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Déliberation - Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 16 10 24
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Labastide-d'Armagnac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations examinées en conseil municipal du 16 10 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
, BASTIDE W Ainagnac
Liste des délibérations examinées
en conseil municipal du 16 octobre 2024
1. Délégation de compétences du conseil municipal au Maire
2. Classement de deux parcelles privées de la commune dans le domaine public communal 3. Participation frais sépulture M. CAPIN Alain