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Arrêté - Arrete 132 1 Rue de la Porte Aiguiliere Aut de stationnement Rue barree 02 04 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 13h15 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 132 1 Rue de la Porte Aiguiliere Aut de stationnement Rue barree 02 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
n Feuillet 2026/ À 3 y
> SE RSR TETE TE TS
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026 À3T NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
ut : VU le Code Pénal, Autorisation de stationnement,
Rue barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le jeudi 02 Avril 2026, VU le Code de la Route,
VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une
taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 155 du 27 Mai 2025 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 28.60 € TIC,
CONSIDERANT qu’en raison d’un déménagement
par l’entreprise PERCOT, il est nécessaire d’interdire
la circulation et d’autoriser le stationnement, au
droit du1 Rue de la Porte Aiguilière.
ARRETONS
Article 1 : L'autorisation de stationnement est donnée à l’entreprise PERCOT, au droit du 1 Rue de la
Porte Aiguilière, le jeudi o2 Avril 2026.
Article 2 : L'autorisation d’interdire la circulation est donnée à l’entreprise PERCOT, au droit du 1 Rue
de la Porte Aiguilière, le jeudi 02 Avril 2026.
Article 3 : L'accès au centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière parles agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours
Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 1 3 Ans 2070
Le Maire,
‘Pour le Maire,
Publié sur le site de la Collectivité le : 9 MAk ZU/0
Et notifié à l'intéressé le : F HAnC 919€