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Procès Verbal - 07 novembre Document publié le Vendredi 3 novembre 2023 par la commune de Trangé. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 novembre)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports, 1

PROCES VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 07 novembre 20

Date de convocation : 03 novembre 2023

Date d’affichage : 03 novembre 2023

Nombre de conseillers

Elus : 14

Présents : 11

Votants : 13

L’an deux mil vingt-trois, le mardi sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jacky MARCHAND, Maire.

Étaient présents : M. Marchand, M. Jouanny, M. Toreau, M. Dutertre, M. Laloue, M. Lehoux, Mme Roux, Mme Duluard, Mme Brebion, M. Lefranc, Mme Fratter

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. Suire, Pouvoir donné à M. Marchand

Mme Pasquet, pouvoir donné à M. Toreau

Mme Blanchet jusqu’à 21h30

Secrétaire de séance : M. Toreau

PV du 05 septembre 2023 : Pas de remarques

ORDRE DU JOUR :

- LMM – Transfert de compétences – modifications statuaires

- Rénovation du groupe scolaire – Mission optionnelle Atelier 2a

- LMM- Rapports d’activités et financier 2022

- Mise à jour classement voies communales pour DGF 2025

- Tarifs location salle polyvalente

TRANSFERT DE COMPETENCES A LE MANS METROPOLE

MODIFICATIONS STATUAIRES

L’adoption du projet de territoire LMM 2040, le lancement de l’élaboration du nouveau Schéma de mutualisation, le passage en FPU au 1er janvier 2024 sont autant de moments importants et structurants pour le territoire de Le Mans Métropole.

Ces étapes s’accompagnent de réflexions sur les échelons pertinents pour exercer les compétences du bloc communal, qui vont s’inscrire dans les travaux à venir du schéma de mutualisation sur des compétences telles que le sport, la culture et l’action sociale par exemple.2

A cet égard, le Conseil Communautaire de Le Mans Métropole a délibéré favorablement le 28 septembre pour préciser et transférer à la Communauté urbaine des compétences liées à des projets en cours, ou à des actions déjà coordonnées par la Métropole.

I – Les actions liées au climat et à l’énergie

Les ambitions de Le Mans Métropole pour la transition énergétique du territoire demandent des politiques publiques pour encourager et mettre en place des solutions de maitrise de l’énergie et de productions d’énergies renouvelables et de récupération.

Les schémas directeurs de l’énergie, des mobilités décarbonées et de réseaux de chaleur viennent préciser les objectifs et les actions à engager pour contribuer à la transition énergétique du territoire.

Les principaux axes de développement des politiques publiques sont :

- la maitrise de l’énergie systématisée dans tous les secteurs d’activités (le résidentiel, le tertiaire et l’industrie),

- le développement massif des énergies renouvelables et de récupération,

- la conversion énergétique accélérée des mobilités.

Les interventions de Le Mans Métropole pour la transition énergétique, qu’elles soient directes, ou via des prises de participations dans des véhicules juridiques adaptés, ou encore via des financements de structures dédiées, nécessitent de préciser et compléter ses statuts.

D’une part, au regard de l’article L. 5215-20-1 du code général des collectivités territoriales, il est nécessaire d’actualiser les statuts en inscrivant les compétences obligatoires suivantes : - contribution à la transition énergétique,

- création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques.

D’autre part, il est proposé que Le Mans Métropole prenne les compétences facultatives suivantes :

- étude, aménagement et exploitation de toute nouvelle installation de production d’énergies renouvelables notamment hydroélectrique, de toute installation de valorisation énergétique des déchets ménagers ou assimilés, de toute installation de production d’hydrogène, renouvelable ou bas-carbone, de cogénération ou de récupération d’énergie provenant d’installations visant l’alimentation d’un réseau de chaleur urbain lorsque ces nouvelles installations se traduisent par une économie d’énergie et une réduction des pollutions atmosphériques. Sont exclues les installations communales pour un usage d’autoconsommation individuelle sur les bâtiments communaux,

- étude, création, entretien et exploitation d’infrastructures d’avitaillement de véhicules notamment au gaz naturel (GNV) et/ou à l’hydrogène, y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures.

II – Les actions liées à la lutte contre la pollution de l’air

La lutte contre la pollution de l’air constitue une compétence obligatoire des métropoles (L.5217-2 CGCT) et des communautés urbaines créées après 1999 (L.5215-20 CGCT). Elle n’est toutefois pas attribuée aux communautés urbaines créées avant cette date, dont LMM (L.5215-20-1 CGCT).

Cette compétence concerne différentes mesures : soutien financier à des actions de lutte contre la pollution de l’air, mesures applicables aux entreprises ou à l’agriculture dans le cadre d’une planification des actions sur la qualité de l’air, …3

Il vous ainsi proposé de transférer à Le Mans Métropole la compétence :

- lutte contre la pollution de l’air.

III - Les actions liées à la lutte contre les nuisances sonores

La Directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002, a instauré l’obligation d’élaborer des cartes stratégiques et des plans de prévention du bruit dans l’environnement, notamment pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, avec une exigence de révision des documents tous les cinq ans.

