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Procès Verbal - pv deliberations 8 juillet 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 8 juillet 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 2 JUILLET 2021 LE 12 JUILLET 2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUILLET 2021
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt et un, le huit juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal
s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian
DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES
Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul,
MAITREPIERRE Aline, PLISSON Alain, THOMAS Corine, TOUZERY Jean-
Pierre.
Absente avec procuration :
Mme PRON Bénédicte a donné procuration à Mme MAITREPIERRE.
Absent excusé : M. NOEL Patrick
Absente non excusée : Mme SENOTIER Sandrine
Secrétaire de séance : Mme Dominique GANA
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 10 juin 2021.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 10 juin 2021 est adopté à
l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- ORDRE DU JOUR
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS I-1) Rénovation de la Mairie – attribution du marché de maîtrise d’œuvre ; I-2) Décision modificative en section d’investissement (éclairage extérieur Abbatiale) ; I-3) Subvention au Tennis Club pour l’acquisition d’un aspirateur ;
II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
II-1) SMICTREM – rapport d’activité 2020.
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 8 juillet 2021
DELIBERATIONS
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –
SUBVENTIONS
I-1) Rénovation de la Mairie – attribution du marché de maîtrise d’œuvre Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le code de la commande publique ;
La municipalité souhaite engager un programme de rénovation thermique de ses bâtiments
communaux.
La mairie a été identifiée comme un des bâtiments les plus énergivores du patrimoine communal.
De plus, il s’avère que les locaux de la mairie ne respectent pas les normes de sécurité au travail
et ne sont pas entièrement accessibles aux personnes handicapées. Enfin, ce bâtiment qui se
trouve être en mauvais état d’entretien fait partie du mur d’enceinte du Presbytère inscrit à
l’inventaire des monuments historiques et est situé à proximité immédiate de l’Abbatiale classée
au titre des Monuments historiques, sa rénovation s’engage aussi dans une démarche de mise en
valeur de notre patrimoine.
Aussi, un programme de rénovation globale du bâtiment de la mairie est engagé. Ce programme de
travaux permettra :
- la rénovation thermique du bâtiment et une réhabilitation complète du bâtiment ;
- une restructuration des espaces qui permettra de bénéficier de locaux plus fonctionnels et
mieux distribués ;
- une mise aux normes hygiène et sécurité au travail, électrique, accessibilité, incendie ;
- l’aménagement de locaux d’installation temporaire de la mairie au 63 rue du Commerce.
Ce projet a fait l’objet d’une concurrence dans le cadre d’une procédure adaptée pour le choix du
maître d’œuvre. La consultation a été adressée à trois maitres d’œuvre et conduit aujourd’hui à
l’attribution du marché de maitrise d’œuvre.
Après analyse des offres, Monsieur le Maire a décidé de retenir les offres économiquement les
plus avantageuses conformément au classement des offres proposé dans le rapport d’analyse et de
déclarer la procédure fructueuse.
A été retenue comme économiquement les plus avantageuses l’offre suivante : ENTREPRISES MONTANT HT MONTANT TTC
Groupement EURL Patrice
LACOUR / BET TRAMIER SARL 72 000 € 86 400 €
Monsieur le Maire propose d’ouvrir à la visite la mairie pour que les habitants puissent se rendre
compte des investissements à réaliser.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec l’entreprise susmentionnée pour
le montant indiqué ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché passé selon la procédure
adaptée.
I-2) Décision modificative en section d’investissement (éclairage
extérieur Abbatiale)
Il convient de procéder à une décision modificative en section d’investissement afin de prendre en
compte les travaux de rénovation de l’éclairage de l’Abbatiale.
Crédits à inscrire en dépenses d’investissement :
OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
180 Eclairage 204 2041582 Bâtiments et installations + 9 750 €
Crédits à inscrire en recettes d’investissement :
OPERATION CHAPITRE COMPTE LIBELLE DU COMPTE MONTANT
180 Eclairage 13 1322 Région + 9 750 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de la modification de crédits en section d’investissement comme présentée ci-dessus.
I-3) Subvention au Tennis Club pour l’acquisition d’un aspirateur L’association Tennis Club a procédé à l’acquisition d’une balayeuse pour l’entretien des sols des
terrains de tennis afin d’améliorer les conditions de travail des agents municipaux.
