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Compte-Rendu - compte rendu cm du 9 mars 2023 tampon
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 9 mars 2023 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
.
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
(CPY
IE
*
TTL
TUE
Compte
rendu
Conseil
municipal
de
Plouhinec
9
mars
2023
à
19h00
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
9 mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
1)
VP/2023/03/09/01
ADMINISTRATION
DE
L’ASSEMBLEE
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
- YVAN
MOULLEC
Cf.
annexe
n°1.
Monsieur
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2022
qui
a été transmis
à chaque
conseiller
municipal
avec
la convocation.
Annexe 2
11/07/2023 le
11/07/2023
11/07/2023
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
°__
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2022
;
+
Le
Maire
et le secrétaire
de
séance
sont
invités
à signer
le registre.
2)
VP/2023/63/09/62
ADMINISTRATION
_ DE
L’ASSEMBLEE:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE— YVAN MOULLEC
Monsieur
le Maire
propose
la nomination
de
Monsieur
Rémy
Le
Coz
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Approuve
la
nomination
de
Monsieur
Rémy
Le
Coz
comme
secrétaire
de
séance
du
conseil
municipal
du
9 mars
2023.
3)
VP/2023/03/09/63
ADMINISTRATION
DE
L’ASSEMBLEE
— INSTALLATION
D’'UNE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
Monsieur
Frédéric
Autret
a fait
part
de
sa
démission
du
Conseil
Municipal
de
Plouhinec
par
lettre
réceptionnée
en
Mairie
le
13
décembre
2022, le
jour
du
dernier
conseil
municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la démission
est
effective
à compter
de
ces
dates.
Monsieur
le Préfet
a également
reçu
une
copie
de
ce
courrier. Au
regard
des
dispositions
du
Code
Electoral,
la démission
d’un(e)
conseiller(e)
municipal(e)
a pour
effet
de
conférer
la qualité
de
conseiller
au
(à
la)
suivant(e)
de
la liste,
soit pour
le groupe
Plouhinec
ensemble
! Madame
Audrey
Bonnizec.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal,
tenant
compte
de
cette
installation,
est
modifié
en
ce
sens.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- prend
acte
de
l’installation
de
Mme
Audrey
Bonnizec
en
qualité
de
conseillère
municipale.
4)
VP/2023/03/09/04
ADMINISTRATION
DE
L’ASSEMBLEE
— COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
— MISE
À
JOUR
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
Madame
Audrey
Bonnizec
au
sein
des
commissions
suivantes
:
-
Commission
Finances
;
-
Commission
Travaux-voirie-urbanisme-aménagement
du
littoral
— Économie
;
-
Commission
Vie
associative
- Sports
- communication
- tourisme
— culture.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
+
Approuve
la nomination
de
Madame
Audrey
Bonnizec
au
sein
des
commissions
suscitées. 4107/2083
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
5)
VP/2023/03/09/05
FINANCES
—
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
RAPPORTEUR
:MADAIVE
SYLVIE
LE
BORGNE
Cf.
annexe
n°2.
Madame
Sylvie
Le
Borgne
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
rapport
d’orientation
budgétaire. Elle
indique
que
la
loi
du
6
février
1992,
dans
ses
articles
11
et
12,
a
étendu
aux
communes
de
3500
habitants
et
plus,
ainsi
qu’aux
régions,
l'obligation
d’organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget.
Elle
rappelle
ensuite
qu’après
une
crise
sanitaire
mondiale
qui
a fortement
touché
l’économie
mondiale
dans
les
années
2020
et
2021,
l’accès
restreint
aux
matières
premières,
aux
énergies
et
aux
céréales,
à
décienché
une
vague
inflationniste
toujours
en
cours.
Selon
le
Fonds
monétaire
international
(FMD),
la
croissance
mondiale
devrait
ralentir
et
passer
de
6,00
%
en
2021,
à
3,2
%
en
2022
et
2,7
%
en
2023.
Ce
profil
de
croissance
tient
aux
ralentissements
des
grandes
puissances
économiques,
notamment
la
chine.
Les
Etas-
Unis,
malgré
une
contraction
du
PIB
au
premier
semestre,
ont
inversé
la
courbe
en
fin
d’année
2022.
Pour
la
zone
Euro,
le
repli
reste
marqué.
Pour
lutter
contre,
la
Banque
Centrale
Européenne
met
progressivement
fin
à
sa
politique
monétaire
expansionniste,
À
cet
égard,
elle
a révisé
à la
hausse
à 4
reprises
ses
taux
directeurs.
Aux
Etats
—
Unis,
la
hausse
des
taux
directeurs
de
la
Fed
(Réserve
fédérale
des
Etats-Unis)
semble
permettre
de
juguler
l'inflation
et
devrait
assurer
une
croissance
(limitée
à
1
ou
2
points
selon
les
analystes)
en
2023.
Elle
précise
qu’en
France,
le
gouvernement
indique
que
l'inflation
se
stabiliserait
à +
2,7
%
du
PIB
(Cf.
Projet
de
loi
de
finances
rectificatives
pour
l’année
2022).
L’INSEE
indique
quant
à lui
un
bond
de
la
croissance
du
PIB
a 2,5
%
au
3 -ème
trimestre
2022.
Pour
2023,
le
gouvernement
table
sur
une
croissance
de
Pactivité
de
10%
et
une
inflation
de
4,2
%
en
moyenne
attendue.
(Contre
5,3
%
en
2022).
Le
Haut
Conseil
des
Finances
publiques,
indiquait
le
21
septembre
2022
dans
un
avis
relatif
aux
projets
de
lois
de
finances
pour
l’année
2023,
que
de
nombreux
facteurs
devraient
jouer
dans
des
sens
contraires
durant
l’année
2023
:une
hausse
des
prix
qui
devrait
être
soutenue
par
l’accélération
de
salaires
en
cours
et
de
la
hausse
des
prix
du
gaz
et
de
l'électricité
:la
dépréciation
de
l’euro
devrait
également
continuer
de
tirer
vers
le
haut
les
prix
des
produits
importés,
de
même
que
la
poursuite
de
la
diffusion
des
hausses
de
coûts
de
production
aux
prix
à
la
consommation
alimentaire
et
de
services.
Mais,
Paffaiblissement
de
la
croissance
mondiale
pourrait
a
contrario
conduire
à
un
reflux
rapide
des
cours
des
matières
premières,
conduisant
à
un
tassement
de
la
demande
en
Europe
et
en
France,
limitant
la
capacité
des
entreprises
à répercuter
les
hausses
de
coûts
dans
les
prix
pratiqués.
Au
niveau
des
territoires,
le
risque
premier
identifié
de
l'inflation
serait
par
ailleurs
une
baisse
significative
de
la
commande
publique,
notamment
dans
le
BTP.
Elle
rappelle
par
ailleurs,
qu’en
2022,
la
réforme
des
indicateurs
financiers
apparaissait
comme
la
mesure
phare
du
PLF
(Projet
de
loi
de
finances).
Le
rôle
de
ces
indicateurs
est
de
mesurer
la
richesse
fiscale
et
financière
des
collectivités
locales
qui
ont
un
impact
sur
le
calcul
des
dotations
et
des
contributions
(dotation
globale
de
fonctionnement,
dotation
nationale
de
péréquation,
contribution
au
fonds
de
péréquation
intercommunal
et
communal.….). Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
À
compter
de
2022,
ont
intégré
dans
le
calcul
de
ces
indicateurs,
le
produit
lié
à la
perception
des
droits
de
mutation
(qui
sera
calculé
en
référence
à
la
moyenne
des
recettes
perçues
sur
les
trois
dernières
années)
ainsi
que
celui
lié
à la
majoration
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Le
PLF
2022
prévoit
la
mise
en
place
d’une
fraction
de
correction
qui
va
neutraliser
en
2022,
les
effets
de
la
réforme
sur
le
niveau
des
indicateurs
financiers
2021.
Ce
lissage
devrait
donc
s’appliquer
de
l'exercice
2023
à l’exercice
2028,
via
un
coefficient
qui
devrait
neutraliser
tout
ou
partie
de
la
réforme,
selon
le
calendrier
suivant
:
Coefficient
de
2022
2024
2025
2026
2027
2028
neutralisation
100
%
80%
60%
40%
20%
0%
Le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
fiscalité
pour
2023
:comme
le
prévoit
l’article
1518
bis
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
à
compter
de
l’année
2018,
les
valeurs
locatives
foncières
sont
revalorisées
en
fonction
de
l’inflation
constatée
(et
non
plus
en
fonction
de
l’inflation
prévisionnelle,
comme
c’était
le
cas
jusqu’en
2017).
Ce
taux
d’inflation
est
calculé
en
fonction
de
l’évolution
de
l’Indice
des
Prix
à la
Consommation
Harmonisé
(IPCH)
entre
le
mois
de
novembre
2022
et
le
mois
de
novembre
2022.
Le
15
décembre
2022,
l'INSEE
(site
officiel)
indiquait
un
ICPH
de
7,1
%
(rappel
2022
à 3,4
%),
revalorisant
d’autant
la
base
des
valeurs
locatives
foncières
pour
2023
et
ainsi,
le
produit
perçu
par
les
communes
(il
en
est
de
même
pour
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
étant
fixée
sur
les
mêmes
bases).
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
les
mesures
pour
lutter
contre
l’inflation
mises
en
œuvre
par
le
gouvernement.
Les
lois
de
finances
ont
prévu
un
package
de
mesures
pour
lutter
contre
l'inflation.
Certaines
ciblent
particulièrement
les
collectivités
territoriales
:
- Mise
en
place
d’un
premier
bouclier
tarifaire
avec
une
limitation
de
la
hausse
des
TRV
à 4
%
(tarifs
réglementés) - Article
14 :
loi
du
16
aout
2022
de
finances
rectificative
pour
2022
:Institution
d’un
premier
filet
de
sécurité,
sur
l’exercice
2022,
à destination
du
bloc
communal
pour
faire
face
à
la
hausse
des
dépenses
d’énergie,
d’achats
de
produits
alimentaires
et
de
revalorisation
du
point
d’indice
:
- Reconduction
du
volet
fiscal
du
bouclier
avec
une
diminution
des
tarifs
de
l’assise
sur
l’électricité
ë
- Montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
fixé
à
26,931
milliards
en
2023
(+
320
Millions
d’euros)
;
- Mise
en
place
d’un
deuxième
filet
de
sécurité,
sur
l’exercice
2023,
à destination
des
collectivités
locales
qui
satisfont
certains
critères,
afin
de
faire
face
à
la
hausse
des
dépenses
d’énergie
:la
loi
de
finances
rectificative
a
conditionné
Péligibilité
au
filet
de
protection
au
constat
d’une
baisse
de
l’épargne
brute
de
la
commune
ou
de
l’intercommunalité
de
plus
de
25
%
en
2022.
Ce
repli
doit
provenir
“principalement”
de
la
mise
en
œuvre
du
relèvement
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
et
de
la
hausse
des
prix
des
“dépenses
d’approvisionnement
en
énergie,
électricité
et
chauffage
urbain
et
d’achats
de
produits
alimentaires.
Le
décret
précise
que
ces
deux
sources
de
dépenses
supplémentaires
doivent
représenter
au
moins
«
50
%
du
montant
en
valeur
absolue
de
la
baisse
de
l'épargne
brute
du
budget
principal
constaté
entre
l’exercice
2021
et
2022.
» Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
- Prolongement
du
bouclier
tarifaire
avec
une
limitation
de
la
hausse
des
TRV
Gaz
et
électricité
de
15
%
et
instauration
d’un
« amortisseur
électricité
»
pour
les
collectivités,
territoriales
et
les
groupements
de
collectivités
territoriales
;
- Hausse
des
composantes
péréquatrices
de
la DGF ;
Ensuite,
Madame
Sylvie
Le
Borgne
fait état
des
recettes
de
fonctionnement
:
Atténuation
de
charges
(013)
30
586
14
856
7209
9122
5 000
Vente
produits,
prestations
de
services
(70)
176
925
136
722
173
239
187
706
190
500
Impôts
et
taxes
(73)
2812174]
2893793|
3 091
903|
3 260
312|
3 443
500
Dotations
et
subventions
(74)
1670243|
1703452]
1585272]
1662631]
7 626
000
Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
50
118
50
303
52
079
52
116
72
000
Produits
financiers
(76)
0
0
$252
4921
0
Produits
exceptionnels
(77)
164
979
860
443
33
700
65
610
0
OPERATIONS
D'ORDRE
(042+002-+023...)
169
795
110
388
104
270
103
385
104
000
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
5074820|
5769
957|
5052924|
5345802]
5 441
000
Elle
indique
que
la
commune
maintient
depuis
plusieurs
années
ses
contributions
directes
à des
niveaux
identiques.
Pour
autant,
la
revalorisation
des
bases
engendre
une
augmentation
continue
de
2019
à 2022,
respectivement
de
2
812
174
€
à 3
260
312
€
en
2022.
(Soit
+
15,94
%
en
4
ans,
et+
5,45
%
en
1 an).
Pour
2023
et
comme
en
2022
et
2021,
les
taux
sont
proposés
d’être
reconduits
:
-
Taxe
d’habitation
: 16,96
% ;
-
Taxe
du
foncier
bâti
: 37,45
%
;
-
Taxe
du
foncier
non
bâti
: 54,87
%.
En
effet,
pour
rappel,
le
transfert
de
la
TFB
départementale
aux
communes
(taux
TFB
du
département
de
15,97
%)
n’a
pas
constitué
une
augmentation
de
pression
fiscale
au
regard
des
règles
de
liens.
Cependant,
le
taux
de
foncier
bâti
à voter
prend
maintenant
en
compte
cette
part
départementale
de
15,97
%
en
plus
de
la
part
communale
de
21,48%,
donc
à
hauteur
de
37,45
%.
Pour
éviter
une
baisse
des
ressources
des
communes
et
comme
il
s’y
était
engagé,
l’Etat
a mis
en
place
un
coefficient
correcteur
de
péréquation.
En
2022,
les
principales
taxes
se
sont
ventilées
de
la
manière
suivante
:
-
Taxe
d’habitation
: 500
452
€ (464
925
€ en 2021)
soit + 7,64
%
;
-
Taxe
du
foncier
bâti
: 2 461
456
€ (2 073
232
€ en 2021)
soit +
18,73
%
-
Taxe
du
foncier
non
bâti
: 53
824
€ (51
523
€ en
2021)
soit
+
4,47
;
À
noter
: un
coefficient
correcteur
de péréquation
à hauteur
de
301
726
€ pour
2022
(289
656
€ en
2021). Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
Pour
2023,
les
recettes
de
fonctionnement,
concernant
notamment
la
fiscalité,
devraient
augmenter
avec
une
revalorisation
des
valeurs
locatives
de
7,1
%
(Indice
national
et
hors
taxation
de
nouvelles
habitations),
soit
un
apport
de
recettes
supplémentaires
par
rapport
à 2022.
Les
dotations,
en
globalité,
sont
en
légère
augmentation
continue
depuis
2017.
Plouhinec
n’est
pas
autant
impactée
que
d’autres
communes
de
la
même
strate
démographique,
du
fait
d’un
effet
correcteur
favorable
de
la
péréquation
mise
en
œuvre,
notamment
pour
les
territoires
ruraux.
A
noter,
la
baisse
légère
de
la
dotation
forfaitaire
ainsi
que
la
dotation
nationale
de
péréquation.
Ce
phénomène
devrait
perdurer
en
2023.
Les
principales
dotations
augmentent
donc
légèrement
en
globalité
(grâce
à
la
DSR)
et
se
ventilent
de
la
manière
suivante
pour
2022
:
-_
Dotation
forfaitaire
: 565
535
€ (567
057
€ pour
2021) ;
-_
Dotation
de
solidarité
rurale
: 558
201
€ (528
470
€ pour
2021) ;
- _
Dotation
nationale
de
péréquation
:
183
820
€ (185
570
€ pour
2021) ;
Pour
2023,
il est préconisé
le maintien
à identique
des
prévisions
2021
et 2022
concernant
les dotations,
même
si le gouvernement
a prévu
d’augmenter
de
320
millions
d’euros
les
dotations
des
communes.
Concernant
les
autres
recettes,
il
a
été
voté
en
décembre
2022
de
revaloriser
les
montants
des
taxes
communales
de
5 %
environ,
hors
cantine,
garderie
et social.
Madame
Sylvie
Le
Borgne
présente
ensuite
les
dépenses
de
fonctionnement :
Charges
à caractère
général
(011)
988
470
914
040
1137156
1073
617
1 391
90
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(012)
1 833
250
1 899
808
1922
205
2 098
867
2 266
O0
Autres charges
de
gestion
courante
(065)
190
544
194
710
192
871
186
622
445
60!
Charges
financières
(66)
132
865
125
510
121417
112
248
12110,
Charges
exceptionnelles
(67)
30
000
190
697
102
620
183
770
50
OPERATIONS
D'ORDRE
(042-+-002+..)
409 566
1 061
639
290 885
342 287
305
89;
TOTAL
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
3 584 695
4 386
404
3767
154
3997
411
4 531 000
“Hors
prélèvement
pour
la
section
d'investissement.
Prélèvement
prévu
pour
910
000
€ soit
total
BP
2023
:
5 441
000
Les
charges
de
fonctionnement
correspondent
aux
frais
de
personnel
des
agents
territoriaux,
des
dépenses
d’intervention
pour
les
citoyens,
les
habitants,
les
associations
et
les
usagers,
les
achats
et
charges
d’intermédiaires
comme
les
fournisseurs
et
la
charge
de
la
dette
souscrite
auprès
de
ses
organismes
financiers.
Elle
précise
que,
pour
la
commune
de
Plouhinec,
l’augmentation
des
charges
de
personnel
présentée
pour
2022
correspond
à la prise
en
charge
de
stagiaires
de
l’UBO,
de
la prise
en
charge
de
remplacement
pour
absences
notamment
à l’école
et
à la crèche,
de
remplacement
d’un
agent
parti
pour
disponibilité
(urbanisme),
du
nombre
plus
important
de
suivi
comptabilité,
de
l’augmentation
du
point
d’indice
de
3,5
%
en
juillet
2022,
du
passage
en
catégorie
B
de
personnel
via
le
changement
des
grilles
d’avancement,
notamment
à la crèche
; de
l’augmentation
du
nombre
d’agrément
à
la crèche
(+4)
; de
la
prise
en
charge
d’une
partie
du
salaire
d’une
personnelle
éducation
nationale
le
midi
pour
la
surveillance
des
enfants,
du
nombre
de
saisonniers
pour
nettoyer
les
plages,
de
l’augmentation
des
missions
à la médiathèque
(animateur
numérique).
; 4107/2083
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
Les
charges
réelles
de
fonctionnement
avaient
augmenté
en
2020
du
fait
du
versement
de
la
somme
de
850
251
€
au
budget
annexe
« lotissement
sis
rue
René
Quillivic
».
En
2021,
elles
avaient
retrouvé
un
niveau
proche
des
années
précédentes,
et
se
portaient
à
hauteur
de
3
767
153
€.
En
2022,
elles
ont
augmenté
légèrement
du
fait
de
la
masse
salariale
inhérente
aux
nouvelles
missions
réalisées
par
la
commune.
Ce
phénomène
se
retrouvera
également
sur
2023
du
fait
de
la
prise
en
compte
d’une
année
pleine
au
niveau
de
la
réalisation
de
ces
missions.
(Proratisées
en
2022)
Les
charges
à caractère
général
ou
charges
de
gestion
générale
se
composent
des
achats
stockés
ou
non
stockés,
des
prestations
des
services
extérieurs
desquelles
on
exclut
les
charges
de
personnel
extérieur
au
service
(mise
à disposition
de
personnel).
Pour
2022,
les
dépenses
globales
de
fonctionnement
sont
restées
contenues
malgré
la
crise
sanitaire
afin
de
permettre
un
autofinancement
certains
des
programmes
d’investissements
pour
les
années
à
venir.
Seuls
les
postes
budgétaires
des
énergies,
de
l’entretien
de
voirie
et
de
la
cantine
(alimentation)
ont
significativement
augmenté.
I
faut
noter
les
grands
ensembles
suivants
:
-
Le
poste
lié
à la
consommation
d’eau
reste
bas
depuis
les
aménagements
des
cuves
du
stade
et
les
restrictions
préfectorales
d’arrosage
de
l’été
:11
299
€
(21
420
€
en
2020
et
15
7172
€
en
2021);
-
Les
énergies
qui
se
portent
à hauteur
de
166
753,61
€
(144
606,22
€
en
2021)
en
augmentation
de
+
15,36
%
du
fait
de
la
fluctuation
à la
très
forte
hausse
des
coûts
de
l’énergie
et
malgré
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et
les
mesures
d’économie
mise
en
place
;
-
Les
frais
de
dépenses
de
nourriture
de
la
cantine
scolaire
de
75
277,24
€
(65
427,08
€
en
2021),
favorisant
les
circuits
courts
et
l’alimentation
biologique,
sont
également
en
hausse
du
fait
de
l'inflation
des
produits
alimentaires
notamment,
soit
+
15,05
L;
-
Le
marché
d’élagage
pour
54
654,60
€
(48
231,68
€
en
2021)
dont
rattachement
d’une
facture
de
5250,60
€ de
2021
;
-
Les
illuminations
en
période
de
fêtes
de
fin
d'année:
62
955,60
€
pour
la
compagnie
Spectaculaires
allumeurs
d’image
(remise
commerciale
de
10
006
HT
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes)
;
-_
L’indemnisation
des
commerçants
fortement
impactés
par
les
travaux
de
la
RD
784
pour
14
000
€
en
2022
(6
000
€
proposés
en
2023)
;
-
L'opération
« argent
de
poche
»
pour
les
jeunes
de
la
commune
pour
environ
4
000
€
et
la
politique
jeunesse
en
général
;
-
Les
frais
de
personnel
augmentent
significativement
du
fait
des
nouvelles
missions
réalisées
par
les
agents
communaux
et
vacataires
;
Pour
2023,
il
conviendra
de
tenir
compte
de
la
forte
inflation
des
derniers
mois
et
de
prévoir
une
forte
majoration
de
certains
postes
énergie,
et
alimentation,
à
savoir
un
coût
multiplié
en
moyenne
par
trois
pour
les
énergies
(le
gaz
et
l'électricité
principalement)
et
+
4
%
pour
Palimentation. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
dure
le
11/07/2023
Elle
indique
également
que
la
commune
compte
actuellement
53
agents,
dont
46
titulaires
(fonctionnaires
ou
stagiaires).
Au
vu
du
graphique
ci-dessous,
il
peut
être
constaté
la
progression
des
titulaires
(+1)
au
regard
des
effectifs
totaux
de
la
commune
par
rapport
à
l’an
passé.
Il
s’agit
de
la
titularisation
d’une
personne
qui
était
en
CDD
et
qui
a fait
ses
preuves
sur
son
poste,
-
Les
frais
de
personnel
augmentent
significativement
(+
9,19
%)
passant
de
1 922
204,65
€
à
2
098
866,94
€,
exclusivement
du
fait
des
nouvelles
missions
réalisées
par
les
agents
communaux,
de
l’augmentation
tarifaire
du
point
d’indice
et
des
grilles
revalorisées
des
métiers
de
la
petite
enfance
:
>
Animation
numérique
à la
médiathèque
:0,2
ETP
sur
3 mois
à compter
d’octobre
2022
;
>
Augmentation
de
l'agrément
de
4
places
à
la
crèche
(24
places
au
total)
:désormais
8,75
ETP
(9
agents)
depuis
le
1 er
septembre
2022
(1
A,
5 B
et3
C);
>
Augmentation
de
l’encadrement
scolaire
le
midi
pour
surveillance
de
la
cour
:7
heures
par
semaine
sur
4
mois
à compter
septembre
2022)
;
—
Assistante
comptable
:
0,5
ETP
sur
l’année
2022
;
>
Cheffe
de
projet
PVD
sur
une
année
(proratisé
l’année
dernière)
:25
%
d’ETP
à la
charge
de
la
commune
;
>
Saisonniers
—
espaces
verts,
ASVP,
nettoyage
des
plages
et
toilettes
durant
été
;
>
Nomination
de
l’ASVP
sur
la
grille
de
Policier
municipal
(Grade
de
gardien-Brigadier)
;
>
Augmentation
des
temps
de
jours
de
vacations
pour
l'accueil
au
moulin
de
Tréouzien
;
>
Nombreux
remplacements
maladie/absences
à l’école
et
à la
crèche
:
Augmentation
du
point
d’indice
de
3,5
%
au
1 er
juillet
2022.
Par
ailleurs,
un
travail
de
longue
haleine
s’effectue
toujours
dans
le
cadre
d’une
GPREC
(gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences)
performante
et
représente
un
atout
certain
pour
l'avenir
de
{a
commune,
notamment
en
préfiguration
du
nombre
d'emplois
à
recruter
pour
les
prochaines
années.
Cette
maîtrise
des
effectifs
communaux
permet
de
maintenir
la
masse
salariale
à un
niveau
contenu,
ce
qui
représente
une
gestion
raisonnée
et
contrôlée
des
effectifs,
malgré
le
vieillissement
des
agents
du
fait
du
rallongement
des
carrières
et
du
fait
de
l’application
des
dernières
réformes
de
l'Etat
en
matière
de
retraite
des
emplois
publics,
entraînant
un
GVT
(glissement
vieillissement
et
technicité)
certain
pour
la
commune.
Pour
autant,
les
missions
prodiguées
par
la
commune
à la
population
ont
augmenté
significativement
en
2022
(médiathèque,
ménage
saisonniers,
nombre
d’agrément
à
la
crèche,
suivi
de
marchés
publics
conséquents,
espace
verts
et
urbains
à entretenir.…).
Aussi,
il
convient
de
prendre
en
compte
en
année
pleine
cette
augmentation
salariale
qui
était
proratisée
en
2022.
Par
ailleurs,
dans
le
contexte
actuel
de
forte
inflation,
il est
proposé
de
réviser
à la
hausse
les
primes
des
agents
municipaux
(coût
estimé
à
18
812,03
€),
qui
malgré
la
hausse
du
point
d’indice
de 3,5
%
en
juillet
2022,
ont
perdu
du
pouvoir
d’achat.
Cette
perte
de
pouvoir
d’achat
occasionne
des
difficultés
certaines
de
recrutement
et
de
fidélisation
des
agents.
Par
prudence,
il
est
également
proposé
de
provisionner
par
anticipation
le
compte
012
(charges
de
personnels)
de
la
somme
de
43
355,18
€,
en
cas
d’augmentation
future
du
point
d’indice
des
agents
(valeur
de
référence
+3,5
%).
Elle
précise
les
subventions
aux
associations
et au
CCAS
:
-
La
collectivité
continue
d’accompagner
les
associations
locales
dans
leur
besoin
en
fonctionnement.
Pour
cela
elle
a
décidé
de
renouveler
la
somme
de
50
000
€.
Par
ailleurs,
la
somme
supplémentaire
de
15
000
€
est
également
renouvelée
pour
toutes
les
manifestations 4107/2083
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
ponctuelles
sportives
ou
culturelles,
tel
un
tournoi
départemental
ou
régional,
qui
représente
un
montant
important
pour
une
structure
associative.
-_
L'équipe
municipale
dote
le
CCAS
d’un
montant
nécessaire
à ces
missions.
À
cet
égard,
étant
donné
un
report
important
issu
de
2021
du
fait
de
la
non
réalisation
du
repas
des
anciens
pour
cause
de
crise
sanitaire
en
2021),
il
est
proposé
de
fournir
une
subvention
de
13
000
€
au
CCAS
pour
que
ce
dernier
dispose
d’un
budget
2023
de
25
000
€.
Puis,
elle
indique
les
autres
dépenses
de
fonctionnement,
notamment
:
-
En
2022,
malgré
la
hausse
des
coûts
de
l’énergie
et
de
matière
première,
la
collectivité
a
su
limiter
ses
dépenses
de
fonctionnement
en
2022
et
dégager
une
capacité
d’autofinancement
conséquente
malgré
la
crise
;
-
En
2023:
>
Cette
capacité
d’autofinancement
sera
impactée
par
l’apurement
du
compte
1069
du
fait
de
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M
57
de
la
somme
de
90
200,69
€,
pour
solder
d’anciennes
écritures
comptables
du
passage
ancien
à la
M
{4
;
©
Il
faudra
prendre
en
compte
également
la
subvention
des
travaux
restants
à
réaliser
au
lotissement
pour
190
000
€
en
2023
et
environ
200
000
€
en
2024.
Après
avoir
détaillé
le
budget
fonctionnement,
Madame
Syivie
Le
Borgne
présente
les
dépenses
et
recettes
d’investissement,
puis
réalise
un
point
sur
l’endettement.
Les
dépenses
d’investissement
représentent
les
investissements
nouveaux,
comme
les
fournisseurs
aménageurs
par
exemple,
mais
il
caractérise
également
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Le
budget
global
prévisionnel
2022
était
de
5
504
000
€
(5
237
000
€
au
budget
primitif
et
267
000
€
de
décisions
modificatives).
Ii
a été
réalisé
pour
3
708
244,62
€
soit
pour
67,37
%
(contre
60,97
%
en
2021).
Comme
pour
les
années
précédentes,
les
non
exécutions
s’expliquent
majoritairement
par
les
retards
de
livraison
de
matériaux
et
d’exécution
des
chantiers,
du
fait
de
l'épidémie
de
Covid
19,
de
ses
vagues
successives
notamment
en
chine
et
des
conséquences
des
pénuries
de
matériaux
du
fait
du
climat
géopolitique
dégradé.
Nous
avons
des
reports
des
dépenses
d’investissement
pour
1350
251,98
€
(contre
1 534
991,58
€
l’année
dernière).
Les
dépenses
d’investissements
en
2022
peuvent
se
répartir
(sans
les
reports
à hauteurs
de
1 350
251,98
€):
- Frais
et
réalisation
de
documents
:Révision
PLU,
sollicitions
avocats/huissier…
:34
474
€
;
- Frais
d’études
:Maîtrise
d'œuvre
départementale,
étude
de
réseaux,
PICS,
centre
bourg,
études
diverses
:123
230,53
€
;
- Participation
SDEF
: 542
130
€ ;
- Terrains
(alignements
et acquisition
YC
31)
: 79
918,55
€
;
-3
Abris
voyageurs
: 3
758,94
€
;
- Matériel
roulant
: Véhicule
ASVP
(tractopelle
en
report
sur
2023)
: 36
310,20
€
;
- Matériel
de
bureau/
informatique
: 36
313,25
€
;
- Ecole :
(ordinateurs)
: 12
624,44
€
; le
11/07/2023
11/07/2023
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
- Médiathèque
(douchette
informatique
pour
livre
et
ordinateur)
:1
968,03
€ ;
- Mobiliers
:(Range
vélos,
point
de
tri,
bancs
et
tables,
fauteuils.
:34
425,15
€
;
- Autres
immobilisations
corporelles
(Stores,
tondeuse
autoportée,
….)
:40
873,08
€
;
- Constructions
: - pergola
crèche
:19
843,20
€
;
- Rénovation
thermique
des
bâtiments
:
- Salle
omnisport
:98
301,25
€
;
- Salle
communale
:215
547,95
€
;
- Maison
des
associations/Pôle
Urbanisme
:52
417,31
€
- Ecole
(destruction
garage
et
préau)
:32
036,16
€
;
- accessibilité
des
bâtiments
:
21
318,90
€
;
- Enfouissement
de
réseaux
:4
571,28
€
;
- RD
784
(tranche
ferme,
mission
SPS,
déconstruction
maison
Trébeuzec.
.)
:809
444,06
€ ;
-
Voirie
communale
(Marché
de
voirie
2022
et
reports
2021,
réparations
déviations.…)
:
922
263,71
€;
- Pôle
Gisel
Rota
Le
Quéré
:(Pumptrack,
espace
verts,
voirie
Maurice
Bellonte)
:136
736,28
€;
- Installation
matériel
et
outillage
technique
(Réseaux
EP
et
voirie)
:RD
784
:121
314,78
€
Comme
évoqué,
l’équipe
municipale
a
continué
la
réalisation
du
Pôle
Gisèle
ROTA-LE
QUÉRÉ,
entamé
par
la
précédente
mandature
:
-
La
finalisation
du
Pôle
intergénérationnel
(voirie,
espaces
verts)
:136
736,28
€
(896
426,70
€
en
2021);
En
recettes,
il
faut
noter
un
report
des
subventions
2022
de
637
000
€
(2021
de
205
000€)
et
des
subventions
perçues
pour
356
471,77
€
(465
041,97
€
en
2021).
Ensuite,
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
les
investissements
à venir.
Le
programme
d’investissement
de
la
commune
depuis
le
début
du
mandat
reste
très
soutenu,
malgré
les
crises
sanitaires
et
géopolitiques
que
subies
le
pays.
L'année
2023
ne
fait
pas
exception
et
la majorité
continue
d’investir
pour
la
route
départementale
RD
784
et
la
rénovation
des
réseaux,
la
révision
du
PEU,
l'accompagnement
des
particuliers
et
professionnels,
via
le
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Les
dépenses
d’équipement
représentent
une
somme
de
4
749
764,00
€
(5
755
000
€
avec
les
écritures
liées
à la
reprise
du
résultat
2022
et
les
écritures
liées
aux
emprunts)
pour
2023,
dont
1 350
251,98
€
de
reports. La
réalisation
de
la
maison
médicale
au
centre-bourg
et
la
création
de
la
halle-couverte/boulodrome
se
précise
et
le
futur
marché
devrait
être
prêt
pour
la
rentrée
de
septembre
2023,
pour
un
début
de
travaux
10 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
espéré
courant
2024.
Le
programme
d’investissement
restera
soutenu jusqu’à
la
fin
du
mandat,
comme
le
précise
la
programmation
pluriannuelle
d’investissements.
Cette
programmation
pluriannuelle
reprend
le
programme
politique
exposé
durant
la
campagne
municipale. Pour
2023
notamment :
-
Travaux
dans
les
cimetières
et
colombarium
pour
90
000
€
;
-
La
rénovation,
rénovation
énergétique,
entretien
et
accessibilité
de
bâtiments
communaux
:178
000€;
-
RD784
:pour
voirie,
réseaux
et
aménagements
des
espaces
:
1 500
000€
;
-
Voirie
(autre
que
RD)
et
aménagements,
raccordements
pour
740
000
€
;
- _
Fiabilisation/extension
de
réseaux/
SDEF
:
1 540
000
€
Des
marchés
de
programmes
importants
seront
lancés,
tels
:
-
La
création
d’une
maison
médicale
adaptée,
pour
répondre
aux
demandes
des
praticiens,
et
la
création
d’une
halle
couverte/boulodrome,
marché
estimé
par
le
cabinet
Vérifica
à un
peu
plus
de
2,5
Millions
d’euros.
;
Des
études
concernant
le
groupe
scolaire,
seront
réalisées
en
2024
et
2025,
d’où
l’inscription
d’études
en
ce
sens
dans
la
PPI.
Il
en
va
de
même
pour
les
entrées
de
ville
et
les
eaux
pluviales
du
centre-bourg.
Ce
plan
ambitieux
d’investissements
se
finance
par
différents
postes
budgétaires,
notamment
:
-
Des
produits
de
cessions
(terrains
— ancien
tractopelle)
;
-
Un
emprunt
de
1,5
millions
d’euros
pour
financer
les travaux
de
la RD
784;
-
Des
subventions.
Concernant
les
subventions,
il
faut
mentionner
la
somme
de
1
008
000
€
attendue,
dont
637
000
€
de
reports. Une
fois
présenté
les
investissements,
Madame
Sylvie
Le
Borgne
réalise
un
point
sur
l’annuité
de
la
dette,
l’épargne
nette
et
grands
équilibres
financiers
de
la
commune
:
300855
|
252231
3359
105
Recettes
exceptionnelles
(77)
860
443
33
700
65
610
Dépenses
exceptionnelles
(67
190
697
102
620
183
770
Remboursement
du
capital
293
167
400
310
407
660
*Dotations
aux
amortissements
/ provisions
(68)
non
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
l'épargne
Elle
précise
aux
conseillers
qu’il
faut
également
noter
un
excédent
budgétaire
dégagé
en
2022
de
1 348
391,68
€
en
section
de
fonctionnement.
L’épargne
brute
de
la
commune
est
quasi
stable
depuis
3 Al le
11/07/2023
11/07/2023
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
ans
mais
remonte
légèrement,
passant
d'environ
1 664
372
€
en
2021
à
1 734
317
€
en
2022.
Elle
indique
que
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
reste
excellente
car
elle
se
situe
à 2,69
années
pour
2022
(2.81
années
pour
2021).
Par
ailleurs,
elle
indique
aux
conseillers
qu’afin
de
financer
les
travaux
de
la
RD
784,
pour
rappel
estimés
>
pour
2023
à
1 500
000
€
à minima
et
sans
les
révisions
de
prix
à venir,
il
sera
nécessaire
de
procéder
à
la
réalisation
d’un
emprunt
de
ce
montant,
Elle
précise
également
les
budgets
annexes
:
Le
budget
du
SPANC
:
Pour
le compte
administratif
2022
:
Ce
budget
se
clôture
par :
-
21
400,00
€ en
dépenses
de
fonctionnement
;
-
21
262,60
€
en
recettes
de
fonctionnement
(essentiellement
des
taxes
et
redevances
et
137,40
€
de
déficit}
-
60379,15
€
de
solde
d’exécution
de
dépenses
d’investissement
reportées
des
années
précédentes.
Pour
le budget
prévisionnel
2023
:
-
32000
€ en
dépenses
de
fonctionnement
(dont
862,60
€ de
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
et
les
137,40
€
de
deficit
de
2022)
;
-
32
000
€
en
recettes
de
fonctionnement
(dont
les
137,40
€
de
résultat
reporté
de
2022)
;
-
60
379,15
€
en
dépenses
d’investissement
équivalent
aux
recettes.
Le
Budget
du
lotissement
sis
rue
René
Quillivic
:
CA
2022
:
Pour
le compte
administratif
2022,
en
fonctionnement
:
-
307
867,11
€ en
dépenses,
dont :
Oo
15
477,70
€ d’études
et de
prestations
de
services
;
©
278
285,26
€
de
variation
des
encours
de
production
de
biens
;
-
307
867,11
€ en
recettes,
dont
:
©
135
870
€ Vente
de
terrains
;
O0
167
075,75
€ €
de
subvention
du
budget
global
communal ;
Pour
le compte
administratif 2022,
en
investissement,
dont :
- en
dépenses
:
-
278
285,26
€ pour
les
écritures
d’emprunt
;
-en
recettes
:
- 278
285,26
€
de
terrains
(opérations
d’ordre).
BP
2023
:
Pour
le budget
prévisionnel
2023
:
- 190
000
€
de
dépenses
de
fonctionnement
en
dépenses
d’études,
matériels
et
de
travaux
:
12 4107/2083
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
2023
Travaux
du
mur
M
& G
Paysages
18 810,00
€
Travaux
de
réseau
fibre
optique
SOLUTEL
6 382,60
€
Travaux
ENEDIS
2 840,49
€
Travaux
compteur
GRDF
4 667,80
€]
Marché
lot n°1
terrassements
et voirie
LE
PAPE
103 753,96
€
Marché
lot n°2
réseaux
EU,
EP,
EAU
JPG
RESEAUX
29 640,00
€
Marché
lot n°3
réseaux
telecom,
éclairage
INEO
20 606,05 €
Marché
lot n°4
espaces
verts JARDIN
SERVICE
183
500,89
€]
- 190
000
€
de
recettes
de
fonctionnement,
en
subvention
du
budget
communal
Questions
réponses
:
M.
THOMAS
:Les
charges
de
personnels,
elles
sont
quand
même
assez
conséquentes.
Depuis
2019,
si
je
peux
me
permettre,
par
rapport
au
budget
2023,
ça
fait
430
000
€.
Mme
LE
BORGNE
: Il
y
a aussi
les
directives
nationales
puisque
par
exemple,
l'État
a décidé
de
passer
en
catégorie
B
les
agents
qui
travaillent
à la
crèche
et
en
catégorie
A
les
postes
qui
étaient
en
catégorie
B
avant.
Ce
sont
des
directives
nationales.
Et
donc
ces
agents-là,
forcément
quand
on
passe
de
B
à À
ou
de
C
à B,
ça
a un
impact
budgétaire
conséquent.
M.
THOMAS
:Mais
ça,
c’est
très
bien.
Alors
là,
au
contraire,
c’est.
Mme
LE
BORGNE
: Et
il
y
a également
l’augmentation
du
point
d’indice,
chose
qui
n’était
pas
arrivée
depuis
tellement
longtemps.
Le
point
d’indice
a été
augmenté
de
3,5
%
au
1*
juillet
de
l’année
dernière.
Et
donc
forcément,
ça
fait
tout
de
suite
un
chiffre
énorme
aussi
sur
la
base.
M.
MOULLEC
: C’était
60
000
€ de
mémoire.
Mme
LE
BORGNE
: Voilà,
donc
ça n’a
l’air
de
rien.
M.
THOMAS
: On
est
loin
de
400
000
€.
60
000
€ par
rapport
à 400
000
€...
Mme
LE
BORGNE
:Après,
c’est
vrai
qu’il
y
a eu
des
postes
supplémentaires,
comme
tout
à l'heure
on
parlait
de
Petites
villes
de
demain,
cofinancés
avec
la
com-com
et
avec
Audierne.
Pour
bénéficier
du
programme
Petites
villes
de
demain,
il
fallait
de
toute
façon
prendre
quelqu’un
en
plus.
Et
puis
à côté
de
ça
surtout,
il
y
a quelque
chose
qui
a été
aussi
mis
en
place,
c’est
la
médiathèque,
qui
a
été
créée
par
la
mandature
passée,
pour
laquelle
il
fallait
du
personnel.
Le
personnel,
c’est
normal,
quand
on
veut
du
personnel
de
qualité,
il
faut
aussi
des
gens.
M.
MOULLEC
:Après,
c’est
clair,
on
répond
à de
nouvelles
missions
et
de
nouvelles
offres
de
service
au
public,
à
la
population.
Et
clairement,
puisque
tu
parles
de
la
médiathèque
qui
est
un
bon
exemple,
sur
une
médiathèque,
forcément
on
a
les
coûts
de
fonctionnement
qui
vont
avec.
Et
le
gros
des
coûts
de
fonctionnement,
c’est
la
masse
salariale.
On
devait
par
exemple
embaucher
quelqu’un
à 80
%
la
première
année,
qui
remplit
très
bien
sa
mission.
Au
vu
de
la
fréquentation
et
du
succès
de
la
médiathèque,
on
l’a
passé
à
100
%.
C’est
des
augmentations
de
la
masse
salariale,
mais
qui
sont
complètement
justifiées
au
regard
de
prestations
supplémentaires
et
nouvelles
pour
la
population.
13 Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
Après,
on
peut
se
dire
:«oui,
ça
a un
coût
»,
mais
il
y
avait
un
besoin
d’ingénierie
auquel
on
a répondu
et
qui
se
caractérise
aujourd’hui
par
une
augmentation
de
la
masse
salariale.
Je
veux
dire,
elle
est
toujours
maïñtrisée
et
cette
masse
salariale
supplémentaire
répond
à des
besoins
et
à des
services
rendus
en
plus
à
notre
population.
Mme
LE
BORGNE
:Il
y
a
également
des
dépenses
qui
ont
glissé.
Par
exemple
auparavant,
il
y
avait
une
personne
qui
assurait
la
communication,
qui
était
payée
non
pas
sur
les
frais
de
personnel,
mais
sur
des
prestations
extérieures
donc
sur
un
autre
compte,
le
compte
65,
pour
ne
pas
le
citer.
Et
donc
nous,
nous
avons
fait
le
choix
de
recruter
un
agent,
le
service
communication.
Donc,
ce
poste-là
qui
était
au
compte
65
sur
des
prestations
extérieures
se
retrouve
fléché
maintenant
sur
les
charges
de
personnel.
M.
THOMAS
: Mais
ça
coûtait
moins
chère
à la commune.
M.
MOULLEC
: Ça
coûtait
moins
cher,
mais
pour
autant.
M.
THOMAS
: Et on
n’avait
pas
les
prestations
sociales.
M.
MOULLEC
:Oui,
mais
entre
un
chargé
de
communication
et
ce
qu’il
y
avait
avant,
je
pense
qu’il
n'y
a pas
photo.
Dans
le
service
rendu
et
les
missions
qu’on
a confiées
à Laureen
—
puisqu’il
s’agit
d’elle
—
et
sa
mission
justement
de
communiquer
sur
ce
que
fait
la
Ville,
sur
ce
qu’est
la
Ville
de
Plouhinec
par
rapport
à
la
lettre
de
mission
que
je
lui
avais
faite,
franchement,
entre
quelqu’un
qui
fait
une
prestation
extérieure
pour
rédiger
les
articles
dans
le
magazine
de
la
Ville
et
quelqu'un
qui
est
là
à
l’année,
et
qui
diffuse
la
communication
de
la
Ville
non
seulement
sur
la
commune,
mais
sur
le
canton,
au
département
et
même
au-delà,
je
veux
dire
il
n’y
a pas
photo.
Mme
LE
BORGNE
:
Et
dans
le
même
ordre
d’idées,
on
avait
également
des
dépenses
avant,
un
conventionnement
pour
l’animation
du
Moulin
de
Tréouzien
par
exemple,
Et
c’est
pareil
là
aussi,
ces
charges-là
qui
étaient
payées
sous
forme
de
prestations
et
subventions,
on
les
retrouve
en
charges
du
personnel. Ce
sont
des
jeux
d'écriture
qui
n’ont
pas
forcément
augmenté
le
coût
global
de
nos
dépenses.
Après,
on
est
dans
les
normes
nationales.
Mais
par
contre,
c’est
des
glissées
de
dépenses
d’un
compte
à l’autre.
Et
aujourd’hui,
ce
personnel-là
est
fléché
personnel
communal
alors
qu'auparavant,
c’étaient
des
conventions
ou
des
choses
un
petit
peu
moins.
Ça
n’apparaissait
pas
de
la
même
façon
au
budget.
Et
en
fait,
ça
ne
change
pas
vraiment
le
global.
Les
charges
à
caractère
général
ont
augmenté
du
fait
du
coût
de
l’énergie,
lentretien
de
la
voirie
notamment
et
des
cofts
alimentaires
à la
cantine
puisque
les
produits
alimentaires
ont
pas
mal
augmenté
quand
même
l’année
dernière.
Par
exemple,
on
à cité
quelques
grands
postes.
Le
poste
consommation
d’eau,
par
contre,
qui
est
resté
relativement
bas,
Et
pour
cause,
l'avantage
c’est
qu’avec
ia
sécheresse,
il
y
a peut-être
eu
des
coûts
alimentaires
plus
importants
pour
la
partie
alimentaire,
mais
à côté
de
ça,
on
n’a
pas
arrosé.
Donc
forcément,
la
consommation
d’eau
a été
moindre.
Les
énergies
ont
fortement
augmenté,
on
le
sait
déjà.
L'année
dernière,
on
avait
un
ressenti
de
+15
%
sur
le
coût
des
énergies.
Les
charges
de
nourriture,
c’est
pareil,
elles
ont
aussi
augmenté
de
+15
%
et
ça
va
continuer.
Ne
serait-ce
que
sur
le
mois
de
mars
actuellement,
on
prévoit
une
augmentation
de
+14
%.
Donc
au
final
sur
l’année
2023,
ce
sera
encore
relativement
important.
Les
marchés
d’élagage,
on
a
eu
un
rattachement
de
l’année
précédente
puisqu'on
avait
un
marché
en
cours
et
ça
s’est
chevauché
avec
un
petit
doublon,
comme
si
c’était
doublé,
mais
en
réalité
ce
n’était
pas
vraiment
doublé.