A ce titre, LMM avait pris en charge pour les communes la réalisation des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS), préalable à l’élaboration dans un deuxième temps de plans de prévention visant à réduire les émissions sonores et à préserver l’exposition de la population en cas de dépassement des seuils réglementaires

Afin de formaliser la coordination de ce sujet au niveau communautaire, il est pertinent de transférer la compétence « Lutte contre les nuisances sonores » à LMM.

Cette compétence donne aux collectivités des responsabilités en matière d’évaluation et de gestion du bruit dans l’environnement. Les bruits pris en compte sont ceux liés aux infrastructures routières et autoroutières, ferroviaires et aériennes.

Sont exclues de ce transfert les actions qui relèvent du pouvoir de police du Maire qui doivent « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique » (article L2212-2 du CGCT).

Le transfert concerne ainsi l’établissement :

- De Cartes Stratégiques de Bruit (CSB) pour les grandes infrastructures,

- De Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) afin de prévenir les effets du bruit, et le cas échéant, de réduire le bruit diagnostiqué et de protéger les zones calmes. La compétence ainsi transférée serait limitée à l’établissement de ces documents, sans emporter la compétence pour mettre en œuvre les actions de prévention et de réduction du bruit (recensées dans le PPBE). Celles-ci relèveront toujours de l’acteur compétent dans la matière à laquelle elles s’attachent.

Ainsi, il est proposé de transférer à LMM la compétence :

- lutte contre les nuisances sonores

IV- Lutte contre certaines espèces animales invasives ou nuisibles

Il est proposé de désormais prendre au niveau de la métropole la lutte contre certaines espèces en la limitant aux ragondins, rats, pigeons et frelons asiatiques.

Ainsi, il est proposé de transférer à LMM la compétence :

- lutte contre les rats, ragondins, pigeons et frelons asiatiques.

Il est précisé que cette compétence concerne les interventions sur le domaine public.

V – Précisions statutaires dans le domaine du conseil numérique

Au regard de l’évolution des missions correspondantes, il semble pertinent de préciser certaines rédactions de compétences déjà exercées.4

 Les conseillers numériques

Suite à la délibération du 28 octobre 2021, des conseillers numériques ont été recrutés et sont aujourd’hui en pleine activité sur le territoire. Le développement de leurs activités a démontré le besoin d’accompagnement aux usages du numérique sur l’ensemble de notre territoire, avec un besoin renforcé et spécifique sur les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville.

Il est ainsi proposé de préciser dans les statuts l’exercice de la compétence correspondante : « Conseil tout public pour l’utilisation des outils numériques et l’accès aux services en ligne ».

* * *

Conformément à l'article L5211-17 du CGCT, les communes membres d'un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive, ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice.

Ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'EPCI.

Le Conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de l’EPCI, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération votée dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de leur population totale, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

* * *

Aussi, je vous remercie de bien vouloir autoriser Le Mans Métropole à adopter les modifications statutaires suivantes :

→ au titre des compétences obligatoires :

o Contribution à la transition énergétique.

o Création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques.

→ au titre des compétences facultatives :

o étude, aménagement et exploitation de toute nouvelle installation de production

d’énergies renouvelables notamment hydroélectrique, de toute installation de valorisation énergétique des déchets ménagers ou assimilés, de toute installation de production d’hydrogène, renouvelable ou bas-carbone, de cogénération ou de récupération d’énergie provenant d’installations visant l’alimentation d’un réseau de chaleur urbain lorsque ces nouvelles installations se traduisent par une économie d’énergie et une réduction des pollutions atmosphériques. Sont exclues les installations communales pour un usage d’autoconsommation individuelle sur les bâtiments communaux.

o étude, création, entretien et exploitation d’infrastructures d’avitaillement de véhicules

notamment au gaz naturel (GNV) et/ou à l’hydrogène, y compris, le cas échéant, l’achat de l’énergie nécessaire à l’exploitation de ces infrastructures.

o lutte contre la pollution de l’air.

o lutte contre les nuisances sonores.

o lutte contre les rats, ragondins, pigeons et frelons asiatiques.5

o conseil tout public pour l’utilisation des outils numériques et l’accès aux services en

ligne.

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote par scrutin ordinaire: Abstention : 0 Contre :0 Pour : 13

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Le Mans Métropole a adopté les modifications statuaires présentées.

RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE

Le 14 mars 2023, le conseil municipal, a retenu le cabinet A2a pour dans un premier temps travailler sur la tranche ferme comprenant ESQ (Esquisse) et APS (Avant-Projet Sommaire) pour un montant de 11 840 € HT

La mission optionnelle comprenant la vérification des plans et relevés est nécessaire au démarrage de cette mission. Montant HT : 2500 €

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote par scrutin ordinaire: Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 13

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte de retenir la mission optionnelle et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Total des honoraires retenues : 11 840 + 2500 = 14 340 € HT soit 17 208.00 € TTC

LE MANS METROPOLE

RAPPORT ACTIVITES 2022

RAPPORT FINANCIER 2022

M. le Maire présente les rapports d’activités et financiers 2022 de Le Mans Métropole. Ces documents ont été transmis aux élus le 26 octobre et consultables en Mairie.

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote par scrutin ordinaire: Abstention : 0 Contre :0 Pour : 13

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve les rapports financier et activités 2022

MISE A JOUR

TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES

M. le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée en 2020 et approuvée par délibération du conseil municipal du 08 décembre.6

Cette mise à jour avait permis d’identifier 11 235 mètres de voies.

Le maire rappelle que le conseil municipal a décidé de classer certaines voies communales.

Considérant que ces opérations de classement n’ont pas pour conséquences de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par les voies des nouveaux lotissements, la présente délibération approuvant le classement des voies communales est dispensée d’enquête publique en vertu de l’article L141-3 du code de la voirie routière.

Le maire propose d’approuver le classement des voies communales

Après délibération, le Conseil Municipal procède au vote par scrutin ordinaire: Abstention : 0 Contre :0 Pour : 13

Le conseil municipal, à l’unanimité se prononce pour le classement des voies suivantes :

LE CLOS ROUX METRES

Rue Claude Monet 227

Rus Pablo Picasso 121

Impasse Paul Cézanne 78

Rue Vincent Van Gogh 78

TOTAL 504

Cette situation conduit donc le conseil municipal à fixer la longueur des voies communales à 11 739 mètres.

TARIFS LOCATION

SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’intégrer les 70 € de la location de la cuisine, au tarif d’une journée de location de la salle.

Après échange sur les différentes problématiques des réservations de la salle, il est décidé de reporter ce dossier au conseil municipal du mardi 05 décembre 2023.

Il sera envoyé à chaque élu pour étude et avis :

- Délibération des tarifs du 08 novembre 2022

- Règlement de location

- Proposition de délibération avec nouveaux tarifs7

AFFAIRES DIVERSES

1) Demande d’autorisation d’emplacement FOODTRUCK pour vente de pizzas.

Monsieur le Maire passera à la boulangerie pour les informer de cette demande et avoir leur ressenti sur l’installation d’un camion à pizza.

2) Demande d’un agent communal (ATSEM) de pouvoir bénéficier du tarif restaurant scolaire « enfants de la commune » au montant de 4.35 € à la place du tarif adulte et enfant hors commune à 6,20 €

Le conseil municipal peut délibérer pour un tarif spécifique attribué personnel communal qui souhaite manger au restaurant scolaire mais le tarif ne doit pas être inférieur au tarif URSSAF annuel (2023 : 5.20 €)

Rappel : Le personnel de cantine et service peuvent bénéficier du repas en avantage en nature (pris en compte sur salaire). Les ATSEM, peuvent bénéficier de la gratuité du repas si : « la présence au moment des repas résulte d’obligation professionnelle figurant notamment dans leur fiche de poste et si dans le projet pédagogique de l’école figure le rôle éducatif des ATSEM au moment des repas »

Ce dossier sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal

3) Demande du Multi accueil « Pomme de reinette » d’utiliser le minibus quelques jours dans l’année pour les sorties des Assistantes maternelles.

Le conseil municipal donne son accord

4) Renouvellement du site internet : Frais d’hébergement pour 1 an : 96.58 € TTC Le conseil municipal donne son accord

5) Offre de remise à niveau LUMIPLAN :

o Modification hardware du panneau avec modem 4G 959 € HT

o Préparation atelier 25 € HT

o Intervention sur site pour modification hardware et migration 540 € HT

o Formation logicielle 225 € : offert

TOTAL : 1 524.00 € HT soit 1 828.00 € TTC

Abonnement annuel licence : 300 €

Le conseil donne son accord

6) Vœux du Maire : Vendredi 19 janvier à 19h30 et non 19h

7) RASED (Réseau d’Aides spécialisées aux élèves en difficulté) clairefontaine. Actuellement le RASED intervient dans plusieurs écoles mais avec un budget de fonctionnement alloué par la ville du Mans. Ce budget, ayant été revu à la baisse, les communes concernées sont sollicitées pour une demande de budget d’environ 100 à 150 €.

Le conseil municipal donne son accord pour la somme de 100 €8

8) Gestion hydraulique du Terrain de Foot : Le cabinet d’étude PAYSAGE CONCEPT est toujours en attente de savoir si un porté à connaissance suffira où s’il sera nécessaire de prévoir un dossier loi sur l’eau. Un rendez-vous en visioconférence est prévu entre Paysages concept, service eau et assainissement LMM et Préfecture le 14 novembre 2023 à 15h.

9) Colis de Noël : Proposition de commander des colis au Leclerc Allonnes. 20 € pour une personne, 40 € pour un couple.

Le conseil municipal donne son accord

Repas des anciens programmé le dimanche 07 avril 2024

10) MAM : Permis de construire déposé le mardi 07 novembre 2023

Prochaine réunion : Mardi 05 décembre 2023 – 20h

La séance est levée à 23h