Procès Verbal - 1 pv elections maire et adjoints vise tampon 0

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Procès Verbal - 1 pv elections maire et adjoints vise tampon 0 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Champ. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv elections maire et adjoints vise tampon 0)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT Toutes les communes

D COMMUNE DE GRAND-

+ CHAMP | Élection du maire et

ARRONDISSEMENT des adjoints

DE VANNES

— PROCÈS-VERBAL Effectif légal du conseil municipal

ses DE L'ÉLECTION DU MAIRE

Nombre de conseillers en exercice ET DES ADJOINTS

29 er

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 18 heures, en application du Ill de l'article 19

de laloin° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de GRAND- CHAMP (Morbihan).

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

LE MEUR Dominique CORFMAT Eric | KERNEUR Laurence _ | [EVENO Julian / LE PETIT Michelle LE PALUD Pierre | on DOUNIAS Catherine LE BELLEGO Mickaël ROYER Christine

SEVENO Stéphane | | [JARLEGAND Morgane | LE BODIC Robert _.

LE BRUN Soazig DANJOUX Didier |BEGOT Sophie

LAGADEC Julie KERVRAN Céline COUGOULAT Cyrille

SUFFICE Olivier PESLIER Laurent ROUILLE-LE BOUDEC Cindy BOUCHE-PILLON Françoise MICHARD-Régine TCASTELAIN BenottRaphaër |

CAINJO Patrick THOMAS Emmanuelle OLIVIERO Benoît |

Absents {:

COQUET Vincent (excusé, pouvoir à LE MEUR Dominique)

LEVEILLE CALVEZ Fanny (excusée, pouvoir à DOUNIAS Catherine)

1. installation des conselliers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR, Maire qui a déclaré

les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

| Préciser s'ils sont excusés,

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.-2-

M. LE PALUD Pierre a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Mme BOUCHÉ-PILLON Françoise la plus âgée des membres présents du conseil municipal

a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).Elle a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative, En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme THOMAS Emmanuelle

et

Mme ROUILLE-LE BOUDEC Cindy

2.3, Déroulement de chaque tour de sérutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée-lui-même-dans-l'urne ou le-réceptacle prévu à cet effel Le nombre des conseillers qui n‘ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L._ 66 du code électoral ont été sans exception signés par lies membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. |! en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a êté

procédé à un nouveau tour de scrutin.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : ... ........... à

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : BRETE ur. 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : .....,..,...0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : RE )

e, Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] : ...,,..,.,,.,, NE

f. Majorité absolue 4 ; Na aile etre IE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS _. NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS |

(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres - En toutes lettres

LE MEUR Dominique... 24 Vingt quatre

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... x

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............

e . Nombre de suffrages exprimés [b — c-d],..,,..,.,,,..

f Majoñté-absolueÀ issemecmpencemasmenenenmNmnenNnmnnereeneenees

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS |__

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d].......…, mn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, sile nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour,

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour-4-

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Mme Dominique LE MEUR a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Mme Dominique LE MEUR élue maire (ou son remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

La présidente a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 8

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au maire de

la commune. Si un seul adjoint doit être élu, la présidente a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à

la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT}).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d'adjointsà désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d'adjoint au

maire avaient été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée

dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque

liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné

au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées): LSIORREENES ES

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : ..….................0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 5

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]: ren mrnenue 24

7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusf, Majorité absolue 4 issus nn rereenennpereenentesr dE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÉTE DE LISTE nu En chift OT er h t

LL {dans l'ordre alphabétique) - ACC HAQUIES EUTES =

EVENO UN rsnrreemrnrcnmeeneenus 24 Vingt quatre

DOUNIAS Catherine... TT 24 Vingt quatre

SEVENO Stéphane. L NE 24 Vingt quatre

ILE BRUN Soazig dr ts 24 Vingt quatre

COQUET Vincent... EUR | 24 Vingt quatre

LAGADEC Julie us... 24 Vingt quatre

SUFFICE OIMI@T srssrscrsrnranirernétrsreenmmmennenteesl 24 Vingt quatre

BOUCHE PILLON Françoise... 24 Vingt quatre

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin Ÿ

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e . Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]

f. Majorité absolue À... A ESC nice NÉE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

En toutes lettres

3.5, Résultats du troisième tour de scrutin*

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d, Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

$ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour,e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE : ”

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par «En Avant» conduite par Mme Dominique LE MEUR. Ils ont pris rang dans l'ordre de

cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations 1°

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt-six, à 19 heures, 00

minutes, en double exemplairé fa été, après lecture, signé par te Maire {ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municip US âgé, Le secrétaire,

D

€ Les assesseurs, > =

CT

à SE ÈS a

10 Giles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

1 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces anriexées, au représentant de l'État.