT Sandrine
CAISSIÈRE - TREFEAUT
157 : Monsieur CLERC Rémy
INGÉNIEUR - THALES OPTRONIQUE
158 : Madame COIGNARD Diolinda
ASSISTANCE - ALLIANZ WORLD PARTNERS FRANCE -AWP
ur COLAS DÉS FRANCS Ghislain
INGENIEUR - AÏR FRANCE
160 : Monsieur COLLET Pascal
RESP. INFORMATIQUE OPERATIONNEL - CGA PICTUS
161 : Monsieur COLOMBERT Michel
DIRECTEUR DÉPARTEMENT GESFION DE LA PERFORMANCE - ANDRA
162 : Madanc COMBEITES Aline
CADRE BANCAIRE - SFIL,
163 : Madame COOLS-PORTIER Stéphanie
THCHNICIENNE SUPERIEURE DE LABORATOIRE - DANONE RESFARCH
164 : Monsieur COQUELIN Phifppe
INGENIEUR - BNP PARIBAS
165 : Monsieur COQUEMONT Bruno
INGENIEUR FINANCIER - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
166 : Monsieur CORDEAU Marc
CUISINIER - RESTAURANT ARC EN CIEL C
167 : Monsieur CORNEC Eric
SUPERVISEUR - FNAC LOGISTIQUE
68 : Madame CORNEL.SEN Vasmine
RESPONSABLE CONTROLE DE GESTION - NRSTLE FRANCE
169 : Madame CORRE Fabienne
RESPONSABLE DES ETUDES MARKETING - VIVARTE SERVICES
170 : Monsieur CORREIA SOUSA Fabrice
PATISSIER - AUCHAN
171 : Monsieur COSSARD David
INGENIEUR CADRE MANAGEMENT PRODUCTION - PEUGIOT CITROEN AUTOMOBILES
172 : Madame COUFFRANT Laurence
CONTROLEUR DE GESTION - SEQUANO AMENACMENT
173 : Madame COURTIN Christelle
ASSISTANT SERVICES BANCAIRES - CAISSE D'EPARGNE IDE
174 : Madame COUT ANT Florence
AIDE SOJGNANTE LE, - GROUPE IIOSPITALIER SUD ILE DE FRANCE
175 : Monsieur COUVRY Laurent
INGENIEUR - INFORMATIQUE CDC
176 : Monsieur CREUSILLET Michel
SNECMA
Direction régianale des antrephses, de a concurrence, de la consommation, du iraval at de l'emploi (Diraccte]
Unté départementale de l'Essonne - 98 Alée des Chernps Elsées - Ceurcouronnes » CS 30491 - 91042 EVRY Codex -
standard : 61 78 05 41 00- AIG servira publ: 3999 (0.06 € en moyennemmin)
sntravalLamplol-santo gouv.fr vaLccanomie gouv.fr - seuidf draccte gouv.fr ELACTROTECHNICIEN - TILYSSENKROPP ASCENSLURS
177 : Monsieur CREVET Clristophe
DESSINATEUR PROILTEUR INDUSTRIE. - ASSYSTEM FRANCE
{78 : Monsieur CUCCHI Stéphane
EMPIOYE DE BANQUE - CAISSE D'EPARGNE [DF
179 : Monsieur CUS TODIO AFONSO Victor
GRUTIER - SICRA ILE DE FRANCE
180: Monsieur DA CUNHA ANTUNES Rui Manuel
CHEF D'AQUIPE ! RICIEN -NRJ SART.
181: Madame DA ROCHA Nathalie
AGENT D'ASCALE QUALIUIL - AIR FRANCE
182 : Madame DA SILVA Christine
EMPLOYE IMMEUBLE - IMMO DE FRANCE PARIS IDF
183 : Madame DA SILVA Prepeto, Socorra
CHARGÉE D'ETUDES EL DL COGRDINATION - CNP ASSURANCES
184 : Monsieur DA SE1.VA Luis
AFFICITRUR - CI.EAR CHANNEL FRANCE.
165 : Monsieur DAGHARI Belgacem
OUVRIER CONDUCTEUR D'LNGIN - EIFFAGF ROUTR ILE DE FRANCH CENTRE
186 : Monsienr PALONNEAU Laurent
TECUNICIEN AFRO 2 - AIR FRANCE
187 : Monsieur D'AMICO Sylvain
CADRE CIIEF DR CAISSES - AUCTIAN
188 : Monsfeur DARRAS Franck
MACON - PETIT
189 : Monsieur DAVID
VRP - MOULINS DUMEE
190 :Madame DE ALMEIDA Sandra
HIOTESSE DE VANTE QUALIFIÉ - ARGEDIS
191 : Madame DE BONA Marianne
REGLEUR DE SINISTRES AUTO CORPORELS - AVANSSUR
192 : Madane DE JESUS RODRIGUES Anabella
CADRE - SIACI SAINT HONORL
193 : Monsieur DE MAGALHAES Bernardino
TOLIER -ACMEL INDUSTRIES
194: Monsieur DE OLIVEIRA Jaime
EXPERT FN ARCHITECTURLS IXNOVANTES - THAIES AIR OPERATIONS
195 : Madame DECOMBES Odette
EMPLOVEE LIBRE SHRVICL - SIMPLY MARKET
196 : Madame DECOURS Isabelle
CUARGRE D'AFFAIRLS - MARTER POWER F
197 : Monsieur DEJARDIN Jean-Louis
CADRE - RENAULT
198 : Madame DELAGE Conception
MARKETING MANAGER - ZÈTES
199 : Madame DELAHAYL Stéphanie
ASSISTANTE ADV = TOUPRÉT
200 : Madame DEI.APIBRRE Christine
MANAGER DIVERSIFICATION - STI FRANCE
201 : Madame DFT.ARBRE Sonia
AGENT DE RECOUVREMENT - JM BRUNEAU
202 : Madame DEIATURE Christelle
TELEVENDEUSE - POMONA PASSION FROM)
203 : Monsieur DENTAU Alain
AGENT D'ENTRETIEN - l'IM LOGISTIQUE ALIMANT ARE INTERNATIONAL
204 : Madame DENIS-LETEXIER Nathalie
MONTEUSE-CABLEUSE LN ELECTRONIQUE - ZOPIAC DATA SYSTEMS
205 : Monsieur DEPLAVE Sébastien
MANAGER REMUNERALION - ALLIANZ VIR
206 : Madame DERRE Virginie
CONSEDLERE DE VENTE -CHANEL
207 : Monsieur DERYMACKUR Baptiste
CADRE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
208 : Monsieur DESSL Bertrand
TECHNICIEN SUPÉRIEUR - AIR FRANCE
209 : Madame DLTILLEUL Frédérique
sd
Pago 8 sur 74 TECHNICIENNE GROMRTRE TOPOGRAPHE - VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
210: Madame DEVILI ECHABROUIE Nathalie
AGENT SERVICE HOTRLIER - KORTAN LA GATINAIS
211 : Madame DEVOS Syivia
CHEF COMPTABLE - LOISELET ET DAIGREMONT
212: Madame DIB Cole
CHERCHEUR (INGENIEUR/CADRE) - SANOFI AVENTIS R & D
213 : Made DI-BERNARDO Armelle
CADRE COMMERCIAL - AIR FRANCE
214: Monsieur DIDIER Cl
INGENIEUR - GRID SOLUTIONS
215 : Madame DIDON Christine
INFIRMIÈRE - CPAM DU VAL DE MARNE
216 : Madame DILHAN Léaicios
CHEN DE PROILT - CRLDIT AGRICOLE CORPORATE INYLSEMENT BANK CA CR
27 : Madame DILILR Sylvie
RESPONSABLE LQUIPE RETRATTL - AMR -MALAROEL MUEDERIC
218 : Madame DOBLLMANN Laurence
CHARGLE DE SERVICE CLIENT - SMURYTI KAPPA DISPLAY FRANCE
219 : Mudime DOMINE Florence
ASSISTANT HCONOMIQUE STATISTICIEN - BANQUE DE FRANCE
220 : Monsieur DOMINGUE7-GONZALEZ Jeun
COFFREUR - EIFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL
221 : Mudime PORBEAL Béutric
EMPLOVEE QUALIFIRE DE SERVICE ADMINISTRAUIF CO - ASTRE COMMERCIAL
222 : Madume DOS SANTOS Séverine
CONTROLEUR DE GRSTION - ANSALDO STS FRANCE
223 : Monsieur DOVITLAIRE Guillaume
INGENIEUR - IMAGINE OPTIC.
224 : Monsieur DRA1 Djamel
CARISTE - SCHUTZ FRANCE
225 : Madime DREUX Valérie
CHEF DE PROJET MOA - CREDIT DU NORD
224 : Monsieur DROTSY Darnien
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - BNP PARIBA
223 : Madieme DUARTE Sandrine
DIRECTEUR AGENCE BANQUE - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMRCTAT, CIC
228 : Mudime DUBOIS Véromique
SRCRÉTAIRE MÉDICALE - CLINIQUE MEDICALE DE SACIAS- KORIAN LA MAREITE
229 : Mudume DUGNAT Ovia
AGENT D'ESCALE - AIR FRANCE
230: Mudime DUMAS Valérie
TITULAIRE DE DIRECTION - BANQUE DE FRANCE
234 : Madame DUMAS Nathaïis
ASSISTANTE - IRSN
232 : Madame DUMOULIN Valérie
ASSISTANTE ADMINISTRATION DES VENTES - AINOMOTO EUROLYSINE
233 : Madame DUONG Elisabeth
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
234 : Mousiene DUPUY Cyril
DIRECTEUR DES SERVICES ET PRESTATIONS LOGISTIQUES - SOGARIS
235 : Madame DUREUILL Alexandre
CADRE BANCAIRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
236 : Monsieur DUSSART Olivier
MANAGER SUPPLY CIHAIN - CARREFOUR SUPPLY CIIAIN FRANCE -CASCH
237 : Monsienr DUSSOUR Litian
CONDUCTEUR RECEVEUR - KEOLIS
238 : Monsienr DUTATE Jessie
RESPONSABLE CONTRAT - SUEZ RVILE DE FRANCE
239 : Madame DUVERNOY Ghislaine
DIRECTRICE ADJOINTE RESSOURCES DUMAINES - ADOMA
240 : Madame EID Delphine
CIIARGEE DE PROJET - DM BRUNEAU
Direction régianaie des entreprises, de Ia concurrence, de la consommation, du traval ct de l'amplol {Diracete)
Unité départementels de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 3048 - 1042 EVRY Codex -
standard : 01 78 08 41 00 - AIO service publ : 1038 (0,08 € an mayeneimin)
a lraval-ampla-santo gouv.fr» méme cconamie.gouvf - we id iraccte gouv.fr 241 : Monsieur ENNAYA Mohamed
BOULANGLR - HOLDER
242 : Monsieur ESPARTERO Jean-Claude
TECHNICIEN AVION - AIR FRANCE
248 : Monsieur ESI ADIEU Bruno
RESPONSABLE DE SECTEUR - FAU DE PARIS
244 : Monsieur ES l'EBE Guilleume
INGÉNIEUR SUPPORT OUTILS - THAI
248 : Monsieur FABIEN José
CONTROLEUR - LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES -LCM
246 : Monsieur FAISY François
CADRE DE BANQUE - [ISBC FRANCE
247 : Monsieur FALGÉRAS Antélien.
CHEF DE SRCIEUR -C DECAUX FRANCE
248 : Madame FAUTIER Laure
CONTROLEUR DE GESTION - ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS
249 : Monsieur FAUX Didier
CHACFFEUR PL - DISTRIBUTION ATIMENTAIRE PARISIENNE -DIAPAR
280 : Madame FEMERY Arloue
CONSEILLER FINANCIER - LA POSTE
241 : Monsieur FRRNANDLS Daniet
CONSEILER EN VENTE - BAZAR DE L'IOTEL. DR VILLE -BHV
282 : Madame FERNIANI Laurence
CHEF DE PROJET - BNP PARIBAS SECURITIRS SERVICES
253 : Madime FERNIER Mathilde
INGENIEUR ASSURANCE QUALITE - THALES OPTRONIQUE
254 : Monsieur FFRRERE Alta
TUTEUR METIERS REFERENT - MARTIN BROWER FRANCF
255 : Madame FEVRE Sophie
CHEF DE PROJET HUMOLOGATION - UTAC
256 : Madame FIERLING Maryse
GESTIONNAIRE D'ACTIVILLS CE - COMITE D'ENTREPRISE DU CREDIT AGRICOLE [DH
257 : Monsieur FELAUT Lionel
TECHNICIEN DOCUMENTAIRE FRFT - AIR FRANCE
258 : Madame FILLION Estelle
APPROVISIONNISE - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
259 : Madame FILLON Viviane
ASSISTANTE COMMLRCIALE - INFO SUPPORT GLOBAL.
269 : Madame FLISCHMANN Sophie
CHARGE D'ALFAIRES ENTREPRISES IE - GR AG2R REUNICA
261 : Mae ELIGILL Fatima
SECRETAIRE - SIANDARDISTE - FRER COMPE
262 : Monsieur FLORVILEL Achille
RESPONSABLE EXPLOLLATION - XPO DISTRIBUTION FRANCH
262: Momsicur FOFANA Boubou
AGENT DE DECHLT RTE - TAIS - GROUPE VROLIA PROPRETL
264 : Madame FONCL Céline
ASSISTANTE MARKLTING - BACARDI-MARTINT FRANCE
265 : Madame FONSECA Catherine
CTIARGEE D'OPERATIONS LMETTEURS - CACFIS CORPORATE TRUST
266 : Monsieur FONTES LOPLS Manuel
CHAUFFEUR LIVREUR - XFO DISTRIBUTION FRANCE
267 : Madame FORESTIER Béatrice
SFCRETAIRE DE DIRLCTION - ANDRA
268 : Madame FORGET Marie, Laure
TECHNICIEN DE PRESTATIONS - CPAM DA T'ESSONNE
269 : Monsieur FORTUNE Guy-Albert
CHEF D'EQUIPE - BOLLORE LOGISTICS
270 : Madame FOUFA Nadia
ASSISTANTE - DANONB RESEARCH
271 : Monsicur FOUGLRAY Gérald
RESPONSABLE D'EXPLOITATION - ASTRE COMMERCIAL
272 : Monsieur FOULON Patrick
INGENIEUR - IER
273 : Morsiour OUQUET Ciristophe
ÉCHNICIEN MATERIF]. - BOUYGUES CONSTRLCHTON MATERIEL
$ AIR SYSTEMS
s
Paga 1Q eur 74 274 : Madame FOUR MAUX Patricia
GESTIONNAIRE POCUMRNTATION - THALES AIR OPERATIONS
275 : Monsieur FOUTREL Cyrille
STWARD - AIR FRANCE
276 : Madame FOUTREL Laurence
HOTRSSE DE L'AIR - AIR FRANCE
277 : Monsieur FOVET Frédéric
CITEF DE PROJET INFORMATIQUE - BNP PARIBAS
278 : Monsieur FOX Paul
GESTIONNAIRE DL: SERVICES SI- SANOTT AVENTIS GROUPE
279 : Madame YRAFOLI Michelle
CITARGEE DE GLIENTELE - REGIE IMMOBILILRE VILLE DE PARIS -RIVP
280 : Monsieur l'RAIOLI lirédéric
INGENILLR - DASSAULT SYSTEMS
281 : Monsieur EREBET Laurent
CADRE COMMERCIAL. - RENAULT
282 : Madame FRÉNAIS-THLERCELIN Corinne
GESTIONNAIRE ADMINISTRATION DES V
285 : Monsieur FRIAIZE Xavier
ZADRE DE BANQUE - BANQUE DE FRANCH
284 : Monsieur FRIOU Sébastien
CECHNICIEN AERONAUTIQUE
285 : Madame FROMENT Nathafi
ING. MÉTHODES INDUSTRIALISATION MECANIQUE - THALES OPTRONIQUE
286 : Monsieur FUINA Salvatore
CHEF DE TRAFIC - CIBLEX FRANCE
287 : Monsieur GABRIFLE Antoine
CHEF D'EQUIPE - STEF TRANSPORT PARIS ATHIS
284 : Madame GAILLOT Sandrine
ARPROVISIONNEUSE - CARREFOUR SUPPT.Y CHAIN FRANCE -CASCII
289 : Monsieur GAT.AS Cyrille
EXPERT TELECOM - INFORMATIQUE CPC
290 : Madawe GALEA-BONAL I Odile
GESTIONNAIRE BASE PRODUITS - L'OREAI.
291 : Monsieur GALLARATI Laurent
CHEF DE SECTEUR - EIFFAGR CONSTRUCTION RESIDENTIEL
282 : Monsieur GAT.LIER Alexandre
INGENIEUR DE SECURITE - EIFFAGE CONSTRUCTION
293 : Madame GARITOT Ingrid
GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF
294 : Madame GARION Alexandra
CONTROLEUR DF PRESTATIONS - CPAM DE L'ESSONNE
295 : Madame GARNIER-GOUSSARD Magalie
CHARGFE D'AFFAIRES PROFRSS, - CAISSE REGIONALE CREDIT MUTULL IDF
296 : Madame GARREAU Sandrine
CHEF D'EQUIDE - LOOMIS FRANCE
297 : Madawe GARZITTO Chantal
NAVIGANTE - AIR FRANCE
288 : Mousienr GASCOIN Je Yves
DIRECTEUR ADJOINT DES ACITATS - CEA
299 : Madame GATE Alexandra
AGENT DE MAITRISE - AIR FRANCE
300 : Monsieur GEOFFROY Olivier
CENTRALISTE - SEFIINTRAFOR
301 : Monsieur GEORGE Grégory
TECHNICIEN SUPÉRICUR PPS - AIR FRANCE
302 : Madarne GEORGELIN Sonia
OPERATRICE DU PRODUCTION - NEXANS FRANCE
303 : Madame GEORGE ON Céoile
RESPONSABLE INTERNET - LEROY MERLIN
304 : Monsieur GERARD Sylvain
CTIEF DE PRODUITS - FDG GROUP
305 : Madame GERARD Delphine
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
AIR FRANCE
lCOMPTABLE - EIFFAGE CONSTRUCTION RLSIDLNTILL
Direction régicnale des entreprises, de Ia concurrence, de la cansammation, du 1ravall et de l'ampli {Direucte)
Unité départementale de l'Essonne - 88 Allée des Champs =Iysées » Courcouranncs - CS 20401 - 91042 EVRY Cedex -
standard : 01 78 08 41 00 - AIG service publ : 3039 (0.08 € en mayennehmin)
me travai-amplak-sants gouv.fr - vent: seonomio.gauv Fr - san If date gour.fr ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES
306 : Madame GERMAIN Isabelle
HOTLSSE DE L'AIR - AIR FRANCE
307 : Madame GERRA Cntherine
ASSISEANTE DE DIRECTION - HEWTTT PACKARD FRANCE
308 : Madame GITERBI Céline
TECHNICIEN RÉSEAU ADMINISTRATIF + SUEZ EAU FRANCE
309 : Madame GILET Claire
HOTESSE L'ACCUEIL - MECALECTRO
310 : Madime GILLET Michèle, Candylène
CHARGEE DE CLULNILE - REGIE DAMORTIIRRE VILLE DF PARIS -RIVB
311 : Madame GIRARD Stéphanie
ANALYSTE COULS - FAURECIA SIEGRS D'AUTOMORILR
312 : Monsieur GLIKMAN Yves
CHEF DE PROJET LXYORMATIQUE - EGIS INFORMATIQUE
313 : Monsieur GOBY Sképhane
APPROVISIONNLLR - CARREFOUR SUPPT-Y CHAIN FRANCE -CASCH
314 : Monsieur GOMLS DL! SOUSA Carlos
INGENIEUR - FONCIA GROUPE
315 : Maclime GOMMARD Céline
ASSISTANTE DE DIRECTION - SAINT GOBAIN DSI GROUPR
316 : Madame GONZALES Lac
ASSISTANTE RESSOURCLS TIUMAINES - CPAM PE 1
317 : Madame GOULE Mariolle
COORDINATRICE EX CBRONOLOGIE - OPITAL PRIVE LES MAGNOLIAS -HPGM
318 : Madame GOURON Hakima
ASSISTANTE DE DIRECTION - MEDET
319 : Madame GRIMÀ Christelle
RESPONSABLE D'AFFAIRES - UTAC
320 : Madame GRIVOT Brigicé
FVALUATEUR DE RISQUES - CNP ASSURANCES
321 ; Monsieur GRUTUS Gimmy, Joe
INGÉNIEUR QUALITÉ - GOODRICIT ACTUATION SYSTEMS
322 : Madame GUEGAN Céoile
EMPLOYÉE COMMURCIALE - CSF SAS
323 : Madame GUEGUIN Sandriné
CAISSIERE ADMINISYRATIVE - SOGERES
324 : Monsieur GUELIN Michel
INGENIEUR - CLA
: Madarre GULNARD Isabelle
MBTABLE - HARMONIE MOTURI IE.
326 : Madame GULRY Laetitia
GESTIONNAIRE RLSSOURCES TTUMAINES - AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT AUD
327 : Monsieur GUIGNON Christophe
DIRECTEUR D'AGLNCL - MF ASSURANCES
328 : Madame GLILLAUME Valérie
TECHNICIEN YRALELMENT DE L'INFORMATION - CPAM DE 1
329 : Madame GUILLLRM Sophie
CABLEUSE EX ELECTRONIQUE - ZODTAC DATA SYSTEMS
330 : Monsieur GUILLOIS Patrick
CARISTESRECHPTIONNAIRL - LIM LOGISTIQUE ATIMENT AIRE INTERNATION A
331 : Madame GUY Valérie
AGENT DES SERVICES COMMERCIAUX - AIR FRANCE
332: Monsieur HACHET Olivier
INGÉNIEUR - THALUS OPTRONIQUE
434 : Monsieur HALEÏTON Stéphane
MANAGER - HENNER.
334 : Monsiour HANOCQ Louis--Jules
GARDIEN - DOMNIS
335 : Monsieur HARVENGT Prédério
INFIRMIER ANESLHESISTE - IOPITAT, PRIVE JACQUES CARTIER
336 : Monsicur HASSINE Abdeljelil
INGÉNILUR - TILALES SERVICRS SAS
337 : Monsieur LAVARD Ilervé
CHÉF DL CHANTIER ET ECTRICIEN - SANTÉRNE ILE DE FRANCE
338 : Moasieur TIAVARD David
=TOYAL MARKETING SERVICES
SSONNE
SONNE
Page 12 sur 74 AGENT DL PRODUCTION - BOLLIG ET KEMPER FRANCE
339 : Madame HENNO Nuls
INFRMLÈRE DIPLOMÉE D'ETAT HYGIENISTE - GROUPE HOSPITALIER LES CIEMINOTS
340 : Mademe HENRY Ebsabeth
CHARGRE D'OPERATIONS D'ASSURANCRS - GENERALI FRANCE ASSURANCES
341 : Monsieur HERTEMENT Sébastien
CHEF DE SERVICE GESTIONNAIRE DE COMPTABILITÉ - GESCOP
342 : Monsieur HER VOCHON Eric
DIRECTEUR D'AGENCF - CAISSE D'EPARGNE IDF
343 : Monsieur HERV Philippe
DIRRCTEUR - SOT.FTANCLIE FREYSSINET SERVICES - S$
344 : Madame HIDEUR Bay
COMPTABLE - STIME.
345 : Madame IDIRA Leïla
LIOTESSE SERVICE CLIENT - LEROY MERLIN
46 : Madame LIOBERT Sieu Leng,
VENDEUSE POLY VALENTE - VENG OUR
347 : Madame IIOLL Nadège
CONSEILLERE SERVICE CAISSES - CARRLIOUR HYPERMARCHES FRANCE.
348 : Madame IIOSOTTE Sophie
RESPONSABLE DE LA PULLICATION DES LIVRI
349 : Mionsioue BUBLRT Pierre
DIRECTEUR DE PROJENS - KLLPILRRL MANAGEMENT
350 : Madame HUBERT Sabrina
HOTLSSL DL CAISSL - LECLERC VIRYDIS
351 : Monsiour HUON Sébastien
GESTIONNAIRE DE CONTRA
352: Madame HURET Lactitia
ASSISTANTE MATERNLLLE - PHILIPPON DORINE
353 : Madame INACEO Maria Manuela
EMPLOYÉE D'IMMEUBLE - IMMOBILIÈRE 3F
354 : Monsiour INJAL Sara
OPERATEUR IMPRIMÉRIE - SLEBVER INTERNATIONAL
355 : Monsieur JACQULS-ANDRE-COQUIX Eficzer
AMBCLANCIBR - GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS
356 : Monsieur JACQUET Gérard
INGENIEUR - BULL,
357: Monsieur JACQUIN Aroquiamadin
EMPLOYE LOGISTIQUE - CENTRE DE TRAIFEMENT DES RETOURS -CTR
35$ : Madame JAMAIN-COLT Odile
CONSLLLLRE FUNÉRAIRE LCHELON 2 -OGF
359 : Madame JAM Lssboth
HOTLSSE - RETRAITE - AIR FRANCE
360 : Madame JAMIN Olga
DIRECTRICE ADMINISTRATIVE - FONCIA LAPORTE,
361: Mnsicur JAUNET DE LA SALLE Rataët
MANAGER APPROVISIONNEMERT - CARREFOUR SUPPLY CIIAIN FRANCE -C'ASCH
362 : Madame JON Frédérique
INFIRMIERE ANESTHESISTE - CENTRE CIRURGICAL MARIE LANNELONGUL
363 : Madame JOUAN Karine
HOTESSE DE L'AIR - AIR FRANCE
364 : Monsieur JOUANARD Ofivier
EMPLOYE DES SERVICES GRNERAUX - AUDIENS
365 : Madame JOURNNE Valérie
INGENIEUR - THAJ.FS AIR OPERATIONS
366 : Monsieur JOUENNE Eric
INGENIEUR - THALES RESEARCH & TECHNOLOGY
367 : Monsieur JOUVE Cédric
TECHNICIEN SUPPORT FONCTIONNEL - DANONE RESEARCH
368 : Monsieur JUAN Jean-François
INGENIEUR INFORMATICIEN - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMAION FRANCE
369 : Monsieur JUI-LIEN Franck
CADRE DR SANTÉ - HOPITAL SUISSE DE PARIS
EDP SCIENCE
- THALES GPTRONIQUE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommatian, du travail ot da l'emplol (Diracete)
Unlé départerentale de l'Essonne - 68 Allée ces Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30494 - 31042 EVRY Cedex -
standard 01 78 05 41 90 - AND sarvics publ : 3939 (2,08 € en moyennefnin]
vtravaiemplal-sante gour fr» nv economie gouvf - ww dirmoste.gouv.f 370 : Madane TUMEL Christine
ANALYSTE CONFORMITE - MY MONEY BANK
371 : Madame KASSDY Nathalie
EXPERTE PAL - PHOENIX PHARMA IPF
372 : Madame KA VALTAN Nelly
ASSISLANYE DE DIRECTION - BOUYGUES BATIMENT ID
373 : Madame KLRGUS Sabine
HOTESSE DE COLTRE - AUCITAN
374 : Madame KERMANI Nahina
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
375 : Monsieur KNOËRTZER Mare
AGENT PASSAGL - AIR RANCE
376 : Madame KOZAK Macion
HOTESSE DE L'AIR - AIR FRANCE
A7 : Madame KWIECINSKI Angélique
RESPONSABLE THÉATRALISATION DEN GRANDE SUR - AUCHAN
A78# : Monseur LACROIX Sébastien
ADJOINT DE DIRECTION - BANQUE DE FRANCF
379 : Madame LAGRANGL-LONGUEVILLE Isabelle
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES - ENGIE COFFI
380: Madime LAHRVE Sylvic
EMPLOYÉE - SCP REGNARD-BOBL 1-MPOURI-DENFER
381 : Monsieur LAINE Jérôme
INGENIEUR RADIGPROTÉCTION - CLA
382 : Madame LALANDE Sylvie
RESPONSABLE FINANCIER - AGENCE FRANCE PRESSE - AFD
383 : Monsieur LAM Quoc Huy
PREPARATEUR FORME IMPRIMANTE - MEDIALLIANCEGRAPHIC
384 : Madame LAMBERT Stéphanie
ASSISTANTE DE DIRECTION - DRSMILE DE FRANCR
385 : Monsieur LAMBLIN Daniel
INGÉNIEUR - EGIS INFORMATIQUE
386 : Monsieur LAMEAU Pilippé
CHAUFFEUR LIVREUR - (TM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
387: Monsicur LAMER OHtier
TECHNICIEN - CEA
288 : Madame LAMOURET Jeanne
EMPLOYÉE DE BANQUE - CAISSE D'EPARGNE IDF
389 : Madame LAURENT Audrey
TECHNICIEN COMMÉRCIAL - ATR FRANCE
390 : Madame LE BRONNLC Esthel
CHIMISTE - ASSOCIATION ATRPARIF
391 : Monsieur LE C'ALVLZ Dominique
INFORMATICIEN - THALES AIR SYSTEMS
392 : Madame LECIEUX Stéphanie
HOTESSE DE L'AIR - AIR TRANCE
393 : Madame LE CONTEL Audrey
CONSEILLERE COMMLRCIALE - LCL LE CREDIT F'YONNAIS
394 : Madame LE DUIGOU Araatza
CABLEUSE - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
395 : Madame LE GAL. Catherine
ASSISTANTE TECHNIQUE - LFB BIOMEDICAMENTS
296 : Monsieur LE GOKF Frédéric
INGÉNIEUR CHEF DE PROJET - TITALES COMMUNICATIONS & SECURITY
397 : Madame LE GUEN Marie
RESTONSABLE QUALITÉ - TRANSGOURMET
398 : Madame LE MAITRE Corinne
CHEF DE CABINE - AIR HRANCE
399 : Monsieur LE NARVOR Jean-Louis
INGENIEUR PROJET - FAURECIA SIÈGES D'AUTOMORITE
400 : Madsme LE ROUX Jay
CHEF MONTELISE - FRANCE TELEVISIONS
AD1 : Monsicur LE TACON Jérôme
CONDUCTEUR DL TRAVAUX PRINCIPAL - FIFFAGE CONSTRUCTION RESIDÉNTIBL
402 : Monsicue LLBLANC Emmanuel
Page 14 eur 74 RESPONSABLE UNITE PRODUCT CONTROL - CREDIT AGRICOLE CORPORATL INVESTMENT
BANK CA CIB
403 : Mensieur LEBLANC férôme
TECHNICIEN DE FABRICATION - CARREHOUR
404 : Monsieur LEBRUN Jean-Yves
MANAGER ADMINISTRATIF - CARREFOUR ADMINISTRATIE FRANCE
405 : Monsieur LECART Patrice
AGENT DE MAITRISE - RESTAURATION COLLECTIVE - ELIOR ENTREPRISES
406 : Madame LECLERC Corine
CADRE BANCAIRE - HSBC FRANCE
407 : Monsieue LECOINTE Gérard
LLECTRONICIEN - CEA
408 : Madame LECOMTE Christelle
GESTIONNAIRE - ANSAT.DO STS RANCE.
409: Madame LUKHE Stépbanie
OUVRIER - LSAT LES ATELIERS DES GUYARDS
410 : Madame ÉLFIHF Arme
PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL. - AIR FRANCH
411 : Madame LEMARCIANDEL Parricia.
VENDIEUSL - PRINTEMPS
412 : Madame LRMOINE Véronique
CADRL DE BANQUE - CRÉDIT INDUSTRIEL LI COMMERCIAL CIC
413 : Madame LENNF Laetitia
ASSISTANTE MARKETING PRODUITS - JM BRUNEAU
414 : Mousiur LENOX Sylvestre
CADRE - AIR FRANCE
418 : Monsieur LENUS Johnson
RESPONSABLE MAINTENANCI
416 : Monsicur LROTTA Mario
RESPONSABLE DE MAINTENANCE
ALT : Monsicur TEPERLIDR Xavier
CONTROLEUR COMPTABLE - CACEIS BANK
418 : Monsieur TEPROUS Cédric
CONSEILLER FINANCIER - LCL LR CREDIT LYONNAIS
413 : Monsieur LRREUIL Tristan
INFORMATICIEN - SOCIDYE GENRRALE
420 : Maclane LESCENT Raphaëlle
ASSISTANTE DR DIRECTION - INFO SUBPORT GLOBAL
421 : Monsieur L'ASCURE L'rédérie
AGEN DE QUAI -STEF TRANSPORT PARIS AUHIS
422 : Madame LFSTRAEVEL Bemadette
TÉCHNICIENNE D'ANALYSES - REX
423 : Monsieur LRVARAY Hrédérie
DIRLCTEUR DE PROJLI - SOCIRTE GENLRALE
424 : Monsieur LEVEQU Hervé
LOL DE CAISSE - AUCHAN
425 : Monsieur LEVRERO Limmanuel
ALTACHE COMMERCIAL - SA V33
426 : Monsieur LIIOMMIAL Didier
AIDE-COMPTABLL -HARMONIE MUTULLIE
427: Monsieur LHOTE Guillaume
CADRE BANCAIRL - BNP PARIBAS
428 : Mdame LIMA SOUSA GOMES Maria-Chnistina.
EMPLOYÉE COMMERCIALE - CSF SAS
429 : Monsieur LISSAJOUX Thierry
DIRECTEUR COMPTABLE - VEOLIA L'ALY COMPAGNIE GENFRALE DIS EAUX
430 : Macamne LISSILLOUR laurence
AGENT DE VOYAGLS - TRAVEL LAB
431 : Madame LONGUET Laureline
CADRE BANCAIRE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER l'LNANCR -CACF
432 : Monsieur LORIMEER Mathias
VENDEUR - FNAC
435 : Monsieur LOTH Laurent
+ MCDONALD*
OPERA NATIONAL DE PARIS
Drecilon régionale des entreprises, de la concurrancé, de la censommallan, du travai at da l'emploi {ireccte)
Unité départementels de l'Essonne - 68 Allée des Champs Elysèes - Gaurcourornés « CS 30401 -14M2 EVERY Gedox -
standard : 01 78 05 41 00- AI service publ: 3939 (0,08 € en moyenneimini
emtravallemaia-sante.gouvfr - was acanomle gouv.fr» vanvihalrevote.gouv.fr INGENIEUR - ANDRA
434 : Monsieur LOUAIL. Pascal
BID MANAGER - THALES OPIRONIQUE
435 : Madame LUCARRELI Florence
AITACEILE SCIENTIFIQUE HOSPETALIERE - ROCHE
436 : Monsieur LUCAS Cedrik
SUPPLY CIIAIN MANAGER - THALES OPTRONIQUE
437 : Monsieur LUIS Frédérie
GLSLIONNAIRE BANCAIRE SPECIALISTE - BANQUE PALATINE
438 : Monsieur LUTUN Alain
“FÉCHNICIEN ETUDES AVANCEES - EUROSTYLE SYSTEMS
439 : Monsieur MABIT Pierre
DÉVLLOPPEUR CATÉGORIE MANAGLMENT - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 440: Monsieur MACE Jeau-François
INGÉNILUR - AREVAT & D
441 : Mauamco MACE Fabienne
INGLNILUR - SAFRAN AIRGRAF L ENCINES
442 : Morsieur MADICO Juan Ramon
INGENILUR - SAINT GORATV WI
443 : Munsieur MAGGIORA Adrien
TECHNICIEN ALRONAUTIQUE - AIR ERANCL
444 : Mumsicur MAGNIER Jérôme
DIRECTEUR ADJOINT TRAVAUX - BOUYGULS BATIMENT INTERNATIONAL.
445 : Monsieur MAGUER Nicolas
RESEPTIONNAIRE CARISTE - IM BRUNÉAU
446 : Mansour MATIE Marc
DIRECTEUR COMMERCIAL - ROSSARD FRANCE
447 ; Monsieur MAHIOUB Mohamed
OPERATEUR RÉGLEUR MACHINE QU'ILS - CRMA - TILIALE AIR FRANCE-KI.M 448 : Monsieur MATTUNGU KWANANA Adolphe
INGENIEUR - ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE
449 : Madarne MAILLET Sandrine
COMPTABLE - CONSEIL SUPERIEUR DU NO ARIAT -CSN.
450 : Monsieur MAITRE Philippe
ADIOINL BACK OFFICE MARCHES - DEXIA CREDIT LOCAL
457 : Madame MAITTE Sylvie
ASSISLANTE DU RESPONSABLE 5.6: - SIIME
452 : Monsieur MALCLES Laurent
INEORMALICIEN - INFOR MATIQUE CDC
453 : Macame MAT FNGA-M VUANZA Aunie-Yolande
HOLSSE DE CAISSE - AUCHAN RANCE
454 : Monsiene MALPFI, Thierry
RESPONSABLE MAGASINIER - VALTRANS
455 : Monsieur MAMACHE Salah
HOMML D'ENTRETIEN - SFP1
456 : Madame MAMONTOFF Hélène
COMPTABLE - MUTUATITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES -MEP
457 : Monsieur MANCINT Remard
OPERATLUR DL PRODUCTION - NEXANS L'RANCE
458 : Monsioue MANIIES Jean-Luc
INGENIEUR - ATOS INTEGRATION
459 : Monsieur MAQUENHEM Pascal
MAGASINIER - ALSTOM POWER SERVICL
460 : Madame MARAFIN Carole
EMPLOYÉ DE BANQUE - BNP PARIBAS
461 : Madame MARCTIESAN Carole
ÉMPLOYEE QUALIFIEE DF SERVICE ADMINISTRATIF CO - ASTRF COMMERCIAT.
462 : Madame MARECAT Armelle
INGENILUR - ANDRA
463 : Monsieur MARGUET Christophe
INSPECTEUR PREVENTION INCENDIE - APAVE PARISIENNE
464 : Madame MARIETTE Sabrina
ANIMATEUR COMMERCIAL - BPCL ASSURANCES
465 : Madame MARION Laetitia
GESTIONNAIRE INFORMATIQUE - APAVE PARISIENNE
466 : Monsieur MARGIS Cyrille
ER
Page 16 sur 74 CADRE COMMERCIAL - BLEDINA.
467 : Monsieur MARQUES DOS SANTOS Carlos
ANALYSTE FONCTIONNEL - GIE AG2R REUNICA
468 : Monsieur MARSEGAN Christian
INFORMATICIEN - TEL SA
469 : Monsieur MARTHOU Philippe
DESSINATEUR - PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES,
470 : Madame MARTINEZ Nathalie
HOTESSE D'ACCUEIL - AUCHAN VRLIZY
471 : Madame MARTIN-LE POL Françoise
INGENIEUR - CEA
472 : Madame MARTINS Maria, Cristina
AGENT D'ESCALE - AIR FRANCE
473 : Madame MARTINS RAMOS Natalia
TECTINICIENNE DE LABORATOIRE - CEA INSTITUT GENCMIQUE,
474 : Monsieur MARTY Patrice
CIICF DE SECTEUR - LEROY MERLIN
475 : Monsieur MASSARD Sylvain
PRLPARAYLUR DL COMMANDIES - JM BRUNLAU 476 : Madame MASSARD Chciselle
CHARGE DE LA RELATION COTISANT - URSSAN (LL DE FRANCE
477 : Monsicur MATHIEN Patrick
INFORMAT ICI - STIMLE
478 : Made MATHILU Frédérique
RESPONSABLE DE PROJET - CRLDET AGRICOLL CONSUMER FINANCE -CACF
479 : Monsicur MATAS Victor
RESPONSABLE DE RECEPTION - PAISFRANCE PLRATOS
480 : Monsicur MAUBOUSSIN Raphaël
CHEF DE CUISINE -SOGERES
481 : Madame MAUBRUN Véronique
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
482 : Monsicur MALICHAMP Jérôme
MECANICIEN - RENOVE MOTEUR
483 : Monsicur MAURY Olivièr
MAGASINIER - CARISTE - PATISFRANCL PURATOS
484 : Madame MAYER Magali
EMPLOYEE LOGISTIQUE - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS -CTR
485 : Madame MA
CHARGÉE D'ÉCUDES - CPAM DE L'ESSONNE
486: Machme MELLA Sumdrine
CHEF DE PROJET - CREDIT AGRICOLL CONSUMLR FINANCE -CACF
AST : Madame MENAND Alexandra
ASSISTANTE DE DIRECTION - CARREFOUR PROXIMITÉ FRANCE.
A8 : Madime MENDES Léomor
ASSISTANTE DE PRODUCTION - BNP PARIBAS
489 : Monsieur MENDY Jean
DIRECTEUR DE RESTAURANT - MCDONALD'S
490 : Madame MER AH Nadia
BUSIVESS ANALVST - BNP PARIBAS
49L : Madame MERCIER Nadine
OUVRIERE SPECIALISEE - VERNET
492 : Monsieur MERCKY Sébastien
AGENT DFE MAITRISR AGRO AFTMENTAIRE - DANONE RESFARCH
493 : Madame MERITTE Christine
PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL - POI. EMPLOUILE DE FRANCE
494 : Monsieur MESME Frédéric
RESPONSABLE ADJOINT - CPAM DE L'ESSONNE
495 : Madane MEYER Sabine
EMPLOYEE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
496 : Madame MEYRAND Virginie
CONSEILLER PATRIMOINE - BNP PARIBAS
497 : Monsieur MEZIANI Meziane
ADSL: CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE PARIS CIUP
Direction régionale des entreprises, de 1a concurrence, de la consemmstion, du travail a de l'emploi (Directe)
Unité dévautementede de l'ssonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 80491 - 91042 EVRY Cedex »
standard : 91 78 05 41 00 - AI serve publ : 3939 (0.08 € en mayennaimin)
us travaiLemplol-sante gouv.fr wvv-economie pouf vrac if ireccte.gouvfr 498 : Madame MIGUEL Maria Isabel
MERCHANDISER - LA HALLE
499 : Madame MISCITER Lise
CHARGÉL D'ATTATRES - CAF DF L'ESSONNE 500 : Madame MIZON DE PERETTI Isabelle
RESPONSABLE COMMERCIAT R - AUTOCARS DELION
501 : Madame MOCQUARD Nathalie
RESPONSABLE DE SERVICE - GIE HUMANTS RCAS
502 : Monsicur MODICA Jean-Marc
INGENIEUR - THALÉS ATR OPERATIONS
503 : Monsiour MOKODUT Guy-Anmaud
EMPLOYE DANS L'EDITION - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS -CTR
504 : Monsieur MOLINES Cédric
CHARGE D'ASSISTANCE - MUTUAIDE ASSISTANCE
505 ; Monsieur MONLL Philippe
CHARGE D'AFHAIRL - CAISSL D'EPARGNE IDF
506 : Monsiour MONGLNIR Florian
TNFORMATICIEN - INFORMATIQUE BANQUE POPULAIRE I-RP
507 : Monsieur MONGLNIL Lie, Pierre, René
DIRECTEUR ACHATS - LODIAC ABROTECIINICS
508 : Madame MONNIER Dominique
CHARGE GESTION ADMINISTRATIVE - EAU DE PARIS
809 : Monsieur MONTBLANC Lie
COMPTABLE - LAGARDÉRL TRAVEL RETAIL FRANCE
516 : Monsieur MONTEIL Denis
INGENIEUR CHERCHEUR - CEA
511 : Madame MOREAU Cécile
ASSISTANTE RH - SAMSIC PROPRETE URBAINE
512: Monsieur MOREAU Patrie
CARISTE - VARACHAUX SAS.
513 : Monsieur MOREL Nicolas
DIRFCTEUR DE MAGASIN - CST
514 : Madame MORENO-PERLZ Élénita
ASSISTANTE DE DIRLCTION - MUTUELLE NATIONATE TERRITORIALE MNT
314 : Monsieur MORIN Vrançois
RESPONSABLE POLL REGULATION
516 : Monsieur MOSUR Philippe
AGENT TECHNIQUE - BEAUVAIS DIFFUSION
SIT: Monsieur MOTA DA CUNLIA Casimiro
CHEF DE CHANTILR - AXIMUM GFS ILE DE FRANCE NORD
ST8 : Madame MOULIN Sophie
CONSEILLÉRE ADMINISTRATIF - CARRFFOUR ADMINISTRATIF FRANCE,
519 : Madame MOULLET Christelle
CADRE COMPTABLE - COUTO-ROEIRIG
520 : Monsicur MUZIOTTI Vincear
OPERATEUR DL PRODUCTION - NEXANS FRANCE
521 : Monsieur NDJAI Ansu
MACON : SPA
522 : Monsieur NELLO Sképhane
FMPIOVÉ LOGISTIQUE - LLROY MERLIN
523 : Monsieur NEVES PLNTO 3020
RESP.PILOTAGE & LYC, OPERATIONNELLE - NATIXIS FACTOR
524 : Madame NEVES PINTO Miel
ASSISTANTE DE DIRÉCI'ION - BNP PARIBAS
328 : Madame NOHIEM Yen-Linh
GESTION PE PROJET - BULL
526 : Monsieur NGUYEN Thierry
GESTIONNAIRE D'HABILITATION - BANQUE PAT ATINE
527 : Madame NGUYLN Thi Anh Tho
GRSTIONNAIRE ADHLSION - GIE AG2R REUNICA
528 : Monsieur NLANG Soyibou Abdoulaye
RESPONSABLE DE SLRVICE RÉCEPTION - GEODIS LOGISTICS ILE DE FRANCE 529 : Madame NOËL Christina
CHARGÉE D'LTUDES RESSOURCES HUMAINES - HSBC FRANCE
530 : Monsieur NOIRAUD Damien
ANIMALLUR DE VENTE - CARREFOUR BELLE EPINE
SAFRAN AIRCRAFT ENGINES.
