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Arrêté - Arrêté 132 4 Rue des Cordeliers Aut de stationnement Rue barrée 20 03 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 132 4 Rue des Cordeliers Aut de stationnement Rue barrée 20 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
7 ee | | Feuillet 2024] A3ÙU
Senlis RECRUE à
| ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2024/ _À 22 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
_ ; | VU le Code Pénal, Autorisation de stationnement,
Rue barrée, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
‘ notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. VU le Code de la Route,
Le mercredi 20 Mars 2024,
De 07h00 à 14h00, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une taxe de déménagement pour les ‘entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant, ‘
VU la décision 199 du 30 juin 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de
Mme JASPART Cathy, au droit du 4 rue des
Cordeliers, il est nécessaire d’autoriser le
stationnement et de barrer la rüe des cordeliers.
ARRETONS
Article 1 : L'autorisation de stationnement est donnée à Mme JASPART Cathy, au droit de la rue des Cordeliers, le mercredi 20 Mars 2024 de 07h00 à 14h00.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite dans la rue des Cordeliers, entre la rue Vieille de Paris et la Rue du Haubergier, le mercredi 20 Mars 2024 de 07h00 à 14h00.
Article 3: Mme JASPART Cathy est autorisée à barrer la rue des Cordeliers, le mercredi 20 Mars 2024
dé 07h00 à 14h00.
Article 4 : L'accès du centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 5 : Les panneaux de rue barrée seront livrés par les services techniques municipaux et mis en
place par le demandeur.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
: notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 14 MARS 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Etbar Délégation,
#
Lune 4ÿ"e Adjoint au Maire
Publié sur le site de Le ville le : 1 4 MARS 2024
Et notifié à l'intéressé le: 1 4 MARS 2024