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Arrêté - ARRETE 2022 04 12 de circulation rue Jean Gabin AXIANS
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2022 04 12 de circulation rue Jean Gabin AXIANS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy Canton de Pontivy JE b
#
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ N° 2022.04.12
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
Pluméliau-Bieuzy
Le Maire de Pluméliau-Bieuzy,
Vu la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.411-8,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route.
Vu la demande formulée le 28 avril 2022 par l'entreprise AXIANS en vue d’effectuer une prolongation des travaux de génie civil, rue Jean Gabin à Pluméliau-Bieuzy.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation pendant la durée des travaux.
ARRÊTE
Article 1 — À partir du 06 mai 2022 et jusqu’au 5 juin 2022, la chaussée sera rétrécie, rue Jean Gabin à Pluméliau-Bieuzy.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation
appropriée par l’entreprise.
Article 3 - Monsieur le Maire de Pluméliau-Bieuzy et le Commandant de la brigade territoriale de la
Gendarmerie de Baud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Pluméliau-Bieuzy, le 29 avril 2022
Siège Administratif : Mairie de PLUMELIAU-BIEUZY — 4 Place du Général de Gaulle — 56930 PLUMELIAU-BIEUZY SIRET : 200 085 041 00016 — Tél : 02.97.51.80.28
Site internet : www.plumeliau-bieuzy.bzh — E-mail : accueil@plumeliau-bieuzv.bzh