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Arrêté - arrete 2025 37 reglementant la circulation sur tt le territoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 37 reglementant la circulation sur tt le territoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE
DE
SAINT-SYMPHORIEN
DE
MAHUN
Arrêté
n°2025-37
portant
réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-de-Mahun,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
L
2213-5
et
R
2213-1,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Considérant
les
dégâts
de
détérioration
constatés
le
29
novembre
2025
sur
les
tracés
des
chemins
de
randonnées
suite
au
passage
d'engins
à
moteur
type
motos,
quads
et
buggys,
Considérant
que
ces
chemins
sont
très
fréquentés
par
des
promeneurs,
des
marcheurs,
des
chasseurs
et
qu’il
importe
d'assurer
la
tranquillité
et
la
sécurité
de
ceux-ci,
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
apportée
au
libre
usage
de
ces
chemins
par
les
engins
à
moteurs
type
motos,
quads,
buggy,
etc.
et
la
discrimination
opérée
entre
diverses
catégories
d'usagers
de
ces
chemins.
ARRETE
ARTICLE.1.
La
circulation
des
engins
de
loisirs
à
moteur
type
motos,
quads,
buggy,
etc.
hors
compétitions
ou
évènements
organisés
par
des
associations
est_limité,
pour
les
groupes,
au
nombre
de
4
sur
les
chemins
ruraux
du
territoire
de
la
commune
de
Saint-
Symphorien-de-Mahun. ARTICLE.Z.
L'usage
récréatif
de
ces
engins
sur
les
chemins
ruraux,
hors
compétitions
ou
évènements
organisés
par
des
associations,
doit
se
faire
dans
un
cadre
strict
de
randonnée
et
de
respect
de
l'état
de
la
voie
circulée.
ARTICLE.S.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
frais
afférents
à
la
remise
en
état
des
voies
et
chemins
ruraux
seront
à
la
charge
des
contrevenants.
ARTICLE.4.
Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE.S.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
- M.
le
Maire
de
Saint-Symphorien-de-Mahun,
- M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Satillieu,
Fait
à
Saint-Symphorien-de-Mahun,
Le
2 décembre
2025
Le
Maire,