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Procès Verbal - pv deliberations 5 octobre 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 5 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 30 SEPTEMBRE 2021 LE 7 OCTOBRE 2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 OCTOBRE 2021
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt et un, le cinq octobre, à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Christian DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES Christian, FOURNIER
Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul, MAITREPIERRE Aline, NOEL
Patrick, PLISSON Alain, PRON Bénédicte, SENOTIER Sandrine, THOMAS
Corine, TOUZERY Jean-Pierre.
Absents avec procuration :
M. CARRE Christian a donné procuration à Mme MAITREPIERRE.
Absent excusé : /
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : M. Patrick NOEL
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 25 août 2021.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 25 août 2021 est adopté à
l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : - I-4) Avenant 1 au marché d’agrandissement des vestiaires du stade de rugby.
Le conseil municipal acceptant ces modifications, Monsieur le Maire fait part de l’ordre du
jour.
ORDRE DU JOUR
I – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
I–1) Suppression d’un poste d’adjoint ;
I-2) Validation du périmètre du site patrimonial remarquable ;
I-3) Enquête complémentaire projet Vents de Loire - avis (dossier disponible en mairie ou
téléchargeable sur le site internet de la mairie).
I-4) Avenant 1 au marché 2021-002 d’agrandissement des vestiaires du stade de rugby
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 5 octobre 2021
DELIBERATIONS
I – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
I–1) Suppression d’un poste d’adjoint
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-15, R.2121-2 ;
- la délibération n°2020-013 du 25 mai 2020 portant création de quatre postes d’adjoints au Maire ;
- la délibération n°2020-030 du 8 juin 2020 portant détermination des indemnités de fonction du maire et des adjoints ;
- le courrier de Monsieur le Préfet en date du 20 septembre 2021 acceptant la démission de Monsieur TOUZERY Jean-Pierre de ses
fonctions d’adjoint entré en effet le vendredi 24 septembre 2021 ;
En application de l’article L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et
au maximum de quatre Adjoints (30 % de l’effectif légal du conseil municipal).
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de
quatre adjoints au maire.
Suite à la démission de Monsieur TOUZERY, par choix personnel, de ses fonctions d’adjoint au
Maire, un poste d’adjoint se retrouve vacant. Monsieur le Maire propose de supprimer ce poste
d’adjoint et de fixer le nombre d’adjoint au Maire à 3 postes.
Monsieur le Maire va attribuer des délégations a deux conseillers municipaux qui seront
conseillers municipaux délégués :
- M. JALBY : finances, subventions, assurances
- M. CHAPUIS : cimetière et marché.
Les autres compétences précédemment exercées par M. TOUZERY seront confiées par arrêté de
délégation à M. NOEL, adjoint au Maire (police administrative et de la circulation, accessibilité).
Monsieur le Maire conserve la compétence tourisme et développement économique.
Le tableau du conseil municipal est actualisé en conséquence.
Le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux maire et adjoints et conseillers est actualisé
en conséquence (enveloppe totale : 4 317,23 €) :
- Maire : 51,60 % soit 2006,93 €
- Trois Adjoints : 19,80 % soit 770,10 € (chacun)
- Conseillers municipaux : Néant
Pour mémoire, Monsieur le Maire rappelle que Monsieur TOUZERY n’a démissionné que de ses
fonctions d’adjoint et conserve ses autres fonctions à savoir :
- conseiller municipal
- conseiller communautaire (et membre du conseil d’administration de l’OTSI) - membre des commissions municipales dans lesquelles il siège
- Délégué suppléant au SIVOM Loire et Canal
- Délégué suppléant du Pays Sancerre Sologne
- Membre du conseil d’administration de la SPL 1000 lieux du Berry.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
SUPPRIME un poste d’adjoint au Maire ;
FIXE le nombre d’adjoint au Maire à 3 postes ;
MODIFIE le tableau du conseil municipal ci-après annexé ;
MODIFIE le tableau des indemnités allouées aux maire et adjoints et conseillers ci-après
annexé ;
I-2) Validation du périmètre du site patrimonial remarquable
Vu :
- le rapport d’étude préalable à la création d’un Site Patrimoniale Remarquable,
Considérant qu’il est nécessaire de valider le périmètre du Site Patrimoniale Remarquable sur la commune de Saint-
Satur ;
Crée par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au
patrimoine (LCAP), un Site Patrimoniale Remarquable est une ville, un village ou un quartier dont la
conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, du point de vue
architecturale, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. Ce classement a le
caractère juridique d’une servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols.
