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Arrêté - arrete 2024 13 reglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune axione du 20.05 au 31.12.24
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 13 reglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune axione du 20.05 au 31.12.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN DE MAHUN
Arrêté n°2024-13
portant réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du territoire de la commune
Le Maire de la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun,
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 412-26 à R. 412-28,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée le 02 mai 2024 par la société AXIONE-DTS, TSA 70011 — Chez Sogelink, 69134 DARDILLY Cedex, représentée par M. MANIGAUT Jérôme, afin d'intervenir à tout moment pour des travaux de remplacement ft, d'implantation d’appuis et de gc neuf pour le déploiement du réseau de fibre optique.
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de règlementer la circulation des véhicules au droit des chantiers.
+
ARRETE
ARTICLE.1. Le stationnement pourra être interdit et la circulation de tous véhicules dans les zones délimitées par la société AXIONE pourra être adaptée à chaque situation sur l'ensemble des voies situées à l'intérieur du périmètre de la commune
A compter du 20 mai 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Toutes les mesures devront être prises par AXIONE, pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines, ainsi que l'accès aux véhicules de secours.
ARTICLE.2. La signalisation nécessaire à l'application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge la société AXIONE.
Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins ruraux en et hors agglomération :
- la circulation pourra être alternée manuellement par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10 ou par feux tricolores KR 11;
- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h:; - hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ; - le dépassement pourra être interdit ;
- le stationnement pourra être interdit ; ARTICLE.3. L'entreprise chargée des travaux sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée.
ARTICLE.4. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Afin de préserver la sécurité des piétons et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le présent arrêté et gênant le chantier ou présentant un risque pourra être mis en fourrière. Les frais afférents à l'enlèvement des véhicules, ainsi que les frais de garde des véhicules mis en fourrière seront à la charge des propriétaires.
ARTICLE.5. Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE.6. Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : - M. le Maire de St-Symphorien de Mahun,
- M. le Commandant de Gendarmerie de Satillieu,
- M. M. MANIGAUT Jérôme pour la société AXIONE.
Fait à Saint-Symphorien-de-Mahun,
Le 2 mai 2024
Le Maire,
Xavier BALANDRAU