Conseil Municipal - Courrier Galluisiens le 26 AVRIL 003

Documents similaires

Arrêté - courrier TA Commissaire enqueteur PLU

Arrêté - 20 Courrier CCCY avis PLU suite avis DDT et CG

unknown - 18 LE PARISIEN Rectificatif du 26 octobre 2022

Compte-Rendu - CR 10 avril 2025 final signe

unknown - 26 Reponse Coeur dYvelines 041122

Compte-Rendu - CR CM 19 decembre 2024 projet 003

Arrêté - attestation 21260372

PLU - Règlements - Secteur avec disposition de reconstruction démol

Arrêté - attestation 21260355

Ordre du Jour - ordre du jour 12 janvier 2026

Conseil Municipal - Courrier Galluisiens le 26 AVRIL 003 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Galluis. Lien du pdf (Conseil Municipal - Courrier Galluisiens le 26 AVRIL 003)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Galluis, le 28 avril 2025

Chères Galluisiennes, Chers Galluisiens,

Depuis 25 ans, j’ai l’honneur de servir notre commune en tant que Maire. Durant toutes ces années, j’ai connu des désaccords, des débats animés, parfois des tempêtes, mais jamais je n’aurais imaginé devoir affronter une situation aussi préoccupante. Pour la première fois, le budget n’a pas été voté, alors même que la santé de nos finances est excellente.

Une situation lourde de conséquences pour notre village et il est de ma responsabilité de vous en exposer les faits avec transparence.

Le 10 avril dernier, le Conseil municipal s’est réuni pour voter le budget 2025. Ce budget avait été préparé en amont par l’adjoint aux finances et exposé par ce dernier lors de la réunion de travail du 27 mars 2025. Il a été accepté par l’ensemble du conseil municipal sans aucune remarque particulière.

Si le compte de gestion (Bilan du Percepteur) a été approuvé, le compte administratif (Bilan du maire) a été rejeté, empêchant ainsi l’adoption du budget.

Face à cette situation bloquante, et conformément aux recommandations de la Préfecture, j’ai convoqué un nouveau Conseil municipal en urgence le 15 avril, date limite légale pour voter le budget. Cependant, le premier adjoint aux finances et six autres élus se sont opposés à cette procédure, estimant qu’il n’y avait pas d’urgence réelle.

Le vote du budget 2025 s’est déroulé à bulletin secret suite à la demande de sept élus pour s’assurer qu’il ne serait pas adopté (7 voix pour, 7 voix contre), ce qui engendre des conséquences lourdes pour la commune, tant sur le plan administratif que financier. La voix prépondérante du maire, qui s’exerce uniquement lors d'un vote à main levée, n’étant pas applicable en cas de scrutin secret.

Conséquences directes sans vote du budget primitif :

- Intervention de l’autorité de tutelle, puisque le Préfet saisit la Chambre Régionale des Comptes (CRC). C’est la

CRC qui va proposer un budget en remplacement du conseil municipal dans cette compétence.

- L’action communale se retrouve paralysée puisque la commune fonctionnera en “gestion provisoire”. Elle ne pourra engager que les dépenses dites obligatoires ou de fonctionnement courant (tels que la rémunération des agents ou encore les factures courantes …).

- Les projets d’investissement de la commune sont bloqués et plus grave encore, cette situation remet en cause les travaux prévus de réhabilitation énergétique des bâtiments communaux (école et mairie) et par conséquence la subvention importante qui nous a été accordée pour ces travaux de 431 112€. Cette situation est inacceptable et indigne de la responsabilité qui incombe à des élus.

Au lieu de débattre sereinement des orientations budgétaires proposées, certains élus ont choisi de me mettre en cause en avançant des accusations graves sur la gestion de recettes en espèces – pourtant issues de manifestations organisées et encadrées par ma deuxième adjointe à l’événementiel. Ces attaques infondées imposent aujourd’hui la mise en place d’un audit.

Avec sérieux et détermination, je prendrai toutes les décisions nécessaires à la préservation de l'intégrité de notre gestion municipale et de déterminer les suites qui s’imposeront.

Département des Yvelines Arrondissement de Rambouillet

Canton de d’Aubergenville

MAIRIE DE GALLUIS ______________________Comment en est-on arrivé là ?

Depuis trois ans, des désaccords sont apparus avec le premier adjoint, en charge des finances (riverain de l’impasse du Petit Méré). Ces tensions trouvent leur origine dans la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU), en raison de l’impact potentiel de cette modification sur une parcelle située impasse du Petit Méré, à la suite d’une division parcellaire engagée par le propriétaire. À ce jour, trois recours ont été déposés par ce dernier devant le tribunal administratif. Dans l’intérêt de la commune, nous espérons que les décisions à venir permettront de limiter les risques financiers, notamment en matière de dommages et intérêts.

Ces désaccords se sont ensuite étendus à d’autres projets communaux, notamment l’acquisition de deux hectares de bois situés avenue du Lieutel (le Bois Baron), envisagée afin d’offrir aux Galluisiens un nouvel espace de promenade. J’ai exprimé mon opposition à cette acquisition, en raison du montant engagé et des incertitudes budgétaires à venir, dans un contexte national marqué par de fortes contraintes financières. Cette acquisition a toutefois été validée par une majorité du conseil municipal.

Plus récemment, la révision allégée du PLU, portant exclusivement sur la parcelle du Château du Lieutel, a été lancée suite à plusieurs échanges en réunions de travail et qui s’est concrétisée par un vote unanime du conseil municipal le 28 novembre 2024. Le planning de cette procédure nécessitait une délibération sur le résultat de la concertation qui a eu lieu avec les Galluisiens, avant un vote définitif de la révision d’ici la fin de l’année. Or, malgré l’engagement collectif du conseil et l’importance de poursuivre des études notamment sur la circulation au sein du village, mon premier adjoint a refusé de voter cette délibération.

Face à cette situation, j’ai choisi de rester fidèle à la ligne de conduite que je me suis toujours fixée : Servir exclusivement l’intérêt général.

C’est une exigence forte qui implique de faire passer les enjeux collectifs avant les intérêts individuels, une exigence que j’ai toujours respectée, y compris lorsqu’elle suscite des tensions, au sein de l’équipe municipale. Il en va du respect dû aux Galluisiens, qui m’ont accordé leur confiance pour garantir une gestion équitable, rigoureuse et transparente de la commune.

Cette situation a provoqué une scission au sein de l’équipe municipale, prenant en otage la commune et ses projets. Une telle attitude n’est pas digne de la fonction d’élu local et encore moins à la hauteur des attentes légitimes des Galluisiens.

C’est pourquoi, compte tenu du comportement et des positions récemment adoptées par deux de mes adjoints — contraires à l’intérêt général et au bon fonctionnement de notre équipe municipale — et conformément aux dispositions de l’article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, je prends la décision de leur retirer, à compter de ce jour, les délégations qui leur avaient été confiées.

Il est par ailleurs difficile de ne pas relever l’étrange coïncidence entre cette intensification des tensions et la

perspective des prochaines échéances municipales. Chacun jugera de cette temporalité. Pour ma part, je reste

concentrée sur l’essentiel : poursuivre, avec responsabilité, les engagements pris devant vous et continuer à

servir l’intérêt général, loin des calculs personnels.

Bien à vous,

Votre Maire, Annie Lobstein