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Arrêté - Arrete 06 2026 DAG main levee mise en securite arbres quartier le Belvedere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 06 2026 DAG main levee mise en securite arbres quartier le Belvedere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de Septèmes-les-Vallons République Française Département des Bouches du Rhône Arrêté du Maire n°06-2026-DAG Arrondissement de Marseille Direction de l'Administration Générale
MAIN LEVEE DE MISE EN SECURITE - PROCEDURE D'URGENCE Risque de chute d'arbres — quartier le Belvédère
Nous, André MOLINO,
Maire de Septèmes-les-Vallons ;
Vu les articles L2212-1, L.2212-2 et L2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté municipal n°04-2026-DAG de mise en sécurité — procédure d'urgence établi le 22 janvier 2026,
Vu l'attestation établie le 30 janvier 2026 par la société Arboriste du sud sise 889 allée des Sardenas — 13680 Lançon de Provence, disposant des compétences et qualifications techniques suffisantes.
Considérant que la société Arboriste du sud a constaté la coupe des arbres qui menaçaient de tomber et préconise une main levée des mesures de précautions sécuritaires qui ont été astreintes au propriétaire
Considérant qu'en date du 27 janvier 2026, un agent municipal de la ville de Septèmes-les- Vallons a effectué une visite sur site pour vérifier la conformité des travaux aux prescriptions édictées,
Considérant que Monsieur François GIOCANTI a effectué les travaux demandés au quartier le Belvédère — 13240 Septèmes-les-Vallons.
Considérant au vu de ce qu'il précède que la coupe des arbres à mis fin à tout péril sur le périmètre où se trouvent des habitations de Vitogia et ayant fait l’objet de cet arrêté visé ci- dessus, préconisant,
ARRETONS
ARTICLE PREMIER : Sur la base du rapport établi par la société Arboriste du sud sise 889 allée des Sardenas — 13680 Lançon de Provence, disposant des compétences et qualifications techniques suffisantes, il est pris acte de la réalisation des travaux qui mettent fin à la mise en sécurité — procédure d'urgence, constatée dans l'arrêté du 22 janvier 2026.
ARTICLE DEUX : En conséquence, il est prononcé la main levée de l'arrêté prescrivant l'abattage des arbres menaçants de tomber sur les habitations et l'évacuation des rémanents qui sont situés quartier le belvédère - 13240 Septèmes-les-Vallons, parcelle cadastrée 132106BD0114 et appartenant à Monsieur François GIOCANTI.
ARTICLE TROIS : Le présent arrêté est notifié au propriétaire. Il est également affiché en Mairie de Septèmes-les-Vallons ainsi que sur la parcelle où se trouvaient les arbres.
ARTICLE QUATRE : Monsieur le Directeur général des services de la Mairie, le Commissaire de Police chef de la circonscription de police de Vitrolles, la Chef de poste de la Police municipale et tous les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à
Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité et notification faite à l'intéressé.
Arrêté n°06-2026-DAG ARTICLE CINQ : Le présent arrêté est également transmis pour information à la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au Procureur de la République et aux organismes payeurs des aides sociales.
ARTICLE SIX : Le présent arrêté peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260211-06-2026-DAG-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2026]
Publication : 13/02/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Arrêté n°06-2026-DAG