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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2024 120A Annexe Convention CCRLCM Communes ALSH?x90681
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 2024 120A Annexe Convention CCRLCM Communes ALSH?x90681)
Thèmes du document : Loisirs, Éducation, Institutions publiques,
RÉGION
LÉZIGNANAISE
CORBIÈRES
MINERVOIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S LOT ID : 011-200035863-20240619-DE_ 2024 _120-DE
CONVENTION DE FACTURATION
POUR FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR l’ALSH
ENTRE :
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS (CCRLCM), représentée par son Président en exercice André HERNANDEZ autorisé aux fins de la présente par la délibération N° DE_2023_171 du 20 septembre 2023
Dénommée « La CCRLCM » d’une part
ET :
La commune de «MairieS» représentée par son Maire en exercice Monsieur «NOMPRENOM» autorisé aux fins de la présente par la délibération n° ………… du …………..
Dénommée « la Commune » d’autre part
Préambule :
Au regard des statuts la compétence de la restauration collective est exercée en lieu et place des communes membres par la Communauté de Communes Par la présente convention la commune s’engage à commander les repas pour son Centre de loisirs sur les temps périscolaires auprès du prestataire retenu dans le cadre de la DSP pour la restauration collective.
Article 1 : Objet
La présente convention financière a pour objet de déterminer les modalités de remboursement par la Commune à la CCRLCM de la fourniture des repas pour son ALSH
Article 2 : modalités de calcul
Le montant est déterminé en appliquant au nombre de repas commandé le tarif suivant :
- Repas personnel de service liaison froide : 6.51 €
- Repas usagers maternelles : 5.19 €
- Repas usagers primaires : 5.50 €
- Pique niques primaires : 5.67 €
- Goûters usagers centres de loisirs : 0.86 €
Montant = Nombre de repas commandés x tarif applicable
NB : ce tarif inclut la prestation de livraison par le CIAS
Article 3 : modalités de versement
Dès réception de la facture dans le respect des délais de paiement réglementaires.
Article 4 : durée
La présente convention est conclue pour la période du 01/07/2024 au 30/06/2025.
1 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le S L O7 IN: n44.200035863-20240619-DE 2024 120-DE
Fait à Lézignan Corbières, le 20/09/2024
Mr le Président de la CCRLCM Monsieur le Maire André HERNANDEZ «NOMPRENOM»
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