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Arrêté - ARR2024 PT 26 Fete locale
Arrêté - ARR2024 PT 05 Autorisation stationnement
Arrêté - ARR2024 PT 04 Jeremy GODEFROY 21 rue de la Gare
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Nohic.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 PT 04 Jeremy GODEFROY 21 rue de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Commune
de
en
a
D
FE
NOHIC
L
Région
Occitanie
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
Département
de
Tarn-et-Garonne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
N°2024-PT-04
du
13
février
2024
Portant
fermeture
de
la
circulation
21
rue
de
la
Gare
Bernard
DOAT,
Maire
de
Nohic,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
octobre
2022
au
cours
de
laquelle
il
a
été
procédé
à
l'élection
du
maire
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée,
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jeremy
GODEFROY
-
21
rue
de
la
Gare
-
82370
NOHIC.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
sécuriser
et
faciliter
les
travaux
de
rénovation
concernant
sa
piscine.
ARRETE
ARTICLE
1
Monsieur
Jeremy
GODEFROY
est
autorisé
à
occuper
les
voies
de
circulation
aux
abords
de
son
habitation,
21
rue
de
la
Gare
-
82370
NOHIC,
le
vendredi
16
février
2024
de
09h00
à
12h00.
Des
panneaux
d'information
seront
placés
à
chaque
extrémité
des
travaux.
ARTICLE
2
Durant
les
travaux,
la
circulation,
le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits.
Une
déviation
sera
possible
par
la
rue
de
Malte
ou
rue
de
la
Poste.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes
: une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
devra
être
mise
en
place
pour
l'intervention.
ARTICLE
3
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
2 :
e
Les
voies
pourront
être
utilisées
par
les
véhicules
effectuant
les
travaux
ainsi
que
des
gestionnaires
de
réseaux ;
e
Les
riverains
;
e
Aux
véhicules
des
services
de
secours
et
de
sécurité.
ARTICLE
4
Le
chantier
sera
signalé
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
soins
du
pétitionnaire
ci-dessus
désigné
;
elle
concerne
les
travaux
et
la
réglementation
de
la
circulation.
L'entreprise
en
charge
des
travaux
devra
informer
les
riverains
au
moins
48
heures
avant
le
début
de
chaque
chantier.
Le
pétitionnaire
susvisé
est
tenu
pour
seul
et
entièrement
responsable
de
tous
accidents
causés
aux
tiers
par
suite
de
ces
travaux.
Il
devra
prendre
toutes
précautions
pour
éviter,
dans
la
mesure
du
possible,
de
salir
les
abords
du
chantier
en
cause,
ainsi
que
les
chaussées
empruntées.
ARTICLE
5
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
et
la
mise
en
fourrière
sera
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
6
Le
maire
de
Nohic,
le
commandant
du
groupement
des
brigades
de
Gendarmerie
de
Grisolles/Villebrumier,
Le
conseil
départemental,
le
responsable
des
services
techniques
et
la
secrétaire
générale
de
la
mairie
de
Nohic
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera :
e
Notifiée
à
l’entreprise
;
e
Affichée
en
mairie
;
e
Affichée
sur
le
site
des
travaux
par
les
soins
de
l’entreprise
ci-dessus
désignée
:
e
Transmise
à
Messieurs
les
Commandants
des
Brigades
de
Gendarmerie
de
Grisolles
et
Villebrumier,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
de
Sapeurs-Pompiers
de
Villebrumier,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Poste.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse,
68
Rue
Raymond
IV,
31000
Toulouse,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
de
Nohic.
Fait
à
Nohic,
le
13
février
2024.
Affiché
le : 13 février 2024
TS
À
6
Notifié
par
mail
le
: 13
février
2024
Le
Maire,
CC)
Bernard
DOAT.
Mairie
- 216
rue
de
la
République
— 82370
NOHIC
&
05
63
68
00
72
- &
05
63
68
06
67
— ==;
: mairie@nohic.fr