Procès Verbal - PV elections Maire et adjoints tampon

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Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS tampon

Procès Verbal - PV election maire et adjoints tampon

Procès Verbal - PV elections Maire et adjoints tampon Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 05h00 par la commune de Bubry. Lien du pdf (Procès Verbal - PV elections Maire et adjoints tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 20/03/2026

|" Reçu en préfecture le 20/03/2026

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DÉP ARTEMENT ID : 056-215600263-20260320-E2026001-AU

OR EUAN COMMUNE : communes

ARRONDISSEMENT BUBRY Élection du maire et des adjoints LORIENT

Effectif légal see municipal P R O C Ë S _ V le

R F3 A L

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

° ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de Mars à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-

7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de BUBRY,

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par

case):

DES CONT Pau aiqua LE STUNFE Auin : Jen

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l Préciser s'ils sont excusés.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

D Reçu en préfecture le 20/03/2026

2 Publié le

1. Installation des conseillers municipaux ID : 056-215600263-20260320-E2026001-AU

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Dominique BESCOUT, doyen d'âge, qui a déclaré les

membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M s.. Loti sio. RHALAN TT RE a été désigné(e) en qualité

de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-

8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré MR. conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application des

articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi

les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater

au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le

président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part

au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec

leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. |l en va de même pour les bulletins blancs qui sont

décomptés séparément et annexés au procès-verbal. IIs n’entrent pas en compte pour la détermination

des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une

enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

Po Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours ID : 056-215600263-20260320-E2026001-AU

nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ….{).................

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Pi [C0

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... (D RS

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ............… Ô a

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]............… AS a

f. Majorité absolue 4... tra aiamenne aan ES MAN LES

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de Votants (enveloppes déposéés)".... serein euissenesossesotes she sees sos snsesetes nee eos osrse reste

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

di'Nombre de‘suffrages blancs (art 1°65'du-code électoral). tt de sense.

e. Nombre de suffrages exprimés [Ib —c-d]... 20...

1 Malone BÉGSe e an oe n ee n

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

6 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

-4- Reçu en préfecture le 20/03/2026

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ID : 056-215600263-20260320-E2026001-AU

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 7 a

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... .....................

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]................... 7... ses cesse ces ssseenese

f, Maiorité absolue li ienneemsuasinnininteeeamim rt ennemie

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M Loge. TROIE TO... ee neennene a été proclamé(e)

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M.f...Roger..TRO AR TI...

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a

été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit

disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de

l'effectif légal du conseil municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application

des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 5 adjoints. Au vu de ces éléments, le

conseil municipal a fixé à ...........S........…..….…... le nombre des adjoints au maire de la commune.

Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le

maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir

la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

7 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

8 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

? Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élusEnvoyé en préfecture le 20/03/2026

5 Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le

ID : 056-215600263-20260320-E2026001-AU

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au SCrOTMTSETTETUE STE TETE

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus

élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de Lnenrere es Mere Minutes pour le dépôt,

auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant

de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que mn... listes de

candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent

procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom

du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Q ete men tes ie uns dedans à

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) AS nn mn ere à einen à

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... CT en none

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) PE. LR.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].................................. A.& ET NO OT

f. Majorité absolue 10... On us

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

_. | Lu LE SR sn dé ER use put ë

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de SUNGEE RER rés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

10 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

6e Reçu en préfecture le 20/03/2026

| Publié le

ID : 056-215600263-20260320-E2026001-AU

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]

fe MAO OR a

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres 2 En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de A

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordré alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Lar…. alue…. LE STRAT.........rrnnnenrnnenennnnne

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

1! La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

12 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

5 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.Envoyé en préfecture le 20/03/2026

ee Reçu en préfecture le 20/03/2026

14 Publié le

4. Observations et réclamations ID : 056-215600263-20260320-E2026001-AU

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mille vingt-six à

15 à AD. heures, bé ren mrsmus minutes, en double exemplaire

été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les

assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

14 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille

annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

5 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.