Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 PV 0000021 SAUR Rue Jean Gabin
Procès Verbal - 2023 PV 00000007 APEX Rue Jean GABIN
Arrêté - Arrete 2023 AT 0000004 28 rue jean gabin DEBELEC C
Arrêté - ARRETE 2025 07 157. rue Jean Gabin RESO
Arrêté - ARRETE 2025 05 96. Le Roezo et rue Jean Gabin RESO
Arrêté - 2023 AT 00000111 SAUR Le Haut Plateau
Arrêté - ARRETE 2025 11 215. Rue Jean Gabin RMH TELECOM
Arrêté - ARRETE 2022 04 12 de circulation rue Jean Gabin AX
Arrêté - Arrete 2023 AT 0000004 28 rue jean gabin DEBELEC C
Arrêté - 2022 04 06 Arrete permission de voirie Rue Jean Ga
Arrêté - 2023 AT 00000051 SAUR Rue Jean Gabin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 00000051 SAUR Rue Jean Gabin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° 2023-AT-00000051
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Jean Gabin (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1, Vu
le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1, Vu
l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Vu
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
qu'en raison des travaux réalisés par Laure CASTELNAU (SAUR France CSP), Rue Jean Gabin Considérant
(PLUMELIAU BIEUZY) du 17/05/2023 au 18/05/2023, et qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs
de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures
citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 17/05/2023 au 18/05/2023, Rue Jean Gabin (PLUMELIAU BIEUZY), les dispositions suivantes s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit ;
en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par :
SAUR France CSP
21 rue Anita Conti
56000 VANNES
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 18/04/2023
Monsieur Benoît QUERO, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.