Page 18 eur 74 531 : Madame NOURGQUILLQUS Marie
CONSEILLÈRE DE CAISSES - CARREFOUR
532 : Madame NTINOU Monique
ÉDUCATRICF SPECIALISEE - ESAT LES ATELIERS DE LA NACELLE
533 : Monsieur OLAYITAN Radji
DIRECTEUR DR RESTAURANT - MCDONALD'S
534 : Madame OLEVEIRA Tdalina
GARDIENNE PRINCIPALE - OSICA
535 : Monsieur OMBREDANE Patrice
INGÉNIEUR - ZODIAC DATA SYSTEMS
536 : Madame ORIIANT Sylvie
RESPONSABLE ACTION TORMATION - CHA
537 : Madame OULD-ISSA Christiane
EILLERL - CPAM DH L'ESSONNE
533 : Madame OUT'AMANL Djeulutchuny
OUVRIÈRE - ATLLIÈR DE M'ABRICATION D'AGENPAS
539 : Monsieur PACCAGNINI Christophe
INFORMATICILN - CANDRIAM FRANCI
540 : Madame PAILLARD Nathalie
COMPTABLE -S.E.C.FA
S41: Mudume PAILLET Pascale
AGENT DE MAITRISE - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRL INTERNATIONAL
542 : Mudame PALMIERI Nathalie
ASSISTANTE FÉCHNIQUE - GIE LA MONDIALE GROUPE AG2R
SA3 : Maure PARIS Gwrénaclle
HOTESSE NAVIGANTE COMMERCIALE - AIR FRANCE
544 : Matane PAROT Nadège
ASSISTANTE JURIDIQUE - EDMOND DE ROTIISCHILD
545 : Monsieur PASCO Stéphane
TRAVAILLEUR HANDICAPE - RSAT ATELIERS DE LA PRAIRIE
546 : Monsicur PASQUIER Richard.
ÉMBLOYE DE BANQUE - SOCIETF GENERALE
547 : Madame PAURISSE Christine
HOLESSE DE CAISSE - AUCHAN
548 : Monsicur PAVLOVIC Zoran
PRÉPARATEUR - MEDIALLIANCRGRATEIC
549 : Madame PAY AN Séverine
CONSEILLER EX RCO SLE ET FLE -
550 : Madame PAYGAMBAR Isabelle
ADJOINT D'ADMINISTRATEUR DE PRODUCTION - FRANCE TÉLÉVISIONS
551: Monsieur PHAN
LMPLOYE - LECA
552 : Monsieur PECHOT Sébos!
EMPLOYÉ COMMERCIAT. -
553 : Monsieur PRENAERT Vincent
INGENIEUR SYSTEME - SILCA
554 : Madame PEPIN Carole
IURISTE ASSURANCES - VERSPIEREN
555 : Monsieur PRREZ Bruno
TECHNICIEN AERONAUTIQUE - AIR L'RANCL
556 : Madame FERLANGELI Karine
ASSISTANTE - IRSN
557: Madame PERRIER Lydin
JURISTE - HSBC FRANCE
558 : Madame PERU-DESENTANTS Sophie
INGENIEUR CIIERCIIEUR - CEMDAM ILE DE FRANCE
558 : Monsieur PECRON Laurent
CONTROLEUR DE GESTION - FNAC
560 : Monsieur PLLANAPIIET Sengpraseuth
CONDUCTEUR QUALIFIE - GPMR - GIBAG
561 : Madame FIIILABOUT Parixa
RESPONSABLE QUALITE - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
562 : Monsieur PHILIPPE Pascal
F DU VAL DE MARNE
Direction régionale des entreprises, de Ia concurrencs, de la consonuralion, du lravall et de l'amplel (racete)
Unité départementale de l'Essonne - 88 Allée des Champs Elysées - Gourcouronnes - CS 30491 - 21042 EVRY Gadex -
standard: 01 78 DS 41 00 - ANG service public : 8938 (0.06 € En moyenneimin)
a traval-emploksanta gouv.fr - ea sonore gouv.fr - vif cirecete. gouv.fr 563 : Monsieur PHILIBPOT Alain
TECHNICIEN - COPELY IDF
564 : Madame PHONGTHISOUR Ehanh Xay
TECHNICIENNE DE FABRICATION - STARKEY FRANCI
565 : Madame PICARD Florence
DIRECTELR DE PROILTS - IT-CE
566: Monsieur BLCOD Christina
CADRE BANCAIRE - SOCILTE GENERALE
567 : Madame PICON Adriana
EMPLOYRE LOGISTIQUE - CENTRE DE TRAITEMENT DES R
$68: Monsieur PLFFAULL Cl
VENTES - SAINT GOBAIN ABRASIFS
569 : Madame PIGHON Sléphanie
GESTIONNAIRE PAIE - AXA FRANCE
570: Madame PIGNON Sééphanic
CHEF DR CABINE - AIR FRANCE
371 : Madame PINHEIRO Naubalie
RESPONSABLE DE MAGASIN - SAN MARINA
572 : Madame PINTO Maria
GARDIENNE - CABINET PRUNILR
573 : Madame PIROMALI À abelle î
COMPTABLE - SEMMARIS i
574 : Madame POINT Sylvaine |
RESPONSABLE SERVICE ADMINISTRATION DU PERSON - TRLFASSURANCES |
|
CARISIL - INAPA [RANCE
Î
|
||
|
375 :Monsieur POIRTR
SENIOR SOLUTION ARCHITECT - MARTIN BROWER SCICOE FRANCE
376 :Madame POISSON Anne
CONSULTANTE MOA SI - CNAMTS
377 : Madame POMARAT Anne-Hrangoise
CONSEILI.FR FINANCIER - CAISSE D'EPARGNE IDF
578 : Monsieur POMVIERA Thomas
EXPERT AFFAIRES EUROPÉENNES - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC:
579 : Monsieur POPINEAU David
DIRECTEUR ADJOINT - BOVIS TRANSPORTS
: Monsieur PORCHON Eramanuel
INFORMATICIEN - BNP PARIBAS
81: Madame POULAIN Nathalie
GESTIONNAIRE DE PROTOCOLES - RICOI FRANCE.
582 : Monsieur POUPARD Michel
CONSEILLER KMPLO - POLE EMPLOTTLE DE FRANCE
583 : Monsieur POUPLARD Thierry
CLRF DE SERVICE ADIOINT LRAVAUX - BOUYGUES RNERGIES HT SERVICES
584 :Monsieur POZ0 Antonio
OPERATEUR PE PRODUCTION - NEXANS FRANCF
585 : Monsieur PRÉTRE Franckio j
TECHNICIEN D'EXPLOITATION - AIR FRANCE
586 : Monsieur PREVERT Sléphanc
PREPARATEUR DE COMMANDLS - JM BRUNEAU
587 : Monsieur PRIETO Philippe
COMMERCIAT.- LES ATELIERS LLA
588 : Madame PRIETO Mann
COMPTABLE - UNION DES INDUSTRIES DE LA PROTECTION DES PLANTE:
589 : Madame PROT Patricia
ASSISTANTE ADMINISTRATIVÉ DT COMMERCIALE - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
590 : Monsieur PRUDENT Gabin
TECHNICIEN D'ESSAI - RENAULT i
591 :Monsieur PLIROUD Serge
INGENIEUR CADRE - SANO AVENTIS R & D
592 : Monsieur QUELLIER Pascal
RESPONSABLE DE DEPUT - PATISFRANCE PURATOS
593 : Madame QUILLERET Florence
INGENIEUR - SOLYSTIC
594 : Monsieur RAMA Davy
CARISTÉ - LIDL
595 : Monsiour RAMLN Anandarajan
Page 20 sur 74 RESPONSABLE D'EXPEOITATION - SUEZ RV ILE DE FRANCE
596 : Madame RATSIMBAZAFY RANARITION Fargeaud, Michèle
TELEVENDEUSR - POMONA PASSION FROID
597 : Madae RATSIMIALA Datinirina
GESTIONNAIRE PAIE ET ADP - INNOTHERA SERVICES
59% : Madame RAUSCHER Marie-Dinne
INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAT ENCINES
599 : Monsieur REBOURS Sébastien
AGENT RESPONSABLE DE COURS - NOVATRANS
600 : Monsieur REDON Olivier
INGENIEUR - TITALLS AIR OPÉRATIONS
601 : Madame REFTET Limenuelle
EMPLOYEE DE BANQUL - CM-CIC ASE MANAGEMENT
602 : Madame RLGINAULY Fibiennee
ASSISTANTE DE GLSTION - NEO ENERGY & SYSTEMS.
605 : Maelame RLIS Isabel
CONSEILLERL - SLPHORA
604 : Madame RLMACHA Nathale:
ANIMATRICE DE SERVICE - CARREFOUR BELLE RDINE
ur REMY Nicolas
ABLE (NFORMATIQUE - CRRDIT AGRICOLE CORPORATE INVESMLNI BANK
ame RIBFIRO Abzira Maria
CONDETIONNEUSE - SLEEVPA
EU : Madame RIBES-OZOU Taëtitia
LMPLOYEE DE BANQUE - BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS
EUX : Madame RICHTER Isabelle
RESPONSABLE DE SFRVICE - CPAM DES HAUTS-DE-SEINE
609 : Monsieur RIVA Thieny
MENUISIER - SOCIRTE D'EXPTOTTATION DE LA TOUR EIFFEL -SETE
610 : Madame RIVIERE Khom
CHARGÉE DE RECOUVRRMENT - CREDIT FONCIER DE FRANCE
ét ame RIVIRRE Christine
SALARIEE - CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE INVESTMENT BANK CA CIB
612 : Monsieur ROCCA Syfrañn
RESPONSABLE TRAVAUX - MOPTEL
613 : Monsieur ROCHE Stéphane
TECHNICIEN PPS - ATR FRANCE.
614 : Monsieur ROSST Enzo
CHEF D'EQUIPE - CCI EUROL AM
615 : Madame ROUABAH Hassina
GESTIONNAIRE MIDDLE OFFICE - BNP PARIBAS
816 : Monsieur ROUFFIAT Philippe
INGENIEUR SFRVICE MRDICAL - SIEMENS IIEALTIICARL
G17 : Monsieur ROUGIRR Gilles
OPRRATRUR DE PRODUCTION - NEXANS FRANCL:
&18 : Monsieur ROULAND Olivier
TNGENTEUR D'RTUIDE - SAFRAN ELECTRONICS & DEULNSL
613 : Madsme ROUSSEAU Patricia
ASSISTANTE ADMINISTRATIVE - FIDAL
620 : Madame ROUSSEAU Carol
SUPPORT RELATION CLIENT - AXA L'RANCU LARD/VIE
621 : Madame ROUSSEAU Anne
INGENIEUR ETUDES DE PRIX - BOUYGUES BATIMENT LDK
622 : Monsieur ROUX David
CADRE BANCAIRE - BNP PARIBAS
623 : Monsieur ROUZIN Philippe
DIRECTEUR D'EXPLOITATION DU RESTAU PALIEL SYST
624 : Madame ROVER Sophie
EMPLOYEE DE BANQUE - SOCIETE GENDBRALE
625 : Monsieur SAITA EX Arbi
TECHNICIEN DE MAINTENANCE - LI BIOMÉDICAMENTS
626 : Monsieur SALAUN Michel
INFORMATICIEN - ATOS INFOGERANCE
Direction régionale des entreprises, de la oneurence, de la consemenallon, du travail at de l'emploi {ireccte)
Unité départemeniæe de l'Essonne - 98 Ale des Champs Elsécs - Caurcauronnes - CS 9MO - (1042 EVRY Cedex -
standard D 74 08 41 00 - AND Service publie : 3920 {0.08 € en moyenneimin}
sv travalomploksante gouv.fr wvrs-aconanle gouv.fr - said direvete gouv.fr 627 : Monsieur SALLE Frédéric
COORDONNATEUR DEVELOPPEMENT - AFORPA
628 : Monsioue SAMBA Abdelkader
AGENTYEMPLOYÉ PES - AIR FRANCR
629 : Madame SANCHEZ Vasthi
AGENT D'ÉSCALE COMMERCIALE - AIR FRANCE
630 : Madame SANCHEZ Laure
RESPONSABLE VOLX CLIENT - BLUETINK.
631 : Madame SANTOS Sandrine
EMPLOVRE - LECLERC VIRYDIS
632 : Madame SARALVA Céline
TECHNICIEN CONSEIL - CAT DE L'ESSONNR
633 : Monsieur SAUCL Daniel
CONTROLEUR DE SLCURITL - CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE -CRAMIF
634 : Madame SAUGER Claudine
ADIOINT SUPERVISEUR PAIL - FAURECIA SIEGFS D'AUTOMORILR
635 : Monsieur SAULNILR Avelino
AGENT POLYVALENT EN IREPOT - MARTIN BROWER FRANCE
636: Monsieur SALIVAUL Olivier
RESPONSARLE D'HQLIPL - EUROCLEAR SA/NV
637 : Monsieur SAVARIN Fabrice
SALARIÉ - DALKIA GROUPE EDI
638 : Madame SCHARNITZRY Nacachn
CHFF DES VENTES - GÉODIS IDI' SERVIC
639 : Madame SEBAS Marianne
ASSISTANTE ADMINISTRATIVÉ - SODEXO SFR
640 : Monsieur SERVANT Christophe
RESPONSABLE DE DRVELOPPENLENT COMMERCIAL - GALERIES LAFAYETTE HAUSSMANN
641 : Monsieur SIERRA Manuel
CHAUFFEUR LIVREUR - JM BRUNEAU
642 : Monsieur SIMLCIC Mare
RESP. DE POLE INFORMATIQUE - NATIXIS
643 : Monsieur SIMON Régis
CONTROLEUR DE GESTION - CREDIT AGRICOTF CONSUMER FINANCE
644 : Monsieur SISSON Laurent
TECHNICIEN $.A.V. - BOWE SYSTEC 5.4.
645 : Madame SMITH Jocelyne
AIDE SGIGN ANT DIPLOMLE - ASSAD
64% : Monsieur SMITH Louis
ASSISTANT AU RLSPONSABLE SECURITE - CENTRE NATIGNAL DE RECHERCHE
SCIENTIFIQUE -CNRS
647 : Monsieur SOLLILLANT David
INGENIEUR - THALLS AIR SYSTEMS
648 : Monsieur SOLLL Pierre
DESSINATEUR CONCEPUEUR - RENAULT
649 : Madame SOLOMAS-PICO Murielle, Noëlle
CHARGÉE DH MISSIONS TLCIINIQUES - EAU DE PARIS
660 : Madame SONETHAVY Monique
COUTURIÈRE - YVES SAINL LAURENT
651 : Madame SORET-PLUNUT Laarencé
ACIIETRUSR - SEITA GROUPL IMPÉRIAL TOBACCO
652 : Madame SOTO Maryline
ASSISTANTE APMINISTRATIT - AIR FRANCE
653 : Madame SOUBEN Claude
EDUCATRICE - ASSOCIATION SAINTE MARIE
654 :Madame SOULAH Chouricha
EMPLOYE DE BANQUL- SOCIETE GENERALF
685 : Monsieur SOULAH Hanifi
CONDUCTEUR QUALIFIL - ENTREPRISE IL. REINIER
686 : Monsieur SOUIKI Farid
PREPARATEUR DE COMMANDES - JM BRUNEAU
657 : Madame SOULILR Sylvie
SECRETAIRE DL DIRECTION - GIE AG2R REUNICA
658 : Mackme SOUZA SCTIAEFFR. Renata
FORMATRICE SHCURITE SAUVETAGE - AIR ERANCL
659 : Mudume SOYER Christelle
s
Page 22 sur 74 COMMERCIALE - RUROSTYLE SYSTEMS
660 : Monsieur STAGNO Giovaani
GARDIEN D'IMMEUBLES LOGÉ - ESSONNE HABITAT
661 : Madame STEWARD Christine
TECHNICIENNE GESTION DU RISQUE - CPAM DE L'ESSONNE
662 : Madame TALL Maimouna
EMPTOYBE LOGISTIQUE - CENTRE DE TRAITEMENT DES RETOURS -CTR
663 : Monsieur TALVAS Olivier
CHEF DE SERVICE ADJOINT TRAVAUX - BOUYGUES BATIMLNT 1DF
664 : Monsieur TAMUOISE Gonzague
AUDITEUR INTLRNL - CREDIT AGRICOLE CONSUMER L'INANCE -CACF
665 : Monsieur FAMIN Olivier
TECIL DE LABORATOIRE - SANOFI AVENTIS R & D
666 : Monsieur l'ANGUY Jean-Pierre
TECHNICIEN ATELIER - DECOUFTE
667 : Monsicur ARABORRELI I Antonio
INGÉNILUR SURUCTURE - VCF TP IDF
668 : Monsicur J'ARDIE Philippe
CIN" DL PROJET INFORMATIQUE - 44 GALERIES LAFAYE
669 : Madame T'AVARES Sandra
RLSPONSABLE CLIRNTELE - AIR FRANCE
670 : Monsieur TAVEL Jérôme
LHCHNICIEN - ALTEN SIR
671 : Monsieur TCHOBANTAN Frédéric
AGENT POLYVALENT ENTREPOT - MAKILN BROWER FRANCE
672 : Monsieur TFISSIER Philippe
PORTFOT.(O MANAGER - DANONE RESLARCH
673: Madame TETART Nadin
ASSISTANTE COMMERCIALE - FDG GROUP
654 : Monsieur THIBAULT Christophe
SECRETAIRE D'EDITION - DIRECTION DL L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIV
675 : Monsieur THIBOUT Eramanuel
CHEF DE SERVICE COMPTABILITÉ - RÉNAL LI
676 : Monsieur THIFBALLT Pascal
LÉCHNICIEN SUPERIEUR AERONAUTIQUE - AIR FRANCR
677 : Monsieur THIERRY Amalor
OPÉRATRUR DR PRODUCTION - NEXANS FRANCE
678 : Madame THIERY Valérie
CHARGÉ MISSION EXPERT - POLE EMPLOI IDE
679 : Monsieur THIH-FHIH Katim
AGENT TECHNIQUE SERVICE METIIODLS - NEXANS FRANCE
680 : Madame THITILON Carole
CONSEILLER CTIENTÉEE ENTREPRISL - SOCIETE GENFRALE
681 : Madame TIIOMAS Mireille
RESPONSABLE DU PERSONNEL - CCI EUROLAM
682 : Monsieur THOME Amaud
ADI RESP DE SECTEUR - AU DE PARIS
683 : Mousieur THUM Ilervé
TECHNICIEN L'ATELIER - ANTONY DEVELOPPEMENT ELECTRONIQUE -APE
684 : Madame TILLARD Corinne
GESTIONNAIRE AUMINISTRAUIE - EIFFAGE CONSTRUCTION RLSHDENTIEI
685 : Monsieur TOSTAIN Eric
INCIDENT MANAGER - ING BANK FRANCE
686 : Monsieur TOUBLANC L'lory
CHEF D'EQUIPB L'ATELIER - VALTRANS
687: Madame TOURREI TE Rachel
ASSISTANTE - CSF
688 : Mousieur TOXE Pascal
RESPONSABLE MECANIQUE - NEXANS FRANCE
689 : Madame TRABELSE Hélène
ATTACIIÉ RICHERCHL CLINIQUE - LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE 690 : Madame TRANCOSO Odeite
ASSISTANTE COMMERCIAL - PATISFRANCE PURATOS
Direction régionale des entreprises, da la concurrenge, de la consammatian, du travail at de l'emlci {Direccte;
Unité départementela de l'Essanne - 98 Alléa des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30401 - 1042 EVRY Cedex +
standard: 01 78 05 41 00 Al senvce publ : 3939 (0.06 € en moyerng:min)
ae lravai-omplo-sante.gouv/r- avaréconomie ouvfr vec ir occte. gouv.fr 691 : Madame TRAR- CANI Ourylla
AGENT D'IMMEUBLE - OSICA
692 : Monsieur TRAVLRT David
OPERATEUR DE PRODUCTION - NEXANS FRANCE
693 : Monsieur TRELLEY Stéphane
CADRE ESN - ECONOCOM
694 : Monsieur TRICOT-CENSIER Pascal
INGENIEUR INFORMATIQUE - TILALES COMMUNICATIONS & 8
695 : Monsieur TROTIGNON Olivier
ANALYSE COMPTABLE - BNP PARIBAS
696 : Monsieur TROUVAT Cédric
EMPLOYE DE BANQUE - SOCIETL GENERALE
697 : Monsieur TROUVE Jérôme
INFORMATICIEN - LCL. LE CREDIT LYONNAIS
698 : Monsieur TUTOU Guy
CADRE COMPTABLE - VEOLIA WATER SOLUTIONS & TECTINOLOGIFS SUPPORT -VWS
699 : Made VACHERAT Florence
RESPONSABLE LABORATOIRE - VEOLIA WATER STI
700 : Monsieur VALLEE Scrge
CADRE TECHNIQUE PATRIMOINE - ÉIDIS
701 : Monsieur VAT.MORIN Fddy
DIRECTEUR - CSF SAS
702 : Monsieur V ANDENDRIESSUHL Philippe
CIIEF DE SERVICE QUALITE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
703 : Madame VANDENHOVE Fanny
CHARGEE D'ETUDFS RT DE COORDINATION - CNP ASSURANCES
704 : Monsieur VANGRFVENYNGE Pierre
PILOTE DE LIGNE - AIR FRANCE
705 : Monsieur VANHEE Jean-Michel
BUSINESS DEVELOVPER - CAMHIL
706 :Monsieur VANIFR Didier
CIIEF DE BUREAU - TRANSPORTS FARGIER
707 : Monsieur VANIER Jean-Paul
INGÉNEUR - ALSTOM POWER SYSTEMS
708 : Monsieur VEILLE avi
INGENIEUR ETUDES - SAFRAN L'LECTRONICS & DEFENSE
709 : Madame VELY Christelle
AGENT INFORMATION ET GROUPES - SOCIBTE D'EXPLOITATION DE LA TOUR RIFFHL-SELE
740 : Monsieur VERDIN Franuk
CITARGÉ DE TRAVAUX - SANOIT-AVENTIS GROUPE
711: Monsieur VERHOËSTRALLL Bruno
FORMATEUR - BNP PARIBAS
712 : Monsieur VERLYNDE Beroard
GERANT - PAUL. KOCH IMPRIMLUR
713 : Madame VERNAY Hablle
OUVRIERE - ESAT LES ATELILRS DES GUYARDS
714 : Madame VERRIER Nelly
CIIARGEE DF PROIETS JURIDIQUES - ACOSS
715 : Madame VERUT Marine
LIOTESSE DE L'AIR. - AIR FRANCE
T6 : Madame VIEIRA Stéphanie
ASSISTANTE GESTION DE SUTL - THALES AIR OPERATIONS
717: Monsieur VIGNERON Frédéric
TECHNICIEN - SAFRAN AIRCRAIL ENGINES
TI : Madame VILLANURVA Maria, Dolores
SECRETAIRE - SCP CALIPPE, CORBIAUX ET CRUSSARD
719 : Monsieur VILLIER EMMANUEL Jacob
SALARIE - BANQUE DE FRANCE
720 : Madame VINALS Cécilia
ASSISTANTE RH - JM BRUNEAU
721 : Madame VINCENT Anmelle
CONTROLEUR DR SECURITE - CAISSE REGIONALE ASSURANCE MAIADIE -CRAMIF
722 : Madame VINET Virginie
TECHNICIEN ASSURANCE MALADIE - CPAM DR T'ESSONNE
723 : Monsieur VOGLX l'éédéric
RESPONSABLE DE PROJETS MOA - BNP PARIBAS
SRITY
Page 24 sur 74 724 : Monsieur WERNER Olivier
RESPONSABLE DE SITE - FIFFAGE ENERGIE SERVICES IDF
725 : Monsieur WESTREL Guillaume
DIRECTEUR NATIONAT. DES VENTES - CASTEL FRERES
726 : Monsieur WILLAUME Bernard
AGENT D'AFFICHAGE - JC DECAUX FRANCE
727 : Monsieur WILS Pascal
INGENIEUR EN DEVELOPPEMENT LOGICIEL - TITALLS AIR OPLRATIONS
728 : Monsieur XAVIER Fabrice
TECTINICIEN FPS - AIR FRANCE
729 : Monsieur YANG Richard
OUVRIER - SLECVER INTERNATIONAL
730 : Madame YAZAGI Véronique
REFTRENT TECHNIQUE - CAF DE L'ESSONNL
731 : Madame ZANIN Annie
GLSITONNAIRL PAIE LT ADP - MESSUR EUTECTIC CASTOLIN
732 : Monsieur ZLGANADIN Antonissarnyÿ
ASSISTANT DOCUMLNT'ALISTE - LUROSPORT
733 : Monsieur ZVCK Philippe
INGÉNIEUR SYSTÈME - AIR FRANCE
Article La médaille dTJoaneur du wavail échelon VERMELL ca déve
1 : Madame ABADIL Isabelle
RESPONSABLE RESSOURCES IIUMAINES - GALFA RESY'AURATION
2 : Monsieur ADO DOS SANTOS Antonio
MAITRE COMPAGNON - EIFFAGE GENIE CIVIL
5 : Monsieur ADIDOU Jean-Pierre
ELECTRICIEN - SOUL IDF INDUSTRIE
4: Madame AKHMOUCH Sabah
CIF DE GROUPE - COMPASS GROUP TRANCT
3 : Monsieur ALEXANDRE Grégoire
INGENIEUR CHERCHEUR - CEA
£: Monsieur ALVES Manuel
DIRECTEUR DE PRODUCLTON - SLEEVPAC
7: Monsieur ALVLS-AFONSO Antonio
CIEF DE SERVICE MATERIEL - BOUYGUES TP RLGIONS FRANCE
8: Madame AMBROGT Chriscine
TECIINIC.CONI 46 BANCS L'ESSAÏS - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
9 : Madarne ANDRILU Marie-Pioree
BLRSONNEL NAVIGAN T COMMERCIAL - AIR FRANCE
10 : Madame ANGER Laurence
CADRE COMMERCIAL - SAFRAN AIRCRAIT LNGINES
11 : Monsieur ANGOT Christian
INTORMATICILN - AIR FRANCE
12: Madame ANTON Caroline
EXPERT DOMAINE - INFORMATIQUE CDC
13: Monsfeur ARANTES Antonio
CADRE MÉTHODES - SAFRAN AIRCRAFT
14 : Monsieur ARDOIN Pascal
RESPONSABLE ETUDES ET PROIETS - VEOLIA EAU
sfeur ARRAULT Laurent
RESPONSABLE MAGASIN - A. THEOBALD
16: Mumsieur ASSIMON Jean-Christophe
CADRE DE BANQUE - BNP PARIBAS
17: Madame ATTOU Chantal
CODRDINATRICE OPERATION FIDELITÉ - ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
18: Madame AUDO Elisabeth
RESPONSABLE GESTION » CFA
19 : Madame AUGER Isabelle
TECHNICIENNE DE PRESTATIONS - CPAM DE PARIS
26 : Monsieur AUGUY Didier
Direction régionale des entreprises, de Ia sancurrence, de la cansommatian, éu traval al de l'eænplo (Pirecete)
Unité déparñtsmentale de l'Essonne - 94 Allée des Champs Etysées - Gouroouronnes - CS 90491 - 91042 EVRY Caen -
standard: M 74 68 41 00- AIG service puble : 3930 (0.06 € ên moyenneimin)
swntiraval-omplaksanta goux fr vi ceonamis.gouv fr - ons. clrec te. gouv.fr INGENIEUR - GRID SOLUTIDNS
21 : Madame AUTHIER Véronique
EMPLOYÉ DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
22 : Monsieur BABCANIK Franck
TECHNICIEN INFORMATIQUE -STIME
23 : Madame BABIN Ame
EMPLOYEE DF BANQUE - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
Mousieur BAD LARGFAT Guy
CHEF DE PROJET - REXFI. FRANCE
25 : Madame BATROT Florence
GLSLIONNAIRE COMPTABLE - SCOR GLOBAL P&C
26 : Monsieur BAJ.ANDRAS Yves
INGENIEUR - SAFRAN ELECTRONIOS & DELLNSL
27 : Monsiene BANCF Valentin
IHCHNICIEN AERONAUTIQUE » AIR FRANCE
28 : Madame BANSARD Vilérie
ASSISTANTE - MRDA FRANCE
29 : Madame BARBOSA Béatrice
ADIOINL ADMINISTRATIF -STAGIAIRE - VILLE DL YLRRLS
30: Monsiour BARDOU Thieuy
TÉCHNICILN LOGISTIQUE DISTRIBUTION - AIR FRANCE
31 : Mado BARRAY Isabelle
CHE DL CABINE - AIR FRANCE
32 : Morsicur BAZIRE Romain
AGENT DL PRODUCTION - ROULIG ET KEMPER FRANCE
33 : Monsieur BHAULATON Eric
CHEF DE SURVICE ADJOINT MAITRISE - BOUYGUES BATIMENL' EDF
34 : Monsieur BECQUET Franck
EMPLOYÉ DE BANQUE -T.CI.TE
35 : Midane BEGUINOT Christine
INFORMATICIENNE - ALLIANZ IARD
36 : Midame BELLANGER Liliane
RESPONSABLE DE POLE - AFNOR
37 : Monsieur BELLARDANT Michel
CADRE SERVICE COMPTABLE ET FINANCIER - BRLD BANQUE POPULAIRE
34 : Madame BEMATOL Katy
CONSLILLERE DE VENTE - ANDRE
39 : Monsieur BERNARDINI Nicola
CADRL DANS L'INFORMATIQUE - SOCIETE GLUNLRALE
40 : Monsieur BERNT Patrick
CHAUFFEUR OPER ATEUR - SUEZ RV OSIS LD!
AL : Madame BESNARD Véronique
INGLNIEUR - TILATFS OPTRONIQUE
42: Madame BEVILACQUA Sabine
CONSLILLER SERVICES DR L'ASSURANCE MALADILL - CPAM DE L'ESSONNE
45 : Madame BLANCHINA Martine
INGENILUR - COSTIC
44 : Muame BIBLA Jacqueline
:ADRL DL BANQUE - LOT. LE CREDIT LYONNAIS
45 : Mudume BIBLOQUE Marie-Dési
CHARGE D'LTUDES TARIFS - CARREFOUR PROXIMITÉ
46 :Monsieur BILLEROT Daniel
INGENILUR - TIIALES AIR OPRRATIONS
47 : Monsieur BIZOS Laurent
DIRECTEUR AVANT-VENTRS - MITEL FRANCE
48 : Monsieur BLANCTIARD Alain
BANQUIER - BANQUE POPUT.AIRE VAL DE FRANCE BPVT
49 : Monsieur BLANDET, Pierre
“TÉCHNICIEN D'EXPLOITATION DES SYS1ÈMES D'INLOR - THALES GLOBAL SERVICES
50: Monsieur BLIN Pascal
CHAUFTEUR - EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRI
51 : Madame BOCIT Valérie
INGENIEUR - RENAUUT
52 : Monsieur BOCQUEL Thierry
INGENIEUR - AIRBUS DEHENCL & SPACE DS
53 : Madame ROÏNA Christine:
DIT LYONNAIS
Page 26 sur 74 DELEGUÉE MÉDICALL - ILRRE FABRE MEDICAMENT INFORMATION 54 : Madame BOISQUILLON Martine
ADJOINT ADMINISTRATIF - VILLE DE BOUTIGNY SUR ESSONNE
55 :Madame BONNEAU Catherine
CHARGÉE DE CLIENTÈLE - FIOGTE-SIEMP
56 : Madame HONNEY Nathalie
PROJETLUR BUREAU D'ETUDES - INFO DEFENSE
57 : Monsieur BONOMETTI Didier
CONSULTANT EN MANAGEMENT - THALES GLOBAL SERVICES
38: Monsieur BORDIER Jean Tac
OUVRIER QUALIFIE - AK70 NOBEL POWDER COATINGS
59 : Madame BORREGO Maria Agostina
AGENT DE NETTOYAGE SECIALISE - LASER PROPRETE
60 : Monsieur BORRI Brune
DIRECTEUR ADIOINT DES SITES AIRBUS DÉFLNCE & SPACE - AIRBUS DEFENCL & SPACE =
ps
6L.: Monsicur BOSSARD Alain
ENT DE MAITRISE - SAFRAN AIRCRAF LÉNGINES
dame BOT Josiane
VENDEURSE - BAZAR DE L'IIOYUL DL VILLE -BHY
63 : Monsieur BOTTIN Patrick
INGENIEUR CIERCIICUR - CLA
64: Madame BOTTO Nicole
APPROVISIONNEUSE - LOGISEO
65 : Madame BOUGEANY Nachalic
ORGANISATEUR BANCAIRE - ENP PARIBAS
66 : Monsieur BOUHENNICHA Yassin
CADRE AERONAUTIQUE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
67: Madame BOULANT Patricia
ASSISTANTE COMMERCIALE - EUROSTYLE SYSTEMS
68 : Monsieur BOULET Jean-Marie
CIF DE CHANTICR TP - AXIMUM PRODUITS DE MARQUAGE
69 : Madame BOULEY Paseale
ASSISTANTE DE DIRECTION - POLE EMPLOI ILE DE FRANCE
70 : Madame BOURBON Dominique
COMPTABLE - DIPROPNL
71: Monsieur BOURDIN Dominique
OPER CN LASER - SAÏRAN AIRCRAFT ENGINES
72 : Monsieur BOURLON Doruinique
CONTROLEUR, PREPARATLUR DL COMMANDE - KURENE NAGEL
73 : Madanie BOURCA Laurence
ASSISTANTE SUFPORI CONTROLE - LFB BIOMEDICAMENTS
74: Monsieur BOUVLT Philippe
DIRECTEUR DL PROJET - DUMEZ. LL DE FRANCE,
75 : Madame BRANCHAREL Sylviane
ASSISTANTE DL DIRLCIION - FM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
76: Monsieur BRANCO Antonie
CHARGE CLBNTELE - VHIME
T1: Madème BRARD Laurent
ASSISTANTE COMMERCIALE - BANQUE NEUELIZE OBC
78: Monsieur BREBY Michel
GARDIEN D'IMMEUBLE - LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE
79 : Madame BRET Valérie
CHARGÉE RÉLATIONS CLIENTS ENTREPRISES - BNP PARIBAS
80 : Monsieur BRIARD Jean-l ue
SABLEUR GRENAILLEUR - CE SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
8 : Madame BROUHARD Laurence
HOTESSE NAVIGANTE - AIR FRANCE
82 : Monsieur BUISSON Vincent
INGENIEUR - CHEF DE PROJET - SOL YSTIC
83: Madame CAILLAS Nicole
CHANGE LEADER - THALES AIR OPERATIONS
84: Madame CALES Catherine
u
Diraalon régionale des entreprises, de la concurrence. de Ia consommatian, du travel et ce ermplci {Directe}
Unité départamantala de l'Essonne - 88 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 40491 - 91042 EVRY Cedex »
standard: D1 78 05 44 0» AIG service publ : 3039 (0,06 € n moyenneimin)
uviravei-eimploi-sarte gouv.fr » wnv-econamie gouv.fr - vont. dlrapete gouv.fr CDUCATRICE DE JEUNES ENFANTS - VILLE DE GIF SUR YVETTE
85 : Monsieur CALLIER Jear-Vn
TECHNICIEN ORDONNANCI
86 : Monsieur CALOGER Lazare
CERTMILUR POINTEUR - CARREFOUR SUPPLY CHAIN
87 : Monsieur CANTEL François
INGÉNIEUR D'ETUDES - SAFRAN EL.ECFRONICS & DEFENSE
88: Monsieur CAPITAINE Bernard
INGENIEUR - LHALES COMMUNICATIONS & SECURITY
89 : Madame CAPPELATRE Chantal
INGÉNIEUR - CLA
90 : Made CARLIER Patricia
GESTIONNAIRL ADMDNISTRATIVE - GROUPE GALERIES LAFAYELTE SERVICE -GGL
21 : Madame CAROLLO Nicole
CONSEILLÈRE LN ECONOMIE SOCIALE FT FAMILIALE
22: Monsieur CARON Michel
CADRE -RESPONSABLE SUPPLY CHAIN - CARREFOUR SUPPLY CHAIN FRANCL-CASCIT
93 : Monsieur CARON Yann
TECHNICIEN DE MALTRISE - TDF
94 : Monsieur CARPENTLR Johuny
OPÉRATEUR CHAUFFEUR ASSAINISSEMENT - SUEZ RV OSIS IDF
95 : Mansicur CARROSSL Patricke
GESTIONNAIRE TLÉCHNIQUE D'IMMEUBLES - CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SURVICI
96 : Madame CASASSUS-BUILITE Syvie
RESPONSABLE ASSURANCE QUALITE - THALRS AIR OPERATIONS
97 : Monsieur CASSANLLLI Franco
OPERATEUR DE PRODUCTION - NEXANS FRANCR
98 : Madame CASSAS Dominique
SECRÉTAIRE - OHFICE NOTARIAL
99 : Madame CATHLLAIN DE ROBERT Patricia
RESPONSABLE GESTION COMMERCIALE - CAISSE D'EPARGNE IDF
100 : Monsicur CATONNET Guillaume
INGENIEUR + DANONE RESEARCIT
01 : Monsieur CAYD Dominique
CONDUCTEUR DL TRAVAUX - NEO TERTIAIRE IDF
102 : Monsieur CHBALLOS Jean-Denis
INGENIELR CONCLPTION - ALT IAN7 INFORMATIQUE
163 : Monsieur CLLCAL Romain
DÉPANNEUR ÉLEC1ROTECIINICIEN - NEXANS FRANCE
104 : Madame CERVO Christine
EMPLOYÉ DL BANQUE - BANQUE DE FRANCE
105 : Monsieur CHATX Patrick
CADRE DL BANQUE - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC
106 : Mudane CHAPON Laurence
SECRETAIRE COMP LABLE - BANQUE DE FRANCE
107 : Madaroc CHATTLAIN Murielle
INFORMATICIENNL - TT-CE
108 : Madame CHA VLT Istbelle
ASSISTANTE DE DIRLCTION - ACTION JOGRMENT SERVIC:
109 : Monsicur CHENEVILRE Pascal
INGÉNIEUR SOUTIEN TLCIINIQUE - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
HG : Madame CHLALLLE Chanral
CHARGÉE DE RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX - M
111 : Monsicur CHICHBPORTICIIE Francle
PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL - AIR FRANCE
12: Madame CHICHIGNOUD Catherine
CADRE BANCAIRE - LCL LE CREDIT T.YONNAIS
113: Monsieur CHOMET Denis
EMPLOYE DE BANQUE - BNP PARIBAS
114 : Madame CHORCHES Nicole
GARDIENNE PRINCIPALE D'IMMEUBLES - OSICA
US : Mensicur CHULEM Bruno
VENDEUR LS - DISTRIBUTION SANITAIRE CHAL'
118 : Madame CLAUSSE Sylvie
CHARGE DE CONTENTIEU - PATISFRANCE PURATOS
117 : Madame CLECTT Genevièvo
AENT - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
+ CAF DE PARIS
AUS
AGE -DSC
Page 28 eur 74 TECHNICIENNE FINANCE - AIR FRANCE
118 : Monsieur COGAN Patrice
INGENIEUR - TIIALES AIR SYSTEMS
L19 : Madame COTIEN Patricia
ASSISTANTE DE DIRECTION - DANONE RESEARCH
120 : Monsieur COLIN Claude
SUPPORT TECTINIQUE BUREAU D'ETUDES - THALES OPTRONIQUE
121 : Madame COLIN Léaurice
CADRE DL BANQUE - HSBC FRANCE
122 : Monsieur COLOMBERT Michel
DIRLCTLUR DEPARTEMENT G
123 : Madome CORNU Arme
COMPTABLE - TRAVEL LAB SAS
124 : Monsieur COS T1 Pascal
INGÉNIEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
125 : Monsieur COUSIN Eric
RESPONSABLE CHAUDRONNERIE - MESSER EUTECTIC CASTOLIN
126 : Madame CRESSON Martine
GESTIONNAIRE PAIE - SYSTRA
127 : Monsieur CRRSTE Eric
CHEF D'RQUIPE BTP - AXIMA CONCEPT
2 : Monsieur CREUSELLET Michel
ÉLECTROTECHNICIEN - THYSSENKROPP ASCENSCURS
129 : Madame CROSATO Isabelle
RESP.ADMINISTRATION PAIE - CREDIT AGRICOLL CONSUMER FINANCE -CACF
130 : Monsieur CRUZ Alain
INGENIEUR - THALES AIR OPERATIONS
131 : Monsieur CUVILLIER Beruard
AGENT LOGISTIQUE - AIR FRANCE
132 : Madame CUVILLIEZ Katy
RESPONSABLE ADMINISTRATIVE - LEROY MERLIN
133 : Monsieur CYPRIEN Eugène
COXDUCTEUR DE CAR - TRANSDEV
134 : Monsieut DA FONSECA GONCALVES Sylvie
CHEF DE MISSION - GROUPE CONSEILS EXPERTISE
135 : Monsieur DA SILVA Didier
GRUTTER.- BATFG
136: Madarue DA SILVA Sylviane
COORDINATRICE - SANOTT-AVENTIS GROUPL
137: Madame DABRT Edwige
INFIRMIERE DE BLOC OPÉRATOIRE - OPLLAL PRIVE JACQUES CARTIR
138 : Madame DACALOR Jeanne
TECHNICIEN SUP TECIINICO-ALIMINIS L'RATIE - SANOF AVENTIS R & D
139 : Monsieur D'ALIMONTE Serge
DIR METERICL FILIALE - COLAS CENTRE OUEST
140 : Monsieur DALLET Franck
IMPRIMEUR ROTATIVISTE - SACHO
14 : Monsienr DANET Pascal
INGENIEUR - TITALES COMMUNICATIONS & SECURITY
122 : Monsicur DARAGON Nicolus
TECINICIUN DE MAINTENANCE IMMORILIERE - TA MUTUELLE GENÉRALE -LMG
143 : Monsieur DARRAS Hranck
MAÇON - BETIT
144 : Monsieur DAVAUX Laurent
CIF D'EQUIPL - NEXANS FRANCE
145 : Monsieur DA VID Mare
RESP, CLIENTS NATIONAUX GRANDE DISTRIBUTION - LANSON INTERNATIONAL
DIFFUSION
148 : Monsieur DL BARROS Frames
COMPTABLE SUCCURSALE INTERNATIONAT. - SUEZ ENVIRONNEMENT
147 : Madime Dis CASTRO Lauren
CHARGE DL CONTENTIEUX - OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
148 : Monsieur DL KOCK Alain
ION DE LA PERFORMANCE - ANDRA
Direction régianala das entragrisss, de la concurence, de Ia consommation, eu traval et de l'amploi #Diraccte
Unité départementale de l'Essonne - 98 Alta des Champs EIyS4es - Courcourunnes - CS 30491 - 91042 EVRY Caen -
standard: 01 78 05 41 00 - Al service publ : 2939 (0,08 € &n moyenneimin)
ne travalLemploisante gouv.fr vrwvreuonome gout = wie dreccte.goux fr CHARGÉ DE CONFORMITÉ - BNP PARIRAS
149 : Monsieur DE MAGALHAS Bernardino
TOLIER - ACMEL INDUSTRIES
50 : Monsieur DEBERT Thierry
CADRE ORGANISATION - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
(51 : Monsieur DEBUISSCHERT Thierry
INGÉNIEUR - THALES RESLARCTI & TECHNOLOGY
152 : Monsieur DRCAIX Jean-Pierre
TECHNICIEN AIR FRANCE NIVEAU MAITRISE - AIR FRANCE
153 : Monsieur DEGUIELE Sképhanc
TECLINICIAN INFORMATIQUE - SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE & SECURITY SERVICRS
154 : Monsieur DEIARDIN Jean-Louis
CADRE - RENAULT
155 : Monsieur BEILAGER Sylvain
RESPONSARLE LABORATOIRE MICROELECTRONIQUE - TIALES RESEARCIT &
TLCINOLOGY
156: Monsieur PRILASALLE lcan-Marie
DIRECTEUR COMMERCIAL. - MIXSCILNCE
157 : Monsieur DRILAV AUD Frèdèrie
EMPLOYÉ DE BANQUE - BANQUE DL L'RANCL
158 : Monsieur DELCAMBRE Fabrice
ACHÉTEUR - SAFRAN REECTRONIGS & DLFENSE
159 : Madame DELSCE Monique
EMPLOYE D'ACCURI. -RETRAIUEE - LT'ALLISSEMLNT FRANÇAIS DU SANG -EFS
160 : Madame DELTOUR Agnès
INGENIEUR - CIIEF DE PROIFTS - CA ROBOTICS
161 : Monsieur DELZANT Pascal
LMFLOYI DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
162 : Monsieur DEMARIGNY Alain
COMPTABLE - AXA FRANCE
163 : Monsieur DENIAU Alain
AGENT D'ENTRETIEN - TM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
164 :Monsieur DEQUIN Laurent
ADMINISTRATEUR RESEAUX - T'HALCS GLOBAL SERVICES
165 : Madame DESAISSEMENT-LEFORESTIER Dominique
INGENIEUR - SOCIETE GENERALE
166: Monsieur DESPALINS Michel
CADRE COORDINATEUR - ECONOUOM OSIATIS FRANCE
167 : Monsieur DIFROTT Pascal
COORDINATEUR PROIET - SANOLT-AVENTIS GROUPE
168 : Monsieur DILHAN Hen
INGENIEUR - TECHNIP FRANCL
16 : Monsieur DIOP Mamadou
INGÉNIEUR - FHAI.ES SERVICES
170 :Madame DOHOT LOU Brigille
GESTIONNAIRE DE PAIE - CLEMLSSY SERVICES
171: Madame DOMBRIS Cimsdtine
CIIÉF DE RANG - CFSAR PALACE
172 : Madame DONNEGER lsahol
CORRESPONDANTE QUAI ITE
173 : Madame DOS SANTOS Maria
GARDIENNE D'IMMRUBLE - SOCIELL DL GISTION IMMOBILIERE
174 : Monsieur DOUCHET Huyuës
INGÉNIEUR - ONFRA.
175 : Monsieur PROURLFT Philippe
COMPTABLE - COGEP
176 : Madame DRUIT-LE Maryse
EMPLOYÉE DE BANQUE + BANQUE DE FRANCE
177 : Monsieur DUROIS Franck
VENDEUR - LEROY MERIIN
178 : Madame DUCASSOU Sophie
CADRE DE BANQUE - LCI. LE CREDIT LYONNAIS
179 : Madame DUCROT Marie, Dominique
ASSISTANTE DU RESPONSABLL D'AGENCE - REGIE IMMORITIRRE VILLE DE PARIS -RIVP
180 : Madame DUMAZEL Katiu
CHARGÉE DE GESTION ADMINISTRATIVE -
COMMUNICATION - INLO US
ATSSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -EDC:
Page 30 sur 74 181 : Madame DUMEZ-MITTOU Armelle
ASSISTANTE DE DIRECTION - CLA
182 : Madame DUMONT Anne
EMPLOYEE DE BANQUE - HSBC FRANCE
183: Monsieur DUPONT Denis
CADRE COMMERCIAL - SAHRAN AIRCRAFT ENGINES
184 : Monsieur DUPONT Alain
DIRECTEUR DE PROJETS - ENTREPOSE PROIETS
185 : Monsieur DUPUIS Pascal
INGENIEUR GRAPHIQUE - ARTELIA BATIMENT AT INDUSTRIE
186: Monscur DUPUIS Serge
LMPLOYL DE BANQUE - LCL. LE CREDIT LYONNAIS
187: Madame DUIROUSSEAU Valérie
CHARGEE DE RELATIONS CLIENT ENTREPRISES - BNP PARIBAS
88 : Maame DUSART Dora
AGENT « POLE RMPLOULE DE FRANCE
149 : Monsieur DUSSOUR Lilian
CONDUCTEUR RECEVEUR - KEOLIS
199 : Madame DUVERNOY Ghislaine
DIRECTRICE ADJOINTE RESSOURCES IIUMAINES - ADOMA. | 191: Madame ELIRE Valérie | ASSISTANTE DE DIRECTION - NATIXIS
192 : Madame FRNOULT Christine
CHEF DR PROJET - GIE AG2R REUNICA
193 : Monsieur ESTADIEU Brno
RESPONSABLE DE SECTEUR - EAU DE PARIS
194: Monsieur ESTRADE Gabriel
GESTIONNAIRE LOGISTIQUE - NEXANS RANCE
195 : Medane ESTRAND Evelyne
SECRETAIRE D'EXPLOITATION - COLAS ILE Dit FRANCE NORMANDIE
186: Monsieur ETOURNEAU Jemn-Lue
RESPONSABLE DE SERVICE - VEOLIA LAU D'ILE DE FRANCE
197 : Madame EVEN Corinne
CONSEILLER DE CLIENTELE PARTICULIER - CREDIT COOPERATIF
198 : Madame FAGUET Parricin
ASSISTANTE BANQUE - CREDIT INDUSTRIEL LT COMMERCIAL CIC
199 : Madame FAUCONNET Elisabeth
TECINICIENNE DE LABORATOIRL - CLA
200 : Mousienc FAUGOIN Pascal
PILOTE DE LIGNE - AIR FRANCE
204 : Madame FAVOT Françoise
DIRECTEUR FINANCIER - THALLS RLSLARCH & TECHNOLOGY
202 : Mousienc FEBRER Fabio
TECIINICIEN FPS - AIR FRANCE
203 : Madame LÉLLON Régine
DIRECTEUR CENTRE D'ALTAIRLS ENIRLPRISE - CRÉDIT DU NORD
204 : Madame FEMLRY Arleuc
CONSLILLER l'INANCILR - LA POSTE
205 : Madame FÉRREIRA Anne-Marie
ASSISTANTE DE CAISSE - CARREFOUR
206 : Monsicur HHRREIRA MARTINS Arr
MÉCANICIEN - T'AIS - GROUPE VEOLIA PROPRETE. | 207 : Madame FILOT Eduiyre | COMPTABLE - MICRO-CONTROLE SPECTRA-PHVSICS | 208 : Monsieur FISCHER Pierre
ASSISTANT TRANSPORT » JM BRUNEAU
209 : Monsieur FLEURY Jeun-Pierre
CADRE - AIR FRANCE
210 : Monsieur FLEURY Pascal
CHAUHHEUR CON VOYEUR - BANQUE DE FRANCE
211 : Madame FORGET Marie, Laure
TECHNICIEN DE PRESTATIONS - CPAM DE L'ESSONNE
212 : Madame F'ORTIER DE BUNCEY Sopiie
Direction régionale des entreprises, dé Ia concumance, de la consommalion, du lravail st le l'omola (Directe
Unité départemontalo de "Essanne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouromnes - CS 80481 - 91042 EVRY Caex
standard: 01 78 DS 41 00 - AI service publ : 2939 {0.08 € en moyannaimin)
van ravaieraloi-sante.gouvcér- anceconomie gouvfr « warvif.direccte gout INGENIEUR D'EXPLOITATION - SILCA
215 : Mousiear FREDERIC Mare
CHIMISTE - SANOFE AVENTIS R & D
214 : Monsieur FREVDEFONT Alain
CADRE LN ASSURANCES - AXA FRAN
215 : Mousieur FROMONOT Gilles
“TECHNICIEN SUPERIEUR - SUEZ
216 : Madame FUCILE Muriel
AGENT DE PRODUCTION - INITIAL, BTE SA
217: Monsieur GABRICLE Etienne
CHAUFFEUR-LIVREUR - POMONA TERR!
218: Monsieur GABRIELE Antoine
CHE D'ÉQUIPE - STEF TRANSPORT PARIS ATHIS
249 : Monsicar GACITENOT Eic
CHEF CENTRL D'EXPLOITATION CHAUFFAGE - ESSONNE HABITAT
220 : Madame GADDH stbelle
ASSISTANTE LOGISTIQUE - PATISFRANCE PURATOS
221 : Monsicue GAGET Thierry
RECRPTIONNAIRE APRES VENTE - MERCEDES BENZ FRANCE
222 : Madame GAILLARD Sandrine
SECRETAIRE DE DIRLCTION - TOTAT. SA
293 : Monsieur GANDAIS Jérôme
CADRE PPS - AIR F'RANCI
224 : Monsieur GARNILR Eric
INGENIEUR - T'HALLS AIR OPERATIONS
228 : Monsieur GASCOIN Jean-Yves
DIRECTEUR ADJOINT DES ACTIATS -
226 : Monsieur GASSAMA Mahanadou
FQUIPIER DE COLLECTE - OTUS VEOLIA PROPRETE
277 : Madane GACDICHE Corinne
CH. SERV. ACHATS - SAFRAN
228 : Madame GAUGULT Régine
_FLIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT ET SANTE
229 : Monsieur GAUTHEREAU Robert
GPERATEUR DE PRODUCTION - NEXANS FRANCE
230 : Madame GAUTHIER Christine
ASSISTANTE DL DIRECTION - SANOFT AVENTIS R & D
232 : Madame GLRLELOT-BARRITT-ON Nathalie
INGÉNIEUR - T'HALES OPTRONIQUE
232 : Madame GLRRA Catherine
ASSISTANTE DL DIRECTION - HRWII
253 : Madame GILET Claire
HOTBSSE D'ACCUEIL - MECAI.RCTRO
234 : Monsieur GIORNO Tic
RESPONSABLE CON RATS DE MAINTENANCE
238 : Monsieur GIOS Laurent
INGENIEUR - LNP PARIBAS
236 : Monsieur GIRARD Olivier
DRH ADIOINT -SUE (NTRATOR
237 : Madame GIRARD Bénédicte
CHARGFE D'AUTORISALIONS - SACD
238 : Monsieur GIRARD Jean-Marc
OPERATEUR MOYENS GENERAUX - AIR FRANCE
239 : Madame GIRAUD Trédérique
COORPINATRICE SIORE DESIGN PLANNING - CARTIER
249 : Monsieur GONDRY Bruno
TECHNICIEN LOGISTIQUE - AIR FRANCE
241 : Monsicur GORDIEN Georges
CHEF DE CHANTIER - PITBOR PRESENCE
242 : Monsieur GOY Jean-Marc
COORDINATEUR -MEDIARAIL
243 : Madame GOYIT Chantal
SECRETAIRE - SCP MORE AU & ASSOCIES
244 : Madame GRELLIER Marie. Ieame
CHE DL PROJET INFORMATIQUE - BNP PARIBAS
A5 : Madème GRENRT-COUTELLIER Corinne
UR
IT PACKARD RANCE
THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
Page 32 sur 74 TECHNICIENNE AIR FRANCE - AIR FRANCE
246 : Monsieur GRIACHE Christian
INGÉNIEUR - GRID SOLUTIONS
247 : Madame GROBOCOPATEL Jocelyne
CHARGE DE CONTROLE - BNP PARIBAS
248 : Madame GROUX Isabelle
EMPLOYE DE BANQUE -IISBC FRANCE
249 : Madame GRUMDACTI Cornelin
RÉDACTEUR MEDICAL - SANOTI AVENTIS R & D
250 : Monsieur GRLTUS Gimmy, Joe
INGÉNIEUR QUALITÉ - GOODRICH ACTUATION SYSTLMS
251 : Mensicur GLAUFT Gilles
CONCHPTEUR DE SOLUTIONS - ALLIANZ INFORMATIQUE
252 : Madame GUBGULN Sandrine
CAISSIERE ADMINIS TRATIVLE - SOGLRLS
253 : Monsieur GUELIN Michel
INGENIEUR - CEA
254 : Madame GUENARD Corine
ANIMATRICE GESTION ADMINISTRATIVE - MACSI ASSURANCES
285 : Mansieur GUERQUIN Jcan-Chnistian
TECUNICIEN SUPERIEUR QUALITE
256 : Madame GUICHOT Catherine
COMPTABLE - CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE CCR
287 : Monsieur GUIHARD Hervè
MONTEUR GTR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES.
258 : Monsieur GUII.RAUD Frédérie
TECLINICIEN GESTIONNAIRE EXPERT - CPAM DES HAUTS-DE-SRINE
259 :Monsieur GUILLAIN Thieny
GARDIEN D'IMMRURIRS - FSSONNE HABITAT
260 : Monsieur GUILI-AUME leam-Phitippe
DIRECTEUR COMMERCIAL. - LCI. LE CREDIT LYONNAIS
261 : Madane GUILLERM Sophie
CABLEUSE EN ELECTRONIQUE - ZODIAC PATA SYSTEMS
262 :Monsieur GUIT--OTS Patrick
CARISTERECEPTIONNAIRE - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
263 : Madame GUILLOU Murielle
CHARGE D'ETUDES - CAISSE DES DRPOTS RT CONSIGNATIONS -CDC
264 :Madame GUILVARD Sylvie
CONTROLEUR DE GRSTION - ANSAT DO STS FRANCE.
265 : Monsieur GUIMARD Toammie
DIRECTEUR MÉUFRS ADJOINT CRÉDIT:
266 :Madame GUIRAUD Maryse
RESPONSABLE SERVICE PAIRS - COGRP
267 : Madame ILAEZEBAUT Françoise
CIIARGEE DE RELATIONS AUTEURS - SOCIETE CIVILE AUTEURS MULTIMEDIA SCAM
268 : Monsieur IANNES Nicolas
CADRE - MBDA FRANCE
269 : Monsieur ITARNOIS Franck
PRLPARATEUR CARISTE - IXAPA FRANCE
270 : Monsiour HASSS Ai
CHEF D'EQUIPL DES SLRVICES INCENDIE - FIDUCIAL METIERS SECURITE
271 : Monsieur HCLUTERNE Vincent
É'RIGORISTE - ARIANEGROUP
272 : Madame HLCQUET Cnthiesine
CONSEILLER METIER PGC - CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
273 : Madame HEBRAMAN Isabelle
ASSISTANTE DE DIRECTION - AIR FRANCE
274 : Monsieur BELLEBOID Francis
CONDUCTEUR DE TRAVAUX - INEO TERTIAIRE IDF
275 : Monsieur HLNRY Christophe
AGENT DE MALTRISE - INAPA FRANCE
276 : Madame HBRBERT Pascale
ASSISTANTE D GESTION - INFORMATIQUE CPC
SAFRAN AIRCRAET ENGINES
LE CREDI YONNAIS
Diractian régiangia dos cnraprises, de Ia concurrence, de la canscimmation, du travail et de l'emplai (Directe)
Unité départementale de | Essonne - 8 Allée des Champs Elysées - Courcourunnes - CS 30491 -9-104Z EVRY Cedex -
Standerd : O7 78 05 41 DO - AIO service publ : 8019 (0,68 € en moyenneimin)
wmtraveiLemploisante gun fr ww sconomic.gouv fr - wi ireccto gouv.fr 277 : Madame LIERPE Béatrice
CHARGEE RESSOURCFS HUMAINES - AR L'RANCL
278 : Monsieur TIERY Philippe
DIRECTEUR - SOLETANCHF FREYSS
279 : Madame HEURTEAU Laurence
CONDUCTEUR DE TRAVAUX PRINCIPAL - BOUYGUES BATIMENT IDF
280 : Madame ITEVIN Sylvie
CHARGÉE DE GESTION - AIR FRANCE
281 : Monsieur HOCHART Didier
CADRE PPS - AIR FRANCE
242 : Monsioue HOLGLUND Patrice
COORDONNATEUR SP - COSSEC
283 : Monsiour HORLAVILLE Olivier
INGÉNILUR - THALES AIR OPERATIONS
284 : Madame HOYLR Léatcice
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
285 : Madame HUIHAU Valécie, Germaine, Fermande
CHINISUL- INSIÉTUL PASTEUR.
286 : Monsieur HUTIN Philippe
CONDUCFEUR DE SLALION D'ÉPURATION - ORGAPHARM
2RF : Monsieur LAFRATE Patrick
CHEF DE PROJET - CNP ASSURANCES
2RR : Monsieur LCHLS Lédie
VRP - CASTEL FRERLS
289 : Monsieur IMSAND Christophe
DIRECTEUR GENERAL ADJOINT - DOMNIS
290 : Monsicur [NYHAVONG Phonetip
ADMINISTRATEUR TECHNIQUE - SANOFE-AVENTIS GROUPE
291 : Madame JACOB Anne
DIRECTEUR DE PROJET EX IXFORMATIQUE - INFORMATIQUE CDC:
292 : Monsieur JACQUEL Géeard
INGENIEUR - BULL
293 : Madame JANICAS Jonquina
ASSISTANTE DIRECTION DES RESSOURCI
294 : Mulumc JANNIN Cécile
TECHNICIENNE - DANONE RESEARCH
295 : Madame JAULFRET Valérie
CHEF DE CABINE - AIR TRANCR
296 : Monsieur IEANNOT Rémi
CADRE COMMERCIAL - OMYA SAS
297: Mnsioue JOB Eric
AGENT DE MALIRISE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
29% : Madame JORGE Maria Fernanda
ASSISTANTE MATLRNELLE - VILLE DE ITTEVILLE
299 : Mensicur IOURLAU Christophe
TECHNICLLN DL LABORATOIRE - EUROVIA MANAGEMENT
300 : Monsieur JUAN Jean-François
INGENIEUR LNFORMATICIEN - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION FRANCL 301 : Maine KEMPI Géraldine
SUPPORT PROCÉDURL - AIR FRANCF.
302 : Madame KERGOSILN HHorence
EMPLOYÉE LOGS IQUE - AUCHAN
303 : Monsiour KERGRAIS Clristophe
INGENIEUR PROJET - ANDRA
304 : Monsieur KLIMCZAR Mirostaw
INGÉNIEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DRFENSR
305 : Monsioue KOLODZIT Jean-Louis
CONSEILLER IMMOBILIER - FONCIA TRANSACTION EFIMO
306 : Monsicur KOUSSOUROS Georges
INGÉNIEUR - CHA/DAMILE DE FRANCE.
307 : Munsicur KSLAZVK Dominique
DESSINATEUR PROJETEUR - FANUC FRANCE
308 : Madane LAFERE Agnès
T'ÉCHNICIENNE INTERVENTION SOCIALE
309 : Monsieur LAMBERT Gaëtan
MCL VOIRIE RESPONSABLE CHANTILR - SMAC
INET SERVICES - SES
HUMAINES SV TLL SERVICLS
FAMILIALE - AFAD ILE DE FRANCE
Page 34 eur 74 310 : Munsieur LAMFAU Philippe
CHAUFFEUR LIVREUR - TM LOGISTIQUE ALIMLN AIRE INTERNATIONAL
311 : Madame LANNES Paquita
ASSISTANTE MEDICALE PRINCIPALE - INSTIYU U GUSTAVE ROUSSY -IGR
312 : Monsieur L'APORTE Jean-Michel
INGÉNIEUR - AIRBUS DEFENCE AND SPACE
313 : Monsieur LAROCEE Guy
AFP - EAU DE PARIS
314 : Madame LE CORRE Béatrice
ASSISTANTE GERANTE - NATIXIS ASSET MANAGEMENT
315 : Madame LE DORZE Anne
ASSISTANTE LOGISTIQUE - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
316 : Monsieur LE FLOCIT Gilles
TECIDNICIEN DE MAÏNIENANCE - SFDM
317 : Madame LE GOUSSE Béatrice
COORINATEUR LOGISTIQUE - TOTAL LUBRIFIANTS
318 : Monsieur LE MOLL Patrick
CADRE TECHNIQUE - AIR FRANCE
319 : Monsieur LI NARVOR Jean-Louis
INGENILUR PROJET - FAGRECIA SIEGRS D'AUTOMOLILL
320 : Monsieur LE PECHOUX Bernard
DIRLCTELR D'EXPLOITATION - BATRG
321 : Monsieur LE QUESNE Emmarmel
CADRE BANCAIRE - BTP BANQUE
322 : Madame LE ROUX Jany
CHEF MONTEUSR - FRANCE TRLEVISIONS
323 : Made LE ROY Marie-Amnicke
T'ÉCHNICIENNE DE GRSTION DE COMMANDE - SPIE 1CS
324 : Madame LE TADIC Isabelle
CHARGE DE CLIENTRLE PARTICULIER - CAISSE REGIONALE CREDIT MUTUEL IDF
325 : Madame LE THGAUT Valérie
CHER DE GROUPE - ASSOCIATION FRANCAISL DB CAUTIOMMEMENT MUTUEL
326 : Macamc LEBARBIER Christine
RLSPONSABLE ADMINISTRATION DE LA FORMATION - AIR FRANCE
327 : Monsieur LECHATEL.LIER Guy
GESTIONNAIRE MATIERE PLASTIQUE - EUROSYYLE SYSTEMS
328 : Monsicur LECOINTE Gérard
ELUCTRONICIEN - CEA
329 : Monsicui LERDER laurent
T'ÉCHNICIEN EXPERT ETUDES - SAFRAN AIRCRAIL ENGINES
330 : Monsicur LEERS Didier
COMPTABLE - ELIS SERVICES
331 : Monsieur LEFEBVRE Marc
RESPONSABLE DE SERVICE INFORMATIQUE -
332 : Monsieur TFFEBVRE Eric
BID MANAGER - THALES AIR OPERATIONS
333 : Monsieur LEFEVRE Jacky
AGENT D'ENTRETIEN ET DE PREVENTION - EAU DE PARIS
334 : Monsieue LEMOINE Pascal
AGENT DE MAITRISE - CCLÉUROLAM
333 : Madame LEMOINE Marina, Marguerite
FMPIOYÉE DE BANQUE - BNP PARIBAS
336 : Madame LEMPEREUR Laurence
ASSISTANTE DE GESTION - SANO AVENTIS R & D
337 : Madame LENAIN Aline
SECRETAIRE D'EXPLOITATION - COLAS ILE DF FRANCE NORMANDIL
338 : Madame LENEINDRE Nelly
EMPLOYÉE DE BANQUE - SOCIESE GENERALE
339 : Mousieur LENOIR Eric
TECHNICIEN AERONAUTIQUE - AIR FRANCE
340: Madame LEON-RY Sylvie
COMMERCIALE SEDENTAIRE - BONNA SABLA SNC
341: Monsieur LEPARMENTIER Bruno
COFACE
Direction régions des entreprises, da la concurrence, de La consommation, du travail at de l'amplol £Dürevote]
Uuité départementale de l'Essonne - 88 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Codex -
standard: DA 74 08 41 00 - AIG service publi : 2929 {0.06 € en moyenaimin)
snutraval-emploksante gouv.fr ue-aconoenle.gouv fr - uv dif dioccte gouv.fr INFORMATICIEN - NATIXIS
342 :Monsieur LEPORCQ Dons
TECUINICIRN - SAFRAN ELLCTRONICS & DEFENSE
343 : Madame LESAGE Véronique
ANALYSTE RECHERCHE -SECR AIRE REDACTEUR - BANQUE DR FRANCE
344 : Madame TRSAGE Mireille
CADRE DE BANQUE - HSBC FRANCE
345 : Monsieur LESCOP Bernard
INGENIEUR CHIERCHEUR - CEA
346: Monsieur LESCURE Frédéric
AGLNT DE QUAL- STEF TRANSPORT PARIS ATIIS
347: Madame LESTURGIE Hélène
INGÉNIEUR - THAI.FS AIR OPERATIONS
348 : Monsieur LEVEQUE Hervé
HOIE DE CAISSE - AUCHAN
349 : Madame LEVERRIER Nicole
CHET D'EQUIPE MOYENS GÉNÉRAUX - DANONE RESEARCIT
350 : Madame LIIELGOLAI.CH Nadine
CHARGÉE DTTUDES - CREDIT AGRICOLL CONSUMER FINANCE -CACF 351 : Monsieur LIIUILLERY Giles
L'HCHNICLEN SUPERIEUR. DE PROIET - SALRAN AIRCRATT ENGINES
352: Monsiour LIMA DA SILVA Antonio
EMPLOYÉ DE BANQUE - BANQUE POPLEAIRE RIVES DE PARIS
353 : Monsicar LIOT Jean-Claude
TÉCHNICILN PROFESSION EI. D'ES
354 : Monsieur LISSAJOUX Thieny
DIRECTEUR COMPTABLE - VEOLIA EAU/ COMPAGNIT GENERALE DES EAUX
355: Monsieur LOGEZ Jean-François
INGENICUR - GRID SOLETIONS
356 : Monsieur LOPEZ Jean-Marie
INGÉNIEUR AUTOMATICIEN - FIVS STEIN
357: Madame LOPEZ Véronique
CHEF DE CABINE PRINCIP AT - AIR FRANCE
358 : Monsieur LOTH Laurent
INGENIEUR - ANDRA
359 : Monsieur LOULNEAU Martial
CHNICIEN DE MAINTENANCE - VEOLIA DATI
360: Madame LOUTSON Maria, Sophie
AGLNT DE STERILISATION - CLINIQUI SAINTE GENEVIEVE
361 : Mousieur TOUVET Chrisiian
MBCANICIEN -NEXANS FRANCE
362 : Madame LUK A87FWSKI Corine
PRÉPARATRICE DE COMMANDLS - OCP REPARTITION
363 : Mousieue LUTUN Alain
TUCHNICIEN ETUDES AV ANCI
364: Monsieur MAC Jean-François
INGÉNIEUR - ARFVA T& D
365 : Madame MACKAIE Valérie
AGLNT ADMINISTRATIF - ABB FRANCE
366 : Monsieur MADICO Juan Ramon
INGENILUR - SAINT GOBAIN WRBER
367 : Madame MAHE Véronique
ASSISTANTE DE DEPARTEMEN!
368 : Madame MAITE Catherine
ASSISTANTE DE DIRECTION - FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBA I. -FEF
369 : Madame MAIIE Valérie
CHARGE D'ETUDFS RH - BNP PARIBAS
370 : Madame MABE DE 1. VILLEGLE Sophie
EMPLOYÉE ADMINISTRATIVE - LEROY MERLIN
371 : Monsieur MAHJOUR Mohamed
OPCRATEUR RÉGLEUR MACHINE OUTILS - CRMA - FILIALE AIR FRANCF-KI M 372 : Monsieur MAIMI Serge
CIVIL WORKS SPRCIALIST - THALES AIR SYSTEMS
373 : Madame MAISON Béatrice
CONSFIT.LÈRE CLIENTÉLL APRÈS VENTE - JM BRUNEAU
374 : Monsieur MALEPART Olivier
SAIS - RENAULT
- LURO: LE SYSTEMS
“lOÏAL MARKETING SERVICES
|
i
Page 36 eur 74 CHAUFFEUR POIDS LOURDS - COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE
375 : Monsieur MALET Dominique
CHRF D'ATELIER - SAFRAN AIRCRAF L ENGINES
376 : Monsieur MAMACHL Salah
TIOMME D'ENTRETIEN - SHBL
377 : Madame MAMO Sandrine
RESPONSABLE PAIE - GÉODIS LOGHSTICS FRANCE
378 : Madame MANENT Nathalie
CHARGEL SUPPORT METIER - CREDIT AGRICOLE CONSUMLR FINANCE
379 : Maclame MANGIN Arme
CONTROLEUR DE GRSTION - LABORATOIRE INNOTECH INTERNATION AT,
380 : Monsieur MAQUART Afain
CHAULFAGISTE » NGIR COFRLY
581 : Monsieur MAQUENHEM Pascal
MAGASINIER - ALSTOM OWER SERVICE
382 : Madame MARCRAU Véronique
INGENIEUR - RENAULT
383 : Monsieur MARGUET Christophe
INSPECTRUR PREVENTION INCENDIE - APAVL PARISIENNE
3H4 : Madame MARIE Isabelle
INGENIEUR ANALYSTE - LINTDATA SERVICES LEASING & CREDIT
385 : Monsieur MARSECAN Christian
INFORMATICIEN - TF1 SA.
386 : Monsieur MARTITOU Plilippe
DESSINATEUR - PEUGEOT CHYROLN ACTOMOBILES
387 : Monsieur MARTINEZ James
RESPONSABLE DES TINANCLMENTS - GPH PLAINE COMMUNE ILABITAT
388 : Monsieur MARTINEZ Philippe
RESPONSABLE GROUPE MAGASIN - SEGAULT SAS
389 : Madame MARTIN-LE POL érençoise
INGENIEUR - CEA
390 : Monsieur MARTINS Georges
CHEF D'EQUIPE DE NUIT - NEXANS FRANCE
391 : Monsieur MARTOS Frédéric
CADRE DE BANQUE - BNP PARIBAS SECURFTIES SERVICES
392 : Monsieur MASSUYEAU Loic
ADJOINT RESPONSABLE DLS SERV. FINANCIERS - ASSOCIATION PARITAIRE SANTE AU
TRAVAIL APST BTE
393 : Mousieur MATIDIEN Purick
TNFORMATICIEN - STIME
394 : Madame MATTANA Kicolo
TRCIINICIEN - AIR FRANCL
395 : Monsieur MAZERULL Franck
TECHNICIEN AÉRONAUTIQUE
396 : Monsieur MLHLL Michel
AJUSTEUR OUTILLEUR - MONNAIE DH PARIS
397 : Monsieur MUMAIN Hervé
DEVELOPFLUR - ALLIANZ INFORMATIQUE
398 : Madame MEUNIER Edith
SECRÉT'AIRL/ASSISTANTE - CEA
399 : Monsieur MEXMAIN Jean- Mare
INGENIEUR CHERCHEUR - CEADAM ILE DR FRANCE
400 : Monsieur MEYER Olivier
DESSINATEUR INDUSTRIEL - SDET. TTT
401 : Müdame MICHAUD Martine
LMPLOYÉE DE RESTAURATION - ELIOR ENTREPRISES
402 : Madame MICHEL Monique
INFORMATICIENNE - AIR FRANCE.
403 :Monsieur MICHOL Jean-Marc
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE,
404 : Monsieur MILLET Jean-Michel
ILCHNICIEN FRIGORISTE - CT.IMASCIENCE
405 : Madame MISMISIS Maria
FRAN AIRCRAFT ENGINES
Direction régionale des entreprises, de Ia concurrence, de la consommatian, du travail et de l'ernpli (Direccte)
Unité déparemontals de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnas - CS 449$ - 1 042 EVRY Gedex -
standard: 81 78 05 41 00 » Al service publ : 3230 (0,08 € en moyenneimin}
ueuravai-emploi-santegouvfr- war-exanomie gouv.fr - vd draccte,gouv.ir RLSP DE RESTAURATION - ELIOR RESTAURATION ENSFIGNEMENT ET
406 : Mousienr MONTET. Denis
INGENIEUR CITERCHEUR - CEA
407 : Monsieur MONTENEGRO Filipe
ELECTRICIEN - INEO TERTIAIRE IDE
408 : Monsieur MORANT Alain
CADRE BANCAIRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
409 : Madame MOREAU Marie-Françoise
GESTIONNAIRE PAIE - INTERCONTROLE
410 : Madame MORVAS Sandrine
DIRECTEUR D'ETUDES FINANCI
411 : Monsicur MOSUR Philippe
AGENT TECHNIQUE - BEAUVAIS DIHFUSION
412 : Madame MOTTE Catherine i
GESTIONNAIRE LN ASSURAN NP ASSURANCES
418 : Madame MOTTE Marie-Claire
CHEF DE GROUPE - SODEXO SFR
414 : Monsieur MOULINIER Roger
PREPARATEUR PROCESS - DANONE
415: Madané MOULY Corinne
TECHNICIEN CHIMISIE - BOLLIG FT KRMPER FRANCE
416 : Monsieur MULLER Pascal
RESPONSABLE INJ'ORMATIQUE - VALEO VISION
417 : Monsieur NEHAR Abdel-Kader
TECHNICIEN D'ÉSSAL - RENAULT
418 : Monsieur NETO DA CUNITA Rui
CHAUFFAGISTE - DALRIA GROUPE FDF
419 : Madame NGO NKENG MATIP Fidèle
RESPONSABLE ÉCONOMAT - SFHO HILTON ORLY
420 : Monsieur NICOLAS Paul-Pierre
CHEF D'EQUIPE SECURITE INCENDIE - TORANR-FRANCL
421 : Monsieur NICOLAS Jean-Marc
CADRE PRINCIPAL - AIR FRANCE
422 : Monsieur NICOLAS Bruno
CADRE RECHERCHE DT DEVELOPPEMENT AUT
AUTOMOBILES
423 : Marlame NKOUNKOU Christine
GESTIONNAIRE DL BACI. OFFICI
424 : Monsieur NOLL Bruno
INGENIEUR - RENAULT
425 : Mudatre NOURGOUILT OUS Marie
CONSELLLÉRL DÉ CAISSES - CARREFOUR
424 : Madame OLIVÉIRA Tdalin
GARDIENNE PRINCIPALE - OSICA
427 : Monsieur OLIVLIRA DA SI-VA Jouquim
AGENT DU PLALTORME - BONNA SABLA
ES : Monsicur OLLL Christophe
RESPONSABLE POLL EVENTEMENTIHI.- HEC PARIS i
429 : Monsieur OMBRLDANE Patrice i
INGÉNIEUR - ZODIAC DATA SYSTEMS
430 : Madame OT Hélène
INGENIEUR - ANSALDO STS FRANCE
431 : Monsieur OUARTI Brno
APPROVISIONNEUR - ITM LEMT
432 : Monsieur PAGE Hervé
INGENIEUR - AÏR FRANCE
433 : Monsicur PAGES Patrick
INGÉNIEUR - 'HALES OPTRONIQUE
434 : Matane PAILLARD Nathalie
COMPTABLE - SL.CT.A,
435 : Monsieur PAIN Vincent
INGENIEUR CADRE - MBDA FRANCE
436 : Madame PANLOU Valérie
SECRÉTAIRE ASSISTANTE - BNP PARIBAS
437 : Monsieur PARIS Thierry
AGLNT DE MAITRISE D'EXPLOLTATION - AR RANCE
NTE
LAISSE DLS DÉPOYS LT CONSK INATIONS
MOBILE - PEUGEOT CITROEN
= NATIXIS
Page 88 sur 74 458 : Madame PARMENTIER Françoise
ASSISFANTE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
439 : Monsieur PASCO Nicolas
CERTIFIEUR POINTEUR RECEPTION - CARREFOUR SUPPLY CHAIN
440 : Madame PASTOURET Marie Reine
ASSISTANTE EXPERIENCE CLIENT - AI RANCE
441 : Madame PATRON Rose-Aimée
TECHNICIEN - GIE ITUMANIS
442 : Monsieur PATRY Philippe
INFORMATICIEN - ATOS INTEGRATION
443 : Mousieue PLCHLFUS Kiril
CHEF GÉRANT - COMPASS GROLP FRANCI
444 : Mousiene PELLILR Laurent
TECTINICIEN $YSYLMES END - INTERCONTROTE
445 : Monsieur PÉNINQUE Stéphane
RESPONSABLE DE CENTRE - L'AFARGE FRANCE
446 : Madame PLRLIRA Idalinc
GESTIONNAIRE PAIE + MONT
447 : Madame PEREZ Valéric
SECRÉTAIRE - ELFFAGE CONSTRUCTION RESIDENYILL
448 : Monsieur PERQUIS Jean-Marc
INGENIEUR - VAT.EO COMFORT DRIVING ASSISTANCE -VCDA
249 : Monst
EUROPE SERVICES LE
SERVICES GENFRAUX - ARVAL
450 : Monsieur PERRIOT Olivier
TECHNICIEN AVION - AIR FRANCE
451 : Monsieur PERROT Jean-Pierre
INGÉNIEUR - ATOS INTEGRATION
452 : Monsieur PETIT Bruno
INGÉNIEUR - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
455 : Monsieur PHANDANOUVONG Thavisack
INFORMATICIEN - PARIS HABITAT OPIE
454 : Madame PIATA Martine
INGÉNIEUR - DANONE RESFARCH
455 : Monsicur PIAU Frédéric
CHEF D'EQUIPR - VERNET
456 : Monsieur PICATAUSA Rémy
AGENT DE MAÎTRISE - AIR FRANCE
455 : Mmsicur PICHAT Philippe
MANAGER DE PROJETS - SANOFT AVENTIS R & D
454 : Madame PIGEARD Florence
RESPONSABLE PROJET - AIR FRANCE
459 : Mudame PILILAS Vérouique
ASSISTANTE - ARTELIA BATIMENT ET INDUSTRIE
460 : Monsieur PITIOT France
INGENIEUR - ARTANEGROUP
A6 : Madame POTSSANT Monique
RESPONSABLE DE TERRITOIRE - VALOPHIS HABITAT. OPH 94
462 : Monsieur POMMER Jean-Luc
CHARGE GESTION CONTRACTULLLI
463 : Madane PONTLTRA Marin, Isabelle
ASSISTANTE COMMERCIALE - BANQUE NEUFLIZE ORC
464 : Madame PORCTIER Annie
CADRE PPS - AIR FRANCT
465 : Monsieur POTISRE Serge
MAGASINIER/ECONOML - SLRO HILION ORLY.
466 : Madame POTTIER Nadège
CADRE BANCAIRE - BNP PARIBAS
467 : Monsieur PREL Yves
INGENIEUR - CENTRE NATIONAL L'EIUDES SPATIALES -CNES
468 : Madame PRESENT Chantal
FEMPL. LOGISTIQUE - C & À FRANC!
469 : Monsieur PRETRE Franckie
= ÉFHAGE CONSTRUCTION RÉSIDENT IE,
Direction régianale des entreprises, do la concurrence, de la consommation, durtravai et de l'amplal (Direcete)
Unité déparementels de l'Essonne « 88 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 042 EVRY Cedex -
standard: 01 78 06 41 00 - AI service publi : 8938 (0,06 € en moyenne}
re travai-empla-sante çouv.r- vway.economie.gouv - mnridécirecete. gouv.fr LLCENICIEN D'EXPLOITATION - AIR FRANCL
470 : Monsieur PUIROUD Serge
INGENIEUR CADRE - SANOFI AVENTIS R & D
471 : Monsieur PUIS Frédéric
CONSEILLER CLIENTELE - JM BRUNFAU
472 : Madame QUELARD Nathalie
AGENT DE SERVICE DIÔTELIER + KORIAN LA GATINAIS
475 : Madame QUINOL Myriam
GESTIONNAIRE BANQUE -TISBC FRANCE
474 : Monsieur RACCAF Rérni
MANAGER DL RAYON - CS
475 : Monsieur RAMEN Anandarajan
RESFONSABLL D'EXPLOITATION - SURZ RV ILE DE FRANCE
4T6 : Madame RAMILLON Sylvie
AGENT DE RESTAURANT - CE BANQUE DE FRANCE RESTAURANT VENTADOUR
477: Madame RAMOS Mais, Manuela
THCHNICILNNE D PRESTATIONS - CPAM DR 1
47%: Monsicur RAYMOND Jean-Marc
AUDITEUR - IMMOBILILRE 3E
473 : Monsieur RAY NAUD Pierre, Jacques
CHEF DE PROJET - SOURIAU
480 : Madame RÉGNAULT Rogiue
CADRE ADMINISTRATU- CEADAM ITR DR FRANCE
481 : Monsieur REIS Mario
ASSISTANT QUALITE - A, THLOBALD
482 : Madame REIS Isabel
CONSFICLERE - SEPHORA
483 : Monsieur REMOND Martial
INGÉNIEUR - SAFRAN LLECTRONICS & DRFENSE
484 : Madame RENAL Nathalie
GARDIENNE D'IMMEUBLL - OSICA
485 : Monsieur RENE Pascal
MAGASINIER - NEXANS FRANCE
4R6 : Monsieur RENOUX Philippe
INGENIEUR - RENAULT
487 : Madame REY Marie-Claude
GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE - BNP PARIBAS
488 : Monsieur RIBLIRO Carlos
INGÉNIEUR - GRID SOLUTIONS
489 : Madarre RIDEL Marie-Laure
CONSELLLLRE EN ASSURANCE - GIF
490 : Monsieur RINALDI Sandro
DIRECTEUR - CARRLIOUR HYPERMARCHES FRANCE
491 : Monsieur RINCHLL André
INGENIEUR - REOSC GROUPE SAFRAN
492 : Madame RIVILRL Christine
SALARIEE - CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE [NV
49% : Madame ROCHL Danièle
SECRÉTAIRE TÉCHNIQUL - KPMG
494 : Monsieur RODA Maouel
ELFCTRO-MRCANICIEN - ESSONNE TIABIT AT
498 : Madame RODRIGULS Lmmannelle
AIDE SOIGNANTE - INSTITUT GUSTAVE ROUSSY [GR
496 : Monsieur RODRIGUES Paul
TECHNICIEN SUPÉRIEUR ÉTUDES - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
497 : Madame RODRIGUES TEIKETRA Marie Olivia
ASSISTANTE DL CAISSE - CARREFOUR
498 : Monsicur RODRIGUEZ Michel
CONDUCTEUR PCR. - SMURFIT KAPPA
499 : Monsieur ROGLAUX Michel
INGENIEUR - DANONE RESEARCT
390 : Monsieur ROSEL Yvon-Prul
CONDUCTEUR DE GRUE À TOUR - SOGEA TRAVAUX PUBLICS LI
S01 : Monsieur ROSSEEL Laurent
PHOYOGRAPIIE - METROBUS
502 : Munsieur ROSSI Fo
Page 40 eur 74 HEF D'EQUIPE - CCI EUROT.AM
505 : Monsiour ROUSSFAU lean-Yves
TECHNICIEN - DATKIA
504 : Madame ROVER Véronique
CHEF DE PROJET - CNP ASSURANCES
505 : Monsieur RUAN Thierry
INGÉNIEUR SOLUTION LOGICIEL - TITALES A[R OPÉRATIONS 506 : Monsieur RLISSEAU Stéphane
SUPPORT SCIENTIFIQUE - SANOIT AVENI'IS R & D
507 : Monsieur SADKI Lot
CIIEF D'EQUIPE - ALVZIA
8 : Monsieur SALTZMANN Claude
(TNÉRVENANT CLIENTLLE TERRAIN - CE VEDIF DE L'URS VEOLIA EAU
509 : Madame SALVA l'ORL Olga
RESPONSABLE DL VLNTL CADRE - BAZAR DE L'HÔTEL DE VILLE -LIIV
510 : Monsieur SAMARAN Didier
RESPONSABLE RESSOURCES HUMAINES - INSTITUT GUSIAVE ROUSSY GR
SLL : Monsieur SANCHEZ Manuel
INGÉNILUR - LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS LNL
512: Monsieur SANZ Alain
EMPLOYE DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
513 : Mensieur SAROUL Daniel
CONTRLMAITRE EN GENIE €:
514 : Mumsiour SA
RIBEUR - OFUS
515 : Monsieur SASSUS Pienre
ARCHITECTE SYSTEME - THALES AIR OPERATIONS
516 : Madame SASSUS Sylviane
INGÉNIEUR OBSOLESCENCES - THALES OPTRONIQUE
517 : Monsieur SAUCE Daniel
CONTROLEUR DE SRCURITE - CAISSE REGIONALE ASSURANCE MALADIE -CRAMIF
518 : Madame SAUGER Claudine
ADIOINT SUPERVISEUR PAIE - FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
519 : Monsfeur SAUVETRE Alain
PRÉPARATEUR - POMONA TERRE AZUR
520: Monsieur SAWICKT Jean-Maruel
COMPTABLE - CABINET DRGUEIDRE
521 : Made SCHENER Patricia
EMPLOYÉE ADMINISTRATIVE - LEROY MERLIN
522 : Madame SCHIFANO Véronique
ASSISTANTE CONTROLE DE GESTION - MEDIAGARE
523 : Monsieur SBASTIANUTTI François
CHEF DE LIGNE DR PRODUCTION - SAFRAN AIRCKAFI LNGINES
524 : Madame SENTIS Corinne
CHARGÉE D'ÉTUDE ET OUTILS FINANCIERS - CREDIT AGRICOLE CONSUIMER FINANCE
525 : Madame SERRAT Martine
SECRÉTAIRE - THALES AIR SYSTEMS
526 : Madame SIMIER Viviane
EMPLOYÉE DE BUREAU - GIE AG2R REUNICA
527 : Monsieur SIMONETTI Daniel
INGÉNIEUR BUREAU L'ÉTUDES - LIVES STEIN
528 : Madame SIRIEIX Marielle
CHEF DE PROJET FORMATION - CAISSE DES DÉPOIS ET CONSIGNATIONS
529 : Monsieur SIZAIRE Patrick
CADRE EN PRODUCTION - SANOI CHIMIE
530 : Mndame SMITII Jocelyne
AIDE SOIGNANTE DIPLOMEE - ASSAD
531 : Monsieur SMITIT Lonis
ASSISTANT AU RESPONSABLE SECURITE - CENTRE NATIONAI, PE RECTIERCHIL
SCIENTIFIQUE -CNRS
532 : Madame SONETIIAVY Monique
COUTURIÈRE - YVES SAINT LAURENT
533 : Monsieur SORGIATI Mare
IMATIQUE - FNGIE RESEAUX
ER Yvemick
Direction régionale des entreprises, de Ia concurronce, da la cansoramälion, du travail et de l'emplai (Direccte}
Unité départementale de l'Essonne - 86 Alle des Chamas Elysées - Courcouronnes - CS 90491 - 91042 EVRY Cadox -
standan: 01 78 06 41 00 - AI seric publie : 3026 (.DG € an moyennelrin)
svtravai-emplai-sanfo gouv.fr nvuaçonamnla-gouu à - rev cirercte gouv.fr CHEF DE PROGRAMME - ARIANEGROUP
534 : Monsieur SOULLIER Jeu-Michel
RESPONSABLE AFFAIRES - AXIMUM PRODUITS ÉLECTRONIQUES
535 : Monsieur SUIFFET Yves
AGENT - AIR TRANCE
556 : Madame SUROWICZ Florence
CHARGÉE D'ÉTURES STATISTIQUES - CNP ASSURANCES
537 : Maurme TACHY Marie-Christine
ASSISTANTE COMMERCIALE - THAL.FS COMMUNICATIONS & SECURITY
$34 : Madame T'ALILON Hélène
PRESONNEL NAVIGANT COMMERCIAT. - AIR FRANCE
539 : Monsieur L'ANGUY Jean-Pierre
THCHNICIEN ATLLILR - DECOUFIR
540 : Monsieur FARABORRELLI Antonio
INGÉNIEUR STRUCTURL - VCT TP IDF
541 : Monsieur YARDIF Philippe
CHEF DE PROIL INFORMATIQUE - 44 GALFRIRS LAFAYEUTE
2 : Made TERRILEN Marie-France
TECHNICIEN QUALUIL - POLE EMPLOI LE DR FRANCE
54% : Monsieur T'HAI Ngoe Chant
CHAUFFEUR DE BUS - TRANSDEV
544 : Monsieur THIBOUT Laurent,
INFORMATICIEN - GIE AG2R REUNICA
348 : Monsieur THIBOUT Liramannel
CHEF DE SERVICE COMPTABILITE - RENAULT
546 : Monsieur THILLY Xaviee
INGÉNIEUR - THALES AIR OPERATIONS
S47 : Madame THOMAS Mireille
RESPONSABLE DU PERSONNEL - CCI EUROL.AM
548 : Monsieur TISSIER Patrick
OUVRIER SPECIALISE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINFS
549 : Monsieur TOQUET Bérard
DIRECTRUR REGIONAL DLS VENTES - SILARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
550 : Monsieur TORY Stéphane
INGENIEUR- CHÉF DL PROJET - INEO DEFENSE
551 : Madame VRAN ThiNgoc-My
INFORMATICIENNE - ATOS WORLDGRID
552 : Madame TRÉANTON Catherine
RESPONSABLE DE SERVICE SVP - BANQUE PALATINE
553: Madame TROCARS Habelle
CHHF DE SERVICE - PSA RETAIL FRANCE
564 : Monsieur EUTOU Guy
CADRE COMPTABLE - VEOLIA WATER SOLUTIONS & TE
555 : Monsieur VALLN IL Patrick
CERCLEUR - SMURITI KAPPA DISPLAY FRANCE,
556 : Monsiaur VAN DENDRIESSCITE Philinpe
CHEF DE SERVICL QUALITÉ - SAFRAN AIRCRAFT ENGINE
587 : Monsieur VANIÈR Jean-Paul
INGÉNIEUR - ALSTOM POWER SYSTEMS
8 : Monsieur VAYRETTL Lucent
SOUPEUR - CE SAFRAN AIRCRATT ENGINES
559 : Monsieur VERDILR Dominique
AGENT DE MAITRISL HSE - SANOFI CTIMIE
560 : Monsieur VERDON Lire
EXPERT LOGISTIQUE - AIR FRANCE
36E : Madame VERDLRON Catherine
GESTIONNAIRE DL SITE - CREDIT AGRICOIF IMMOBILIER SERVICES
562 : Monsieur VERLYNDE Bernard
GERANT - PAUL KOCH IMPRIMEUR
363 : Monsieur VERMAUDT Jean-Paul
INGENIEUR SIGNALISATION FERROVIAIRE - ANSAT DO STS FRANCE
564 : Monsieur VERSIRARTE Tddy
INGENIEUR - THALES AIR OPERATIONS
565 : Madame VIDAL Caroline
RESPONSABLE COMMUNICATION - FDG GROUP
566 : Monsieur VIEUX Bernard
HNOLOGIES SUPPORT VS
Page d2 eur 74 COMMANDANT DE BORD - AIR FRANCE
567 : Monsieur VIGIER Christophe
TECHNICIEN MAINTENANCE - RADIO FRANCE
568 : Monsieur VIGNOLLE Eric
INGENILUR DLVELOPPEMENT MECANIQUE - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
569 : Madame VINO Catherine
CADRÉ INFORMATIQUE - AIR FRANCE
570 : Madame VION Marie-Pierre
COMPTABLE - BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
571 : Macme VISOTTO Isabelle
GESTIONNAIRE PRINCIPALE - CFA
572 : Madame VITRE Martine
rique
EDIT CLIENTS - JM BRUNEAU
dame VU VAN TA Sophie
CADRE BANCAIRE - CREDIPAR
575 : Monsieur WRISCH Jean-[ ue
INGENIEUR INTEGRATION SYSTEME - TIALES AIR OPLRATIONS
576 : Monsieur WERNER Olivier
RESPONSABLE DE SITE - EIFFAGE ENERGIE SLRVICES IDF
577 : Monsieur WRONSKI Daniel
EMPLOYE DE BANQUE - CREDIT INDUSTRIEL LI COMMLRCIAL
578 : Monsieur ZAMBRANO Pascal
CHEF D'EQUIPE - ENGIE IOME SERVICLS
579 : Madame ZANIN Aunie
GESTIONNAIRE PAIE ET ADP - MESSTR ÉUTECTIC CASFOLIN
580 : Monsieur ZARA Mourad
OUVRIER - BOLLIG ET KEMPER FRANCE
581 : Monsieur ZEGANADIN Antonissamy
ASSISTANT DOCUMENT ALISTE - EUROSPOR:'
Article 3 !a méchille d'Honneur du vavail échelon OR est décernée à
1 : Monsieur ADAD DOS SANTOS Antonio
MAITRE COMPAGNON - FIFFAGR GENIE CIVIL
2: Monsieur AGASSE Phiippe
INGÉNIEUR - SAFRAN BLECTRONICS & DEFENSE
3 : Madume AT-BINET Maria
SURVEILIANTE DE SOINS - GROUPE HOSPITALIER LES CHLMINOTS
4: Monsieur ALEXANDRE Grégoire
INGENIEUR CHERCHEUR - CFA
5: Monsieur AÏ-EXIS Vichel
CHEF GÉRANT CUISINIER - COMP ASS GROUP FRANCE
6: Monsieur AJ LARD Denis
EMPLOYÉ LIOTALIER - TIOTEL DU LOUVRE
7: Madame AMORES Rose-Marie
COMPTARI-E - SANOFI AVENTIS GROUPE
3 : Madame AMSTUTZ Nicole
INGENIEUR - GRID SOLUTIONS
9 : Monsieur ANAS Jamal
CHARGE DE MISSION - POLE EMPLOI ILE DE FRANCE
10 : Monsieur ANCILIN Laurent
CADRE TECHNIQUE BE - CHARGE D'AFFAIRES - CN
11: Madame ANGER Laurence
CADRE COMMERCIAL - SAFRAN AIRCRAPT ENGINES
12 : Madame ANICET Madeleine
ASSISTANTE COMMERCIALE - GIVAUDAN FRANCE
13 : Monsieur ARANTES Antonio
CADRE METIIODES - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
14 : Madame ARNAUD Sylvie
CITARGEE D'ETUDES JURIDIQUES SFECIALISGES - CPAM DE L'ESSONNE
Dirertion réglorale des entreprises. de la concurrence, dé ia aonsommetion, du travail a de l'emplai (Diraccte}
Unité départomantal de i'Essonna - 08 Allée des Camps Esdes - Courouronnes - CE 30491 » 51042 EVRY Codex -
standard : 01 78 05 41 00 - AID service publ: 3939 (0.06 € sn moyenns/mini
vrvdravai-emploksante gouvr- wnvscanonnie.gouvir- mn idf diraccte gouv.fr 15 : Monsieur ASSET.INF AU Daniel
CHIERCIIEUR - L'OREAL.
