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Déliberation - 2026 091 Fixation des tarifs des activites du Pole Sports
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 091 Fixation des tarifs des activites du Pole Sports)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Commune de Longvic - Département de la Côte-d'Or
Séance du Conseil Municipal du 1er Juillet 2026 à vingt heures
Président : Madame Céline TONOT
Secrétaire : Monsieur Antoine FREMANN Convocation envoyée le 25 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de présents : 23 Nombre de procurations : 6
Pour : 29 Contre : Abstention :
Membres présents
Mme Céline TONOT
M. Jean-Marc RETY
Mme Anne GUTIERREZ-VIGREUX
M. Denis CORDIER
Mme Florence BIZOT
M. Jean-Marc GONÇALVES
Mme Béatrice SIMON
M. Pierre BERTRAND
Mme Fabienne VION
Mme Myriam HENNEQUIN
M. Eric MICHELOT
M. Jonas MOUNDANGA
Mme Cécile MATHELIN
Mme Hélène MARTEEL
Mme Naminata SAVANE
M. Rachid DAHMOUNI
Mme Stéphanie GIANNUZZI
M.Gino MARINACCI
M. Antoine FREMANN
Mme Martine DÉRIOT
M. Pascal CAMBON
M. Fernando NOVO
Mme Valérie GRANDET
Membres absents
Mme Sandra ESCRIBANO (pouvoir à M. Jean-Marc RETY)
M. Christian BOUCASSOT (pouvoir à M. Jean-Marc
GONÇALVES)
M. Christian CHEVREUX (pouvoir à Mme Anne
GUTIERREZ-VIGREUX)
M. Luc LE LORC’H (pouvoir à M. Denis CORDIER)
Mme Céline LAFLEUR (pouvoir à Mme Béatrice SIMON)
Mme Ophélie MARSOLLIER (pouvoir à Mme Martine DÉRIOT)
N° 2026-091 : Fixation des tarifs des activités du Pôle Sports
Sur proposition de Monsieur Denis CORDIER, adjoint à la Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-21 relatifs aux attributions du Conseil Municipal,
VU la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Le Code du sport, notamment les articles L.212-1 à L.212-9 concernant les conditions d'encadrement des activités sportives et de sécurité des pratiquant,
VU le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 modifié, relatif aux conditions d’hygiène et de sécurité dans les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS),
CONSIDÉRANT que les tarifs actuellement appliqués à Longvic pour les activités de gymnastique d'entretien demeurent inférieurs à ceux constatés dans la majorité des communes de la métropole dijonnaise,
CONSIDÉRANT qu'il convient, dans un souci de cohérence territoriale et de juste participation des usagers aux coûts du service, de procéder à une révision de ces tarifs tout en maintenant un niveau d'accessibilité compatible avec les objectifs municipaux de promotion du sport pour tous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
FIXE, à compter du 1er septembre 2026 pour les tarifs des activités Gym Volontaire et Douce comme suit :
• Activité "Gymnastique Volontaire ou Douce" : - pour les longviciens, 27 € par trimestre, - pour les extérieurs, 34 € par trimestre,
Vingt-sept euros (27 €) par participant pour l’année à la Gym Douce pour les adhérents du Club Rencontres et Loisirs, qui bénéficieront d'une priorité d'inscription, selon les places disponibles,
CONFIRME les tarifs des autres activités sportives, à compter du 1er septembre 2026,maintenus comme suit :
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20260701-2026-091-DE
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 POLE SPORTS
Longviciens Extérieurs
Taux d’effort Plancher Plafond Taux d’effort Plan- cher Plafond
Tarifs
basés
sur le
Quotient
familial
CNAF
Adhésion annuelle animations de quartier 7-17 ans
QF < 750 1.50 % 8.00 € 32.00 € 1.73 % 9.20 € 36.80 € QF > 750 2.20 % 2.53 % ½ journée sport
QF < 750 0.15 % 0.55 € 2.00 € 0.17 % 0.63 € 2.30 € QF > 750 0.22 % 0.25 % Journée sport
QF < 750 0.30 % 1.00 € 4.00 € 0.35 % 1.15 € 4.60 € QF > 750 0.43 % 0.49 % Journée camp
QF < 750 1.35 % 13.00 € 40.00 € 1.55 % 14.95 € 46.00 € QF > 750 1.93 % 2.22 %
Autres
Activités
Gymnastique volontaire
ou douce
27 € par trimestre (longviciens) 34 € par trimestre (non longviciens) 27 € par participant pour l’année à la Gymnastique douce pour les adhérents du Club Rencontres et Loisirs qui bénéficient d’une priorité d’inscription selon les places disponibles
Ecole Municipale des
Sports
Ecoles Elémentaires
Lundi, mardi, jeudi et vendredi 15 € / an
Ecole Municipale des
Sports
Ecoles Maternelles
Mercredi matin 10 € / an
Ecole Municipale des
Sports Nature
Longviciens
âgés de 6 ans à 13 ans
Mercredi. Tarif par cycles de vacances et vacances 6 €
Danse Modern Jazz et Street Dance
Moins de 10 ans 108 € par an 36 € par trimestre De 10 ans à 16 ans 150 € par an 50 € par trimestre Plus de 16 ans 192 € par an 64 € par trimestre Escalade
Longviciens
âgés de 9 ans à 12 ans
Adhésion 15 € par trimestre, 45 € par an payable d’avance par trimestre
DIT que les tarifs, notamment basés sur le quotient familial de la CNAF ne sont pas modifiés, étant précisé que le tarif plafond sera appliqué aux familles ne souhaitant pas communiquer leurs revenus ou leur numéro d'allocataire,
PRÉCISE que les tarifs appliqués aux "non longviciens" sont majorés de 15%,
CHARGE Madame la Maire de l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR MOIS ET AN CI-DESSUS