Pour rappel, la procédure s’effectue en deux temps : le classement du périmètre, puis l’élaboration
d’un document de gestion et son approbation. Ce dernier prenant la forme d’un Plan de Valorisation
de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) ou d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
(PSMV).
La procédure de définition et de classement du périmètre a été lancée par délibération du Conseil
Municipal n° 2019-064 du 14 octobre 2019 et confiée à la Manufacture du Patrimoine.
Cette première étape arrive à son terme et sera définitivement achevée après le passage en
Commission Nationale du Patrimoine et de l’Architecture (CNPA) du rapport présentant notre
proposition de périmètre.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le périmètre du Site Patrimoniale Remarquable présent dans le rapport,
AUTORISE Monsieur le Maire à valider le périmètre du Site Patrimoniale Remarquable sur la
commune de Saint-Satur. I-3) Enquête complémentaire projet Vents de Loire - avis
Vu :
- l’arrêté n°58-2021-07-13-00003 du 13 juillet 2021, prescrivant l’ouverture d’une enquête publique complémentaire à titre de
régularisation de l’avis de l’autorité environnementale relatif à l’implantation du parc éolien « Vent de Loire » par la société RES sur les
communes de Saint-Quentin-sur-Nohain et Saint-Laurent-L’Abbaye ;
- l’arrêté n°58-2021-08-27-00002 du 27 août 2021, modifiant l’arrêté précédent ;
- l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 11 août 2020 ;
- la réponse effectuée par le pétitionnaire ;
Le projet éolien Vents de Loire a été développé par la société RES en concertation avec les
communes de Saint-Laurent-l’Abbaye et Saint-Quentin-sur-Nohain.
Il s’agit d’implanter un parc de 8 éoliennes d’une puissance unitaire maximale de 3,3 MW et d’une
hauteur maximale de 180m « bout de pale », et de trois postes de livraison.
Ce projet instruit par les services de l’Etat entre 2016 et 2017, a notamment fait l’objet d’un avis
de l’autorité environnementale le 23 mars 2017 et d’une enquête publique réalisée du 19 juin au 22
juillet 2017, qui a donné lieu à la formulation d’un avis favorable du commissaire enquêteur
désigné. Le projet Vents de Loire a ainsi été autorisé par arrêté préfectoral le 29 novembre 2017.
Les associations « Robin des Mâts », « Comité Sancerrois Patrimoine Mondial » et autres
requérants, ont introduit auprès du Tribunal administratif de Dijon une requête demandant
l’annulation de l’arrêté préfectoral d’autorisation unique du projet Vent de Loire. Le tribunal
administratif de Dijon a, dans un jugement datant du 11 mai 2021, sursis à statuer le temps que le
préfet prenne un arrêté de régularisation après organisation d’une enquête publique
complémentaire.
L’enquête publique s’est déroulée du mercredi 1er septembre au jeudi 16 septembre 2021.
Monsieur le Maire rappelle la démarche de candidature à l’UNESCO du bien suivant : « Les collines
du Sancerrois, terroir de l’AOC, et le Piton de Sancerre » au titre des paysages culturels vivants.
