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Arrêté - Arrete Numerotage Sologne 12082025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2082 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Numerotage Sologne 12082025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
REPUBLIQUE MAIRIE DE SAINT - GEORGES - SUR - EURE FRANCAISE
Département
d’Eure-et-Loir Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2803373-20250807-A1602025-AI] ARRETE N °160/2025
Accusé certifié exécutoire , ,
Réception par le préfet 07/08/2023 ARRETE PORTANT NUMEROTAGE DE VOIRIE Publication : 08/08/2025
LE MAIRE DE SAINT GEORGES SUR EURE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2213-28,
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure
de police que seul le maire peut prescrire,
ARRETE
Article 1 : Il est prescrit la numérotation suivante :
o Le numéro 5 rue de la Sologne est attribué à la parcelle cadastrée section
AM n°126
Article 2: Aucun numérotage n’est admis que celui prévu au présent arrêté. Aucun
changement ne peut être opéré que par décision du Maire.
Article 3 : Le présent arrêté sera adressé :
- au service du cadastre
- au service de La Poste
- au SDIS
- à la Gendarmerie
- au Conseil Départemental
- aux syndicats d’eau, d'électricité, numérique
et notifié par certificat de numérotage aux propriétaires et résidents du terrain
Fait à Saint-Georges-Eure, le 7 août 2025
Le Maire,
Jacky GAULLIER