16: Madame AUBRY Béati
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINES - TIALES AIR OPERATIONS
17 : Mousieur AUDU Philippe
RESPONSABLE TARIFS - CARRE/OUR PROXIMITE FRANCE
18 : Monsieur BAILLARGFAT Guy
CHEF DE PROTET - REXRI. FRANCE
19 : Madame BAILLY Thérèse
CHARGÉE D'ADMINISTRATION DES VENTES - MONDADORI MAGAZINES FRANCE 20: Monsieur BALADIER Eric
RLSPONSABLE DE MISSION - BANQUL DL l'RANCE
21 : Monsieur BAPTISTA Antoine
CHU DL FROILTS - AUCITAN TRAPPES SAV
22: Madune BARADEL Catherine
RESPONSABLL SLRVICES - FACEO FM - VINCI FACILITILS
23 : Madème BARATON [élève
ASSISTANTE - DANONE RESFARCH
24 : Monsicur BARBEY Lionel
COMMERCIAL - REXEL FRANCE
25 : Monsieur EARLILR Bruno
INGÉNIEUR - THALLS OPTRONIQUE
26 : Monsieur BARIBEUX Pascal
CHAUEÉEUR - EUFFAGE ROUTE ILE DE FRANC
27 : Monsieur BARCLAY Michel
CADRE ADMINISTRATIE - CAF DF PARIS
28: Monsieur BARD Christian
INSPECTEUR DE MARCHE - SEMMARIS
29 : Madame BARD Véronique
CONSEILLER COMMERCIALE D'AGENCE
30: Monsieur BASSULLT Jean-Paul
EMPLOYÉ DE BANQUE - LCLLE CRFPIT LYONNAIS
31 : Made BAZAN Marie-Jo5é
EMPLOYÉE DE BANQUE - HSRC FRANCE
32 : Monsieur BAZZICONI François
CHEF DE PROJET - CAISSE D'FPARGNE IDF
33 : Madame BÉCHADE Patricia
MANAGLR DL SERVICE - CAF DE L'ESSONNE
34 : Madame BLLAIN Dominique
COORDINATEUR SUPPORT ALIDIT - SCOR SL:
35 : Monsieur BELLANGER Patrick
CADRL PPS - AIR FRANCE
36: Madame BELLIER Isabelle
INGENIEUR QUALITE - MBDA FRANCE
37: Madame BELLINA Catherine
SECRETAIRE - KORIAN L'ORSRRVATOIRE
34 : Monsiour BLLMONT Nicolas
ACHETLUR - MEDA FRANCE
39 : Madame BLINIS TI Chantal
CAISSIÈRE - SODEXHO
49 : Madame BENMANSOUR Yamina
COMPTABLE - ALLIANZ VIE
A1 : Madame BLNZAREN Catherine
COMBTABLE - SOGETI FILTRATION
42 ; Madame BERNARD Catherine
EMPLOYÉE DE BANQUE - SOCIETF GENERALE
43 : Monsieur DERNI Patrick
CHAUFEUR OPERATEUR - SUEZ RV OSIS [IDF
44 : Madame BERRUYER Patricia
TECH, CONTROLE QUALITÉ - ZODIAC:
45 : Monsieur BERTIN Patrick
RESPONSABLE D'ACTIVITÉ DE DÉFENSE + SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE 46 :Monsieur BERTRAND Jacques
INGENIEUR - MBDA FRANCR
47 : Monsieur BESSON Phippe
RLSPONSABLE PROJETS FT MEC:
MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE
'ATA S SIEMS
NAT - SODEXO SFR
Page 44 eur 74 48 : Monsieur BEUCLER Patrick
INGÉNIEUR. DIRECTEUR D'ETUDES - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 : Madame BIBIA Jacqueline
CADRE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
50 : Monsieur BICTEL Jacques
CADRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
51 : Monsieur BILLOT Luc
TECANICILN - MBDA FRANCL
52 : Madame BLAIZE Françoise
CHARGEE DE RECLAMATIONS - AXA FRANCE
53 : Matlame BLANC Christine
T'ECHNICIENNE ADMINIS TRATIVE - TOTAL SA
54 : Madame BLANCHARD Marie
AGENT ADMINISTRATIE « CPAM DE L'
55 : Madame BIOINO Christine
RESPONSABLE GOUVERNANCE - SANOFI AVENTIS GROUPE
56 : Monsicur BOBONY Jcan-Paul
TECHNICIEN METHODES - IG DECAUX FRANCH
87 : Madame BOISQUILION Martine
ADJOINT ADMINISTRATIF - VILLE DE ROUTIGNY SUR ESSONNE.
58 : Madame ROTVIN Geneviève
INFORMATICIENNE - SAFRAN ET RCTRONICS & DRFENSE
59 : Madame BONT Nathalie
AGENT ADMINISTRATIF FICHIER - JM BRUNFAU
60 : Madame BONIAUX Esther
SECRETAIRE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
6L : Monsieur BONIN Gérard
RESPONSABLE SERVICE - SLEEVER INTERNATIONAL
62 : Monsieur BONNET Pierre
CADRE COMMERCIAL - RENAULT
63 : Madame BORDEAUX Catherine
RESPONSABLE PRODUCTION - MUTUAIDE ASSISTANCE
64 : Madame BORREGO Marin Agostiniha
AGENT DE NETTOYAGE SPECIALISE - LASER PROPRETE
65 : Monsieur BOSSARD Alain
AGENT DE MAITRISE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
66 : Monsieur BOTTIN Patricke
INGENIEUR CIIERCIIEUR - CEA
67 : Monsieur BOUCITAUT Léonse
ACITETEUR - RENAULT
68 : Monsieur BOUCITAUT Toussaint
PREPARATEUR CARISTE - DANONE
69 : Madame BOUCTIERON Catherine
CONSEILLER R.IT- CPAM DU VAL DE MARNE
70 : Madame BOUCTIOUX Brigitte
LMPLOYÉE DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
71 : Mousieue BOUTII Didier
COMPTABLE CXPERT - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VILILLLSSL CNAV
72: Monsieur BOULANGLR Jean
TLCHNICLN EXPLRT MÉTHODLS - SAL RAN AIRCRA
T3: Madame BOURDEAU Béutricc
AGENT COMP l'ABLE CLIENTS - JM BRUNLAU
74 : Madame BOURREAU Christine
CONSEILLER CLIENTÈLE -JM BRUNEAU
75 : Monsieur BOURSIER Lauren
GRENAILLEUR - SAFRAN AIRURAFT ENGINES
76 : Monsieur BOUVE* Philippe
DIRECTEUR DE PROJET - DUMEZ ILE DE l'RANCL
TT : Madame BOUVEL Olinda
ASSISTANTE FISCALISTE - VIVARTL SERVICES
T8 : Madamé BRAETS Claire
CHARGÉE DE COMMUNICATION - IM BRUNEAU
79 : Monsieur BREMOND Vincent
SSONNE
FL ÉNGINLS
Disetfon réglonale des antrenrisss, da la concurance, do Ia consommation, du travail at de l'ampict (Dire ele)
Unité départementale de l'Essonne - 98 Allèe des Chamas Elysées - Courccurannes - CS 30491 - 9.042 EVRY Caax -
siandard ; D1 78 05 41 00 - Al senvce public ; 4980 (0.06 € en moyenneimin)
vvirevelemplotsante Goux.fr- waueconamie gou.F - id directe gouv.fr “TECHNICIEN EN INFORMATIQUE - EDITIONS GALLIMARD
80: Monsieur BRET Lucien
INGÉNIEUR - MEDA FRANCE
81 : Monsicur BRIARD Jean-Luc
SABLEUR GRENAILLEUR - CE SAFRAN AIRCRART ENGINES
82 : Monsieuc BRICE Thierry
INGÉNIEUR - MBDA FRANCE
83 : Madame BRIDIER Erica
ASSISTANTE - SAIRAN ILECTRONICS & DEFENSF
84 : Monsieur BRUGLÈRE Pierre
INGÉNIEUR - CAISSE DLS DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC:
85 : Monsieur BUIRON Claude
TOURNEUR RLTRALIE - SAFRAN AIRCRAET ENGINES
86 : Monsieur BUQUET Philippe
TECH. SUP. CONTROLE DÉ GESTION. - SAFRAN AIRCRAFT ENGINFS
87 ; Monsieur CAILLERE Jean Michel
TECHNICIEN PPS - AÏR FRANCE
BR: Monsieur CALURY Pascal
CHARGE D'AFFAIRES - RLCITANGES ET REP. - GE ENERGY POWER CONVERSION FR ANCF
89 ; Madame CAMALY Carole
CONSEILLERE À L'EMPLOI - POLE EMPLOIILE DE FRANCE
90 : Madame CAMILLE Murie-Llissbeth
ASSISTANTE RESPONSABLE DE GESTION - ALBINGIA
91 : Madame CANTON luëlle
CONTRÔT.EUR DÉPENSLS BUDGÉTAIRES - CPAM DE L'ESSONNE 92 : Monsieur CAPITOLIS Philippe
CADRE ADMINISTRATIF - TO LAL MARKETING SERVICES
93 :Monsieur CARRET'ERO Chrisiant
CADRE COMMERCIAL - RENAULT
94 : Madame CARREZ Anne-Marie
AIDE-SOIGNANTE - INSLILUT GUSTAVE ROUSSY -IGR
95 : Madame CARRY Hoang Mai
COMPTABLE - GE AG2R RLUNICA
96: Madame CASAGRANDE Hélène
TECHNICIEN SL PÉRILUR - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC
97 : Macame CASCIANL Nadiné
OUVRIER EN CONDIITONNEMENT - FSAT LES CERISIERS
98: Madame CASTLLLANT Valérie
INFOGRAPHISTE - lHALLS AIR OPERATIONS
99 : Madame CATHIELAIN DE ROBERT Paricia
RESPONSABLE GLSITON COMMERCIA F - CAISSE D'EPARGNE TDF
100 : Madame CAZENAVE Catherine
TECHNICIEN DES MLIILRS DE LA BANQUE - SOCIRTE GENERALE
16 : Monsieur CELY Romuald
FERRECR - SOCIEUE DLS AYULIERS LOUIS VUITTON
102 : Monsieur CHABOCIE Gilles
CORRESP. COMMBRCIAL - CALDEO
193 : Monsieur CHAMLON Philippe
INGÉNIEUR - THALES GLOBAL SERVICES
194 : Monsieur CHANARD lrédécic
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE AU LCL - LCL LE CREDIT LYONNAIS
108 : Madame CHARABOT Corine
EMPLOYEE DE BANQUI: - HSBC FRANCE
104 : Madame CHARIOUX Chantal
ASSISTANTE ADMINISIRATIVE DE BANQUE - HSBC FRANCE
107 : Madame CHARLET Marie-Christine
ASSISTANTE - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
TO: Monsieur CHARLUT Jenn-Michel
ACHETEUR - AIR FRANCE
109 : Monsieur CHARPENTTER Gilles
CADRE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
110: Madume CHARPENTIER Léa
CADRE BANQUE: - CREDIT AGRICOLE CORPORATE INVESTMENT BANK CA CIB
111 : Monsieur CHATELAIN Eric
DESSINALLUR KESFONSABTF PROJET - RENAULT
112 : Monsieur CHIERIN Tlervé
Page 45 sur 74 YÉCHNICIEN D'ATELIER - AIR FRANCE
144 : Monsieur DARDE Afain
TECHNICIEN - ARIANEGROUP
145 : Madame DARMOIS Murielle
ASSISTANTE COMMERCIALE - LABORATOIRES INNOTITERA
148 : Madame DAUCH Catherine
INFORMATICIENNE - CREDIT AGRICOIF CONSUMER FINANCE
347 : Mensicur DE ANDRADE Amilcar
CHAUDRONNIER - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
148 : Madame DE CORNUAUT Michelle
SRCRETAIRE - CRADAM ILE DE FRANCE
149 : Monsieur DE MAGALHAES Bernardino
TOLIER - ACMRL INDUSTRIES
150 : Monsieur DR SA José
TRCHNICIEN - RENAULT
151 :Madame DE VARGAS Martine
CHARGRE DE MISSION - CDAM DE PARIS
152 : Monsieur DEBFRT Thierry
CADRE ORGANISATION - SATRAN AIRCRAFT ENGINES
53 : Monsieur DEBROCK Didier
TECTINICIEN - GS QUALITEST INDUSTRN:
154 : Monsieur DECAUDIN ic
OPERATEUR F.D.M - SAFRAN AIRCRATT ENGINLS
Monsieur DECOBERT Guy
NIEUR - AREVA NP
56 :Madame DECOBERT Véronique
INGÉNIEUR - WESTINGLIOUSE FRANCE
157 : Monsieur DECORDE Lie
DIRECTEUR DE TRAVAUX - LES CHHARPENTIERS DE PARIS
158 : Monsieur DEJARDIN Jean-Louis
CADRE - RENAULT
159 : Madame DEKNUYDT Dominique
DIRECTEUR D'ÉTUDES - CAISSE DES DEPOTS EI CONSIGNATIONS -CDC 160: Mousieur DR ACOURT Dominique
INGÉNIEUR - THALES OPTRONIQUE
161 : Mousieur DELBECQ Michel
EMPLOYÉ DR BANQUE - 1 CT, LE CREDIT LYONNAIS
162 : Monsieur DEIIAS Noël
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCE
164 : Madame DELIGNAT Sylvie
TECHNICO COMMERCIALE - SIACT SAINT HONORE
164 : Madame DELISIE Monique
EMPTOVRE D'ACCURIT, -RETRAITEE - ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG -HFS
16% : Madame DET.OUME Patricia
RFFERENT TECUNIQUE ACCUEIL - CPAM DE L'ESSONNL
166 : Monsieur DEMONCHY Didier
AGENT EXPIOITATION - ECF
167 : Madame DEQUIN Sylvie
FMPLOYEE COMMERCIAL - PAILLE
168 : Madame DERIBERE Véronique
TECHNICIEN EXPERIMENTE - POLE LMPLOL ILH DE RANCE
169 : Monsieur DEROLLEZ Claude
TECHNICIEN - RENAULT
170 : Monsieur DESCIIAMPS Xavier
TECHNICIEN BANCAIRE -IISBC FRANCE
171 : Monsieur DESPALINS Michel
CADRE COORDINATEUR - ECONOCOM OSIATIS FRAN
172 : Madame DESROQUES Gisèle
ASSISTANTE DE DIRECTION - CAF DE L'ESSONNE
173 : Madame DESSENDRE Clristine
ASSISTANTE RE - LEROY MERLIN
174 : Madame DESSERTENNE Christine
PERSGNNET. NAVIGANT COMMERCIAL - AIR FRANCE
VS : Madame DESVIQNES Isabelle
EMPLOYÉE DE BANQUE « HSBC
176: Monsieur DI BENEDETTO Gian-Marco
Page 48 sur 74 INGÉNIEUR - CEA
113 : Madame CIIETTOUII Laure
ASSISLANTE COMMERCIALE - FMERSON PRC
114 : Monsieur CHEVALIER Pascal
RAVISEUR COMPTABLE - MMOBILIRRE 3F
115 : Madame CHEVALIER Martine
ASSISTANTE DE DIRECTION - AREVA TA
116: Monsieur CHICOT l'erry
CADRE DE PROXIMITÉ - CPAM DES ITAUTS-DE-SEINE
117 : Madame CHIKABA-SELLEM Malika
EMPLOYÉE DR BANQUE - SOCILTE GENERALE
V8 : Madame CHORCHES Nicole
GARDIFNNE PRINCIPALE D'IMMEUBLES - OSICA
119: Madame CLAUDEON Christine
TECINICIENNE LOGISTIQUE - AIR VRANCE
120 : Madame CF FR Nathafie
ASSISTANTE RH - CREDIT AGRICOLE CORPORATE INVESTMENT BANK CA CB
121 : Monsieur COIGNET lean-Denis
CADRE INFORMATICIEN - SOCIETE GLNLRALE
122 : Madame COLAS Geneviève
SLCRÉTAIRE ASSISTANTE - C
123 : Monsieur COLLACE Pascil
CIF - GERANT - COMPASS GROUP FRANCL
124 : Madame COLLARD Jacqueïine
HOTLSSE D'ACCUEIL - STANDARDISTE - AUCHAN FRANCL
125 : Madame COLLET Elisabeth
AUXILIAIRE PUERICULTRICE - INSTITUT GUSTAVE ROUSSY JGR
126 : Monsieur COLOMBERT Michel
DIRECTEUR DEPARTEMENT GESTION DE LA PERFORMANC
127 : Madame CONGNET Hélène
ADJOINT D'ENCADREMENT - GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
124 : Madame CORNEE Sophie
CONTROLEUR INTERNE - HSBC FRANCE
129 : Madame CORSAUT Annie
INGÉNIEUR - SILCA
130 : Madame COSANI Françoise
RESPONSABLE QUALITÉ - GESTIONNAIRE DE RISQUES
CHEMINOTS
131 : Madame COUASNON Nicole
ASSISTANTE T3 - LES NOTAIRES DU TROCADERO
132 : Madame COURT Marie-Paseale
LLCHNICIENNE SUPERIEURE DE LABORATOIRE - SANOL AVENTIS R & D
133 : Monsieur COUSSEGAL Thierry
PONSABLE DE SECTEUR - NESTLE WATERS MARK
134 : Mudume COUTURIER Christiane
BOBINLUSL - MCCALECTRO
135 : Monsieur CROLZET Thierry
ACHETEUR PROJLT - TIIALES AIR SYSTEMS
136 : Monsieur CROUZEL Jean-Marie
INGÉNIEUR - SAFRAN ELLCTRONICS & DEFENSE
137 : Monsieur CUDONNLC Patricke
TECHNICIEN DE MÉTHODES HORS CIASSE - RENAULT
138 : Monsieur CUVILLILR Bemard
AGENT LOGISTIQUE - AIR FRANCE
139 : Monsieur DA COSTA Dominique
RESPONSABLE COMMERCIAL - GROUPE CASINO
140 : Madame DA ROSA Michelle
GESTIONNAIRE INDEMNISATION - ALLIANZ TARD
141 : Madame D'ALMBIDA DEdé, Priscilla
CHEF DE GROUPE TRANSIT - BOLLORE LOGISTICS
142 : Madame DANDINE Corinne
ASSISTANT TECHNIQUE DL GESTION - LA MUTUELLE GENERALE -LMG
143 : Monsieur DANIEL Dominique
MANAGEMENT
ANDRA
GROUPE HOSPITALIER LUS
ETING ET DISTRIBUTION
Direction séglonale des entreprises, de la concurrence, de la consommaïion, du travail t de l'emploi (Direccte) Unité dépanamentala de l'Essonne - 98 Alée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Garex - standard : 01 78 05 41 00 - AIG savice Qu : 2920 (0.06 € en moyenneimin)
ua travaiemple-sante.gourf - w-aconarnie gouv.à vid cireccts. gouv.fr CADRE RESSOURCES HUMAINES - TOTAL SA
177 : Monsieur DIAZ Jean-Jacques
MANUTENTIONNAIRE - SAÏRAN AIRCRATT ENGINES
178: Monsieur DIEGO Vincent
ADIOINT RESPONSABLE FABRICATION - NEXANS FRANCE
179 : Madame DISDET Catherine
ASSISTANTE DE DIRECTION GENÉRALE - FIVLS SIEIN
189 : Madame DIZDAREVIC Catherine
T.S. APRES VENTE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
181: Mansieur DIDAREVIC Amir
TECHNICIEN SUPERIEUR CORRESPONDANT
182 : Madame DODIER Christine
DECORATRICE - AUCHAN
187 : Madame DOHOLT OU Brigitic
GESTIONNAIRE DR PAIR - CLRMESSV &
184 : Monsieur PONIE l'hilippe
INGENIEUR - CFA
185 : Madame DOS SANTOS Maria
GARDIENNE D'IMMEUBLE - SOCIRTR DR GRSTION IMMOBIT IRRE
18€ : Monsieur DOS SANTOS Gil
ANSPLCTEUR DE FABRICATION - SAFRAN AIRCRAFT ENGINFS
187 : Madame DOUIERET Francine
AGENT D'ESCALE - AIR FRANCE
188 : Madame DUCHIOISELLE Donnique
LXPLRY MÉTIER GESTION - GRAS SAVOYE
189 : Madame DUCOS Annie
GESTIONNAIRE CONSEIL ACTION SOCIALE - CAF DE L'ESSONNE
190 : Madame DUCROT Marie, Dominique
ASSISTANTE DU RESPONSABLE D'AGENCE - REGIE IMMOBILIERE VILLE DE PARIS -RIVP
191 : Madame DUFLOS Dolorès
COORDINATRICE QUALITE CLIENT - UNITOL
192 : Monsieur DUILOS Jean-Yves
RESPONSABLE LANCEMENT ORDONNANCEMENT - UNITOL
193 : Madame DULON Sylvie
RESPONSABLE APPROVISIONNEMENT - POINT P TRAVAUX PUBLICS
194 : Monsieur DUPLAN Thierry
MANAGLR OPÉRATIONNEL - SKF FRANCE
195 : Monsieur DUPONY Foël
Cu PRODUIT - SOCILIE GENERALE
196 : Madame DUPONT Edith
ASSISTANTE COMMERCIALE - FOTAL LUBRIFIANTS
197 : Monsieur DUPONT Alain
DIRLCIEUR DL PROJETS - ENTREPOSE PROJETS
194 : Marne DURAND Christine
CHARGE DE CLIENTELE - JOUVL SA.
199 : Monsieur DURAND Bernard
DIRECTEUR SERVICE APRÈS VLNTE - VESTEL FRANCE
200 : Mensieur DU RIEZ Michel
TECHNICIEN LOGISTIQUE - SAURAN AIRCRAFL ENGINLS
201 : Madame DURRIEUX Chimie:
ASSISTANTE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE -CACF
202 : Madame DUTHOIL Annette
COMPTABLE - KORIAN L'OBSERVATOIRE
208 : Madsme DUVERNOY Ghislaine
DIRACTRICE ADJOINTE RESSOURCES HUMAINES - ADOMA
204 :Monsieur DUVERNOY Brno
GRAPHISTE - BANQUE DE FRANCE
205 : Madame EIOY Maric-Claire
ASSISTANTE QUALITE / FORMATION - SOPLME,
206 : Mansieur EMERIT Pascal
TECHNICIEN D'EXPLOITATION - PROCHALOR,
207 : Monsieur ESPIRD Patrick
AGENT D'EDITION + JM BRUNEAU
SSE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
Direction régicnale des entreprises, de la cancurrence, da la consammallon, &u travail a da l'amplol (Clraccte)
Unlé déparementale de l'Essonne - 98 Aléc des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 304 -91042 EVRY Cedex -
standard: 01 78 05 £1 00 - Al service publi : 3983 (06 € en moyenneirnin}
vi travelemplohsante.gourfr- MenLeuONONRE.GOuv - ww dE airecute gour. 208 : Monsieur ESTAPIEU Bravo
RESPONSABLE DE SECTEUR - EAU DE PARIS
209 : Madame EZENOT Catherine
ÉMPLOYÉL DE BUREAU - SOCIETE PAILLE
210 : Madame L'ABUREL Dominique
COMPTABLE - INTERCONTROIF
211 : Monsieur FAGUERET Jean-François
CONTROLEUR DE GESTION - AIR FRANCE
212 : Monsieur FAILLAT Jean-Claude
ATTACHE COMMERCIAL - ILE DE FRANCR POIPS LOURDS
213 : Madame FANTELLI Véronique
OUVRIBRE - SMURITI KAFPA
214 : Madame FAVRLAU Sylvie
CHARGÉE CONTENTIEUX LOCATIF - FSSONNE HABETAT
215: Madame FEMERY Arlette
CONSFILLER FINANCIER - LA POSTE
216: Madame FERNANDES Pranciaue
AIDE SOIGNAVTE - HOPITAL PRIVE LES MAGNOLIAS -HPGM
217: Madame FHRNARDLEZ Christine
ASSISTANTE INFORMATIQUL LOCALE - CPAM DE 1
218 : Madame FERREIRA Ammx-Mcie
ASSISTANTE DR CAISSE - CARRLT OUR
219 : Madame FERREIRA Maria de Fatima
ASSISTANTE CHEFS DL PRODUIT - ANDRE
220 : Monsieur FERREIRA GUNCALVES Fernando
TECHNICIEN ETUDES RECHERCHE CONCEPTION AUTOMOBILE - RENAULT
221 :Monsteur FICHE Thiery
TECHNICIEN SUPÉRIEUR QUALITÉ - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE 222 : Madame FLEURIOT Monique
SERVRUSR - CE BANQUE DL LRANCE RESTAURANT VENTADOUR
223 :Madame FLEUTRÉ Monique
AGENT ADMINISTRATIF SPÉCIALISE - ILARMONIE MUTURIILE
224 : Madame FORTAILLIER Roselyne
FMPLOYÉE DE BANQUL - SOCTÈTE GENERALE
225 : Madame FRANCIS Maris, Expédire
RÉDACTEUR - VILLE DE VIGNEUX SUR SFINF
296 : Monsieur FRANCIS Fa
RÉCRPTIONNAIRE LN HÔTLLLERIE- RETRAITÉ - HOTEL, CHOISEUL OPERA 227 : Madame FRANÇOIS Anne
ACHETEUR - HIVLS SLLIN
228 : Monsieur FRANIZLN Thierry
AGENT DE SÉCURITÉ - ONERA
229 : Madame EL LMAR Marie, Elietie
SECRÉTAIRE - CPAM DE L'ÉSSONNE
230 : Madame GABRIELLA Pascale
TRCHNICIEN - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEIEI
231: Monsieur GAILLARD Xavier
MAGASINIER - IC DECAUX FRANCE
232 : Madame GAU.LARD Marine
TECHNICIEN ADMINISTRATIF - TOTAL MARKETING SERVICES
233 : Monsieur GAI.LFRASCOLI Serec
RESPONSABLE INVESISSLMENTS - ARIANFGROUP
234 : Madame GALY Guylaine
ASSISTANTE MARKETING - PERNOD
235 : Madame GANDAIS Murielle
CADRE - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLRSSE CN AV
236 : Monsieur GANDON Pièrre
DIRECTEUR DE BANQUE - CAISSE REGIONALE CRADIT MUTUEL IDF
237 : Madame GARCIA Christine
SECRETAIRE - GMF ASSURANCES
238 : Madame GARMROUGUIAN Cnéherine
INGÉNIEUR INFORMATIQUE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
239 : Monsieur GARNIER Didier
MANAGER D'ÉQUPE - JM BRUNE AU
240 : Mensieur GASCOIN Jean-Yves
DIRECTEUR ADJOINT DES ACHATS - CA
SSONNE
ENAY
Page 80 sur 74 241 : Monsieur GASTON Pierre
TECHNICIEN - SPIE ICS
242 :Monsieur GATTI Philippe
RESPONSABLE TECHNIQUE IMMOBILIER - SEGRO FRANCE
243 : Monsieur GAULUE Patrick:
ACIIETEUR - SAFRAN
244: Monsieur GAUTHIER Fric
INGÉNIEUR - TIIALES GTOBAL SERVICES
245 : Madume GAUTHIER Corinne
CHARGÉE DE MISSION - NATLXIS
246 : Monsient GLREZ Valerio
INGLNIUR - SALRAN ATRCRAÏI ENGINES
247 : Madame GERVEI.AS Antoinelle
OPERATRICE DL PRODUCTION - SEPTODONT
248 : Monsieur GEBTER Dominique
L'ÉCHNICIEN SUPÉRIRUR - CEA
249 : Made GARD Véronique
T'ÉCANICIENNL QUALITE -SAFRAN AIRCRAET ENGINLS
250 : Monsieur GILBERT Olivier
TECHNICIEN MÉTHODES IN DUSTRIALISA TION - TILALES OPTRONIQUE
251 : Madame GI.BERT Sylvaine
AGENT DL BANQUE - BANQUE DE FRANCE
252 : Madame GU.BERT Véronique
SECRÉTAIRE - SEMMARES
253 :Monsieur GIORLA Jean
INGENIEUR-CHERCTIEUR - CEA/DAM ILE DE FRANCE
254 : Madame CHRAUD Corinne
FMPLOYÉE DF BUREAU - CPAM DE L'
255 : Monsieur GIRY Didier
PLACIER CHAUFFEUR LIVREUR - OCP REPARTITION
256 :Madame GODARD l'rançoise
CHARGÉE DE MARKDTING OTÉRATIONNEL - JM BRUNEAU
257 : Madame GOGIEN Nathalie
AGENT ÉDUCATIF ET SOCIAL - IMP MARIE-AUXILIA RICE
258 :Madame GOMES DE OLIVEIRA Maria dos Prazeres
SECRÉTAIRE - CREDIT AGRICOLE CORPORATE INVESTMENT BANK Ca CIL
259 : Maclume GOUPIL Annick
GARDIENNE - SOVAL LSH VAL. DE SLINE
260 : Madame GOURDE! Florence
TRCUNICLN PRÉVENTION - CPAM DE L'ESSONNE.
261 : Monsieur GOURLIN Christonhe
APPLICATION ENGINELR KT TRADE COMPLTANCL MANAGER - FRANCEL,
262 : Monsieur GRANDVILLAIN Philippe
EMPLOYÉ DF BANQUE - SOCIETE GENKRALE
263 : Monsieur GRANILR Philippe
CADRE ADMINISTRATIF - CAISSE DLS DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC
264 : Monsieur GREBAUX Sléphane
RESPONSABLE DÉPARTEMENT GLSTION CLIENTÈLE - ACEAS FRANCE
265 : Mudsme GREGOIRE Béarice
INGLNIEUR CITARGUE D'AFFAIRES - THALES AIR SYSTEMS
266 : Madame GRENET-COUTELLIER Core
TÉCHNICIENNE AIR L'RANCE - ALR FRANCE
267: Monsieur GRODHLNY Gilles
RESPONSABLE ENTRETIEN ET MAINTENANCE - PARIS ITABITAT OFTI
268 : Mudeme GROBOCOPATEL Joclyne
CHARGFE DE CONTROLE - BNP PARIBAS
269 : Madame GROSOS Patricia
EMPLOYFE DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
270 : Madame GROSSETETE Marlène
GESTIONNAIRE TILRS PAYANT - MG SERVICES
271 : Monsieur GRUTUS Gimmy, Joe
INGÉNIEUR QUALITÉ - GOODRICH ACTUATION SYSTEMS
272 : Monsieur GUELIN Michel
ONNE
Dircctlan régionale des ontreprises, de la conrurrence, de fa consommation, du travail st de l'emploi {Direccta
Unié départementele de l'Essonne - 96 Allée das Champs Elyséas - Couroouronnes - CS 20491 - 1042 EVRY Cedex «
standerd : 01 73 05 41 0 - Alé servira public : 3829 (0,06 € en moyennemini
wsntravel-emploi-sante gouv.fr» M-eGOROmIE GOUT - Mr irocte gouv.fr INGENIEUR. - CEA
273 : Monsieur GUEMRIREN Jean-Michel
RESPONSABLE QUAT.ITE LLi SERVICE ET PERFORMANCE - DANONE RESEARCIT 274 : Madame GUERIN Sophie
EMPLOYÉE DE BANQUE - HSUC TRANCR
275 : Madame GUEUDRE Sylvie
TS. GESTION COMPTA. - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
276 ; Monsieur GUEULLE ean-Michel
INGÉNIEUR RESP. DE PROJETS INFORMATIQUE
277 : Monsieur GUIGNOT Silsère
INGÉNIEUR - RENAULT
278 : Madame GUILBERT Dominique
ASSISTANTE DL DIRECTION - CREDIT AGRICOI
279 : Madame GUILHIEM Catherine
CLARGÉE D'ÉTUDES - CPAM DE L'LSSONNR
280 : Monsieur GUILITEN Emmanuel
BUSINESS ANALYST VENTES - RECKITT BENCKISER FRANCE
281 : Monsiour GUILLAUD Claude
CADRE TECHNIQUE - GDI SIMULATION GROUPE FADS
282 : Madame GUILLAUME Véronique
L'MPLOYEE - CAISSL D'EPARGNE IDL
283 : Monsieur GLILLEMAUD Vanmick
EMPLOYÉ DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
284 : Monsieur GUILLOIS Denis
INGÉNIEUR - AIRCLLLE SAFRAN
285 : Madame GUILLOREAU Nuthalie
INGÉNIEUR - THALES AIR OPERATIONS
286 : Monsieur GUILLOSSOU Alain
OBTICIEN DE PRÉCISION - OPTIQUE J, FICITOE-
287 : Madame GUILLOU Catherine
LMPLOYFE - THALLS AIR OPERATIONS
288 : Madame GUILLOUX Tsabelte
CHARGEE DF FRAIS - SANOFI AVENYIS GROUPE
289 :Mademe GUINARD Catherino
COMPTABLE - CPAM DE J'ESSONNE
290 : Monsieur GULTTER Joël
TECHNICIEN - MBDA FRANCE
291 : Monsieur GLLOMARD Philippe
EMPLOYE DE BANQUE - CAISSE D'ÉPARGNR TDF
292 : Madame GUYON Elsabeth
MONTEUR : CAULEUR - SAFRAN LLECTRONICS & DUFENSE 293 : Madame GU YON Catherine
AGENT PF PRODUCTION - PLIBLIDISPATEI
294 : Monsieur GUYOT Didier
ACTIETEUR - SAFRAN
295 : Madame GUYOT Patricin
CADRE DF BANQUE -IISRG FRANCE
296 : Madame HAGOI Véronique
T'ÉCTINICIENNE DL LABORATOIRE - ARIANEGROUP
297 : Monsieur HADDOUCTTE Ahdenour
CADRE DE LABORATOIRE - SANOEL AVENTIS R & D
298 : Monsieur HADJ HAMOUDA Naceur
CHAUFFUR-LIVREUR - POMONA LTRRE AZUR
299 : Madame HAMON Christine
ÉMPLOYÉR DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
300 : Monsieur HAMOU Raphaël
RESPONSABLE SÉCURITÉ INFORMATIQUE - INFORMATIQUE BANQUE POPU 301 : Madame HAUSS Tlorence
GESTIONNAIRE ALLOCATAIRES - ASSOCIATION RE MOYLNS KLESLA 302 :Monsieur HÉRAN Français
CLEF DE PROJET - SOGITEC INDUSTRIES
303 : Monsieur HERNANDEZ Marc
CHEF DE PROLES EXPORT - BUSINESS FRANCE
304 : Monsieur HERVE Joël
INGENIEUR - RENAULT
305 : Madame HIVON Maric-Suphie
[NP ASSURANCES
à CORPORATE INVESTMENT BANK CA CIB
AIRE LBP
Page 52 aux 74 ASSISTANTE - GIE IUMANIS
306 : Monsieue HUA Michel
COORDINATEUR VÉHICULES OCCASIONS ET NEUFS - BSA RCTAIL FRANCE 307 : Monsieur HUO! Jean-Pierre
INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
308 : Madame HURON Véronique
AGENT ADMINISURATIE - JM BRUNEAU
309 : Madame HURTEL Muricl
AGENT ADMINISTRATIF - TOTAL SA
310 : Monsieur HUSER Jeam-Gcorges
AGENT TECHNIQUE LOGISTIQUE - SPL LCS
311 : Madame (GNACE Carole
CHARGE UTILISATEUR SK - GIE AGZR REUNICA
312: Monsieur ISMAFL. Clermont
GESTIONNAIRE SYSTEME D'INFORMATION LOCAT. - CRM BEAUVOIR UGECAM
A3 2 Madame JALOUAI T Sylvie
CONSEILLER TECHNICO COMMERCIAL - JM BRUNEAU
314: Madame JANVIER Toëlle
CONTRACT MANAGER - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
314 : Monsieur JARROT Michel
TECHNICIEN PPS - AIR FRANCF
316 : Monsieur TAN Eric
TECHNICIEN ETUDES - SAFRAN ATRCR ART ENGINFS
317 : Madame JELIAN-BEAUPPARAIN Florence
GESTIONNAIRE D'ACTIFS - NEXTER SYSTEMS
318 : Madame JELIANNO Ghislaine
CADRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
319 : Monsieur JOLIN Joël
ASSISTANT AVION - AIR FRANCE
320 : Monsieur JUAN Jean-François
INGENIEUR INFORMATICIEN - CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION FRANCE
321 : Monsieur JUTFROY Alain
VENDEUR DE VÉHICULES - GESCOP
322 : Monsieur JUIF Yves
ACHETEUR - CE VEDIF DE L'UES VEOLIA EAU
323 : Madame KAUFFMANN Nathalie
PREPARATRICE EN PHARMACIE - GROUPE IIOSPITALIER LES CHEMINOLS
324 : Madame REES Véronique
“TÉCHINICIENNE BANCAIRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
325 : Madame KTUON Bella
CIARGEE DE GESTION DE SERVICES - IISBC FRANCE
126 : Monsieur KOUSSOUROS Georges
INGÉNIEUR - CÉA/DAM ILE DE FRANCE
327 : Monsioue KSLAZYK Dominique
DESSINATEUR PROILLUR - PANUC FRANCE
328 : Monsieur LALLTANT Jého
AGENT AIR FRANCE - AIR TRANCE
329 : Madame LACHLNY Brigitte
ASSISTANT DE GESTION - AXA LRANCL LARDVILE
330 : Madame LACOMBE Corinne
ASSISTANTE ADMINISTRATLVE - SANOFI CHIMIE
331 : Monsieur LAFLAQUIERL Jean-Noël
LOGISTICIEN - THALES ELLCTRON DEVICLS
332 : Madame LAGARDE Odile
TÉCHNICIENNE ADMINISTRATIVE - VEOLIA EAU
333 : Madame LAGORSE Christine
CHEF DE SECTION ADMINISLRATIVE QUALIFIS - RENAULT
354 : Madame LAMAND Carole
DIRECTRICE DE CRÈCHE - INSITIUY GUSTAVE ROUSSY GR
335 : Monsieur LAMBERT Thierry
INGÉNIEUR - IRSN
336 : Monsieur LAMRI Rachid.