Madame FOURNIER propose que la commune participe à cet investissement par l’octroi d’une
subvention.
Le coût d’acquisition est de 1 830 €.
Monsieur le Maire, propose d’attribuer une subvention à hauteur de 1 000 € pour participer au
financement de cet équipement.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE une subvention complémentaire de 1 000 € au Tennis Club qui sera imputée au compte
6574.
II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
II-1) SMICTREM – rapport d’activité 2020
Madame MAITREPIERRE présente les rapports d’activité 2020 du SMICTREM.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
VALIDE le rapport précité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
ATELIER FLASH - SILOS
La demande d’atelier flash pour la reconversion du site des silos a été déposée par la
Direction Départementale des Territoires.
Axereal propose un rendez-vous en septembre pour le devenir des sites.
PLAN GUIDE DE SAINT-SATUR
Suite à la réunion de travail avec la Direction Départementale des Territoires du Cher, la
Région et le Département sur la rédaction du cahier des charges pour la réalisation d’une
étude plan guide pour la revitalisation de Saint-Satur, la consultation a pu être lancée sur
le profil acheteur de la commune.
La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 6 août 2021. ETUDE CAUE
Aline MAITREPIERRE fait part de la restitution de l’étude commandée au CAUE. Ils ont
réalisé une étude pour la végétalisation de Saint-Satur. Ils ont travaillé sur la
végétalisation de la rue des Ponts en faisant une proposition très intéressante
d’aménagement. Le dossier sera envoyé par mail aux conseillers municipaux.
Le CAUE a aussi étudié la végétalisation de la place du marché.
Ils font aussi des propositions d’espèces de plantes permanentes.
Ces projets seront étudiés en commission développement durable.
DEPLOIEMENT FIBRE
Monsieur le Maire et M. NOEL ont eu un nouveau rendez-vous avec AXIONE pour le
déploiement de la fibre sur Saint-Satur. L’entreprise a réétudié les conditions de
déploiement de la fibre et quasiment divisé par deux le nombre de nouveaux poteaux à
installer sur le territoire communal. Il reste une soixantaine de poteaux qui devront être
installés.
Les travaux débuteront très prochainement sur Fontenay, puis se poursuivront sur le
reste de la commune jusqu’à fin novembre.
La mise en service devrait être effective pour la fin de l’année.
Des flyers seront distribués dans les boites aux lettres des habitations devant lesquelles
un poteau sera installé.
COMMISSION TRAVAUX
Monsieur NOEL propose de fixer la date de la prochaine commission travaux au jeudi 15
juillet à 14h afin de travailler sur le cahier des charges de la consultation de maitrise
d’œuvre pour la réfection de la rue Amagat et de la rue de la Jacques Combes.
ENTRETIEN COMMUNE
Monsieur le Maire et les adjoints ont travaillé avec le responsable des services techniques
afin d’assurer un meilleur entretien de la commune.
Des investissements seront nécessaires afin que le service technique puisse disposer
d’outils adaptés pour assurer l’entretien de la commune.
Le service technique réalise actuellement une mise en propreté de la commune.
A la décharge du service technique, cette une année la végétation pousse rapidement et
longtemps et la piscine a mobilisé beaucoup d’agents en juin.
Monsieur le Maire a souhaité que le service technique ramasse les poubelles de ville tous
les jours.
Mme COQUERY demande si la commune pourrait débroussailler le long des clôtures des
maisons du Bois de Charnes dans la partie boisée appartenant à la commune.
OTSI
Monsieur le Maire et Monsieur TOUZERY ont eu rendez-vous avec l’Office de Tourisme
du Grand Sancerrois afin de travailler sur la saison 2022. Il a été indiqué que la commune travaillait actuellement avec 1000 lieux du Berry sur les
conditions de reprise et d’investissement au camping et au port de plaisance et avait lancé
la réalisation d’un plan guide portant notamment sur le développement de Saint-Thibault.
L’implantation du point information qui pourrait par exemple être mutualisé avec la
capitainerie sera étudiée dans le cadre de ces deux études.
ALVEOLE qui finance les dossiers d’aménagement pour les abris vélos a atteint son
plafond de subvention.
