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Déliberation - liste deliberations cm du 9 mars 2023 compressed
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm du 9 mars 2023 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Plouhinec
le 9 mars
2023
Convocation
au
conseil
municipal
de
Plouhinec
:
Le
conseil
municipal
se
réunira
en
Mairie -
salle
du
conseil
9
mars
2023
à 19h00
Liste
des
délibérations
prises
et
évoquées
par
le
conseil
municipal
:
S
ge A
=
g D © Fe D sg n Va w w ee Administration
de
l’Assemblée
- Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
13/12/2022
Administration
de
l’Assemblée
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
Administration
de
l’Assemblée
—
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
Administration
de
l’Assemblée
- Composition
des
commissions
communales
—
Mise
à jour
Finances
—
Débat
d'orientation
budgétaire
2023
Finances
—
Autorisation
accordée
au
maire
de
lancer
une
mission
d'audit
pour
préparer
le
renouvellement
des
futurs
contrats
d'assurance
Finances
—
Garantie
d'emprunt
— Espacil
Finances
— Délibération
en faveur
du
projet
de développement
du
port
d’Audierne-
Poulgoazec
Urbanisme
- Bilan
de
concertation
MPLU
5 (SDU)
Urbanisme
- Bilan
de
la concertation
MPLU
6 (Uip)
Urbanisme
- Centre
bourg
— lancement
de
la concertation
Urbanisme— Rue
des
Albatros
—
Déclassement
partiel
de
voie
publique—
parcelle
de
20
m
2 intégration
au
domaine
privé
communal
Urbanisme
- Rue
des
albatros
— cession
d’une
parcelle
de
20
m
2
Urbanisme
— Cession
— Saint
Dreyer
—
Parcelle
YV
89
Urbanisme
— Acquisition
— parcelle
XC
178
Urbanisme
— Acquisition
rue
des
fusiliers
marins
—
Parcelle
YW
159
—
160
Urbanisme
- Acquisition
rue
Dixmude
—
parcelle
YW
548
Urbanisme
-Abandon
au
profit
de
la commune -— Partie
de
parcelle
YX
14
Urbanisme
— Cession
—
Parcelle
YX
14
Urbanisme
- Acquisition
Dregan
—
Parcelle
ZW
81-193
Urbanisme
— Cession
parcelle
YW
107
Travaux
— SDEF
- Effacement
des
réseaux
éclairage
public
et communications
électroniques
— P 49
Eglise
Travaux
-SDEF-
Eff,
des
réseaux
éclairage
public
et communications
électroniques
— P
13
Menglenot
Travaux
- SDEF
— Eff.
des
réseaux
éclairage
public
et
communications
électroniques
—
Duplex
Travaux
-SDEF
— Eff.
des
réseaux
éclairage
public
et communications
électroniques
— Kervoazec
Travaux
-Enrochement
à
Kersiny
-Corn
An
Ero
- Régularisation
SPANC
- Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
ANC
pour
l’exécution
des
missions
afférentes
aux
SPANCSs
communaux
SPANC
—
Mise
à jour
du
règlement
SPANC-
Mise
à jour
des
tarifications
au
1 er
avril
2023
Administration
de
l’Assemblée
- Informations
diverses
- marchés
Administration
de
l’Assemblée
- Questions
diverses
Le
Maire
Yvan
MOULLEC Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE/
fiche te ID
: 029-212901979-20230309-00VP20230901-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS Marie-Y
vonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/01
ADMINISTRATION
DE
L’ASSEMBLEE
:
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2022
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
— YVAN
MOULLEC
Cf.
annexe
n°1.
Monsieur
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2022
qui
a été transmis
à chaque
conseiller
municipal
avec
la convocation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
:
e
Approuve
le procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2022 ;
e
Les
membres
du
conseil
sont
invités
à signer
le registre.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9
mars
2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
?
2
Yvan
MOULIJMEC
Rémy
Le
Coz 14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-21290 1979-20230303-00VP
2023080 1-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE)
aiicné te ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030902-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Y
vonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Tsabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à
Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/02
ADMINISTRATION
DE
L’ASSEMBLEE
:
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE - YVAN MOULLEC
Monsieur
le Maire
propose
la nomination
de
Rémy
Le
Coz
comme
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
la nomination
de
Rémy
Le
Coz
comme
secrétaire
de
séance
du
conseil
municipal
du
9
mars
2023.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz 14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP202303002-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE'Atticné
le
ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030903-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/03
ADMINISTRATION
DE
L’ASSEMBLEE
_—
INSTALLATION
_D’UNE
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
Monsieur
Frédéric
Autret
a fait part
de
sa
démission
du
Conseil
Municipal
de
Plouhinec
par
lettre
réceptionnée
en
Mairie
le
13
décembre
2022,
le jour
du
dernier
conseil
municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
leurs
démissions
sont
effectives
à compter
de
ces
dates.
Monsieur
le Préfet
a également
reçu
une
copie
de ce courrier. Au
regard
des
dispositions
du
Code
Electoral,
la démission
d’un(e)
conseiller(e)
municipal(e)
a pour
effet
de conférer
la qualité
de conseiller au
(à la) suivant(e)
de
la liste, soit pour
le groupe
Plouhinec
ensemble
!, Madame
Audrey
Bonnizec.
Le
tableau
du
Conseil
Municipal,
tenant
compte
de
cette
installation,
est modifié
en
ce
sens.
Le
conseil
municipal
est donc
invité
à prendre
acte
de
l’installation
de
Mme
Audrey
Bonnizec
en
qualité
de conseillère
municipale.
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP2023030803-DE
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- prend
acte de
l’installation
de
Mme
Audrey
Bonnizec
en
qualité
de conseillère
municipale.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE]
Affiché le ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030904-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Y
vonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/04 __ ADMINISTRATION
_DE __ L’ASSEMBLEE
_—
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
— MISE
A
JOUR
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Monsieur
le Maire
propose
de
nommer
Madame
Audrey
Bonnizec
au
sein
des
commissions
suivantes
:
-
Commission
Finances
;
-
Commission
Travaux-voirie-urbanisme-aménagement
du
littoral — Economie
;
-
Commission
Vie
associative
- Sports
- communication
- tourisme
—
culture.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Approuve
la nomination
de Madame
Audrey
Bonnizec
au
sein
des
commissions
suscitées.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yvan
M@ULLEC
Rémy
Le
Coz 14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-21290 1979-20230309-VP2023030804-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE'Atiché
le
ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030905-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/05
FINANCES
— DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE BORGNE
Cf.
annexe
n°2.
Madame
Sylvie
Le
Borgne
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
rapport
d’orientation
budgétaire. Elle
indique
que
la loi
du
6
février
1992,
dans
ses
articles
11
et
12,
a étendu
aux
communes
de
3500
habitants
et plus,
ainsi
qu’aux
régions,
obligation
d’organiser
un
débat
sur
les orientations
générales
du
budget.
Elle
rappelle
ensuite
qu'après
une
crise sanitaire mondiale
qui
a fortement
touché
l’économie
mondiale
dans
les
années
2020
et 2021,
l’accès
restreint
aux
matières
premières,
aux
énergies
et aux
céréales,
à
déclencher
une
vague
inflationniste
toujours
en
cours.
Selon
le Fonds
monétaire
international
(FM),
la
croissance
mondiale
devrait
ralentir
et passer
de
6,00
%
en
2021,
à 3,2
%
en
2022
et 2,7
%
en
2023.
Ce
profil
de
croissance
tient
aux
ralentissements
des
grandes
puissances
économiques,
notamment
la
chine.
Les
Etas-
Unis,
malgré
une
contraction
du
PIB
au
premier
semestre,
ont
inversé
la courbe
en
fin
d’année
2022.
Pour
la zone
Euro,
le repli reste
marqué.
Pour
lutter
contre,
la
Banque
Centrale
Européenne
met
progressivement
fin
à
sa
politique
monétaire
expansionniste.
À
cet
égard,
elle
a révisé
à la
hausse
à 4
reprises
ses
taux
directeurs.
Aux
Etats
—
Unis,
la
hausse
des
taux
directeurs
de
la
Fed
(Réserve
fédérale
des
Etats-Unis)
semble
permettre
de
juguler
l’inflation
et
devrait
assurer
une
croissance
(limitée
à
1
ou
2
points
selon
les
analystes)
en
2023.
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP202303005-DE
Elle précise
qu’en
France,
le gouvernement
indique
que
l'inflation
se stabiliserait à + 2,7 %
du
PIB
(Cf.
Projet
de
loi
de
finances
rectificatives
pour
année
2022).
L’INSEE
indique
quant
à lui un
bond
de
la
croissance
du
PIB
a 2,5
%
au
3
-ème
trimestre
2022.
Pour
2023,
le
gouvernement
table
sur
une
croissance
de
l’activité
de
10%
et
une
inflation
de
4,2
%
en
moyenne
attendue.
(Contre
5,3
%
en
2022).
Le
Haut
Conseil
des
Finances
publiques,
indiquait
le 21
septembre
2022
dans
un
avis
relatif aux
projets
de
lois de
finances
pour
l’année
2023,
que
de
nombreux
facteurs
devraient
jouer
dans
des
sens
contraires
durant
l’année
2023
: une
hausse
des prix
qui
devrait
être soutenue
par
l’accélération
de salaires en cours
et de
la hausse
des
prix
du
gaz
et de
l’électricité
; la dépréciation
de
l’euro
devrait
également
continuer
de tirer vers
le haut
les prix des
produits
importés,
de même
que
la poursuite
de la diffusion
des
hausses
de
coûts
de
production
aux
prix
à la consommation
alimentaire
et
de
services.
Mais,
l’affaiblissement
de
la
croissance
mondiale
pourrait
a
contrario
conduire
à
un
reflux
rapide
des
cours
des
matières
premières,
conduisant
à
un
tassement
de
la
demande
en
Europe
et
en
France,
limitant
la
capacité
des
entreprises
à répercuter
les hausses
de
coûts
dans
les
prix
pratiqués.
Au
niveau
des
territoires,
le risque
premier
identifié
de
l’inflation
serait
par
ailleurs
une
baisse
significative
de
la
commande
publique,
notamment
dans
le BTP.
Elle
rappelle
par
ailleurs,
qu’en
2022,
la
réforme
des
indicateurs
financiers
apparaissait
comme
la
mesure
phare
du
PLF
(Projet
de
loi
de
finances).
Le
rôle
de
ces
indicateurs
est
de
mesurer
la richesse
fiscale
et
financière
des
collectivités
locales
qui
ont
un
impact
sur
le
calcul
des
dotations
et
des
contributions
(dotation
globale
de
fonctionnement,
dotation
nationale
de
péréquation,
contribution
au
fonds
de péréquation
intercommunal
et communal).
A
compter
de
2022,
ont
intégrés
dans
le calcul
de
ces
indicateurs,
le produit
lié à la perception
des
droits
de
mutation
(qui
sera
calculé
en
référence
à
la
moyenne
des
recettes
perçues
sur
les
trois
dernières
années)
ainsi
que
celui
lié à la majoration
de
la taxe
d’habitation
sur
les résidences
secondaires.
Le
PLF
2022
prévoit
la mise
en
place
d’une
fraction
de correction
qui
va
neutraliser
en
2022,
les effets
de
la
réforme
sur
le
niveau
des
indicateurs
financiers
2021.
Ce
lissage
devrait
donc
s’appliquer
de
l'exercice
2023
à l’exercice
2028,
via un
coefficient
qui
devrait
neutraliser
tout
ou
partie de
la réforme,
selon
le calendrier
suivant
:
Coefficient
de
2022
2024
2025
2026
2027
2028
neutralisation
100
%
80%
60%
40%
20%
0%
Le
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
fiscalité
pour
2023
: comme
le
prévoit
Particle
1518
bis
du
Code
général
des
impôts
(CGI),
à compter
de
l’année
2018,
les valeurs
locatives
foncières
sont
revalorisées
en
fonction
de
l’inflation
constatée
(et
non
plus
en
fonction
de
l'inflation
prévisionnelle,
comme
c’était
le
cas
jusqu’en
2017).
Ce
taux
d'inflation
est
calculé
en
fonction
de
Pévolution
de
l’Indice
des
Prix à la Consommation
Harmonisé
(IPCH)
entre
le mois
de novembre
2022
et
le
mois
de
novembre
2022.
Le
15
décembre
2022,
INSEE
(site
officiel)
indiquait
un
ICPH
de
7,1
%
(rappel
2022
à 3,4 %),
revalorisant
d’autant
la base
des
valeurs
locatives
foncières
pour
2023
et ainsi,
le
produit
perçu
par
les
communes
(il
en
est
de
même
pour
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
étant
fixée
sur
les mêmes
bases).
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
les
mesures
pour
lutter
contre
l'inflation
mise
en
œuvre
par
le
gouvernement.
Les
lois
de
finances
ont
prévu
un
package
de
mesures
pour
lutter
contre
l'inflation.
Certaines
ciblent
particulièrement
les
collectivités
territoriales :
- Mise
en
place
d’un
premier
bouclier
tarifaire
avec
une
limitation
de
la hausse
des
TRV
à 4 %
(tarifs
réglementés) - Article
14
: loi
du
16
aout
2022
de
finances
rectificative
pour
2022
: Institution
d’un
premier
filet
de
sécurité,
sur
l’exercice
2022,
à destination
du
bloc
communal
pour
faire
face
à la hausse
des
dépenses
d’énergie,
d’achats
de produits
alimentaires
et de revalorisation
du
point
d’indice
;
- Reconduction
du
volet
fiscal
du
bouclier
avec
une
diminution
des
tarifs
de
l’accise
sur
l’électricité
;
- Montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
fixé
à
26,931
milliards
en
2023
(+
320
Millions
d’euros)
; Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP202303005-DE
- Mise
en
place
d’un
deuxième
filet
de
sécurité,
sur
l’exercice
2023,
à destination
des
collectivités
locales
qui
satisfont
certains
critères,
afin
de
faire
face
à la
hausse
des
dépenses
d’énergie
:la
loi
de
finances
rectificative
a conditionné
l’éligibilité
au
filet
de
protection
au
constat
d’une
baisse
de
l’épargne
brute
de
la
commune
ou
de
l’intercommunalité
de
plus
de
25
%
en
2022.
Ce
repli
doit
provenir
“principalement”
de
la
mise
en
œuvre
du
relèvement
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique
et
de
la
hausse
des
prix
des
“dépenses
d’approvisionnement
en
énergie,
électricité
et
chauffage
urbain
et
d’achats
de
produits
alimentaires.
Le
décret
précise
que
ces
deux
sources
de
dépenses
supplémentaires
doivent
représenter
au
moins
« 50
%
du
montant
en
valeur
absolue
de
la
baisse
de
l’épargne
brute
du
budget
principal
constaté
entre
l’exercice
2021
et
2022.