Le projet éolien du promoteur RES se situe face au cœur même du territoire en cours de
classement, le Piton de Sancerre, et face à l’ensemble des belvédères de l’AOC vers la Loire
depuis les buttes de Chavignol, Bué, Crézancy, Verdigny et Sury-en-Vaux et les coteaux en
première ligne sur le val de Loire de Sancerre, Saint-Satur, Ménétreol-sous-Sancerre et
Thauvenay. En outre depuis ces buttes et ces coteaux, le projet éolien apparaitrait en covisibilité
avec le vignoble qui se déploie sur leurs pentes orientées à l’est.
Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fort Sancerrois Val de Loire a
émis un avis défavorable.
Après en avoir délibéré,
Avec 12 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. CHAPUIS et Mme THOMAS),
Le Conseil Municipal, AFFIRME l’ambition de la commune vis-à-vis de la candidature UNESCO du Piton de Sancerre et
des collines du Sancerrois
CONFIRME les démarches en cours concernant le classement de site au titre de la loi 1930.
ESTIME qu’un projet tel que celui présenté a un impact non négligeable sur la qualité paysagère,
compromet les chances d’inscription du Sancerrois au patrimoine mondial de l’UNESCO et porte un
coup d’arrêt aux démarches précitées de valorisation et préservation du territoire
DONNE donc un avis défavorable à la réalisation d’un parc éolien sur les communes de Saint-
Laurent-L’Abbaye et Saint-Quentin-sur-Nohain.
I-4) Avenant 1 au marché 2021-002 d’agrandissement des vestiaires du
stade de rugby
Dans le cadre de l’exécution du marché, il s’avère nécessaire, pour le parfait achèvement de la
construction, de procéder à la pose de dessous de toit en panneau frisette de 11 mm.
Monsieur le Maire propose d’autoriser la signature de l’avenant permettant de prise en compte de
cette nouvelle prestation avec l’entreprise SAS William GUILLAUMOT.
Montant initial du marché :
Montant HT : 9 897,38 €
Montant de la TVA (20 %) : 1 979,48 €
Montant TTC : 11 876,86 €
Montant de la modification en cours d’exécution n°1
Montant HT : 1 595 €
Montant de la TVA (20 %) : 319 €
Montant TTC : 1 914 €
Nouveau montant du marché public avec la modification en cours d’exécution n°1
Montant HT : 11 492,38 €
Montant de la TVA (20 %) : 2 298,48 €
Montant TTC : 13 790,86 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la modification en cours d’exécution n°1 avec l’entreprise
SAS William GUILLAUMOT telle que présentée ci-dessus.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
SILOS
Monsieur le Maire fait part de la réunion qui s’est déroulée avec AXEREAL le 23 septembre 2021,
concernant le devenir des silos.
L’entreprise propose à la commune de devenir acquéreuse à l’euro symbolique de la partie des
bâtiments dite « Boucheny ». Un potentiel acquéreur serait intéressé par ce terrain.
AXEREAL procéderait à la réalisation d’un appel d’offre pour la démolition des silos. L’entreprise
pourrait prendre en charge au minimum 50 % du coût de l’opération mais souhaite pouvoir disposer
d’aides pour mener à bien ce projet. Le coût de démolition des sites, Boucheny inclus, s’élève à
858 000 €.
Pour pouvoir bénéficier des fonds friches, il convient de présenter un projet de reconversion de
cette zone.
VNF ne vendra pas ses terrains. Le coût d’occupation dépendra de la nature de l’occupation.
Des contraintes d’urbanisme importantes pèsent sur ces terrains.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur la proposition d’AXEREAL de reprise du
site de Boucheny à l’euro symbolique (bâtiments et terrains).
Mme COQUERY demande ce que cela apporte à la commune ?
Il faut trouver des acteurs et savoir ce qu’on l’on peut y faire.
TRAVAUX BATIMENT DE LA POSTE
La commune a mis en œuvre les travaux de sécurisation du plancher des locaux de la Poste,
permettant la reprise du chantier.
