Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2024 027+Tvx+Rue+de+Chatres+INFRANEO+29+02+24?t=
Arrêté - AR2024 027+Tvx+Rue+de+Chatres+INFRANEO+29+02+24?t=
Arrêté - AR2024 027+Tvx+Rue+de+Chatres+INFRANEO+29+02+24?t=
unknown - AR2024 027+Tvx+Rue+de+Chatres+INFRANEO+29+02+24?t=
Arrêté - AR2024 027+Tvx+Rue+de+Chatres+INFRANEO+29+02+24?t=
Arrêté - AR2024 027+Tvx+Rue+de+Chatres+INFRANEO+29+02+24?t=
Arrêté - AR2024 061+Tvx+rue+de+chatres+SERPOLLET+07+05+04+2
Arrêté - AR2024 058+Arrêté+déménagement+rue+de+Chatres?t=17
Arrêté - AR2024 061+Tvx+rue+de+chatres+SERPOLLET+07+05+04+2
Arrêté - AR2024 031+Tvx+Rue+Salvador+allende+TPF+04+03+au+0
Arrêté - AR2024 027+Tvx+Rue+de+Chatres+INFRANEO+29+02+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 027+Tvx+Rue+de+Chatres+INFRANEO+29+02+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
2024-027
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy
Sous
Saint
Yon,
Vu
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
de
police
de
la Commune,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
lors
des
travaux
d’étude
de
sol,
le
29
février
2024.
ARRÊTE
Article
1 — Le
29
février
2024
la société
INFRANEO
sise
8/1
Rue
des
Chênes
Rouges
91580
ETRECHY
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
d’étude
de
sol
au
46
rue
de
Chatres.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
aux
véhicules
légers
et aux
poids
lourds
:
- Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
sous
peine
d'enlèvement,
sauf aux
véhicules
de
secours
;
Article
3
—
Les
panneaux
de
signalisation
et/ou
barrières
nécessaires
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire
pour
permettre
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4
—
En
cas
de
dégradations
du
domaine
public
(chaussée
et/ou
trottoir),
la
remise
en
état
sera
à
la
charge
de
l'intéressé.
Il
est
demandé
à
l’entreprise
de
laisser
un
libre
accès
sécurisé
à
la
circulation
avec
éventuellement
la pose
d’éléments
de
franchissement
lorsque
la chaussée
doit
rester
ouverte
avec
mise
en
place
d’une
signalisation
adéquate.
Article
5
—
A
son
départ,
le
pétitionnaire
devra
remettre
les
lieux
en
bon
état
de
circulation.
Il
appartiendra
à
l’entreprise
d’effectuer
le
revêtement
dans
un
délai
maximum
de
10
jours
après
l’achèvement
des
travaux.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l’identique.
Article
6
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
la
Police
Municipale
Intercommunale
«
Entre
Juine
et Renarde
»
sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à l’entreprise
concernée
ainsi
qu’au
Directeur
des
Services
Techniques
Communaux.
Article
8 — La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la commune
dans
les mêmes
délais.
Fait
à Boissy
sous
saint
Yon,
15
février
2024.
Le
Maire,
Jean-Marc
PICHON,
Hôtel
de
Ville
—
Place
du
Général
De
Gaulle
—
91790
Boissy-sous-Saint-Yon
Tél
:01.64.91.92.93
— Fax
: 01
60
82
04
76
- Courriel
: mairie@boissy-ssy.fr
— site
: http://boissy.jimdo.com