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Arrêté - 25 13 m. kroun station. trav av raspail
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 25 13 m. kroun station. trav av raspail)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Gentilly Liberté-Egalité-FraternitéRépublique française Département du Val-de-Marne EXTRAIT DE REGISTRE DEPEU 25-13 DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX OBJET : VOIRIE -Réglementation provisoire de stationnement, avenue Raspail, Le Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Sécurité Intérieure, VU le Code de la Route, VU le Code de la Voirie Routière, VU Particle R610-5 du Code Pénal, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, CONSIDÉRANT, que Monsieur Koceila KROUN, sis 2 villa Remond à GENTILLY (94250) sollicite autorisation de stationnement, afin de réaliser des travaux, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux, la commodité de passage sur la chaussée et pour assurer la sécurité des usagers, ARRÊTE ARTICLE 1 : Du mardi 14 au dimanche 19 janvier 2025 : - - Ÿ Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, avenue Raspail, côté impair, au droit du n° 49, sur 1 place de stationnement, ARTICLE 2 : Monsieur Koceila KROUN, procèdera à l'affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée d’intervention. Pendant toute la durée des travaux, les modifications de stationnement seront matérialisées notamment par des barrières de sécurité et des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d'entretien et de visibilité par l’entreprise précitée. Elle veillera en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains et devra prendre ses dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la réalisation des prescriptions du présent article. ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché. ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage. ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés et à l’entreprise concernée. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Gentilly, le 14 janvier 2025 Par délégation L’Adjoint au maire chargé de l’Environnement Patrick MOKHBI Publié le 16 janvier 2025