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Déliberation - 2024decis027 fixation tarifs stage sport ete 2024
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024decis027 fixation tarifs stage sport ete 2024)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 05/06/2024
si on Reçu en préfecture le 05/06/2024
R=IGNI=A 2024DECIS027 Publié le SL me ge mu
=S= qY ID : 074-217402205-20240603-2024DECIS027-AU
FIXATION DES TARIFS DU STAGE DE SPORT VACAN'SPORT ÉTÉ 2024 7.10.2 Tarifs
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 21221-21-2° et L2122- 22-2° ;
Vu la délibération n°2023DELIB110 du 7 novembre 2023 au terme de laquelle le conseil municipal
a donné délégation au Maire pour fixer les tarifs différenciés des séjours et stage de sports proposés par l’accueil de loisirs aux enfants pendant les vacances ;
Considérant la volonté de proposer un stage de sport pour les enfants de 8 à 10 ans pendant une
semaine du 8 au 12 juillet 2024, pour les enfants de Reignier-Ésery fréquentant le centre de loisirs ;
Considérant que les inscriptions seront ouvertes du 3 au 14 juin 2024 ;
Considérant que les tarifs seront différenciés en fonction des quotients familiaux en vigueur, afin de garantir l'accessibilité financière des familles ;
Considérant que le coût réel du stage de sport ;
DÉCIDE
Article 1 : de fixer les tarifs différenciés du stage de sport pour les enfants de 8 à 10 ans pendant une semaine du 8 au 12 juillet 2024 comme suit :
Quotient QF -400 QF 400 - | QF 801 - | QF 1501 - | QF 2201-|QF 3201-| QF 4201 familial 800 1500 2200 3200 4200 et+
Proposition 30 45 80 115 145 180 220
Article 2 : dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget 2024 ;
Article 3 : Ampliation de cette décision sera adressée à :
e La Préfecture de Haute-Savoie,
e Madame la Directrice Générale des Services pour exécution,
Communication sera donnée au Conseil municipal.
Fait à Reignier-Ésery, le 3 juin 2024
Le Maire,
Lucas PUGIN
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente publiée le * 5 JUIN 2024