Les
illuminations
de
fin
d’année
qui
sont
prises
en
compte
également,
mais
on
a
eu
une
réduction
un
peu
avec
l’entreprise
de
5 000
€,
de
mémoire,
je
crois.
14 ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
On
a mis
en
place
une
indemnisation
à hauteur
de
14
000
€
pour
les
commerçants
qui
ont
été
impactés
par
les
travaux
sur
la
départementale,
Sur
une
enveloppe
de
20
000
€
qui
était
prévue
initialement,
on
a
versé
14
000
€
en
2022
et
on
réservait
une
autre
enveloppe
pour
l’année
qui
vient.
L’argent
de
poche,
c’est
dérisoire,
4 000
€.
Les
frais
de
personnel,
j’en
ai
parlé.
Effectivement,
ils
ont
augmenté
pour
les
raisons
qu’on
a évoquées
tout
à
l’heure.
Sur
les
frais
de
personnel,
on
a
actuellement
53
agents.
Sur
les
53
agents,
on
en
a cinq
normalement
qui
sont
en
disponibilité,
ça
veut
dire
des
agents
qui
ne
sont
pas
rémunérés.
J’ai
expliqué
que
globalement,
ça
a augmenté
de
+9
%
entre
l’année
précédente
et
Pannée
2022.
Sur
le
poste
de
la
médiathèque,
on
avait
un
agent
qu’on
avait
recruté
à
80
%
et
il
s’est
avéré
qu’au
vu
du
développement
du
projet
culturel
qui
a été
mis
en
place
à la
médiathèque,
il
était
pertinent
de
le
porter
à
100
%.
Et
c’est
vrai
qu’ils
ont
un
programme
d’animation
qui
est
très
riche,
très
varié.
Aujourd’hui,
ils
sont
trois
agents
à équivalent
temps
plein.
Cet
agent-là
a été
nommé
à 100
%
depuis
le
mois
d’octobre,
donc
il y
a trois
mois,
où
on
a une
augmentation,
dont
les
quatre
places
de
crèche,
mais
qui
ont
par
contre
donné
lieu
à des
recettes
supplémentaires.
C’est
pour
ça
que
les
chiffres
des
fois
aussi
peuvent
paraitre
importants
en
termes
de
coûts.
Mais
en
contrepartie,
il
y
a
des
recettes.
Pour
la
crèche
notannment,
on
a
une
augmentation
de
la
prestation
de
service
ordinaire
qui
va
surtout
avoir
lieu
cette
année,
en
2023,
on
verra
les
effets
cette
année.
Et
également
une
augmentation
de
la
convention
territoriale
globale
qui
est
signée
avec
la
CAF
et
qui
nous
donne
effectivement
un
bonus
territorial
concernant
les
financements
de
la
crèche.
Le
passage
des
agents,
certains
de
B
à À
et
de
C
à
B.
L’encadrement
scolaire
qu’on
a
également
un
peu
densifié,
l’assistante
comptable
qu’on
a
eue
sur
l’année
2022
à
0,5
ETP.
J'ai
évoqué
la
chargée
de
mission
Petites
villes
de
demain.
On
a pris
également
des
saisonniers
en
nombre
un
peu
plus
important
parce
qu’on
s’était
rendu
compte
l’année
précédente
qu’on
avait
parfois
des
poubelles
qui
débordaient
l'été,
donc
c’était
vraiment
important
pour
une
commune
Pavilion
Bleu.
M.
MOULLEC
:Je
peux
dire
un
mot
là-dessus
:on
voit
qu’on
a une
sur-fréquentation
touristique
depuis
deux-trois
ans
et
avec,
notamment
sur
la
route
côtière,
des
détritus
partout
et
puis
des
plages
qui
sont
dégueulasses,
liés
à
cette
sur-fréquentation-là.
Et
pour
faire
en
sorte
que
notre
commune
reste
quand
même
propre,
clean,
il
a fallu
renforcer
sur
juillet-août
par
l'embauche
d’une
personne
en
juillet
et
une
personne
en
août,
dont
la
mission
principale
est
d’assurer
la
propreté
sur
la
route
côtière,
mais
pas
que,
aussi
pendant
la
saison.
Non
pas
pour
répondre
aux
besoins
des
touristes
qui
viennent
fréquenter
la
commune,
mais
bel
et
bien
pour
que
les
gens
qui
vivent
ici
à
l’année,
soit
la
même
en
été
comme
en
hiver.
Ça,
c’est
important.
Et
puis
deuxième
chose
que
voulais
préciser
par
rapport
à ce
qu’on
a dit
tout
à l’heure
et
par
rapport
à
l'augmentation
qu’on
peut
voir
en
RH,
pour
vous
donner
un
exemple,
le
problème
des
petites
collectivités
comme
nous
—
ce
n’est
pas
péjoratif,
dans
le
sens
global
du
terme
—
c’est
qu’on
souffre
d’un
manque
d'ingénierie.
On
a plein
de
choses
qui
tombent
des
fois
de
l'État,
des
aides,
des
subventions,
tout
ça,
auxquelles
il
faut
répondre,
j’ai
presque
envie
de
dire,
la
veille
pour
le
lendemain.
Et
je
vais
prendre
un
exemple.
Quand
on
a refait
la
salle
Chez
Jeanne
du
sol
au
plafond
et
qu’on
a refait
l’ancienne
bibliothèque,
les
travaux
sur
la
salle
de
sport,
ce
sont
des
offres
qui
ont
été
subventionnées
à
hauteur
de
80
%
par
l'État.
On
avait
460
000
€
de
dépenses,
on
a dû
récupérer
350
000
€
de
subvention.
Mais
pourquoi
on
a pu
avoir
ces
subventions-là
? Parce
qu’on
s’est
doté
des
moyens
humains
nécessaires
en
ingénierie
pour
pouvoir
répondre
à ces
dossiers-là
qu’il
a fallu
monter
—
et
Julien
ne
le
contredira
pas
—
en
un
mois,
même
pas.
Et
qu’on
est,
nous,
en
capacité
de
faire
parce
qu’on
avait
Pingénierie,
qu’on
s’était
doté
de
ces
ingénieurs-là,
et
donc
des
moyens
humains.
15 Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
Mais
toutes
les
communes
qui
n’ont
pas
fait
ça
ne
peuvent
jamais
répondre
à ça.
Et
je
peux
vous
dire
que
rien
que
sur
cette
opération-là
du
début
de
mandat
2020-2021,
Peffort
qu’on
a fait
sur
enveloppe
RH,
on
l’a
déjà
remboursée
par
quatre
ou
par
cinq.
Donc
si
on
veut
aujourd’hui
pouvoir
répondre
à tous
ces
projets
qui
tombent
d’en
haut
et
auxquels
il faut
répondre
tout
de
suite,
il
faut
aussi
qu’on
soit,
nous,
en
capacité
de
s’acquitter
en
moyens
humains
au
niveau
de
la
commune.
Mme
LE
BORGNE
:
Je
rappelle
aussi
l’augmentation
toujours
de
la
valeur
du
point
au
1°
juillet,
+3,5
%.
Et
également,
on
a aussi
dans
le
personnel
des
agents
qui
ont
eu
des
augmentations
de
salaire
avec
des
changements
d’échelon
et
changements
de
grades.
C’est
ce
qu’on
appelle
également
l’évolution
de
carrière,
la
GPEC,
M.
MOULLEC
:Et
d’après
les
bruits
qui
courent,
il
n’est
pas
impossible
que
l’État
décrète
encore
pour
cette
année
une
augmentation.
Mme
LE
BORGNE
: C’est
pour
ça
qu’on
doit
anticiper.
M.
MOULLEC
:…
de
la
rémunération
des
fonctionnaires,
qu’on
aurait
à supporter
et
qu’on
retrouvera
dans
les
chiffres
du
DOB
l’année
prochaine
quand
on
passera
à 2023.
Ce
n’est
pas
impossible.
Mme
LE
BORGNE
:
Quand
on
était
au
même
débat
l’année
dernière,
il
n’était
pas
prévu
l’augmentation
P:
de
la
valeur
du
point.
Nous,
on
avait
anticipé
en
disant
que
peut-être
que.
Et
grand
bien
nous
a pris
puisqu’effectivement,
on
n’a
pas
eu
à faire
de
rajout
sur
ce
poste-là
parce
qu’on
avait
anticipé
la
chose.
Et
cette
année,
on
va
faire
la
même
chose
parce
que
la
prudence,
on
dit
qu’il
vaut
mieux
augmenter
le
P:
P
8
poste
quitte
à ce
qu’on
ne
l’utilise
pas
peut-être,
mais
au
moins
on
ne
sera
pas
pris
de
court.
M.
MOUELEC
:Mais
ça
se
retrouvera
encore
dans
l’année
prochaine
dans
les
chiffres
quand
on
discutera
au
même
moment
des
mêmes
choses,
par
une
hausse
de
l’enveloppe
RH,
mais
qu’on
aura
à
supporter
et
parce
qu’elle
nous
sera
imposée.
Moi,
je
ne
remets
pas
en
cause
cet
aspect-là
des
choses,
il
faut
bien
que
les
gens
puissent
vivre.
Mais
c’est
sans
doute
quelque
chose
qu’on
aura
encore
après
dans
les
chiffres
l’année
prochaine.
Mme
LE
BORGNE
:Si
la
masse
salariale
a augmenté
en
2022,
c’est
aussi
parce
qu’on
a développé
les
services
à
la
population.
Je
rappelle,
la
médiathèque,
le
nettoyage
des
plages
Pété,
le
nombre
d’agréments
à
la
crèche,
on
a
renforcé
l’équipe
au
niveau
de
la
compta,
les
espaces
verts
également
parce
que
c’est
vrai
qu’on
a
de
plus
en
plus
d’espaces
verts
avec
le
parc
intergénérationnel.
On
a
maintenant
des
espaces
verts
à entretenir
également,
donc
ce
n’est
pas
rien.
C’est
vrai
qu’on
est
quand
même
obligés
de
faire
face
parce
que
les
investissements,
quoi
qu’il
en
soit,
génèrent
des
frais
de
fonctionnement
et
certains
plus
que
d’autres.
Une
médiathèque
par
exemple,
ça
génère
plus
de
frais
de
fonctionnement
parce
qu’il
faut
prendre
en
compte
les
coûts
humains,
les
coûts
de
l'énergie
en
général.
C’est
pour
ça
que
ce
n’était
peut-être
pas
pris
en
compte,
Là,
il faut
vraiment
les
prendre
en
compte,
Maintenant,
on
a une
année
de
recul
complète,
notamment
sur
le
fonctionnement
de
la
médiathèque,
donc
les
coûts,
on
les
connait.
On
a également
proposé
de
réviser
certaines
primes
du
personnel.
Notamment
pour
l’année
qui
vient,
il
y aura
un
projet
d’augmenter
justement
les
primes
du
personnel,
Parce
que
face
aujourd’hui
à l'inflation,
on
se
rend
compte
que
ce
n’est
pas
non
plus
évident
de
recruter
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
même
la
fonction
publique
en
général.
Done,
pour
que
le
métier
reste
quand
même
intéressant
et
qu’on
puisse
avoir
des
compétences,
on
va
quand
même
proposer
une
enveloppe
supplémentaire
pour
le
régime
indemnitaire
des
agents.
16 ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
Et
tout
comme
cette
année,
on
avait
anticipé
la
valeur
du
point,
je
pense
qu’il
sera
raisonnable
également
pour
l’année
qui
vient
de
prévoir
une
augmentation
de
la
valeur
du
point.
Et
là,
pareil,
les
agents
en
bénéficieront,
ce
sera
prévu
au
budget.
Et
si
ce
n’est
pas
le
cas,
on
ne
le
dépensera
pas.
>
P
>
Concernant
les
subventions
aux
associations,
nous
avions
jusqu’à
présent
une
enveloppe
de
50
000
€
pour
les
dépenses
courantes
et
15
000
€
pour
l’exceptionnel.
C’est
une
enveloppe
qu’on
va
maintenir
pour
l’année
2023
au
même
montant,
done
50
000
et
15
000.
Et
pour
le
CCAS,
cette
année,
on
va
proposer
de
maintenir
également
13
000
€
au
CCAS,
étant
donné
que
pour
Pinstant
le
CCAS
n’a
pas
vraiment
besoin
de
plus
parce
qu’avec
les
budgets
actuels,
ça
le
fait.
Les
autres
dépenses
de
fonctionnement,
on
a quand
même
bien
limité
le
reste
des
dépenses
en
2022
et
donc
pour
cette
année,
on
va
devoir
augmenter
de
manière
conséquente
les
prix
de
l’énergie
parce
qu’on
va
devoir
doubler
l’enveloppe
budgétaire
pour
P’électricité
et
quadrupler
celui
qui
est
prévu
pour
le
gaz.
On
prévoit
également
des
écritures
pour
l’apurement
des
comptes
financier
suite
au
changement
de
nomenclature
comptable
pour
90
000
€,
pour
solder
des
écritures
qui
datent
de
très
longtemps.
Et
cette
année,
on
va
prévoir
une
enveloppe
de
190
000
€ pour
le
budget
du
lotissement
où
on
prélevait
ce
budget
communal.
Et
il
restera
certainement
à prévoir
une
enveloppe
de
200
000
€
en
2024
puisque
lorsque
le
lotissement
sera
fini,
il
conviendra
de
refaire
la
voirie
finale.
Et
pour
cela,
il
faudra
prévoir
une
enveloppe
supplémentaire
encore.
Y-a-t-il
d’autres
questions
?
M.
THOMAS
:
C’étaient
plusieurs
questions.
On
s'étonne
—
j’ai
eu
l’occasion
d’en
parler
en
commission
Travaux
—
avec
un
réseau
secondaire
qui
a
été
fortement
sollicité,
qui
n’y
ait
pas
plus
de
réflexions
d’accotement
et
de
voirie
de
prévues
pour
cette
année.
On
s’étonne
aussi
que
l’école
maternelle
qui
depuis
plusieurs
années
cause
des
soucis
avec
la
structure
du
bâtiment
qui
se
plie,
ne
soit
pas
prévue
d’être
rénovée,
de
même
que
les
conditions
d’accueil
pour
la
cantine
qui
sont
reportées
à
2029-2030. Nous
nous
posons
aussi
des
questions
quant
à
la
maison
médicale,
on
n’a
plus
de
dentiste
sur
la
commune.
J'espère
qu’il
y
a un
dentiste
qui
va
venir
nous
aider,
mais
pas
juste
de
vaines
espérances.
Après,
nous
espérons
aussi
que
cette
maison
médicale
va
avoir
plus
d’un
médecin,
voire
plus
d’un
kiné.
Et
j'espère
qu’on
ne
va
pas
faire
cet
investissement
pour
pas
plus
de
service
au
final
que
ce
qui
est
rendu
jusqu’à
présent.
Nous
nous
posons
aussi
la
question
du
devenir
de
la
maison
médicale
qui
n’est
jamais
évoqué.
On
nous
parle
de
mettre
des
associations
dedans,
mais
quid
des
transformations,
quid
des
investissements
? Et
nous
n’avons
aucune
trace
concernant
les
halis.
Est-ce
que
marché
a été
informé
de
son
déplacement
et
du
fait
qu’il
ne
serait
plus
du
tout
visible
?
M.
MOULLEC
:Ils
ont
même
été
intégrés
à élaboration
du
projet.
M.
THOMAS
:
Et
ils
sont
conscients
qu’ils
ne
seront
plus
visibles
sur
la
départementale
?
M.
MOULLEC
: Ils
ont
participé
aux
débats,
on
les
a sollicités
dans
le
cadre
de
la
procédure.
Ils
ont
été
audités,
rencontrés
à
deux-trois
reprises.
On
doit
encore
les
revoir,
donc
oui.
Et
tous
ceux
qui
sont
touchés
par
cet
investissement-là,
et
au-delà
même
de
la
population,
ils
ont
tous
été
concertés
et
ont
tous
dit
leur
mot,
nous
ont
fait
part
de
leurs
demandes,
de
leurs
attentes.
Tout
a été
pris
en
compte,
M.
THOMAS
:
Tant
mieux.
On
ne
voit
pas
d’investissement
sur
tout
ce
qui
est
mobilité
douce,
on
n’en
voit
aucune.
Quid
d’un
futur
lotissement?
Vous
parlez
régulièrement
en
Conseil
communautaire
ou
municipal
de
la
difficulté
pour
les
jeunes
de
se
loger,
on
ne
voit
pas
de
lotissement.
La
rénovation
du
moulin
à
vent,
on
n’en
entend
plus
du
tout
parler.
17 Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
M.
MOULLEC
: Rémy,
tu veux
dire
un
mot
sur
la voirie
?
M.
LE
COZ
:Le
premier
sujet,
c'était
Pitinéraire
et
la
voirie.
Aujourd’hui,
il y
a deux
grands
chantiers,
il
y a
la
route
départementale
qui
sera
finie
cette
année
et
puis
il y
a une
partie
de
la
fin
de
ja
fiabälisation
des
réseaux
qui
émane
de
la
convention
tripartite
avec
Enedis
et
le
SDEF.
C’est
vrai
qu’on
a conscience
de
l’ensemble
des
rues
qui
ont
servi
de
déviation
pour
les
travaux
sur
la
départementale
à partir
du
moment
où
la
route
était
barrée.
Aujourd’hui,
on
a privilégié
l’alternant
parce
que
sur
la
fonction
qu’on
est
en
train
de
faire,
ça
ne
s’y
prêtait
pas
sur
celle.
enfin
on
a déjà
discuté
de
ça.
Mais
par
contre,
la
route
sera
aussi
barrée
à un
moment
donné
quand
on
refera
les
enrobés
parce
que
là,
on
ne
peut
pas
faire
autrement.
Et
donc
on
a prévu,
mais
ce
sera
sur
2024,
de
refaire
l’ensemble
de
la
voirie
sur
les
rues
qui
ont
servi
de
déviation.
Je
pense
en
particulier
à
autour
de
Ia
rue
où
il
y
a
la
maison
médicale
actuelle,
rue
de
Kergréac’h,
toutes
les
rues
qui
ont
servi
de
déviation
vont
être
refaites
et
c’est
prévu
sur
un
programme
2024.
Aujourd’hui,
sur
le
budget
qui
est
prévu
sur
2023
sur
la
voirie,
il
y
a une
bonne
partie
du
budget
qui
va
être
reprise
sur
tout
ce
qu’on
est
en
train
de
faire
à Poulgoazec
et
on
a à
peu
près
200
000-250
000
€
qui
vont
rester
pour
un
programme
de
voirie.
On
est
en
train
d’établir,
j’ai
démarré
ça
avec
les
services,
de
voir
sur
les
années
futures
les
priorités
que
l’on
doit
mettre
sur
certaines
rues
parce
qu’on
a des
rues
où
on
a des
accotements
qui
sont
vraiment
très
compliqués.
On
est
en
train
de
faire
un
programme
pluriannuel
aussi
de
prévision
des
rues
qu’on
doit
faire
dans
les
priorités
que
l’on
aura
et
en
fonction
des
budgets
que
l’on
pourra
allouer
à ça.
Mais
c’est
prévu
pour
ce
dont
tu
parlais,
les
déviations.
On
va
attendre
que
tout
soit
fini,
puis
on
va
les
attaquer
début
2024.
M.
THOMAS
:
Est-ce
que
vous
avez
prévu
l’année
prochaine
d’investir
700
000
€
là-dessus
et
après,
on
baisse
directement
à 480
000
€
?
M.
LE
COZ
:Oui,
parce
que
c’est
essentiellement
tout
ce
qui
concernait
les
fiabilisations
où
on
refait
complètement
la
voirie.
On
arrive
à
la
fin
aussi
puisqu'il
n’y
a plus
grand-chose
à faire.
Il
y
avait
quand
même
23
chantiers
qui
existaient.
Et
on
arrive
à
la
fin,
donc
le
budget
va
descendre
aussi
parce
qu’il
y
aura
moins
à
faire.
Mine
LE
BORGNE
: Les
routes
sont
en
bon
état.
M.
THOMAS
:Non,
ne
dites
pas
ça,
ce
n’est
pas
du
tout
objectif,
ça.
Autant,
on
peut
partager
certaines
choses
subjectives,
mais
les
routes
ne
sont
plus
en
bon
état
sur
la
commune.
M.
MOULLEC
:If
faut
appeler
un
chat
un
chat.
Les
voies
dont
on
parle,
ce
que
moi
j’appelle
les
ribines,
le
problème
de
Plouhinec
c’est
que
quand
tu
sors
de
la
départementale,
tu
ne
tombes
que
sur
des
ribines,
à part
la
route
qui
descend
à Gwen-Drez.
Mais
ces
choses-là
dont
tu
parles,
et
je
suis
d’accord
avec
toi,
ça
fait
partie
du
paquet
cadeau
de
la
départementale.
Moi,
je
peux
vous
dire,
des
chantiers,
j’en
ai
vu
passer
en
tant
que
Maire
adjoint.
Aux
travaux,
j'en
ai
vu
un
paquet
passer
et
je
peux
vous
garantir
qu’il
n’y
a rien
de
plus
embêtant
qu’un
chantier
comme
la
départementale
qui
a nécessité
près
de
deux
ans
de
coordination.
C’est
Rémy
qui
s’en
est
chargé
avec
tous
les
opérateurs
de
réseaux
et
tout
le
bazar.
Et
puis
après,
un
an
et
demi
de
réalisation
avec
les
impacts
que
ça
a,
notamment
sur
les
voies
secondaires
qui
ont
été
utilisées
et
qui
seront
encore
utilisées
par
les
véhicules.
Puisque
quand
on
va
bitumer,
ils
vont
devoir
repasser
par
là.
18 Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
Donc
oui,
je
suis
d’accord,
la
voirie
est
dégradée.
Mais
je
sais
pourquoi
elle
est
dégradée,
Parce
quand
vous
sortez
de
ces
voiries-là
qui
ont
nécessité
d’être
utilisées
au-delà
du
normal
par
les
gens
parce
qu’ils
ne
peuvent
pas
faire
autrement,
la
voitie
à Plouhinec
est
plutôt
en
bon
état.
Et
je
le
dis
encore
une
fois,
vous
allez
peut-être
rigoler,
certains,
mais
quand
je
m’ausculte,
je
m'inquiète,
mais
quand
je
me
compare,
je
me
rassure.
Je
passe
dans
certaines
communes
en
ce
moment
dans
le
Cap
ou
ailleurs,
franchement,
quand
on
aura
repris
ces
voiries-là,
on
aura
un
état
de
la
voirie
qui
sera
impeccable.
Mais
effectivement,
ça,
ça
fait
partie
de
ce
volet
RD
qu’il
a fallu
mener,
qu’on
a eu
le
courage
de
mener.
Je
reviens
à ce
que
j’ai
dit
tout
à l’heure,
c’étaient
les
promesses
électorales,
on
avait
dit
:«nous,
la
RD,
on
n’en
parlera
plus,
on
la
fera
en
deux
fois.
Ça
va
prendre
du
temps,
ça
va
embêter
les
gens
».
Mais
on
a eu
le
courage
de
le
faire,
ce
que
d’autres
n’ont
pas
eu
avant.
Cette
RD
avec
tous
ces
fils
au-dessus
de
vos
têtes
et
qui
engendrent
des
pannes
en
hiver,
une
voirie
qui
n’était
pas
aux
normes,
des
trottoirs
qui
ne
sont
plus.
on
a eu
le
courage
de
le
faire.
Et
effectivement,
ça
impacte
les
gens,
je
m’en
excuse,
j’en
suis
conscient.
Ces
échappatoires
ne
sont
pas
en
bon
état,
je
suis
d’accord.
Mais
on
va
s’y
attaquer
et
ils
seront
en
bon
état,
et
ce
sera
la
priorité.