»
- Prolongement
du
bouclier
tarifaire
avec
une
limitation
de
la
hausse
des
TRV
Gaz
et
électricité
de
15
%
et
instauration
d’un
« amortisseur
électricité
» pour
les
collectivités,
territoriales
et
les
groupements
de
collectivités
territoriales
;
- Hausse
des
composantes
péréquatrices
de
la
DGF
;
Ensuite,
Madame
Sylvie
Le
Borgne
fait état des
recettes de
fonctionnement :
Atténuation
de
charges
(013)
30
586
14
856
7209
9122
5 000!
Vente
produits,
prestations
de
services
(70)
176 925
136
722
173
239
187
706
190
500]
Impôts
et
taxes
(73)
2812174|
2893793|
3 091
903|
3 260
312|
3 443
500]
Dotations
et
subventions
(74)
1 670
243|
1703
452|
1585
272|
1 662
631|
7 626
000!
Autres
produits
de
gestion
courante
(75)
50118
50
303
52
079
52116
72
000!
Produits
financiers
(76)
0
0
5252
4 921
0
Produits
exceptionnels
(77)
164
979|
860
443
33
700
65
610
0
OPERATIONS
D'ORDRE
(042-+002+023...)
169
795
110388|
104270]
103385]
704000
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
5074820|
5769957]
5052924|
5345
802|
5 441
000
La
commune
maintient
depuis
plusieurs
années
ses
contributions
directes
à des
niveaux
identiques.
Pour
autant,
la
revalorisation
des
bases
engendre
une
augmentation
continue
de
2019
à 2022,
respectivement
de
2 812
174
€ à
3 260
312
€ en
2022.
(Soit
+
15,94
%
en
4 ans,
et +
5,45
%
en
1an).
Pour
2023
et
comme
en
2022
et
2021,
les
taux
sont
proposés
d’être
reconduits
:
-
Taxe
d'habitation
:16,96
%
;
-
Taxe
du
foncier
bâti
:37,45
%
;
-
Taxe
du
foncier
non
bâti
:54,87
%.
En
effet,
pour
rappel,
le
transfert
de
la
TFB
départementale
aux
communes
(taux
TFB
du
département
de
15,97
%)
n’a
pasconstitué
une
augmentation
de
pression
fiscale
au
regard
des
règles
de
liens.
Cependant,
le
taux
de
foncier
bâti
à voter
prend
maintenant
en
compte
cette
part
départementale
de
15,97
%
en
plus
de
la
part
communale
de
21,48%,
donc
à
hauteur
de
37,45
%.
Pour
éviter
une
baisse
des
ressources
des
communes
et
comme
il s’y
était
engagé,
l’Etat
a mis
en
place
un
coefficient
correcteur
de
péréquation.
En
2022,
les
principales
taxes
se
sont
ventilées
de
la manière
suivante
:
-
Taxe
d’habitation
: 500
452
€
(464
925
€ en
2021)
soit +
7,64%
;
-
Taxe
du
foncier
bâti
: 2 461
456
€ (2 073
232
€ en
2021)
soit +
18,73
%
-
Taxe
du
foncier
non
bâti
: 53
824
€ (51
523
€ en
2021)
soit
+4,47
%
;
A
noter
: un
coefficient
correcteur
de péréquation
à hauteur
de
301
726
€ pour
2022
(289
656
€ en
2021). Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP202303005-DE
Pour
2023,
les
recettes
de
fonctionnement,
concernant
notamment
la fiscalité,
devraient
augmenter
avec
une
revalorisation
des
valeurs
locatives
de
7,1
%
(Indice
national
et
hors
taxation
de
nouvelles
habitations),
soit
un
apport
de
recettes
supplémentaires
par
rapport
à 2022.
Les
dotations,
en
globalité,
sont
en
légère
augmentation
continue
depuis
2017.
Plouhinec
n’est
pas
autant
impactée
que
d’autres
communes
de
la
même
strate
démographique,
du
fait
d’un
effet
correcteur
favorable
de
la
péréquation
mise
en
œuvre,
notamment
pour
les
territoires
ruraux.
À
noter,
la
baisse
légère
de
la
dotation
forfaitaire
ainsi
que
la
dotation
nationale
de
péréquation.
Ce
phénomène
devrait
perdurer
en
2023.
Les
principales
dotations
augmentent
donc
légèrement
en
globalité
(grâce
à
la
DSR)
et
se
ventilent
de
la
manière
suivante
pour
2022
:
-
Dotation
forfaitaire
:565
535
€ (567
057
€ pour
2021)
;
- _
Dotation
de
solidarité
rurale
:558
201
€ (528
470
€ pour
2021);
- _
Dofation
nationale
de
péréquation
:
183
820
€
(185
570
€
pour
2021)
;
Pour
2023,
il est
préconisé
le
maintien
à identique
des
prévisions
2021
et
2022
concernant
les
dotations,
même
si
le
gouvernement
a prévu
d’augmenter
de
320
millions
d’euros
les
dotations
des
communes.
Concernant
les
autres
recettes,
il
a
été
voté
en
décembre
2022
de
revaloriser
les
montants
des
taxes
communales
de
5
%
environ,
hors
cantine,
garderie
et
social.
Madame
Sylvie
Le
Borgne
présente
ensuite
les dépenses
de
fonctionnement
:
Charges
à caractère
général
(011)
988 470
914
040
1137156
1073
617
1391
90
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(012)
1833
250
1 899
808
1922
205
2 098
867
2 266
00
Autres
charges
de
gestion
courante
(065)
190
544
194
710
192
871
186
622
445
60
Charges
financières
(66)
132
865
125
510
121
417
112
248
121
10;
Charges
exceptionnelles
(67)
30
000
190
697
102
620
183
770
50!
OPERATIONS
D'ORDRE
(042+002+...)
409 566
1 061
639
290 885
342287
305
89;
TOTAL
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
3 584 695
4 386
404
3767154
3997
411
4 531 000
“Hors
prélèvement
pour
la
section
d'investissement.
Prélèvement
prévu pour
910 000
€
soit
total
BP
2023
:
5 441 000
Les
charges
de
fonctionnement
correspondent
aux
frais
de
personnel
des
agents
territoriaux,
des
dépenses
d’intervention
pour
les
citoyens,
les
habitants,
les
associations
et
les
usagers,
les
achats
et
charges
d’intermédiaires
comme
les fournisseurs
et la charge
de
la dette souscrite
auprès
ses organismes
financiers. Elle
précise
que,
pour
la commune
de
Plouhinec,
augmentation
des
charges
de
personnel
présentée
pour
2022
correspond
à la prise
en
charge
de
stagiaires
de
l’'UBO,
de
la prise
en
charge
de
remplacement
pour
absences
notamment
et à l’école et à
la crèche,
de remplacement
d’un
agent
parti
pour disponibilité
(urbanisme),
du
nombre
plus
important
de
suivi
comptabilité,
de
l’augmentation
du
point
d’indice
de
3,5
%
en
juillet
2022,
du
passage
en
catégorie
B
de
personnel
via
le
changement
des
grilles
d'avancement,
notamment
à la crèche
; de
l’augmentation
du
nombre
d’agrément
à la crèche
(+4)
; de
la
prise
en
charge
d’une
partie
du
salaire
d’une
personnelle
éducation
nationale
le
midi
pour
la
surveillance
des
enfants,
du
nombre
de
saisonniers
pour
nettoyer
les
plages,
de
l’augmentation
des
missions
à
la médiathèque
(animateur
numérique).
; 928-2120
1978+
Les
charges
réelles
de
fonctionnement
avaient
augmenté
en
2020
du
fait
du
versement
de
[a
somme
de
850
251
€
au
budget
annexe
« lotissement
sis
rue
René
Quillivic
».
En
2021,
elles
avaient
retrouvé
un
niveau
proche
des
années
précédentes,
et
se
portaient
à
hauteur
de
3 767
153
€.
En
2022,
elles
ont
augmenté
légèrement
du
fait
de
la
masse
salariale
inhérente
aux
nouvelles
missions
réalisées
par
la
commune.
Ce
phénomène
se
retrouvera
également
sur
2023
du
fait
de
la
prise
en
compte
d’une
année
pleine
au
niveau
de
la
réalisation
de
ces
missions,
(Proratisées
en
2022)
Les
charges
à caractère
général
ou
charges
de gestion
générale
se composent
des
achats
stockés
ou
non
stockés,
des
prestations
des
services
extérieurs
desquelles
on
exclut
les
charges
de
personnel
extérieur
au
service
(mise
à disposition
de personnel).
Pour 2022,
les dépenses
globales
de fonctionnement
sont restées contenues
malgré
la crise sanitaire afin
de
permettre
un
autofinancement
certains
des
programmes
d’investissements
pour
les
années
à venir.
Seuls
les
postes
budgétaires
des
énergies,
de
lentretien
de
voirie
et
de
la
cantine
(alimentation)
ont
significativement
augmenté.
Ji faut noter
Les grands
ensembles
suivants
:
-
Le
poste
lié à la consommation
d’eau
reste
bas
depuis
fes aménagements
des
cuves
du
stade
et
les
restrictions
préfectorales
d’arrosage
de
l'été
: 11
299
€
(21
420
€
en
2020
et
15
772€
en
2021);
-
Les
énergies
qui
se portent
à hauteur
de
166
753,61
€ (144
606,22
€ en
2021)
en augmentation
de
+
15,36
%
du
fait de
la fluctuation
à la très forte
hausse
des
coûts
de
Fénergie
et malgré
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et les mesures
d’économie
mise
en
place ;
-
Les
frais
de
dépenses
de
nourriture
de
la cantine
scolaire
de
75
277,24
€ (63
427,08
€ en
2021),
favorisant
les
circuits
courts
et l'alimentation
biologique,
sont
également
en
hausse
du
fait de
l'inflation
des
produits
alimentaires
notamment,
soit +
15,05
%
;
-
Le
marché
d’élagage
pour
54
654,60
€
(48
231,68
€
en
2021)
dont
rattachement
d’une
facture
de
5250,60
€
de
2021
;
-
Les
ilfuminations
en
période
de
fêtes
de
fin
d'année:
62
955,60
€
pour
la
compagnie
Spectaculaires
allumeurs
d'image
(remise
commerciale
de
10
000
HT
pour
les
membres
du
groupement
de
commandes}
;
- _
L’indemnisation
des
commerçants
fortement
impactés
par
les
travaux
de
la
RD
784
pour
14
000
€ en
2022
(6
000
€ proposés
en
2023)
;
-
L'opération
« argent
de
poche
»
pour
les jeunes
de
la
commune
pour
environ
4
000
€
et
la
politique jeunesse
en général
;
-
Les
frais de personnel
augmentent
significativement
du fait des nouvelles
missions
réalisées
par
les
agents
communaux
et vacataires
;
Pour
2023,
il conviendra
de
tenir
compte
de
la forte
inflation
des
derniers
mois
ef
de
prévoir
une
forte
majoration
de
certains
postes
énergie,
et alimentation,
à savoir
un
coût
multiplié
en
moyenne
par trois
pour
les énergies
(le gaz
et l'électricité
principalement)
et + 4 %
pour
lalimentation.
Elle
indique
également
que
la
commune
compte
actuellement
53
agents,
dont
46
titulaires
(fonctionnaires
ou
stagiaires).
Au
vu
du
graphique
ci-dessous,
il peut
être
constaté
la progression
des
titulaires
(+1)
au
regard
des
effectifs
totaux
de
la
commune
par
rapport
à
l’an
passé.
Il
s'agit
de
la
titularisation
d’une
personne
qui
était en
CDD
et qui
a fait ses preuves
sur son
poste. -
Les
frais
de
personnel
augmentent
significativement
(+
9,19
%)
passant
de
1 922
204,65
€
à
2 098
866.94
€,
exclusivement
du
fait
des
nouvelles
missions
réalisées
par
les
agents
communaux,
de
l’augmentation
tarifaire
du
point
d’indice
et des
grilles
revalorisées
des
métiers
de
la petite
enfance
:
>
Animation
numérique
à la médiathèque :
0,2 ETP
sur 3 mois
à compter
d’octobre
2022
;
>
Augmentation
de
lagrément
de
4
places
à la crèche
(24
places
au
total)
: désormais
8,75
ETP
(9 agents)
depuis
le
1 er septembre
2022
(1
À,
5Bet3C);
>
Augmentation
de
l'encadrement
scolaire
le
midi
pour
surveillance
de
la cour
: 7
heures
par
semaine
sur 4 mois
à compter
septembre
2022) ;
Assistante
comptable
: 0,5
ETP
sur
l’année
2022
;
>
Cheffe
de projet PVD
sur une
année
(proratisé
l’année
dernière)
: 25
%
d’ETP
à la charge
de
la commune
;
>
Saisonniers
— espaces
verts,
ASVP,
nettoyage
des
plages
et toilettes
durant
l'été ;
>
Nomination
de
lASVP
sur la grille de Policier
municipal
(Grade
de gardien-Brigadier)
;
>
Augmentation
des temps
de jours
de vacations
pour
l’accueil
au moulin
de Tréouzien
;
>
Nombreux
remplacements
maladie/absences
à l’école
et à la crèche :
>
Augmentation
du point
d'indice
de 3,5
%
au
1 er
juillet 2022.
Par
ailleurs,
un
travail
de
longue
haleine
s’effectue
toujours
dans
le
cadre
d’une
GPEEC
(gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et des compétences)
performante
et représente
un atout certain
pour
l’avenir
de
la
commune,
notamment
en
préfiguration
du
nombre
d’emplois
à recruter
pour
les
prochaines
années.
Cette
maîtrise
des
effectifs communaux
permet
de
maintenir
la masse
salariale
à un
niveau
contenu,
ce
qui
représente
une
gestion
raisonnée
et contrôlée
des
effectifs,
malgré
le vieillissement
des
agents
du
fait du
rallongement
des
carrières
et du
fait de
l’application
des
dernières
réformes
de
l’Etat
en matière
de
retraite
des
emplois
publics,
entraînant
un GVT
(glissement
vieillissement
et technicité)
certain
pour
la commune. Pour autant,
les missions
prodiguées
par la commune
à la population
ont augmenté
significativement
en
2022
(médiathèque,
ménage
saisonniers,
nombre
d’agrément
à
la
crèche,
suivi
de
marchés
publics
conséquents,
espace
verts
et urbains
à entretenir).
Aussi,
il convient
de
prendre
en
compte
en
année
pleine
cette
augmentation
salariale
qui
était proratisée
en 2022.
Par ailleurs,
dans
le contexte
actuel
de forte
inflation,
il est proposé
de réviser à la hasse
les primes
des
agents
municipaux
(coût estimé
à 18
812,03
€), qui malgré
la hausse du point d’indice de 3,5 %
en juillet
2022,
ont
perdu
du
pouvoir
d’achat.
Cette
perte
de
pouvoir
d’achat
occasionne
des
difficultés
certaines
de
recrutement
et de fidélisation
des agents.
Par prudence,
il est également
proposé
de provisionner
par
anticipation
le compte
012
(charges
de
personnels)
de
la somme
de
43
355,18
€, en cas d'augmentation
future
du
point
d'indice
des
agents
(valeur
de
référence
+3,5
%).
