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Arrêté - Arrete 07 2026 DAG Fermeture Parcs et Lieux Sportifs Alerte Vent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 07 2026 DAG Fermeture Parcs et Lieux Sportifs Alerte Vent)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Arrêté Municipal n°07-2026-DAG Arrondissement de Marseille Direction de l'Administration Générale
FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU JARDIN PUBLIC DU CENTRE ET DE LA PINEDE DU GRAND PAVOIS
NOUS, André MOLINO, Maire de Septèmes-les-Vallons,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L.2212-1 et
L.2212-2,
Vu l'arrêté n°2717 du 7 janvier 2009 prescrivant toutes mesures utiles en vue d’assurer la
sécurité,
Considérant les conditions météorologiques exceptionnelles annoncées en vigilance jaune
vent,
Considérant dans ces conditions la nécessité de prendre toutes les dispositions préventives visant à assurer la protection des personnes,
ARRETONS
ARTICLE PREMIER : Le jardin public du centre et la pinède du Grand Pavois de la commune de Septèmes-les-Vallons seront fermés le samedi 14 février 2026 à partir de 12h00 jusqu’à la levée de la vigilance vent.
ARTICLE DEUX : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE TROIS : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
ARTICLE QUATRE : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame le Commissaire de Police chef de la circonscription de police de Vitrolles, Madame le chef de la Police municipale et tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260213-07-2026-DAG-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2026
Publication : 13/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Arrêté n°07-2026-DAG