La réception des travaux de la Poste est fixée au 8 octobre.
CAMPING
Lors d’un rendez-vous en Préfecture de présentation du projet de modernisation du camping, les
services de l’Etat ont fait part de l’interdiction d’y installer des mobil-homes.
La SPL 1000 lieux du Berry souhaite continuer à travailler sur le dossier.
La directrice actuelle du site de Saint-Satur a accepté un poste en Bretagne et le futur
gestionnaire recherche un nouveau directeur.
EMBAUCHE
Le service technique compte la présence d’un nouvel agent depuis le 20 septembre 2021, M.
MORETTE Benoit.
DISPOSITIF ECOLES DE DEMAIN
Suite à la demande formulée auprès de la Banque des Territoires concernant le dispositif des
écoles de demain, la candidature de la commune pour disposer d’une étude de faisabilité et de
programmation pour la restructuration de nos infrastructures scolaires et périscolaires a été
retenue.
TRAVAUX EHPAD – BOIS DE CHARNES
Le maitre d’ouvrage, l’architecte et le gestionnaire sont venus faire un point du projet de
construction du nouvel EHPAD au Bois de Charnes. Le dossier de consultation est en cours de finalisation et l’appel d’offre devrait être réalisé d’ici
la fin de l’année.
Une réunion publique sera réalisée avec les habitants du Bois de Charnes, avant le début du
chantier, quand les entreprises seront retenues.
Monsieur le Maire présente au conseil la proposition de plan de circulation durant les travaux :
Monsieur le Maire propose la réalisation d’un constat d’huissier des diverses voiries préalablement
aux travaux.
Mme COQUERY indique que le passage est très étroit au niveau du chemin de la Crèle.
M. JALBY s’interroge sur la giration des camions au point 1.
Monsieur le Maire demande aux conseillers de faire remonter les remarques pour la semaine
prochaine.
TRAVAUX POINTE VNF
La clôture a été déplacée et les travaux de démolition des bâtiments seront réalisés première
quinzaine d’octobre.
Il conviendra d’organiser une réunion de travail sur le projet d’aménagement de la pointe.
M. TOUZERY remercie Mme BIDOIRE d’avoir fermé le parking le jour de la brocante !
La brocante s’est très bien passée, avec toutefois une problématique concernant les sanitaires.
RENTREE SCOLAIRE
La rentrée scolaire s’est bien déroulée.
Nous avons 39 enfants à l’école maternelle et 70 enfants à l’école élémentaire.
Une centaine d’enfants mangent en cantine chaque jour et 30 à 40 enfants sont présents en
garderie chaque jour. Concernant le conseil municipal des enfants, il y a 18 candidats. Les élections se dérouleront le 12
octobre 2021 et le dépouillement se déroulera à 16h45 en mairie.
CITY STADE
A la demande de Mme PRON, Monsieur le Maire fait un point sur le projet d’aménagement du City
Stade, nous sommes toujours en attente des réponses des financeurs aux demandes de
subventions. Ces réponses ne devraient intervenir qu’en 2022. Le projet est donc suspendu dans
l’attente des financements (Préfecture et Région à hauteur de 80 %).
La responsabilité du projet est confiée à la commission enfance. Plusieurs sites d’implantations ont
été évoqués : partie gauche du second terrain de rugby, plateau sportif, arrière de la buvette,
Centre Socio-Culturel. Il faut aussi que cela ne soit pas trop loin des écoles. Les enseignantes ont
le souhait de pouvoir y accéder facilement.
JARDIN PARTAGE
Le propriétaire nous a alertés sur le manque d’entretien du jardin partagé. La commune s’était
engagée à assurer l’entretien en contrepartie de la gratuité du terrain. De même nous devions
réaliser la fermeture du terrain (clôture et portillon). Monsieur le Maire demande à ce que les
services techniques fassent le nécessaire.
Les osiers sont à tailler une fois par an.
ACADEMIE DE MUSIQUE
Mme MAITREPIERRE a été contactée par l’académie de musique Belleville pour antenne à Saint-
Satur (rendez-vous la semaine prochaine).
Ils souhaitent développer leur activité dans d’autres communes.
Les activités proposées sont adaptées en fonction des séances.
Quelle salle va-t-on pouvoir leur proposer ?
Le Centre Socio-culturel avec les loges pour le rangement est évoqué.
Mme SENOTIER propose d’investir dans un système de cloisons mobiles pour réduire la taille de
la salle pour réaliser des activités différentes et couper la salle.
Mme PRON indique que l’académie ne laisse que le matériel qui ne se déplace pas et qui ne peut pas
bouger facilement (piano, batterie).
Le bungalow de l’école primaire est évoqué. Il faut y laisser des tables pour le CME.
CENTRE SOCIO-CULTUREL
Un écran a été installé au Centre Socio Culturel. Il a été installé sur la scène.
L’assemblée Générale des Maire du Cher s’y déroulera le 16 octobre. Ils montent trois
chapiteaux. Monsieur le Maire souhaiterait un coup de main pour la rédaction du mot d’accueil.
MAIRIE PROVISOIRE
Monsieur le Maire propose l’implantation de la mairie provisoire dans l’ancien logement Millet pour
le secrétariat et la police municipale. Un escalier serait percé pour permettre l’accès à l’ancien
appartement du directeur de l’école.
Le Comité des fêtes pourrait récupérer le bâtiment derrière la Poste pour stocker le matériel.
Les roses pourraient aussi y être réalisées.
Il faudrait mettre des bungalows aux services techniques pour stocker les produits d’entretien et
les décorations de Noël. Les travaux doivent commencer avant la fin de l’année et s’achever fin 2022.
Monsieur le Maire indique qu’il faut retenir un site pour faire les mariages à déclarer au Procureur
de la République. De même pour les conseils municipaux. Monsieur le Maire propose la salle de
réunion du Centre Socio-Culturel.
Les conseillers municipaux se disent que cela n’est peut-être pas approprié.
Les mariages doivent être réalisés dans un bâtiment de la commune.
FRAIS VACCINATION
Monsieur TOUZERY se propose de suivre le remboursement des coûts du centre de vaccination
auprès de la communauté de communes.
FESTIVAL DE BOUCARD
Mme MAITREPIERRE a été contactée par les organisateurs du festival de Boucard pour l’édition
2022. Ils proposent d’organiser un concert de carillonneur de cloches sur le viaduc. Le budget
total est de 2200 € financé à 40% par le PACT et un chapeau. La mairie complèterait la somme. Le
public serait dans les rues et sur le viaduc. Le conseil valide la participation de la mairie.
CIMETIERE
Un columbarium supplémentaire a été installé au cimetière. La plaque sur le monument aux morts a
été remplacée.
Monsieur le Maire propose d’étudier l’enherbement du cimetière. Mme Maitrepierre a relancé le
CAUE pour étudier cette possibilité. Mme PRON est volontaire pour travailler sur ce dossier.
Boulleret et Ménétréol mettent ou ont mis en œuvre ce système.
MAIRIE PRESENTATION ET VALIDATION DE L’AVANT PROJET
Présentation de l’avant-projet par Alexandre LAPORTE et Jean-Baptiste CORNILLE, architectes.
Remarques du conseil municipal :
- intégrer le ravalement du transformateur dans le projet
- auvent à agrandir devant la salle du conseil
- entrée dans le hall avec un hall. Problématique du bureau d’accueil dans un autre sens que
l’entrée.
Les dates d’ouverture de la mairie au public sont le : samedi 6 novembre 10h, mercredi 17
novembre 15 heures.
Un support grand format à accrocher au mur sera réalisé pour présenter le projet.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 22h
21h35
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Et ont signé les membres présents :