OUVRIER NETTOYEUR - USP NETTOYAGE
Direction régionale des entreprises, de Ia concurrence, de la consammatlen, du 1revell el de l'emploi (ireccte)
Unité départementala ds l'Essonn - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - GS 40491 - 1042 EVRV Cadex -
standard : D 78 05 41.06 - AIO service publ : 8988 [0,08 € en moyerneimin}
wa ravai-emplok sante gouv.F - mn eConone gouv.fr - w.Edirecete gouv.fr 337: Monsieur LANG Laurent
INSPECTEUR SEVICE SYSTEME - XEROX TECHNOLOGY SERVICI
38 : Monsieur LANGLOIS Pascal
GESTIONNAIRE COMPTABLE NIVEAU 3 - GENERAL TARD
339: Monsieur LANOS Jerm-Daniel
COORDINATEUR IMMOBILIER - AIR FRANCF
240 : Madame LAPOINTE Marie-José
INGÉNIEUR - THALES AIR SYSTEMS
341 :Monsieur LAPORTE Olivier
CADRE DF BANQUE - SOCIETL GENERALE
342 :Monsieur LARCADE Bruno
DIRECTEUR DES VENTES - DISTRIBUTION EMEA - DRLPHI CONNECTION SYSTEMS
343 :Monsieur LAROCHE Guy
AEP - EAU DE PARIS
344 : Monsieur LAROULANDIE Pascal
TECUNICIEN SUPÉRIEUR QUALIVE - SATRAN AIRCRAFT ENGINES 345: Madame LARRIEU-DORVILLE Dominique
EXPERT NIVFAU | - MGEN T'ÉCHNOLOGIÉS
346 : Madame LASCOUTOUNA rence
PROTESSIONNRT. HAUTEMENT QLALIIE DU CONTENT - POLE EMPLOUUE DE FRANCE
347 : Monsieur T'AURENT-CARAMANIS Réraÿ
PLCINICIEN ADMINISTR ATIE - TOTAL MARKETING FRANCT.
348 : Madame AVAT. Catherine
T'ÉCHNICIENNE ASSURANCE MALADIE - CPAM DE L'ESSONNE
349 : Madame LAVIGNE Municl
COMMERCIALE - RENAULT
350 : Monsieur LAVRENTIFFF Pienc
CHARGÉ D'AFFAIRES - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
351 : Madame LE l'ascale
TCTEUR FORMATION - AIR FRANCL
352: Madane LE BACQUER Dominique
RESPONSABLE CTIRNTÈLE - CE VÉDIC DE L'UES VEOLIA EAU 352 : Madame LE FT.OCH Françoise
CIF DE SRRVICE DOCUMENTATION - ARIANEGROUP
354 :Monsieur LE GALLOU Patrick
MECANICIEN - NEXANS FRANCE
255 :Monsieur LE MEILLEUR Patrick
TECTINICIEN - MRDA FRANCE
356: Monsieur TE MER Eric
AGENT TECHNIQUE - RENAULT
357 :MadameLE MEZO Lysianc
SECRÉTAIRE - CEA
343 : Monsieur LE PADELLEC Philippe
INGÉNIEUR.- NEXTER SYSTEMS
359 : Madame T.F ROUX Jin
CLEF MONTEUSE - FRANCL' I ELLVISIONS
360 :Madame LE RUYET Odile
CILARGE D'RTUDRS ECO SAN ULHLPIDEMIO - SANOTT-AVENTIS GROUPR
361 : Mousienr LEA, NOGUEIRA José
YLCIINICIEN - PEUGROT CITROEN AUTOMOBILES -PSA
362 : Monsieur LEBLANC Tue
TECIINICIEN - THALES GLOBAL SERVICES
363 : Madame LEBRET Liliane
ASSISTANTE DE DIRECTION - LHB BIOMEDICAMENTS
364 : Madame LEBRETON labelle
HÔTESSE DE CAISSF - AUCHAN
365 : Madame LRCANELIER Patricia
AGENT D'ESCAIE - AIR FRANCL
366: MousieurT-FCART Patrie:
AGENT DE MAITRISE - RESTAURATION COLLECTIVE - ELIOR ENTREPRISES
367: Madame LECART Méfike
EMPLOYEE DE BANQUE - CREDI 1 AGRICOLE CORPORATE INVESTMENT BANK CA CR
368 : Monsieur LRCHATELLIER Guy
GESTIONNAIRE MATIÈRE PLASTIQUE - EUROSTVT.E SYSTEMS
369 : Monsieur LECLAIRE Christian
INGÉNIEUR INFORMATICIEN - TITATES AIR OPERATIONS
Page 54 sur 74 370 : Monsieur LECOINYÉ Gérard
ELECTRONICIEN - CA
371 : Madame LEFEVRE Yolaine
CONSEILLER BANQUE - LEL LE CRÉDIT LYONNAIS
372 : Monsieur LEFEVRE Laurent
MAGASINIER - NEXANS FRANCE
373 : Monsieur LEFÉVRE Jacky
AGENT D'ENTRETIEN ET DE PREVENTION - EAU DE PARIS
374 : Monsieur LEGAI. Jean-Piene
CEE DE PROJRT ST. - THAIFS OPTRONIQUE
BTS : Madame L'EGAUD Brigitte
GESTIONNAIRE DE CONTRATS - THALES AR OPERATIONS
376 : Madame LEGER Isabelle
CHARGRE DE CHIENTELE - CNP ASSURANCES
377 : Madame LEGRAND Nathalie
SFCRÉTAIRE - CPAM DE L'ESSONNE
378 : Madame LEGRAND Marie-Odile
TECUNICIENNE PPS - AIR FRANCE
CUEF DE PROJET - BLACK BELT - SAFRAN AIRCRAIF ENGINES
380 : Madame LEMAITRE Nathalie
DIRECTRICE DELDGUÉL - POLL LMPLO ILE DE FRANCE
381 : Madame LEMAITRE Marie élène
PRINCIPALE DE COPROPRILTE - FONCIA AMYOT-GILLI
382 : Madame LEMARCHAND Christine
TECHNICIEN FRET - AIR FRANCL
383 : Madame LEMOINL Marina, Marguerite
EMPLOYÉE DE BANQUE - BNP PARIBAS
384 : Monsieur LEMPERRIERE Jean-Louis
DIRECTEUR D'AGENCE - CIC
385 : Monsieur LENTAIGNL Limmonucl
SOUDEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
386 : Monsieur LEPLBRE Philippe
TECHNICIEN - THALES OPTRONIQUE
387 : Monsieur LEQUESNE Stéphane
GÉRANT RESTAURALTON - API RLSYAURATION
386 : Madame LERANL Sylvie
CITARGÉL DL PROJL" APPROVISIONNEMLNT - JM BRUNEAU 389 : Monsicur LLRANT Jeun-Luë
CDBTIONNAIRE - JM BRUNLAU
390 : Madame LESAGH Sylvie
ASSISTANT L DL DIRLCTION - SCP AUGUS DEBOUZY
391 : Monsieur LLSCOP Bermrd
INGENIEUR CHURCHEUR - CEA
392 : Monsieur LESCURE Frédéric
AGENT DL QUAI -STEI TRANSPORT PARIS ATHIS
393 : Monsieur LESIEUR Thierry
RESPONSABLE MAINTENAN
304 : Madame LESTAGE Sylvie
CHARGÉE DE COMMUNICATION + CPAM DE L'ESSONNE
395 : Madame LEVASSEUR laure
EMPLOYÉE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE.
NOVATRANS
396 : Monsieur LEVEQUE Bernard.
ARCHITECTE AUTOMOBILE - RENAULT
397 : Madame LEVEQUE Sylviane
EMPLOVÉE DE BANQUE « BANQUE DE FRANCE
FECHNIC]
399 : Monsieur LIOT Jean-Claude
TECHNICIEN PROFESSIONNEL D'
ADD : Monsieur LISSAJOUX Thierry
DIRECTEUR COMPTABLE « VROI IA FAUY COMPAGNIE GENLRALE DES EAUX
AOL : Madume LOGE Martine
Diréclon régionale des ectreprises, de la conurence, de la consommation du travail at da lmplol (irocets]
Unité déparamertae de l'Essonne - 88 Ale des Chrps £sées - Courcouronnes - GS 30481-21042 EVRY Cedex -
standard: 91 78 05 41 00 AD service publi 3839 {0.06 € en moyenne)
wiravaiLemploisante.goun fr. waeconomie.gouv fr « ani irogctegoux fr 402 : Monsieur LOTSON Dominique
ELECTRONICIEN - SAFRAN ELECRONICS & DEFENSE
403 : Monsieur LOPES Alain
AGENT DE SÉCURITÉ INCENDIE
404 : Madame LORAINF Corine
ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF El SOCIAL - IMP MARIE-AUXILIATRICE
405 : Monsieur LORIOT Michel
TECHNICIEN AERONAUTIQUE - SAFRAN AIRCRATT ENGINES
406: Monsieur LOUARTI Daniel
INGÉNILUR - TLIALES AIR OPFRATIONS
407 : Monsieur LOULNEAU Martial
LLCHNICIEN DE MAINTFNANCE - VEOLIA LAC
408 : Munsiour LOUVOT Bruno
LECHNICIEN PROTESSIONNET. D'RSSAIS - RENAULT
409 : Monsieur LUGAND Michel
CHU DE PROJET - PARIS HABITAT GPH
410: Munsièur LUNA DURAN Gilbert
INGÉNIEUR R&D - GRID) SOLUTIONS
411: Monsieur LUL'UN Alain
TECHNICIEN L'UDLS AVANCEES - UROSTYLE SYSTLMS
412 : Monsieur MAAS Olivier
INGENIEUR - l'HALES AIR SYSTFMS
413 : Monsieur MAD{CO Jan Ramon
INGENIEUR - SAINT GOBAIN WEBRR
414 : Madame MAIGRET Dora
EMPLOYÉ ADMINISLRATIF - JM BRUNEAU
418 : Madame MAILLARD Maryse
RESPONSABLL MÉTIIODES - ACTION LOGEMENT SÉRVICLS -ALS 416: Madame MAÏLLOT Anne
AIDE-SOIGN ANT - HOPIFAL PRIVR JACQUES CARTIER
A1 : Madame MAINGUENEAU Isabel
CONSEILLER FINANCIER - CREDIT AGRICOLE CORPORATE INVLSIMUNL BANK CA CIB
418 : Madme MAINTENANT Isabelle
GESTIONNAIRE DE CONTRATS - THALES AIR OPERATONS
419 : Monsiour MAIAS Laurent
AGENT DE MALTRISE D'EXPLOITATION - SANOFI CHINEIL:
420 : Monsiour MALET Dominique
CHEF D'ATLLILR - SAFRAN AURCRAFT ENGINES
421 : Madame MALGUY Sylvie
RESPONSABLE PAIE - COMITE INTERENTREPRISL ORLT
422 : Mensiour MAMACTIE Salah
HOMME D'ENTRCTIEN - SEPL.
423 : Monsicue MAMACTIE Abdallah
ELHCTRICIEN - OMLC'AGE GESTION
424 : Monsieur MAMAKOPOUT OS Olivier
CARISTE - JM BRUNLAU
425 : Mumsicur MANACITLoïc
ESCALL - AIR FRANCE
426 : Monsieur MANCHLRON Didier |
CADRE BANCAIRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
427 : Mansieur MANZANARES Jean François
RESPONSABLL HYGIÈNE SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT - AIRBUS DEFENCE AND SPACE 428 : Madame MAO Michèle
ASSISTANTE DE DIRECTION - SNI
429 : Monsieur MAQUENEIEM Pascal
MAGASINIER - ALSTOM POWER SFRVICE
430 : Madame MARAOUI Fnhia
AGENT DE PROPRETE - PEINETTOVAGE
431 : Madame MARCEIEGUET Isabelle
RESPONSABLE COMPTABLE - ALLTANZ VIE
432 : Monsieur MARCILLAUD Eric
L'ECHNICIEN - RENAULT
433: Monsieur MARIE-CETINE Alain, Mare
AGENT ADMINISTRATIF MAGASIN - NUXANS L'RANCE
434 : Monsieur MARK ARVAN Jun
MMARIS
TECHNICIEN PRINCIPAL « CEA
Page 56 sur 74 PROFESSIONNEL HAUTEMENT QUALIHIE - POLE EMPLOI ILE DE FRANCE
435 : Monsicur MARLOT Patrick
MANAGER - AIR FRANCE
436 : Madame MARSON Brigitte
CADRE DE BANQUE - NATIXIS
437 : Monsieur MARTIN Didier
RESPONSABLE POLE PROCR
438 : Monsieur MARTIN Gilles
INGENIEUR INTEGRATION - THALES CPTRONIQUE
439 : Monsieur MARTIN Jean-Michel
CADRE CONSEILLER - GEODIS
449 : Madame MARTINEZ Catherine
TECHNICIEN LOGISTIQUE - AIR FRANCE
AAL : Madame MASSE Catherine
REFERENT TECHNIQUE GESTION DU PERSONNEL - CPAM DE L'HSSONNE
442 : Monsieur MASSIAS Lio
OPERATEUR C.N. - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
443 : Madane MASSRANN Christine
SECRÉTAIRE - CONSEIL NATIONAL DB L'ORDRL DIS MÉDLCINS 244: Monsieur MATARIN Dominique
CHLF DL PROILT - XEROX T'ÉCHNOLOGY SERVICES -XTS
445 : Monsieut MATHIEN Patrick
INFORMATICIEX - SIMS i 446 : Monsieue MATHIEU Antoine
RESPONSABLE MARCHÉ INDUSTRIE - METAL DÉPLOYE
445 : Monsieur MATTANA Jeun-Piorre
ANALYSTE - AIR FRANCE
44% : Monsieur MATUHEUNVS Christian
CHARGÉ DE SECURLTÉ - 'HALES COMMUNICATIONS & SECURITY
449 : Madame MATTIOCCO Angeline
GESTIONNAIRE PRINCIPALE - CEA
459 : Monsieur MAUPERIN Christian
CHAUDRONIER - LAFARGE GRANULAT
451 : Madame MAZE Catherine
EMPLOYÉE BANQUE - CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC
452 : Madame MAZEPAS Jacqueline
HNICIEN DU RISQUE PROFESSIONNEL - CPAM DE PARIS
Madame: MÉANCÉ Corénmé
LIONNAIRE PRINCIPAL - CEA
Monsieur MLANCL Patrick
STIONNAIRE PRINCIPAL - CA
Monsieur MEHLL Michet
EUR OÙ TILLEUR - MONNAIE DE PARIS
= NEOBOST SERVICES
FRANCE
EMPLOYÉ DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
457 : Monsicur MENDES-SEQUEIRA Emmanuel
AGENT DE FABRICATION < SEXANS FRANCE
458 : Mniour MERCIER Gérard
CADRE - AIR FRANCE
439 : Monsieur MERY Christian !
INGENIEUR. - SAFR AN FLFCTRONICS & DRFENSE.
460 ; Monsieur MESLIN Jean-François
INGÉNIEUR - ANSALDO STS FRANCE
461 : Madame MRT AIS Fdith
EMPLOYÉE DF BANQUE - HSRC FRANCE
462 : Madame MEUNIER Edith
SRCRÉTAIRE/ASSISTANTE - CEA
463 : Madame MRURISSE laurence
CADRE RESPONSABLE D'UNITÉ - CPAM DE L'ESSONNE
464 : Madame MR7ZADRA Christine
CADRE DE BANQUE - CAISSE D'EPARGNE IDF
465 : Madame MICHEL Sylvie
RESPONSABLE DIMENSIONNEMENT ESCALES FRANCE - AIR FRANCE
Direction régionale des entraprises, de la soncurrence, de Ia consommation, du travail at de Yempiai (Diraccto)
Unité départementale de l'Essonne - 98 Aléa des Chemps Ebsées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cerex -
Stancard: 01 78 05 41 00 - AI servico publ : 639 (0,08 € on mayenne/min)
x travalLemplohsante gouv.fr» ve economie gouv.fr - srauridf dreccto gouv.fr 466 : Monsieur MIGNON Patrick
BILOTL DE LIGNE-COMMANDANT DE BORD - AIR FRANCE
467 : Madame MILLET Florence
RESPONSABLE RH - MBDA FRANCE
46%: Madame MILOCHIE Maryline
RESPONSABLE DE SERVICE PATRIMOINE ET QUIITANC - LES RESIDENCES YVELINES
ESSONNE
469: Madame MIRANDA MELO Mia
OUVRIÈRE - SLÉEVLR INTERNATIONAI
470 : Monsieur MIROY Patrick
TECHNICIEN - RENAULT
A7 : Monsieur MOLSCII Stéphan
MONTEUR GTR - SAURAN AIRCRAFT RNGINES
472: Monsieur MOISSON Jean-Pierre
EMPLOYÉ DE BANQUE - CREDIT INDUSTRIET. ET COMMERCIAL CIC
453 : Madame MOLLET Jsabelle
TECHNICIEN SUP PREPARATION MAGISTRALE - BOTRON
474 : Madame MOMMLJAT Marie-joëlle
TECHNICIENXE ADMINISTRATIVE - SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
47S : Madame MONDOLLOT Sophie, Françoise
INGENIEUR - ATOS
476: Madame MONFRANCE-GANDAIS Véronique
CADRE PPS - AIR FRANCE
477 : Monsieur MONGODIX Didier
EMPTOYÉ DR BANQUE - SOCILTE GENERALE.
478 : Madame MONLLOR Chrisiine
GESTIONNAIRE DE CONTRATS EXPORT - MBDA FRANCE.
479 : Madame MONTARON Marine
RESPONSABLE ASSURANCE QUALITE - THALFS OPTRONIQUE
480 : Monsieur MONTFEIL Denis
INGENIEUR CHERCHEUR - CEA.
48L : Monsieur MONTHEIL Pascal
MAÎTRE D'HÔTEL - SEHO HILLON ORLY
482 : Monsicur MOREAU Pierre
DIRECTEUR DE MISSION - ARELYS
483 : Madame MORIN Naihalie
APPROVISIONNEUSE - IRANSGOURMET IL.F DE FRANCE
484 : Madame MOUGNAUD Laurence
TECHNICIEN PPS - AIR RANCE
485 : Monsieur MOULY Eric
FABRICANT - IMPRIMLRIE TELIO CORRE.
486 : Madume MULOT Martine
INGÉNIEUR - THALLS AÏR OPERATIONS
ART : Monsieur NAGEL Richard
JURISTE - CHA
488 : Madame NEGARVILLE Valérie
OPERATRICE FLUX - ALXANS FRANCE,
489 : Monsieur NGO Van Danh
ASSISTANT ADMINISTRATE - SODEC
490 : Monsieur KGU VEN Minh lieu
INGÉNIFUR D'ETUDES - SAURAN AIRCRAT ENGINES
491 : Monsieur NIDÉLAIS Pauick
DIRECTEUR COMPTABLL - SICRA ILE DE FRANCR
492 : Madame NKGUNKOU Christine
GESTIONNAIRE DE BACK OUTICE - NATIXIS
493 : Monsieur NOBINE Louis
INGÉNIEUR - GRID SOLUTIONS
494 : Monsieur NORMAND Alin
INGENIEUR - SAFRAN AÏRCRATT ENGINES
495 : Madame NOTA Florence
AUXILIAIRE PUERICULYRICE - VILLE DE GIF SUR YVRTTE
496: Monsieur NOUEL DE KERANGUE Thierry
AGENT TECHNIQUE ÉLECTRONICIEN - SAFRAN ELECTRONICS & DE 497 : Maume OLIVL Valérie
CHCHNICIEN DC COMPTE INDIVIDUEI
49% : Mudatne OLIVEIRA Tdalira
NS
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VILILLESSE
Page 88 eur 74 GARDIENNE PRINCIPALE - OSICA
499 : Mousieur OLIVIER Pascal
CIEF DE DEPARTEMENT - THALES AIR OPERATIONS
$00 : Monsieur ORDAC Didier
ELCHNICIEN QUALILE - RENAULT
501 : Madame PAENHUYS Marie-France
CHARGÉE DL PORTEFEUILLE - CRÉDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE 502 : Monsièur PAILLARGUE Christian
LÉCHNICIEN DE SURETE - THALES AIR $
S03 : Mansieur PALARIC Bruno
CONSULTANT RELATION CLIRNTELE - RENAULT
5044 : Monsieur PALUMBO Giovanni
RESPONSABLE INFORMATIQUE + SOFIPRIM
505$ : Monsieur PARIS Gian, Carlo
TECHNICIEN ADMINISTRATIF - CE VEDIF DE L'UES VEOLIA FAU
506 : Madime PARISSE Sylvie
EMPLOYÉE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE CORPORATE INVESTMENT BANK CA CIB
807 : Madame PARMERTIER Françoise
ASSISTANTE - CREDIT AGRICOIE CONSUMER FINANCE
508 : Madame PARROT Sylvie
EMPLOYÉE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
509 : Madame PASQUIER Isabelle
EMPLOYÉE DE BANQUE - SOCIETE GRNERALE
510 : Madame PASSERIEUX Isabelle
ASSISTANTE - ANSALDO STS FRANCE
511: Monsieur PAVOCCIA Angelo
RESPONSABLE DE SERVICES COMPTABLE - GIE AG2R REUNICA
512: Madae PECOUT Claudine
COMPTABILITE - FONDATION JEAN MOULIN
513 : Monsieur PEIGNE Didier
AGENT TECHNIQUE - THALES GLOBAL SERVICES
514: Madame PERDREAU Marie
COMMERCIALE SEDENTAIRE - SILEC CABLE
515 : Madame PEREZ Françoise
INFIRMIÈRE - EFFICIENCE - SANTE AU TRAVAIL
516 : Madame PEREZ Stéphanie
REDACTRICE LOCATAIRES PARTIS - PARIS HABITAT OPIT
517 : Mousieur PEREZ PINTO Juen
TECHNICIEN - RENAULT SPORT RACING
518 : Madame PERRAY Martine
EMPLOYIE DE BURCAU (MAITRISE) - CAPSSA
519 : Mousieuc PERRINEAU Dominique, Aimé, Paul
RISPONSABLE TECIINIQUE-CITARGE DE TRAVAUX - DALKIA
520 : Madame PETRUZAELLA Muriel
ASSISIANLE DL DIRECTION - LB BIOMEDICAMEN TS
521 : Madame PLYSSON Véronique
CHARGL D'AFFAIRES - SONOVISION
522 : Monsieur PLATLCKI Gorges
1. PROG, E COM. - SAFRAN AIRCRAFT LNGINLS
523 : Monsiour PIEDANNA Jeun-
INFORMACICIEN - NATIXIS
524 : Monsieur PLERRE Derinique
AGENT COMMERCIAL - JM BRUNEAU
525 : Madame FIET Anrie
RESPONSABLE GROUPE SERVICE CLIENT - PAGES JAUNES
526 : Madame PIGNON Sylvie
DELÉGUEE DE L'ASSURANCE MALADIE - CPAM DE L'ESSONNE
527 : Madame PLGNON Nadia
CORRESPONDANTE DOUANE -
K : Monsieur FINCHON Luë
SERVICE DELIVERY MANAGER
529 : Monsieur PINEAU Joun-Paul
INGÉNIEUR - SAHRAN ELECTRONIC & DÉFENSE
STEMS
AFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
SPLE INFOSERVICES
Direction «égionale des entreprises, de la concurrence. da la consammallon, du traval a 68 l'ampleï (Directe)
Unité déparomantal de fEssanne - 58 Alléa dos Champs Elysées - Courcouronnes - CS 40491 - 61042 EVRY Ceciex -
standard: 01 78 05 41 00 - Afû service publie ; 2989 {0.06 € en moyenneirin]
avetravaiemaloisante gourfr- anvcecenoinie gouverné cirenate.gou.f 530 :Madame PINOY Isabelle
ARCHIVISTE DR SITE - SAFRAN AIRCRAT ENGINES
531 : Madame PLANCHENAULT Patcicia
GESTIONNAIRE SINISTRES - MAPURE ASISTENCIA
532 : Monsieur PLUCHART Patrick
TECHNICIEN - ARIANEGROUP
533 : Monsieur POBIEPONGSCEW Pierre
T..S. GESTION COMPTABILITE - SAFRAN AfRCRAÏT ENGINES
534 : Monsieur PORF Serge
TÉCHNICIEN INFORMATIQUE - AIR FRANCE
535 : Monsieur PORETTI Frédéric
INFORMATICIEN - SIICA
536 : Madame POUFFIER Nadine
ASSISTANTE DE DIRFCTION - ONERA
537 : Madame POUSIN Dominique
CHü DE SECTEUR SÉNIOR. - KINDY PROIECT
538 : Madame POWER Sylvie
CHARGEL DE COMMUNICATION - BRED BANQUE POPULAIRE
539 : Madame FRAMPOT INT Marie-tosée
AGLNL LLCHINIQUE ÉT.FCTRONICIEN - SAFRAN ELECTRONICS & DÉFENSE 540 : Monsieur PREVITALE Alberto
INGÉNIEUR - FIVES STEIN
541: Monsieue PROUST Gilles
AGENT DL MAITRISE - MRDA FRANCE
542 : Madame FROVOST Nelly
CONTROLEUR DE GESTION - BANQUE DE FRANCE
543 : Monsieur QUEROLLE Vincent
DRH - SAFRAN IDENTITY & SECURITY
544 : Monsieur QUESNEL Eric
ACHETEUR - NGE GENIE CIVI.
545 : Madame QUESSADA Christine
GESTIONNAIRE LOCATIVE - ESSONNE HABITAT
546 : Madame RABOURG Catherine
LLCHNICIEN PRINCIPAL, - CEA
547 : Monsieur RADAELT{ Jean
MAGASINIER - NEXANS FRANCE
548 : Monsieur RAR Robert
MÉDLCIN- RETRAITE - AIR FRANCE
549 : Madame RALISON Pascale
CADRE TRESORIER - VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
550 : Monsieur RANDON Frie
CADRE - MBDA FRANCE
551 : Maame RAYMOND Véronique
EMPLOYÉE DE BANQUE - BANQUE BE FRANCE
552 : Munsieur RAYSSAC Denis
PRLPARATEUR DE COMM AND
552 : Monsieur RECLUS Thierry
TECHNICIEN D'ETUDE - RENAULT
554 : Monsiont REGNIER André
CADRE SUPLRIEUR - DTP BANQU
555 : Madame RUGULIER Isabelle
AITACHLL SUFPORT ET CONTROLE RE - GECINA
556 : Monsieur RENARD Marc
AGENT DE SERVICE - GROUPE HOSPITALIER LES CHEMINOTS
557 : Monsieur RETO Gilles
CECHNICILN D'INDUSTRIALISATION - THAE
558 : Madame REYNAUD Marie-Hélène
RESPONSABLE D'UNITÉ - CPAM DE 1.1
559 : Morsieur RICOUL Pascal
TECHNICIEN - MBDA FRANCR
560 : Mademe RIDEL Masie-Laure
CONSLILLERE EN ASSURANCE - GIF ASSURANCES
SL : Monsieur RIERA Manuel
SALARIE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
562 :Madame RINAIDO Claudia
ADMINISTRATEUR DE LA CONFIGURA LION - THLALES ELECTRON DEVICES
FM BRUNEAL
ES OPTRONIQUE
SONNE
Paga 80 ane 74 563 : Monsieur RIVIERE Didier
ASSISTANT LOGISTIQUE - FIVES SILHN
Monsieur ROBERT Christophe
INGENIEUR FABRICATION PRODUTI
565 : Madame ROCHARD Deminique
PSYCIIOMOTRICIENNE - IMP MARIE-AUXILIATRICE
566 : Monsieur ROGÉRÉEUX Lue
DIRECTEUR L'ÉJ'UDES - CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS -CDC 367 : Monsieur ROLLAND Patrick
FAÇONNIER - MIROITERIE JUDICE LAGOUTTE
568 Madame ROMAIN Fabienne
INGÉNILUR - MONDELEZ FRANCE R&D
56) : Madame ROUX Mirim Del Carmen
ASSISTANTE POLE COURRIER - JACOBS DOUWE EGBLRYS -IDE
570 : Madame ROULIAND Béatrice
CHER DE PROIRT - CREDIT AGRICOLE CONSUMLR LIN ANCI
571 : Monsieur ROULLEAU Français
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - MEILIE EUKOPL DAC
572: Monsieur ROUSSAT Jean-Philippe
INGÉNIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
573 : Monsfeur ROUSSEAU Jean
ADMINISTRATEUR RESEAU TELECOM - l'HALLS SERVICES
374 : Monsieut ROUSSY Francis
INGÉNIEUR PLANIFICATION - SEGAUL1 SAS
575 : Monsieur ROY Jean-Michel
INGÉNIEUR - ANSALDO STS FRANCE
376: Monsieur RUMEAU Christien
INGÉNIEUR - PEUGLOT CITROEN AUTOMOBILES -PSA
577: Monsieur SALTZMANN Claude
TNERVENANT CLIENTELE TERRAIN - CL VEDIF DE L'URS VEOLIA EAU
578 : Monsieur SAMYN Thieery
IMPRIMECR - VILLE DE YERRIS
579 : Madame SANTOS Marine
COMPTABLE - CPAM DE L'ESSONNE
580 : Monsieur SARAIVA Tosé
RESPONSABLE GARAGE - SULZ RV OSIS 1DH
581 : Monsieur SAUCE Daniel
CONTROLEUR DE SECURITE - CAISSL REGION AI
582 : Madame SAUGER Clandine
ADJOINT SUPERVISEUR PAIE - FAURECIA SIBGES D'AUTOMORBILE
543 : Monsieur SCIREINER Eric
RESPONSABLE D'EQUIPE - ANTALIS
584 : Monsieur SCBASTIANUT EL L'rançois
CIF DE LIGNE DE PRODUCFION - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
585 : Monsieur SLCONDL Jeure Lue
CADRE PPS - AIR FRANCU
586 : Monsieur SCCON Lcenard
RESP. SUPPLY CHAIN LT SYSTÈME INFORMATION - TILALES ELECTRON DEVICES
587 : Monsiour SERVIN Laurent
RESPONSABLE DL DOSSIER - SOGARIS
586 : Monsieur SEZNEC: Vvcs
INGÉNICUR - 'AURLULA SIÈGES D'AUTOMOBITE
589 : Madame SIBILA Agnès
TECHNICIEN ADMINISRATIE - AIR FRANCE
590 : Madame SIMIER Viviane
EMPLOYÉE DE BUREAU - GIE AG2R REUNICA
591 : Madame SUHIMOLADA Nany, Latda
BOBINEUSL - MÉCALEUTRO
592 : Madame SLAMA Carole
EMPLOYÉE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
593 : Monsieur SMITH Louis
ASSISTANT AU RESPONSABLE SRCURITE - CENTRE NATIONAL DE RECHERCHE
SCIENTIFIQUE -CNRS
= THALES AIR SYSTEMS
CACF
JRANCE MALADIL -CRAMIF
Direction régianata des entreprises, de la concurrence, de Ia consommation, dutravai at de l'emploi {Direccte)
Uné déparementale de l'Essonne - 8 Alla dee Champs Elysées - Caurcouronnes - CS 3049 - 01042 EVRY Cedex +
standard: 0 78 DS 41 00 - Al service publ : 3939 (0,06 € en moyenne)
vus ravalLemploi-sante.gouvfr - vrontiecanamie gour. - wa draecta.gou.fr 594 : Monsieur SOT.AK Jozef
CHEF DE FABRICATION - MONNAIE DE PARIS
595 : Madame SOLAR Christiane
ASSISTANTE COMMERCIAI
596 : Monsieur SUREDA Guy
EMPLOYÉ DE BANQUE - HSBC FRANCE
597 :Monsieur TABIT Christophe
CADRE PERSONNEL SOL. - AIR FRANCE
398 : Madame TALET Isabelle
ASSISTANTE DE DIRECTION - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE 599 : Mudune l'ALLEC Pascale
ASSISTANTE ACTIATS - CENTRE NATION AL D'ETUDLS SPATIALES -CNES
600 : Mudune TANDIA Catherine
ASSISTANTE DE DIRECTION - GRAS SAVOVE
601 : Monsieur J'ANCUY Jean-Pierre
TECHNICIEN À l'LLIDR - DECOUFLR
602 : Mudume TANGUY Dominique
ING TELECOM - JC DECAUX
603 : Monsieur TARABORRELLI Avtonio
INGÉNIEUR STRUCIURE - VCF TP IDF
04 : Monsieur TARDIF Philippe
CHEF DE PROJET INFORMATIQUE - 44 GATERIRS LAFAYET TE
605 : Madame TLMPLIER Claudine
ASSISTANTE D'INGÉNIEURS - FIVES STRIN
606 : Madame TRUE Isabelle
CHIMISTE - SANOFE AVENTIS R & D
607 : Madame TÉSSIER Cvelyue
ASSISTANTE ACHAT - CLINIQUE MEDICAT.F ET PEDAGOGIQUE ÉDOUARD RIST
608 : Monsicut YHLRENT Stéphane
INGÉNIEUR - lHALES AIR OPERATIONS
699 : Monsieur T'HLVENOT Joël
TECHNICIEN - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
610: Monsieur TIBERGEIEN Benoit
INFORMALICILN - LISBC FRANCF
611 : Madame L'ILULIE Maryse
GESTIONNAIRE ADDMINISTRATIVE PAIE - SANOFI AVENTIS GROUPE
612 : Monsieur TODESCTIINT Albert
INGÉNIEUR - THALES SYSTEMS ARROPORT
613 : Madame YORRE Montserrat
COMPTABLE - INNOTIIERA SERVICE
614: Madame TRANSBERGER Chantal
INFORMATICILNNE - AIR FRANCR
615 : Mensicur T'RICONE Guy
CADRE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
616 : Madame 'ROMPLAU Marianne
ASSISTANTE - PÉIZER
617 : Made LURPIN Miriel
ASSISTANTE DL DIRECTION - THALES COMMUNICATIONS & SLCURITE
618: Monsieur TLTOU Guy
CADRE COMPTABLE - VEOLIA WATER SOLUTIONS & F
619 : Monsieur ULRICH Roland
GESTIONNAIRE DL CONTRATS - RNGIF RESEAUX
620 : Madame VAILLY Martine
CADRE DE BANQUE - SOCIETE GENFRAIE
621 : Monsieur VALLIAU Didier
GESTIONNAIRE BUREAU D'ÉTUDES - SAFRAN FTECTRONICS & DEFENSE 622 : Mursicur VANHOUTTE Daniel
INGENIEUR COMMERCIAL - DASSAULT AVIATION
623 : Madame VANOVERSTYNS Dominique
RELATION CLIENT - CNIL INDUSTRIAT, FRANCE
624 : Madame Y AQUEZ Martine
CADRE BANCAIRE - HSBC FRANCR
625 : Madame VASLIN Muriel
CADRE ADMINISTRATIF - CPAM DU VAL DE MARNL
626 : Monsieur VAUX Michel
VLRRILR - SAINT-GOBAIN SOI:
MONNAIL DE PARIS
ECHNOLOGIES SUPPORT VS
Page 82 sur 74 627 : Monsieur VAVASSEUR Jérôme
TECHNICIEN DE MAINTENANCE -
628 : Madame VERDUN Pascale
CONSEILLÈRE DE VENTES - PRINTEMPS
629 : Mudime VERGER able
EMPLOYÉE DE BANQUE - CREDIT FONCIER DE FRANCE
630 : Monsieur VERLYNDE Bernard
GERANT - PAU, KOCH IMPRIMEUR
641 : Madame VERNEZY Martine
ASSISTANTE ENSRIGNES - JACOBS DOUWE EGBERTS -IDL:
632 : Monsieur VERRRCCHTA Patrick
INGÉNIEUR CALCUT.- THALES OPTRONIQUE
633 : Madame VIF Monique
TRCHNICIENNE DR PRRSTATIONS - CPAM DE L'ESSONNL
634 : Monsieur VIEIRA CASTICIIO Antonio
AGENT TECINIQUE - GE ENERGY POWER CONVLRSION FRANCE
635 : Madame VISOTTO Isabelle
GESTIONNAIRE PRINCIPALE - CEA
636 : Monsieur VOISIN Marc
INGÉNIEUR - ARLANEGROUP
637 : Muusieur VOUZELAUD Didier
ACIIETEUR - ARIANLGROUE
638 : Monsieur WALTER Jean-Pierre
GARDIEN - SOVAL IST VAL DL SUINL
639 : Monsieur WATRIS Luc
TECHNICIEN PPS - AÏk FRANCE
640 : Monsieur WLGRICH Patrick
CHIMISTL - L'ORÉAL
641 : Madame WINDILS Mireille
INTORMATICIENNE - GMI ASSURANCES
642 : Madame XAVIER fsabolle
GESTIONNAIRE - GENLRALI FRANCE ASSURANCES
643 : Mado YERMLA Andrée
EMPLOYÉE DE BANQUE - LCL LE CRÉDIT LYONNAIS
644 : Monsieur YVON Didier
TECHNICILN AÉRONAUTIQUE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 645 : Madame ZADROVIC Marie-Pierre
COMPTABLE - GMI ASSURANCLS
Mure ZANIN Anrde
GESTIONNAIRE PAIL LT ADP - MLSSLR LUTECYIC CASTOLIN
A
Article 4 La médaille d'Honneur du travail échelon GRAND OR est décemée à :
1: Madame ABBAS Marguerite
ASSISTANTE - SANOFI AVENTIS GROUPL,
2 : Monsieur ACTIARD-VINCENT Michel
FORMATEUR LXPER ! - VILSSMANN FRANCE SAS.
3 : Monsieur ADAO DOS SANTOS Antonio
MAITRE COMPAGNON - LHTAGE GLNIL CIVIL
4 : Monsieur AGASSL Philippe
INGÉNILUR - SALRAN ELÉCTRONICS & DÉFENSE
3 : Monsieur ALEXANDRK Grégoire
INGLNIBUR CHÉRCHEUR - CEA
6: Monsieur ALTEMAIRE Hubert
INGÉNIEUR - THALLS AIR OPÉRATIONS
1: Madame ANDRE Jacqueline
CONTROLEUR DE GESTION - AIR FRANCE
8 : Madame APPULLOT Danièle
COMPTABLE - STE TEL SERVICES
9 : Madame ARNAUDO Brigitte
EMPLOYÉE DE BANQUE - BANQUE D FRANCE
10 : Madame ASSIMOMITIS Nelly
Direction régional des entreprise
standard: 21 78 05 41 00 - AI service publie : 3929 (D,06 € en moyenne)
vvAraval-emploisante.gouv.f - vavieconamie.goun - wi. diraccie.goun. fr
de Ia concurrence, de Ia conscmmalion, du travail et dla l'emploi Directe)
Uni départementale de lessons - 99 Allée dee Chamys Elysées - Courrourannes - CS 30491 - 1042 EVRY Gadex - COMPTABLE - NATIXIS
11 : Monsieur AVOND Jean-Pierre
INGENIEUR - APAVE PARISIENNE
12 : Madame BADIN Colette
SECRÉTAIRE D'UNITE - SOGERES
13 : Madame BALIRO Annick
ECHNICIENNE PAIE - ARCELORMITTAT.
14: Monsieur BALEAIRÉ Didier
TRCHNICIEN ELECTRONIQUE - TILALES ELECTRON DEVICES
15: Monsieur BARBIER Luc
CHERCHEUR SCIENTIFIQUE - CEA.
16: Mudume BARD Véronique
CONSEILLER COMMURCIALE D'AGENCE - MATA MUTUET TP D'ASSURANCE
17 : Monsieur BARILLAU Francis
INGÉNIEUR - THALES COMMLNICATIONS & SECURITY
128 : Monsieur BARON Dominique
TECHNICIEN D'OUTILLAGE COORDONNATEUR - RENAULT
19.: Madame BASCON Rosario
RÉDACTEUR GRAPHISFE - MONDADORI MAGAZINES FRANCE
20: Madame BAUCHET Pairiciu
ASSISTANTE DE RÉDACTION - AGENCE FRANCE PRESSE - ATP
21: Madame BEAU Syhvie
TRCHNCIENNE DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
22 : Monsieur BELHAMICI Rachid
TRCHNICIEN SUPÉRIEUR AÉRONAL L'IQUE - SAFRAN AIRCRAIT ENGINES 23 : Monsieur BELLANGER Dominique
AGENT D'EXPLOITATION DISTRIBUTION - TM BRUNCAU
24 : Madame BELTAVOINE Maric, Salète
ASSISTANTE DE DIRECTION BILINGUE - BUSINESS ANS INDUSTRY ADVISORY COMMITTEE
25 : Monsieur BELLEAU Emile
AGFNT DE SERVICE - SAMSIC ASSISTANCE RAMP
26 : Madame REN MANSOUR Nadia
GESTIONNAIRE BÉNÉFICIARE - ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA 27: Madame BERRULE Nadine
TRCHNICIENNE BACK OFHICL - EUROCLEAR
28: Madame BERTHIER Dominique
ASSISTANTE DE DIRECTION - NATIXIS
29 : Monsieur BHRTRAND Eric
EMPLOYÉ DE BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
39 : Monsieur BEUCCI Wadice
EMPLOYÉ DE MAGASINAGL - ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATION AI.
31 : Madame BEA MBA Lun
AIDE-SOIGNANTE - CLINIQUE TURIN
32 : Monsieur BICTELJacques
CADRE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
33 : Madime BIEN Christine
ASSISTANTE DE DIRECTION - SEMMARIS
34 : Madame BLANCHAUD Rosa
CADRE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLL CORPORATE INVESTMENT BANK CA CIE
35 : Monsieur BLANCHOT Michel
AGENT LOGISTIQUE - AIR FRANCE
36 : Madame BLOT Martine:
RESPONSABLE DE DIVISION - CPAM DES HAUTS-DE-SEINE
37: Monsieur BONNET JeumPlerre
TOURNEUR - SAFRAN AIRCRAET ENGINES
38: Madane RORDAS Danielle
EMPLOYEE QUALIFIEE SERVICIS ADMINISTRATIF - GROUPE GALERIES LAFAYETTE
SERVICE -GGL
39 :Madame BORD) Joëll
RFFERENT TECHNIQUE - CPAM DE L'ESSONNE
40 : Monsieur BORDONADA-SANCHLZ Mariano
TS GESTION DE PRODUCTION - SATRAN AIRCRAFT ENGINES
41 : Momsicur BOUCHE Jean-Philippe
TECHNICIEN SL PPORT CLIENT - SAFRAN ATRCRAFT ENGINES
42: Monsieur BOUILLAUT Patrice
INGENIEUR VALIDA LION - TALES COMMUNICATIONS & SRCURITY
Page 84 sur 74 43 : Madame BOULLIER Claire
SECRÉTAIRE - CEA
44 : Made BOURDEAU Marie-Odile
ASSISTANTE - CEA.