Elle
précise
les
subventions
aux
assoications
et au
CCAS
:
-
La
collectivité
continue
d’accompagner
les
associations
locales
dans
leur
besoin
en
fonctionnement.
Pour
cela
elle
a
décidé
de
renouveler
la
somme
de
50
600
€.
Par
ailleurs,
la
somme
supplémentaire
de
15
000
€
est
également
renouvelée
pour
toutes
les
manifestations
ponctuelles
sportives
ou culturelles, tel un tournoi
départemental
ou
régional,
qui
représente
un
montant
important
pour
une
structure
associative.
-
L'équipe
municipale
dote
le CCAS
d’un
montant
nécessaire
à ces
missions.
À
cet égard,
étant
donné
un
report
important
issu
de 2021
du
fait
de
la non
réalisation
du
repas
des
anciens
pou
cause
de crise sanitaire
en 2021),
il est proposé
de fournir
une
subvention
de
13
000 € au CCAS
pour
que
ce dernier
dispose
d’un
budget
2023
de 25
000
€. Puis,
elle indique
les autres dépenses
de fonctionnement,
notamment
:
-
En
2022,
malgré
la
hausse
des
coûts
de
l’énergie
et
de
matière
première,
ta
collectivité
a
su
limiter
ses
dépenses
de
fonctionnement
en
2022
et
dégager
une
capacité
d’autofinancement
conséquente
malgré
la
crise
;
-
En2023: >
Cette
capacité
d’autofinancement
sera
impactée
par
l’apurement
du
compte
1069
du
fait
de
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
M
57
de
la
somme
de
90
200,69
€,
pour
solder
d’anciennes
écritures
comptables
du
passage
ancien
à la
M
14 ;
>
Il
faudra
prendre
en
compte
également
la
subvention
des
travaux
restants
À
réaliser
au
lotissement
pour
190
000
€
en
2023
et
environ
200
000
€
en
2024.
Après
avoir
détaillé
le
budget
fonctionnement,
Madame
Sylvie
Le
Borgne
présente
les
dépenses
et
recettes
d’investissement,
puis réalise
un
point
sur
l'endettement.
Les
dépenses
d'investissement
représentent
les
investissements
nouveaux,
comme
les
foumisseurs
aménageurs
par
exemple,
mais
il
caractérise
également
le
remboursement
du
capital
de
la
dette.
Le
budget
global
prévisionnel
2022
était
de
5 504
000
€
(5
237
000
€
au
budget
primitif
et
267
000
€
de
décisions
modificatives).
Il a
été
réalisé
pour
3 708
244,62
€ soit
pour
67,37
%
(contre
60,97
%
en
2021).
Comme
pour
les
années
précédentes,
les
non
exécutions
s’expliquent
majoritairement
par
les
retards
de
livraison
de
matériaux
et
d’exécution
des
chantiers,
du
fait
de
l’épidémie
de
Covid
19,
de
ses
vagues
successives
notamment
en
chine
et
des
conséquences
des
pénuries
de
matériaux
du
fait
du
climat
géopolitique
dégradé.
Nous
avons
des
reports
des
dépenses
d’investissement
pour
1350
251,98
€
(contre
1 534991,58
€
l’année
dernière).
Les
dépenses
d’investissements
en
2022
peuvent
se
répartir
(sans
les
reports
à hauteurs
de
1 350
251,98
€):
- Frais
et
réalisation
de
documents
:Révision
PLU,
sollicitions
avocats/huissier..
:34
474
€
:
-
Frais
d’études
:Maîtrise
d'œuvre
départementale,
étude
de
réseaux,
PICS,
centre
bourg,
études
diverses
:123
230,53
€;
- Participation
SDEF
:542
130
€
;
« Terrains
(alignements
et
acquisition
YC
31)
:79
918,55
€
;
- 3
Abris
voyageurs
:3
758,94
€
;
- Matériel
roulant
:Véhicule
ASVP
{tractopelle
en
report
sur
2023)
:36
310,20
€
;
- Matériel
de
bureau/
informatique
:36
313,25
€ ;
- École
:(ordinateurs)
:12
624,44
€
;
- Médiathèque
(douchette
informatique
pour
livre
et
ordinateur)
:1
968,03
€
;
- Mobilier
:(Range
vélos,
point
de
tri,
banes
et
tables,
fauteuils.
:34
425,15
€
;
- Autres
immobilisations
corporelles
(Stores,
tondeuse
autoportée,
40
873,08
€ ;
- Constructions
: -
pergola
crèche
:19
843,20
€
;
- Rénovation
thermique
des
bâtiments
:
- Salle
omnisport
:98
301,25
€
;
- Salle
communale
:215
547,95
€
;
- Maison
des
associations/Pôle
Urbanisme
:52
417,31
€
- Ecole
(destruction
garage
et
préau)
:32
036,16
€
;
- accessibilité
des
bâtiments
:
21
318,90
€;
- Enfouissement
de
réseaux
:4
571,28
€
;
- RD
784
(tranche
ferme,
mission
SPS,
déconstruction
maison
Trébeuzec.…)
:809
444,06
€
;
- Voirie
communale
(Marché
de
voirie
2022
et
reports
2021,
réparations
déviations…)
:922
263,71
€
;
- Pôle
Gisel
Rota
Le
Quéré
:(Pumptrack,
espace
verts,
voirie
Maurice
Bellonte)
:136
736,28
€ ;
- Installation
matériel
et
outillage
technique
(Réseaux
EP
et
voirie)
:RD
784
:
121
314,78
€ 928-2120
1978+
Comme
évoqué,
Péquipe
municipale
a
continué
la
réalisation
du
Pôle
Gisèle
ROTA-LE
QUÉRÉ,
entamé
par
la
précédente
mandature
:
-
La
finalisation
du
Pôle
intergénérationnel
(voirie,
espaces
verts)
:136
736,28
€
(896
426,70
€
en
2021);
En
recettes,
il
faut
noter
un
report
des
subventions
2022
de
637
000
€
(2021
de
205
000€)
et
des
subventions
perçues
pour
356
471,77
€
(465
041,97
€
en
2021).
Ensuite,
Madame
Sylvie
Le Borgne
indique
les investissements
à venir.
Le
programme
d’investissement
de
la
commune
depuis
le
début
du
mandat
reste
très
soutenn,
malgré
les
crises
sanitaires
et
géopolitiques
que
subies
le
pays.
L'année
2023
ne
fait
pas
exception
et
la
majorité
continue
d'investir
pour
la
route
départementale
RD
784
et
la
rénovation
des
réseaux,
la
révision
du
PLU,
l'accompagnement
des
particuliers
et
professionnels,
via
le
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Les
dépenses
d'équipement
représentent
une
somme
de
4
749
764,00
€
(5
755
000
€
avec
les
écritures
liées
à la
reprise
du
résultat
2022
et
les
écritures
liées
aux
emprunts)
pour
2023,
dont
1 350
251,98
€ de
reports. La
réalisation
de
[a
maison
médicale
au
centre-bourg
et
la
création
de
fa
halle-couverte/boulodrome
se
précise
et
le
futur
marché
devrait
être
prêt
pour
la
rentrée
de
septembre
2023,
pour
un
début
de
travaux
espéré
courant
2024,
Le
programme
d’investissement
restera
soutenu
jusqu’à
[a
fin
du
mandat,
comme
le
précise
la
programmation
plutiannuelle
d’investissements.
Cette
programmation
pluriannuelle
reprend
le
programme
politique
exposé
durant
la
campagne
municipale, Pour
2023
notamment
:
-
Travaux
dans
les
cimetières
et
colombarium
pour
90
000
€
;
-
La
rénovation,
rénovation
énergétique,
entretien
et
accessibilité
de
bâtiments
communaux
:178
000€:
=
RD784
:pour
voirie,
réseaux
et
aménagements
des
espaces
:
1 500
000
€ ;
-
Voirie
(autre
que
RD)
et
aménagements,
raccordements
pour
740
000
€
;
-
Fiabilisation/extension
de
réseaux/
SDEF
:1
540
000
€
Des
marchés
de
programmes
importants
seront
lancés,
tels
:
-
La
création
d’une
maison
médicale
adaptée,
pour'
répondre
aux
demandes
des
praticiens,
et la
création
d’une
halle
couverte/boufodrome,
marché
estimé
par
le cabinet
Vérifica
à un
peu
plus
de
2,5
Millions
d’euros.
;
Des
études
concernant
le
groupe
scolaire,
seront
réalisées
en
2024
et
2025,
d’où
l'inscription
d’études
en
ce
sens
dans
la
PPL.
Îl
en
va
de
même
pour
les
entrées
de
ville
et
Les
eaux
pluviales
du
centre-bourg,
Ce
plan
ambitieux
d’investissements
se
finance
par
différents
postes
budgétaires,
notamment
:
-
Des
produits
de
cessions
(terrains
—
ancien
tractopelle)
;
+
Un
emprunt
de
1,5
millions
d’euros
pour
financer
les
travaux
de
la
RD
784
;
-
Des
subventions,
Concernant
les
subventions,
il
faut
mentionner
la
somme
de
1 008
000
€
attendue,
dont
637
000
€
de
reports. Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP202303005-DE
Une
fois
présenté
les
investissements,
Madame
Sylvie
Le
Borgne
réalise
un
point
sur
l’annuité
de
la
dette,
l’épargne
nette
et
grands
équilibres
financiers
de
la
commune
:
2008550
| sas
|
335105
293
167
400 310
407
660
Dotations
aux
amortissements
/ provisions
(68)
non
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
l'épargne
Elle
précise
aux
conseillers
qu’il
faut
également
noter
un
excédent
budgétaire
dégagé
en
2022
de
1 348
391,68
€ en
section
de
fonctionnement.
L’épargne
brute
de
la
commune
est
quasi
stable
depuis
3
ans
mais
remonte
légèrement,
passant
d’environ
1664
372
€
en
2021
à
1 734
317
€
en
2022.
Elle
indique
que
la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
reste
excellente
car
elle
se
situe
à 2,69
années
pour
2022
(2.81
années
pour
2021).
Par
ailleurs,
elle
indique
aux
conseillers
qu’afin
de
financer
les
travaux
de
la
RD
784,
pour
rappel
estimés
pour
2023
à 1
500
000
€
a minima
et
sans
les
révisions
de
prix
à venir,
il sera
nécessaire
de
procéder
à
la
réalisation
d’un
emprunt
de
ce
montant.
Elle
précise
également
les budgets
annexes
:
1)
Le
budget
du
SPANC
:
Pour
le compte
administratif 2022
:
Ce
budget
se clôture
par :
-
21
400,00
€
en
dépenses
de
fonctionnement
;
-
21
262,60
€ en
recettes
de
fonctionnement
(essentiellement
des
taxes
et redevances
et
137,40
€
de déficit)
-
60379,15
€
de
solde
d’exécution
de
dépenses
d’investissement
reportées
des
années
précédentes.
Pour
le budget
prévisionnel
2023
:
-_
32000
€ en
dépenses
de
fonctionnement
(dont
862,60
€ de
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
et
les
137,40
€
de
deficit
de
2022)
;
-
32
000
€ en
recettes
de
fonctionnement
(dont
les
137,40
€ de
résultat
reporté
de
2022)
;
-
60
379,15
€ en
dépenses
d’investissement
équivalent
aux
recettes. é en préfoaure la 14/0: en préfoaure io 14/08/20:
12:
028-21290 1978-20 2008-VPEC2S0R0US-DE
2)
Le
Budget
du
lotissement
sis
rue
René
Quillivic
:
CA
2022 :
Pour
le compte
administratif 2022,
en fonctionnement
:
-
307
867,11
€ en
dépenses,
dont
:
o
15
477,70
€ d’études
et de
prestations
de
services
;
©
278
285,26
€ de
variation
des
encours
de
production
de
biens
;
-
307
867,11
€ en recettes,
dont:
‘
©
135
870
€ Vente
de
terrains
;
o
167
075,75
€ €
de
subvention
du
budget
global
communal
;
Pour
le
compte
administratif 2022,
en
investissement,
dont
:
- en
dépenses
:
-
278
285,26
€ pour
les écritures
d’emprunt;
-en
recettes
:
- 278
285,26
€ de
terrains
(opérations
d’ordre).
BP
2023
:
Pour
le budget
prévisionnel
2023
:
- 190
600
€
de
dépenses
de
fonctionnement
en
dépenses
d’études,
matériels
et de
travaux :
L
2025
Travaux du mur M & G Paysages
#8 810,00 €]
Travaux de céseau fibre optique SOLUTEL
6 382,60 €l
Travaux ENEDIS
2.640,69 €]
Travaux compteur GRDF
4 667,80 |
Marché lot n°1 terressements et voirie LE PAPE
403 753,95 €
Marché lot n°2 réseaux EU, EP, EAU JPG
RESEAUX
29 640,00 €]
Marché lot n°3 réseaux telecom, éclairage INEO
29 606,08 €!
Marché lot n°4 espaces veris JARDIN
SERVICE
183 660,85 €
- 190
000
€ de recettes
de fonctionnement,
en
subvention
du
budget
communal
En
conclusion,
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
:«
l’année
2022
a vu
la
montée
en
puissance
de
notre
programme
politique
avec
comme
axe
phare,
les
travaux
sur
a
départementale.
Donc
il
y
avait
effectivement
urgence
à rénover
cet
axe
central
de
la
commune.
Mais
2022,
cela
a
été
aussi
l’année
de
mise
en
œuvre
de
notre
projet
de
rénovation
énergétique
de
plusieurs
bâtiments
municipaux,
comme
la
salle
Chez
Jeanne,
la
maison
des
associations
aujourd’hui
celle
de
Purbanisme,
la
salle
de
sports.
; en
cela
nous
avons
bien
anticipé
au
regard
de
la
crise
énergétique
parce
qu’effectivement
cela
va
nous
permettre
de
faire
des
économies
à courts
termes.
Nous
avons
été
aidés
en
cela
grâce
à l’aide
de
L’Etat,
il
ne
faut
pas
l’oublier
et
grâce
au
programme
de
«Petites
villes
de
demain».
Ces
dépenses
d’aujourd’hui
construisent
notre
avenir.
Les
travaux
d’enfouissements
et
de
sécurisation
des
réseaux
que
nous
allons
continuer
à faire
sont
également
une
nécessité
pour
les
années
à venir,
car
effectivement
avec
les
tempêtes
et
autres
nous
aurons
moins
de
soucis,
en
tout
cas
il
faut
L’espérer.
Nous
n'avons
pas
oublié
également
pour
poursuivre,
les
améliorations
du
cadre
de
vie
aux
habitants.
Nous
leur
offrons
des
services
pour
lesquels
ils
payent
des
impôts.
