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Arrêté - n2024 446 du 30 12 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 446 du 30 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2024/446 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement sur diverses voies communales
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d’espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l’avis en date du 17 décembre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des petits travaux d’entretien sur la
chaussée ou les trottoirs, sur l’ensemble des voies communales, suivant une programmation
hebdomadaire transmise à la commune,
Considérant la nécessité d’être en mesure d’intervenir dans les meilleurs délais sur l’ensemble
des voies communales de Sèvres et qu’il convient de prendre certaines mesures réglementaires
destinées à assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du jeudi 2 janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025, les dispositions suivantes sont prises
au droit des chantiers, sur l’ensemble des voies communales, pour des interventions ne dépassant
pas une journée :
e la circulation des véhicules est réduite sur une voie de 3 mètres de largeur minimum et si
nécessaire, réglée par un alternat manuel,
e le stationnement des véhicules est interdit,
e la vitesse des véhicules est réduite à 30km/h,
e la circulation des piétons est basculée du côté opposé, si nécessaire,
e l'accès des riverains est maintenu en permanence.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 3 Û DEC. 2024
& 01 75 19 41 20
® mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr ARTICLE 2.
Les signalisations réglementaires et les travaux sont réalisés par la société EUROVIA, 48 avenue
Gabriel Péri 78360 MONTESSON - Tél : 0.30.15.26.26 pour le compte du service voirie de
l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest. Pendant les travaux, l’entreprise doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et le libre accès des riverains.
ARTICLE 3.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 30 décembre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour b délégation,
ee | CE
Frantk-Eric MOREL
Le Chnseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à lalcirculation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: 3 0 DEC. 202