Dès
que
le
chantier
de
la
RD
sera
fini
à la
fin
de
l’année
après
l'été,
ce
sera
la
priorité
l’année
prochaine,
c’est
de
refaire
toutes
les
voiries.
Et
je
m’engage
ici
au
Conseil
municipal
devant
tout
le
monde
à ce
que
ce
soit
le
cas.
Mais
chaque
chose
en
son
temps.
M.
LE
COZ
:
Et
rappelez-vous,
on
a eu
des
aléas
climatiques
juste
quand
on
commençait.
Et
donc
ça,
ça
n’a
pas
été
fait
pour
arranger
les
choses.
La
dégradation
s’est
accentuée
à cause
des
aléas
climatiques
et
à
cause
de
la
sur-fréquentation
qu’on
entendait
aussi.
En
fait,
on
n’a
pas
de
réseaux
de
déviation
à
Plouhinec
digne
de
ce
nom.
On
a fait
avec
ce
qu’on
avait
et
donc
ça
se
dégrade.
M.
THOMAS
:Après,
nous
on
s'inquiète
pour
l’école
maternelle.
M.
MOULLEC
:L’école
maternelle,
le
bâtiment
dont
tu
parles,
on
a un
œil
attentif
dessus.
On
a réfléchi.
S’il
faut
faire
un
arbitrage,
on
fera
l’arbitrage.
Mais
c’est
un
bâtiment
qui
est
le
fruit
de
toutes
nos
attentions,
sur
lequel
on
est
vigilants,
je
ne
vais
pas
dire
H24,
mais
pas
loin.
Et
c’est
quelque
chose
qui
est
pris
en
compte
et
sur
lequel,
s’il
faut
à un
moment
donné
dégainer,
on
pourra
dégainer.
Ça,
il
n’y
a
pas
de
souci.
Mme
LE
BORGNE
:D’où
l’importance
des
études
qu’on
doit
faire
aussi.
M.
MOULLEC
:La
cantine,
j’en
ai
parlé.
La
maison
médicale,
je
Pai
déjà
dit
en
conseil,
on
ne
l’a
pas
sorti
de
notre
botte
par
hasard.
Quand
on
se
présente
à l’élection
et
qu’on
fait
un
programme,
la
moindre
des
choses
c’est
d’aller
voir
les
gens
avant
pour
savoir
si
ce
qu’on
a
en
tête
correspond
à
ce
qu’ils
veulent. Et
je
me
suis
permis
avant
les
élections
de
prendre
rendez-vous
avec
les
praticiens
de
la
maison
médicale
pour
demander
si
l’objet
que
j’avais
en
tête
correspondait
à
leurs
besoins.
Il
n’y
a
pas
eu
photo,
Je
ne
vais
pas
citer
des
noms,
mais
certains
et
pas
les
moindres
m'ont
dit
:«mais
Monsieur,
si
vous
n’étiez
pas
venu
me
proposer
ça,
je
m’en
allais
». Et
je
cite
:«on
n’a
jamais
compris
comment
on
a atterri
ici
».
On
jeur
a
proposé
ce
qui
était
dans
le
programme,
c’est
de
faire
une
maison
médicale
au
bourg
et
justement
qui
soit
suffisamment
attractive
pour
espérer
attirer
d’autres
médecins
et
pourquoi
pas
—
ce
qui
est
une
problématique
aujourd’hui
pour
toutes
les
communes
du
Cap
Sizun
parce
que
les
rares
dentistes
qui
restent
vont
tous
partir
—
essayer
de
faire
venir
aussi
un
dentiste.
On
a également
prévu
de
la
marge
pour
pouvoir
accueillir
un
cabinet
dentaire.
19 Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
Moi,
je
ne
peux
pas
aujourd’hui
vous
dire
concrètement,
de
manière
précise
qu'est-ce
qu’il
en
sera,
Mais
sur
le
fait
qu’il
y
ait
plus
de
médecins,
au
moment
où
je
vous
parle,
je
suis
plutôt
optimiste.
M.
THOMAS
: Mais
entre
de
l’optimisme
et du
réalisme
M.
MOULLEC
:Oui,
mais
ce
que
je
sais,
Monsieur
THOMAS
par
contre,
c’est
que
si
la
maison
médicale
était
restée
là-bas,
ce
n’est
pas
un
médecin
qu'il
y
aurait
eu,
ce
n’est
pas
deux,
ce
n’est
pas
trois,
c’est
zéro.
M.
THOMAS
:Mais
on
investit
quand
même
plus
du
triple
de
la
somme
qui
a
été
investie
là-bas.
Jespère
qu’on
aura
des
retombées
sur
le
nombre
de
médecins
et
sur
le
reste
des
praticiens
parce
qu'aujourd'hui,
il
y
a
un
cabinet
qui
est
vide
dans
la
maison
médicale,
ils
ne
vont
pas
accueillir
un
deuxième
médecin.
M.
MOUELEC
:Non,
il
y
a quelqu'un
qui
est
dedans,
il
y
a
une
psychologue
qui
l’intègre.
Mais
juste
pour
terminer,
je
préfère
un
investissement
qui
coûte
1,5
million,
mais
qui
porte
ses
fruits
et
qui
répond
aux
attentes
qu’un
investissement
qui
coûte
500
000
€
et
qui
est
voué
à disparaitre.
M.
THOMAS
: Et
aujourd’hui,
qu'est-ce
qu’il
va
devenir,
ce
bâtiment
?
M.
MOULLEC
: Je
l'ai
déjà
dit
en
conseil,
j’ai
déjà
évoqué
le
sujet.
Aujourd’hui,
on
va
avoir
un
temps
de
réflexion,
on
a
tellement
de
demandes.
Je
pourrais
vous
montrer
les
demandes
de
salles
en
matière
de
locaux
pour
les
associations,
mais
on
ne
peut
même
pas
répondre
à la
demande.
M.
THOMAS
:Oui,
mais
ça
veut
dire
qu’il
va
falloir
faire
des
travaux
dedans.
M.
MOULLEC
:Forcément.
On
va
regarder,
on
va
à la
marge.
M.
THOMAS
:
Les
associations
n’ont
pas
besoin
de
salle
d’attente.
Il
y
a
plein
d’espaces
qui
ne
sont
pas. M.
MOULLEC
:Oui,
mais
ils
seront
utilisés.
Et
encore
une
fois,
je
suis
désolé,
mais
cette
maison
médicale
là,
à l’endroit
où
elle
est,
c’est.
M.
THOMAS
:Moi,
honnêtement,
j’ai
posé
la
question
aussi
aux
praticiens
sur
la
localisation,
je
n’ai
pas
eu
une
seule
réflexion.
On
m’a
parlé
de
soucis,
par
exemple
des
portes
qui
ne
sont
pas
assez
insonorisées,
des
choses
comme
ça,
des
choses
à
la
marge.
Mais
sur
la
localisation,
honnêtement.
et
les
praticiens,
ils
vous
disent
objectivement
aussi
qu’ils
sont
au
taquet
au
niveau
patientèle.
Donc
ça
correspond
aussi
à.
M.
LE
COZ
: Mais
c’est
le seul
médecin
de
la commune.
M.
THOMAS
:Oui,
mais
je
parle
des
autres
praticiens
aussi,
C’est
ça
que
j’ai
du
mal
à
saisir,
autant
d’argent
sur.
M.
MOULLEC
:Vous
savez
quoi,
Monsieur
THOMAS
?
La
prochaine
réunion
de
pilotage
qu’on
va
avoir,
je
vous
invite.
Je
le
dis
devant
le
Conseil
municipal,
à la
prochaine
réunion,
le
prochain
pas
qu’on
va
faire
avec
les
praticiens
de
la
maison
médicale,
je
vous
invite
à
venir
et
à
écouter
la
teneur
des
échanges
que
l’on
a depuis
le
début
sur
le
bienfondé
ou
pas
de
transférer
la
maison
médicale
du
Méné
au
bourg.
Mme
LAUTREDOU
:Sur
le
plan,
combien
y
at-il
de
prévu
de
cabinets
médicaux
dans
cette
maison
médicale
?
20 ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
M.
MOULLEC
: Trois
médecins.
Mme
LAUTREDOU
: Trois
médecins
généralistes
?
M.
MOULLEC
: Oui.
Mme
LAUTREDOU
: Et
en
dentaire
? Parce
que
c’est
ça en
fait.
M.
MOULLEC
:On
sera
en
mesure.
Je
P’ai
rencontré
il y
a quatre,
cinq
mois.
C’est
compliqué
de
trouver
un
dentiste
aujourd’hui.
Ça
le
sera
toujours
avec
la
future
maison
médicale,
mais
j’ose
espérer
que
ça
sera
un
peu
moins
compliqué.
Mais
effectivement,
on
a ça
aussi
à sabler.
Mais
moi,
je
vais
aller
plus
loin.
Je
considère
qu’à
ce
stade,
parce
que
moi
je
suis
Maire
de
Plouhinec,
mais
je
suis
aussi
conseiller
communautaire,
je
pense
que
sur
ce
volet-là,
c’est
presque
une
mission
pour
la
communauté
de
communes
de
trouver
une
offre
en
dentaire
pour
l’ensemble
du
territoire.
Parce
que
si
c’est
chacune
des
communes,
Plouhinec,
Audierne,
Pont-Croix,
qui
va
chercher
dans
son
coin,
ça
va
être
compliqué.
Par
contre,
je
crois
qu’on
a un
rôle
à jouer,
et
je
comptais
en
parler
au
Président
et
le
bureau.
Je
pense
que
c’est
un
boulot
qui
aujourd’hui,
au
regard
du
désert
dentaire
au
Cap
qu’on
a
quasiment,
est
une
mission
de
la
communauté
de
communes.
M.
THOMAS
:Qui
on
peut
accueillir
dans
la
maison
médicale
?
M.
MOULLEC
:Déjà,
tous
ceux
qui
y
sont
aujourd’hui,
qui
viennent.
M.
THOMAS
:Deux
cabinets
infirmiers,
une
kiné,
une
sage-femme
et.
M.
MOULLEC
:Et
potentiellement
trois
médecins,
la
psychologue,
sage-femme.
M.
MOULLEC
:Et
puis
pour
rester
sur
le
sujet
de
la
maison
médicale,
mais
moi,
je
n'ai
pas
compris
pourquoi
elle
est
arrivée
là-bas.
Parce
que
si
on
veut
revitaliser
un
bourg
et
qu’on
veut
créer
une
maison
médicale,
pour
moi
c’est
logique,
on
la
fait
dans
le
bourg.
Il
y
a un
commerce,
je
n’en
parle
pas,
mais
il
y
en
a un
autre
qui
avait
du
mal
à vivre,
Si
on
veut
redynamiser
le
tissu
commercial
du
bourg
et
mener
sa
revitalisation
de
territoire,
c’est
1à
qu’il
faut
la
mettre.
Et
je
vais
vous
dire
un
true,
je
connais
très
bien
Le
médecin
qui
est
sur
Pont-Croix,
j'en
parlais
avec
lui
l’autre
jour.
Je
veux
dire,
mais
quand
vous
avez
un
gamin
qui
se
fait
piquer
par
une
vive
à
la
plage
au
mois
de juillet,
avant
d’avoir
réussi
à
lui
expliquer
où
est
la
maison
médicale
de
Plouhinec,
autant
Jui
dire
d’aller
à Pont-Croix.
Je
caricature,
mais
ça
peut
être
autre
chose,
la
SNSM
ne
fait
pas
tout.
.THOMAS
:Après,
dites-moi
ce
qu’une
maison
médicale
apporte
comme
vie
dans
un
bourg.
.MOULLEC
:Du
flux
pour
les
commerces.
. THOMAS
: Mais
où
sont
les
commerces
alors
?
.MOULLEC
:Mais
justement,
Monsieur
THOMAS,
regardez
derrière
vous,
vous
avez
tout
là.
. THOMAS
: Oui,
mais
qui
c’est
qui
va
être
dedans
?
.MOULLEC
:Mais
demandez-moi
les
numéros
du
loto
aussi
!Le
projet
est
là.
EE EE ES € À .THOMAS
:Mais
là,
vous
engagez
la
commune
sur
énormément
d’argent,
sans
aucune
certitude
ni
pour
la
maison
médicale
ni
pour
rien.
21 Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
M.
MOULLEC
:Mais
je
vous
rappelle
encore
une
fois,
Monsieur
THOMAS,
que
ce
dont
on
parle
là,
il
a été
validé
dans
les
urnes.
C’est
notre
projet.
Moi,
j’ai
fait
des
réunions
publiques
avec
mon
équipe.
Et
quand
on
nous
demandait
:«
qu'est-ce
que
vous
allez
faire
? »,
c’est
ça
qu’on
leur
a dit
qu’on
allait faire.
C’est
pour
ça
que
j’ai
trouvé
important
tout
à l’heure
de
vous
dire
que
tout
ce
qu’on
faisait
là,
c’est
de
l'investissement,
mais
on
n’a
rien
sorti
du
chapeau
en
cours
de
mandat.
Tout
ce
que
vous
avez
là,
il
a
été
validé
par
les
habitants
dans
les
urnes.
Et
le
problème
que
moi
je
pourrais
avoir,
c’est
si
je
ne
mettais
pas
en
œuvre
le
programme
que
je
leur
ai
proposé.
Mais
c’est
ce
que
je
suis
en
train
de
faire,
c’est
ce
qu’on
est
en
train
de
faire.
On
est
en
train
de
mettre
concrètement
sur
le
terrain
ce
qu’on
leur
a proposé
et
qu’ils
ont
validé.
Mme
LAUTREDOU
:
Et
concrètement,
que
fait
la
com-com,
le
territoire
du
Cap
Sizun,
pour
ce
désert
médical
?
M.
MOULLEC
:Non,
mais
ça,
ce
sont
des
sujets
qu’il
faut
qu’on
prenne
à bras
le
corps.
Mme
LAUTREDOU
:Non,
mais
c’est
la
problématique
de
la
population.
Là,
vous
sortez,
il
y
a
plein
de
gens
qui
n’ont
plus
de
dentiste,
qui
n’ont
plus
de
médecin.
C’est
vraiment
au-delà
de
tout
ce
qu’on
peut
parler,
des
routes
et
tout
ça,
c’est
la
santé.
M.
MOULLEC
:Oui,
on
est
là
au
sein
même
du
Conseil
municipal
de
Plouhinec.
Là,
on
est
sur
un
projet
de
territoire,
on
est
sur
un
projet
de
santé.
Et
donc,
il
faut
parler
avec
l’ARS,
avec
tout
le
monde.
Il
y
a
des
choses
qui
se
mettent
en
place.
Je
ne
vais
pas
rentrer
dans
le
détail
de
tout
ça ce
soir,
mais
il
y
a des
choses
qui
se
mettent
en
place,
mais
effectivement,
c’est
un
problème
de
territoire.
Le
problème
de
la
santé,
ce
n’est
pas
chaque
commune
dans
son
coin
qui
doit
se
le
prendre
parce
qu’il
n’avancera
pas.
Le
problème
de
la
santé,
il
doit
être
pris
à
hauteur
de
l'EPCI.
Et
même,
c’est
PUCD
qui
bosse
dessus
maintenant,
On
pourra
offrir
une
réponse
de
santé
à
chacune
et
chacun
des
habitants
du
territoire
auxquels
on
a,
je
pense,
le
droit
autant
que
ceux
qui
habitent
à Quimper
ou
à Brest.
Mme
LAUTREDOU
:Mais
bien
sûr,
mais
même
à Quimper
ou
à Brest,
ça
concerne
presque
le
Finistère
même. M.
MOULLEC
:Je
suis
entièrement
d’accord.
Mais
la
réflexion
doit
se
faire
au
moins
au
niveau
communautaire. Mme
LAUTREDOU
:Et
au-delà
des
maisons
médicales,
je
suis
persuadée
que
si
un
cabinet
dentaire
s'ouvre
à l’Île-de-Sein,
il
est
plein
en
deux
jours.
M.
MOULLEC
:On
est
d’accord,
Madame
LAUTREDOU.
Je
suis
entièrement
d’accord
avec
vous.
Mme
LAUTREDOU
:Les
gens,
ils
vont.
Maintenant,
c’est
de
faire
venir
des
praticiens.
Je
pense
que
c’est
ça
le...
M.
MOULLEC
:Je
suis
d’accord.
Mais
ce
projet-là
participe
à ça.
Cette
concrétisation-là
est
le
fruit
du
constat
qu’on
à fait,
qu’il
fallait
vraiment
mettre
des
moyens
pour
faire
venir
les
gens.
Parce
que
vous
dites
:«
peut-être
demain,
mais
s’il
n’y
a
personne
?
»,
il
y
a
deux
solutions.
Soit
vous
allez
voir
les
dentistes,
vous
dites
:
« vous
ne
voulez
pas
venir
chez
nous
?
»;
« vous
proposez
quoi
? »;
« pour
l'instant,
rien.
Mais
si
vous
me
dites
que
vous
venez,
je
vous
propose
quelque
chose
».
Ou
alors,
vous
faites
quelque
chose
avant
de
dire
:«
voilà,
maintenant
est-ce
que
tu
veux
venir
?
» ;
« tu
as
quelque
chose
?
»
;«
oui,
j'ai
quelque
chose
».
C’est
une
manière
de
voir
les
choses
qui
est
différente,
mais
qui
pour
moi
a plus
de
chance
d’aboutir.
Mais
sur
les
dentistes,
ça
doit
être
abordé
au
niveau
communautaire.
22 4107/2083
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
Mme
LAUTREDOU
:Parce
que
nous
avons
face
à nous
une
population
vieillissante
qui
n’ont
plus
leurs
enfants.
Et
lorsqu'ils
ne
conduisent
plus,
c’est
une
catastrophe.
Ils
ont
peur.
M.
MOULLEC
: On
l’a bien
vu
pendant
la Covid.
Mme
LAUTREDOU
:On
a
fait
venir
beaucoup
de
gens
du
Cap
Sizun
qui
s’installent
avec
des
enfants.
Pour
une
consultation,
maintenant
même
pour
un
appareil
dentaire,
ils
n’ont
plus
personne
ou
c’est
un
an,
deux
ans
de
délai.
Vraiment,
c’est
urgent,
au-delà
de.
M.
MOULLEC
:Il
y
a
aujourd’hui
un
opticien
dans
le
Cap,
il
ne
fait
que
du
domicile.
Et
tant
mieux,
c’est
bien,
Ça,
c’est
une
solution.
Mme
LE
BORGNE
: Je
peux
conclure
peut-être
?
M.
THOMAS
:Vous
ne
m’avez
pas
répondu.
Ii
reste
les
mobilités
douces,
le
lotissement,
le
moulin
à
vent. M.
MOULLEC
:Les
mobilités
douces,
je
crois
que
c’est
de
la
compétence
communautaire.
Mais
dans
tous
les
projets
qu’on
mène,
notamment
de
revitalisation
du
bourg,
l’aspect
mobilité
douce
est
inclus
dedans
:vélo,
piétons,
cheminement
doux.
Tout
ça,
c’est
pris
dedans.
Et
on
va
commencer
maintenant
à
travailler
parce
qu’un
mandat
c’est
six
ans,
ce
n’est
pas
trois
ans,
on
ne
peut
pas
tout
faire.
On
va
commencer
aussi
à travailler
sur
le
schéma
vélo
sur
la
commune.
Mais
dans
la
PPI,
on
n’en
parle
pas,
mais
ce
sont
des
sujets
qui
sont
aussi
à l’ordre
du
jour.
Le
moulin
à vent,
je
vais
être
clair,
des
fois
je
dois
arbitrer.
11
y
a des
arbitrages
qui
sont
à faire,
on
ne
peut
pas
tout
faire.
Le
moulin
à vent,
on
a programmé
— j’en
parle
souvent
avec
Armelle
d’ailleurs,
elle
n’est
pas
là
ce
soir
—
une
étude
plutôt
en
fin
de
mandat
pour
voir
ce
qu’on
pourrait
éventuellement
faire
sur
le
prochain.
Mais
on
ne
peut
pas
tout
faire,
il y
a des
priorités.
Ce
n’était
pas
dans
notre
projet,
mais
pour
autant,
je
pense
qu’on
a quelque
chose
à y
faire.
II
va
falloir
voir
comment
on
Pexploite,
quel
type
de
rénovations
on
a
:totale,
intégrale,
interprétation,
je
ne
sais
pas
trop.
Mais
c’est
une
réflexion
qu’on
a et
que
j’évoque
assez
régulièrement
avec
Armelle.
M.
THOMAS
: Et
le lotissement
?
M.
MOULLEC
:Il
y
a un
projet
de
lotissement
privé-là
qui
bute
sur
des
aspects
d’assainissement,
mais
dont
on
espère
pouvoir
régler
le
24
ou
25,
Et
moi,
j’ai
demandé
qu’on
fasse
un
travail
d’acquisition
foncière
également
dans
le
bourg
sur
une
autre
partie
du
bourg,
sur
laquelle
on
peut
aussi
travailler
sur
un
lotissement.
Ça
va
être
plus
long
parce
qu’il
y
a plusieurs
propriétaires.
Mais
aujourd’hui,
on
en
a un
de
24
lots.
Et
le
deuxième
dont
je
parle
—
après
de
toute
façon,
il
faut
phaser
—
je
pense,
c’est
le
plus
important,
toujours
dans
le
bourg.
M.
THOMAS
:D'accord.
Mais
il
n°y
a pas
de
trace
sur
le
PPI
?
M.
MOULLEC
: Ii
n’y
a pas
lieu.
Celui
dont
vous
parle,
c’est
un
lotissement
privé.
Mme
LE
BORGNE
:Il
faut
qu’on
voit.
Parce
que
c’étaient
des
terrains
qui
étaient
en
2AU
et
depuis
très
longtemps.
Et
donc,
on
a commencé
à reprendre
la
tâche
avec
la
DDTM
pour
voir
si
on
peut
déjà
les
repasser
en
AU
pour
l'instant.
C’est
en
cours
de
discussion.
Le
principe
de
revitaliser
le
centre-bourg
vient
appuyer
cette
demande.
Mais
de
toute
manière
pour
l'instant,
Pendroit,
il
faut
qu’il
passe
en
AU
pour
devenir
opérationnel
et
qu’on
puisse
monter
le
projet
du
lotissement
dessus.
M.
MOULLEC
: Les
démarches
sont
en
cours.
23 Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
M.
THOMAS
: Et
le
PPI,
ce
n’est
pas
fixe
?
M.
MOULLEC
:Non,
ça
bouge.
Et
puis
là,
on
est
sur
des
acquisitions
foncières,
ce
n’est
pas
non
plus.
mais
ce
sont
aussi
des
sujets
qui
sont
à l’étude.
Mme
LE
BORGNE
: Je
peux
conclure
du
coup
?
M.
MOULLEC
: Tu
peux
conclure,
Sylvie.
En
conclusion,
Madame
Sylvie
Le
Borgne
précise
:«
L’année
2022
a
vu
la
montée
en
puissance
de
notre
programme
politique
avec
comme
axe
phare,
les
travaux
sur
la
départementale.
Donc
il
y
avait
effectivement
urgence
à rénover
cet
axe
central
de
la
commune.
Mais
2022,
cela
a été
aussi
l’année
de
mise
en
œuvre
de
notre
projet
de
rénovation
énergétique
de
plusieurs
bâtiments
municipaux,
comme
la
salle
Chez
Jeanne,
la
maison
des
associations
aujourd’hui
celle
de
l’urbanisme,
la
salle
de
sports.
;en
cela
nous
avons
bien
anticipé
au
regard
de
la
crise
énergétique
parce
qu’effectivement
cela
va
nous
permettre
de
faire
des
économies
à courts
termes.
Nous
avons
été
aidés
en
cela
grâce
à
l’aide
de
l’Etat,
il
ne
faut
pas
l'oublier
et
grâce
au
programme
de
«Petites
villes
de
demain
».
Ces
dépenses
d’aujourd’hui
construisent
notre
avenir.
Les
travaux
d’enfouissements
et
de
sécurisation
des
réseaux
que
nous
allons
continuer
à faire
sont
également
une
nécessité
pour
les
années
à venir,
car
effectivement
avec
les
tempêtes
et
autres
nous
aurons
moins
de
soucis,
en
tout
cas
il
faut
l’espérer.
Nous
n’avons
pas
oublié
également
pour
poursuivre,
les
améliorations
du
cadre
de
vie
aux
habitants.
Nous
leur
offrons
des
services
pour
lesquels
ils
payent
des
impôts.
Ils
peuvent
ainsi
bénéficier
d’un
programme
très
riche
grâce
à
la
médiathèque,
une
offre
de
service
à
la
crèche
avec
des
places
supplémentaires,
une
école
qui
bouge
et
une
politique
jeunesse
variée.
Nous
allons
poursuivre
ce
travail
et
continuer
à
offrir
à
la
population
les
services
dont
elle
a
besoin,
telles
la
maison
médicale
et
les
halles-boulodrome
et
réfléchir
aux
besoins
du
groupe
scolaire.
I
va
de
soit
que
nous
avons
pensé
à
la
cantine
et
bien
entendu
à
la
maternelle.
Nous
allons
rester
fidèles
quoi
qu’il
en
soit
à
notre
volonté
de
bien
maîtriser
les
coûts
de
fonctionnement
et
cela,
malgré
les
circonstances
actuelles
;à
maîtriser
la
masse
salariale,
à contrôler
l’évolution
de
la
dette
et
à respecter
nos
engagements
inscrits
dans
la
PPI
mais
révisables
en
fonction
des
circonstances,
et
ainsi
mettre
en
œuvre
le
programme
politique
sur
lequel
nous
avons
été
élus
en
2020.
»
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Syivie
le
Borgne,
a
débattu
sur
les
orientations
budgétaires
proposées.
Diverses
remarques
ont
été
formulées
et
seront
reprises
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2023.
6)
VP/2023/03/09/06
FINANCES
-
AUTORISATION
ACCORDEE
AU
MAIRE
DE
LANCER
UNE
MISSION
D’AUDIT
POUR
PRÉPARER
LE
RENOUVELLEMENT
DES
FUTURES
CONTRATS
D’ASSURANCE
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE BORGNE
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
à
l’Assemblée
que
le
marché
des
assurances
de
la
commune
de
Plouhinec
est
à
terme
fin
2023.
La
campagne
2022
s'achève
sur
une
forte
tension
des
services
de
souscription
des
assureurs,
observée
dès
juillet,
et
il
convient
d’anticiper
ce
renouvellement.
Afin
d'optimiser
la
mise
en
concurrence,
nous
recommandons
donc
un
lancement
de
mission
précoce,
24 4107/2083
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
avec
une
publication
de
l'appel
en
concurrence
au
premier
semestre
2023.
Après
sollicitation,
le
cabinet
Consultassur
propose
la
mission
de
consultation
pour
un
montant
de
1 750,00
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
*
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’étude
présentée
avec
le
cabinet
de
consultant
Consultassur
pour
préparer
le
renouvellement
du
marché
des
assurances
pour
la
période
2024-2027
;
«Dit
que
pour
la
réalisation
des
travaux
décrits
ci-dessus,
l’acheteur
versera
au
Consultant
une
rémunération
globale
forfaitaire
de
1 750,00
€
HT
;
«Dit
que
les
frais
de
déplacement
seront
payés
sur
présentation
d’une
facture,
les
indemnités
kilométriques
(base
0,85
€
HT
par
kilomètre)
étant
indexées
sur
le
dernier
indice
IPC
—
Prix
moyen
à
la
consommation
du
litre
de
gazole
publié
par
l'INSEE,
l'indice
de
base
étant
celui
publié
à la
date
de
signature
de
la
convention
;
*
Dit
que
les
travaux
et
interventions
qui
pourraient
être
effectués
en
supplément
à la
demande
de
la
collectivité
feront
l’objet
d’une
facturation
complémentaire
au
taux
horaire
hors
TVA
correspondant
à 0,75
fois
l’indice
Syntec
en
vigueur
(base
09/2022
287,20)
et
seront
payés
sur
présentation
d’une
facture
comportant
la
date
et
la
nature
des
travaux
exécutés.
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
à l'opération.
7)
VP/2023/03/09/07
FINANCES
-
GARANTIE
D’EMPRUNT
-
ESPACIL
HABITAT
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE LE BORGNE
Cf.
Annexes
n°
3 et
n°4.
Madame
Sylvie
Le
Borgne
propose
une
demande
de
garantie
d’emprunt
formulée
par
Espacil
Habitat
pour
la
rénovation
de
logements
sis
en
la
résidence
de
De
Lan
Ilis,
les
numéros
situés
de
1
à
15,
de
2
à
8 et
le
12.
En
effet,
Espacil
Habitat
a engagé
un
programme
de
réhabilitation
et
d'amélioration
thermique
sur
cette
résidence
dont
le
coût
du
programme
de
travaux
est
estimé
à 454
147
€
TTC.
Pour
financer
ce
dernier,
le
groupe
est
amené
à mobiliser
des
fonds
propres,
mais
aussi
à contracter
des
emprunts
de
type
Eco
Prêt
et
Prêt
PAM
pour
un
montant
total
de
257
076
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Espacil
Habitat
sollicite
donc
la
commune
pour
conférer
la
garantie
d'emprunts
de
la
commune
à hauteur
de
100%
sur
ces
prêts.
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
N°
139849
en
annexe
signé
entre
:ESPACIL
HABITAT
SA
HLM
ci-après
l'emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Vu
le
tableau
d’amortissement
édité
le
21/09/2022
et
afférent
au
contrat
de
prêt
N°139849
;
Entendu
le
rapport
de
Madame
Sylvie
Le
Borgne,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité :
Article
1 :
- Accorde
sa
garantie
à hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
257076,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
N°
139849
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt
;
25 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
- Dit
que
la
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la
somme
en
principal
de
257076,00
euros
augmentée
de
l'ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au
titre
du
contrat
de
Prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Atticle
2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
PEmprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité
;
-
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
8)
VP/2023/03/09/08
FINANCES
—
DELIBERATION
EN
FAVEUR
DU
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
DU
PORT
D’AUDIERNE
- POULGOAZEC
RAPPORTEUR
:MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
de
l’Assemblée
que
le
port
d’Audierne
-Poulgoazec
dispose
d’une
opportunité
de
développement
portée
par
le
syndicat
mixte
de
sports
de
pêches
et
de
plaisance
(SMPPP). Ce
projet
consisterait
:
- en
la création
de
pont
pêches
et plaisance
au
droit
du
terreplein
de
Poulgoazec
(dont
pontons
lourds)
;
- en
la modification
de
la panne
B
côté
Audierne
;
- au
dragage
sous
les
pannes
À
/ B
/ C
côté
Audierne
;
- La
mise
en
place
d’un
ponton
dans
l’arrière
port
côté
Audierne.
26 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
Le
bilan
des
places
actuelles
et futures
serait
:
>
Etat
actuel
>
Projet
(existant
+ projet
de
développement)
>
Total
pontons:
216U
Total
pontons
:304/339U
>
Pontons
pêche
:+18
U
>
Total
mouillages
:
10U
>
Total
mouillages
:
10U
>
Stationnement
:+
100
places
>
Total
corps
morts
:207
U
>
Total
corps
morts:
207U
Différents
modèles
financiers
ont
été
étudiés
pour
analyser
la
viabilité
économique
de
cette
proposition.
Maintenant,
le
travail
doit
être
poursuivi,
notamment
avec
le
soutien
des
collectivités
qui
pourraient
apporter
leur
concours
par
le
biais
de
subventions.
En
effet,
après
analyses
économiques,
il
apparaît
que
dans
la
prospective
financière
du
SPIC
(Service
public
industriel
et
commercial),
et
sur
la
base
d’une
tarification
adaptée
aux
usagers,
ce
projet
nécessite
pour
sa
viabilité
une
subvention
globale
évaluée
par
le
SMPPP
à
1 500
000
€ HT
(valeur
2022).
En
effet,
les
travaux
sont
évalués
à hauteur
de
6 420
000
€
HT.
La
date
théorique
de
démarrage
des
travaux
est
au
plus
tôt
en
2026.
Les
communes
de
Plouhinec
et d’
Audierne
et la
Communauté
de
communes
proposent
leur
participation
financière
pour
la
bonne
réalisation
du
projet,
respectivement
à hauteur
de
:
-
795
000
€
estimé
pour
la
commune
de
Plouhinec
(53
%)
;
-
352
500
€
estimé
pour
la
commune
d’Audierne
(23.5
%)
;
-
352
500
€
estimé
pour
la
CCCSPdR
(23.5
%).
Aussi,
afin
de
pouvoir
lancer
les
études
sur
ce
projet,
le
Président
du
SMPPP
sollicite
(par
courrier
du
7
décembre
2022)
du
Président
de
la
CCCSPdR,
du
Maire
d’Audierne
et
du
Maire
de
Plouhinec,
qu’il
lui
soit
communiqué
la
participation
financière
de
chaque
collectivité.
M.
MOULLEC
:C’est
quelque
chose
sur
lequel
travaillait
déjà
l’équipe
précédente,
je
crois,
et
qu’on
a
pris
à bras
le
corps
quand
l’élection
a été
faite.
C’est
un
projet
important
qui
se
divise
en
deux
parties,
une
partie
qui
concerne
le
côté
Audierne,
mais
qui
concerne
plus
des
opérations
de
remise
à niveau
et
d’entretien
sur
les
pontons
existants,
avec
néanmoins
l'implantation
d’un
ponton
léger
derrière
les
affaires
maritimes
pour
24
petites
unités.
Et
puis
un
volet
beaucoup
plus
important
qui,
pour
le
coup,
concerne
la
commune
de
Plouhinec
et
le
port
de
Poulgoazec,
avec
là
ce
qu’on
peut
appeler
la
création
d’un
véritable
port
de
plaisance
avec
120
places
de
ponton
dont
18
dédiées
à la
pêche.
Le
montant
global
de
ce
projet-là,
y
compris
le
volet
Audierne,
se
monte
aujourd’hui
—
je
dis
«aujourd’hui
»
parce
que
les
prix
ont
tendance
à
bouger
—
à
près
de
6,5
millions
d’euros.
Un
mot
sur
la
partie
Poulgoazec,
vous
avez
dû
remarquer
en
ce
moment,
toujours
le
syndicat
mixte
puisqu’on
est
sur
le
domaine
maritime,
on
n’est
pas
sur
le
domaine
communal,
ce
site-là
est
géré
par
le
Syndicat
mixte
des
ports
de
pêches
et
de
plaisance
de
Cornouaille
qui
est
une
émanation
du
Conseil
départemental
et
qui
est
présidé
également
par
Maël
DE
CALAN,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental,
et
qui
gère
les
sept
ports
de
pêche
et
de
plaisance
de
Cornouaille.
Sur
ce
site-là,
vous
avez
déjà
la
création
d’une
cale
qui
doit
être
finie
pour
juin,
cale
sur
notamment
l’ensemble
des
bateaux
du
port
d’Audierne
une
fois
qu’elle
sera
terminée.
Vous
avez
eu
également
en
2022
des
travaux
conséquents
sur
la
criée
qui
a été
refaite
et
la
toiture
qui
devrait
être
refaite
bientôt.
Sachant
qu’à
l’intérieur,
sur
le
froid,
il
y
a déjà
eu
des
travaux
de
réfection
totale.
27 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
dure
le
11/07/2023
Si
on
rajoute
à ça
ce
projet
de
développement
de
la
plaisance
qui
interviendra
—
cette
délibération-là
plus
celle
qui
était
prise
à
la
communauté
de
communes
la
semaine
dernière
et
celie
qui
sera
prise
par
la
commune
d’Audierne,
puisqu'on
est
deux
communes
concernées,
donnera
le
top
départ
des
études
qui
amèneront
à la
réalisation
des
travaux
en
2026.
Et
si
on
fait
la
somme
de
tout
ça
en
ce
qui
concerne
Poulgoazec,
d’après
mes
calculs,
je
ne
suis
pas
au
centime
d’euro,
mais
ce
sera
entre
2022
et
2027,
date
à
laquelle
les
travaux
doivent
être
finis,
pas
loin
de
8 millions
d’euros
qui
ont
été
investis
par
le
Syndicat
mixte
des
ports
de
pêche
et
de
plaisance,
ce
qui
est
vraiment
conséquent.
Concomitamment
à ça,
au
deuxième
semestre
de
cette
année
se
mettra
en
place
un
comité
de
pilotage
qui
aura
la
charge
de
réfléchir
à ce
que
vont
devenir
les
27
000
m°?
de
friches
du
terreplein.
C’est-à-dire
du
bout
du
terreplein
jusqu’à
pratiquement
derrière
la
vieille
usine
pêcheur
de
France.
Je
L’ai
dit
à
plusieurs
reprises,
déjà
c’est
un
sujet
sur
lequel
on
s’était
engagé
à
actionner.
Et
il
s’avère
— et
je
les
remercie
—
que
les
relations
avec
le
Conseil
départemental,
notamment
son
président,
sont
excellentes.
Et
on
a la
chance
d’avoir
vraiment
un
travail
en
commun
qui
porte
ses
fruits.
Mais
je
le
dis
clairement,
cet
endroit-là
aura
un
impact
économique
au
cœur
de
la
commune
de
Plouhinec
et
le
port
d’Audierne.
Des
sept
ports
de
pêche
du
syndicat,
c’est
le
seuf
qui
ait
un
tel
potentiel
de
développement
économique
parce
que
c’est
le
seul
qui
a cette
surface-là
à exploiter.
Je
le
dis
souvent,
il
ne
va
pas
falloir
qu’on
se
rate,
il
va
vraiment
falloir
qu’on
réfléchisse
à ce
qu’on
y
met
sur
ce
terreplein
et
à
ce
que
sera
demain
le
port
de
Poulgoazec
et
le
port
d’Audierne.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
des
questions
? »
Mme
LAUTREDOU
: J'en
ai
quelques-unes.
La
cale
sera-t-elle
payante,
Marc-Ange
?
M.
BIOLCHINT
:Dans
l’immédiat,
non,
mais
on
y
réfléchit.
Parce
qu’apparemment,
tous
les
systèmes
qui
sont
payants
coûtent
très
cher
et
le
syndicat
mixte
pour
l’instant
ne
veut
pas
investir,
»
Mme
LAUTREDOU
: C’est
un
peu
dommage
quand
même.
M.
BIOLCHINI
: Mais
on
sera
obligés
d’y
venir,
Sinon.
M.
MOULLEC
: Il
y a quelques
discussions
encore
en
cours
sur
cela.
Mme
LAUTREDOU :
Pour
cet
été,
est-ce
qu’il
y a des
stationnements
dédiés
aux
remorques
?
M.
BIOLCHINI
: C’est
prévu.
M.
MOULLEC : Il
y a un
parking
provisoire.
M.
BIOLCHINI
:On
s’est
vu
avec
le
Syndicat
mixte
pour
dédier
un
emplacement
qui
n’est
pas
encore
définitif.
On
va
voir
parce
que
comme
il
y
a
des
travaux
à
Poulgoazec,
ça
va
un
peu
perturber
aussi,
mais
c’est
prévu.
Mme
LAUTREDOU
: Ici,
je
vois
2 000
m?
pour
100
places
de
parking.
Je
ne
sais
pas,
ce
parking,
c’est
en
plein
milieu
? C’est
quand
on
va
venir
de
la
mer
?
M.
BIOLCHINI
:Ça,
c’était
le
premier
jet.
Donc
ils
ont
mis
le
parking
en
plein
milieu.
M.
MOULLEC
:
Ils
voulaient
identifier
un
potentiel
de
place.
Parce
que
sur
un
plan
comme
ça,
on
ne
peut
pas
le définir
vraiment.
Donc
c’est
vraiment
pour
indiquer
qu’il
y aura
du
parking.
28 4107/2083
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
M.
BIOLCHINI
: Ça
remonte
à 2020,
déjà.
Mme
LAUTREDOU
:Des
bâtiments,
parce
que
les
gens
attendent
des
bâtiments
pour
aller
déjeuner,
pour
aller
faire.
M.
MOULLEC
:Exactement.
Et
c’est
ça
que
je
voulais
dire.
Ce
que
je
ne
veux
pas,
c’est
qu’on
arrive
demain
sur
le
port
de
Poulgoazec
comme
on
arrive
aujourd’hui
sur
le
port
de
Douarnenez
ou
du
Guilvinec,
avec
de
grands
bâtiments.
Moi,
je
souhaite
que
ce
terreplein-là
s’inscrive
dans
une
espèce
de
charte
de
développement
durable
qui
allie
à
la
fois
l’économie,
mais
le
développement
durable,
qu’on
fasse
quelque
chose
d’exemplaire,
Et
des
endroits
où
peut-être
on
pourra
se
restaurer,
mais
aussi
des
endroits
où
il
y
aura
de
l’économie
en
lien
avec
la
pêche
et la
plaisance.
Et
puis
peut-être
des
espaces
de
déambulation. Mais
c’est
tout
ça.
Quand
je
dis
qu’il
ne
faut
pas
qu’on
se
rate,
c’est
vraiment
tout
ça
qu’on
a imaginé
créer.
Et
c’est
tout
le
travail
qu’aura
à faire
le
comité
de
pilotage
qui
va
se
mettre
en
place
sans
doute
après
été.
Mais
aujourd’hui,
je
ne
peux
rien
dire
puisque
la
page
est
blanche.
Mais
il
ne
faut
vraiment
pas
qu’on
se
rate.
Mme
LAUTREDOU
:Parce
que
là,
l’accès
à la
cale
à partir
de
cet été
sera
accessible,
Donc
il
va
falloir
prévoir,
je
pense,
une
aire
technique
parce
qu’il
faut
sécuriser
aussi
cette
cale,
Les
foodtrucks
sont
prévus
?
M.
BIOLCHINI
: Oui,
les
foodtrucks
sont
prévus.
M.
MOULLEC
:Mais
à partir
de
début
juillet.
Il
n’y
a pas
d’activités
tant
que
les
travaux
ne
sont
pas
finis,
on
ne
peut
pas
concilier
les
deux.
Mme
LAUTREDOU
:La
route
permettant
d’accéder
à la
cale
se
fera
par
où
?
M.
BIOLCHINI
:
Normalement,
le
long
de
l’usine
dans
un
premier
temps.
Elle
va
être
reprise
pratiquement
à la
fin
des
travaux.
Mme
LAUTREDOU
:Est-ce
qu’il
y
aura
des
travaux
de
voirie
à y
faire
?
M.
BIOLCHINI
:Oui.
Mme
LAUTREDOU
:Et
ensuite,
c’est
plutôt
une
route
carrossée
?
M.
BIOLCHINI
:Non,
ce
sera
bitumé.
Mme
LAUTREDOU
:Oui,
mais
elle
est
provisoire
ou
ce
sera
vraiment
la
route
?
M.
MOULLEC
:Ça
va
rentrer
aussi
dans
la
réflexion
globale
sur
le
terreplein.
Là,
la
cale
est
faite,
on
met
en
place
une
méthodologie
provisoire
parce
qu’il
y
a tout
le
terreplein
à reprendre
après.
Done
là,
on
se
donne
les
moyens
d'exploiter
la
cale
et
de
sortir
les
bateaux.
Mais
on
sera
sur
des
dispositifs
qui,
uoi
qu’il
arrive,
seront
provisoires
au
regard
de
tout
le
travail
qu’il
y
a à
faire
sur
le
terreplein
après.
E
q
P
Mme
LAUTREDOU
:
J'ai
juste
une
question,
on
a
dû
vous
la
poser,
Monsieur
le
Maire,
c’est
qu’on
a
vu
les
pourcentages
que
devaient
payer
Plouhinec,
Audierne
et
la
com-com.
Ïl
serait
bon,
je
pense,
d’en
parler
parce
qu’ici
ce
qu’on
se
demande,
c’est
qu'est-ce
que
ça
va
nous
rapporter.
Parce
qu'ici,
je
vois,
il
y
aura
800
000,
ce
sont
des
projections
en
2026.
Ensuite,
2027,
200
000,
on
arrive
à
1 nuilion.
Je
ne
me
trompe
pas
dans
les
chiffres.
29 ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
M.
MOULLEC
: Mais
ça,
c’est
autre
chose,
ça
n’a
rien
à voir
avec
ça.
Mme
LAUTREDOU
: Alors,
précisez-nous.
M.
MOULLEC
:Dans
le
PPI,
après
c’est
tout
ce
qui
est
interface
ville-port,
des
choses
comme
ça,
différents
aménagements
qu’on
peut
avoir
à faire,
mais
sur
le
domaine
communal.
Mme
LAUTREDOU
:Par
contre,
les
pourcentages
qui
ont
été
évoqués
dans
la
presse,
est-ce
que
c’est
une
obligation
? Parce
que
dans
la
presse,
le
verbe
c’était
« suggérer
».
M.
MOULLEC
:Non,
c’est
une
obligation
parce
qu’il
y
a deux
parties,
il
y
a la
partie
pêche
et
la
partie
plaisance.
Et
la
partie
plaisance
doit
s’équilibrer.
Et
pour
la
financer,
soit
on
propose
des
tarifs
de
ponton
prohibitifs
et
personne
ne
vient,
soit
les
collectivités
viennent
en
subvention
une
fois
qu’on
investit
dedans.
C’est
un
SPIC.
Et
pour
ventiler
la
somme,
on
est
parti
de
quoi?
Je
vous
rappelle,
mais
vous
savez
qu’au
jour
d’aujourd’hui,
Audierne
et
Plouhinec
sont
deux
communes
différentes.
On
a
le
même
terrain
de
jeu,
mais
on
n’est
pas
la
même
commune.
Donc
pour
avoir
la
clé
de
répartition,
on
s’est
basé
sur
les
investissements
qui
étaient
faits
de
chaque
côté
du
port.
Et
on
a fait
une
répartition
au
prorata
des
coûts
des
investissements.
Vous
avez
bien
vu,
au
regard
du
schéma
qui
vous
est
présenté,
que
le
gros
des
investissements
se
fait
à Poulgoazec.
Sur
Audierne,
on
est
plus
sur
de
l’entretien.
Donc
on
est
parti
sur
une
répartition
en
fonction
de
ça.
Mme
LAUTREDOU
: Et
la part
communautaire
?
M.
MOULLEC
:La
communauté
de
communes
n’était
pas
forcément
obligée
de
venir
abonder,
mais
elle
a fait
le
choix
de
venir
abonder
en
partie
aussi.
Mme
LAUTREDOU
: Donc
c’est
un
choix
qu’elle
fait,
ce
n’est
pas
une
obligation
?
M.
MOULLEC
:Non,
pas
forcément.
Il
fallait
1,5
million
pour
que
le
projet.
Mais
après,
je
l’ai dit,
c’est
un
projet
de
développement
économique
pour
tout
le
territoire.
Qu'est-ce
que
ça
va
rapporter
? Ça
va
rapporter
de
Pemploi,
ça
va
rapporter
plein
de
choses.
Mais
après,
tout
ce
qu’il
fallait
pour
le
Syndicat
mixte,
c’était
1,5
million.
Mme
LAUTREDOU
:On
sait
très
bien
que
les
sommes
ensuite,
c’est
le
Syndicat
mixte
qui.
voilà.
Et
là,
depuis
qu’
Audierne
est
passée
syndicat
mixte,
ça
ne
fait
qu’augmenter.
Marc-Ange,
tu
es
au
courant,
on
en
parle
au
conseil
portuaire.
Les
tarifs
augmentent,
les
plaisanciers
ne
sont
pas
contents
pour
aucun
service.
Donc
on
craint
tout
de
même
d’avoir
un
port
où
les
tarifs
seront
prohibitifs,
alors
que
la
part.
M.
MOULLEC
:L’amendement
des
collectivités
est
justement
fait
de
manière
à baïsser
pour
éviter
les
coûts
prohibitifs
qu’il
pourrait
y
avoir
si
on
ne
venait
pas
en
subvention.