Hs
peuvent
ainsi
bénéficier
d’un
programme
très
riche
prâce
à
la
médiathèque,
une
offre
de
service
à
la
crèche
avec
des
places
supplémentaires,
une
école
qui
bouge
et
une
politique
jeunesse
variée. Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP202303005-DE
Nous
allons
poursuivre
ce
travail
et continuer
à offrir
à la population
les
services
dont
elle
a besoin,
telles
la maison
médicale
et les halles-boulodrome
et réfléchir
aux
besoins
du
groupe
scolaire.
Il va
de
soit
que
nous
avons
pensé
à la cantine
et bien
entendu
à la maternelle.
Nous
allons
rester
fidèles
quoi
qu’il
en
soit
à
notre
volonté
de
bien
maîtriser
les
coûts
de
fonctionnement
et
cela,
malgré
les
circonstances
actuelles
; à maîtriser
la masse
salariale,
à contrôler
l’évolution
de
la dette
et à respecter
nos
engagements
inscrits
dans
la
PPI
mais
révisables
en
fonction
des
circonstances,
et ainsi
mettre
en
œuvre
le programme
politique
sur lequel
nous
avons
été élus
en 2020.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
Sylvie
le
Borgne,
a
débattu
sur
les
orientations
budgétaires
proposées.
Diverses
remarques
ont été formulées
et seront reprises
dans
le cadre
du
budget
primitif 2023.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP202303005-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
DEPARTEMENT
DU FINISTE}
hé 1 ID : 029-212901979-20230309-VP2023030906-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/06
FINANCES
— AUTORISATION
ACCORDEE
AU
MAIRE
DE
LANCER
UNE
MISSION
D’AUDIT
POUR
PREPARER
LE
RENOUVELLEMENT
DES
FUTURS
CONTRATS
D’ASSURANCES RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE
LE
BORGNE
Madame
Sylvie
Le
Borgne
indique
à
l’Assemblée
que
le
marché
des
assurances
de
la
commune
de
Plouhinec
est
à
terme
fin
2023.
La
campagne
2022
s'achève
sur
une
forte
tension
des
services
de
souscription
des
assureurs,
observée
dès juillet,
et il convient
d’anticiper
ce renouvellement.
Afin
d'optimiser
la
mise
en
concurrence,
nous
recommandons
donc
un
lancement
de
mission
précoce,
avec
une
publication
de
l'appel
en
concurrence
au
premier
semestre
2023.
Après
sollicitation,
le cabinet
Consultassur
propose
la mission
de
consultation
pour
un
montant
de
1 750,00
€ HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’étude
présentée
avec
le
cabinet
de
consultant
Consultassur
pour
préparer
le
renouvellement
du
marché
des
assurances
pour
la
période
2024-2027 ;
e
Dit
que
pour
la réalisation
des
travaux
décrits
ci-dessus,
l’acheteur
versera
au
Consultant
une
rémunération
globale
forfaitaire
de
1 750,00
€ HT ;
e
Dit
que
les
frais
de
déplacement
seront
payés
sur
présentation
d’une
facture,
les
indemnités
kilométriques
(base
0,85
€
HT
par
kilomètre)
étant
indexées
sur
le dernier
indice
IPC
—
Prix
moyen
à
la
consommation
du
litre
de
gazole
publié
par
l'INSEE,
l'indice
de
base
étant
celui
publié
à la date
de
signature
de
la convention ;
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP202303006-DE
e
Dire
que
les travaux
et interventions
qui
pourraient
être effectués
en
supplément
à la demande
de
la
collectivité
feront
l’objet
d’une
facturation
complémentaire
au
taux
horaire
hors
TVA
correspondant
à 0,75
fois
l’indice
Syntec
en
vigueur
(base
09/2022
287,20)
et seront
payés
sur
présentation
d’une
facture
comportant
la date
et la nature
des
travaux
exécutés.
e _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à l’opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MAULLEC
Rémy
le Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
le
DÉPARTEMENT
DU
FINISTER
ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030907-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/07
FINANCES
— GARANTIE
D’EMPRUNT
— ESPACIL
HABITAT
RAPPORTEUR
: MADAME
SYLVIE LE BORGNE
Cf.
Annexes
n°
3
et
n°4.
Madame
Sylvie
Le
Borgne
propose
une
demande
de
garantie
d’emprunt
formulée
par
Espacil
Habitat
pour
la rénovation
de
logements
sis
en
la résidence
de
De
Lan
Ilis,
les
numéros
situés
de
I à
15,
de
2
à
8
et
le
12.
En
effet,
Espacil
Habitat
a engagé
un
programme
de réhabilitation
et d’amélioration
thermique
sur
cette
résidence
dont
le coût
du
programme
de
travaux
est estimé
à 454
147
€ TTC.
—Pour
financer
ce dernier,
le groupe
est amené
à mobiliser
des
fonds
propres,
mais
aussi
à contracter
des
emprunts
de
type
Eco
Prêt
et Prêt
PAM
pour
un
montant
total
de
257
076
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Espacil Habitat sollicite donc
la commune
pour conférer la garantie d’emprunts
de la commune
à hauteur
de
100%
sur ces
prêts.
Vu
les articles L 2252-1
et L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2305
du
Code
civil
;
Vu
le Contrat
de
Prêt N°
139849
en
annexe
signé
entre
: ESPACIL
HABITAT
SA
HLM
ci-après
l’emprunteur,
et la Caisse
des
dépôts
et consignations
;
Vu
le tableau
d'amortissement
édité
le 21/09/2022
et afférent
au
contrat
de
prêt N°139849 ;
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP2023030807-DE
Entendu
le rapport
de Madame
Sylvie
Le
Borgne,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
Atticle
1 :
- Accorde
sa garantie
à hauteur
de
100,00
%
pour
le remboursement
d’un
Prêt
d’un
montant
total
de
257076,00
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
Contrat
de
prêt N°
139849
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt
;
- Dit
que
la garantie
de
la collectivité
est accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
257076,00
euros
augmentée
de l'ensemble
des
sommes
pouvant
être dues
au titre du
contrat
de Prêt.
Ledit
contrat
est joint en
annexe
et fait partie intégrante
de la présente
délibération.
Article
2
:
La
garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes
:
-
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de celui-ci et porte sur l’ensemble
des sommes
contractuellement dues
par l’Emprunteur
dont
il ne se serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité
;
°
- Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. Atticle
3 :
Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les charges
du Prêt.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
9
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030908-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/08
PROJECTION
FINANCIERE
-— PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
DU
PORT
D’AUDIERNE/POULGOAZEC RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
de
l’Assemblée
que
le
port
d’Audierne
-Poulgoazec
dispose
d’une
opportunité
de
développement
portée
par
le
syndicat
mixte
de
sports
de
pêches
et
de
plaisance
(SMPPP). Ce
projet
consisterait
:
- en
la création
de pont
pêches
et plaisance
au
droit du terreplein
de Poulgoazec
(dont
pontons
lourds)
;
- en
la modification
de
la panne
B
côté
Audierne ;
- au
dragage
sous
les
pannes
À
/ B
/ C
côté
Audierne ;
- La
mise
en
place
d’un
ponton
dans
l’arrière
port côté
Audierne.
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP202303008-DE
Le
bilan
des
places
actuelles
et futures
serait
:
>
Etat actuel
>
Projet
(existant
+ projet de
développement)
>
Total
pontons:
216U
"Total
pontons
: 304/339
U
Pontons
pêche
: + 18
U
>
Total
mouillages:
10U
>
Total
mouillages
:
10U
=
Stationnement
: + 100 places
Total
corps
morts
: 207
U
>
Total
corps
morts:
207U
Différents
modèles
financiers
ont
été
étudiés
pour
analyser
la
viabilité
économique
de
cette
proposition.
Maintenant,
le
travail
doit
être
poursuivi,
notamment
avec
le
soutien
des
collectivités
qui
pourraient
apporter
leur
concours
par
le biais
de
subventions.
En
effet,
après
analyses
économiques,
il apparaît
que
dans
la prospective
financière
du
SPIC
(Service
public
industriel
et commercial),
et sur
la base
d’une
tarification
adaptée
aux
usagers,
ce projet
nécessite
pour
sa viabilité
une
subvention
globale
évaluée
par
le SMPPP
à 1 500
000
€
HT
(valeur
2022).
En
effet,
les
travaux
sont
évalués
à
hauteur
de
6 420
000
€
HT.
La
date
théorique
de
démarrage
des
travaux
est au
plus
tôt en
2026.
Les
communes
de
Plouhinec
et
d’Audierne
et
la
Communauté
de
communes
proposent
leur
participation
financière
pour
la bonne
réalisation
du projet,
respectivement
à hauteur
de
:
-
795
000
€
estimé
pour
la commune
de
Plouhinec
(53
%)
;
-
352
500
€
estimé
pour
la commune
d’Audierne
(23.5
%)
;
-
352
500
€ estimé
pour
la CCCSP4R
(23.5
%). Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP202303008-DE
Aussi,
afin
de
pouvoir
lancer
les
études
sur
ce
projet,
le
Président
du
SMPPP
sollicite
(par
courrier
du
7 décembre
2022)
du
Président
de
la CCCSPGR,
du
Maire
d’Audierne
et du
Maire
de
Plouhinec,
qu’il
lui
soit
communiqué
la participation
financière
de
chaque
collectivité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuver
un
engagement
de
principe
consistant
en
un
soutien
en
investissement
au
projet
à
hauteur
de
795
000
€ de
la subvention
d’équilibre
(valeur
février 2023),
-
Approuver
la clé de répartition
financière
suivante
: 53 %
pour la commune
de Plouhinec,
23.5%
pour
la commune
d’Audierne
et 23.5%
pour
la communauté
de
communes.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP202303008-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030909-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/09
URBANISME
-— BILAN
DE
LA
MISE
A DISPOSITION
DU
PUBLIC
- MPLUS
—
SDU
—
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°5
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE
MAO
Cf.
Annexe
n°5
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L153-36
et suivants
et L153-44
et suivants ;
Vu
le schéma
de cohérence
territoriale
Ouest
Cornouaille
approuvé
le 21/05/2015
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2011
approuvant
le PLU
de
la commune
de
Plouhinec,
modifié
les
15/12/2016,
19/12/2017,
05/12/2019
et 30/09/2021
;
Vu
l’arrêté
municipal
Urbanisme
prescrit
le
17
décembre
2021
et
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°5
du
PLU
de
la commune ;
Vu
Pavis
la décision
n°2022-010008
du
14
septembre
2022
de
la MRAE ;
Vu
la
délibération
VP2022092911,
actant
de
ne
pas
soumettre
la
modification
simplifiée
N°5
à
évaluation
environnementale
;
Vu
la délibération
VP20220929
12, actant de la mise
à disposition du public de la modification
simplifiée
N°5,
du
24
octobre
2022
au
24
novembre
2022
;
14/03/2023 928-2120
1978+
Vu
les retours
des courriers
de sollicitations de
l'Etat et des personnes
publiques
associées
;
Vu
les
différentes
remarques
ou
commentaires
portés
au
registre
mis
à
disposition
du
public
du
24
octobre
2022
au
24
novembre
2022
;
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
les étapes
de
[a procédure
et les caractéristiques
visées
de
la modification
simplifiée
n°5
du
plan
local
d’urbanisme
de Plouhinec
qui
vise
à :
-
Requalifier
la
zone
urbaine
périphérique
pavillonnaire
(Uhc)
des
hameaux
de
St-Jean,
Ménez-
Kerzugar
et
Poulhervé
identifiés
par
le
SCoT,
en
secteurs
déjà
urbanisés
(SDU)
sur
12,43
ha,
pour
pouvoir
y créer au plus
28
logements
au
sein d’une
nouvelle
zone
Uhd
;
- Reclasser
en zone
agricole
(A)
ou
naturelles
(N et Ns)
12,98
ha
de
la zone
Uhe
non
retenue
en
Uhd
;
- Créer
une
orientation
d’aménagement
et de
programmation
(GAP)
pour
chaque
SDU,
et un
Règlement
spécifique
pour cette nouvelle
zone
Uhd,
en cohérence
avec
les possibilités
offertes par le SCOT ;
Entendu
l'exposé
de Madame
Solène
Julien Le
Mao
;
Entendu
l’exposé
de
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
faisant
le bilan
de
la
mise
à disposition
:
- considérant
la mise
à disposition
du public
du
24
octobre
au 24
novembre
;
- considérant
la pleine
information
du
public
suivant
délibération
VP
2022/09/27/12
:
-
Mise
à disposition
pendant
une
durée
de
1 mois,
du
24
octobre
2022
au
24
novembre
2022,
du
dossier
de modification
simplifiée
n°5
du
PLU.
Pendant
ce délai,
Le dossier
a été consultable
en
mairie
aux jours
et horaires
habituels
d'ouverture
et sur le site internet de la commune,
Le public
a pu
faire
ses
observations
sur
un
registre
disponible
en
mairie
;
-
À
savoir,
que
le dossier
comprenait :
Le
dossier
de
modification
simplifiée
n°5
du
PLU ;
Les
éventuels
avis
de
l'Etat
et
des
personnes
publiques
associées
prévues
aux
articles
L132-7
et L132-9
du
code
de
l’urbanisme
;
-
Un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la modification
simplifiée
du
PLU,
le
lieu,
les jours
et
heures
où
le
public
a pu
être
consulté
le
dossier
et
formuler
des
observations
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
et affiché
en
mairie
;
-
Qu’à
l'issue
du
délai
de mise
à disposition
du
publie,
le registre
a été clos
et signé
par
le maire
et présenté ce
jour
au
conseil
municipal
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
pour
adopter
le projet
par
délibération
motivée
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public ;
-
À
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
avec
cette
opération
:
-
Par la délibération VP
2022/09/27/12,
a fait l’objet d’un
affichage
en mairie et sur le site internet
de
la commune
Plouhinec
pendant
un
mois,
mention
de
cet
affichage
a été
publié
en
caractères
apparents
dans un
journal
diffusé
dans
le département.
Une
copie
de
la présente
délibération
a
été adressée
à Monsieur
le Préfet,
Considérant
le
complet
dossier,
les
retours
des
personnes
publics
et administrés
qui
se
sont
exprimées
sur
le
dossier
soumis
au
public,
les
points
soulevés
et
les
réponses
apportées
par
la
commune
(C£
Annexe
n°5) : Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP2023030809-DE
Considérant
que
la
notification
aux
personnes
publiques
n’induit
aucun
changement
au
projet
de
modification
simplifiées
;
Considérant
que
les résultats
de
la mise
à disposition
du
dossier
au
public ne
justifient
aucun
ajustement
au projet de modification
simplifiée
du
plan
local d’urbanisme
;
Considérant
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
n
°5
du
plan
local
d’urbanisme
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à l’article
L
153-47
du
code
de
l’urbanisme
;
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
:
-
Prend
acte
du
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
présenté
ce jour
sur
la
modification
simplifiée
n°5
du
plan
local
d'urbanisme
;
- _
Décide
d'approuver
le dossier
de
la modification
simplifiée
du
plan
local
d’urbanisme
tel
qu’il
est annexé à
la présente
;
-
Dit
que
la
présente
délibération
; conformément
à
l’article
R
153-21
du
code
de
l’urbanisme,
fera
l’objet :
>
d’un
affichage
en
mairie
et sur
le
site de
la commune
durant
un
mois ;
—
d’une
mention
de son
affichage
dans
un journal
diffusé
dans
le département ;
>
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
La
commune
étant
située
dans
un
périmètre
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial
approuvé,
la présente
délibération
sera
exécutoire
après
l’exécution
de
l’ensemble
des
formalités
de
publication
et
d’affichage
et transmission
au
Préfet,
conformément
aux
articles
L
153-23
et
L
153
-44
du
Code
de
l'Urbanisme. Le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
approuvé
est tenu
à la disposition
du
public
en Mairie
et
à la Préfecture,
aux jours
et heures
habituels
d’ouverture.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
le Coz Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP2023030809-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE/
iché
le
ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030910-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/10
URBANISME
—
BILAN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
—
MPLU6
— PLU
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
N°6
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE
MAO
CF.
