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Arrêté - 2024 1526 PM SARL Michon Alain 104 rue du calvaire travaux de demolition interieur de la maison
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1526 PM SARL Michon Alain 104 rue du calvaire travaux de demolition interieur de la maison)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SR + Ville ès,
C7
,
le
Ge
:
+
Dpt
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ae
SAINT
GILLES
LL
BL
Le
ZE
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.
RON
LE
A
Gt
Cle
-
vocz-de
Lie
Certifié exécutoire par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
14
DEC
70
@
02
51
55
2955
Pi
ST
FB/PR N°
2024
—
1526-
PM
CROIX
DE
VIE
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
du
Calvaire,
à
l'occasion
des
travaux
de
démolition
intérieur
de
la
maison,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
SARL
Michon. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
:
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
11
décembre
2024
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
la
demande
de
la
SARL
Michon
;
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
pour
des
raisons
de
sécurité,104
rue
du
Calvaire,
à
l’occasion
de
travaux
de
démolition
intérieur
de
la
maison,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
SARL
Michon
dont
le
siège
se
situe
au
4
Impasse
de
l’Aube-
85800-Givrand ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
démolition
intérieur
de
la
maison
au
104
rue
du
Calvaire,
nécessitent
un
fort
empiétement
au
droit
de
l'habitation
sur
le
trottoir,
ainsi
que
sur
la
chaussée
et
la
piste
cyclable
avec
le
stationnement
du
camion
de
chantier
pour
l'enlèvement
de
gravats.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
et
de
chantier
avec
des
cônes
K5a,
de
la
rubalise.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée,
par
les
panneaux
AK5,
AK3
et
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
des
cônes
K5a,
en
fonction
de
la
configuration
des
lieux,
étant
donné
que
la
rue
du
Calvaire
est
en
sens
unique.
La
piste
cyclable
est
déviée
le
long
du
chantier
et
matérialisée
par
un
couloir
délimité
par
des
cônes
K5a
de
chantier,
le
temps
des
travaux,
compte-tenu
de
la
circulation
en
sens
inverse
des
cyclistes
en
zone
30.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
par
le
panneau
réglementaire
JH
ou
un
affichage
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier
est
fermé
et
strictement
interdit
aux
piétons.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passages
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
de
l'intervention.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
un
dispositif
de
protection
devra
être
mis
aux
abords
du
camion,
afin
d'éviter
des
projections
de
poussières
ou
autres.
-
Une
place
de
stationnement
qui
se
trouve
à
l'opposé
du
chantier
104
rue
du
Calvaire
est
supprimée
temporairement,
pour
que
le
véhicule
de
chantier
puisse
se
stationner,
afin
d'éviter
d'encombre
le trottoir
et
la
piste
cyclable,
quand
le
camion
de
chantier
n'a
pas
lieu
d'être
au
droit
du
chantier,
Le
panneau
réglementaire
«
stationnement
gênant
» accompagné
de
l'arrêté
de
police
sera
mis
en
place
par
la
SARL
Michon
24
heures
avant
les
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mardi
17
décembre
2024
au
vendredi
20
décembre
2024.
Article
3-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
4-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
\/1/
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
décembre
2024.
flst
UE
x