C’est
pour
ça.
Et
donc,
la
participation
de
la
communauté
de
commune
se
fait
au
titre
de
sa
compétence
économique.
Mme
LAUTREDOU
:Parce
que
le
Cap
Sizun,
en
1995,
j’ai
participé
à
des
réunions
où
on
créait
un
syndicat
mixte
aussi,
je
ne
vais
pas
le
citer.
Et
on
nous
a
prévu
un
développement
économique
extraordinaire,
30
ans
après,
on
voit
où
on
en
est,
avec
l’argent
de
la
collectivité
et
ça
continue.
Donc
c’est
pour
ça,
Monsieur
le
Maire.
M.
MOULLEC
: On
s’est
compris.
Mais
là,
on
n’est
pas
sur
le
même
schéma.
30 4107/2083
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
Mme
LAUTREDOU
:Non,
mais
il
faut
quand
même
être
prudent
parce
que
les
chiffres
sont
quand
même
des
chiffres
très
importants.
Il
faut
savoir
vraiment
ce
que
ça
va
nous
rapporter
parce
qu’un
port
de
plaisance,
c’est
surtout
le
syndicat
mixte
qui
ramasse
les
sous.
M.
MOULLEC
:On
est
d’accord,
Mais
le
développement
économique
qui
s’y
fait,
les
créations
d'emploi,
c’est
au
bénéfice
de
tout
le
territoire
en
fait.
Mme
LAUTREDOU
:En
1995,
on
nous
avait
dit
la
même
chose.
C’est
pour
ça,
vous
savez...
M.
MOULLEC
:Oui,
mais
je
sais
de
quel
syndicat
il
s’agit.
Franchement,
on
n’est
pas
sous
le
même
schéma.
Et
ça
pour
le
coup,
c’est
vraiment
le
projet
phare
de
la
communauté
de
communes
pour
les
années
à venir,
Il
y
a un
outil
de
développement
économique
qui
est
formidable.
C’est
pour
ça
quand
je
dis
:«
il
faut
inscrire
ce
projet-là
» en
même
temps
pour
le
volet
économique
que
dans
un
cadre
environnemental,
qu’on
n’a
jamais
vu
en
fait,
qu’on
soit
exemplaire.
Je
veux
vraiment
que
le Cap
soit
exemplaire
sur
ce
projet-là.
Mme
LAUTREDOU
:
Il
faut
être
exemplaire
parce
que
nous
avons
eu
par
exemple
en
1995
où
soi-
disant
tout
le
monde
était
exemplaire.
Et
quand
on
voit
dans
quel
état
on
est
et
qu’on
est
en
train
de
mettre
de
Pargent…
M.
MOULLEC
:Oui,
mais
ce
n’est
pas
les
mêmes
sujets.
Je
suis
d’accord,
mais
ce
n’est
pas
les
mêmes
sujets. Mme
LAUTREDOU
:Mais
c’est
une
pépite
économique
aussi,
n’est-ce
pas
?
M.
MOULLEC
:
Oui.
Mais
là,
on
a
vraiment
un
projet
formidable
à
mener.
Vous
avez
d’autres
questions
?
M.
THOMAS
:Concernant
le
sable,
est-ce
qu’on
a l’assurance
qu’il
ne
reviendra
plus
sur
Le
terreplein
?
M.
MOULLEC
:
On
a
les
ateliers.
Je
veux
dire,
on
ne
va
pas
mettre
du
sable
devant
la
porte.
Aujourd’hui,
le
sable
ne
revient
plus
sur
le
terreplein.
M.
THOMAS
:
Est-ce
qu’on
a l’assurance
ou
c’est
juste
votre
conviction
?
M.
MOULLEC
:Des
fois,
tu
poses
des
questions
…
M.
THOMAS
:On
engage
les
finances
de
la
commune,
je
pense
que
c’est.
M.
MOULLEC
:Non,
mais
si
on
fait
un
port
de
plaisance
et
si
on
fait
un
terreplein,
ce
n’est
pas
pour
y
remettre
du
sable.
Si
le
Syndicat
mixte
investit
10
millions
d’euros
sur
le
port
d’Audierne,
dont
7
ou
8
sur
le
port
de
Poulgoazec,
ce
n’est
pas
pour
remettre
du
sable.
Mme
LAUTREDOU
: Et
juste
une
petite
question,
y
a-t-il
un
projet
de
port
à sec
?
M.
BIOLCHINI
:Pas
pour
l'instant.
M.
MOULLEC
:Mais
je
raccroche
ça
à l’étude
sur
le
terreplein.
Mais
quand
je
dis
qu’on
part
vraiment
d’une
page
blanche,
c’est
que
toutes
les
questions
que
vous
posez
là,
il
faudra
qu’on
pose
toutes
les
questions.
31 Envoyé
en
pr
are
le
17/07/2083
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
Mme
LAUTREDOU
:En
tout
cas,
pour
le
stationnement,
j'espère
que
ce
sera
bien
géré
cet
été
parce
que
déjà,
on
voit
très
bien
que
les
remorques.
tout
le
monde
va
venir
un
peu,
c’est
gratuit,
là
ça
va
être. M.
BIOLCHINI
:On
en
a parlé,
on
en
est
conscient.
Le
Syndicat
mixte
va
mettre
tout
en
œuvre
pour
le
résoudre, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- __
Approuve
un
engagement
de
principe
consistant
en
un
soutien
en
investissement
au
projet
à
hauteur
de
795
000
€
de
la
subvention
d’équilibre
(valeur
février
2023),
-
Approuve
la
clé
de
répartition
financière
suivante
:53
%
pour
la
commune
de
Plouhinec,
23.5%
pour
la
commune
d’Audierne
et
23.5%
pour
la
communauté
de
communes.
9)
VP/2023/03/09/09
URBANISME
-
BILAN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
=
MPLU
5
-
SDU
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Cf.
Annexe
n°5
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L153-36
et suivants
et L153-44
et suivants
;
Vu
le schéma
de
cohérence
territoriale
Ouest
Cornouaille
approuvé
le 21/05/2015
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2011
approuvant
le
PLU
de
la
commune
de
Plouhinec,
modifié
les
15/12/2016,
19/12/2017,
05/12/2019
et
30/09/2021
;
Vu
l’arrêté
municipal
Urbanisme
prescrit
le
17
décembre
2021
et
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°5
du
PLU
de
la
commune
;
Vu
Pavis
fa décision
n°2022-010008
du
14
septembre
2022
de
la MRAE
;
Vu
la
délibération
VP2022092911,
actant
de
ne
pas
soumettre
la
modification
simplifiée
N°5
à
évaluation
environnementale
;
Vu
la
délibération
VP2022092912,
actant
de
la
mise
à disposition
du
public
de
la
modification
simplifiée
N°5,
du
24
octobre
2022
au
24
novembre
2022
;
Vu
les
retours
des
courriers
de
sollicitations
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
associées
;
Vu
les
différentes
remarques
ou
commentaires
portés
au
registre
mis
à
disposition
du
public
du
24
octobre
2022
au
24
novembre
2022
;
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
les
étapes
de
la
procédure
et
les
caractéristiques
visées
de
la
modification
simplifiée
n°5
du
plan
local
d’urbanisme
de
Plouhinec
qui
vise
à
:
32 4107/2083
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
- Requalifier
la
zone
urbaine
périphérique
pavillonnaire
(Uhc)
des
hameaux
de
St-Jean,
Ménez-Kerzugar
et
Poulhervé
identifiés
par
le
SCoT,
en
secteurs
déjà
urbanisés
(SDU)
sur
12,43
ha,
pour
pouvoir
y créer
au
plus
28
logements
au
sein
d’une
nouvelle
zone
Uhd
;
- Reclasser
en
zone
agricole
(A)
ou
naturelles
(N
et
Ns)
12,98
ha
de
la
zone
Uhc
non
retenue
en
Uhd
;
- Créer
une
orientation
d’aménagement
et
de
programmation
(OAP)
pour
chaque
SDU,
et
un
Règlement
spécifique
pour
cette
nouvelle
zone
Uhd,
en
cohérence
avec
les
possibilités
offertes
par
le
SCoT
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
faisant
le
bilan
de
la
mise
à disposition
:
- considérant
la
mise
à disposition
du
public
du
24
octobre
au
24
novembre
;
- considérant
la
pleine
information
du
public
suivant
délibération
VP
2022/09/27/12
:
-
Mise
à disposition
pendant
une
durée
de
1 mois,
du
24
octobre
2022
au
24
novembre
2022,
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°5
du
PLU.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
a été
consultable
en
mairie
aux
jours
et
horaires
habituels
d’ouverture
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Le
public
a pu
faire
ses
observations
sut
un
registre
disponible
en
mairie
;
-
À
savoir,
que
le
dossier
comprenait
:
>
Le
dossier
de
modification
simplifiée
n°5
du
PLU
;
>
Les
éventuels
avis
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
associées
prévues
aux
articles
L132-7
et
L132-9
du
code
de
l’urbanisme
;
-
Un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée
du
PLU,
le
lieu,
les
jours
et
heures
où
le
public
a
pu
être
consulté
le
dossier
et
formuler
des
observations
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
affiché
en
mairie
;
-
Qu’à
l'issue
du
délai
de
mise
à disposition
du
public,
le
registre
a été
clos
et
signé
par
le
maire
et
présenté
ce
jour
au
conseil
municipal
le
bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
pour
adopter
le
projet
par
délibération
motivée
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
;
-
A
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
avec
cette
opération
;
-
Par
la
délibération
VP
2022/09/27/12,
a fait
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune
Plouhinec
pendant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
a été
publié
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Une
copie
de
la
présente
délibération
a
été
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Considérant
le
complet
dossier,
les
retours
des
personnes
publics
et
administrés
qui
se
sont
exprimées
sur
le
dossier
soumis
au
publie,
les
points
soulevés
et
les
réponses
apportées
par
la
commune
(Cf.
Annexe
n°5)
:
Considérant
que
la
notification
aux
personnes
publiques
n’induit
aucun
changement
au
projet
de
modification
simplifiées
;
Considérant
que
les
résultats
de
la
mise
à disposition
du
dossier
au
public
ne
justifient
aucun
ajustement
au
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
;
Considérant
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
n
°5
du
plan
local
d’urbanisme
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à l’article
L
153-47
du
code
de
l'urbanisme
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
33 Envoyé
en
pr
are
le
17/07/2083
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
-
Prend
acte
du
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
présenté
ce
jour
sur
la
modification
simplifiée
n°5
du
plan
local
d’urbanisme
;
-
Décide
d’approuver
le
dossier
de
la
modification
simplifiée
du
plan
locai
d’urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente
;
-
Dit
que
la
présente
délibération
;conformément
à
l’article
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
fera
l’objet
:
>
d’un
affichage
en
mairie
et
sur
le
site
de
la
commune
durant
un
mois
;
>
d’une
mention
de
son
affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
>
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
10)
VP/2023/03/09/10
URBANISME
—
BILAN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
=
MPEU
6
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Cf.
Annexe
n°6
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L153-36
et suivants
et L153-44
et suivants
;
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
Ouest
Cornouaille
approuvé
le
21/05/2015
:
Vu
ia
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2011
approuvant
le
PLU
de
la
commune
de
Plouhinec,
modifié
les
15/12/2016,
19/12/2017,
05/12/2019
et
30/09/2021
;
Vu
Parrêté
municipal
Urbanisme
prescrit
le
17
décembre
2021
et
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°5
du
PLU
de
la
commune
;
Vu
larrêté
municipal
Urbanisme
prescrit
le
13
septembre
2022
et
engageant
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°6
du
PLU
de
la
commune
;
Vu
les
objectifs
attendus
de
cette
modification
de
droit
commun
n°6,
à savoir
:
-
Modifier
le
zonage
des
parcelles
[YW
12]
et
[YW1,4,5,6
13]
et
[YX
53],
en
vue
de
leur
classement
respectivement
en
zone
N
:zone
à caractère
d’espace
naturel
(parcelle
YW12)
et
en
zone
Uip
:zones
artisanales
liées
au
port
(parcelles
VW
1,4,5,6
13
et
YX53)
;
-
Adaptation
mineure
du
Règlement
graphique
et
des
annexes
:servitudes
d’utilité
publique,
- _
Supprimer
l’emplacement
réservé
n°6
destiné
à
la
création
d’une
voie
communale
considérant
que
ce
dernier
a été
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
parcelle
ZY
378
versée
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
en
vue
de
la
création
d’une
voie
de
desserte
du
secteur
urbain
considéré
;
Insérer
la
servitude
relative
au
titre
des
monuments
historiques
se
rapportant
à inscription
à ce
titre
du
mât
pilote
Fénoux
en
totalité
avec
sa
parcelle
d’assiette
situé
sur
la
commune
d’Audierne
;inscription
faite
par
arrêté
du
Préfet
de
Région
le
5 juillet
2022.
Vu
la
délibération
VP2022/09/27/13,
actant
de
soumettre
la
modification
de
droit
commun
N°6
à
évaluation
environnementale
car
entrant
dans
le
champ
d’application
des
articles
R104-12
3°
et
R104-
33
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la
délibération
VP2022/09/27/13,
actant
de
la
mise
à
disposition
du
public
de
la
modification
de
droit
34 Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Affiché
le
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
commun
N°6
;
Vu
les
retours
des
courriers
de
sollicitations
de
l’Etat
et des
personnes
publiques
associées ;
Vu
les
différentes
remarques
ou
commentaires
portés
au
registre
mis
à
disposition
du
public
du
21
novembre
2022
au
22
décembre
2022
;
Entendu
l’exposé
de
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
;
Entendu
lexposé
de
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
faisant
le
bilan
de
la
mise
à disposition
:
- considérant
la
mise
à disposition
du
public
du
21
novembre
2022
au
22
décembre
2022
;
- considérant
la
pleine
information
du
public
suivant
délibération
VP
2022/09/27/13
et
l'arrêté
du
07/11/2022
formalisant
comme
présenté
ci-dessous
:
>
Objectifs
poursuivis
par
la concertation
préalable
La
concertation
a
eu
pour
but
de
permettre
aux
habitants,
associations
locales
et
de
protection
de
l'environnement
et
toute
personne
concernée
par
ces
procédures
:
-
De
prendre
connaissance
des
modifications
qu'il
est
projeté
d'apporter
au
PLU
-
De
domner
un
avis
à
un
stade
précoce
des
procédures
sur
les
évolutions
envisagées,
et
le
cas
échéant,
de
formuler
ses
observations
ou
propositions
sur
ces
modifications.
>
Modalités
d'organisation
de
la
concertation
préalable
Publicité
de
la concertation
La
concertation
s'est
déroulée
pendant
1 mois.
Les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
concertation
ont
été
précisées
par
arrêté
du
Maire
du
07/11/2022
et
ont
fait
l'objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
-_
Publication
d'avis
par
voie
de
presse
et
sur
le
site
internet
de
la
Commune
annonçant
l'ouverture
et
la
clôture
de
la
concertation
;
-
Par
voie
d'affichage
pendant
toute
la
durée
de
la
concertation
: affichage
d'un
avis
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Cet
avis
rappellera
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
concertation
préalable,
ainsi
que
l'objet
de
la
concertation
et
les
modalités
de
participation
du public
définies
ci-après.
>
Consultation
du
dossier
de
concertation
Durant
toute
la
durée
de
la
concertation,
un
dossier
de
présentation
et
d'information
précisant
les
objectifs
poursuivis
par
la
procédure
de
modification
n°
6 du
PLU
a
été
mis
à
la
disposition
du
public
:
-
En
version
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
:
-
En
version papier,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
à
la
mairie
de
Plouhinec.
Ce
dossier
a été
mis
à jour
en
tant
que
de
besoin,
suivant
l'avancement
de
l'étude
du projet.
>
Une
copie
du
dossier
de
concertation
a
été
transmise
à
toute
personne
qui
en
a fait
la
demande.
Ces
demandes
ont
été
formulées
par
courrier postal
adressé
à M.
le
Maire
ou
par
message
électronique
à
l'adresse
mairie@plouhinec.bzh.
La
copie
du
dossier
papier
a
été
établie
au
frais
du
demandeur.
35 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
D
Recueil
des
observations
du
public
Toute
personne
intéressée
a pu
exprimer,
communiquer
ses
observations
ou
propositions
sur
le
projet
de
modification
n°6
du
PLU
:
-
Sur
le
registre
ouvert
et
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Plouhinec
;
-
Par
voie
postale
: toute
correspondance
a
été
adressée
à Monsieur
le
Maire
;
-
Par
messagerie
électronique
à
l'adresse
suivante
: mairie@plouhinec.bzh;
-
Au
fur
et
à
mesure
de
leur
réception,
les
observations
et
propositions
recueillies
par
voie
postale
ou
par
courrier
électronique
ont
été
insérées
dans
le
registre
papier
mis
à disposition
au
siège
de
la
mairie.
Les
différentes
étapes
ont
été
respectées,
visée
par
le
maire
de
la
commune
et
contrôlé
par
exploit
d’huissier
de
justice.
Considérant
le
complet
dossier,
les
retours
des
personnes
publics
et
administrés
qui
se
sont
exprimées
sur
le
dossier
soumis
au
public,
les
points
soulevés
et
les
réponses
apportées
par
la
commune
(Cf.
Annexe
n°6)
:
Considérant
que
la
notification
aux
personnes
publiques
n’induit
aucun
changement
au
projet
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
;
Considérant
que
les
résultats
de
la
mise
à disposition
du
dossier
au
public
ne
justifient
aucun
ajustement
au
projet
de
modification
de
droit
commun
du
plan
local
d’urbanisme
;
Considérant
que
le
dossier
de
modification
de
droit
commun
n°6
du
plan
local
d’urbanisme
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
soumis
à enquête
publique
conformément
à l’article
L
153-
47
du
code
de
l’urbanisme
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Prend
acte
du
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
présenté
ce
jour
sur
la
modification
de
droit
commun
n°6
du
plan
local
d’urbanisme
;
-
Décide
de
soumettre
à
enquête
publique
la
modification
de
droit
commun
n°6
du
plan
local
d'urbanisme
;
-
Dit
que
le
bilan
de
la
concertation
préalable
sera
joint
au
dossier
d’enquête
publique
de
la
modification
de
droit
commun
n°6
du
PLU
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
mise
en
œuvre
d’une
enquête
publique
sur
la
modification
de
droit
commun
n°6
du
plan
local
d’urbanisme
et
à
solliciter
le
tribunal
administratif
de
Rennes
pour
obtenir
la
nomination
d’un
commissaire
enquêteur
;
-_
Dit
que
les
modalités
de
l’enquête
publique
seront
définies
selon
les
dispositions
du
code
de
lPurbanisme
et
spécifiées
par
arrêté
du
maire
-_
Dit
que
la
présente
délibération
et
l’arrêté
définissant
les
modalités
de
l’enquête
publique
;
conformément
à
l’article
R
153-21
du
code
de
l’urbanisme,
feront
Pobjet
:
>
d’un
affichage
en
mairie
et
sur
le
site
de
la
commune
durant
un
mois
;
>
d’une
mention
de
son
affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
;
>
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
36 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
11)
VP/2023/03/09/11
URBANISME
-—
CENTRE
BOURG
—
LANCEMENT
DE
LA
PHA
SE
DE
CONCERTATION
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L
103-2
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
organisant
le
cadre
de
la
concertation
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
20
octobre
2011
modifié
le
15
décembre
2016,
le
19
décembre
2017,
le
05
décembre
2019
et
le
30
septembre
2021
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
septembre
2021
portant
information
sur
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
cabinet
AGAP
et
son
groupement
concernant
le
projet
de
requalification
urbaine
du
Centre
Bourg
;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
janvier
2022
portant
présentation
du
travail
réalisé
par
le
cabinet
AGAP
et
son
groupement
sur
le
projet
de
requalification
urbaine
du
Centre
Bourg Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
9 février
2023
précisant
les
modalités
de
concertation
du
centre
bourg
;
Considérant
les
objectifs
attendus
de
cette
opération
de
requalification
urbaine
du
centre-bourg,
à
savoir
la
revitalisation
du
territoire
selon
les
dispositions
visées
par
la
convention
du
11
juillet
2022
;
UNE
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
La
ville
de
Plouhinec
fait
partie
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
qui
a
pour
but
de
renforcer
la
cohésion
territoriale
et
de
faciliter
la
transition
écologique
des
petites
communes.
Dans
ce
cadre,
la
municipalité
porte
un
projet
de
réhabilitation
du
centre-bourg
et
de
centralisation
des
services
pour
les
habitants.
IN
|
Slanature
*
copit1
| cop
2 ||
cop
3
nent
\
var
|
mener
ps
|
menerlonTauraan
}
una
mous || mrces roove ||
fuit
Dou || nécnn
La convention
cadre
pour
les opérations
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
a été
signée
en
présence
du
préfet
à
Plouhinec
le 11 juillet 2022
‘Agence AGAP. Urraniame E Peysoÿ
34 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
OBJECTIFS
&
CONTEXTE
Sur
son
territoire,
la ville
de
Plouhinec
a mandaté :
Pour
le réaménagement
urbain
du
centre
bourg
:
Les
bureaux
d'études
AGAP
et
SERVICAD
assurent
cette
mission,
qui
a
notamment
pour
objectifs
la
mise
en
sécurité
et
en
accessibilité
des
espaces
publics
à
tous
les
modes
de
déplacements,
la
favorisation
des
activités
commerciales,
l'accessibilité
des
services
de
santé
pour
tous,
et
le
renforcement
des
échanges
et
des
liens
sociaux
en
cœur
de
bourg.
Pour
la réalisation
des
nouvelles
maison
de
santé
et halle
couverte
:
Le
bureau
d'étude
VERIFICA
a pour
mission
le
suivi
et
le
contrôle
du
futur
maitre
d'œuvre
(en
cours
de
procédure)
pour
la
construction
de
bâtiments
durables
réalisés
dans
le
cadre
de
la
réglementation
énergétique
2020.
Ces
projets
s'inscrivent
dans
la
continuité
des
projets
en
cours
ou
réalisés
(Pôle
intergénérationnel
culturel
et
sportif,
lotissement
communal,
RD784,
politique
de
fiabilisation
et
d'effacement
des
réseaux,
…).
Agence AGA._ Ureenirme E Poyr3ge
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’organiser
en
conséquence,
une
concertation
avec
le
public,
selon
les
modalités
définies
à
l’arrêté
du
9
février
2023
:
Objectifs
poursuivis
par
la concertation
préalable
La
concertation
a pour
but
de
permettre
aux
habitants,
associations
locales
et
de
protection
de
l’environnement
et
toute
personne
concernée
par
ces
procédures
:
-_
De
prendre
connaissance
du
projet
de
requalification
urbaine
du
centre
bourg
tel
que
visé
dans
Parrêté
du
9 février
2023
et
ses
annexes
;
-
De
donner
un
avis
à un
stade
de
Pélaboration
du
projet,
et
le
cas
échéant,
de
formuler
ses
observations
ou
propositions.
Modalités
d’organisation
de
la concertation
préalable
Publicité
de
la concertation
La
concertation
se
déroulera
pendant
1 mois.
Les
dates
d’ouverture
et
de
clôture
de
la
concertation
seront
précisées
par
arrêté
du
Maire
et
feront
l’objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
-
Publication
d’avis
par
voie
de
presse
et
sur
le
site
internet
de
la
Commune
annonçant
Pouverture
et la
clôture
de
la
concertation
;
-
Par
voie
d’affichage
pendant
toute
la
durée
de
la
concertation
:affichage
d’un
avis
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Cet
avis
rappellera
les
dates
d’ouverture
et
de
clôture
de
la
concertation
préalable,
ainsi
que
l’objet
de
la
concertation
et
les
modalités
de
participation
du
public
définies
ci-après.