Monsieur le Maire indique qu’il faut engager le dossier de la pointe en démolissant les
bâtiments.
SECTEUR D’INFORMATION DES SOLS
Monsieur le Préfet nous a notifié l’arrêté préfectoral de création d’un secteur
d’information des sols sur le site de la FASS/TWO CAST BERRY. L’arrêté est consultable
en mairie.
M. CARRE indique que la végétation a beaucoup regagné.
CONCOURS DE DESSIN – SENSIBILISATION NOYADE EN LOIRE
La remise des prix pour le concours de dessins sur la sensibilisation des noyades en Loire
sera réalisée le 13 juillet à 19 heures en bord de Loire.
Les affiches ont été commandées et seront installées prochainement.
Elles seront aussi utilisées par les communes de Cosne sur Loire et de Belleville sur Loire.
14 JUILLET
Programme : 22h30 retraite aux flambeaux au départ de la Place de la République, 23h tir
du feu d’artifice suivi d’un bal organisé par le Comité des Fêtes. Buvette et restauration
sur place organisés par le Comité des Fêtes à partir de 19h.
M. JALBY indique que le Comité des Fêtes va récupérer les spots au Centre Socio Culturel
pour cette manifestation.
BATIMENT LAGAUTRIERE
Monsieur le Maire fait part de la mise en vente du bâtiment qui appartenait un M.
LAGAUTRIERE. Les héritiers ont indiqué à M. le Maire que la commune serait prioritaire
si elle souhaitait acquérir le bâtiment.
CINE VIGNES
Madame MAITREPIERRE propose que, comme l’année passée, la recette de la
manifestation qui sera reversée par la Maison des Sancerre à la Commune soit affectée
au Conseil Municipal des Enfants.
Mme FOURNIER indique que l’école élémentaire aura des difficultés financières pour
organiser la classe de neige. Mme COQUERY indique que les enseignantes auraient pu organiser une manifestation en
fin d’année. Mme FOURNIER indique que les manifestations de cette année n’ont pas pu
être organisées et qu’il ne faut pas sanctionner les enfants.
Mme THOMAS indique qu’il y aurait peut-être moyen d’organiser un autre voyage plus
proche et moins onéreux.
CAMERAS POINTS DE TRI
L’Agent de Surveillance de la Voie Publique a étudié les possibilités d’implantation de
caméras aux points de tri.
Il en ressort que Monsieur le Maire peut procéder à l’implantation de « caméras de
chasse » au niveau des points de tri. Il s’agit de caméras qui ne filment pas en permanence
mais qui prennent des photos en cas de mouvements détectés.
Ces installations ne sont pas soumises à autorisation préalable et une affiche informant
de la présence de la caméra doit être installée au niveau des points de tri.
L’ASVP va étudier l’emplacement le plus adapté pour les caméras et va faire établir des
devis de fourniture du matériel. Le coût unitaire d’une caméra est de moins de 100 €.
En cas d’infraction constatée, un rapport sera dressé par Monsieur le Maire et transmis
au procureur ou à l’officier du ministère public.
POSTE REMPLACEMENT SECRETARIAT
Monsieur le Maire propose de prolonger l’agent assurant le remplacement au poste de
secrétaire jusqu’au 6 août 2021 afin de couvrir la période de congé de Christèle.
Danièle est arrêtée jusqu’au 14 juillet 2021 mais doit à nouveau consulter. En cas de
renouvellement de son arrêt de travail, la prolongation de la personne en remplacement
permettra d’assurer l’ouverture au public de la mairie. En cas de retour de Danièle elle lui
permettra de reprendre son poste dans de bonnes conditions de travail.
ABRIS VELO RUE AUDONNET
Monsieur le Maire a eu un rendez-vous avez Mme FLEURIET et Mme SEUILLET qui ne
sont pas d’accord avec l’installation de l’abri vélo qu’elles ne souhaitent pas voir installer
en limite de leur propriété. Elles souhaitent un retrait d’un moins trois mètres. Ce type de
retrait ne permettrait pas l’installation de l’abri vélo à proximité de l’école avec accès au
réseau électrique.
Monsieur le Maire indique se renseigner sur la réglementation.
Le conseil décide que si cette installation est possible comme prévue, elle sera alors
réalisée.
ARROSAGE ECOLES
Mme FOURNIER indique qu’elle va adresser un mail aux conseillers pour mettre en place
un planning d’arrosage aux écoles après la fermeture des centres de loisirs jusqu’à la
rentrée scolaire.
CAHIER DES TERRITOIRES Monsieur le Maire a été consulté pour que la commune réalise une publicité dans le cafier
des territoires relatif au département du Cher. Le coût est de 2000 €. Le conseil
municipal n’y est pas favorable.
MESURE VERTE
Mme MAITREPIERRE propose pour les cérémonies de demander à ce que les gerbes ne
soient plus ensachées dans un film plastique et à ce que les fleurs utilisées ne viennent
pas de l’étranger.
VENTRE GLACES A LA PISCINE
M. TOUZERY a proposé à la communauté de communes que le comité des fêtes s’occupe
des glaces à la piscine. Avant s’était l’OTSI qui s’en occupait mais ils ne souhaitent plus le
faire. Cela génère un bénéfice de 3000 € à 4000 €.
STATIONNEMENT DANGEUREUX
M. PLISSON fait part d’un problème de stationnement dangereux devant la boulangerie
de Saint-Thibault.
Des voitures se garent devant la boulangerie à Saint-Thibault qui et entravent la
circulation au niveau du virage ce qui est très dangereux. Un accident s’est d’ailleurs
produit dernièrement.
M. PLISSON indique qu’il faut matérialiser une bande jaune car c’est trop dangereux.
POIDS LOURDS - VIADUC
M. PLISSON indique avoir vu circuler un poids lourds sur le viaduc à 21h à 70km/h. Il
invite à revoir la signalisation sur le viaduc.
RADAR PEDAGOGIQUE
M. TOUZERY indique que le radar pédagogique sera installé, avec trois emplacements
possibles.
CONCOURS FLEURISSEMENT
M. CARRE rappelle que la commune a annoncé le passage d’un jury pour le fleurissement.
Il indique qu’il faut arrêter la date de passage en juillet.
CONCERT AU LAVOIR
M. CARRE rappelle l’organisation d’un concerte au lavoir des blanchisseuses, vendredi 16
juillet à 20h30. Une bâche avec d’anciennes photos sera installée et des filles en tenues
de lavandières seront présentes.
CIRCUIT VELO
M. CARRE rappelle sa demande d’installation de plots pour empêcher l’accès à la voie
cyclable entre la Cabarette et l’ancienne maison des associations. SIGNALISATION BOIS DE CHARNES
M. NOEL indique que pour le marquage de la ligne au Bois de Charnes, M. NOEL et Denis
souhaitent rencontrer Mme COQUERY pour étudier exactement la demande.
Mme COQUERY souhaite juste un marquage de la ligne centrale.
CHEMIN DES CONDUITS
Mme COQUERY indique que M. DAVOUS lui a fait part que des subventions seraient
possibles pour la réfection du Chemin des Conduits dans la mesure où l’on passe un chemin
privé en communal. Il faudrait alors avoir un devis. Mme COQUERY va se renseigner sur
les subventions possibles.
CHEMIN DES GODIBOLLES
Il est demandé pourquoi les palissades en bois ne sont pas installées sur le chemin des
Godibolles. Monsieur le Maire rappelle qu’elles avaient été intégrées au projet global
d’aménagement.
ROND POINT FONTENAY
Un véhicule a tordu les lettres Saint-Satur au rond-point de Fontenay. Le service
technique pourra les redresser.
CANTINE A 1 €
Madame Fournier fait part du dispositif à étudier pour la cantine à 1 €. Une aide de l’état
est attribuée pendant trois ans pour faire des tarifs en fonction du quotient familial avec
au moins un tarif à moins de 1 € pour les familles les moins aisées. Une aide de 3 € par
repas serait versée par l’Etat pour les repas à moins de 1 €.
Mme COQUERY indique que le fait de ne pas faire les repas sur place génère beaucoup de
déchets. Mme FOURNIER et M. le Maire sont favorables à l’étude de la réalisation des
repas sur place.
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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h20
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Et ont signé les membres présents :