Déliberation - 1305

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Déliberation - 1305 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan. Lien du pdf (Déliberation - 1305)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, 202 REGISTRE DES DELIBERATIONS 47146 DU CONSEIL MUNICIPAL CR Nombre de conseillers : En exercice 15 L'an deux mille vingt-quatre à 18h45 Présents 12 le 17 Décembre Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10/12/2024 N°2024-93 PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien. ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, CHABANON Géraldine. ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas. POUVOIRS : CHABANON Géraldine à HERAIL Bernard SECQ Fanny à MASSE Michel Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance. Objet : Dénomination et numérotations des Ecarts Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 ; Mr le Maire ayant signalé l'intérêt de donner une dénomination officielle aux écarts de la commune ; Considérant qu'il y a lieu de donner suite à la mesure proposée ; Le conseil Municipal, OUI l’exposé de son Président et, après en avoir délibéré, décide à la l’unanimité des membres présents : Les écarts de la commune ci-après désignés par le numéro sous lequel elle figure au cadastre recevront les dénominations et numérotations officielles suivantes : Chemin de la Capellanier : N° 1 : Section E N° 197 et 198 Route de Quarante : N° 1 : Section D N° 348, 408, 409, 50 N°3 : Section E N° 599, 63, 64, 65, 66, 67 Lieu-Dit La Platrière : N° 1 : Section E N° 643 N°2 : Section E N° 615 N°3 : Section E N° 136, 137, 138 Lieu-Dit Saint Just N°1 : Section C N° 682, 696, 167 N°1 BIS : Section C N° 680, 681, 683 N°2 : Section C 228 N°4 : Section C 225, 226, 227 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits. Pour extrait conforme Le Président : - Certifié sou$ sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - Informe qu'en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83) modifiant le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art I:NA 16). La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Ai Transmis au-Représentant de l’Etat le : f U:\Karine BLASCO\Voirie\Délibération nomination et numérotation des Ecartk.dy®