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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 2213 travaux BD AYROLLE 18.12.25 8h à 18h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MILLAU ARRETE N° 2025 /2213
www.millau.fr
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise CIRCET - 18 chemin de la Chasse 31770 Colomiers
effectuant le remplacement d'une grille d'aération au moyen d’une nacelle.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux :
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE l : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Maï 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Sur les 2 emplacements “zone bleue” situés au droit du N° 16B bd de l’Ayrolle le 18/12/25 de 8h à
18h.
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE ll : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV ; Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait,
le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlêvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V ; Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tibunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le tenitoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 03 décembre 2025
Par délégation/de Me la-Maïre?
Malika SOMBES
Directrice du serviée Etudes et Travaux neufs
Adjointe au Directeur général aps Services techniques
EX
©
Publié par Emmanuelle Gazel, maire de Millau le 8/12/25