Consultation
du
dossier
de
concertation
Durant
toute
la
durée
de
la
concertation,
un
dossier
de
présentation
et
d’information
précisant
les
objectifs
poursuivis
sera
mis
à la
disposition
du
public
:
-
En
version
dématérialisée
sur
le site
internet
de
la
Commune :
38 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
-
En
version
papier,
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture,
à la
mairie
de
Plouhinec.
Ce
dossier
sera
mis
à jour
en
tant
que
de
besoin,
suivant
l’avancement
de
l’étude
du
projet.
Une
copie
du
dossier
de
concertation
pourra
être
transmise
à toute
personne
qui
en
ferait
la
demande.
Cette
demande
doit
être
formulée
par
courrier
postal
adressé
à M.
le
Maire
ou
par
message
électronique
à l’adresse
mairie@plouhinec.bzh.
La
copie
du
dossier
papier
sera
établie
au
frais
du
demandeur. Recueil
des
observations
du
public
Toute
personne
intéressée
pourra
exprimer,
communiquer
ses
observations
ou
propositions
sur
le
projet
de
requalification
du
centre
- bourg
:
-
Sur
le
registre
ouvert
et
tenu
à la
disposition
du
public
à la
mairie
de
Plouhinec.
-
Par
voie
postale
:toute
correspondance
devra
être
adressée
à Monsieur
le
Maire
-
Par
messagerie
électronique
à l’adresse
suivante
:mairie@plouhinec.bzh.
-
Au
furet
à mesure
de
leur
réception,
les
observations
et
propositions
recueillies
par
voie
postale
ou
par
courrier
électronique
seront
insérées
dans
le
registre
papier
mis
à disposition
au
siège
de
la
mairie
Bilan
de
la concertation
A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
sera
présenté
au
conseil
municipal
qui
en
délibérera.
Ce
bilan
sera
ensuite
tenu
à la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Le
bilan
de
la
concertation
préalable
sera
joint
permis
d’aménager
préalable
à la
mise
en
œuvre
du
projet. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
soumettre
le
projet
de
requalification
urbaine
du
centre-bourg
à concertation
avec
le
public
;
-
D’approuver
les
modalités
de
concertation
telles
que
définies
ci-dessus
au
paragraphe
« Modalités
d’organisation
de
la
concertation
préalable
».
-
De
valider
les
dates
de
début
et
de
clôture
de
ladite
concertation
fixée
par
le
maire
dans
son
arrêté
du
9 février
2023
;
-
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
et
accomplir
toute
formalité
nécessaire
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
12)
VP/2023/03/09/12
URBANISME
_—
RUE
DES
ALBATROS
-DECLASSEMENT
PARTIEL
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Mr
et
Mme
SANCHEZ
ont
sollicité
la
commune
afin
de
se
porter
acquéreurs
de
la
fin
de
la
rue
des
Albatros
qui
est
enclavé
entre
leurs
2
parcelles
YV
212
et
YV
321,
parcelle
de
20
m2.
Ce
chemin
n’est
plus
entretenu
par
la
commune
et
n’est
pas
emprunté
hormis
par
Mr
et
Mme
Sanchez.
Ce
chemin
faisant
actuellement
partie
du
domaine
public
de
la
commune,
il
est
nécessaire
de
procéder
à son
déclassement
ainsi
qu’à
son
intégration
au
domaine
privée
communal
avant
de
pouvoir
procéder
à
la
vente.
A
noter,
cette
opération
n’est
pas
concernée
par
une
obligation
d’enquête
publique
car
elle
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation.
39 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Décide
le
déclassement
partiel
d’une
partie
de
la
parcelle
YV
212
de
20
m2,
sise
rue
des
Albatros
et
son
intégration
au
domaine
privée
de
la
commune
(Cf.
Plan
de
situation
ci-
dessus) ;
-
Approuve
la cession
future
au
profit
de
Mr
et Mme
Sanchez
;
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
En
labsence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
13)
VP/2023/03/09/13
URBANISME
—
RUE
DES
ALBATROS
-CESSION
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Vu
la délibération
n°
VP
2023030912
;
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
cession
de
20
m°?
de
la
rue
des
Albatros
au
profit
de
particuliers.
40 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
La
partie
concernée
(Cf.
Plan
de
situation)
d’environ
20
m?
est
proposée
à la
vente
par
la
commune
au
prix
de
400
€.
Les
frais
afférents
à l’acquisition
seront
à la
charge
de
Mr
et
Mme
Sanchez.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuve
la
cession
de
la
partie
de
la parcelle
YV
212
concernée
de
la
rue
des
Albatros
d’une
superficie
de
20
m
2
à Mr
et Mme
Sanchez
pour
400
€
;
-
Dit
que
les
frais
d’acquisition
seront
à la charge
de
Mr
et Mme
Sanchez.
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
En
l’absence
de
Monsieur
le Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
14)
VP/2023/03/09/14
URBANISME
—
PARCELLE
YV
89
-CESSION
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
cession
à Saint
Dreyer
au
profit
de
particuliers.
Cette
parcelle
a été
visée
par
un
accord
entre
la
commune
et
Mr
et
Mme
Ménager-Chatal
afin
de
leur
permettre
l’implantation
recommandé
pour
le
système
d’assainissement
individuel
pour
leur
projet
de
construction
sur
la
parcelle
VV
88-90.
Cette
parcelle
était
conservée
sur
le
domaine
privée
de
la
commune
pour
desservir
la
parcelle
YV
90.
Etant
donné
qu’ils
en
deviennent
propriétaires,
il
n”y
a plus
lieu
de
conserver
cette
parcelle.
a1 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
La
parcelle
est
cadastrée
YV
89
et
la
surface
concernée
représente
une
superficie
totale
de
50
m2
environ. Elle
est
proposée
à la
vente
par
la
commune
à 500
€ et
les
frais
afférents
à acquisition
seront
à la
charge
de
Mr
et
Mme
Ménager-Chatal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
la
cession
de
la
parcelle
YV
89
d’une
superficie
totale
de
50
m
2
à
Mr
et
Mme
Ménager-Chatal
pour
500
€ ;
-_
dit que
les
frais
d’acquisition
seront
à la charge
des
acquéreurs
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
en
l’absence
de
Monsieur
le Maire,
autorise
la Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
15)
VP/2023/03/09/15
URBANISME
_—
ACQUISITION
RUE
DES
HORTENSIAS
-—
PARCELLE
XC
178
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
acquisition
rue
des
Hortensias,
parcelle
XC
178,
pour
récupérer
la
voirie
communale.
42 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
La
surface
cédée
par
Mr
et
Mme
Terrier
se
porte
à hauteur
totale
de
40
m
2
pour
un
prix
de
vente
de
20
euros
le
m2.
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à la
charge
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
l’acquisition
par
la
commune
d’une
partie
de
la
parcelle
XC
178
à Mr
et
Mme
Terrier;
-
approuve
le
prix
d’achat
des
40
m
2
pour
un
montant
de
20
euros
le
m2
;
-_
dit
que
les
frais
de
géomètre
et
d’acquisition
seront
à la
charge
de
la
commune
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
16)
VP/2023/03/09/16
URBANISME
—
ACQUISITION
RUE
FUSILIERS
MARINS
_-—
PARCELLE
YW
159-160
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
acquisition
rue
des
Fusiliers
Marins,
parcelle
YW
159-160,
pour
récupérer
la
voirie
communale.
Département du FINISTERE (Commune do PLOUHINEC Adresse: ue dos Fuvilars Marins Section Via 188-140 160
DELIMITATION
DE
LA
PROPRIETE
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
Inattschement planimétique RGF CCA8 9 Zones Progrits de LL MOULLEG Jean Jocques
et de Lima HIOULLEC Marina
Légende [72
cu
CRT
Dsdauvensr
@
Garermn Uni
dents
——
umestt ris deprop HÉCLPNES uibaer ten entre emma etes de
Rtwherert
Apeston essai Epuae
ronminnen ee
Echato 12500 | |
La
surface
cédée
par
Mr
et
Mme
MOULLEC
se
porte
à hauteur
totale
de
83
m
2
pour
un
prix
de
vente
de
20
euros
le
m2.
Les
frais
de
notaire
seront
à la charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
l’acquisition
par
la
commune
d’une
partie
de
la
parcelle
YW
159-160
à
Mr
et
Mme
MOULLEC;
-
approuve
le
prix
d’achat
des
83
m
2
pour
un
montant
de
20
euros
le
m2
;
-
dit
que
les
frais
d’acquisition
seront
à la
charge
de
la
commune
;
43 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
17)
VP/2023/03/09/17
URBANISME
-—
ACQUISITION
RUE
DIXMUDE
-—
PARCELLE
YW
548
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
acquisition
rue
Dixmude,
parcelle
YW
548,
afin
de
récupérer
la
voirie
communale.
La
surface
cédée
par
Mr
DOS
SANTOS
et
Mme
GANDOIN
se
porte
à hauteur
totale
de
6 m
2
pour
un
prix
de
vente
de
20
euros
le
m2.
Les
frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
à la charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
l’acquisition
par
la
commune
d’une
partie
de
la
parcelle
YW
548
appartenant
à
Mr
DOS
SANTOS
et
Mme
GANDOIN;
-
approuve
le
prix
d’achat
des
6 m
2
pour
un
montant
de
20
euros
le
m2
;
-
dit
que
les
frais
de
géomètre
et
d’acquisition
seront
à la
charge
de
la
commune
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
44 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
18)
VP/2023/03/09/18
URBANISME
- ACQUISITION
RUE
DES
FREGATES
—
PARCELLE
YX
14
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
lintégration
au
patrimoine
privé
de
la
commune,
de
la
moitié
indivise
de
la
parcelle
YX
14
de
3550
m
2.
En
effet,
Mme
Cornou
a déclaré
faire
abandon
perpétuel
au
profit
de
la
commune
à hauteur
totale
de
la
moitié
indivise
de
ladite
parcelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
l’abandon
par
Mme
Cornou
de
la
moitié
indivise
de
la
parcelle
YX
14
au
profit
de
la
commune;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
19)
VP/2023/03/09/19
URBANISME
—
CESSION
—
PARCELLE
YX
14
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
la
cession
d’une
parcelle
de
la
commune
située
rue
des
Frégates.
45 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
La
parcelle
est
cadastrée
YX
14
et
la
surface
concernée
représente
une
superficie
totale
de
3550
m2
en
zone
N.
Elle
est
proposée
à la
vente
par
la
commune
aux
consorts
MOUGON
au
prix
de
0.30
€
le
m°.
Les
frais
d’acquisition
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
la cession
de
la parcelle
YX
14
d’une
superficie
totale
de
3550
m
2 aux
consorts
MOUGON
au
prix
de
0.30
€
le m?.
-
dit que
les
frais
d’acquisition
seront
à la charge
des
consorts
MOUGON;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
en
l’absence
de
Monsieur
le Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
20)
VP/2023/03/09/20
URBANISME
-—
ACQUISITION
DREGAN
-
PARCELLE
ZW
81-193
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
acquisition
à
Dregan,
parcelle
ZW
81-193
afin
de
récupérer
la
voirie
publique.
(Partie
en
vert
et
en
bleu)
46 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
La
surface
cédée
sur
la
parcelle
ZW
81
par
Mr
Squividan
se
porte
à hauteur
totale
de
190
m
2
pour
un
prix
de
vente
de
0.50
euros
le
m2.(partie
en
vert)
La
surface
cédée
sur
la
parcelle
ZW
193
par
Mme
Pileire
se
porte
à hauteur
totale
de
170
m
2
pour
un
prix
de
vente
de
0.50
euros
le
m2.
(partie
en
bleu)
Les
frais
de
notaire
et
de
géomètre
seront
à la
charge
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
approuve
l’acquisition
par
la
commune
d’une
partie
de
la
parcelle
ZW
81
à Mr
Squividan
ainsi
que
l'acquisition
par
la
commune
d’une
partie
de
la
parcelle
ZW
193
à Mme
Pileire
;
-
approuve
le
prix
d’achat
des
360
m
2 pour
un
montant
de
0.50
euros
le
m2
;
-_
dit
que
les
frais
de
géomètre
et
d’acquisition
seront
à la
charge
de
la
commune
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
l’opération
;
-
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
l’opération.
21)
VP/2023/03/09/21
URBANISME
—
CESSION
-
RUE
DES
FUSILIERS
MARINS
-
PARCELLE
YW
107
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
cession
Rue
des
Fusiliers
Marins
au
profit
de
particuliers.
Cette
parcelle
a été
visée
par
un
accord
entre
la
commune
et
Mr
LESCOAT
Jean
Paul
et
est
d’une
superficie
de
440
m2.
47 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
La
parcelle
est
cadastrée
YW
107
et
la
surface
concernée
représente
une
superficie
totale
de
440
m2
environ
et
se
situe
en
zone
UHb.
Elle
est
proposée
à
la
vente
par
la
commune
à
Mr
Lescoat
Jean
Paul
à
8800€
et
les
frais
afférents
à
Pacquisition
seront
à la
charge
de
Mr
Lescoat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
la cession
de
la parcelle
YW
107
d’une
superficie
totale
de
440
m°
à Mr
Lescoat
au
prix
de
8800
€.
-
dit que
les
frais
afférents
à l’acquisition
seront
à la charge
de
Mr
Lescoat.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à opération
;
-
en
l’absence
de Monsieur
le Maire,
autorise
la Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
22)
VP/2023/03/09/22
TRAVAUX
-—
SDEF
—
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
COMMUNICATIONS
-—
P49
EGLISE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
REMY
LE COZ
Monsieur
Rémy
Le
Coz
présente
à
l’Assemblée
le
projet
:étude
—
effacement
des
réseaux
éclairage
public
et
communications
électroniques
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
sur
le
P
49
Eglise.
Dans
le
cadre
de
cette
réalisation,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
PLOUHINEC
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
Particle
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se monte
à :
48 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
- _
Effacement
éclairage
public..................................
44
400,00
€
AT
;
-__
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
64
700,00
€
HT
;
>
Soit
un
total
de
109
100,00
€
HT.
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s’établit
comme
suit
:
-
Financement
du
SDEF
: 13
000,00
€
TTC ;
-
Financement
de
la commune :
>
Effacement
éclairage
public
: 31
400,00
€ TTC ;
>
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
: 77
640,00
€ TTC ;
Soit
un
total
de
109
040,00
€ TTC.
Les
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés
sous
la
maitrise
d’ouvrage
du
SDEF
conformément
à l’article
L
2224-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
HT
des
travaux
et
s’élève
à 77
640,00
€
TTC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
et
non
du
SDEF
;
il
y
a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
afin
de
permettre
l’intervention
du
SDEF
sur
la
globalité
de
l’opération
d’enfouissement
de
réseaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
49 4107/2083
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
-
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:étude
- effacement
des
réseaux
éclairage
publie
et
communications
électroniques
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
sur
le
P49
Eglise
:
-
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimées
à
109
040,00
€
TTC
;
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
autorisant
l’intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières
entre
la
commune
et
le
SDEF,
et
ses
éventuels
avenants.
23)
VP/2023/03/09/23
TRAVAUX
--
SDEF
—
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
COMMUNICATIONS
- P13
MENGLENOT
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
REMY
LE
COZ
Monsieur
Rémy
Le
Coz
présente
à
l’Assemblée
le
projet
:étude
—
effacement
des
réseaux
éclairage
public
et
communications
électroniques
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
sur
le
P
13
Menglenot.
Dans
le
cadre
de
cette
réalisation,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
PLOUHINEC
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
Particle
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte à :
-
Effacement
éclairage
public...
109
600,00
€ HT ;
-__
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)...
33
900,00
€
HT
;
>
Soit un
total de
143
500,00
€ HT.
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s’établit
comme
suit
:
- _
Financement
du
SDEF
: 12
000,00
€
TTC
;
-
Financement
de
la commune
:
>
Effacement
éclairage
public
: 97
600,00
€
TTC ;
>
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
: 40
680,00
€ TTC
;
Soit
un
total
de
138
280,00
€ TTC,
Les
travaux
d’effacement
ne
sont
pas
coordonnés
à ceux
de
basse
tension
en
raison
de
Pabsence
d’appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
HT
des
travaux
et
s’élève
à 40
680,00
€
TTC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
et
non
du
SDEF
; il
y
a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
afin
de
permettre
{intervention
du
SDEF
sur
la
globalité
de
l’opération
d’enfouissement
de
réseaux.
50 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:étude
- effacement
des
réseaux
éclairage
public
et
communications
électroniques
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
sur
le
P13
Menglenot
;
-
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimées
à
138
280,00
€
TTC
;
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
autorisant
l’intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières
entre
la
commune
et
le
SDEF,
et
ses
éventuels
avenants.
24)
VP/2023/03/09/24
TRAVAUX
-
SDEF
—
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
ECLATRAGE
PUBLIC
ET
COMMUNICATIONS
—
P79
DUPLEX
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
REMY
LE COZ
Monsieur
Rémy
Le
Coz
présente
à
l’Assemblée
le
projet
:étude
—
effacement
des
réseaux
éclairage
public
et
communications
électroniques
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
sur
le
P
79
Duplex.
Dans
le
cadre
de
cette
réalisation,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
PLOUHINEC
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se monte
à :
- _
Effacement
éclairage
public...............................
54
100,00
€
HT
;
-__
Rénovation
point
lumineux
:
1
700,00
€
HT
;
- _
Rénovation
armoire
:..................
2
700,00
€
HT
;
- _
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil).............
61
600,00
€
HT
;
>
Soit
un
total
de
120
100,00
€
HT.
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s’établit
comme
suit
:
51 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
-
Financement
du
SDEF :
18
500,00
€ TTC ;
-
Financement
de
la commune :
>
Effacement
éclairage
public
: 38
100,00
€
TTC
;
>
Point
lumineux
: 900,00
€ TTC
;
>
Rénovation
armoire
:
1 350,00
€ TTC
>
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
: 73
920,00
€ TTC
;
Soit
un
total
de
114
270,00
€ TTC.
Les
travaux
d’effacement
ne
sont
pas
coordonnés
à ceux
de
basse
tension
en
raison
de
l’absence
d’appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
HT
des
travaux
et
s’élève
à
114
270,00
€ TIC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
et
non
du
SDEF
;il
y
a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
afin
de
permettre
l’intervention
du
SDEF
sur
la
globalité
de
l’opération
d’enfouissement
de
réseaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-_
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:étude
- effacement
des
réseaux
éclairage
public
et
communications
électroniques
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
sur
le
P
79
Duplex
;
-
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimées
à
114
270,00
€
TTC
;
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières
entre
la
commune
et
le
SDEF,
et
ses
éventuels
avenants.
25)
VP/2023/03/09/25
TRAVAUX
—
SDEF
—
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
COMMUNICATIONS
-
P2
KERVOAZEC
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
REMY
LE
COZ
Monsieur
Rémy
Le
Coz
présente
à
l’Assemblée
le
projet
:étude
—
effacement
des
réseaux
éclairage
public
et
communications
électroniques
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
sur
le
P
2Kervoazec.
Dans
le
cadre
de
cette
réalisation,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
PLOUHINEC
afin
de
fixer
le
montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la
commune
au
SDEF.
52 le
11/07/2023
11/07/2023
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les
communes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se monte à :
-__
Réseaux
BT,HTA
Tr
1 :
168
900,00
€
HT
;
- _
Effacement
éclairage
publicTri
:.
56
900,00
E
HT
;
-
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
Trl
:.............
59
200,00
€
HT
;
-
Réseaux
BT,
HTA
Tr2
:
-
Effacement
éclairage
public
Tr
.….102
700,00
€
HT
;
- _
Rénovation
armoire
€
31
: .........,.......,..,
.3
000,00
€ AT
;
- _
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil}
Tr
2
:............. 60
500,00
€
HT
;
>
Soit
un
total
de
692
500,00
€ HT.
241
300,00€
HT ;
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit
:
-
Financement
du
SDEF
: 251
600,00
€
TTC
;
-
Financement
de
la commune
:
Réseaux
BT,
HTFA
Tri
: 0.00
€ TTC
Effacement
éclairage
public
: 47
900,00
€ TTC ;
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
Tr
1 : 71
040,00
€ TTC
;
Réseaux
BT,
HTA
Tr2
: 179
100,00
€ TTC
Effacement
éclairage
public
Tr
2
: 92
700,00
€
Rénovation
armoire
C
31
: 1 500,00
€ TFC
;
Réseaux
de
télécommunication
(Génie
civil)
Tr
2
: 72
600,00
€
Soit
un
total
de
464
840,00
€ TTC.
VU Y
Les
travaux
d’effacement
ne
sont
pas
coordonnés
à ceux
de
basse
tension
en
raison
de
l’absence
d’appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
Ja
base
de
100%
du
montant
HT
des
travaux
et
s’élève
à 464
840,00
€
TTC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
de
la
commune
et
non
du
SDEF
;il
y
a lieu
de
réaliser
une
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la
globalité
de
l’opération
d’enfouissement
de
réseaux.
53 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
:étude
- effacement
des
réseaux
éclairage
public
et
communications
électroniques
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
sur
le
P
2
Kervoazec
;
-
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimées
à 464
840,00
€
TTC
;
- _
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
autorisant
l’intervention
du
SDEF
et
détaillant
les
modalités
financières
entre
la
commune
et
le
SDEF,
et
ses
éventuels
avenants.
26)
VP/2023/03/09/26
TRAVAUX
—
ENROCHEMENT
A
KERSINY
—
CORN
AN
ERO
-
REGULARISATION
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
REMY
LE COZ
Cf.
Annexe
n°8.
Monsieur
Rémy
Le
Coz
précise
à
l’Assemblée
que
l’enrochement
réalisé
par
la
commune
à
Kersiny
—
Corn
An
Ero,
a été
réalisé
sur
le
domaine
public
maritime
sans
autorisation
ni
titre
d'occupation,
Aussi,
la
DDTM
(Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer),
a
sommé
en
décembre
2022,
la
commune
de
procéder
à la
régularisation
de
cet
enrochement.
Vu
Particle
L'2122-
1 du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
qui
dispose
que
« Nul
ne
peut,
sans
disposer
d’un
titre
l’y
habilitant,
occuper
une
dépendance
du
domaine
public
d’une
personne
publique
mentionnée
à l’article
L1
ou
Putiliser
dans
les
limites
dépassant
le
droit
d’usage
qui
appartient
à tous
»
;
Vu
la
proposition
de
la
DTTM
de
régulariser
cette
situation
par
la
délivrance
d'un
titre
d'occupation
sous
la
forme
d'un
transfert
de
gestion
à
son
profit
à
titre
gratuit
et
sans
limitation
de
durée.
L'Etat
reste
propriétaire
du
sol
(domaine
public
maritime),
la
gestion
et
l'entretien
de
la
dépendance
(l'ouvrage
en
enrochement)
sont
transférés
à la
commune
;
Considérant
qu'un
transfert
de
gestion
entre
l'Etat
et
la
commune
de
Plouhinec
est
nécessaire
dans
le
cadre
de
l'occupation
d'une
dépendance
du
domaine
public
maritime
par
un
ouvrage
en
enrochement
de
700
m?
au
lieu-dit
Corn
An
Ero
;
54 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
dure
le
11/07/2023
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le
transfert
de
gestion
d'une
dépendance
du
domaine
public
maritime
d'une
superficie
de
700
m?
supportant
un
ouvrage
en
enrochement
au
profit
de
la
commune
de
Plouhinec
à titre
gratuit
et
sans
limitation
de
durée
et
de
donner
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
des
formalités
et
la
signature
des
documents,
afférents
à opération.
M.
LE
COZ
:Ces
travaux
d’enrochement
à Kersiny,
vous
savez,
en
2020
ou
début
2021,
nous
avons
procédé
à une
consolidation
à Corn
An
Ero
avec
entreprise
LEROUX
pour
remettre
de
Penrochement
sur
une
partie
de
la
côte
qui
commençait
à s’effriter.
Ce
sont
des
travaux
qu’on
a parés
au
plus
pressé.
En
tout
cas,
c’est
quelque
chose
qui
avait
été
fait,
donc
c’est
la
commune
qui
avait
pris
ça
en
charge.
