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Déliberation - DEL58 2023 Participation des Syndicats Intercommunaux pour la Restauration et Musique et Danse aux charges adm et tech
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL58 2023 Participation des Syndicats Intercommunaux pour la Restauration et Musique et Danse aux charges adm et tech)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
16 mai 2023
PRESENT(E)(S)
19
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
2
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
1
ABSENT(E)(S)
Participation des Syndicats Intercommunaux pour la Restauration et Musique et Danse Jean Wiener aux charges administratives et techniques de la ville pour l’année 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°58/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 22 mai, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 16 mai 2023, conformément à l'Article L
2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E)(S) : M. BONNIN - M. GEFFROY - Mme POULAIN — Mme LOUIS —
Mme BENTZ - Mme BLANCHET - Mme BOUCHERON — Mme KOUBA -— M. LOUIS — Mme VANNIER - M. MUTSHE - Mme BONNET — M. GAUTIER - Mme HANANE - M. DANGE - Mme GLAZIOU - M. GIRAUD - M. BABOUR - Mme JOALLAND
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
M. BOSSARD donne pouvoir à Mme HANANE
M. LE BORGNE donne pouvoir à M. GEFFROY
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E){(S): Mme BOSSARD
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VANNIER DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2023
N°58/2023
7.10
Participation des Syndicats Intercommunaux pour la Restauration et Musique et Danse Jean Wiener aux charges administratives et techniques de la ville pour l’année 2023
Par délibération n° 64/2022 du 23 mai 2022, le Conseil municipal a fixé les modalités de participations des Syndicats Intercommunaux pour la Restauration et Musique et Danse Jean Wiener aux charges administratives et techniques de la ville pour l'année 2022.
Pour 2023, il est proposé :
- Pour le Syndicat Intercommunal pour la Restauration, un montant de 27 827,81 € - Pour le Syndicat Intercommunal Musique et Danse Jean Wiener, un montant de 31 964,81 €.
Les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :
+: Approuvent les modalités de participations du Syndicat Intercommunal pour la Restauration et du Syndicat Intercommunal Musique et Danse Jean Wiener pour l’année 2023, comme présentées, - Autorisent Monsieur le Maire à mandater les participations du Syndicat Intercommunal pour la Restauration et du Syndicat Intercommunal Musique et Danse Jean Wiener pour l'année 2023.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN