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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL31 2024 Participation 2024 au Syndicat Intercommunal Musique et Danse J)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES CANTON de BRUZ COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
15 mai 2024
PRESENT(E)(S)
17
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
ABSENT(E»(S) EXCUSE(E)(S)
1
ABSENT(E)(S}
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
?31/2024
L'an deux Mil vingt-quatre, le 21 mai, le Conseil Munidpai de ia
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en saile du conseil municipal à la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 15 mai 2024, conformément à FArticle L 2121-10 du Code Général des Collectivités TemtorEaies. PRESENT fEÏÏSl : M. BONNIN - M. GEFFROY - Mme POULAIN - M. LOUIS - Mme JOALLAND - Mme LOUIS - M. BABOUR - Mme KOUBA - Mme BOUCHERON - M. MUTSHE ~ M. G!RAUD - M. GAUTIER - Mme BENTZ - Mme VANNIER - Mme GLAZIOU - M. BOSSARD - Mme HANANE
ABSENT(E){S) EXCUSEfEKS) AVEC POUVOJRS :
Monsieur David Le Borgne donne pouvoir à Monsieur Paul Giraud Madame Annick Blanchet donne pouvoir à Madame Florence Pouiain Madame Catherine Bonnet donne pouvoir à Madame Maryline Kouba Madame Anne-Laure Bossard donne pouvoir à Madame Dina Joaliand
ABSENT{EÏÏS1 EXCUSEfEKSl:
Monsieur Roger Dangé
ABSENTfEÏÏSÏ: SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HANANE
Participation 2024 au Syndicat intercommunal Musique et Danse Jean Wiener DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 MAI 2024
?31/2024
7.10
Participation 2024 au Syndicat Intercommunal Musique et Danse Jean Wiener
Le comité syndical Musique et Danse Jean Wiener, réuni le 2 avril 2024, a fixé les participations 2024 des communes- membres, pour un montant de 639 553 €. Pour Chartres-de-Bretagne, le montant s'élève à 253 690,81 €. Les modalités de versement de la participation au Syndicat Intercommunal Musique et Danse Jean Wiener sont établies comme suit :
Avant le 31 janvier : 50 % de la participation de l'année N-1 Avant le 30 septembre : solde de la participation de l'année N
Les membres du Conseil mun'fcipal, à l'unanimité :
Acceptent la participation 2024 au Syndicat Intercommunal Musique et Danse Jean Wiener, Acceptent les modalités de versement de la participation au Syndicat Intercommunal Musique et Danse Jean Wiener, Disent que cette participation 2024 est inscrite au budget principal 2024,
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN