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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 PT 39 Rue de l eveil)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ré pu b ll i q u e Commune de ban Be NOHIC Z Région Occitanie Liberté + Égalité + Fraternité Département de Tarn-et-Garonne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°2024-PT-39 du 20 novembre 2024 Portant règlementation de la circulation Rue de l'éveil Bernard DOAT, Maire de Nohic, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 octobre 2022 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le code de la voirie routière ; Vu le code de la route ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée ; Vu la demande en date du 31 octobre 2024 par laquelle la DEMARAIS, demande autorisation de réaliser des travaux sur la route du Terme à proximité du numéro 431 pour un remplacement d’un poteau en béton ; Considérant qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour sécuriser et faciliter les travaux exécutés par les sociétés intervenantes pour le compte de l’entreprise DEMARAIS. ARRETE ARTICLE 1 L'entreprise KILOUTOU est autorisée à occuper la rue de l'éveil, le 20 novembre 2024 de 9h00 à 16h00. Des panneaux d'information seront placés à chaque extrémité des travaux. ARTICLE 2 Durant les travaux, la circulation pour les véhicules légers sera interdite. Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes : une signalisation conforme à la réglementation en vigueur devra être mise en place pour l'intervention. ARTICLE 3 Par dérogation aux prescriptions de l'article 2 : e Les voies pourront être utilisées par les véhicules des entreprises effectuant les travaux ci- dessus cités ainsi que des gestionnaires de réseaux ; e Aux véhicules des services de secours et de sécurité. ARTICLE 4 Le chantier sera signalé conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié. La signalisation sera mise en place par les soins de l'entreprise ci-dessus désignée ; elle concerne, les travaux et la réglementation de la circulation. L'entreprise en charge des travaux devra informer les riverains au moins 48 heures avant le début de chaque chantier. L'entreprise susvisée est tenue pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux. Elles devront prendre toutes précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier en cause, ainsi que les chaussées empruntées. ARTICLE 5 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et la mise en fourrière sera au frais du propriétaire. ARTICLE 6 Le maire de Nohic, le commandant du groupement des brigades de Gendarmerie de Grisolles/Villebrumier, Le conseil départemental, le responsable des services techniques et la secrétaire générale de la mairie de Nohic sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera : e Notifiée à l'entreprise ; e Affichée en mairie ; e Affichée sur le site des travaux par les soins de l’entreprise ci-dessus désignée ; e Transmise à Madame la Présidente de la région Occitanie (direction des transports), Monsieur le Président du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne, Messieurs les Commandants des Brigades de Gendarmerie de Grisolles et Villebrumier, Monsieur le Commandant de la Caserne de Sapeurs-Pompiers de Villebrumier, Monsieur le Directeur Départemental de la Poste. ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification ou publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Nohic. Fait à Nohic, le 18 novembre 2024. Affiché le :18 novembre 2024 Notifié par mail le : 18 novembre 2024 Le Maire, Bernard DOAT, Mairie - 216 rue de la République — 82370 NOHIC & 05 63 68 00 72 - E 05 63 68 06 67 —- 22 : mairie@nohic.fr Page 1 sur 1