45 : Monsieur BOURLAIZE Jean
L'OURNEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
46 : Monsieur BOUVET Philippe
DIRACTEUR DE PROJET -DUMEZ ILE DE FRANCE
AT: Madane BOUVIER Nathalie
ASSISTANTE - l'HALFS AIR OPERATIONS
48 : Madame BRIDIER Erica
ASSISTANTE - SAFRAN ET ECTRONICS & DLENSE
49 : Madame BROCHARD Marielle
CADRE ADMIN/PAIR - BOUYGUES CONSTRUCTION
50 :Monsiour BRONNER Dominique
INGÉNILUR - T'HATES SERVICÉS
51 : Madame BROTHIER Ruigitte
RESPONSABLE RECOUVREMENT - AXA FRANCE TARDIVIE
52 :Monsieur BROUCKE Thiercs
EMPLOYE DF BANQUE - BANQUL NEL
53 : Monsieur BUIRON Claude
TOURNEUR RETRAITE - SAFRAN AIRCRAET ENGINLS
54 : Madame CACHEUX Annic
GESTIONNAIRE DE PRODUCTION - DRSM ILE DE FRANCE
55: Madame CACOUAULI Chstine
ASSISTANTE - HACIIETTÉ LIVRE
56 : Mudame CAIXEIRO Foriunala Maria
SERVICE RÉSERVATION CENTRALE - ASTOTEL
57 : Monsieur CAMSING Ilonoré
ANGENIEUR ANALYSTE - ATOS INTEGRATION
58 : Madame CASTANO Murie-los
CHARGÉE DE CLIENTÈLE - MACSF ASSURANCES
59 : Monsieur CELY Romuald
V'ÉRREUR - SOCIETE DES ATELIERS LOUIS VUITTON
60 : Madame CHAILLOU Pascale
T'HCHNICTRNNE DE LABORATOIRE - SAROFI AVENTIS R & D
61 : Monsieur CHANON Philippe
LMPLOYÉ DE BANQUE - SOCIE
62: Monsienc CIIARNEAU Franck
PILOTE DF LIGNE - AIR RANCE
63 : Monsieur CHATIGNON Berrd
TECHNICIEN LOGISTIQUE - SAFRAN AIRCRAPT ENGINES
64 : Madame CHIAUISSIDON Marie-Christine
CHARGR DE REGLEMENT SINISTRE - AXA FRANCE
65 : Madame CHIAVAN TON Marys
EMPLOYE - AVIVA ASSURANCI
66 : Monsieur CIIENAUD Yves
TRCHNICIEN - INVORMATIQUE CDC:
67 : Madame CHORCHES Nicole,
GARDIENNE PRINCIPALE D'IMMEUBLES - OSICA
68 : Mousienr CLAIS Stéphane
FAÇOXNIER SUR GLACES - MIROITERIE JUDICL LAGOUTTE
69 : Madame CLEMENCEAU Martine
ASSISTANTE DE DIRECTION - DRSM ILE DE l'RANCE
70 : Madame COGNIER Ariane
SECRÉTAIRE - SEMMARIS
TI : Madame COLLE Jeanne
COMPTABLE - PAGES JAUNES
72 :Madrine COLLIN Marie-Ctuistine
GESTIONNAIRE MIDDLE OFFICE - IISBC FRANCE
73 : Monsieur COLLONGUES François
INGÉNIEUR - THALES AIR OPERATIONS
74 :Monsieur COLOMBERT Michel
F GENERALE
Direction régionale des anfregrises, de la concurrence. de la consommation, du travail at de l'emploi {Direcete)
Unité départementale de l'Essanne - 8 Alée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 1 D42 EVRY Cedex -
standard : 01 78 05 41 00 - ANG servica publé : 999 (0.06 € en meyennaimin]
wenvtravai-omalal-santé gouv.fr sm connais. gouv.fr - wat directe gouv.fr DIRECTEUR DEPARTEMENT GLST{ON DE LA PERFORMANCE - ANDRA
715 :Monsieur COTTIS Richard
INSTRUCTEUR - SAFRAN AIRCRAFL ENGINES
76 : Madame COUASNON Nik:
ASSISTANTE T3 - LES NOTAIRES DU LROCADERO
77 : Madame CRECHET Françuise
RESPONSABLE TECHNIQU
78 : Madame CREUZET Marianne
REFLRENT TECNIQUE - CPAM DE L'ESSONNE
79 : Monsieur CUDONNEC Patrick
L'ÉCHNICILS DL METIIODFS HORS CLASSE - RENAULT
80 : Marlame CUSSY Jocelyne
ASSISTANT TECIINIQUE - SMAMIF
81 : Monsieur DABIN Norbert
FCHNICILX D'EXPLOITATION - PAL KIA FRANCU
82: Monsieur DALIGAULT Alain
GESTIONNAIRL - SAFRAN FI ECTRONICS & DEFLNSL,
83 : Madurne DL BRITO Liliane
ASSISTANTE - SAGEM DEFENSE SECURITE
84 : Monsieur DL MAGALIIAES Pemardino
TOILSER - ACMLL INDUSTRIES
88 : Monsieur DEBONNAIRE Cristian
RESPONSABLE GLSTION DE CONFIGURATION - THALES AIR SYSTEMS
86 : Madame DEBRAY Christiane
GARDIENNE D'IMMEUBLES LOGE -
87 : Monsieur DEBROCK Didier
TECHNICIEN - SGS QUALITEST INDUSTRIE
88 : Madame DEJONCKHDERE Laurence
EMPLOYÉE DE BANQUE - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC:
89 : Monsieur DELACOUR Daniel
INGENIEUR - THALLS
90 : Madame DELISLE Monique
EMPLOYEE D'ACCULIL -RETRAITEE - ETABUISSEMENT FRANÇAIS DU SANG ETS
91 : Monsieur DELMAR Jean-Pierre
T.S. METHODS - SATRAN AIRCRAFT ENGINES
92 : Madame DELON Françoise
CHARGÉE RÉLALION CONSOMMATEURS - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
93 : Monsicur DÉLOUVY Alcide
MONTEUR GUR- SATRAN AIRCRAFT ENGINES
94 : Monsieur DEMARIGNY Daniel
TÉCHNICILN SUPERIEUR AFRONAUTIQUE - AIR FRANCL
98 : Monsieur DENET Patrick
FÉCHNICILS RLCTIERCITE FTUDE ESSAIS - RENAULT
96 : Madume DENIAUD) Chaural
CHER COMPTABLE - ARTIIUS BERTRAND
97 : Monsieur DLROUBATX Frédério
INSPECTEUR D'ASSURANCES - ATLIANZ VIE
98 : Monsieur DUSPALINS Michel
CADRE COORDINALLUR - ECONOCOM OSIATIS FRANCE
95 : Monsieur DESRIAC Philippe
TLOGISTICIEN - SAMRAN AIRCRAFT ENGINES
100 : Monsicur DLSYIVBLEE Bernard
CARISTE - TM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
101 : Monsieur D1 MLO Claude
CONDUCTEUR DE TRAVAUX - LECIRRE FILS & BEINEIX
102 : Monsieur DIAGNE Alain
AGENT CEA - CEA
103 : Munsieur DISCLYN Patriole
CHEF DE PROJLY INFORMATIQUE - BANQUE DE FRANCE
104 : Madame DOBBELATRE Patricis
EMPLOYÉE QUALIFIBE SERVICE GFNERAUX - SOGARIS
105 : Monsicur DONIE Philippe
INGENILUR - CEA
166 : Monsieur DONON Pierre
INGÉNIEUR - TIIALES SYSTRMES AEROPORTLS
107 : Monsieur D'ORCITVMONT Philippe
a
SSONNE HABITAT
Page 6 eur 74 INSPECTEUR DE MARCHE - SEMMARIS
108 : Madame DORME Fabienne
RESPONSARILE D'EQUIPE - ACTION LOGEMENT SERVICES -ALS
109 : Monsieur DOS SANTOS NUGAS Alain
EMPLOYÉ DE BANQUE - CREDIT DU NORD
110 : Monsieur DOUETIL Michel
CADRE DES ASSURANCES/RESP. EQUIPE DE GESTION - GRAS SAVOVE
111 : Monsieur DRENCOURT Dominique
DIRECTEUR APMINISYRATION DES VENTES - YACCO
112 : Monsieur DRIDI Eamadi
DIRECTEUR COMMLRCIAL AURIQUE - TECHNIP FRANCE
113 : Madame DUBOC Catherine
CIIET DES VENLLS - POMONA PASSION FROID
114 : Madame DULOCQ Calherine
CHARGÉL DL COMMUNICATION - AREVA NC
115 : Monsieur DUCHATEI. Louis
MAGASINILR - 2 SERVICES FRANCE
116 : Madame DUCLOS Frédérique:
RLDACTEUR POLYVALENT = AXA FRANCE TARD
UF : Monsieur DUCOURET Armauld
DIRECTEUR TECHNIQUE - INATA FRANCE
118: Monsieur DUFILOS Jean-Yves
RESPONSABLE LANCEMENT ORDONNANCEMENT - UNITOL
119 : Monsicur DUMAND Dominique
SUPPORT OPERATIONNET. CLIENTS : DCNS
120 : Monsieur DUPAS Boo
AGENT COMMERCIAL - FRANCE INOX
121 : Monsieur DUPONT Thieny
TECHNICIEN TELECOM - AIR FRANCF.
122 : Monsieur DUPONT Alain
DIRECTEUR DF PROJETS - ENTREPOSE PROJETS
123 : Monsieur DURANTON René
TECHNICIEN COMPTABLE - NEXANS FRANCE
124 : Madame DUVERNOY Gtislaine
DIRECTRICE ADJOINTE RESSOURCES HUMAINES - ADOMA.
125 : Madame ENGUERRAND Patricia
ECRETAIRE COMMERCIALE - MESSER EUTECTIC CASTOLIN
126 : Monsieur RSTRVES Aumindo César
MACON BOTSRUR - CILANTIERS MODERNES CONSTRUCLTON
127: Monsieur EXARE Jocelyn
AGENT CEA - CEA/DAM ILE DE FRANCE
128 : Monsieur EYSSERIC Thierry
INGENIEUR - INFO DEFENSE
129 : Monsieur FALIERES Alaîn
INGÉNIEUR SYSTÈME - IILALES COMMUNICATIONS & SLCLRITY 130 : Monsieur FALICITE Philippe
CHEF DE CUISINE - SODEXO ENTREPRISES
131 :Madame FELIX Maryse
DÉLÉGATAIRE AGENT COMPTABLE - CPAM DL L'USSONNE
132 : Made EMERY Arlette
CONSEILLER FINANCILR - LA POS
133 : Madame FERREIRA Sabrina
CADRE MANAGEMENT - CAISSE NATIONALL L'ASSURANCE VIFILLESSE CNAV
134 : Monsieur FEUILLETTE Jean
CIIEF DE PROJET IMMOBILIER - KENAUL1
135 : Madame PIGULIRA Maris-gracinda
SECRÉTAIRE ASSISTANTE LOGISTIQUE - JM BRUNEAU
136 : Monsieur FLEURIOT Daniel
TECHNICIEN - MONNAIE DE PARIS
137 : Monsieur FOREST Francis
TECINICIEN CTUDIS - SAFRAN AIRCRAT ENGINES
138 : Madame FORLINI Annie
RESPONSABLE D'ÉQUIPE DE PRODUCTION - POLE EMPLOI IDF
Direction régianale des entraprises, de Ia caneurrence, de la cansommation, du travail el. de l'emploi (Direccte)
Unité départementale de l'Essonne - 88 Allée des Champs Elysdos - Courcourannss - CS 0491 - 91042 EVRY Cedex -
standard: D1 78 06 41 00- AIG service publ : 8849 {0,06 € en moyenneimin)
vexirtraval-amplosante. eu - Wa aconamIe gour Fr - mer direccte.gouv.fr 139 : Madame FOUNES Hélène
MONTEUSE - MECALECTRO
140 : Monsieur FOURNIER Henci-Michel
PROIRTEUR - TECHNIP FRANCÉ
141 : Monsieur FOURNIER Jacques
INGENIEUR - THALES ELECTRON DEVICES
142 : Madame FRAPIN
TECHNICIFN DR PRES
143 :Madame FRADIN Pascale
EMPLOYÉE DE BANQUE - SOCIETE GENERALE
144 : Monsieur FRANÇOIS Mare
TECHNICIEN INFORMATIQUE - ANSALDO S1S lRANCE
145 : Monsieur GABILEAUD Bernard
CADRE DE BANQUE - BANQUE PALATINE
146 : Madame GALLY Catherine
ASSISTANTE SOCIALE PRINCIPALE - INSTITUTE GUSTAVL ROUSSY GR
147 : Monsieur GATZIN Alain
RESPONSABLE SERVICE TRANSPORTS - SAFRAN
148 : Monsieur GARNIFR Denis
ACHETEUR - TIALES GT ORAL SERVICES
149 : Monsieur GASCOIN Jean-Yves
DIRLCLLUR ADJOINT DES ACHATS » CFA
150 : Madame GEMMA Aietre
CADKL DE BANQUE - HSRG GLOBAL. ASSET MANAGEMENT
151 :Madame GENE Quetty
L'HCHNICIEN EXPERT RELATION CLIENT - CPAM DE PARIS
152 : Monsieur GEREZ Valerio
INGENIEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
153 : Monsieur GERVAISE Marc
ACHETEUR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
154 : Madane GIIEZA Nelly
SÉCROTAIRE - CAF DE L'ESSONNE
155 : Monsieur GILOTON Jean-Claude
ECIINICIEN BIO-MEDICAT. - INSTIFUT GUSTAVE ROUSSY GR
156: Madame GIRAUD Danielle
GESTIONNAIRE REFERFNTIEI-
157: Monsieur GIRAUDON Jean-Pierre
BARMAN - AFASEC
U58 : Monsieur GOFFETTE André
AGENT DE MAITRISE - HACHETTE LIVRL
159 :Madame GONZAGUR Francine
S. À. M. - CPAM DFJ'FSSONNE
160 : Madame GOUION Nicole
GLSCIONNAIRE IMPRIMRRIE - CAF DE PARIS
161 : Monsieur GOU VIAC Michel
AUDITEUR INTERNE - LES PEINTURES SAULE
162 :Madame GRACIA Brigite
CADRE ADMINISTRATIF - POLE EMPLOL ILE DE FRANCE
163 : Madame GRAINDORGE Dominique
ASSIS LANTE DE DIRECTION - RENAULT
164 : Monsicur GRESSIER Patrice
TLCHNICIEN AUTO - RENAULT
165: Madarne GRIMM Françoise
ADJOINTE AU CADRE - MUTURLILE COMPLÉMENTAIRE VILLE
166 : Madaine GROUX Dominique
ADMINISTRATION DES VENTES - ARIANEGROUP
167 : Monsieur GRUTUS Gimmy, Joe
INGÉNIEUR QUALITÉ - GOODRICH ACTUATION SYSTEMS
164 :Madame GUEGUEN Jocelne
CHLF DE BRIGADE - HOTRE, DR IA TREMOILLE
169 : Monsieur GUELIN Michel
INGUNIEUR - CEA
170 : Madame GUERARD Marie-Christine
D'UNE UNITÉ PRESTATIONS - CA DL PARIS
171 : Madame GUINARD Catherine
COMPTABLE - CPAM DE L'ESSONN
PARIS
CREDIT AGRICOLE CORPORAIL INVESTMENT BANK
Page 88 eur 74 172 : Monsieur GUTIG Gérard
EXPERT ACHATS SPLCIFIQUES - ZF SERVICES FRANCE
F5 : Madame HAL Y Claudine
ASSISTANTE ACHATS - ARJOWIGG
174 : Monsieur HAMON Jean-Claude
CADRE AÉRONAUTIQUE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
175 : Madams HARIE Maric-fosè
GESTIONNAIRE SUNISTRE - THELEM ASSURANCES
176 : Madme HEGOBURU Marie-José
GESTIONNAIRE BASE CTIENTS ET EDITION - CARULER
177: Madkume HELLER Catherine
RESP DÉPARTEMENT COMPTARIE - CPAM DE PARIS
178 : Monsieur HENNERE Bruno
EMPLOYÉ DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE CORPORATE INVESTMENT RANK CA CID
179 : Madame HRNOT Martine
GESTIONNAIRE ECONOMIQUE - SATRAN AIRCRAFT ENGINES
180: Monsieur HORNRCKER Jean-Pierre
GESTIONNAIRE - INFORMATIQUE CDC
181: Madame ITUBERT Ghislaine
SRCRÉTAIRE - CAF DE L'ESSONNE
182 : Madane UMBERT Véronique
RESPONSABLE INT ORMATIQUE - CAISSE NATIONATE
183 : Monsieur ISMAEL Clermont
GESTIONNAIRE SYSTEME D'INFORMATION LOCAL,
184 : Monsieur JABRI Abdelkader
CHEF D'ÉQUIPE - TM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL 185 : Mousienr JADAUD Christian
CADRE TECHNIQUE - TRESCAL
186 : Monsieur JALLERAT Thiereÿ
TECHNICIEN AVION - AIR FRANCE
187 : Mousieur JORDAN Denis
BLECTRONICIEN - SAMRAN BLECURONICS & DEFENSE
188 : Madame JOURDAIN Nelly
EMPLOYÉE DE BANQUE - LOL LE CREDIT LYONNAIS
189 : Monsieur JOUVIN Gérard
INGENIEUR - BULL
190 :Madame JOUY Livelyne
CHEF DE SERVICE - LOT
191 :Monsieur JUL Yves
ACHETEUR - CE VEDIF DL L'ULS VÉOLIA EAU
192 : Madame KECSLMALCKLR Madeleine
GESTIONNAIRE DL:S DOSSIERS ACTION SOCIALE DES - RSLILE DE FRANCE LS
193 : Maiame KOLLBLRLE Puriciu
CONSEILLÈRE ASSURANCE MALADIE - CPAM DE L'ESSONNE 194 : Monsieur LACHAISE Patrick
TECHNICIEN - NEXTLR SYSTEMS
195 : Monsieur LACHASSAGNE car-Perre
LÉMPLOYÉ DE BANQUE - BANQUE DE FRANCE
196 : Mudianre LAGRANGE Parricia
GEST. RETRAITE INIT. NUMERISATION - ASSOCIATION Di MOYENS MALAKOFF MEDERIC
TT : Madume LAPKOFF Pairicia
LÉMPLOVEE DE BANQUE - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC:
198 : Monsieur LAPLACE Mare
CADRE PPS - AIR FRANCE
199 : Monsieur LARCADE Bruno
DIRECTEUR DES VENTES - DISTRIBUTION EMEA - DELPHI CONNECTION SYSTEMS
200 : Monsieur LAROCHE Guy
AËP - EAU DE PARIS
201 : Monsieur LAUDILLAY Vyes.
INGÉNIEUR - BID MANAGER - THALES AIR OPERATIONS
202 : Monsieur LAURENÇON Vyes
TECHNICIEN EXPERT - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
203 : Monsieur LE BACQUER Ican-Antoine
S PAPIERS COUCIIES
‘ASSURANCE VILILLLSSE CNAV
CRP BFAUVOIR UGECAM
Direction réglonsle des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dutravaf t de l'emploi {Direcete)
Unité départomantals de lEssanne - 88 Allée des Champs Elysées - Courcouronnas - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex -
standard : 01 78 05 41 00 . A1 servico publ : 2938 (0,06 € en moyenneimin]
vw raal-emplo-sante.goux fr» wmv econarnie.gauv à - ww I ireccle.gour.Fr EXPERT AU OMATICIEN - CE VEDIF DE LUS VEOLIA EAU
204 : Monsieur LE BOZEC Guy
TECHNICIEN ATELIER - SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE
205 : Monsieur Li CHEVALIER Roger
COGRDINATEUR - ECF
206 : Momsiour LE COZ Jean-François
CADRE PPS - AIR RANCE,
207 : Monsieur LE DANOIS Thierry.
INTERVENANT RÉSEAU - THALES COMMUNICATIONS & SECURITY
208 : Maume LE GAC Véronique
ASSIST MKG ASSIST DIRLCTION DES VENTES - STANLEY BLACK & DECKER FRANCE
209 : Madame LEE GAILLARD Martine
TECHNICIENNE - ONLRA
210 : Madame LE GUEN Jocelyne
AGENT COMPTABLE CLIENTS - JM BRUNEAU
2LL : Monsieur LE MERO Gilles
EMPLOYÉ DE BANQUE - CM CIC GESTION
212 : Madame LE MERO Efabeth
EMPLOYÉE DE BANQUE - CM CIC SERVICES
213 : Monsieur LE MOING Carl
INGÉNIEUR - CREDIT AGRICOLE CORPORATE INVESTMENT BANK CA CIB Di: Madame LE SERGENT Michèle
ASSISTANTE RESSOURCES HUMAINLS - SOCIETE GENERALE
215 : Monsieur LE TENIER
TECUINICIEN - RENAULT
216: Madame JE VACON Danièle
EMPLOYÉE DE BANQUE - BANQUE DL FRANCE
217: Monsieur LERIET Alain
MAGASINIRR GARISTE - MESSER ÉUTECTIC CASTOLIN
218: Monsieur LECHATELLIER Guy
GESTIONNAIRE MATIERE PLASTIQUE - ÉGROSTYLE SYSTEMS
219 : Mousient LECOINTE Gérard
ELECTRONICTEN - C
220 : Madame LRFEVRE Nathalie
GESTIONNAIRE BACK OHFICE - CREDIT AGRICOLE CORPORATE INVESTMENT BANK
221 : Monsieur LEFEVRE Jacques
CADRE TECHNIQUE - AIR FRANCL
222 : Monsieur LEFHVRE Jacky
AGENT D'ENTRETIEN EU DL PREVLNTION - AU DE PARIS
223 : Monsieur LEFLON Michel
TECHNICIEN - SAFRAN ELLCTRONICS & DEFENSE
224: Mame LEKMINE Françoise
ANALYSTE COMPTABLE - CRÉDIL AGRICOLE CORPORATE INVESTMENT BANK CA CIB
223 : Monsieur 1 FONARD Michel
INGÉNIEUR - THALES AIR SYSTLMS
226 : Monsieur LÉPELTUER Philipp
DIRECTEUR DE CENTRE OPLRATIONNEL - DALKIA GROUPE EDF
227 : Monsieur LETELLIER Philippe
TECINICIEN ND - AIR FRANCL
228 : Madame LINDIMER Bitte
COMPTABLE - NA VI.AND CARGO
229 : Monsieur LIOT Jean-Claude
TECINICIFN PROFESSIONNEL D'ESSAIS - RENAULT
230 :Madame LIOT laurence
CIIARGE D'ETLDES INFORMATIQUES - GAN ASSURANCES
231 : Madame TI.AMBRICH-GONZALVO L'rançoise
COMPTABLE CONFIRME - SIPLEG- LECLERC
232 :Monsieur LOPES José
CONSEILLER DES VENTES - JEAN REDELE BRIE
233 : Monsieur LUS Julien
TOURNEUR - SAFRAN AIRCRAF 1 LNGINES
234 : Madame MAALLOU Harilà
DACLARANTE EX DOUANL - THALES AVIONICS
238 : Madame MACHILS Maria Deffiun
FMPLOYÉE DE BURLAU - SC REGNARD-BOBET-MPOUXI.DENFER
234 : Monsieur MAGL Aled
Paye 70 sur 74 AGENT HÔTELIER SPRCIALSE - HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
237 : Madame MARAUCCT Josiane
RÉHÉRENT TECHNIQUE ACCUEIL - CPAM DE L'ESSONNE
238 : Monsieur MARCET. Thierry
RESPONSABLE DE LOT - TIÂLES COMMUNIC:
239 : Monsieur MARGUERIE Jean-Pierre
RESPONSABLE D'AFFAIRE - FACLO DM - VINCI FACILITIES
249 : Madame MARNAS Chantal
SRCRÉTAIRE COMMERCIALE - AUCHAN
241 : Madame MARTEAU Anita
CHARGÉE DE GESTION IMMOBILIÈRE - BNP PARIBAS
242 : Vionsieur MARTIN Régis
ACHETEUR - RENAULT
243 : Monsieur MARTINEZ Luc
AMO - AIR FRANCL INDUSTRIE
244 : Madame MASSON Sundrine
CHARGÉE DE CLIENTÈLE - GMF AS
245 : Madame MAUGIN Maric-Agnès
TECINICIEN SUPPORT PRODUIT - SOURIAU
246 : Madame MLHEUT Claudine
COMPTABLE - BOLLIG ET KEMPER FRANCE
247 : Mau MH Data
AIDE SOIGNAN L DIPLOM
248 : Monsieur MEHUI, Michel
AJUSTUUR OUTILLEUR - MONNAIE DE PARIS
249 : Madame MENG Martine
ASSISTANT TECHNIQUE - DRSM ILE DE FRANCH
250 : Maclame MERCIER Brigitte
TECHNICLENNE COMMERC
251 : Madère MELINIER Edit
SECKÉTAIRE/ ASSISTANTE - CEA
252 : Madame MILIC Carole
LLCHNICIENNE HAUTEMENT QUALIFIÉE - POLE EMPLOI (TE DE FRANCE
283 : Monsiour MILLAN Erick
RESPONSABLE METHODES - FIFFAGE CONSTRUCTION RESDENTIEL
254 : Monsieur MILLEPIED Bernard
JÉCHN. SUP, SUPPORT PRODUCTION - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
255 : Monsieur MISSONNIER Jean-Lonis
CONDUCTEUR D'INSTALLATION - PEUGIO CITROEN AUTOMOBILES
256 : Madarn: MONCHAI, Sylvime
TÉCHNICIEN - CPAM DE L'ESSONNE
287 : Mudanme: MONS Nadine
CADRE DE BANQUE - NATIXIS
258 : Monsieur MONTAY Dominique
T'ÉCHNICIEN SUPÉRIEUR ENERGIE CLIMATISATION - RADIO FRANCE
250 : Monsieur MOULIN Patrick
AGENT DE MAITRISE - STMIL
260 : Mudime MOUSSAQUI Christine
ASSISTANTE - SOCIETE CENTRALE CANIN
261 : Madame MOUSSARD Christian
CHFF DE BUREAU - SOGARIS
262 : Madame NARCY Chantal
ADJOINTE HSE - MECALECTRO
263 : Madame NAVARRE Véronique
CAISSIERE - COMPASS GROUP FRANCE EUREST
264 : Madame NISSEN Catherine
ASSISTANTE DE PRODUCTION - EDP SCIENCE
265 : Monsieur NOEL Didier
INGÉNIEUR ARCHITECTE SYSTEMLS SURVEILLANCE - THALES COMMUNICATIONS &
SECURITY
266 : Madame OMOND Marie-Françoise
COMPTABLE - VERNET
267 : Madame PANZINI Evelyne
TIONS & SECURITY
URANCES
E- INSTITUT GUSTAV ROUSSY -IGR
TE - AIR FRANCE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de |a consommäon. du travail at de l'amplol [Direccte]
Uni départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elyses - Courcourannes » CS 30491 - 91042 EVRY Cedex +
standard 01 78 05 41 06 - AI serulce publi : 2938 (0,06 € en moyennetin)
vasiravalLemmploksante gouv.fr - wnvaxreionomle gouv.fr - vrac direccte gouv.fr LMPLOYÉE DE BANQUE - HSBC FRANCL
268 : Made PARMENTIER Françoise
ASSISTANTE - CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE
269 : Madame PAVONE Sylvie |
GESTIONNAIRE DE PRESTATIONS - CNP ASSURANCES :
270: Madame PELLETIER Viviane
OPÉRATEUR DE PRODUCTION - NFXANS FRANCE î
271: Monsieur PEREZ PINTO Juan
TECHNICIEN - RENAULT SPORT RACING i
272 : Madame PERRONNIX Marslène
REFRRENT L'ÉCHNIQUE DE CONTROIE - CPAM DE ESSONNE
275: Monsieur PLYIOT Denis
CADRE - HONEYWLLL SAFETY PRODUCTS EUROPE
274: Monsieur PETUT Frédéric
AGENT DE MAITRISE - SAFRAN AIRCR AFT ENGINES
275 : Monsieur PETTTBOIS Lacques
TRCHNICIEN ÉLECYRONIQUE - THALES OPTRONIQUE
276: Madame PHEIFELR Sylvie
TECHNICIEN GHSLIONNAIRE - CPAM DES HAUTS-DE-SRINE
277: Monsieur PICQUE Richard
TECHNICIEN - SOCIRFE DLS TLCINIQUES FN MILIEU 1ONISANT
278 : Monsieur PINARD Jean-Claude
CADRE TECHNIQUE - SCUPRS PARIS
279: Monsieur PIPERAL D Jean-Pierre
OPÉRATEUR RÉSEAU - SULZ LAU FRANCE
280 : Madame PITHOUD Brigille
CONSEI.LER SERVICES DE L'ASSURANCE MALADIR - CPAM DE L'ESSONNE
281 : Madame PTANTADE Sylvie
RÉFÉRENT TRCHNIQUE - CPAM DE L'ESSONNE.
282 : Monsieur POILVE Christisn :
CHAUFFEUR PL - ELFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE CENTRE
283 : Madame PORCHERON Nadine
EMPLOYÉE DE BANQUE - NATDIS
284 : Monsieur POREL Dominique
INFORMATICIEN - SOCIGTE GENERAI
285 : Monsieur POULAIN Chatty
TECHNICIEN PROFESSIONNEL D'ESSATS HORS CLASSE - RENAULT
286: Madame PRHJANT L'rançoise
COMPTABLE - LAGARDLRE TRAVEL. RETAIL FRANCE,
287 : Viidame PREVOS Jocelyne
TECHNICIEN DE PRESTATIONS - CPAM DE L'E
288 : Monsieur PREVOS L'Lirancis
GESTIONNAIRE PAIL - FHALES GLORAT, SERVICE
289 : Monsieur PRIGENT Alain
TECHNICIEN SUPERIEUR PELYSICO-CRIMISTE - CFA
290 : Monsieur PRONO Giles
TECHNICIEN SUPÉRIEUR - CEA.
291: Madame RAMBAUD Lrédérique
CADRE BANCAIRE - CREDII DU NORD
292 :Monsieur RAMEN Anandarajan
RESPONSABLE D'EXPLOLTATION - SUEZ RV ILE DE FRANCE
293 : Monsieur RAPEAU Olivier ;
RESPONSABLE APPLICATIONS - CNAMTS l 294 : Madame RAVAT Catherine |
AGENT ADMINISTRATIF - CPAM DE L'ESSONNE |
295 : Monsieur REIG Patrick
DIRECTEUR D'ÉTABLISSEMENT - OCP REPARTITION
SSON VE
296 : Madame REMIZE Nicole
ATTACHÉE DF DIRECTION - OLIVIER BERTRAND DISTRIBUTION 297 : Madame RENARD Patricia
ASSISTANTE TECHNIQUE DE GESTION
298 : Madame RICHARD Pauicia
RESPONSABLE CENTRE DE SERVICFS RESSOURCES HUM - LCL LE CRÉDIT LYONNAIS
299 : Monsieur RISINÉ Jean-Luc
T.S. GESTION COMPTA. - SAFRAN AIRCRAFT ENGINLS
300 : Made RISPAL Clnrdine
LA MUTUELLE GENERALE LMG
Page 72 eur 74 TECHNICIENNE DF LABORATOIRE - LFL BIOTÉCHNOLOGIES
301 : Madame ROBERT Nadine
ASSISTANTE - MUTEX
302 : Madame ROBERT Maria Del Carmen
ASSISTANTE COMMERCIALE FRANCE - LES ROBINETS PRESTO
303 : Monsieur ROCIIE Tleuri
INGÉNIEUR - CEA
304 : Madame ROCIION Danielle
INFIRMIBRE DE. - AIR RANCE
305 : Monsieur ROSA Luis
MONTEUR GTR - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
306 : Madame ROSÉ Giony
AGENT TECTINIQUE LANCEMENT - REGULATEURS GEORGIN
307 : Monsieur ROUGL Gilles
AGENT DIE MAITRISE - SAFRAN AIRCRAFT ENGINES
308 : Madarne ROUSSAY Francine
GESTIONNAIRE CONSELL - CAF DE L'ESSONNE
309 : Madame ROUSSEAU Varyse
ASSISTANTE DE DIRECTION - RENAULT
310 : Macame ROU VRAIS Claudine
SECRÉTAIRE - DRSM ILE DF FRANCE
311 : Monsieur SAADAOUT Mabrouk
CONDLETEUR QUALIFIÉ - ORLY GROUND SERVICES -OGS
312 : Matlame SADOULE Brigitte
SECRÉTAIRE ASSISTANTE - CEA/DAM ILE DE L'RANCL
313 : Madame SANTI Corine
EMPLOYÉE ADMINISTRATIVE - COOKSON CLAL
314 : Madame SAOULI Nadra
JOURNALISTE - AGRNCE FRANCE PRESSE - ATP
315 : Madame SCHMITT Isabelle
EMPLOVEE DF BANQUE - LCL LE CREDIT LYONNAIS
316: Monsieur SCHMITT Jean-Jacques
RESPONSARTF SERVICE DESIGN RENAULT - RENAULT
317 : Madame SCHNEIDER Viviane
CHARGÉE D'AFFAIRES - SEGAULT SAS
31# : Monsieur SCOTTI Christian.
INFORMATICIEN CHEF DE PROJET - [M BRUNÉAU
319 : Monsieur SERANTOVIC Gilbert
CHARGÉ DE CLIENTÈLE - CAISSE DIES DEPOIS LL CONSIGNATIONS -CDC
324 : Monsieur SEVENO Daniel.
RESPONSABLE DES CHANGEMENTS FRANCE - lHALES GLOBAL SERVICES
321 : Madame SEVRET Ghislaine
SRCRETAIRE - MARREL DECAUVILLE SA
322 : Monsieur SIBON Maurice
RESP.QUALITÉ ET COIIERENCE COMPIAULE - BANQUE PALATINE
323 : Madame SIROLI Solange
RESPONSABLE AUX SERVICES DES OCCUPANTS - FACFO FM - VINCI FACILITIES
324 : Monsieur SKROCITOWSRI Paul
INGENIEUR - DANONE RESLARCH
3 : Monsieur SMITII Loi
ASSISTANT AU RESPONSABLE SECURITE - CENTRE NATIONAL DE RECHLRCHE
SCIENTIFIQUE -CNRS
326 : Madame SOIDIER Maryvonnc
RESPONSABLE GESTION GROUPE - GMF ASSURANCES
327: Madame SONLTHAVY Monique
COUTURIÈRE - YVES SAINT LAURENT
328 : Monsieur TACONNET Bernard
TECHNICIEN AERONAUTIQUE - AIR FRANCE
329 : Monsieur TAENIL Omar
CADRE PRINCIPAL MÉTHOLES - BOUYGUES BATIMENT IDF
330 : Monsieur TANGUY Jean-Pierre
TECHNICIEN ATELIER - DECOUFLE
331 : Monsieur TARABORRELLI Antonio
Direction régionale des antrapiess, de la cancurrance, dé la consomation. du travail et de l'emploi (DIraccte}
Unit départementale de Essonne - 88 Alléo des Chamas Esées - Courioufoues - CS 20491-91042 EVRY Cadex -
standard: 01 78 96 41 00 - AIG service publ : 029 (0,08 € en moyennes)
wvnvtravai-omplokeante gouv.fr van economie Jour = vrawidf directe gouv.fr INGÉNILLR STRUCTURE - VCF TP IDF
332 : Madame YARDIF Clristiane
SECRÉTAIRE D£ DIRECTION - SOCIRTE D'EDITION FRANCE D'ABORD
333: Madame YARNAUD Evelyne
ATTACHEE DE DIRÉCTION:CIIEF DU PERSONNEL - ESSONNE HABITAT
334: Monsieur J'ÉLXETRA Fernando
CHAUFFEUR LIVREUR - CARREFOUR SUPPLY CHAIN
335 : Monsieur l'ÉIXEIRA Mannel
TECHNICIEN DE PLANNING - AIR FRANCE
336 : Madame TESSON Laurette
CHARGEE D'OPERATIONS - GENERALI FRANCT ASSURANCES
337 : Monsieur L'HÉPAUT Luc
TECHNICIEN SUPÉRILUR MÉCANIQUE - STMI
338 : Monsicur T'HEPOY Jean-Claude
CHARGÉ DE PROIET MARKLTING - AXA FRANCE IARDIVIE
339 : Monsieur THOMAS Patrick
RESPONSABLE BE PROCLSS - FIVES STEIN
340 : Monsieur THOMAS Pascal
SAURAN AIRCRAPT ENGINES
A4 :Madame THOM ASSIN Gisèle
GESTIONNAIRE LIQUIDATION RETRAÎIL - ASSOCIATION DIE MOYLNS KLESIA
342 : Madame TIVERNE Annick
OPÉRATRICR DE SAISIE - BOLLIG LL KEMPLR RANCE
343 : Madame TORTI laurence
AGENT COMMERCIAL - IM BRUNLAU
344 : Madame TRICHON Martine
ASSISTANTE TRCHNIQUE DE GESTION - NATIXIS
345 :Madame VAILLET Dominique
COMPTABIE - CRP BEAUVOIR UGLCAM
346 : Monsieur VEILLY Gilbert
CHARGE D'AFFAIRES - NATIXIS
347: Monsieur VERGER Joël
INGÉNIEUR - THALES OPTRONIQUE
348 : Monsieur VERGNE Jéan-Luc
TECHNICIEN EXPERT ELEC RONICIEN - SAGEM DEFENSE SECURITE
349 : Madame VERTUT Miryam
ASSISTANTE DE DIRECTION - APPRENTIS D'AUTEUIL -MECS ST ANTOINE
380 : Monsieur VINAI Phfippe:
INFORMATICIEN - CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES CNAF
351 : Monsieur VULCAIN Hugnes
TECHN. SAISIE DE DONNLÉS - CPAM DE PARIS
352: Monsieur WOS Patrice
AGENT TECHNIQUE LOGISTIQUE - GAME INGENIERIE
283 : Madame ZANIN Amie
GESTIONNAIRE PAIE ET ADP - MLSSER LUTLCTIC CASIOLIN
354 : Monsieur ZETTWOOG Eric
CHARGÉ D'ORGANISATION MLTILR - LA MUTUELLE GENERALE -LMC
355 : Madame ZOS1 Jocelyne
ASSIST. MANAGEMENT QUALITL LT LNVIR. - JM BRUNLAU
ArticleS Le Directeur Régional Adjoint Respousable de unité départementale de l'Essonne est chargé en
ce qui le conceme de l'exécution du présent arrété qui séra inséré au recueil des actes ndminiswatifs de la
Préfecture.
Page 74 sur 74 ébereév Egali à etai
RÉPUBLIQU FRANÇAISE
PREFETE DE L'ESSONNE
Direction Régionale
dos Entreprises
de la Goncurronse
de la consommation
du Travail et de l'emploi
Unité déparementale de l'Essonne
ARRETE 2017/PREF/SCT/079 du 05/12/2017
Accordant la Médaille d'Honneur Agricole
Pour la promotion du Ler janvier 2018
La préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Houneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la Médaille d'TIonnenr Agccole ;
VU Le décret n° 76-422 du 10 mañ 1976 relatif à la Médaille d'Ilouneur Agricole ;
VU l'art du 8 juiflel 1976 portant délégation de pouvoirs aux Préfets
VU Le dévret n° 44-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l'atribution de In Médaille d'Honneur Agricole ;
VU fe décret n° 2001-740 du 23 Août 2001 modifiaur Le décret a° 84-1110 du E1 décerabre 1984 relatif à
l'atribution de Ha Médaille d'Honneur Agricole ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1942 relative aux droits et libertés des communes, de départements et des
cégions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfèts, à l’organisation et à
L'action des services dl l'Etat dans les régions ei départements ;
VU Le décret n° 2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoiss des Préfet, à l’organisation et à
Paction des services de l'Etat dans Îes régions ei départements ;
VU Le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfête hors classe,
en qualité de Préfète de: l'Essonne ;
iel du 29 août 2016 nommant Madime Corinne CHERURINI, Directrice
Régionale des Latreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travtil ot de l'Emploi d'Ile-de-
France à éompter du 5 septembre 2016 ;
Diraction régionala des entreprises, de la ccncurrence, de la consommation, du travail af d ler plol (Drecate)
Unité départemeniala do l'Eesonns - 04 Allée des Chamos Elysées - Courgouronnes - GS 30491-21042 EVRY Cedex -
standard: 21 78 05 4% 00 - Al service publ : 339 (0,06 € en mayennetain]
ame ravai-er lot sante gour.F -vawveconomte.gauv.f vid eireccte our VU l'arrhé n° 2016-PRE-MCP-070 du 12 septembre 2016 portant délégation de sigrahne de Madame
Josiane CHEVALIER, Préiète de l'Essonne, à Madame Corinne CHÉRUIBINL, Directrice Régionale des
Entreprises, de In Concurrence, de Ia Consommation, du Travail et de J'Emploi d'ile-de-Hramcc :
VU l'areêté ialerministériel du 29 juillet 2013 nommant Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional
Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la concumence, de la consommation, du Wave et de |
L'eploi d’Ile-de-Trance, Responsable de l'unité tercitoriale de l'Essamme à compter du 1% septembre 2013
VU l'anêté n° 2016-0098 du 13 septembre 2016 portant subéélégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI, Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Lravail cl
de Emploi d'Ile-de-France, à Mousieut Marc BENADON Directeur Régional Adjoint, Responsable de
l'unié départementale de l'Essoune ;
ARRETE
Article 1° La médaille d'Honnouc Agricole échelon ARGENT est décernée à :
1: Monsieur BAJAN Didise
TECHNICIEN DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE TITRES
2: Monsieur BANI Lyès
INGENIEUR D'ÉTUDE INFORMATIQUE - PACIFIA ASSURANCES DOMMAGES
3 : Madame BAUDREZ Dominique
EMPLOYÉE DE BURLAU - CAISSE CENTRALE MUTUAFITE SOCIALE AGRICOTF
4 : Monsieur BAUDREZ Bertrand
CHARGE D'ETLDES - CAISSE CENTRALE MUTUALITÉ SOCTALE AGRICOLE CCMSA
5 : Madame BOULESTIIX Natacha
TRCHNICIENNE BANCAIRE - CREDIT AGRICOLE TITRES :
6 : Madame CHENOT Maryam
CHEF DE PRONIT INFORMATIQUE - SODIAAT. INTERNATIONAL. i
7 : Madame DANIEL Anne |
EMPLOY LL DLi BANQUE - CREDIT AGRICOLR -CRCAM |
#2 Madarne DL CASTRO Emmanuelle |
|
MSA
ATTACHLE CLILNTLLE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
9: Monsieur DUFOUR Philippe
COORDINATEUR D'EDITION -INTERFEL.
15: Monsieur GIGNOUX Laurent:
THCHNICILN LOGISTIQUE - GROUPAMA SUPPORTS ET SRRVICES i
V1 : Madame GRÉMILLON Nathalie
AUDITEUR INTERNE - CREDIT AGRICOLE -CR
12: Madame GULMBE Véronique
EMBLOYLE DL CRÉDIT AGRICOLE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
13 : Madame GUIRRILC Sandrine
CONSEILLER TECHNIQUE TITRES - CREDIT AGRICOLE TITRES
14 : Madame GUISGAND Caroline
CHEF DE PROJET ORGANISATION ET TRANSFORMATION - CREDIT AGRICOLE ASSURANCES
SOLUTIONS -CARS !
15 : Mudume HIVER Christelle
CONSEILLER CLIENTBLE - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
16: Madums LEFEVRE Isabelle
EXPERTE EN MAITRISL DES RISQUES - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIAIR AGRICOTF
CEMSA
17: Madame SIGWALD Blandine
REDACEUR SOUSCRIPTEUR - GROUPAMA PARIS VAI. DE LOIRE
AM
Article 2 La médaille d'Honneur Awnicole échelon VERMEAL. est décomée à
1 : Madame BAUDREZ Dominique
FMDTOVER DE BUREAU - CAISSL CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA
Page 2 sur4 2 : Monsieur BAUDREZ Bertrand
CHARGE D'ÉTUDES - CAISSE CENTRALE MUTUALIFE SOCIALE AGRICOLE CCMSA
3 : Madame BROSSARD Agnès
ASSISTANTE DE DIRECTION - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
4: Made CAR LIER Monique
SALARIEE - CREDIT AGRICOLE
5 : Madame GIGLIOTTI Sandrine
EMPLOYÉE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE LITRES
€ : Mudeme LAHARVE Christine
LMPLOYÉE DR BANQUE - CREDIT AGRICOL:
7: Madime LEFRVRE Isabelle
LXPERUE EN MAITRISE DES RISQUES - CAISSE CRNTRALE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
CCMSA
8: Madame MARTIN Isabelle
ÉMPLOVFE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE TITRES
9 : Madame MIGON Iiglire
EMPLOVRE PE BANQUE - CRLDIT AGRICOLE -CRCAM
10: Mactame SCIIMITT Bciglue
COORPONNATEUR PRLPRLSSL - GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES
11 : Monsieur TINAT l'abrice
FFF DE PROJET INFORMATIQUE - CREDIT AGRICOLL ILCHNOLOGIES ET SERVICLS -CATS
2 : Madame VAJOU-LUGENDRE Nathalie
ASSISTANTE DE DIRLCTION - CREDIT AGRICOLE TITRLS
CRCAM
Article 3 Ta médaille d'lonneur Agricole échelon OR est décernée à :
1 : Madame BAUPREZ Dominique
EMPILOVEE DE BUREAU - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOTE CCMSA
2 : Monsieur BAUDREZ Bertrand
CHARGE D'ETUDES - CAISSE CLNTRALE MUTUATITE SOCIALL AGRICOLE CCMSA
3 : Madame CIPIRRE Isabelle
CHEF DE PROJFT CONFIRME - CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS -CARS
4 : Monsieur GOSPODNETIC Neven
INFORMATICIEN - CREDIT AGRICOLE
5 : Monsieur LE BECIIEC Yann
CADRE TECHNICIEN INFORMATIQUE - GROUPAMA SUPPORTS Ll' SERVICES
6: Madame 3 RFRVRE Isabelle
LXPERTE EN MAITRISE DES RISQULS - CAISS
COMSA
7: Monsieur PILON Christian
INGÉNIEUR.ENVIRONKEMLN ! - JUREOS
#: Monsieur QURAU Didier
ASSISTANT ADMINISTRATIF - GROLPAMA SUPPORTS ET SERVICLS
5 : Macime RINGOT Sylvie
DOCUMEXTALISTE - CRÉDIT AGRICOLE
19 : Madame SCTIARRER Caroline
CONSEILLER ACCUUL QUALIFIÉ - CREDIT AGRICOLE -CRCAM
CRCAM
NTRALE MUTUALITÉ SOCTALE AGRICOLE
cle 4 Fa médaille d'Ilonneur Agricole échelon GRAND OR est décornéc à
1 : Madame BRIANCEAU Brigitte
EMPLOYÉE DE BANQUE - CREDIT AGRICOLE TITRES
2: Monsieur COHEN Michel
COMPTABLE - CAISSE CENTRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE COMSA
3: Monsieur DAN Jean-Clande
AGENT ADMINISTRATIF ARCIIIVES - GROLIPAMA PARIS VAL DE LOIRE
4: Monsieur DET. MAESTRO Serge
INFORMATICIEN - PACIFICA
5 : Monsieur GRRCH Thierry
CADRE ADMINISTRATIF - CAISSE CUNIRALE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE CCMSA
Direction réglanaïe des entreprises, de Ia concurenco. de [a cansomméñon, du travail et de l'amplol irecuté)
Unité départamentala de l'Essorne - 28 Allée des Champs Elyebos - Courcousaanes - 25 20491 - 21042 EVRY Cedex -
standèré : 0 78 05 41 00 - AI sarvics publ : 3929 {0.06 € en moyenne/min)
rploi-sente gouv.fr - ww economie Gola.r- vavaidÉcirecsie.gouv fr 6: Madume GURRIN Arlette:
CONSRIELER ACCUEIL QUALIFIÉ -
7: Madarne JAUBERT Duniclle
CONSEILLER COMPTABLE - CRÉDIT AGRICOLE TITRES
8 : Madame JOUANNE Marie-Christine
DOCUMENTALISTE - CAISSE CENTRAL MU'UALIIE SOCIALE AGRICOLE CCMS.
3 : Madame NABL I Catherine
ANIMATEUR D'UNITE : CREDIT AGRICOLE -CRCAM
19 : Monsieur OLLIVIER Franck
CADRE BANCAIRE - CREDIT AGRICON
11 : Mousigur PAPIN Robert
CTIARGE D'ACTIVITE PRODUCTION INFORMATIQUE - GROUPAMA SUPPORTS LT SERVICLS
12 :Madame ROCIIER Françoise
ASSISTANTE - SECRETAIRE - GROUPAMA
REDIT AGRICOLE -CRCAM
CRCAM
Article $ Le Directeur Réginnal Adjoint Responsable de Purité départementale de l’Lssorme est chargé en
Ge qui Le cancerne de l'exécution du présent arrêté qui sera imsëré au reeucil des actes administratifs de la
Préfecture,
Pour la préfête de J'Essaone
et par délépati de la Directrice Ré)
Fonsale
Page à sur EE =: Er Liberté « Égalicé « Frateruit£ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la consommation
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRETE N°2017/PREF/SCT/17/081 du 14 décembre 2017
Autorisant la société BUREAU VERITAS située 8 avenue Jacques Cartier
Atlantis - 44807 SAINT-HERBLAIN Cedex, à déroger à la règle du repos
dominical, sur la plateforme Kuehne Nagel située ZAC des Haies blanches
à Le Coudray Montceaux, le dimanche 24 décembre 2017.
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors
classe, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI, Directrice
Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile-de-
France à compter du 5 septembre 2016 ;
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 2013 nommant Monsieur Marc BENADON, Directeur
Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Responsable de l'unité territoriale de l’Essonne à compter du 1°
septembre 2013 ;
VU l'arrêté n° 2016-PREF-MC-070 du 12 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame
Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° 2016-098 du 13 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame Corinne
CHERUBINI, Directrice Régionael des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi d'Ile-de-France, à Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint, Responsable de
l'unité départementale de l'Essonne ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex -
standard : 01 78 05 41 00 - Allô service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.redressement-productif. gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr VU la demande de dérogation au repos dominical de la société BUREAU VERITAS, déposée le 10
novembre 2017 auprès de la DIRECCTE d'Ile-de-France unité départementale de l'Essonne :
VU les consultations effectuées le 13 novembre 2017 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie
de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises
de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C. C.F.D.T. C.GT./F.O.
C.F.E./C.G.C., de la commune de Le Coudray Montceaux, et de la communauté d'agglomération Grand
Paris Sud Seine Essonne Sénart ;
VU l'avis défavorable émis par l’union départementale Force Ouvrière de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Essonne ;
VU l'avis défavorable du comité d’entreprise ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de la commune de Le Coudray Montceau, consulté le 10
novembre 2017 n'a pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine
Essonne Sénart consultée le 10 novembre 2017 n’a pas statué sur cette demande,
CONSIDERANT que la demande de la société BUREAU VERITAS a pour objet d'employer un
salarié pour son client sur la plate forme Kuehne Nagel à Le Coudray Montceaux, le dimanche 24
décembre 2017 ;
CONSIDERANT que la société BUREAU VERITAS, dont l’activité consiste au contrôle qualité
sanitaire, ne fait pas partie des catégories d’établissements admis de droit à donner le repos
hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l’article L. 3132-12 du code du
travail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT que la société BUREAU VERITAS doit effectuer une mission de contrôle de
conformité sanitaire des produits de la mer livrés par les fournisseurs avant leur distribution (traçabilité
sanitaire, chaine du froid) qui aura lieu chez son client à Le Coudray Montceaux ;
CONSIDERANT que la demande afférente au dimanche 24 décembre 2017 répond à un flux
d’ampleur exceptionnel dû aux fêtes de fin d’année ;
CONSIDERANT qu'en application de l’article L3132-25-3 du code du travail , les autorisations
prévues aux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif, ou à défaut
d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT, que cette demande s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du
code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise et le préjudice au
public ;
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans la décision unilatérale
de l'employeur signée 6 novembre 2017 ;
ARRETE:
ARTICLE 1: la société BUREAU VERITAS située 8 avenue Jacques Cartier Atlantis à SAINT-
HERBLAIN 44807 Cedex, est autorisée à employer un salarié volontaire le dimanche 24 décembre
2017, chez son client sur la plateforme Kuehne Nagel située ZAC des Haies blanches à Le Coudray
Montceaux,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex -
standard : 01 78 05 41 00 - AIl6 service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire du salarié volontaire devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et
hebdomadaire des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4: Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la
présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir la Préfète d’un
recours gracieux ou le Ministre du Travail d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Le Coudray Montceaux, Monsieur le Président de la Communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Monsieur le Directeur Régional Adjoint
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la
sécurité publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie
de l'Essonne, ainsi qu’à la société requérante.
Pour la Préfète de l'Essonne
et par délégation de la Directrice Régionale d'Ile de France,
La Directeur Régj djoint responsable de l’unité
départemental de l’Eséonne
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex -
Standard : 01 78 05 41 00 - Allô service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif.gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr | U 7 Liberté » Égalité « Frateruit£ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la consommation
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRETE N° 2017/PREF/SCT/17/082 du 18 décembre 2017
Autorisant la société METRO CASH & CARRY France située ZAC
la Pièce de la Remise - RN 446 - 91090 LISSES, à déroger à la règle
du repos dominical, les dimanches 24 et 31 décembre 2017.
La Préfète de l’Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3 132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors
classe, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI, Directrice
Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-
France à compter du 5 septembre 2016 ;
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 2013 nommant Monsieur Marc BENADON, Directeur
Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, Responsable de l’unité territoriale de l’Essonne à compter du
1 septembre 2013 ;
VU l'arrêté n° 2016-PREF-MC-070 du 12 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame
Corinne CHERUBINI, Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d'Ile-de-France ;
VU l’arrêté n° 2016-098 du 13 septembre 2016 portant subdélégation de signature de Madame
Corinne CHERUBINI, Directrice Régionael des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d’Ile-de-France, à Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard
: 01 78 05 41 00 - All service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.redressement-productif. gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.gouv.fr VU la demande de dérogation au repos dominical de la société METRO CASH & CARRY France,
déposée le 12 octobre 2017 et complétée le 20 novembre 2017 auprès de la DIRECCTE d'Ile-de-
France, unité départementale de l'Essonne ;
VU les consultations effectuées le 20 novembre 2017 auprès de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement
des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.DT.
C.GT/F.O. C.F.E./C.G.C. de l'Essonne ,de la commune de LISSES et de la communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart ;
VU l'avis défavorable émis par l'union départementale Force Ouvrière de l'Essonne ;
VU l’avis favorable émis par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne ;
VU l'avis favorable du comité d'entreprise ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de LISSES, consulté le 20 novembre 2017 n’a pu statuer
sur cette demande ;
CONSIDERANT que l’Assemblée de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine
Essonne Senart, consultée le 20 novembre 2017 n’a pu statuer sur cette demande ;
CONSIDERANT que la demande de la société METRO CASH & CARRY France a pour objet
d'employer vingt-sept salariés les dimanches 24 et 31 décembre 2017 ;
CONSIDERANT que la société METRO CASH & CARRY France, dont l’activité consiste au libre
service de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, vente aux professionnels, ne fait
pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par
roulement à son personnel salarié en application de l’article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-
5 de ce même code ;
CONSIDERANT qu’ en application de l’article L.3132-25-3 du code du travail , les autorisations
prévues aux articles L.3132-20 et L.3132-25-1 sont accordées au vu d’un accord collectif ou, à défaut
d'une décision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que la société METRO CASH & CARRY France doit être en mesure de
réapprovisionner en permanence ses clients pour la période de forte affluence des fêtes de fin
d'année ;
CONSIDERANT que le travail des dimanches 24 et 31 décembre 2017, permet à la société METRO
CASH & CARRY France, de répondre à un service exceptionnel lié au surcroit d'activité de ses
clients restaurateurs et revendeurs, pour satisfaire leur clientèle ;
CONSIDERANT que les salariés qui devront travailler ces dimanches, bénéficieront des
contreparties prévues dans l’accord relatif au travail du dimanche signé le 30 novembre 2016 ;
CONSIDERANT, que cette demande s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20
du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise et le
préjudice au public ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex -
standard : 01 78 05 41 00 - AIlô service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www'.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.qouv.fr ARRETE:
ARTICLE 1 : la société METRO CASH & CARRY France située ZAC la Pièce de la Remise - RN
446 - 91090 LISSES est autorisée à employer vingt-sept salariés volontaires les dimanches 24 et 31
décembre 2017.
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des vingt-sept salariés volontaires devra être donné un autre
Jour.
ARTICLE 3: les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et
hebdomadaire des salariés devront être respectées.
ARTICLE 4: Voies et délais de recours :
Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la
présente décision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours contentieux.
Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir la Préfète d’un
recours gracieux ou le Ministre du Travail d’un recours hiérarchique.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire de LISSES, Monsieur le Président de la Communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Monsieur le Directeur Régional Adjoint
Responsable de l’unité départementale de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la
sécurité publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et
d'Industrie de l'Essonne, ainsi qu’à la société requérante.
Pour la Préfète de l'Essonne,
et par délégation de la Directrice Régionale d’Ile de France
Le Directeur Régional Adjoint Responsable
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex -
Standard : 01 78 05 41 00 - AIl6 service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www.travail-emploi-sante.qouv.fr - www.redressement-productif. gouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.qouv.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L’ESSONNE
Direction régionale des entreprises
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
ARRÊTÉ
n° 2017-151
Portant subdélégation de signature de Mme Corinne CHERUBINI,
Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi d’Ile-de-France
Vu le code du commerce ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du tourisme ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans
la région et les départements d’Ile-de-France,
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives ;
1 Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Préfète hors-classe, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 aout 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI, Directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France à compter
du 5 septembre 2016 ;
Vu l'arrêté n° 2016-PREF-MCP-070 du 12 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame
Corinne CHERUBINI, Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi d'Île-de-France
Vu l’arrêté interministériel du 29 juillet 2013 nommant Monsieur Marc BENADON, directeur régional
adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile de France,
chargé des fonctions de responsable de l'Unité départementale de l'Essonne à compter du 1° septembre
2013;
ARRETE
ARTICLE 1°
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Marc BENADON, Directeur régional adjoint de la
Direccte d'Île-de-France, responsable de l’unité départementale de l’Essonne, à effet de signer au nom de la préfète de l'Essonne, les décisions, actes administratifs et correspondances concernant les attributions de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la région Île-de-France dans les domaines suivants relevant de la compétence de la préfète de l'Essonne :
Nature du pouvoir Références réglementaires
Etablissement du tableau des temps nécessaires à
‘exécution des travaux des travailleurs à domicile Hole 274222 dueodedn aval Fixation du salaire horaire minimum et des frais d'atelier ou hrticles L7422-6, L.7422.7 et L7422-
ccessoires des travailleurs à domicile 11 du CT
Fixation de la valeur des avantages et prestations en nature
entrant dans le calcul de l'indemnité de congés payés pile atHe23 du CT Décisions relatives au remboursement à l’employeur de
allocation complémentaire servie aux salariés bénéficiant
de la rémunération mensuelle minimale
articles L3232-7, L3232-8, R3232-3 et
R3232-4 du CT
Salaires
& conseillers
des salariés
Décisions relatives au paiement direct aux salariés de
allocation complémentaire servie aux salariés bénéficiant
de la rémunération mensuelle minimale
articles L3232-7, L3232-8, R3232-6 du
CT
Arrêté fixant la liste des conseillers des salariés Article D1232-5 du CT
Décisions en matière de remboursement des frais de
déplacement (réels ou forfaitaires) exposés par les articles D1232-7 et 8 du CT
conseillers du salarié
Décisions en matière de remboursement aux employeurs
Wes salaires maintenus aux conseillers du salarié pour article L1232-11 du CT
‘exercice de leur mission.
Agrément des contrôleurs des caisses de congés payés article D3141-11 du CT
Repos dominical Dérogations au repos dominical Articles L 3132-20 et L 3132-23 du CT
Fermeture Décision de fermeture hebdomadaire des établissements
hebdomadaire K’une profession ou d’une zone géographique Article L 3133-29;du CT 2 Jeunes de moins
de 18 ans
Délivrance, renouvellement, suspension, retrait de l'agrément
des cafés et brasseries pour employer ou recevoir en stage
des jeunes de 16 à 18 ans suivant une formation en
lternance
Articles L4153-6, R4153-8 et R4153-12
du CT
Délivrance, retrait des autorisations individuelles d’emploi
es enfants dans les spectacles, les professions ambulantes et
comme mannequins dans la publicité et la mode
article L7124-1 du CT
Jeunes de moins
Délivrance, renouvellement, retrait, suspension de
‘agrément de l’agence de mannequins lui permettant
d'engager des enfants
articles L7124-5 et R7124-1 du CT
Fixation de la répartition de la rémunération perçue par
de 18 ans ’enfant, employé dans les spectacles, les professions
mbulantes ou comme mannequin dans la publicité et la rticle L7124-9 du CT
mode, entre ses représentants légaux et le pécule ;
autorisation de prélèvement
Héb t Accusé de réception de la déclaration par un employeur de hrticles 1, 5, 6 et 7 de la loi
seen ’affectation d’un local à l’hébergement, mises en demeures [n° 73-548 du 27 juin 1973 sur collectif ue Le . et décision de fermeture concernant ce local. l'hébergement collectif i = 22-1 à 5 Conciliation Procédure de conciliation prises LISSIA RASE RARES P1 du CT
Mise en place d’un CISSCT dans le périmètre d’un plan de
CISSCT révention des risques technologiques (décision de mise en hrticles L4524-1 et R4524-1 à 9 du CT
place, invitation des membres)
Décision d'opposition à l'engagement d'apprentis et à la articles L6223-1 et L6225-1 à L 6225-3,
poursuite des contrats en cours (R6223-16 et R6225-4 à R6225-8 du CT
Apprentissage Délivrance d'agrément de maître d'apprentissage pour les [loi 92-675 du 17/07/92, décret 92-1258
alternance personnes morales de droit public du 30/11/92
Décision d'attribution de retrait d'agrément aux personnes de
Kroit public pour l'engagement d'apprentis
oi 92-675 du 17/07/92, décret 92-1258
du 30/11/92
Main d'œuvre
étrangère
Autorisations de travail articles L5221-2 et L5221-5 du CT
isa de la convention de stage d'un étranger articles R313-10-1 à R313-10-4 du
CESEDA
Placement au pair
Autorisation de placement au pair de stagiaires "aides
familiales"
accord européen du 21/11/99 circulaire
00.20 du 23/01/99
Travail illégal
Fermeture administrative à la suite de procès- verbal
relevant des infractions au titre du travail illégal
Articles L 8272-2 et R 8272-7 et
Suivants du CT
Exclusion de contrats administratifs à la suite de procès-
erbal relevant des infractions au titre du travail illégal
Articles L 8272-4 et R 8272-7 et
Suivants du CT
Aide aux salariés
placés en activité
partielle
Attribution de l’allocation d’activité partielle articles L5122-1, RS122-1 à R5122-19
du CT
Accord préalable d'autorisation d’activité partielle articles L5122-1, R5122-2 à R5122-4
du CT Emploi
Convention conclue avec des entreprises de — de 300
Salariés pour faire procéder à étude de situation en terme
d'égalité professionnelle
article R1143-1 du CT, D1143-2 et
Suivants du CT
Conventions FNE, notamment : d'allocation temporaire
Hégressive, d'allocation spéciale, de congé de conversion,
Ke cellule de reclassement, de formation et d'adaptation,
bessation d'activité de certains travailleurs salariés
rticles LS111-1 à 3, L5123-1 à 41,
(L1233-1-3-4, R5112-11, et L 5124-1,
IR5123-3 et R5111-1 et 2 du CT,
Circulaire DGEFP n° 2011/12 du
1/05/2011, instruction
DGEFP/MADE/2016/66 du 8 mars
DO16,
Décision d'agrément des accords et conventions d'aide à
‘adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi
articles L5121-3 à 5 et RS121-14 à 18
du CT
Convention d'appui à l'élaboration d'un plan de gestion
es entreprises à la GPEC
révisionnelle de l'emploi et des compétences pour préparer articles L5121-3, RS121-14 et RS121-
15 du CT
Décisions d'opposition à la qualification d'emplois menacés
prévue aux articles L2242-16 et 2242-17CT Articles D2241-3 et D2241-4 du CT
otification d’assujettissement à l’obligation d’une
convention de revitalisation
Articles L1233-84 à L1233-89, D1233-
B7, D1233-38 et D1233-46 du CT
Décisions relatif au dispositif «Nouvel Accompagnement à
a création et à la reprise d’entreprise» (NACRE).
Articles L5141-2 à L5141-6, R5141-1 à
R5141-34 du CT, circulaire DGEFP
2008-09 du 19/06/08
Agrément de reconnaissance de la qualité de société
Coopérative ouvrière et de production (SCOP)
Loi n° 47-1775 du 19/09/47, loi 78-763
u 19/07/78, loi n° 92-643 du 13/07/92,
décret n° 87-276 du 16/04/87, décret du
10/02/02, circulaire LOI n° 2014-856
du 31 juillet 2014
Coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Décret N° 2002-241 du 21/02/2002
Dispositifs locaux d'accompagnement
tirculaires DGEFP 2002-53 du
10/12/02 et 2003-04 du 04/03/03
écret n° 2015-1103 du 01/09/2015
Attribution, extension, renouvellement, retrait d'agrément
d'une association ou d'une entreprise de services à la
personne
articles L7232-1 et suivants du CT,
article D. 312-6-1 du CASF
[Toutes décisions relatives aux conventions de promotion de
emploi incluant les accompagnements des contrats en
alternance pour les GEIQ
article D6325-24 du CT, circulaire
DGEFP 97.08 du 25/04/97
[Toutes décisions et conventions relatives à l'insertion par
activité économique
articles R5132-1 à 6 ,44, D5132-10-1;
R5132-10-6 à R5132-10-11, D5132-26,
R5132-27 à R5132-43,R5132-44 à
R5132-47 du CT, l'instruction DGEFP
°2014-2 du 2 février 2014
Attribution, extension, renouvellement et retrait des
agréments " ESUS" articles L3332-17-1 du CT
Décisions d'admission, de renouvellement, de suspension
u de sortie relative à la garantie jeune Décret n° 2013-880 du 01/10/2013
Conventions pour la promotion de l’emploi Circulaire DGEFP N°1997-08 du
5/04/1997 Garanties de
ressources des
travailleurs privés
d'emploi
[Nature du pouvoir Référence réglementaire
‘allocation de recherche d'emploi.
[Exclusion ou réduction temporaire ou définitive des droits à rticles L5426-2 à L5426-9, R5426-1 et
Suivants du CT
Refus d'ouverture des droits à l’allocation de solidarité
Spécifique et à son renouvellement et refus des droits à
’allocation temporaire d’attente
Articles L.5423-1 à L.5423-6, L.5423-8
A L.5423-14, R.5423-1 à R.5423-14 et
R.5423-18 à R.5423-30 du CT
Remboursement des rémunérations perçues par les
de formation
Stagiaires AFPA abandonnant, sans motif valable, leur stagehrticles R6341-45 à R6341-48 du CT
Détermination du montant des rémunérations dues aux
d’emploi des
travailleurs en
situation de
Formation ae ; Fe article R6341-37 du CT professionnelle et Stagiaires de la formation professionnelle
certification articles R6341-49 à R6341-53 du CT, : , 08e.
Détermination du montant des frais de transport à nnoui par ïs sos du rembourser aux stagiaires 80-46 du 26/01/80. arrêté du
10/04/89.
Sanction administrative pour non-respect de l’obligation rticles L5212-2, L 5112-6 à L5212-12 P P! 8
Obligation d'emploi et R5212-31 du CT
Obligation d'emploi et versement d’une contribution
nnuelle
articles R.5212-1 à R.5212-11 et
R.5212-19 à R.5212-31 du CT
Agrément des accords de groupe, d'entreprise ou
d'apprentissage
handicap d'établissement en faveur des travailleurs en situation de hrticles L5212-8 et R5212-15 du CT andicap
Subvention d'installation d'un travailleur en situation de articles R5213-52, D5213-54 à D5213-
andicap 61 du CT
Travailleurs Aides financières en faveur de l'insertion en milieu articles L5213-10 et R5213-32 à
en situation de rdinaire de travail des travailleurs en situation de handicap [R5213-38 du CT
handicap Prime pour l’embauche d’un jeune handicapé en contrat Articles L.6222-38, R.6222-55 à R.6222-58 du CT, arrêté du 15/03/1978
Aide aux postes des entreprises adaptées articles R5213-76 du CT
Médaille du travail Attribution de la médaille du travail du secteur privé Décret N° 2000-1015 du 17/01/2000
Avis défavorable à une demande de modification de
convention.
FISAC otifications des décisions et toutes correspondances Décret n° 2015-542 du 15/05/2015
elatives à la gestion des candidatures et des conventions
FISAC.
ARTICLE 2
En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur Marc BENADON, la subdélégation de signature sera
exercée par :
- Madame EMILIA DUARTE MARTINS, Secrétaire Générale
- Monsieur Christian BENAS, responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi (3E)
- Madame Véronique CARRE, adjointe au responsable du Pôle Entreprise, Economie, Emploi (3E)
- Monsieur Didier CAROFF, responsable du Pôle travail
- Madame Brigitte MARCHIONTI, adjointe au responsable du Pôle travail ARTICLE 3
Subdélégation de signature est donnée à M. Dominique BONNAFOUS, directeur régional adjoint, chef du
Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie (Pôle C), et à Mme Nathalie
CAUVIN, cheffe du service métrologie et à M. Christian BELNY, chef de l’unité opérationnelle, à l'effet de
signer, les décisions, actes administratifs et correspondances concernant les attributions de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de
la région Ile de France dans les domaines suivants relevant de la compétence du Préfet de l'Essonne:
Nature du pouvoir Référence réglementaire
attribution, suspension ou retrait de marque! ST DS ; AE | décret 2001-387 du 03/05/01
d'identification aux fabricants, réparateurs et| °: —. : n article 37 et arrêté du 31/12/01 installateurs d'instruments de mesure et aux
organismes agréés article 45
approbation, suspension ou retrait d'approbation des
systèmes d'assurance de la qualité des fabricants,
réparateurs et installateurs des instruments de
mesure(en cas d'absence d'organisme désigné)
articles 18 et 23 décret 2001-387
du 03/05/01
injonctions aux installateurs d'instruments delarticle 26 décret 2001-387 du
mesure 03/05/01
Métrologie article 37 du décret 2001-387 du
légale délivrance, suspension ou retrait d'agrément, mise en | 03/05/01, article 43 arrêté du
demeure des organismes agréés 31/12/01, arrêtés du 01/10/81 et du
07/07/04
dérogations aux dispositions réglementaires | article 41 décret 2007-0387 du
normalement applicables aux instruments de mesure | 03/05/01
aménagement ou retrait des dispenses de vérification
périodique et de vérification après réparation OU | ticle 623 arrêté du 31/12/01
modification accordées aux détenteurs
d'instruments de mesure
aménagements aux dispositions de vérification de | article 5 décret du 03/05/01 et
moyens d'essais article 3 arrêté du 31/12/01
ARTICLE 4
Restent soumis à la signature de la Préfète du département de l’Essonne et sont exclues de la présente
subdélégation, pour ce qui concerne l'activité de l'unité départementale de la Direccte IDF, excepté le
domaine de la métrologie légale :
5 les arrêtés préfectoraux portant composition et désignation des membres des commissions
départementales,
di les conventions, contrats ou chartes de portée générale avec une collectivité territoriale,
- les lettres aux ministres et à leurs services, aux parlementaires, au préfet de région, aux présidents du
conseil régional et conseil départemental, conseillers régionaux et départementaux,
- les circulaires et instructions générales, ainsi que les courriers aux maires, présidents d'EPCI et
présidents des chambres consulaires faisant part de la position de l'Etat sur une question d'ordre général,
- les décisions sur les dossiers faisant l'objet d'une évocation par le préfet,
6 - les mesures de retrait ou suspension d'agrément ou de dispense d'agrément,
= les arrêtés portant création ou modification d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnel
- la signature des conventions FISAC.
ARTICLE 5
Une copie de cet arrêté de subdélégation sera adressée à la préfète de l'Essonne
ARTICLE 6
L'arrêté de subdélégation de signature n° 2016-098 du 13 septembre 2016 est abrogé.
ARTICLE 7
La Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
d'Ile-de-France et les subdélégataires susnommés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Ile de
France et de la Préfecture du département de l’Essonne.
Fait à Aubervilliers, le 15 décembre 2017
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi,
Corinne CHERUBINI or” à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ESSONNE PRÉFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
Direction des Relations avec Direction des Relations avec
les Collectivités Locales les Collectivités Locales
PRÉFECTURE DU VAL-DE-MARNE
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
ARRÊTÉ INTER DÉPARTEMENTAL
n° 2017-PREF-DRCL/ 854 du 20 décembre 2017
arrêtant la fusion entre le Syndicat Mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères
des cantons d’Arpajon, Dourdan, Limours, Saint-Chéron et communes limitrophes (SICTOM
DU HUREPORX}) et le Syndicat intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et
ordures ménagères ( SIREDOM )
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE, LA PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite, Officier de l’Ordre National du Mérite Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L5211-45, LS212- 16,
L5212-27 et L5711-1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de
préfète de l’Essonne ;
VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Laurent PREVOST, en qualité de
préfet du Val-de-Marne ;
VU le décret du 12 juillet 2017 portant nomination de Madame Béatrice ABOLLIVIER, en qualité de
préfète de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral du 1° juillet 1957, modifié, portant création du Syndicat Intercommunal pour PAménagement et le Fonctionnement d’une Décharge d’Ordures Ménagères ou SIADOM dans la Région de Juvisy-sur-Orge ;
VU lParrêté inter préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/927 du 4 décembre 2015 portant modification des
statuts du SIREDOM et particulièrement, de l’article 2 relatif à sa dénomination devenue : « Syndicat
Intercommunal pour le Recyclage et l Énergie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) - Agence Sud Francilienne de Valorisation des Déchets », et de Particle 3 relatif à son objet ;
VU Parrêté inter préfectoral n° 2016-PREF.DRCL/665 du 30 août 2016 portant adhésion de la
. communauté d’agglomération «Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart» pour le territoire des
communes de Bondoufle, Courcouronnes, Évry, Lisses, Ris-Orangis et Villabé ; de la commune de
Grigny ; des communes de Corbeil-Essonnes, Étiolles, Le Coudray-Montccaux, Saint-Germain-lès- Corbeil et Soisy-sur-Seine ; et des communes de Morsang-sur-Seine, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry- sur-Seine et Tigery, au Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l'Énergie par les Déchets et Ordures Ménagères ou SIREDOM ;
VU Parrêté inter préfectoral n° 2016-PREF.DRCL/664 du 30 août 2016 portant adhésion de la
communauté d’agglomération communauté Paris Saclay au Syndicat Intercommunal pour le
Recyclage et l'Énergie par les Déchets et Ordures Ménagères ou SIREDOM, pour les communes
d’Epinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay, Saulx-Les-Chartreux ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2016-PREF.DRCL/803 du 21 octobre 2016 portant création du Sirtom
du Sud Francilien ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2016-PREF.DRCL/939 du 23 décembre 2016 portant adhésion de la
communauté d'agglomération Cœur d’Essonne Agglomération au Syndicat Intercommunal pour le
Recyclage et l’Énergie par les Déchets et Ordures Ménagères ou SIREDOM, pour l'intégralité de son
territoire ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2016-PREF.DRCL/940 du 23 décembre 2016 portant adhésion de la communauté d’agglomération de PÉtampois Sud Essonne au Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l'Énergie par les Déchets et Ordures Ménagères ou SIREDOM, pour la partie de son territoire correspondant à la commune d’Étampes ;
VU Parrêté préfectoral n° 70-2379 du 9 juin 1970 modifié portant création du Syndicat
Intercommunal d'Arpajon-Dourdan-Étampes pour la collecte et le traitement des ordures ménagères ;
VU Parrêté préfectoral N° 2010-PREF-DRCL/154 du 26 mars 2010 portant représentation-
substitution de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix en lieu et place des
communes de Breux-Jouy, Saint-Chéron, Saint-Cyr-Sous-Dourdan et Le Val-Saint-Germain au sein du
Syndicat Mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères des cantons d'Arpajon,
Dourdan, Limours, Saint-Chéron et communes limitrophes (SICTOM du Hurepoix) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF.DRCL/605 du 5 août 2016 portant constatation, du retrait au 1°
janvier 2016, de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération, du Syndicat Mixte
pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères des cantons d’Arpajon, Dourdan, Limours,
Saint-Chéron et communes limitrophes ou SIC TOM du Hurepoix, pour le périmètre historique de la
communauté de communes de l Arpajonnais concernant les communes d’Arpajon, Avrainville,
Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Égly, Guibeville, La Norville, Marolles- -en-Hurepoix et
Ollainville, et de la représentation-substitution, à compter du 1" janvier 2016, de la communauté de
communes entre Juine et Renarde, au sein du SICTOM du Hurepoix, pour les deux communes
supplémentaires de Boissy-sous-Saint-Von et Saint-Von ;
VU Parrêté préfectoral n° 2016-PREF.DRCL/782 du 13 octobre 2016 portant adhésion de la
communauté d'agglomération de l’Étampois Sud Essonne au Syndicat Mixte pour la Collecte et le
Traitement des Ordures Ménagères des cantons d’Arpajon, Dourdan, Limours, Saint-Chéron et
communes limitrophes ou SICTOM du Hurepoix, pour la partie de son territoire correspondant aux
communes d’Authon-la-Plaine, Châtignonville, Le Plessis-Saint-Benoist, Mérobert et Saint-Escobille,
à compter du 15 octobre 2016 ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de l’Etampois sud
Essonne du 17 janvier 2017, reçue en préfecture le 24 janvier 2017, sollicitant la fusion du Syndicat
Mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères des cantons d’Arpajon, Dourdan,
Limours, Saint-Chéron et communes limitrophes (SICTOM DU HUREPOIX) et du Syndicat
intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM) ; VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne
Agglomération du 23 février 2017, reçue en préfecture le 28 février 2017, sollicitant la fusion Syndicat
Mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères des cantons d’Arpajon, Dourdan,
Limours, Saint-Chéron et communes limitrophes (SICTOM DU HUREPOIX) et du Syndicat
intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures ménagères (SIREDOM), dans
le cadre des dispositions de l’article L5212-27 du CGCT ;
VU la délibération du conseil syndical du SIREDOM du 15 février 2017, reçue en préfecture le 15
février 2017, sollicitant la fusion du Syndicat Mixte pour la collecte et le traitement des ordures
ménagères des cantons d’Arpajon, Dourdan, Limours, Saint-Chéron et communes limitrophes
(SICTOM DU HUREPOIX) et du Syndicat intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les
déchets et ordures ménagères (SIREDOM), dans le cadre des dispositions de l’article L5212-27 du
CGCT ;
VU l’arrêté inter préfectoral n° 2017-PREF.DRCL/304 du 23 mai 2017 prononçant l’adhésion de
l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre au Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l'Énergie par les Déchets et Ordures Ménagères ou SIREDOM - Agence Sud Francilienne de Valorisation des Déchets, pour la partie de son territoire correspondant aux communes d’Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2017-PREF.DRCL/305 du 23 mai 2017 prononçant l'adhésion de la
communauté d'agglomération Val d’Yerres Val de Seine au Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l'Énergie par les Déchets et Ordures Ménagères ou SIREDOM, pour la partie de son territoire correspondant aux communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-Seine ;
VU l”’arrêté interdépartemental n° 2017-PREF.DRCL/152 du 21 mars 2017 portant projet de création
du périmètre d’un syndicat mixte fermé à la carte issu de la fusion du Syndicat Mixte pour la collecte
et le traitement des ordures ménagères des cantons d’Arpajon, Dourdan, Limours, Saint-Chéron et
communes limitrophes ( SIC TOM DU HUREPOIX } et du Syndicat intercommunal pour le recyclage
et l’énergie par les déchets et ordures ménagères ( SIREDOM) ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 2017-PREF.DRCL/822 du 23 novembre 2017 portant constatation :
- du retrait au 1° janvier 2017, des communes de Boissy-aux-Cailles, Noisy-sur-École, Tousson et Le
Vaudoué, anciennement membres de la communauté de communes des Terres du Gâtinais, et depuis le
1% janvier 2017, de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, du SIRTOM du Sud-
Francilien,
- de la représentation-substitution, à compter du 1° janvier 2017, de la communauté de communes du
Pays de Nemours au sein du SIRTOM du Sud-Francilien, pour les quatre communes supplémentaires
d’Amponville, Burcy, Fromont et Rumont ;
VU les projets de statuts du syndicat issu de la fusion du SITCOM DU HUREPOIX et du SIREDOM |
annexés au projet de périmètre de fusion du 21 mars 2017 ;
CONSIDÉRANT que cette fusion relève des dispositions de Particle L.5212-27 du CGCT ;
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L.5212-27 du CGCT « Les organes délibérants des membres des syndicats concernés disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le projet de périmètre et les statuts du nouveau syndicat.A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable, » :
CONSIDÉRANT les avis favorables de la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération et de la communauté de communes Entre Juine et Renarde, les avis réputés favorables de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, de la communauté d'agglomération de l’Etampois sud Essonne, de la communauté d’agglomération de la communauté Paris-Saclay, de la communauté de communes Val d’Essonne, du SEDRE, du SIRTOM du Sud- Francilien, de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, de la communauté d'agglomération Val d’Yerres Val de Seine ; CONSIDÉRANT les avis défavorables de la communauté de communes Pays de Limours et de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix ;
CONSIDÉRANT les avis des Commissions Départementales de la Coopération Intercommunale concernées ; |
CONSIDÉRANT que le projet répond aux objectifs de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, prévus à Particle L5210-1-1 du CGCT ;
CONSIDERANT que Pévolution des structures intercommunales liée à la mise en œuvre des
schémas de coopération intercommunale a entraîné un déséquilibre nécessitant un regroupement des
deux syndicats ;
CONSIDÉRANT que la fusion constitue la meilleure réponse à l’exigence de rationalisation et de bonne gestion des deniers publics, garantissant aux contribuables, une meilleure cohérence dans la gestion des déchets et une offre de service diversifiée ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité sont remplies ;
Sur proposition de Messieurs les secrétaires généraux des préfectures de l’Essonne, de Seine-et-
Marne, et du Val-de-Marne :
ARR Ê T ENT
ARTICLE 1° :
Est prononcée, à compter du 01 janvier 2018, la fusion des syndicats composés comme suit :
+ SICTOM DU HUREPOIX ( Syndicat Mixte pour la collecte et le traitement des ordures
ménagères des cantons d’Arpajon, Dourdan, Limours, Saint-Chéron et communes
limitrophes } :
- communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix en représentation substitution pour les
communes de Breux-Jouy, Corbreuse, Dourdan, La Forêt-le-Roi, le Val Saint-Germain, Les Granges-
le-Roï, Richarville, Roinville- sous-Dourdan, Saint-Cheron, Saint-Cyr-sous-Dourdan et Sermaise.
- communauté de communes Pays de Limours en représentation substitution pour les
communes d’Angervilliers, Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Courson-Monteloup, Fontenay-les-
Briis, Forges-les-Baïins, Gometz-la- Ville, Janvry, Limours, Les Molières, Pecqueuse, Saint-Jean-de-
Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne et Vaugrigneuse.
- communauté de communes Entre Juine et Renarde en représentation substitution pour les communes de Boissy-sous-Yon, Saint-Yon, Mauchamps, Saint-Sulpice-de-Favières, Souzy-la-Briche et Villeconin.
- communauté de communes du Val d’Essonne en représentation substitution pour la commune de
Leudeville.
- communauté d’agglomération de l’Etampois sud Essonne pour Authon-la-Plaine, Châtignonville, Le
Plessis-Saint-Benoist, Mérobert et Saïnt-Escobille.
+ SIREDOM ( Syndicat intercommunal pour le recyclage et l’énergie par les déchets et ordures
ménagères } :
- communauté de communes Entre Juine et Renarde en représentation substitution pour la commune
d’Etrechy, et par adhésion pour les communes d’Auvers-Saint-Georges, Boissy-le-cutté, Bouray-sur-
Juine, Chamarande, Chauffour-les-Etrechy, Janville-sur-Juine, Torfou et Villeneuve-sur-Auvers. - communauté de communes Val d’Essonne en représentation substitution pour les communes de
Champcueil, Chevannes,. Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain, Vert-le-Grand et par adhésion pour les
communes d’Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte,
Itteville, La Ferté-Alais, Naïnville-les Roches, Vert-le-Petit, D’huison-Longueville, Guigneville-sur-
Essonne, Orveau et Vayres-sur-Essonne,
- communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart par adhésion pour les
communes de Bondoufle, Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Etiolles, Evry, Grigny, Le Coudray-
Montceaux, Lisses, Morsang-sur-Seine, Ris-Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-
Perray, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine, Tigery et Villabé. |
- communauté d'agglomération communauté Paris-Saclay par adhésion pour les communes d’Epinay-
sur-Orge, Marcoussis, Nozay et Saulx-les-Chartreux.
- communauté d’agglomération de l’Etampois Sud Essonne par adhésion pour la commune
d’Etampes..
- communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération par adhésion pour les communes
d’Arpajon, Avrainville, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Fleury-
Mérogis, Guibeville, La Norville, Le Plessis-Pâté, Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-Orge, Marolles-
en-Hurepoix, Morsang-sur-Orge, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge,
Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge.
- SEDRE par adhésion pour les communes d’Abbéville-la-Rivière, Arrancourt, Boissy-la-Rivière,
Boissy-le-Sec, Boutervilliers, Brières-les-Scellés, Chalo-saint-Mars, Chalou-Moulineux, Congerville-
Thionville, Fontaine-la-Rivière, Guillerval, Lardy, Monnerville, Morigny-Champigny, Ormoy-la-
Rivière, Pussay, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière et Saint-Hilaire.
- SIRTOM du Sud-Francilien pour les communes d’Amponville, Arville, Blandy, Boigneville, Bois-
Herpin, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Brouy, Buno-Bonnevaux, Burcy, Champmotteux, Chatenoy,
Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, Fromont, Garentreville, Gironville-sur-Essonne,
Ichy, La Forêt-Sainte-Croix, Larchant, Maisse, Marolles-en-Beauce, Mespuits, Milly-la-Forêt,
Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Obsonville, Oncy-sur-Ecole, Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais,
Roinvilliers, Rumont, Soisy-sur-Ecole, Valpuiseaux et Videlles représentées par la communauté
d'agglomération Etampois Sud Essonne et par les communautés de communes des Deux Vallées, du
Pays de Nemours et de Gâtinais-Val-de-Loing.
- communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine pour la partie de son territoire
correspondant aux communes de Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-Seine ;
- lÉtablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d’Athis- Mons,
Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon.
ARTICLE 2 :
Cette création issue de la fusion appartiendra à la catégorie juridique des syndicats mixtes fermés à la
carte et sera dénommé « Syndicat Mixte pour la collecte, le traitement des déchets et leur valorisation,
la production d’énergie », dont le sigle est SMCTVPE.
ARTICLE 3 :
Les statuts du nouveau syndicat mixte fermé à la carte sont annexés au présent arrêté.
Le syndicat comprendra les membres suivants :
- communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix
- communauté de communes Pays de Limours
- communauté de communes Entre Juine et Renarde - communauté de communes Val d’Essonne
- communauté d’agglomération de l’Etampois sud Essonne
- communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
-communauté d'agglomération communauté Paris-Saclay
- communauté d'agglomération Cœur d’Essonne Agglomération
: - SEDRE
- SIRTOM du Sud-Francilien
- communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine
- l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
ARTICLE 4 :
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
ARTICLE 5 :
Le siège du syndicat est fixé LISSES (91 090) — 63, rue du Blois Chaland.
ARTICLE6 :
Les fonctions de comptable assignataire seront exercées par le comptable du centre des finances
publiques de Savigny-sur-Orge.
ARTICLE 7 :
Chaque membre adhérent sera représenté à raison d’ un délégué titulaire et deux délégués suppléants
par collectivités territoriales concernées et comprises dans le périmètre du syndicat,
ARTICLE 8 :
Le syndicat exerce à la carte, pour les établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre, établissements publics territoriaux adhérents et conformément aux dispositions de
Particle L.5211-61 du CGCT :
- la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
ou
- le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Le syndicat peut exercer pour les syndicats adhérents et conformément aux dispositions L.5711-4 du
CGCT : ‘
- le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Le Syndicat exercera les compétences des syndicats fusionnés telles que mentionnées dans les statuts
joints en annexe. :
L’ensemble des biens, droits et obligations des établissements publics fusionnés est transféré au
. syndicat issu de la fusion.
La fusion emporte transferts de compétences des syndicats au nouveau syndicat, ces transferts
s’effectuent dans les conditions financières et patrimoniales prévues aux cinquième et sixième alinéas
de l’article L.5211-17. Le Syndicat issu de la fusion est substitué de plein droit, pour l’exercice de ses compétences, dans son
périmètre, aux anciens syndicats dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire
des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de la personne morale par le syndicat
issu de la fusion. La substitution de personne morale dans les contrats conclus par les syndicats
n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.
La fusion de syndicats est effectuée à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d’aucune indemnité,
droit, taxe, salaire ou honoraires.
L’ensemble des personnels des syndicats fusionnés est réputé relever du syndicat issu de la fusion
dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes. Les agents conservent, s’ils y ont intérêt,
le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages
acquis en application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
ARTICLE 9 :
L'intégralité de l'actif et du passif des syndicats d'origine sera transféré à l'établissement issu de la
fusion . |
ARTICLE 10 :
Le syndicat issu d’une fusion constituant une nouvelle personne morale, son organe délibérant doit,
conformément aux dispositions des articles L.1612-3 et L.1612-20 du CGCT, adopter le budget dans
un délai de trois mois à compter de la création de l’établissement.
Jusqu’à l’adoption du budget, l’ordonnateur du nouveau syndicat met en recouvrement les recettes et
engage, liquide et mandate les dépenses selon les modalités fixées par l’article L. 1612-1 du CGCT, en
prenant pour référence, la somme des montants inscrits aux derniers budgets des syndicats fusionnés.
A cette fin, l’ordonnateur de l’EPCI fusionné est chargé d’établir un état consolidé des autorisations
budgétaires ouvertes par les anciens syndicats fusionnés dans leurs budgets de l’exercice précédent
afin de déterminer les montants dans la limite desquels il peut mandater les dépenses. Le comptable
est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans ces conditions.
ARTICLE 11 :
L'article L.5212-27-IV du CGCT dispose que la fusion entraîne une nouvelle élection des délégués des
membres du nouveau syndicat au conseil de ce dernier.
Le mandat des délégués en fonction avant la fusion des syndicats est prorogé jusqu'à l'installation du
nouvel organe délibérant, au plus tard le vendredi de la quatrième semaine suivant la fusion. La
présidence du syndicat issu de la fusion est, à titre transitoire, assurée par le plus âgé des présidents
des syndicats ayant fusionné.
Les pouvoirs de l'assemblée des délégués et du président sont limités aux actes d'administration
conservatoire et urgente.
A défaut pour une commune, un établissement public de coopération intercommunale ou tout autre
membre de l'un des anciens syndicats d'avoir désigné ses délégués, ce: membre est représenté, au sein
de l'organe délibérant du nouveau syndicat, soit par le maire ou le président si ce membre n'y compte
qu'un délégué, soit, dans le cas contraire, par le maire et le premier adjoint, ou le président et un vice-
président. ARTICLE 12 :
Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai
de deux mois courant à compter de sa notification.
Durant ce délai de deux mois, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé
de réception :
+ soit un recours gracieux exercé auprès des autorités préfectorales
* soit un recours hiérarchique, adressé au Ministre de l’Intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS.
Ces recours gracieuxet hiérarchique interrompent le délai du recours contentieux, qui ne courra à
nouveau qu’ à compter de la réponse de l’Administration, qu’elle soit explicite ou implicite, étant
précisé qu’en application de l’article R.421-2 du code précité, « le silence gardé pendantplus de deux
mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
ARTICLE 13 :
Les secrétaires généraux des préfectures de l’Essonne, et de Seine-et-Marne, et du Val de Marne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication
dans le recueil des actes administratifs de chacune des préfectures et dont copie sera transmise, pour
valoir notification, aux présidents des syndicats fusionnés, aux présidents des établissements publics,
membres des syndicats précités, et pour information, à Messieurs les directeurs départementaux des
finances publiques de l’Essonne, de Seine-et-Marne, et du Val-de-Marne et Messieurs les directeurs
départementaux des territoires de l'Essonne, de Seine-et-Marne.
La Préfète d et e l'Essônne, La Préfète de Her
f dd \ NT
Ÿ ; |
Late Béatrice Abollivier
Laurent Prevost STATUTS
du SYNDICAT ISSU DE LA FUSION DU SICTOM DU HUREPOIX et du SIREDOM
Annexé à l’arrêté de fusion
Préambule
Le syndicat entend dans le cadre de la mise en œuvre de ses compétences « faire émerger et déployer
des pratiques vertueuses, notamment en matière d'économie de la fonctionnalité, de réemploi des
produits et de préparation à la réutilisation des déchets et de production de biens et services:
incorporant des matières issues du recyclage ». Le syndicat s’engage à respecter les normes et principe
de développement durable dans les actions mises en œuvre et à développer une approche
environnementale en matière de traitement et recyclage des déchets.
Il s’agit pour le syndicat de se donner « pour objectif de dépasser le modèle économique linéaire
consistant à produire, consommer, jeter en assurant une transition vers un modèle d’économie
circulaire fondé sur le développement d’un système de production et d’échanges prenant en compte,
dès leur conception, la durabilité et le recyclage des produits ou de leurs composants de sorte qu’ils
puissent être réutilisés ou redevenir des matières premières nouvelles, afin de réduire la consommation
des ressources et d’améliorer l’efficacité de leur utilisation ». Article 1° — Forme et membres
H est institué, entre les collectivités territoriales et établissements publics de coopération
intercommunale et/ou syndicats, un syndicat mixte fermé à la carte spécialisé dans la collecte, le
traitement des déchets ménagers et assimilés et les énergies renouvelables liées à ces déchets.
Le syndicat mixte est régi par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT'),
les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les présents statuts, les délibérations de ses
assemblées délibérantes qui en découlent et de son règlement intérieur.
Ses membres sont les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
létablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre, et les syndicats suivants,
COMMUNAUTÉS LISTE DES COMMUNES
DE COMMUNES MEMBRES dont le territoire est concerné
ENTRE JUINE ET RENARDE en représentation substitution pour les communes
(15 communes) d’Etrechy, Boissy-sous-Yon, Saint-Yon, Mauchamps,
Saint-Sulpice-de-Favières, Souzy-la-Briche et
Villeconin
par adhésion pour les communes d’Auvers-Saint-
Georges, Boissy-le-Cutté, Bouray-sur-Juine,
Chamarande, Chauffour-Les-Etrechy, Janville-sur-
Juine, Torfou et Villeneuve-sur-Auvers
VAL D’ESSONNE
(21 communes)
en représentation substitution pour les communes
de Champcueil, Chevannes, Mennecy, Ormoy, Saint-
Vrain, Vert-le-Grand et Leudeville.
par adhésion pour les communes d’Auvernaux,
Ballancourt-sur-Essonne, Baulne, Cerny, Echarcon,
Fontenay-le-Vicomte, Itteville, La Ferté-Alais,
Naïinville-ies-Roches, Vert-le-Petit, D’Huison-
Longueville, Guigneville-sur-Essonne, Orveau et
Vayres-sur-Essonne
DOURDANNAIS EN HUREPOIX
(11 communes })
en représentation substitution pour les communes
de Breux-Jouy, Corbreuse, Dourdan, La Forêt-le-Roi,
Le Val St Germain, Les Granges-le-Roi, Richarville,
Roinville-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Cyr-
sous-Dourdan et Sermaise
PAYS DE LIMOURS
(14 communes )
en représentation substitution pour les communes
d’Angervilliers, Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges,
Courson-Monteloup, Fontenay-les-Briis, Forges-les-
Bains, Gometz-la-Ville, Janvry, Limours, Les
Molières, Pecqueuse, Saint-Jean-de-Beauregard,
Saint-Maurice-Montcouronne et Vaugrigneuse
COMMUNAUTÉS
D’AGGLOMERATION MEMBRES
LISTE DES COMMUNES
dont le territoire est concerné
GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-
SENART
(16 communes)
par adhésion pour les communes de Bondoufle,
Corbeil-Essonnes, Courcouronnes, Etiolles, Evry,
Grigny, Le Coudray-Montceaux, Lisses, Morsang-sur-
Seine, Ris-Orangis, Saint-Germain-Les-Corbeil, Saint- Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-Seine,
Tigery et Villabé
PARIS-SACLAY
(4 communes)
par adhésion pour les communes d’Epinay-sur-Orge,
Marcoussis, Nozay et Saulx-les-Chartreux
ETAMPOIS SUD ESSONNE .
(6 communes)
par adhésion pour les communes d’Etampes,
Authon-la-Plaine, Châtignonville, Le Plessis-Saint-
Benoist, Mérobert et Saint-Escobille
CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION
(21 communes)
par adhésion pour les communés d’Arpajon,
Avrainville, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Bruyères-le-
Châtel, Cheptainville, Egly, Fleury-Mérogis,
Guibeville, La Norville, Le Plessis-Pâté, Leuville-sur-
Orge, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix,
Morsang-sur-Orge, Ollainville, Saint-Germain-les-
Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-
des-Boïis, Villemoisson-sur-Orge et Villiers-sur-Orge SYNDICATS MEMBRES LISTE DES COMMUNES dont le territoire est
concerné
CAVYVS
(3 communes)
Draveil, Vigneux sur seine, Montgeron
SEDRE
(19 communes)
par adhésion pour les communes d’Abbéville-la-
Rivière, Arrancourt, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Sec,
Boutervilliers, Brières-les-Scellés, Chalo-Saint-Mars,
Chalou-Moulineux, Congerville-Thionville, Fontaine-
la-Rivière, Guillerval, Lardy, Monnerville, Morigny-
Champigny, Ormoy-la-Rivière, Pussay, Saclas, Saint-
Cyr-la-Rivière et Saint-Hilaire
SIRTOM du Sud-Francilien
(36 communes)
Amponville, Arville, Blandy, Boigneville, Bois-
Herpin, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Brouy,
Buno-Bonnevaux, Burcy, Champmotteux, Chatenoy,
Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois,
Fromont, Garentreville, Gironville-sur-Essonne, Ichy,
La Forêt-Sainte-Croix, Larchant, Maisse, Marolles-
en-Beauce, Mespuits, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-
Ecole, Mondeville, Obsonville, Oncy-sur-Ecole,
Prunay-sur-Essonne, Puiselet-le-Marais, Roinvilliers,
Rumont, Soisy-sur-Ecole, Valpuiseaux et Videlles
EPT Grand Orly Seine Bievre
(6 communes)
Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-
Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon. ‘
Article 2 —- Dénomination
Le syndicat est un Syndicat mixte à la carte pour la Collecte et le Traitement des déchets, leur valorisation et la production d'énergie dont la dénomination est SMCTVP E
Article 3 - Objet
Le syndicat exerce à la carte, pour les établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre, établissements publics territoriaux adhérents et conformément aux dispositions L
5211-61 du CGCT :
- la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés
OÙ
- le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Le syndicat peut exercer pour les syndicats adhérents et conformément aux dispositions L 5711-4 du
_ CGCT': - le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Dans la continuité de son action de traitement et d’élimination des déchets, le syndicat peut assurer
également :
- la production, fourniture et vente d’énergies renouvelables
-la gestion et la création des déchetteries et plates-formes d’apport volontaire.
Le traitement des déchets ménagers et assimilés inclut la valorisation, le recyclage, l’élimination, voire
la prévention et à ce titre le syndicat participe à la protection de l’environnement.
Ces déchets ménagers et assimilés comprennent les ordures ménagères et déchets spéciaux des
ménages, le verre, les emballages, le papier, les déchets d’activité économique, industriels et
commerciaux banals, les biodéchets.
Article 4 — autres missions
Le syndicat pourra contribuer à la résorption de dépôts sauvages portant atteinte à l’environnement à
la demande des adhérents. La convention précisera notamment les conditions financières de
l'intervention du syndicat de telle manière qu’il n’en résulte aucune charge pour les autres membres du
syndicat.
Le syndicat pourra mettre en place et/ou s’associer à des actions de coopération et/ou de solidarité
avec des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale adhérents
et/ou tiers dans les domaines de compétences du syndicat ; et ce compris des actions de coopération
décentralisée.
Le syndicat pourra réaliser l’étude, la création et l’exploitation de tout ouvrage présentant un intérêt
dans les domaines de compétences visés à l’article 3 pour ses adhérents.
Le syndicat peut mettre en œuvre toute action et étude ayant pour objet le développement et la
valorisation de la connaissance et des savoir-faire dans les domaines de compétences visés à l’article
3.
Le syndicat peut se voir confier par l’un ou plusieurs de ses membres adhérents, par voie de
convention, la création et/ou la gestion de certains équipements et/ou services relevant des attributions
de ses membres ayant träit aux domaines de compétences du syndicat. La convention précisera
notamment les conditions financières de l’intervention du syndicat de telle manière qu’il n’en résulte
aucune charge pour les autres membres du syndicat.
Le syndicat peut aussi, à titre accessoire, assurer des prestations ou des missions d’études et
d’orientation (notamment coordination, animation, programmation, instruction, étude, assistance à
maîtrise d’ouvrage) se rattachant à des missions de service et/ou des travaux réalisés pour le compte de
tiers (public et/ou privé) non dessaisis de la compétence (notamment en matière d’opérations
ponctuelles de service ou sous mandat) sous réserve d’une mise en concurrence et dans les domaines
de compétences visés à l’article 3.
Le syndicat pourra rechercher le développement de coopérations avec des structures publiques
voisines de son périmètre en vue notamment de mutualiser des moyens, conduire des projets communs
ainsi que rechercher une meilleure maîtrise de la dépense publique sous réserve des dispositions du
CGCT.
Le syndicat pourra développer une communication au public dans les domaines de compétences visés
à l’article 3. Article 5 — adhérents et compétences
Les membres du syndicat adhèrent aux compétences suivantes :
COMMUNAUTÉS Collecte et traitement des |Traitement des déchets DE COMMUNES MEMBRES déchets ménagers et assimilés ménagers et assimilés
ENTRE JUINE ET RENARDE Boissy-sous-Yon, : Saint-Yon, | Auvers-saint-Georges, Boissy-le-
(15 communes) Mauchamps, Saint-Sulpice-de- | Cutté, Bouray-sur-Juine,
Favières, Souzy-la-Briche et} Chamarande, Chauffour-les-
Villeconin Etrechy, Janville-sur-Juine,
Torfou, Villeneuve-sur-Auvers et
Etrechy
VAL D’ESSONNE Leudeville Champcueil, Chevannes,
(21 communes) Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain,
Vert-le-Grand, Auvernaux,
Ballancourt-sur-Essonne, Baulne,
Cerny, Echarcon, Fontenay-le-
Vicomte, Itteville, La Ferté-
Alais, Nainville-les-Roches,
Vert-le-Petit, D’Huisson-
Longueville, Guigneville-sur-
Essonne, Orveau et Vayres-sur-
Essonne
DOURDANNAIS EN HUREPOIX | Breux-Jouy, Corbreuse,
( 11 communes ) Dourdan, La Forêt-le-Roi, Le
Val Saint-Germain, Les
Granges-le-Roï, Richarville,
Roinville-sous-Dourdan, Saint-
Chéron, Saint-Cyr-sous-
Dourdan et Sermaise
PAYS DE LIMOURS
( 14 communes )
Angervilliers, Boullay-les-
Troux, Briis-sous-Forges,
Courson-Monteloup, Fontenay-
les-Briis, Forges-les-Bains,
Gometz-la-Ville, Janvry,
Limours, Les Molières,
Pecqueuse,, Saint-Jean-de-
Beauregard, Saint-Maurice-
Montcouronne et Vaugrigneuse
COMMUNAUTÉS
D’AGGLOMERATION
MEMBRES
Collecte et traitement des
déchets ménagers et assimilés
Traitement des déchets
ménagers et assimilés
GRAND PARIS SUD SEINE-
ESSONNE-SENART
(16 communes)
Saintry-sur-Seine,
Bondoufle, Corbeil-Essonnes,
Courcouronnes, Etiolles, Evry,
Grigny, Le Coudray-Montceaux,
Lisses, Morsang-sur-Seine, Ris-
Orangis, Saint-Germain-les-
Corbeil, Saint-Pierre-du-Pertay,
Soisy-Sur-
Seine, Tigery et Villabé PARIS-SACLAY
(4 communes)
Epinay-sur-Orge, Marcoussis,
Nozay et Saulx-les-Chartreux
ETAMPOIS SUD ESSONNE
(6 communes)
Authon-la-Plaine,
Châtignonville, Le Plessis-
Saint-Benoist, Mérobert et
Saint-Escobille
Etampes
| CŒUR D’ESSONNE
AGGLOMERATION
(21 communes)
Arpajon, Avrainville, Brétigny-
sur-Orge, Breuillet, Bruyères-le-
Châtel, Cheptainville, Egly,
Fleury-Mérogis, Guibeville, La
Norville, Le Plessis-Pâté,
Leuville-sur-Orge, Longpont-sur-
Orge, Marolles-en-Hurepoix,
Morsang-sur-Orge, Ollainville,
Saint-Germain-les-Arpajon,
Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-
Geneviève-des-Bois,
Villemoisson-sur-Orge et
Villiers-sur-Orge
CAVYVS
(3 communes) Draveil, Montgeron, Vigneux sur
seine
SYNDICATS MEMBRES Collecte et traitement des|Traïtement des déchets
déchets ménagers et assimilés | ménagers et assimilés
SEDRE Abbéville-la-Rivière, Arrancourt,
(19 communes) Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Sec,
Boutervilliers, Brières-les-
Scellés, Chalo-saint-Mars,
Chalou-Moulineux, Congerville-
Thionville, Fontaine-la-Rivière,
Guillerval, Lardy, Monnerville,
Morigny-Champigny, Ormoy-la-
Rivière, Pussay, Saclas, Saint-
Cyr-la-Rivière et Saint-Hilaire
SIRTOM du Sud-Francilien
(36 communes)
Amponville, Arville, Blandy,
Boigneville, Bois-Herpin,
Boutigny-sur-Essonne, Bouville,
Brouy, Buno-Bonnevaux, Burcy,
Champmotteux, Chatenoy,
Courances, Courdimanche-sur-
Essonne, Dannemois, Fromont,
Garentreville, Gironville-sur-
Essonne, Ichy, La Forêt-Sainte-
Croix, Larchant, Maisse, |.
Marolles-en-Beauce, Mespuits,
Milly-la-Forêt, Moigny-sur-
Ecole, Mondeville, Obsonville,
Oncy-sur-Ecole, Prunay-sur-
Essonne, Puiselet-le-Marais,
Roiïnvilliers, Rumont, Soisy-sur- Ecole, Valpuiseaux et Videlles
EPT GRAND ORLY SEINE
BIEVRE
(6 communes)
Athis-Mons, Juvisy sur orge,
Paray-vieille-poste Morangis,
Savigny sur orge, Viry-Chatillon Article 6 — Siège social
Le siège social est fixé à LISSES (91 090) — 63, rue du Bois Chaland.
Les Assemblées délibérantes (Comité syndical et Bureau syndical) se tiennent au siège ou dans un
autre lieu choisi par le Président sur le territoire du syndicat.
Article 7 - Durée
Le syndicat est institué par une durée illimitée.
Article 8 - Adhésion
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, des collectivités
territoriales et/ou établissements publics de coopération intércommunale à fiscalité propre et/ou
syndicats autres que ceux primitivement adhérents peuvent être admis à faire partie du syndicat avec le
consentement du comité syndical. La délibération du comité syndical est notifiée aux exécutifs des
membres adhérents pour être soumise à leurs assemblées délibérantes.
L’adhésion s’effectue dans les conditions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article 9 - Retrait
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, une collectivité
territoriale et/ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et/ou un
syndicat adhérent(s) ne peut(vent) se retirer du syndicat qu’avec le consentement du comité syndical
dans les conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales.
Lorsqu'un membre adhérent est admis à se retirer du syndicat, il continue de supporter la charge de la
dette pour tous les emprunts contractés par le syndicat et pour toutes les cautions données pendant la
période d’adhésion et proportionnellement à sa contribution aux dépenses du syndicat. Lorsque ces
emprunts font l’objet d’une mesure de nature à en diminuer la charge, l’annuité due est réduite
proportionnellement.
Le retrait du syndicat s’effectue dans les conditions de l’article L.5211-19 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Article 10 — Comité syndical
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués des assemblées délibérantes
des membres adhérents du syndicat.
Chaque membre adhérent est représenté à raison d’ UN (01) délégué titulaire et DEUX (02) délégués suppléants par collectivités territoriales concernées et comprises dans le périmètre du syndicat.
Les délégués sont éligibles au Comité syndical du syndicat dans le cadre des dispositions de l’article
L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En cas d’un empêchement d’un titulaire, ce dernier peut se faire représenter par l’un des deux délégués
suppléants qui aura, dans ce cas, voix délibérative ; Le Comité syndical se réunit au moins QUATRE (04) fois par an. Les séances sont publiques.
Lors de chaque séance, le comité syndical examine les questions orales qui ont été communiquées au
siège du syndicat CINQ (05) jours avant la tenue de la séance.
Le Comité syndical ne délibère valablement que si la majorité de ses membres en exercice est
présente. Si ce quorum n’est pas atteint, le comité syndical est à nouveau convoqué dans un délai au
moins égal à TROIS (03) jours et délibère alors valablement sans condition de quorum.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage égal des
voix, la voix du président est prépondérante.
Le Comité syndical règle par ses délibérations les affaires du syndicat. Il se prononce notamment sur
les demandes d’adhésion ou de retrait, sur les comptes de l’année écoulée et le budget. Il vote le
règlement intérieur du syndicat.
Le Comité syndical délègue au Bureau syndical et au Président les pouvoirs nécessaires à la vie du
syndicat dans les conditions et sous réserve des dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Article 11 — Bureau syndical
Le Bureau syndical est composé d’un Président et de Vice-Présidents avec voix délibérative.
Les Vice-Présidents sont élus, dans les conditions et le respect des seuils prévus à l’article L 5211-10
du CGCT parmi les membres du comité syndical à la majorité absolue. Si après DEUX (02) tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est proposé au 3% tour de scrutin et
l’élection a lieu à la majorité relative.
Le Bureau syndical se réunit sur convocation du Président.
Il peut exercer, par délibération du Comité syndical, une partie de la fonction délibérative de ce dernier
à l’exception des attributions énumérées limitativement à l’article L.5211-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Article 12- Président
Le Président est l’organe exécutif du syndicat et dispose de compétences déléguées par le Comité
syndical par voie de délibération.
Le Président prépare et exécute les délibérations des Assemblées délibérantes, il est l’ordonnateur des
dépenses et prescrit l’exécution des recettes, il représente le syndicat en justice notamment
conformément aux dispositions de l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
10 Article 13 — Dispositions budgétaires et financières
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
> Le syndicat pourvoit sur son budget aux dépenses liées à l’accomplissement de toutes ses
missions, de création et d’entretien des établissements et/ou services pour lesquels le syndicat
est constitué et à celles pouvant découler de ses responsabilités ou qui en résulteraient.
> Les recettes du budget du syndicat comprennent notamment :
Les charges de structure du syndicat qui pourront être financées par des contributions
budgétaires et/ou des contributions fiscalisées en fonction des décisions de chaque
membre adhérent ;
La contribution des membres du syndicat dans la limite des nécessités de service
conformément aux décisions déterminées par le syndicat ; |
Le revenu des biens, meubles ou immeubles, ou autres du syndicat ;
Les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des entités privées, des
associations, des particuliers en échange d’un service rendu :
Les subventions des partenaires institutionnels publics ou privés ;
Les produits des dons et legs ; ;
Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
Les produits des emprunts ; |
Les dividendes et boni.
Le syndicat peut émettre des factures et/ou titres et/ou toutes autres formes pour le règlement des
prestations réalisées au profit de tout tiers.
Article 14 - Receveur
- Les fonctions de Trésorier payeur du syndicat sont exercées par le comptable public du Trésor de Savigny sur Orge (91).
Article 15- Divers
Toutes autres dispositions non prévues par les statuts sont régies par le Code Général des Collectivités Territoriales, les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les délibérations des Assemblées délibérantes qui en découlent et son règlement intérieur.
11 Fait à le
Le Président
Vu pour être annexé à l’arrêté départemental n° 2017 PREF-DRCL/ 86Edu Le [A 2| HÙ-
La Préfète de Seine-et-Marne,
Béatrice Abollivier
12 DE Ed Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFETE DE L’ESSONNE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DU
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
ARRÈTE
n° 2017-PREF.DRCL/855 du 21 décembre 2017
rendant publique la liste des candidats à la conférence territoriale de l'action publique de l'Essonne
et les désignant comme membres officiels.
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du mérite agricole
* Chevalier des Palmes académiques
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-9-T ;
VU le code électoral ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ; :
VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d’élection et de
désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique autres que les membres de droit ;
VU Je décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en
qualité de Préfète de l'Essonne,
VU le décret du 12 octobre 2017 portant nomination de M. Mathieu LEFEBVRE, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne,
VU lParrêté n° 2017-PREF-MCP-044 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Mathieu LEFEBVRE, Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu,
VU la note ministérielle d’information du 20 octobre 2014 relative à la composition de la
conférence territoriale de l’action publique ;
VU l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n° 2014325 — 00004 du 21 novembre 2014 fixant la date de l'élection des membres de la conférence territoriale de l’action publique autres que les membres de droit ; VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF.DRCL/818 du 22 novembre 2017 fixant les modalités
d'organisation pour les élections des membres de la conférence territoriale de l'action publique
autres que les membres de droit ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de L’Essonne,
ARRÊTE
Article 1 : Une seule liste de candidats pour le collège des présidents d’EPCI de moins de 30 000
habitant a été déposée à la Préfecture de l'Essonne par l'Union des Maires de l'Essonne.
Sont ainsi candidats pour ce collège, pour le département de l'Essonne :
à
Collège des Présidents d'EPCI de moins de 30.000 habitants
Nom et prénom du candidat titulaire "=" Qualité
Monsieur Pascal SIMONNOT Président de la Communauté de Communes des
| Deux Vallées
Nom et prénom du candidat suppléant Qualité
Monsieur Bernard VERA Président de la Communauté de Communes du
Pays de Limours
Article 2 : Conformément à l'article L.1111-9-1 du code général des collectivités territoriales,
lorsqu'une seule liste complète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au
représentant de l’État dans le département, il n'est pas procédé à une élection.
Ainsi, les candidats mentionnés à l'article 1° sont officiellement désignés pour siéger, dans le
collège des présidents d’EPCI de moins de 30 000 habitants, à la Conférence Territoriale d'Action
Publique de la région Ile-de-France, en tant que représentant du Département de l'Essonne,
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Essonne est chargé de l'exécution du présent | arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
osiane CHEVALIER PREFECTURE DE POLICE CABINET DU PREFET
Arrêtén® 20117-01157
relatif aux missions et à l’organisation des services du préfet délégué pour la sécurité et
la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police
Le préfet de police,
Vu le code de l’aviation civile, notamment son article R.213-1-3 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.122-2 ;
Vu le code des transports, notamment son article L.6332-2 ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement
métropolitain, notamment son article 33 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment
ses articles 73 et 76 ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly, modifié par le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017, notamment son article 1° ;
Vu l’arrêté n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l’organisation de la préfecture
de police, notamment son article 5 ;
Vu l'avis du comité technique des directions et services administratifs de la préfecture de
police en date du 5 décembre 2017 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,
Arrête :
Art. 1°. - Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly dispose de services qui, dirigés par un
directeur des services, sont constitués en une délégation de la préfecture de police pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly.
Il est assisté par un sous-préfet qui, plus particulièrement chargé de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly, exerce les fonctions d’adjoint et assure, à ce titre, son intérim ou
sa suppléance, en cas d’absence ou d’empêchement.
En outre, des officiers de liaison représentants respectivement la direction de la police aux
frontières des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget et celle de l’aérodrome de
Paris-Orly, la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction de l’ordre public et
de la circulation sont placés auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité TITRE PREMIER
MISSIONS
Art. 2. - La délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly est chargée de
l’assister dans l’exercice de ses missions fixées par l’article 1° du décret du 11 juin 2010
susvisé. À ce titre, elle exerce les missions suivantes :
- Elaboration, suivi et contrôle de la mise en œuvre des mesures prises en application de
l’article R. 213-1-4 du code de l’aviation civile relatives au bon ordre, à la sécurité de
l'aviation civile et à la salubrité ;
- Elaboration, suivi et contrôle de la mise en œuvre des mesures prises en application de
l’article R. 213-1-5 du code de l’aviation civile relatives à la sûreté de l'aviation civile ;
- Instruction et délivrance des décisions individuelles prises en application des articles
R. 213-2-1, R. 213-3 à KR. 213-3-3, R. 213-5, R. 216-14, D. 213-1-6 et D. 213-1-10 du code de
l’aviation civile :
- Instruction des procédures engagées sur le fondement des dispositions des articles R. 217-
2 à R. 217-3-2 du code de l’aviation civile ;
- Participation à la préparation et la mise en œuvre des dispositifs de gestion des grands
événements et des situations de crise, quelque soit leur nature ou leur origine.
Art. 3. - La délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly concourt, en
liaison avec les directions et services de la préfecture de police chargés du soutien, à la gestion
des moyens qui leurs sont affectés.
TITRE II
ORGANISATION
Art. 4. - La délégation de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly se compose
d’un cabinet, de quatre bureaux, d’une cellule et des services du sous-préfet chargé de la plate-
forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Art. 5. - Le cabinet assure les missions de coordination des services et le soutien du préfet
délégué.
Art. 6. - Le bureau « ordre public et circulation » est chargé, sur un plan administratif, de
l'élaboration, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre des mesures de police de l’ordre
public et de la circulation et concourt à la préparation et la mise en œuvre des dispositifs de
gestion des grands événements et des situations de crise.
Art. 7. - Le bureau « sécurité, sûreté et défense civile » est chargé, sur un plan
administratif, de l’élaboration, du suivi et du contrôle de la mise en œuvre des mesures de
sécurité et de sûreté aéroportuaires, à la mise en œuvre des plans de secours et concourt à la
préparation et la mise en œuvre des dispositifs de gestion des grands événements et des
situations de crise.
2017-C1187 -3-
En outre, il comprend une mission « établissements recevant du public, immeubles de
grande hauteur » chargée de l’instruction des dossiers relatifs aux établissements recevant du
public et aux immeubles de grande hauteur ainsi que du secrétariat de la commission
consultative de sécurité et d’accessibilité.
Art. 8. - Le bureau « agréments, accréditations et habilitations aéroportuaires » est chargé
de l’instruction et de la délivrance des décisions individuelles prévues par le code de
l’aviation civile, ainsi que des procédures disciplinaires engagées dans ce cadre.
Art. 9. - Le bureau « Le Bourget » assure la préparation et la mise en œuvre de la
réglementation et des dispositifs applicables ou mis en œuvre sur l’emprise de l’aérodrome
du Bourget, en particulier ceux prévus pour les manifestations et rassemblements qui s’y
tiennent.
Art. 10. - La cellule « communication » est chargée, dans le cadre des directives et
orientations définies par le cabinet du préfet de police, de l’instruction et de la délivrance des
autorisations de tournage et de prises de vue, des autorisations d’accès spéciales, de la
communication interne et externe et de la liaison avec les médias.
Art. 11. - Les services du sous-préfet chargé de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
assistent ce dernier dans les missions prévues à l’article 1° du décret du 11 juin 2010 susvisé
qu’il exerce, sous l’autorité du préfet délégué, sur l’emprise de l’aérodrome de Paris-Orly.
TITRE II
DISPOSITIONS FINALES
Art. 12. - Les missions et l’organisation des bureaux, de la mission, de la cellule et des
services du sous-préfet chargé de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly de la délégation
de la préfecture de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly sont précisées, le cas échéant, par des
instructions spécifiques prises par ce dernier, après avis du comité technique des services de
l'Etat de la préfecture de police.
Art. 13. - L'arrêté n° 2017-00541 du 9 mai 2017 relatif aux missions et à l’organisation des
services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget est abrogé.
Art. 14. - Le préfet, directeur du cabinet, et le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur
le 1” janvier 2018 et sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police
et des préfectures de l’Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-
Marne et du Val-d'Oise.
Le
Fait à Paris, le } 6 DEC 217
H.
Michel DELPUECH
2017-C1187 EX EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFÊTE DE L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
DIRECTION DES RÉLATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DU
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
ARRÈTE
N° 287 /2017/SPE/BAT du 19 décembre 2017
modifiant l’arrêté n° 283/2017/SPE/BAT du 14 décembre 2017 portant convocation
des électeurs et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures
pour Pélection municipale partielle complémentaire de la commune de Marolles en Beauce
des 04 et 11 février 2018
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du mérite agricole
Chevalier des Palmes académiques
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux et communautaires, et
le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de Mme Florence VILMUS, en qualité de Sous-Préfète de
l’arrondissement d’Etampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DCPPAT-17 du 21 novembre 2017 portant délégation de signature à
Madame Florence VILMUS, Sous-Préfète d’Étampes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015/PREF/DRCL 188 du 9 mars 2015 fixant le nombre et ja répartition des
sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l’Étampois Sud Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°201S/PREF/DRCL 661 du 7 septembre 2015 portant transformation de la
Communauté de Communes de l’Étampois Sud Essonne en communauté d’agglomération à périmètre
identique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 283/2017/SPE/BAT du 14 décembre 2017 portant convocation des électeurs et
fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures pour l’élection municipale partielle
complémentaire de la commune de Marolles en Beauce des 04 et 11 février 2018 ; VU le chiffre de la population municipale de la commune de Marolles en Beauce de 212 habitants au
recensement INSEE du ler janvier 2014 ;
VU Ja vacance de quatre postes de conseiller municipal de la commune de Marolles en Beauce, dont fa
dernière réceptionnée le 20 novembre 2017 ;
VU Peffectif théorique du conseil municipal de la commune de Marolles en Beauce qui est composé de 11
membres ;
Considérant qu’il y a donc lieu d’organiser des élections municipales partielles complémentaires en vue de
compléter le conseil municipal ;
Considérant que conformément aux dispositions de l’article L.247 du code électoral, les électeurs sont
convoqués pour des élections partielles par arrêté préfectoral et que cet arrêté de convocation est publié dans
la commune concernée ;
Sur la proposition de la Sous-préfète d’Étampes ;
ARRÊTE
Aïticle 1: Suite à une erreur matérielle dans le 7ème visa, le présent arrêté annule et remplace l’arrêté
préfectoral n° 283/2017/SPE/BAT du 14 décembre 2017 portant convocation des électeurs et fixant les
délais et les modalités de dépôt des candidatures pour l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de Marolles en Beauce des 04 et 11 février 2018.
Article 2 : Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'élection
se fera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel qu’il est défini dans le chapitre I du titre TV du
livre 1% du Code électoral.
Les électeurs de la commune de Marolles en Beauce sont convoqués le dimanche 04 février 2018, de 08h00
à 18h00, pour procéder à l’élection de quatre conseillers municipaux.
Il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 11 février 2018, de 08h00 à 18h00, si nécessaire.
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste,
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés
et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Article 3 :
Sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste
électorale complémentaire dressées dans la commune et arrêtées au 28 février 2017, ainsi que sur les
tableaux contenant les modifications apportées à ces listes conformément aux articles L 16, L 30, L 40, R 16
et R 17 du code électoral.
Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d’une décision du juge d’instance ordonnant leur
inscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d’un arrêt de la Cour de Cassation
annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Article 4 :
Le dépouillement des votes s’effectuera immédiatement après la ciôture du scrutin.
Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l’autre sera
adressé à la sous-préfecture d’Étampes, 4 rue Van Loo, accompagné des pièces qui y sont réglementairement
annexées.
Dès f’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote
et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. Article 5 :
Le Code électoral fixe, dans ses articles L.255-2 à L.255-5 [es modalités de la déclaration de candidature.
La déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.
Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de
candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été
inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature faite sur l’imprimé réglementaire
Cerfa n°14996*01, accompagné des pièces justificatives demandées.
Le retrait de candidature entre les deux tours est impossible.
Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le 1” comme pour le second tour, dans les
formes et conditions prévues par les dispositions du Code électoral auprès de la
Sous-Préfecture
4, rue Van-Loo
Bâtiment B — salle de réunion
91150 Étampes
et conformément au calendrier suivant :
+ pour le premier tour : du lundi 15 janvier 2018 au mardi 16 janvier 2018 de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 16h00 et le mercredi 17 janvier 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
* pour le second tour : le lundi 05 février 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le mardi 06
février 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique n’est admis.
Article 6 :
Sont éligibles au conseil municipal, s’ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions prévues par la
loi, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant
qu’ils devraient y être inscrits au 1° janvier de l’année de l'élection.
Article 7 :
La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 22 janvier 2018 à zéro heure et s’achève le
samedi 03 février 2018 à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 05 février 2018 à zéro heure et est close le samedi
10 février 2018 à minuit.
Article 8 :
Les candidats disposent d’emplacement d’affichage qui sont attribués sur demande déposée en mairie au
plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12 heures, soit au plus tard
+ le mercredi 31 janvier 2018 à 12 heures pour le premier tour,
+ en cas de second tour, le mercredi 07 février 2018 à 12 heures.
Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes en mairie. Article 9 :
Les candidats assurent leur propagande pat leurs propres moyens, en application des articles L.240,
L.246,R.26 à R.28 et R. 30 du Code électoral.
Ils doivent déposer leurs bulletins de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin soit :
+ __ le samedi 03 février 2018 à 12 heures pour le premier tour,
+ en cas de second tour, le samedi 10 février 2018 à 12 heures.
Les candidats peuvent également les déposer directement dans le bureau de vote le jour de scrutin les 04 et
11 février 2018.
Article 10 :
La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délégués est fixée au
jeudi 01 février 2018.
Article 11 :
La Sous-Préfète de l'arrondissement d’Étampes et le maire de la commune de Marolles en Beauce sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché dans la commune de Marolles en Beauce, sans délais.
La Sous-Préfête d’Étampes,
Florent LMUS cd
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÉTE DE L'ESSONNE
SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU DES ÉLECTIONS ET DU
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
ARRETE
N° 288/2017/SPE/BAT du 19 décembre 2017
portant convocation des électeurs
et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures
pour Pélection municipale partielle complémentaire de Ia commune de Saint Cyr la Rivière
des 64 et 11 février 2018
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du mérite agricole
Chevalier des palmes académique
VU Je code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à élection des conseillers municipaux et communautaires, et
le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 portant application ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU ie décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en
qualité de Préfête de l’Essonne ;
VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de Mme Florence VILMUS, en qualité de Sous-Préfète de
l'arrondissement d’Etampes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-PREF-DCPPAT-17 du 21 novembre 2017 portant délégation de signature à
Madame Florence VILMUS, Sous-Préfète d’Etampes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015/PREF/DRCL 188 du 9 mars 2015 fixant le nombre et la répartition des
sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté de Communes de l'Étampois Sud Essonne ;
VU Parrêté préfectoral n°2015/PREF/DRCL 661 du 7 septembre 2015 portant transformation de la
Communauté de Communes de l'Étampois Sud Essonne en communauté d’agglomération à périmètre
identique ;
VU le chiffre de la population municipale de la commune de Saint Cyr la Rivière de 505 habitants au
recensement INSEE du lerjanvier 2014 ; VU la vacance d’un siège au sein du conseil municipal de la commune de Saint Cyr la Rivière consécutive à
la démission le 30 novembre 2017 de Monsieur Alain COASNE, conseiller municipal ;
VU la démission de son mandat de Maire de la commune de Madame Michèle MODLIN, le 15 décembre
2017 et la nécessité que le conseil municipal soit au complet avant l’élection du maire et des adjoints ;
VU l'effectif théorique de 15 membres du conseil municipal de la commune de Saint Cyr la Rivière ;
Considérant qu’il y a donc lieu d’organiser des élections municipales partielles complémentaires en vue de
compléter le conseil municipal et de procéder à l’élection du maire ;
Considérant que conformément aux dispositions de Particle L.247 du code électoral, les électeurs sont
convoqués pour des élections partielles par arrêté préfectoral et que cet arrêté de convocation est publié dans
la commune concernée ;
Sur la proposition de la Sous-préfète d’Étampes :
ARRÊTE
Article 1*:
Le régime électoral applicable étant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'élection se fera au
scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel qu’il est défini dans le chapitre II du titre IV du livre 1° du
Code électoral,
Les électeurs de la commune de Saint Cyr la Rivière sont convoqués le dimanche 04 février 2018, de 08h00 à 18h00, pour procéder à l’élection de quatre conseillers municipaux.
Il sera procédé à un second tour de scrutin le dimanche 11 février 2018, de 08h00 à 18h00, si nécessaire.
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés
et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Article 2 :
Sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale générale et sur la liste
électorale complémentaire dressées dans la commune et arrêtées au 28 février 2017, ainsi que sur les
tableaux contenant les modifications apportées à ces listes conformément aux articles L 16, L 30, L 40, R 16
etR 17 du code électoral.
Seront également admis à voter les électeurs porteurs soit d’une décision du juge d’instance ordonnant leur
inscription à la suite de réclamation formée dans les délais légaux, soit d’un arrêt de la Cour de Cassation
annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Article 3 :
Le dépouillement des votes s’effectuera immédiatement après la clôture du scrutin.
Un procès-verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l’autre sera
adressé à la sous-préfecture d’Étampes, 4 rue Van Loo, accompagné des pièces qui y sont réglementairement
annexées.
Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote
et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. Article 4 :
Le Code électoral fixe, dans ses articles L.255-2 à L.255-$ les modalités de {a déclaration de candidature.
La déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.
Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de
candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été
inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature faite sur l’imprimé réglementaire
Cerfa n°14996*01, accompagné des pièces justificatives demandées.
Le retrait de candidature entre les deux tours est impossible.
Les déclarations de candidature devront être déposées, pour le 1% comme pour le second tour, dans les
formes et conditions prévues par les dispositions du Code électoral auprès de la
Sous-Préfecture
4, rue Van-Loo
Bâtiment B — salle de réunion
91150 Étampes
et conformément au calendrier suivant :
+ pour le premier tour : du lundi 15 janvier 2018 au mardi 16 janvier 2018 de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 16h00 et le mercredi 17 janvier 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
+ pour le second tour : le lundi 05 février 2018, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et le mardi 06
février 2018 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique n’est admis.
Article 5 :
Sont éligibles au conseil municipal, s’ils sont âgés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions prévues par la
loi, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant
qu’ils devraient y être inscrits au 1° janvier de l’année de l’élection.
Article 6 :
La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 22 janvier 2018 à zéro heure et s’achève le
samedi 03 février 2018 à minuit.
En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 05 février 2018 à zéro heure et est close le samedi
10 février 2018 à minuit.
Article 7 :
Les candidats disposent d'emplacement d’affichage qui sont attribués sur demande déposée en mairie au
plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12 heures, soit au plus tard
+ Je mercredi 31 janvier 2018 à 12 heures pour le premier tour,
+ en cas de second tour, le mercredi 07 février 2018 à 12 heures.
Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes en mairie. Article 8 :
Les candidats assurent leur propagande par leurs propres moyens, en application des articles L.240,
L.246,R.26 à R.28 et R .30 du Code électoral.
Ils doivent déposer leurs bulletins de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille du scrutin soit :
+ le samedi 03 février 2018 à 12 heures pour le premier tour,
* en cas de second tour, le samedi 10 février 2018 à 12 heures.
Les candidats peuvent également les déposer directement dans le bureau de vote le jour de scrutin les 04 et
11 février 2018.
Article 9 :
La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délégués est fixée au
jeudi 01 février 2018.
Article 10 :
La Sous-Préfète de l'arrondissement d’Étampes et la première adjointe au maire de la commune de Saint Cyr la Rivière sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché dans la
commune de Saint Cyr la Rivière, sans délais.
La Sous-Préffte d'Étampes,
Florence VILMUS F
| $ 3 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU Bureau de la Coordination interministérielle et de l'ingénierie territoriale
ARRÊTÉ
n° 2017/SP2/BCIIT/N°192 du
18 décembre 2017
approuvant le cahier des charges de cession par lPÉtablissement Public Paris Saclay à la société Dome Réalisation Assistance Maîtrise d’Ouvrage (DREAM) d’un terrain sis ZAC du Moulon sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette.
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier du Mérite Agricole ,
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L.311-6 ; VU
le
décret
du
21
avril
2016,
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
en
qualité
de
préfète
de
l'Essonne ; VU le décret du
12 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Abdel-Kader GUERZA,
Sous-Préfet hors classe, en
qualité de Sous-Préfet de Palaiseau ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2014-DDT-STANO-18
du
28
janvier
2014
portant
création
de
la
zone
d’aménagement
concerté
du Moulon sur les communes de Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-MCP-047 du 23 octobre 2017, portant délégation de signature à Monsieur Abdel- Kader GUERZA, Sous-Préfet de Palaiseau ; VU
la demande de l’Établissement Public Paris Saclay en date du 27 novembre 2017;
SUR
proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Palaiseau ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Est approuvé le cahier des charges du lot A3 Nord de la cession à intervenir entre Établissement Public Paris Saclay et la société Dome Réalisation Assistance Maîtrise d’Ouvrage (DREAM) concernant un terrain (parcelles cadastrées CP 74, CP 78, CP 82, CR 174 , CR 180, CR 181, CR 184) de 7 344 m°? et une surface plancher de 9 691,60m? sis ZAC du Moulon à Gif-sur-Yvette pour la réalisation d’un programme d’habitation-logements sociaux (9691,60m2) ARTICLE 2
: Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n° 2016/SP2/BAIE/044 du 1% décembre 2016. ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1
du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire
Fobjet d’un recours
contentieux devant
le tribunal
administratif de
Versailles,
dans
le
délai
de
deux mois
courant à compter de sa notification. Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours contentieux,
qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de
l'adininistration,
étant précisé qu'en application de l'article R.
421-2 du code précité,
« le silence gardé pendant plus
de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ». ARTICLE 4
: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Palaiseau est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour la Préffé et par délégation,
Le
-préfot de Palaiseau,
\
\
add
ERA Ê
La h | Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU Bureau de la Coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale
ARRÊTÉ
n° 2017/SP2/BCIIT/N° 193 du
18 décembre 2017
approuvant le cahier des charges de cession par l’Établissement Public Paris Saclay à la société Dome Réalisation Assistance Maîtrise d’Ouvrage (DREAM) d’un terrain sis ZAC du Moulon sur le territoire de la commune de Gif-sur-Yvette.
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier du Mérite Agricole ,
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l’urbanisme et notamment l’article L.311-6 ; VU
le
décret
du
21
avril
2016,
portant
nomination
de
Madame
Josiane
CHEVALIER,
en
qualité
de
préfète
de
l'Essonne ; VU le décret du
12 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet hors classe, en
qualité de Sous-Préfet de Palaiseau ; VU
Parrêté
préfectoral
n°2014-DDT-STANO-18
du
28
janvier
2014
portant
création
de
la
zone
d’aménagement
concerté
du Moulon sur les communes de Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-MCP-047 du 23 octobre 2017, portant délégation de signature à Monsieur Abdel- Kader GUERZA, Sous-Préfet de Palaiseau ; VU
la demande de l’Établissement Public Paris Saclay en date du 27 novembre 2017 ;
SUR
proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Palaiseau ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Est approuvé le cahier des charges du lot A3 Sud de la cession à intervenir entre l’Établissement Public Paris Saclay et la société Dome Réalisation Assistance Maîtrise d’Ouvrage (DREAM) concernant un terrain (parcelles cadastrées CP 74, CP 78, CP 82, CR 174 , CR 180, CR 181, CR 184) de 7 344 n° et une surface plancher de 8 767 m°, sis ZAC du Moulon à Gif-sur-Yvette pour la réalisation d’un programme d’habitations dont résidence étudiante (7 230 m°?) et de commerces (1 537 m?). ARTICLE 2 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n° 2017/SP2/BCIIT/172 du 3 novembre 2017. ARTICLE
3 :
Conformément aux dispositions
de
Particle R.
421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent arrêté
peut faire
Pobjet d’un recours
contentieux
devant
le tribunal
adininistratif de Versailles,
dans
le
délai
de
deux mois
courant à compter de sa notification. Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès de l'autorité préfectorale. Ce recours gracieux interrompt le délaï du recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réponse de l'administration,
étant précisé qu'en application de l'article R. 421-2 du code précité,
« le silence gardé pendant plus
de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente, vaut décision de rejet ». ARTICLE 4
:
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Palaiseau est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour la
Préfête et par délégation,
Sous-préfet de Palaiseau Abdel-Kaëer GUERZA