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Arrêté - 2023 1245 PM SARL Michon 2 place Marche aux Herbes travaux de demolition dans lhabitation au dessus du restaurant Oceanide avec le stationnement dun camion
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1245 PM SARL Michon 2 place Marche aux Herbes travaux de demolition dans lhabitation au dessus du restaurant Oceanide avec le stationnement dun camion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Se -Ville
de
D
ile
Se
à
Département
&
ouate
(
.
,
.
;
Certifié
exécutoire
par le
Maire
VE d Hans Cas Conie de DE
compte
tenu
de
la publication
le
12
OCT.
2073
POLICE
MUNICIPALE
R
0251552955
FB/PR N°
2023
-1245
—
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
place
Marché
aux
Herbes,
à
l'occasion
des
travaux
de
démolition
dans
l'habitation
au-dessus
du
restaurant
« Océanide
»,
réalisés
par
la SARL
Michon
Alain.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R
411.7,
R
411.8,
R
411.21.1
et
R 417.10; Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
11
octobre
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
la
SARL
Michon
Alain
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
place
Marché
aux
Herbes
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
démolition
dans
l'habitation
au-dessus
du
restaurant
«
Océanide
»,
réalisés
par
la
SARL
Michon
Alain
dont
le
siège
se
situe
au
- 4
Impasse
de
l'Aube
- 85800-Givrand
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
démolition
dans
l'habitation
au-dessus
du
restaurant
«
Océanide
»
au
2
place
Marché
aux
Herbes
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
du
camion
de
chantier
et
le
télescopique,
ainsi
que
les
manœuvres
du
télescopique
pour
l'évacuation
des
déblais
au
droit
du
restaurant
«
Océanide.
Compte
tenu
de
l'étroitesse
et
du
double
sens
de
circulation
de
la
rue,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
et
des
cônes
K5a
pour
sécuriser
et
délimiter
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
de
l'intervention.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
16
octobre
2023
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Articie 5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L’entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir du
site WWW.
tel
urs.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
11
octobre
2023.
#
ClÜife
ALORS
| LAPS
NT
Er
D