Annexe
n°6
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L153-36
et suivants
et L153-44
et suivants ;
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
Ouest
Cornouaille
approuvé
le 21/05/2015
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2011
approuvant
le PLU
de
la commune
de
Plouhinec,
modifié
les
15/12/2016,
19/12/2017,
05/12/2019
et 30/09/2021
;
Vu
l'arrêté
municipal
Urbanisme
prescrit
le
17
décembre
2021
et
engageant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°5
du
PLU
de
la commune
;
Vu
l’arrêté
municipal
Urbanisme
prescrit
le
13
septembre
2022
et
engageant
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°6
du
PLU
de
la commune
;
Vu
les
objectifs
attendus
de
cette
modification
de
droit
commun
n°6,
à savoir :
-
Modifier
le
zonage
des
parcelles
[YW
12]
et
[YW1,4,5,6
13]
et
[YX
53],
en
vue
de
leur
classement
respectivement
en
zone
N
: zone
à caractère
d’espace
naturel
(parcelle
Y W12)
et en
zone
Uip
: zones
artisanales
liées
au
port
(parcelles
Y W
1,4,5,6
13
et YXS53) ;
-
Adaptation
mineure
du
Règlement
graphique
et des
annexes
: servitudes
d’utilité
publique.
14/03/2023 é en préfoaure la 14/0: en préfoaure io 14/08/20:
12 : 028-21290 1978-20 20308-VPE0280 4001 0-DE
-
Supprimer
l'emplacement
réservé
n°6
destiné
à la création
d’une
voie
communale
considérant
que
ce
dernier
a été mis
en
œuvre
dans
le cadre
de
Ia création
de
la parcelle
ZY
378
versée
dans
le
domaine
privé
de
la commune
en
vue
de
la création
d’une
voie
de
desserte
du
secteur
urbain
considéré
;
Insérer
la servitude
relative
au titre des
monuments
historiques
se rapportant
à Finscription
à ce
titre
du
mât
pilote
Fénoux
en
totalité
avec
sa
parcelle
d’assiette
situé
sur
la
commune
d’Audierne
; inscription
faite
par
arrêté
du
Préfet
de
Région
le 5 juillet
2022.
Vu
la
délibération
VP2022/09/27/13,
actant
de
soumettre
la
modification
de
droit
commun
N°6
à
évaluation
environnementale
car entrant
dans
le champ
d’application
des
articles
R104-12
3°
et R104-
33
du
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la délibération
VP2022/09/27/13,
actant de la mise à disposition du public de la modification
de droit
commun
N°6
;
Vu
les retours
des
courriers
de sollicitations
de l’État et des personnes
publiques
associées
:
Vu
les
différentes
remarques
ou
commentaires
portés
au
registre
mis
à
disposition
du
public
du
21
novembre
2022
au
22
décembre
2022
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
;
Entendu
l’exposé
de
Madame
Solène
Julien
Le Mao
faisant
fe bilan
de
la mise
à disposition
:
- considérant
la mise
à disposition
du
publie
du
21
novembre
2022
au 22
décembre
2022
;
- considérant
la
pleine
information
du
public
suivant
délibération
VP
2022/09/27/13
et
l'arrêté
du
07/11/2022
formalisant
comme
présenté
ci-dessous :
>
Objectifs
poursuivis
par la concertation
préalable
La
concertation
a eu pour
but de permettre
aux
habitants,
associations
locales
et de protection
de
l’environnement
et toute personne
concernée par
ces procédures
:
-
De prendre
connaissance
des
modifications
qu'il est projeté
d'apporter
au PLU
-
De
donner
un
avis à un stade précoce
des procédures
sur les évolutions
envisagées,
et le cas
échéant,
de formuler
ses
observations
ou propositions
sur
ces
modifications.
>
Modalités
d'organisation
de
la concertation
préalable
Publicité
de
la concertation
La
concertation
s'est déroulée
pendant
1 mois.
Les
dates
d'ouverture
et de
clôture
de
la concertation
ont été précisées par
arrêté
du Maire
du
0/11/2022
et ont fait l'objet des
mesures
de publicité
suivantes
:
-
Publication
d'avis par
voie de presse
et sur le site
internet
de la Commune
annonçant
l'ouverture
et
la
clôture
de
la
concertation
;
-
Par
voie
d'affichage pendant
toute
la durée
de la concertation
: affichage
d'un
avis en mairie
et sur
le site
internet de la commume.
Cet avis
rappellera
les dates
d'ouverture
et de clôture
de
la concertation préalable,
ainsi
que
l'objet de
la concertation
et les
modalités
de participation
du public
définies
ci-après.
?
Consultation
du dossier de concertation
Durant
toute
la durée
de
la concertation,
un
dossier
de présentation
et d'information
précisant
les
objectifs poursuivis
par
la procédure
de
modification
n° 6 du
PLU
a
été
mis
à la disposition
du
publie
:
-
En
version
dématérialisée
sur
le site
internet
de
la Commune
:
-
En
version papier,
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture,
à la
mairie
de
Plouhinec.
Ce
dossier
a été mis
à jour
en tant que
de
besoin,
suivant l'avancement
de
l'étude
du projet. Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP
20280308 1 0-DE
?
Une
copie
du
dossier
de concertation
a été transmise
à toute personne
qui en a fait la demande.
Ces
demandes
ont
été formulées
par
courrier postal
adressé
à M.
le Maire
ou par
message
électronique
à l'adresse
mairie@plouhinec.bzh.
La
copie
du dossier papier
a été établie
au frais
du
demandeur. >
Recueil des
observations
du
public
Toute
personne
intéressée
a pu
exprimer,
communiquer
ses
observations
ou propositions
sur
le projet
de
modification
n°6
du
PLU
:
-
Sur
le registre
ouvert
et tenu
à la disposition
du public
à la mairie
de Plouhinec
;
-
Par
voie postale
: toute
correspondance
a été adressée
à Monsieur
le Maire
;
-
Par
messagerie
électronique
à l'adresse
suivante
: mairie@plouhinec.bzh;
-
Au fur
et à mesure
de
leur réception,
les observations
et propositions
recueillies par
voie
postale
ou par
courrier
électronique
ont
été
insérées
dans
le registre papier
mis
à disposition
au
siège
de
la mairie.
Les
différentes
étapes
ont été respectées,
visée
par le maire
de
la commune
et contrôlé
par exploit
d’huissier de justice. Considérant
le complet
dossier,
les
retours
des
personnes
publics
et administrés
qui
se
sont
exprimées
sur
le
dossier
soumis
au
public,
les
points
soulevés
et
les
réponses
apportées
par
la
commune
(Cf.
Annexe
n°6)
:
Considérant
que
la
notification
aux
personnes
publiques
n’induit
aucun
changement
au
projet
de
modification
de
droit
commun
du
PLU
;
Considérant
que
les résultats
de
la mise
à disposition
du dossier
au public
ne justifient
aucun
ajustement
au
projet
de modification
de droit commun
du
plan
local
d’urbanisme
;
Considérant
que
le dossier
de modification
de droit
commun
n°6
du
plan
local d’urbanisme
tel qu’il
est
présenté
au conseil
municipal
est prêt à être soumis
à enquête
publique
conformément
à l’article
L
153-
47
du
code
de
l’urbanisme
;
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Prend
acte
du
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public
présenté ce
jour
sur
la
modification
de
droit commun
n°6
du
plan
local
d’urbanisme
;
-
Décide
de
soumettre
à
enquête
publique
la
modification
de
droit
commun
n°6
du
plan
local
d'urbanisme
;
-
Dit
que
le
bilan
de
la
concertation
préalable
sera
joint
au
dossier
d’enquête
publique
de
la
modification
de
droit
commun
n°6
du
PLU
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
la mise
en
œuvre
d’une
enquête
publique
sur
la modification
de
droit
commun
n°6
du
plan
local
d’urbanisme
et à solliciter
le tribunal
administratif de
Rennes
pour
obtenir
la nomination
d’un
commissaire
enquêteur ;
-
Dit
que
les
modalités
de
l’enquête
publique
seront
définies
selon
les
dispositions
du
code
de
l'urbanisme
et spécifiées
par
arrêté
du
maire
-
Dit
que
la
présente
délibération
et
l’arrêté
définissant
les
modalités
de
l’enquête
publique
;
conformément
à
l’article
R
153-21
du
code
de
l’urbanisme,
feront
l’objet
:
—
d’un
affichage
en
mairie
et
sur
Le site
de
la commune
durant
un
mois
;
d’une
mention
de son
affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
;
>
d’une
publication
au recueil
des
actes
administratifs
de
la commune, Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP
20280308 1 0-DE
La
commune
étant
située
dans
un
périmètre
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial
approuvé,
la présente
délibération
sera exécutoire
après
l’exécution
de l’ensemble
des formalités
de publication
et d’affichage
et
transmission
au
Préfet,
conformément
aux
articles
L
153-23
et
L
153
-44
du
Code
de
l’Urbanisme.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230309-0VP2023030911-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTE]
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Y ves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/11
URBANISME
:
CENTRE
BOURG
- LANCEMENT
DE
LA
PHASE
DE
CONCERTATION
RAPPORTEUR
: MADAME
LA
PREMIERE
ADJOINTE
- SOLENE
JULIEN
LE MAO
Cf.
Annexe
n°7
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
l’article
L
103-2
et
suivants
du
code
de
lurbanisme
organisant
le cadre
de
la concertation
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 20
octobre
2011
modifié
le
15
décembre
2016,
le
19
décembre
2017,
le
05
décembre
2019
et
le
30
septembre
2021 ;
Vu
la Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
septembre
2021
portant
information
sur
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
au
cabinet
AGAP
et son
groupement
concernant
le projet
de
requalification
urbaine
du
Centre
Bourg
;
Vu
la Délibération
du
Conseil
Municipal
en
date du
27 janvier
2022
portant
présentation
du
travail
réalisé
par
le cabinet
AGAP
et son
groupement
sur le projet
de
requalification
urbaine
du
Centre
Bourg
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-0VP20230309
1 1-DE
Vu
larrêté
municipal
en date
du
9 février 2023
précisant
les modalités
de concertation
du
centre
bourg
;
Considérant
les objectifs
attendus
de cette
opération
de requalification
urbaine
du
centre-bourg,
à
savoir
la revitalisation
du
territoire
selon
les
dispositions
visées
par
la convention
du
11 juillet 2022
;
UNE
OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
La
ville
de
Plouhinec
fait
partie
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
qui
a
pour
but
de
renforcer
la
cohésion
territoriale
et
de
faciliter
la
transition
écologique
des
petites
communes.
Dans
ce
cadre,
la
municipalité
porte
un
projet
de
réhabilitation
du
centre-bourg
et
de
centralisation
des
services
pour
les
habitants.
cons
[se
=
|
7 ont sur
dans
sr a0u
pe
La
convention
cadre
pour
les opérations
de
revitalisation
du
e
©
e
eeece
territoire
(ORT)
a été
signée
en
présence
du
préfet
à
LE
Plouhinec
le
11 juillet 2022
uote
vrenune rate
OBJECTIFS
&
CONTEXTE
Sur
son
territoire,
la ville
de
Plouhinec
a
mandaté :
Pour
le réaménagement
urbain
du
centre
bourg
:
Les
bureaux
d'études
AGAP
et SERVICAD
assurent
cette
mission,
qui
a
notamment
pour
objectifs
la
mise
en
sécurité
et
en
accessibilité
des
espaces
publics
à
tous
les
modes
de
déplacements,
la
favorisation
des
activités
commerciales,
l'accessibilité
des
services
de
santé
pour
tous,
et
le
renforcement
des
échanges
et des
liens
sociaux
en
cœur
de
bourg.
Pour
la réalisation
des
nouvelles
maison
de santé
et halle couverte
:
Le
bureau
d'étude
VERIFICA
a pour
mission
le suivi
et
le contrôle
du
futur
maitre
d'œuvre
(en
cours
de
procédure)
pour
la
construction
de
bâtiments
durables
réalisés
dans
le
cadre
de
la
réglementation
énergétique
2020.
Ces
projets
s'inscrivent
dans
la
continuité
des
projets
en
cours
ou
réalisés
(Pôle
intergénérationnel
culturel
et
sportif,
lotissement
communal,
RD784,
politique
de
fiabilisation
et
d’effacement
des
réseaux,
…).
anche
sin rose Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-0VP20230309
1 1-DE
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d’organiser
en
conséquence,
une
concertation
avec
le
public,
selon
les
modalités
définies
à l’arrêté
du
9 février
2023
:
Objectifs
poursuivis
par
la concertation
préalable
La
concertation
a pour
but de
permettre
aux
habitants,
associations
locales
et de
protection
de
l’environnement
et toute
personne
concernée
par
ces
procédures
:
-
De
prendre
connaissance
du
projet
de
requalification
urbaine
du
centre
bourg
tel
que
visé
dans
l'arrêté
du
9
février
2023
et
ses
annexes
;
-
De
donner
un
avis à un
stade
de
l’élaboration
du
projet,
et le cas
échéant,
de
formuler
ses
observations
ou
propositions.
Modalités
d’organisation
de
la concertation
préalable
Publicité
de
la concertation
La
concertation
se
déroulera
pendant
1mois.
Les
dates
d’ouverture
et
de
clôture
de
la
concertation
seront
précisées
par
arrêté
du
Maire
et
feront
l’objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
-
Publication
d’avis
par voie
de presse
et sur le site
internet
de
la Commune
annonçant
l’ouverture
et la clôture
de
la concertation
;
-
Par
voie d’affichage
pendant
toute
la durée
de
la concertation :
affichage
d’un
avis
en
mairie
et sur
le site
internet
de
la commune.
Cet
avis
rappellera
les dates
d’ouverture
et de
clôture
de
la concertation
préalable,
ainsi
que
l’objet
de
la concertation
et les modalités
de participation
du
public
définies
ci-après.
Consultation
du
dossier
de
concertation
Durant
toute
la durée
de
la concertation,
un
dossier
de présentation
et d’information
précisant
les
objectifs
poursuivis
par
la procédure
de
modification
n° 6 du
PLU
sera
mis
à la disposition
du
publi
-
En
version
dématérialisée
sur le site
internet de la Commune
:
-
En
version
papier,
aux
jours
et heures
habituels
d’ouverture,
à la mairie
de
Plouhinec.
Ce
dossier
sera
mis
à jour
en tant
que
de besoin,
suivant
l'avancement
de
l’étude
du
projet.
Une
copie
du
dossier
de
concertation
pourra
être
transmise
à toute
personne
qui
en
ferait
la
demande.
Cette
demande
doit
être
formulée
par
courrier
postal
adressé
à M.
le
Maire
ou
par
message
électronique
à l’adresse
mairie@plouhinec.bzh.
La
copie
du
dossier
papier
sera
établie
au
frais
du
demandeur. Recueil
des
observations
du
public
Toute
personne
intéressée
pourra
exprimer,
communiquer
ses
observations
ou
propositions
sur
le
projet
de
requalification
du
centre
- bourg
:
-
Sur
le
registre
ouvert
et
tenu
à la
disposition
du
public
à la
mairie
de
Plouhinec.
-
Par
voie
postale
:toute
correspondance
devra
être
adressée
à Monsieur
le
Maire
-
Par
messagerie
électronique
à l’adresse
suivante
:mairie@plouhinec.bzh.
-
Au
fur
et
à mesure
de
leur
réception,
les
observations
et
propositions
recueillies
par
voie
postale
ou
par
courrier
électronique
seront
insérées
dans
le
registre
papier
mis
à disposition
au
siège
de
la
mairie
Bilan
de
la concertation
A
l'issue
de
la concertation,
un
bilan
sera
présenté
au conseil
municipal
qui
en
délibérera.
Ce
bilan
sera ensuite
tenu
à la disposition
du
publie
sur
le site internet de
la Commune.
Le
bilan
de
la concertation
préalable sera
joint
permis
d’aménager
préalable
à la mise
en
œuvre
du
projet. Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-0VP20230309
1 1-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
soumettre
le projet
de requalification
urbaine
du
centre-bourg
à concertation
avec
le
public
;
-
D’approuver
les modalités
de
concertation
telles que
définies
ci-dessus
au
paragraphe
« Modalités
d'organisation
de
la concertation
préalable
».
-
De
valider
les dates
de début
et de clôture
de
ladite
concertation
fixée par
le maire
dans
son
arrêté
du
9
février
2023
;
-
Donne
tout pouvoir
au Maire
pour
signer tout document
et accomplir
toute
formalité nécessaire
à la bonne
exécution
de cette
délibération.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
-— DEPARTEMEN
àtriché le ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030912-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/12
URBANISME-
RUE
DES
ALBATROS
: —- DECLASSEMENT
PARTIEL
DE
VOIE
PUBLIQUE
PARTIE
DE
PARCELLE
YV
212,
INTEGRATION
AU
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
— AUTORISATION
DE
CESSION
FUTURE
AUX
CONSORTS
SANCHEZ
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE
MAO
Mr
et
Mme
SANCHEZ
ont
sollicité
la
commune
afin
de
se
porter
acquéreurs
de
la
fin
de
la
rue
des
Albatros
qui
est enclavé
entre
leurs
2
parcelles
YV
212
et YV
321,
parcelle
de
20
m2.
Ce
chemin
n’est
plus
entretenu
par
la commune
et n’est pas
emprunté
hormis
par Mr
et Mme
Sanchez.
Ce
chemin
faisant
actuellement
partie
du
domaine
public
de
la
commune,
il est
nécessaire
de
procéder
à son
déclassement
ainsi
qu’à
son
intégration
au
domaine
privée
communal
avant
de
pouvoir
procéder
à
la vente.
A
noter,
cette
opération
n’est
pas
concernée
par
une
obligation
d’enquête
publique
car
elle
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation.
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP
20280308 1 2-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
:
-
Décide
le déclassement
partiel
d’une
partie
de
la parcelle
YV
212
de
20
m2,
sise
rue
des
Albatros
et
son
intégration
au
domaine
privée
de
la commune
(Cf.
Plan
de
situation
ci-
dessus)
;
- _
Approuve
la cession
future
au
profit de Mr
et Mme
Sanchez
;
-__
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
En
Pabsence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
—
DEPARTEMEN
séiiché le ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030913-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/13
URBANISME-
CESSION
— RUE
DES
ALBATROS
- PARTIE
DE
PARCELLE
XV
212
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE
MAO
Vu
la délibération
n°
VP
2023030912 ;
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
cession
de
20
m°
de
la rue des
Albatros
au profit de
particuliers.
#
Let
vw
211
Y"V 121
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP
20280308 1 3-DE
La
partie
concernée
(Cf.
Plan
de
situation)
d’environ
20
m°
est proposée
à la vente
par la commune
au
prix
de
400
€.
Les
frais
afférents
à l’acquisition
seront
à la charge
de
Mr
et Mme
Sanchez.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Approuve
la cession
de
la partie
de
la parcelle
YV
212
concernée
de
la rue
des
Albatros
d’une
superficie
de
20
m
2 à Mr
et Mme
Sanchez
pour
400
€ ;
-
Dit que
les frais d’acquisition
seront
à la charge
de Mr
et Mme
Sanchez. ;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à opération
;
-
En
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
-— DEPARTEMEN
Afiché le ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030914-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Y vonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
{
VP/2023/03/09/14
URBANISME-
CESSION
— SAINT
DREYER
— PARCELLE
Y V
89
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE
MAO
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
cession
à
Saint
Dreyer
au profit
de
particuliers.
Cette
parcelle
a été visée
par
un
accord
entre
la commune
et Mr
et Mme
Ménager-Chatal
afin
de
leur
permettre
l’implantation
recommandé
pour
le
système
d’assainissement
individuel
pour
leur
projet
de
construction
sur
la parcelle
YV
88-90.
Cette
parcelle
était conservé
sur le domaine
privée
de
la commune
pour
desservir
la parcelle
YV
90.
Etant
donné
qu’ils
en
deviennent
propriétaires,
il n’y
a plus
lieu de conserver
cette
parcelle.
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-21290 1979-20230309-VP
20280308 1 4-DE
La
parcelle
est
cadastrée
YV
89
et
la
surface
concernée
représente
une
superficie
totale
de
50
m2
environ. Elle
est
proposée
à
la
vente
par
la
commune
à
500
€
et
les
frais
afférents
à
l’acquisition
seront
à
la
charge
de
Mr
et Mme
Ménager-Chatal.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
la cession
de
la parcelle
YV
89
d’une
superficie
totale
de
50
m
2
à Mr
et Mme
Ménager-Chatal
pour
500
€
;
-
dit que
les frais d’acquisition
seront
à la charge
des
acquéreurs
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
en
l’absence
de
Monsieur
le Maire,
autorise
la Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOUL£LEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
MATRIE
DE
PLOUHINEC
— DEPARTEMEN
nifiché le ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030915-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuratiôn
à Rémy
LE
COZ.
‘
VP/2023/03/09/15
URBANISME-
ACQUISITION
RUE
DES
HORTENSIAS
— PARCELLE
XC
178 RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE
MAO
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du conseil
municipal
d’opérer
une
acquisition
rue
des
Hortensias,
parcelle
XC
178,
pour
récupérer
la voirie
communale.
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP
20280308 1 5-DE
La
surface
cédée
par
Mr
et Mme
Terrier
se
porte
à hauteur
totale
de
40
m
2 pour
un
prix
de
vente
de
20
euros
le m2.
Les
frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
à la charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
l’acquisition
par
la commune
d’une
partie
de
la parcelle
XC
178
à Mr
et Mme
Terrier;
-
approuve
leprix
d’achat
des
40
m
2 pour
un
montant
de 20
euros
le m2
;
-
dit que
les frais de géomètre
et d’acquisition
seront
à la charge
de
la commune
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
MATRIE
DE
PLOUHINEC
— DEPARTEMEN
Aïiché le ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030916-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/16
URBANISME-
ACQUISITION
RUE
DES
FUSILIERS
MARINS
-
PARCELLE
YW
159-160
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
acquisition
rue
des
Fusiliers
Marins,
parcelle
Y W
159-160,
pour
récupérer
la voirie
communale.
du
FINISTERE
(Commune
de
PLOUHINEC
Adiesse: five das Fustiors Marins Bocbon
VW
n° 154-150
160
{|
DELIMITATION
DE
LA
PROPRIETE
DES
PERSONNES
PUBLIQUES
| Rtatischement
planmétrique
RGF
CC46
8
Zones
Froprété
de
M MOULLEC
Joan Jocques
et de Me
MOULLEG
Martiré
S lot
à bâtir:
688 m°
Ver Bord
do hrorschr
DUT
C I
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—
Lie
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Lire de proprità
4
sil
T
F2
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bé
M
Cotabcn ele munmals
11 pm
Cotes da
Ramacenent
Pophabon
58284720 épars
Fotos ; FATAD
en day
Echoto
12500
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP
20280308 1 6-DE
La
surface
cédée
par
Mr
et Mme
MOULLEC
se
porte
à hauteur
totale
de
83
m
2
pour
un
prix
de
vente
de
20
euros
le
m2.
Les
frais de
notaire
seront
à la charge
de la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
approuve
l’acquisition
par
la commune
d’une
partie
de
la
parcelle
YW
159-160
à Mr
et Mme
MOULLEC;
-
approuve
le prix
d’achat
des
83
m
2 pour
un
montant
de
20
euros
le m2
;
-
dit que
les
frais
d’acquisition
seront
à
la charge
de
la
commune
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
— DEPARTEMEN
ifriché le ID : 029-212901979-20230309-VP2023030917-DE
EXTRAIT
DU
REGIST
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/17
URBANISME-
ACQUISITION
RUE
DIXMUDE-
PARCELLE
YW
548
RAPPORTEUR
: MADAME SOLENE JULIEN LE MAO
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
une
acquisition
rue
Dixmude,
parcelle
YW
548,
afin
de récupérer
la voirie communale.
«
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP
20280308 1 7-DE
La
surface
cédée
par
Mr
DOS
SANTOS
et Mme
GANDOIN
se
porte
à hauteur
totale
de
6 m
2
pour
un
prix
de
vente
de
20
euros
le m2.
Les
frais de
notaire
et de géomètre
seront
à la charge
de la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
l’acquisition
par
la commune
d’une
partie
de
la parcelle
YW
548
appartenant
à Mr
DOS
SANTOS
et Mme
GANDOIN;
-
approuve
le
prix
d’achat
des
6
m
2 pour
un
montant
de
20
euros
le m2
;
-
dit que
les frais de
géomètre
et d’acquisition
seront
à la charge
de
la commune
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à
l'opération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
-— DEPARTEMEN
aiiicné le ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030918-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/18
URBANISME
— ABANDON
PERPETUEL
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
— PARTIE
DE
PARCELLE
YX
14
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE
MAO
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
l’intégration
au
patrimoine
privé
de
la commune,
de
la moitié
indivise
de
la parcelle
YX
14 de
3550
m
2.
et
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP
20280308 1 8-DE
En
effet,
Mme
Cornou
a déclaré
faire abandon
perpétuel
au
profit
de la commune
à hauteur
totale
de
la
moitié
indivise
de
ladite
parcelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
l’abandon
par Mme
Cornou
de
la moitié
indivise
de
la parcelle
YX
14
au
profit
de
la
commune;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
9
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
-— DEPARTEMEN
xiriens le ID : 023-212901979-20230309-VP 20280308
19-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAV
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/19
URBANISME-
CESSION
— RUE
DES
FREGATES
— PARCELLE
YX
14
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE
MAO
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’opérer
la cession
d’une
parcelle
de
la commune
située
rue
des
Frégates.
7 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP
20280308 19-DE
La
parcelle
est cadastrée
YX
14
et la surface
concernée
représente
une
superficie
totale
de
3550
m2
en
zone N. Elle
est
proposée
à la vente
par
la commune
aux
consorts
MOUGON
au
prix
de
0.30
€ le m2.
Les
frais
d’acquisition
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
approuve
la cession
de
la parcelle
YX
14 d’une
superficie
totale
de
3550
m
2 aux
consorts
MOUGON
au prix de
0.30
€ le m°.
-
dit que
les frais
d’acquisition
seront
à la charge
des consorts
MOUGON;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l'opération
;
-
en
l’absence
de
Monsieur
le Maire,
autorise
la Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz
[N Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
— DEÉPARTEMEN
triché te ID : 029-212901979-20230309-VP2023030920-DE
EXTRAIT
DU
REGIST
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Y ves-Marie,
LUCAS
Marie-Y
vonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/20
URBANISME-
ACQUISITION
DREGAN
— PARCELLE
ZW
81-193
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE
MAO
‘s
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'opérer
une
acquisition
à
Dregan,
parcelle
ZW
81-193
afin
de
récupérer
la voirie
publique.
(Partie
en
vert
et en
bleu)
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP2023030320-DE
La
surface
cédée
sur
la parcelle
ZW
81
par
Mr
Squividan
se
porte
à hauteur
totale
de
190
m
2
pour
un
prix
de
vente
de
0.50
euros
le m2.(partie
en
vert)
La
surface
cédée
sur
la
parcelle
ZW
193
par
Mme
Pileire
se
porte
à hauteur
totale
de
170
m
2
pour
un
prix
de
vente
de
0.50
euros
le m2.
(partie
en
bleu)
Les
frais
de
notaire
et de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
l’acquisition
par
la commune
d’une
partie
de la parcelle
ZW
81
à Mr
Squividan
ainsi
que
l’acquisition
par
la commune
d’une
partie
de
la parcelle
ZW
193
à Mme
Pileire
;
-
approuve
le prix
d’achat
des
360
m
2 pour
un
montant
de
0.50
euros
le m2
;
-
dit que
les frais de
géomètre
et d’acquisition
seront
à la charge
de
la commune
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire,
autorise
la
Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l'opération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
-— DEPARTEMEN
siché te ID : 029-212901979-20230309-VP2023030921-DE
EXTRAIT
DU
REGIST
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/21
URBANISME-CESSION-
FUSILIERS
MARINS
— PARCELLE
YW
107
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE
MAO
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
expose
aux membres
du conseil
municipal
d’opérer
une
cession
Rue
des
Fusiliers
Marins
au
profit
de particuliers.
Cette
parcelle
a été visée
par
un
accord
entre
la commune
et
Mr
LESCOAT
Jean
Paul
et est
d’une
superficie
de
440
m2.
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP
20280082 1-DE
La
parcelle
est
cadastrée
YW
107
et
la
surface
concernée
représente
une
superficie
totale
de
440
m2
environ
et se
situe
en zone
UHb.
Elle
est
proposée
à la vente
par
la commune
à Mr
Lescoat
Jean
Paul
à
8800€
et
les
frais
afférents
à
l’acquisition
seront
à la charge
de Mr
Lescoat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
la cession
de
la parcelle
YW
107
d’une
superficie
totale
de
440
m?
à Mr
Lescoat
au
prix
de
8800
€.
-
dit que
les frais afférents
à l’acquisition
seront
à la charge
de Mr
Lescoat.
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération
;
-
en
l’absence
de
Monsieur
le Maire,
autorise
la Première
adjointe,
Madame
Solène
Julien
Le
Mao,
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à l’opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTH|
Atiché le ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030922-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/22
TRAVAUX
—
SDEF
—
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
—
P
49
EGLISE
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
REMY
LE
COZ
Monsieur
Rémy
Le
Coz
présente
à
l’Assemblée
le
projet: étude
—
effacement
des
réseaux
éclairage
public
et communications
électroniques
en
accompagnement
des travaux
Enedis
sur le P 49
Eglise.
Dans
le
cadre
de
cette
réalisation,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
PLOUHINEC
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et
les communes
ou
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à la majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à :
-
Effacement
éclairage
public.................,.......,.,.,.... 44
400,00
€ HT
;
-
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)...........…. 64
700,00
€ HT ;
>
Soit
un
total
de
109
100,00
€ HT,
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s’établit
comme
suit
:
-
Financement
du
SDEF
: 13
000,00
€
TTC ;
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023
-
Financement
de
la commune
:
Affiché le
>
Effacement
éclairage
public
: 31
400,00
€ TTC ;
ID : 029-212901979-20230309-VP2023030322-DE
>
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
: 77
640,00
€
TIC
;
Soit
un
total
de
109
040,00
€ TTC.
Les
travaux
d’effacement
de
réseaux
de
communications
électroniques
(infrastructure
souterraine)
seront
réalisés sous
la maitrise
d'ouvrage
du
SDEF
conformément
à l’article L 2224-36
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est calculé
sur
la base
de
100%
du
montant
HT
des
travaux
et s’élève
à 77
640,00
€ TTC.
Les
travaux des
réseaux
de communications
électroniques
sont réalisés sous
la maîtrise
d’ouvrage
de la
commune
et non
du
SDEF ; il y a lieu
de réaliser
une
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
afin
de
permettre
l’intervention
du
SDEF
sur
la globalité
de
l'opération
d’enfouissement
de
réseaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Accepte
le projet
de réalisation
des
travaux
: étude
- effacement
des
réseaux
éclairage
public
et
communications
électroniques
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
sur
le
P49
Eglise
;
-
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimées
à
109
040,00
€
TTC
;
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de maîtrise
d’ouvrage
unique
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et détaillant
les
modalités
financières
entre
la commune
et le
SDEF,
et ses
éventuels
avenants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Rémy
Er Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE|
Aitiché le ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030923-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Y vonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/23
TRAVAUX
—
SDEF
—
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
-— P
13
MENGLENOT
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
REMY
LE
COZ
Monsieur
Rémy
Le
Coz
présente
à
l’Assemblée
le
projet
: étude
—
effacement
des
réseaux
éclairage
public
et communications
électroniques
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
sur
le P
13
Menglenot.
Dans
le
cadre
de
cette
réalisation,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
PLOUHINEC
afin
de
fixer le montant
du
fond
de concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et les
communes
ou
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à
:
-
Effacement
éclairage
public....................,,.,...,.....
109
600,00
€
HT ;
-
Réseaux
de télécommunication
(génie
civil)............. 33
900,00
€
HT
;
>
Soit
un
total
de
143
500,00
E HT.
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP2023030823-DE
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s'établit
comme
suit :
-
Financement
du
SDEF
: 12
000,00
€ TTC
;
-
Financement
de la commune
:
>
Effacement
éclairage
public
: 97
600,00
€ TTC ;
>
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
: 40
680,00
€ TTC
;
Soit
un
total
de
138
280,00
€
TTC.
Les
travaux d’effacement
ne
sont pas coordonnés
à ceux
de basse
tension
en raison de
l’absence
d’appui
commun
de réseau
de télécommunication.
Le
montant
de
la participation
de la commune
aux
travaux
de communications
électroniques
est calculé
sur
la base
de
100%
du
montant
HT
des
travaux
et s’élève
à 40
680,00
€ TTC.
Les
travaux
des
réseaux
de communications
électroniques
sont
réalisés sous
la maîtrise
d'ouvrage
de la
commune
et non
du
SDEF ; il
y a lieu de
réaliser une
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
afin
de
permettre
l’intervention
du
SDEF
sur
la globalité
de
l’opération
d’enfouissement
de réseaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Accepte
le
projet
de
réalisation
des
travaux
: étude
- effacement
des
réseaux
éclairage
public
et
communications
électroniques
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
sur
le
P13
Menglenot
;
-
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimées
à
138
280,00
€ TIC
;
-
Autorise
le Maire
à signer
la convention
de maîtrise
d’ouvrage
unique
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et détaillant
les
modalités
financières
entre
la commune
et
le
SDEF,
et
ses
éventuels
avenants.
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9
mars
2023
Le
Maire,
=
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLE.
1
LE LÉ
Te
Finis\®
Rémy
le Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE/
ché
1e
ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030924-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/24
TRAVAUX
—
SDEF
—
EFFACEMENT
DES
RESEAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
— P 79 DUPLEX
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
REMY
LE
COZ
Monsieur
Rémy
Le
Coz
présente
à
l’Assemblée
le
projet
: étude
—
effacement
des
réseaux
éclairage
public
et communications
électroniques
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
sur
le P
79
Duplex.
Dans
le
cadre
de
cette
réalisation,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
PLOUHINEC
afin
de
fixer le montant
du
fond
de concours
qui
sera
versé
par la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la
maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
et les communes
ou
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se monte à :
-
Eficement
éciurane
DUDTIC
sr
54
100,00
€ HT
;
=
Rénovation
point
lumineung:....seestétsseemensenecs
1
700,00
€
HT
;
…
RÉNOVER
AIMONÉS
suussoumiaeti
era
mr
uiusus
2
700,00
€
HT ;
-
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)...........…. 61
600,00
€ HT
;
>
Soit
un
total
de
120
100,00
€ HT.
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s’établit
comme
suit :
+
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP2023030824-DE
-
Financement
du
SDEF
: 18
500,00
€
TTC
;
-
Financement
de
la commune
:
>
Effacement
éclairage
public
: 38
100,00
€ TTC ;
>
Point
lumineux
: 900,00
€ TTC ;
>
Rénovation
armoire
:
1
350,00
€
TTC
>
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
: 73
920,00
€ TTC
;
Soit
un
total
de
114
270,00
€ TTC.
Les
travaux
d’effacement
ne
sont pas
coordonnés
à ceux
de
basse
tension
en raison
de
l’absence
d’appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la participation
de
la commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est
calculé
sur
la
base
de
100%
du
montant
HT
des
travaux
et
s’élève
à
114
270,00
€
TTC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
et non
du
SDEF ; il
y
a
lieu
de
réaliser
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l’intervention
du
SDEF
sur
la
globalité
de
l’opération
d’enfouissement
de
réseaux.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Accepte
le projet de
réalisation
des travaux
: étude
- effacement
des
réseaux
éclairage
public
et
communications
électroniques
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
sur
le P
79
Duplex
;
-
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimées
à
114
270,00
€
TTC
;
-
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
de
maîtrise
d’ouvrage
unique
autorisant
l’intervention
du
SDEF
et détaillant
les
modalités
financières
entre
la commune
et
le
SDEF,
et
ses
éventuels
avenants.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE/'Aftiché
le
ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030925-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Y vonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/25
TRAVAUX
-—
SDEF
—
EFFFACEMENT
DES
RESEAUX
ECLAIRAGE
PUBLIC
ET
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
— P 2 KERVOAZEC
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
REMY LE
COZ
Monsieur
Rémy
Le
Coz
présente
à
l’Assemblée
le
projet
: étude
—
effacement
des
réseaux
éclairage
public
et communications
électroniques
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
sur
le P 2Kervoazec.
Dans
le
cadre
de
cette
réalisation,
une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
commune
de
PLOUHINEC
afin
de
fixer
le montant
du
fond
de
concours
qui
sera
versé
par
la commune
au
SDEF.
En
effet,
conformément
à
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
afin
de
financer
la maîtrise
de
la consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à effet
de
serre,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à l'article
L.
5212-24
et les communes
ou
les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
ou
des
organes
délibérants
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
L’estimation
des
dépenses
se
monte
à
:
+
Réseaux
PLFTA
TF1
à scene
168
900,00
€
HT
;
-
Effacement
éclairage
publieTr1
: ..............,.,,..,.... 56
900,00
€
HT
;
-
Réseaux
de télécommunication
(génie
civil)
Tri
:............. 59
200,00
€
HT
;
+
RSGUE
ET
HI
FRDE
sise
ae
css
tue
241
300,00
E
HT ;
-
Effacement
éclairage
public
Tr2
:....................,,..........
102
700,00
€ HT
;
=
Péoonamoipe
Lssssstonanmestadesreakecds
3
000,00
€
HT
;
-
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
Tr
2
:.............. 60
500,00
€
HT ;
>
Soit
un
total
de
692
500,00
€ HT.
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP2023030825-DE
Selon
le
règlement
financier
voté
par
délibération
du
SDEF
le
18
décembre
2020,
le
financement
s’établit
comme
suit
:
-
Financement
du
SDEF
: 251
600,00
€
TTC
;
-
Financement
de
la commune
:
>
Réseaux
BT,
HTA
Tr1
: 0.00
€ TTC
>
Effacement
éclairage
public
: 47
900,00
€ TTC ;
>
Réseaux
de
télécommunication
(génie
civil)
Tr
1 : 71
040,00
€ TTC ;
>
Réseaux
BT,
HTA
Tr2
: 179
100,00
€ TTC
>
Effacement
éclairage
public
Tr 2
: 92
700,00
€
>
Rénovation
armoire
C
31:
1 500,00
€ TTC;
>
Réseaux
de
télécommunication
(Génie civil)
Tr2
: 72
600,00
€
Soit
un
total
de
464
840,00
€ TTC.
Les
travaux
d’effacement
ne
sont pas
coordonnés
à ceux
de basse
tension
en raison
de l’absence
d’appui
commun
de
réseau
de
télécommunication.
Le
montant
de
la participation
de
la
commune
aux
travaux
de
communications
électroniques
est calculé
sur
la base
de
100%
du
montant
HT
des
travaux
et s’élève
à 464
840,00
€ TTC.
Les
travaux
des
réseaux
de
communications
électroniques
sont
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
et non
du
SDEF ; il
y
a lieu
de
réaliser
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
afin
de
permettre
l'intervention
du
SDEF
sur
la
globalité
de
l’opération
d’enfouissement
de réseaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Accepte
le projet de réalisation
des
travaux
: étude
- effacement
des réseaux
éclairage
public
et
communications
électroniques
en
accompagnement
des
travaux
Enedis
sur
le P 2 Kervoazec
;
-
Accepte
le
plan
de
financement
proposé
par
le
Maire
et
le
versement
de
la
participation
communale
estimées
à 464
840,00
€ TTC;
- _
Autorise
le Maireà
signer
la convention de
maîtrise
d'ouvrage
unique
autorisant
l'intervention
du
SDEF
et détaillant
les
modalités
financières
entre
la commune
et
le
SDEF,
et ses
éventuels
avenants.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
DEPARTEMENT
DU
FINIST]
Aïfiché le ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030926-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Y ves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/26
TRAVAUX
—
ENROCHEMENT
A
_KERSINY
_-
CORN
AN
ERO
-
REGULARISATION RAPPORTEUR
: MONSIEUR
REMY
LE
COZ
Cf.
Annexe
n°8.
Monsieur
Rémy
Le
Coz
précise
à
| Assemblée
que
l’enrochement
réalisé
par
la commune
à Kersiny
—
Corn
An
Ero,
a été réalisé sur le domaine
public
maritime
sans
autorisation
ni titre d’occupation.
Aussi,
la
DDTM
(Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer),
a
sommé
en
décembre
2022,
la
commune
de procéder
à la régularisation
de cet enrochement.
Vu
l’article
L2122-
1 du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
qui
dispose
que
« Nul
ne
peut,
sans
disposer
d’un
titre
l’y habilitant,
occuper
une
dépendance
du
domaine
public
d’une
personne
-publique
mentionnée
à l’article LI
ou
l’utiliser dans
les limités
dépassant
le droit d’usage
qui
appartient
à tous
» ;
Vu
la proposition
de
la DTTM
de
régulariser
cette
situation
par
la délivrance
d'un
titre d'occupation
sous
la
forme
d'un
transfert
de
gestion
à
son
profit
à
titre
gratuit
et
sans
limitation
de
durée.
L'Etat
reste
propriétaire
du
sol
(domaine
public
maritime),
la
gestion
et
l'entretien
de
la
dépendance
(l'ouvrage
en
enrochement)
sont
transférés
à la commune
;
Considérant
qu'un
transfert
de
gestion
entre
l'Etat
et
la
commune
de
Plouhinec
est
nécessaire
dans
le
cadre
de
l'occupation
d'une
dépendance
du
domaine
public
maritime
par
un
ouvrage
en
enrochement
de
700
m°
au
lieu-dit
Corn
An
Ero
;
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP2028030926-DE
Il est proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
solliciter
le transfert
de
gestion
d'une
dépendance
du
domaine
public
maritime
d'une
superficie
de
700
m?
supportant
un
ouvrage
en
enrochement
au
profit
de
la commune
de
Plouhinec à titre
gratuit
et sans
limitation
de
durée
et de
donner
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
des
formalités
et la signature
des
documents,
afférents
à l’opération.
Les
membres
du
conseil
à l’unanimité,
- _
Sollicite
Le transfert de gestion
d'une
dépendance
du
domaine
public
maritime
d'une
superficie
de
700
m°
supportant
un
ouvrage
en
enrochement
au
profit
de
la commune
de
Plouhinec
à titre
gratuit et sans
limitation
de dur
- _
Donne
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
l'accomplissement
des
formalités
et la signature
des
documents
afférents
à l’opération.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE/"Afiché
le
ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030927-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/27
SPANC
-
AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
ANC
POUR
L’EXECUTION
DES
MISSIONS
AFFERENTES
AUX
SPANCS
COMMUNAUX RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN LE MAO
CF.
Annexe
9
Vu
la délibération
n°2022-12-08-15
du
8 décembre
2022
du
conseil
communautaire ;
Vu
le
projet
d’avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
ANC
pour
l’exécution
des
missions
afférentes
aux
SPANCSs
communaux
en
annexe
;
Madame
Solène
Julien
le Mao
précise
à | Assemblée
que
par
convention,
la communauté
de
communes
met
à
disposition
des
communes
membres
les
moyens
humains
et
matériels
pour
l’exécution
des
missions
afférentes
à leurs
services
d’assainissement
non
collectif.
(SPANC)
Elle
précise
que
cette
mise
à
disposition
se
fait
dans
le
cadre
d’une
convention
conclue
entre
la
communauté
de
communes
et les communes
intéressées,
qui
fixe
les modalités
de
la mise
à disposition
et notamment
les conditions
de
remboursement
par
la commune
des
frais
de
fonctionnement
du
service.