Et
puis,
on
s’est
fait
un
peu
retoquer
avec
la
DDTM
qui
nous
a dit
:«attention,
vous
n’avez
pas
le
droit
de
faire
ça
tout
seul
» parce
qu’on
est
sur
du
domaine
maritime
et
le
responsable
du
domaine
maritime
c’est
la
DDTM.
Ce
qui
nous
est
proposé,
c’est
une
régularisation
de
compétences.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
de
solliciter
le
transfert
de
gestion
d’une
dépendance
du
domaine
public
maritime
de
700
m?
qui
supporte
un
ouvrage
en
enrochement
au
profit
de
la
commune
de
Plouhinec
à titre
gratuit,
sans
limitation
de
durée
et
de
donner
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
l’accomplissement
des
formalités
et la
signature
des
documents
afférents
à opération.
Juridiquement,
dans
les
relations
qu’on
a entre
la
DDTM
et
la
commune,
de
par
cette
régularisation-là,
on
sera
tranquille
pour
pouvoir
faire
l’ensemble
des
travaux.
Ça
ne
va
pas
nous
empêcher
de
devoir
les
payer. Mme
LAUTREDOU
: C’est
ce
que j'allais
dire,
l’État
se
décharge
et c’est
nous
qui
avons.
M.
LE
COZ
: On
est tout
à fait d’accord.
Mme
LAUTREDOU
: Vu
les
coups
de
vent
qu’il
y a. Je
ne
suis
pas
sûre
que
ce
soit
une
opération.
M.
LE
COZ
:L'État
nous
dit
:«c’est
à
nous,
on
vous
autorise
à
le
faire
en
vous
déléguant,
mais
c’est
vous
qui
continuez
à payer
».
En
gros,
c’est
ça.
Mme
LAUTREDOU
:Mais
pourquoi
vous
ne
leur
dites
pas
:«
c’est
à
vous
et
c’est
à vous
de
venir
le
faire
» ?
M.
MOULLEC
:Parce
qu’il
n’y
aura
plus
de
route.
En
gros
c’est
ça,
malheureusement.
Mme
LAUTREDOU
:Puisque
ça
risque
de
coûter
cher
à Pavenir.
M.
MOULLEC
:Là
par
contre,
ça
ne
bouge
pas.
M.
LE
COZ
:Là,
ça
a tenu,
oui.
Par
contre,
on
a d’autres
endroits
où
ça
commence
à craindre.
Les
membres
du
conseil
à l’unanimité,
-
Sollicite
le
transfert
de
gestion
d'une
dépendance
du
domaine
public
maritime
d'une
superficie
de
700
m°
supportant
un
ouvrage
en
enrochement
au
profit
de
la
commune
de
Plouhinec
à titre
gratuit
et
sans
limitation
de
durée
;
-
Donne
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
l'accomplissement
des
formalités
et
la
signature
des
documents
afférents
à l'opération.
55 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
dure
le
11/07/2023
27)
VP/2023/03/09/27
SPANC
—
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
_
SERVICE
ANC
POUR
L’EXECUTION
DES.
MISSIONS
AFFERANTES
AUX
SPANCS
COMMUNAUX
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE JULIEN LE MAO
Vu
la délibération
n°2022-12-08-15
du
8 décembre
2022
du
conseil
communautaire ;
Vu
le
projet
d’avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
ANC
pour
l'exécution
des
missions
afférentes
aux
SPANCSs
communaux
en
annexe
:
Madame
Solène
Julien
le
Mao
précise
à l
Assemblée
que
par
convention,
la
communauté
de
communes
met
à
disposition
des
communes
membres
les
moyens
humains
et
matériels
pour
l’exécution
des
missions
afférentes
à leurs
services
d’assainissement
non
collectif.
(SPANC)
Elle
précise
que
cette
mise
à
disposition
se
fait
dans
le
cadre
d’une
convention
conclue
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
intéressées,
qui
fixe
les
modalités
de
la
mise
à disposition
et
notamment
les
conditions
de
remboursement
par
la
commune
des
frais
de
fonctionnement
du
service.
Les
conventions
en
cours,
dont
échéance
initiale
étaient
le
31
décembre
2013,
ont
été
prolongées
d’un
an
par
tacite
reconduction,
comme
le
permettait
l’article
3
des
conventions,
puis
d’une
année
supplémentaire
à compter
du
1 er
janvier
2015
par
le
biais
d’un
avenant,
afin
de
permettre
la
tenue
d’une
réflexion
sur
le
transfert
de
compétence.
Un
second
avenant
a reconduit
cette
convention
pour
une
année
supplémentaire
à compter
du
1 er
janvier
2016.
Un
troisième
avenant
la
reconduite
pour
3
ans
jusqu’au
31
décembre
2019.
Le
quatrième
l’a
prolongé
jusqu’”
au
31
décembre
2022.
Dans
le
cadre
d’un
travail
en
cours
au
sein
de
la
communauté
de
communes
pour
une
prise
de
compétence
eau
et
assainissement
au
1
er
janvier
2026
au
plus
tard,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
proroger
cette
convention
pour
trois
années
supplémentaires
par
le
biais
d’un
nouvel
avenant
;
soit
jusqu’au
31
décembre
2025.
Les
membres
du
conseil
à l’unanimité,
-
Approuve
l’avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
la
communauté
de
communes
pour
l'exécution
des
missions
afférentes
aux
services
publics
d'assainissement
non
collectif
présenté
en
annexe
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant
tous
documents
afférents.
28)
VP/2023/63/09/28
SPANC
- MISE
A
JOUR
DU
REGLEMENT
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Madame
Solene
Julien
Le
Mao
présente
aux
conseillers
le
projet
de
modification
du
règlement
du
Service
Public
d’
Assainissement
Non
Collectif
et
la
modification
des
tarifs
du
service
à
compter
du
1
er
avril
2023.
Les
modifications
proposées
concernent
les
articles
suivants
:
o
Article
13-3 :
Ÿ_
Introduit
le
contrôle
de
bon
fonctionnement
des
installations
l’année
du
$e
anniversaire
de
sa
réalisation.
“Pour
les
installations
avec
rejet
d’eaux
traitées
vers
le
milieu
hydraulique
superficiel
:la
périodicité
est
portée
à 4,5
ans.
56 4107/2083
ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE
Ÿ_
Pour
les
copropriétés
:elle
est
de
3
ans
pour
la
partie
commune
et
9
ans
pour
les
parties
privatives.
o
Article
21
: modification
et introduction
de
nouvelles
redevances
:
Ÿ_
bi-
redevance
de
premier
contrôle
de
vérification
du
fonctionnement
et
de
l’entretien
Cette
redevance
concerne
les
installations
neuves
qui
n’ont
jamais
été
contrôlées
par
le
SPANC
;
(remplace
l’ancienne
redevance
b1
«
diagnostie
» qui
n’est
pas
utilisée)
Ÿ__b2
et
b3-
ajout
des
termes
« de
contrôle
périodique
»-
redevance
de
contrôle
périodique
de
vérification
du
fonctionnement
et
de
l’entretien
Y_
b7-
redevance
de
vérification
du
fonctionnement
et
de
l'entretien
des
installations
avec
rejet
vers
le
milieu
hydraulique
superficiel
de
capacité
comprise
entre
21
et
199
EH
Ÿ_
b8-
redevance
de
vérification
du
fonctionnement
et
de
l’entretien
des
parties
communes
des
installations
des
copropriétés
de
capacité
comprise
entre
21
et
199
EH
Y_
b9-
redevance
de
contrôle
en
vue
de
la
vente
d’un
bien
immobilier
à usage
d’habitation
de
capacité
comprise
entre
21
et
199
EH
o
Article
25
:
fixe
la
majoration
de
la
redevance
de
contrôle
à
200%
pour
la
pénalité
dans
le
cas
d'absence
d’installation
d’assainissement
non
collectif
ou
de
mauvais
état
de
fonctionnement
de
cette
dernière
et
introduit
la
nouvelle
disposition
de
l’article
L1331-8
du
Code
de
la
Santé
Publique
:
cette
somme
n'est
pas
recouvrée
si
les
obligations
de
travaux
sont
satisfaites
dans
un
délai
de
douze
mois
à
compter
de
la
date
d'envoi
de
la
notification
de
la
pénalité.
Précise
également
le
type
de
redevance
concernée
par
la
majoration
(contrôle
de
l’existant,
b2
et
b3).
©
Article
25.1
:modification
du
titre
(«
En
cas
d’absence
d’instailation,
de
dysfonctionnement
grave
de
l'installation
existante
ou
dans
le
cas
des
ventes
immobilières
»
:réintroduction
du
dernier
cas
o
Article
26
:fixe
la
majoration
de
la
redevance
de
contrôle
à 200%
pour
la
pénalité
en
cas
d’obstacle
aux
missions
des
agents.
o
Article
30
: date
d’entrée
en
vigueur
du
nouveau
règlement
: proposition
1°
avril
2023.
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
souligne
que
la
pénalité
financière
applicable
sera
égale
à la
redevance
de
contrôle
périodique
majorée
de
200
%.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
approuver
les
modifications
du
règlement
du
SPANC
annexé
à
la
présente
délibération
avec
effet
au
1%
avril
2023,
ainsi
que
les
modifications
tarifaires
associées.
Les
membres
du
conseil
à l’unanimité,
-
Approuve
les
modifications
du
règlement
du
SPANC
annexé
à la présente
délibération
avec
effet
au
1%
avril
2023,
ainsi
que
les
modifications
tarifaires
associées
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
l'opération.
29)
VP/2023/03/09/29
SPANC
- MISE
À
JOUR
DES
TARIFICATIONS
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Cf.
Annexe
N°10
57 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
Madame
Solene
Julien
Le
Mao
présente
aux
conseillers
le
projet
de
modification
des
tarifications
du
SPANC
à compter
du
1 er AVRIL
2023.
En
effet,
afin
de
permettre
l’équilibre
budgétaire
du
service
sans
compter
sur
les pénalités -
l’objectif du
nombre
de
pénalités
devant
être
nul
—
il est
proposé
d’augmenter
la plupart
des
tarifs,
notamment
celui
du
contrôle
périodique
qui
n’a
pas
été
modifié
depuis
2015.
Une
redevance
doit
être
créée
pour
le contrôle
de
bon
fonctionnement
des
installations
à +
5 ans.
Le
tarif
des
contrôles
vente
doit
être
le
même
que
celui
des
contrôles
périodiques
de
l’existant,
la
différence
actuelle
n’est
pas justifiée
et est
source
de
contentieux.
Des
tarifs
correspondant
à toutes
les
redevances
sont
introduits
pour
les
ANC
de
21-199
EH.
Proposition
:
|
Tarifs €
|
1-20EH
21-199 EH
Redevance
Périodicité
N°
Actuels
|
Proposés
N°
Actuels
Proposés
Conception
A
la demande
ai
60
80
a2
120
150
Réalisation
A la demande
a3
100
120
a4
200
250
Bon
fonctionnement
Sans
après
réalisation
b1
-
100
b1
-
100
Existant
Tous les 9 ans
b2
90
120
b3
120
200
Existant
avec
rejet d'eaux
traitées
Tous
les 4,5 ans
b4
45
60
b7
-
100
Existant copropriétés
Tous
les
3 ans
b5
45
40
b8
-
67
Vente
A la demande
b6
120
120
b9
-
200
Contre-visite
A la demande
€
50
50
€
50
50
Déplacement
sans intervention
A l'occasion
d
30
30
d
30
30
Par
ailleurs,
les
conseils
municipaux
de
la CCCS
se
sont
prononcés
en
2022
sur
le choix
d’une
majoration
de
la redevance
à 300%
(soit
360€
par
an)
pour
pénaliser
les
usagers
concernés
par
une
obligation
de
travaux
et ceux
qui
font
obstacle
au
contrôle.
Afin
de
conserver
la somme
de
360
€,
le conseil
communautaire
a proposé
de
baisser
le pourcentage
de
majoration
à 200%.
(120
+
200%
=
360
€).
La
proportion
jusqu’à
présent
égale
à 300%
sera
ainsi
prochainement
fixée
à 200%
par
délibération
des
conseils
municipaux
dans
le cadre
de
l’adoption
des
modifications
des
règlements
de
service.
Les
élus
communautaires
ont
proposé
également
de
préciser
dans
le règlement
le type
de
redevance
de
contrôle
concernée
par
cette
majoration
: contrôle
de
l’existant
(120
€ pour
1 à 20
EH,
200
€
pour
21
à
199
EH).
Entendu
l’exposé
de
Madame
Solène
Julien
le Mao,
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- _
Approuve
les
modifications
tarifaires
du
règlement
du
SPANC
tel
que
présentées
ci-dessus
avec
effet
au
1%
avril
2023 ;
-__
Approuve
de
conserver
le montant
de
majoration
de
redevance
à 360
€ par
an
pour
pénaliser
les
usagers
concernés
par
une
obligation
de
travaux
et ceux
qui
font
obstacle
au
contrôle,
selon
le nouveau
calcul
présenté
ci-dessus
à compter
du
1 er avril
2023
;
58 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à l’opération.
30)
VP/2023/03/09/30
ADMINISTRATION
DE
L’ASSEMBLEE
—
INFORMATIONS
DIVERSES
—
MARCHES
- RH
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE Cf.
Annexes
n°
11,
12
et
13.
Informations
Marchés
en
délégation
du
Maire
:
1-
Marché
SDEF
—
Groupement
de
commande
énergie
—
renouvellement
du
marché
gaz
—
période
2023-2025-
Fournisseur
ENGIE
SA
(Cf.
BPU
en
annexe
11)
;
2-
Marché
SDEF
- Groupement
de
commande
énergie
—
renouvellement
du
marché
électricité
—
période
2023-2025
—
Fournisseur
Total
Energie
SA
(Cf.
BPU
en
annexe
12)
;
Informations
marchés
— autres
:
1-
Nouvelle
maison
de
santé
et halles-boulodrome :
Dans
le cadre
de
l’opération
Centre
bourg,
le marché
pour
la maîtrise
d’œuvre
pour
les nouvelles
maison
médicale
et halles
couvertes
est
lancé
et le planning
prévisionnel
de
déroulement
est
le
suivant
:
Planning
Prévisionnel
Préparation
du
dossier de
consultation
des
concepteurs
Lancement
de
l’avis de
consultation
des
concepteurs
- Envoi
via
plateforme
26-janv-23
Réception des candidatures via plateforme
27 février 2023
CM :
Constitution
du
jury
/ Procédure
de
marchés
et tous
documents
PC,
etc.
09-mars-23
Analyse
des
dossiers
de
candidature
13-mars-23
Jury
de
concours
1 : Désignation
des
trois équipes
appelées
à concourir
16-mars-23
Informations
aux candidats
non
retenus
17-mars-23
Information
des candidats retenus
03-avr-23
Remise
des
questions
sur
le programme
12-avr-23
Concours
Réunion
Questions
réponses
avec
les
3 équipes
18-avr-23
Remise
APS
15-mai-23
Commissaire
de justice
- Anonymisation
des
offres
16-mai-23
Commissions
techniques
pour
analyse
des
APS
26-mai-23
Remise
rapport
d'analyse
VERIFICA
30-mai-23
Jury
de
concours
2 : choix
du
projet
lauréat
08-juin-23
Information
des
candidats
non
retenus
09-juin-23
Mise
au point
du
marché
19-juin-23
Commissions
travaux
et finances
22-juin-23
Validation
par
conseil
municipal
+ notification
marché
=>
Information
06-juit-23
Vu
l'opération
et
son
montant
estimé,
il
apparaît
que
la
procédure
de
marché
sera
un
concours
restreint
avec
une
phase
de
candidatures
(choix
de
3
candidats
maximum)
et
une
phase
d’offres.
Le jury
décisionnel
sera
composé
des
membres
de
la CAO
et de
4 architectes
experts.
La
commission
technique
pour
l’analyse
des
offres
(phase
APS)
sera
constituée
de
techniciens
et
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
(phase
Offres).
Aucun
membre
du
jury
ne
peut
y
être
présent.
59 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
dure
le
11/07/2023
IL est précisé
aux
membres
du
conseil
municipal,
que
cette
délibération
informative
sera
complétée
d’une
délibération
au
conseil
municipal
du
30
mars
2023
pour
valider
Pensemble
des
éléments
de
cette
opération.
Cette
délibération
fixera
notamment
le
montant
des
indemnisations
des
experts
et
des
3
candidats
ayant
remis
les
prestations
répondant
au
programme.
Lors
de
la
commission
travaux
du
23
février
2023,
il a été
évoqué
le montant
de
17
000
€ HT
par
candidats.
Informations
RH :
i-
Recrutement
d’un
nouvel
agent
aux
espaces
verts
à compter
du
1 er avril
2023.
2-
Organigramme
au
1 er janvier
2023
(Cf.
Annexe
13)
M.
LE
COZ:
Pour
les
marchés
SDEF,
ça
concerne
deux
sources
d’énergie:
l’électricité
et
le
gaz.
L’estimation
qui
avait
été
faite
au
début
dans
les
négociations
de
retour
de
ces
deux
manchés-là,
ce
qu’on
nous
a annoncé
pour
nous,
commune
de
Plouhinec,
c'était
200
%
d’augmentation
sur
l’électricité
et 300
%
d’augmentation
sur
le gaz.
Aujourd’hui,
en
2022,
pour
parler
de
l’électricité,
la commune
de
Plouhinec
a payé
à peu
près
109
000
€.
Et
Sylvie
vous
a parlé
tout
à l’heure
de
l’amortisseur
électricité
qui
a été
mis
en
place
par
l’État.
S'il
n’y
avait
pas
eu
cet
amortisseur,
de
109
600
on
serait
passé
à 330
000
à peu
près.
Avec
l’amortisseur,
on
va
gagner
100
000,
donc
on va
quand
même
passer
de
109
000
à 230
000.
C’est
quand
même
très
important.
Le
fournisseur
qui
a été
référencé
par
le
SDEF
après
appel
d’offres
et
négociation,
c’est
ENGIE
qui
a
été
choisie
pour
ça.
Pour
le
gaz,
on
utilise
moins
de
gaz
puisqu’aujourd’hui,
on
paie
42
000
€
qu’on
a
payé
en
2022.
On
avait
un
fournisseur
avant
qui
s'appelait
Antargaz
et qui
a arrêté
en
fin
d’année
dernière
de
fournir
ses
clients,
il ne
délivre
plus
de
gaz
du
tout.
Donc
il
a fallu
qu’on
change
de
fournisseur.
Ça
s’est
fait
in
extremis
et
c’est
Julien
qui
a réagi
très
vite.
On
a adhéré
aussi
au
SDEF
là pour
pouvoir
bénéficier
du
meilleur
tarif groupé,
même
si le tarif est quand
même
assez
prohibitif.
Puisqu’hélas, je
confirme,
on
va
dans
les
prévisions
qui
nous
sont
faites
multipliées
par
quatre.
Donc
on
va
passer
de
42
000
à
160
000
€
à peu
près,
rien
que
pour
le gaz.
Vous
voyez,
c’est
quelque
chose
qui
est
conséquent.
Le
SDEF
va
renégocier
ce
prix
du
gaz
tous
les
ans.
Les
économistes
Les
plus
optimistes
qu’on
a
maintenant
nous
disent
que
ça
va
augmenter
en
2023,
ça
va
replonger
en
2024
et
ça
redeviendrait
un
peu
plus
haut,
mais
quand
même
moins
haut
que
2023
en
2025.
Donc
acceptons,
mais
pour
le moment,
les
seules
choses
certaines
qu’on
a,
ce
sont
les
prévisions
qu’on
a faites.
On
va
passer
en
gros
de
plus
de
100
000
à 230
000
et de 42
000
à 160
000.
Voilà
le résultat de
l’étude.
M.
MOULLEC
: C’est
bon,
Rémy
?
M.
LE
COZ
: Je
pense,
à moins
que
vous
ayez
des
questions.
M.
MOULLEC
: La
deuxième
information
délivrée
concerne
la
nouvelle
maison
de
santé
et
le
halle-
bouiodrome.
Dans
le
cadre
de
l’opération
centre-bourg,
le
marché
pour
la
maîtrise
d’œuvre
pour
les
nouvelles
maisons
médicales
et halles
couvertes
est
lancé,
le planning
prévisionnel
de
déroulement
est
le suivant,
on
vous
a
inscrit
à l’arrière
le planning
prévisionnel.
La
procédure
de
marché
est
un
concours
restreint
avec
une
phase
de
candidatures
(choix
de
3
candidats
maximum)
et une
phase
d'offres.
Le jury
décisionnel
sera
composé
des
membres
de
la CAO
et de
quatre
architectes
experts.
La
commission
technique
pour
l’analyse
des
offres
(phase
APS)
sera
constituée
de
techniciens
et de
l’architecte
des
bâtiments
de
France.
Aucun
membre
du jury
ne
peut
y être
présent.
60 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230706-VP2023070601-DE
Informations
marchés
— autres
:
2-
Nouvelle
maison
de
santé
et halles-boulodrome :
Dans
le cadre
de
l’opération
Centre
bourg,
le marché
pour
la maîtrise
d’œuvre
pour
les nouvelles
maison
médicale
et halles
couvertes
est
lancé
et le planning
prévisionnel
de
déroulement
est
le suivant
:
M.
MOULLEC
: Est-ce
que
vous
avez
des
questions
diverses
du
coup
pour
conclure
? Je
laisse
la parole
à Julien
deux
minutes.
M.
COLLIN
: Juste
pour
information
complémentaire
par
rapport
à la procédure
de marché
ce concours.
Vous
avez
le
calendrier
prévisionnel
qui
est
inscrit
au
niveau
de
l’information.
On
passera
le
30
mars
prochain
une
délibération
qui
validera
le
montant
des
indemnités
qui
seront
figées
pour
les
candidats
qui
ne
seront
pas
retenus
au
niveau
des
marchés.
Ça
a été
déjà
explicité,
par
Rémy
LE
COZ
en
commission
Travaux,
mais
on
n’avait
pas
encore
tous
les
éléments,
le nombre
d’architectes,
etc.
On
vient
d’avoir
le nombre
d’architectes
; on va
avoir
l’indemnité
qui
sera
fixée
à
chaque
candidat.
Pour
vous
expliquer,
trois
projets
vont
être
retenus.
Et
sur
ces
trois
projets
qui
sont
retenus,
un
seul
sera
retenu
définitivement.
Il y aura
quand
même
de
la production
pour
les
deux
autres
et cette
production
sera
rémunérée.
On
avait
évoqué,
je
crois,
le chiffre
de
17
000
€ HT,
de
mémoire,
en
commission
Travaux.
M.
MOULLEC
: C’est
le schéma
obligatoire
quand
on
passe
par des
phases
de
concours.
On
regarde
les
montants
engagés,
tout
ça,
on
doit
mettre
en
place
un
concours.
Et
la pratique,
c’est
que
pour
s’assurer
d’avoir
des
gens
qui
répondent
et
les
assurer,
eux,
qu’ils
ne
vont
pas
travailler
pour
rien
même
s’ils
ne
sont
pas
retenus,
on
met
une
enveloppe
au
budget
pour
les
trois
qui
vont
travailler
et
notamment
pour
les
deux
qui
ne
seront
pas
retenus.
C’est
pour
s’assurer
d’avoir
une
prestation,
un
travail
de
qualité
par
les
trois
cabinets.
M.
LE
COZ
: C’est
ce
qui
a été
fait
au
niveau
communautaire
pour
les
délégations
de
la piscine.
M.
MOULLEC
: Oui,
sur
la piscine,
c’est
pareil.
Dès
qu’on
commence
à venir
dans
des
montants
qui
nécessitent
beaucoup
de
travail
de
la part
des
cabinets
d’architecte,
c’est
la procédure.
S’il
n’y
a pas
de
question,
je
clos.
Merci
de
votre
participation
et bonne
soirée.
La
séance
est
levée
à 21h37.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Rémy
Le
Coz
Vvan
Maullec
61 ID:
029-212901979-20230708-VP2028070804-DE