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Arrêté - 25 221 demenag av raspail 0
Arrêté - 25 13 m. kroun station. trav av raspail
Arrêté - 24 260 demenag av raspail m. triki
Arrêté - 25 75 perm de station av raspail et div leclerc
Arrêté - 25 74 station av raspail et rue div. leclerc svc
Arrêté - 25 128 demeng av raspail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 128 demeng av raspail)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
à
Le
Gentilly République française
EXTRAIT DE REGISTRE
PES
SQVU 25-128
DES ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET:
VOIRIE
- Réglementation
provisoire
du
stationnement
avenue
Raspail,
LE
MAIRE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Cyril
EDOT
sise
13
avenue
Raspail
à
GENTILLY
(94250),
réalise
un
déménagement
nécessitant
la réservation
de
places
de
stationnement,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ce
déménagement,
la commodité
de
passage
sur
la chaussée
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Le
mardi
29
juillet
2025
:
>
Le
stationnement
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
avenue
Raspail,
côté
impair,
au
droit
du
n°
11
jusqu’au
droit
du
n°
13,
sur
2 places
de
stationnement.
ARTICLE
2
:
Monsieur
Cyril
EDOT
procèdera
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
la
date
et
la
durée
du
déménagement,
7 jours
avant
le
début
du
déménagement
et jusqu’à
la
fin.
Pendant
toute
la durée
du déménagement,
les modifications
de
stationnement
seront
matérialisées
notamment
par des
barrières
de
sécurité
et des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état
d’entretien
et
de
visibilité
par
le
demandeur.
Monsieur
Cyril
EDOT
veillera
en
toutes
circonstances
à la sécurité
publique
et
à la
tranquillité
des
riverains.
Le
demandeur
devra
prendre
ses
dispositions
pour
pouvoir,
le cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et
dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l’interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de police
du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Gentilly,
le
16 juillet
2025
Par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement
Es
Patrick MOKHBI \