Arrêté - ARRETE N 1276 TRAVAUX interdiction de stationnement BD de l Ayrolle 23.06.25 8h à 18h

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Arrêté - ARRETE N 1276 TRAVAUX interdiction de stationnement BD de l Ayrolle 23.06.25 8h à 18h Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 1276 TRAVAUX interdiction de stationnement BD de l Ayrolle 23.06.25 8h à 18h)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, / DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL

VILLE DE

MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT

SERVICES TECHNIQUES

Occupation du Domaine Public

Affaire suivie par D. GARRIC

& : 05 65 61 41 82

- Dépôt de matériaux Q ft, y

- Dépôt de matériel. /e lue. Le | - Echafaudage

O

Le Maire,

7 Vu la 1étfre du : TS RG LE.

par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation

d'occuper le domaine public à l'adresse suivante

: …... &.bé..de.. A AN .C#

- Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1

et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques :

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre

2024 fixant le montant des redevances à percevoir au profit de

la Commune pour occupation du domaine public :

- Vu l'état des lieux :

ARTICLE 1 - SIGNALISATION - ACCES - RESPONSABILITE

-_ L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer

Ja signalisation du chantier (pose et maintenance permanente).

Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance

de cette signalisation. || devra afficher le présent arrêté de

manière lisible pendant toute la durée des travaux.

- Au cas où le chantier empêcherait l'accès normal des

véhicules de collecte des ordures ménagères, l'entrepreneur devra

prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais,

Une solution de remplacement qui devra recevoir l'aval du Service

Ville Propre. - La présente permission n'est donnée

que sous réserve des droits des tiers et des règlements

en vigueur.ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public

communal comme spécifié dans sa

demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions

prescrites par les textes susvisés

et aux conditions spécifiques suivantes :

- surface OCCUPÉE AO

m2

- durée d'occupation À

jours

En aucun cas la où (les) voie (s) ne devra (devront)

être interdite (s) à la circulation automobile :

Arrêté de Se #e has Es.

ARTICLE 3 - CONDITIONS FINANCIERES -

Le bénéficiaire devra s'acquitter auprès du Trésor public

des :

- Frais fixes de 38.00 Euros

- Redevance de: 0,90 Euros par jour et par m? (période

d'occupation jusqu'à 3mois)

0,80 Euros de 3 mois à 6 mois,

0,70 Euros de 6 mois à 12 mois.

Cette redevance sera révisable par décision du Conseil

Municipal.

ARTICLE 4 - DELAI D'EXECUTION

La présente permission n'est valable que pour la

période :

du …28.40.64/.2025 au... 2025

Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait

usage avant l'expiration.

Le pétitionnaire est tenu d'informer le Service Domaine

public pour toute modification de délai

et de surface occupée.

Les autorisations d'occupation du domaine public

sont toujours délivrées à titre précaire et

révocable.

ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée

à :

1/M. le Pétitionnaire,

2/ M. le Directeur des Services Techniques,

3/ la Police Municipale.

Fait à Millau le, ALL 6]. 2025

Par délégation de Mme la Maire

Malika BESOMBES”

Directrice du service Etudes et x-neufs, er LS Techniques

Adjointe au Directeur GéRé/ VILLE DE

MILLAU ARRETE N° 2025/ 1276

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l’entreprise IDVERDE représentée par M. Pierre GUILLEMIN —ZA les Calsades

12340 Bozouls effectuant des travaux d'intérieur.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;

Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;

ARRETE

ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit : Au droit du N° 4 bd de l’Ayrolle le 23/06/25 de 8h à 18h.

ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.

ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.

ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VIl: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 19 juin 2025

Par délégation dé me la Maère-— Laurent CAR

Directeur-Général-des Services Techniques