Les
conventions
en cours,
dont
l’échéance
initiale étaient
le 31
décembre
2013,
ont été prolongées
d’un
an
par
tacite
reconduction,
comme
le
permettait
l’article
3
des
conventions,
puis
d’une
année
supplémentaire
à compter
du
1 er
janvier
2015
par
le biais
d’un
avenant,
afin
de permettre
la tenue
d’une
réflexion
sur le transfert
de compétence.
Un
second
avenant
a reconduit
cette
convention
pour
une
année
supplémentaire
à compter
du
1 er janvier
2016.
Un
troisième
avenant
la reconduite
pour
3
ans jusqu’au
31
décembre
2019.
Le
quatrième
l’a prolongé
jusqu’?
au
31
décembre
2022.
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP2023030827-DE
Dans
le
cadre
d’un
travail
en
cours
au
sein
de
la
communauté
de
communes
pour
une
prise
de
compétence
eau
et
assainissement
au
1 er janvier
2026
au
plus
tard,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
proroger
cette
convention
pour
trois
années
supplémentaires
par
le
biais
d’un
nouvel
avenant
; soit jusqu’au
31
décembre
2025.
Les
membres
du
conseil
à l’unanimité,
-
Approuve
l’avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
la
communauté
de
communes
pour
l'exécution
des
missions
afférentes
aux
services
publics
d’assainissement
non
collectif présenté
en
annexe
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit avenant
tous
documents
afférents.
Fait
et délibéré
Les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9
mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTE/'Affiché
le
ID
: 029-212901979-20230309-VP2023030928-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9
mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS Marie-Y
vonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/28
SPANC
— MODIFICATION
DU
REGLEMENT
RAPPORTEUR
: MADAME
SOLENE
JULIEN
LE MAO
Cf.
Annexe
N°9
Madame
Solene
Julien
Le
Mao
présente
aux
conseillers
le
projet
de
modification
du
règlement
du
Service
Public
d’ Assainissement
Non
Collectif et la modification
des
tarifs
du
service
à compter
du 1
er avril
2023.
Les
modifications
proposées
concernent
les
articles
suivants :
o
Article
13-3
:
Ÿ”_
Introduit
le contrôle
de
bon
fonctionnement
des
installations
l’année
du
5e
anniversaire
de
sa
réalisation.
Ÿ”_
Pour
les
installations
avec
rejet
d’eaux
traitées
vers
le
milieu
hydraulique
superficiel
: la
périodicité
est portée
à 4,5
ans.
Ÿ”_
Pour
les
copropriétés
: elle
est
de
3
ans
pour
la
partie
commune
et
9
ans
pour
les
parties
privatives.
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-20230309-VP2023030828-DE
o
Article
21
: modification
et introduction
de nouvelles
redevances
:
Ÿ_
b1-
redevance
de
premier
contrôle
de
vérification
du
fonctionnement
et de
l’entretien
Cette
redevance
concerne
les installations
neuves
qui
n’ont jamais
été contrôlées
par
le SPANC
;
(remplace
l’ancienne
redevance
b1
« diagnostic
» qui
n’est pas
utilisée)
*_
b2
et b3-
ajout
des
termes
« de
contrôle
périodique
»- redevance
de
contrôle
périodique
de
vérification
du
fonctionnement
et de
l’entretien
Ÿ_
b7-
redevance
de
vérification
du
fonctionnement
et de
l’entretien
des
installations
avec
rejet
vers
le milieu
hydraulique
superficiel
de capacité
comprise
entre
21
et 199
EH
Y_
b8-
redevance
de
vérification
du
fonctionnement
et de
l’entretien
des
parties
communes
des
installations
des
copropriétés
de
capacité
comprise
entre
21
et
199
EH
Ÿ_
b9-
redevance
de
contrôle
en
vue
de
la vente
d’un
bien
immobilier
à usage
d’habitation
de
capacité
comprise
entre
21
et
199
EH
©
Article
25:
fixe
la majoration
de
la redevance
de
contrôle
à 200%
pour
la
pénalité
dans
le
cas
d’absence
d’installation
d’assainissement
non
collectif
ou
de
mauvais
état
de
fonctionnement
de
cette dernière et introduit la nouvelle
disposition
de l’article L1331-8
du Code
de la Santé Publique
:
cette
somme
n'est pas recouvrée
si les obligations
de travaux
sont satisfaites dans
un
délai
de douze
mois
à compter
de
la
date
d'envoi
de
la
notification
de
la
pénalité.
Précise
également
le type
de
redevance
concernée
par la majoration
(contrôle
de
l’existant,
b2
et b3).
o
Article
25.1
: modification
du titre (« En
cas d’absence
d’installation,
de dysfonctionnement
grave
de
l'installation
existante
ou
dans
le cas
des
ventes
immobilières
» : réintroduction
du
dernier
cas
o
Article 26 :
fixe
la majoration
de la redevance
de contrôle
à 200%
pour
la pénalité
en cas d’obstacle
aux
missions
des
agents.
o
Article
30 :
date
d’entrée
en
vigueur
du
nouveau
règlement
: proposition
1° avril
2023.
Madame
Solène
Julien
Le
Mao
souligne
que
la pénalité
financière
applicable
sera
égale
à
la redevance
de
contrôle
périodique
majorée
de
200
%.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
approuver
les
modifications
du
règlement
du
SPANC
annexé
à
la
présente
délibération
avec
effet
au
1%
avril
2023,
ainsi
que
les
modifications
tarifaires
associées.
Les
membres
du
conseil
à l’unanimité,
- _
Approuve
les modifications
du
règlement
du
SPANC
annexé
à la présente
délibération
avec
effet
au
1‘ avril
2023,
ainsi
que
les modifications
tarifaires
associées
;
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à l’opération.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
le Coz
GT Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTA
hé
le
ID
: 029-212901979-20230314-VP2023030929-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9 mars,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
:
MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS Marie-Y
vonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/29
SPANC
- MISE
A
JOUR
DES
TARIFICATIONS
RAPPORTEUR
: MADAME SOLENE JULIEN LE MAO
CF.
Annexe
N°10
Madame
Solene
Julien
Le
Mao
présente
aux
conseillers
le
projet
de
modification
des
tarifications
du
SPANC
à compter
du
1 er AVRIL
2023.
En
effet, afin de permettre
l’équilibre
budgétaire
du
service
sans
compter
sur les pénalités
- l’objectif du
nombre
de
pénalités
devant
être
nul — il est proposé
d'augmenter
la plupart
des
tarifs,
notamment
celui
du
contrôle
périodique
qui n’a
pas
été modifié
depuis
2015.
Une
redevance
doit être créée
pour
le contrôle
de bon
fonctionnement
des
installations
à + 5 ans.
Le
tarif
des
contrôles
vente
doit
être
le
même
que
celui
des
contrôles
périodiques
de
l’existant,
la
différence
actuelle
n’est
pas justifiée
et est source
de
contentieux.
Des
tarifs correspondant
à toutes
les redevances
sont
introduits
pour
les ANC
de
21-199
EH.
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Affiché le ID : 023-212901979-202303 14-VP2028030829-DE
Proposition
:
Tarifs
€
1-20 EH
21-199
EH
Redevance
Périodicité
N°
Actuels
|
Proposés
Lu
Actuels
|
Proposés
Conception
A la demande
ai
60
80
a2
120
150
Réalisation
A
la demande
03
100
120
a4
200
250
Bon
fonctionnement
5 ans après
réalisation
b1
-
100
b1
-
100
Existant
Tous
les
9 ans
b2
90
120
b3
120
200
Existant
avec rejet
d'eaux traitées
Tous les 4,5
ans
b4
45
60
b7
-
100
Existant copropriétés
Tous
les
3ans
b5s
45
40
b8
L
67
Vente
A
la demande
b6
120
120
b9
-
200
Contre-visite
A
la demande
æ
50
50
€
50
50
Déplacement
sans
intervention
A l'occasion
d
30
30
d
30
30
Par ailleurs,
les conseils
municipaux
de la CCCS
se sont prononcés
en
2022
sur
le choix
d’une
majoration
de
la redevance
à 300%
(soit
360€
par
an)
pour
pénaliser
les
usagers
concernés
par
une
obligation
de travaux
et ceux
qui
font
obstacle
au
contrôle.
Afin
de
conserver
la somme
de 360
€,
le conseil
communautaire
a proposé
de
baisser
le pourcentage
de majoration
à 200%.
(120
+ 200%
= 360
€).
La
proportion
jusqu’à
présent
égale
à 300%
sera
ainsi
prochainement
fixée
à 200%
par
délibération
des
conseils
municipaux
dans
le cadre
de
l’adoption
des
modifications
des
règlements
de
service.
Les
élus
communautaires
ont
proposé
également
de
préciser
dans
le règlement
le type
de
redevance
de
contrôle
concernée
par
cette
majoration
: contrôle
de
l’existant
(120
€
pour
1 à 20
EH,
200
€ pour
21
à
199
EH).
Entendu
l’exposé
de
Madame
Solène
Julien
le Mao,
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
:
- _
Approuve
les
modifications
tarifaires
du
règlement
du
SPANC
tel
que
présentées
ci-dessus
avec
effet
au
1%
avril
2023
;
-
Approuve
de
conserver
le montant
de majoration
de
redevance
à 360
€ par an
pour
pénaliser
les
usagers
concernés
par
une
obligation
de
travaux
et ceux
qui
font
obstacle
au
contrôle,
selon
le nouveau
calcul
présenté
ci-dessus
à compter
du
1 er avril
2023
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à l'opération.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Yvan
MOULLEC
Rémy
Le
Coz Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
DEPARTEMENT
DU
FINISTET
Affiché le ID
: 029-212901979-20230309-VP202300930-DE
MAIRIE
DE
PLOUHINEC
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 9
mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
MOULLEC,
Maire.
Date
de
convocation
: 01/03/2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 24
Votants
: 26
ETAIENT
PRÉSENTS
: MOULLEC
Yvan,
JULIEN
LE
MAO
Solène,
AUFFRET
Annie,
LE
COZ
Rémy,
LE
BORGNE
Sylvie,
BIOLCHINI
Marc-Ange,
DRUON
Pascal,
BOUVIER
Claude,
FRENEY
Françoise,
HELIAS
Marie-Pascale,
LE
LAY
Marc,
GUILLOU
Jean-Jacques,
BOUER
Yves-Marie,
LUCAS
Marie-Yvonne,
COLIN
Nathalie,
GOMET
Patricia,
ANSQUER
Alain,
GONIDOU
Isabelle,
POQUET
David,
LAUTREDOU
Marie-Cécile,
THOMAS
Yves,
LE
BARS
Florian,
BILIEC
Philippe,
BONNIZEC
Audrey.
ABSENTS
: JEZEQUEL
Christine
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
: STREIFF
LE
BOZEC
Armelle
a
donné
procuration
à
Solène
JULIEN
LE
MAO,
PALUD
Isabelle
a donné
procuration
à Rémy
LE
COZ.
VP/2023/03/09/30
ADMINISTRATION
DE
L’ASSEMBLEE
—
INFORMATIONS
DIVERSES
—
MARCHES
- RH
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE MAIRE
Cf.
Annexes
n°
11,
12
et
13.
Informations
Marchés
en
délégation
du
Maire :
1-
Marché
SDEF
- Groupement
de commande
énergie — renouvellement
du
marché
gaz — période
2023-2025-
Fournisseur
ENGIE
SA
(Cf.
BPU
en
annexe
11)
;
2-
Marché
SDEF
- Groupement
de
commande
énergie
— renouvellement
du
marché
électricité
—
période
2023-2025
—
Fournisseur
Total
Energie
SA
(Cf.
BPU
en
annexe
12) ;
Informations
marchés
—
autres
:
1-
Nouvelle
maison
de
santé
et
halles-boulodrome
:
Dans
le cadre de l’opération
Centre
bourg,
le marché
pour
la maîtrise d’œuvre
pour
les nouvelles
maison
médicale
et halles
couvertes
est lancé
et le planning
prévisionnel
de déroulement
est le suivant
:
14/03/2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023 Reçu en préfecture le 14/03/2023 Afiché le
Planning Prévisionnel
ID : 029-212901979-20230809-VP202800930-DE
Préparation du dossier de consultation des concepteurs Lancement de l'avis de consultation des concepteurs - Envol via plateforme
26-janv-23
Réception des candidatures via plateforme
27 février 2023
CM : Constitution du jury/ Procédure de marchés et tous documents PC, etc.
09-mars-23
Analyse des dossiers de candidature
13-mars-23
Jury de concours 1 : Désignation des trois équipes appelées à concourir
16-mars-23
Informations aux candidats non retenus
17-mars-23
Information des candidats retenus
03-avr-23
Remise des questions sur le programme
12-avr-23
Concours
| Réunion Questions réponses avec les 3 équipes
18-avr-23
Remise APS
15-mai-23
Commissaire de justice - Anonymisation des offres
16-mai-23
Commissions techniques pour analyse des APS
26-mal-23
Remise rapport d'analyse VERIFICA
30-mai-23
Jury de concours 2 : choix du projet lauréat
08-juin-23
Information des candidats non retenus
L09-juin-23
Mise au point du marché
19-juin-23
Commissions travaux et finances
22-juin-23
Validation par conseil municipal + notification marché => Information
06-juil-23
Vu
l'opération
et son
montant
estimé,
il apparaît
que
la procédure
de
marché
sera
un
concours
restreint
avec
une
phase
de candidatures
(choix
de 3 candidats
maximum)
et une
phase
d’offres.
Le
jury
décisionnel
sera
composé
des
membres
de
la
CAO
et de
4 architectes
experts.
La
commission
technique
pour
l’analyse
des
offres
(phase
APS)
sera
constituée
de
techniciens
et
de
Parchitecte
des
bâtiments
de France
(phase
Offres).
Aucun
membre
du jury
ne
peut y être
présent.
IL est précisé
aux
membres
du conseil
municipal,
que cette délibération
informative
sera complétée
d’une
délibération
au
conseil
municipal
du
30
mars
2023
pour
valider
l’ensemble
des
éléments
de
cette
opération.
Cette
délibération
fixera
notamment
le
montant
des
indemnisations
des
experts
et
des
3
candidats
ayant
remis
les
prestations
répondant
au
programme.
Lors
de
la
commission
travaux
du
23
février
2023,
il a été évoqué
le montant
de
17
000
€ HT
par
candidats.
Informations
RH
:
1-
Recrutement
d’un
nouvel
agent
aux
espaces
verts
à compter
du
1 er
avril
2023.
2-
Organigramme
au
1 er janvier
2023
(Cf.
Annexe
13)
Les membres
du conseil
municipal,
à l’unanimité,
prennent
bonne
note des informations
communiquées.
Fait
et
délibéré les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
9 mars
2023
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
|
Rémy
Le
Coz
LA