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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2024 120A?x90681
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2024 120A?x90681)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié
le
S
LOT
ID : 011-200035863-20240619-DE_2024_120A-CC
LÉnIG LÉZIGNANAISE
|
CORBIÈRES
L'
MINERVOIS.
CONVENTION DE FACTURATION
POUR
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
POUR
L’ALSH
ENTRE
:
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
(CCRLCM),
représentée
par
son
Président
en
exercice
André
HERNANDEZ
autorisé
aux
fins
de
la
présente
par
la
délibération
N°
DE_2024_120
du
19
juin
2024
Dénommée
«
La
CCRLCM
» d'une
part
ET: La
commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
représentée
par
son
Maire
en
exercice
NeRSE
Gérard
FORCADA
autorisé
aux
fins
de
la
présente
par
la
délibération
n°
020...
/6
6+
du
2}.|
08/2080
Dénommée
«
la
Commune
»
d'autre
part
Préambule
:
AU
regard
des
statuts
la
compétence
de
la
restauration collective
est
exercée
en
lieu
et
place
des
communes
membres
par
la
Communauté
de
Communes
Par
la
présente
convention
la
commune
s'engage
à
commander
les
repas
pour
son Centre
de
loisirs
sur
les
temps
périscolaires
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
DSP
pour
la
restauration
collective.
Aicle
1
: Objet
La
présente
convention
financière
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement
par
la
Commune
à
la
CCRLCM
de
la
fourniture
des
repas
pour
son
ALSH
Adicle
2
: modalités
de
calcul
Le
montant
est
déterminé
en
appliquant
au
nombre de
repas
commandé
le
tarif
suivant
:
Repas
personnel
de
service
liaison
froide
:
6.51
€
-__
Repas
usagers
maternelles
: 5.19
€
-__
Repas
Usagers
primaires
: 5.50
€
-__
Pique
niques
primaires
: 5.67
€
-__
Goûters
usagers
centres
de
loisirs
: 0.86
€
Montant
=
Nombre
de
repas
commandés
x
tarif
applicable
NB
: ce
tarif
inclut
la
prestation
de
livraison
par
le
CIAS
Atiicle
3
: modalités
de
versement
Dès
réception
de
la
facture
dans
le
respect
des
délais
de
paiement
réglementaires.
Aticle
4
: durée
La présente
convention
est
conclue
pour
la
période
du
01/07/2024
au
30/06/2025.
Fait
à
Lézignan
Corbières,
le
01/07/2024
Monsieur
le
Maire
é
HERNANDEZ
Gérard
FORCADA Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le ID : 011-200035863-20240619-DE_2024_120A-CC