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Compte-Rendu - 7 CR cm 2017. 11. 08 Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune d'Escarène. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 CR cm 2017. 11. 08)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,

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Séance du conseil municipal du mercredi 8 novembre 2017

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Séance du Conseil Municipal du 8 novembre 2017

Présents: DONADEY Pierre, BARRIOS BRETON Marie Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, HAVARD-CORBIERE Chantal, SALTON Gérard, DEBOST Bernard, AMADORI Jean-Claude, CHOLVIN-HENNION Stéphanie, DOTTAIN Laurence, DUQUESNE Céline, GUINARD Carole, NICOLO Antoine, PASTOR Nicole, SAIONI Vanessa, SIMON Raphaël, SIRI Jean, Alexandre, SOUMATI Marie-Christine, THOREL Hélène, ZIZZO François.

Procurations :

M. NICOLO Antoine à Monsieur le Maire, Docteur DONADEY Pierre Mme HAVARD-CORBIERE Chantal à Mme DUQUESNE Céline

Mme CHOLVIN-HENNION Stéphanie à Mme SOUMATI Marie-Christine Mme DUQUESNE Céline à M. VALLAURI Jean-Claude

Mme SAIONI Vanessa à M. DEBOST Bernard

Mme THOREL Hélène à M. SIMON Raphaël

Absente :

Mme PASTOR Nicole

Secrétaire : Madame BARRIOS BRETON Marie-Thérèse

Approbation du PV du conseil municipal du 4 octobre 2017

Les PV sont disponibles sur le site internet de la commune

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h30 en mairie.

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Séance du conseil municipal du mercredi 8 novembre 2017

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Séance du Conseil Municipal du 11 novembre 2017

1) Manifestations 2018 : demandes de subventions au Conseil

Départemental

2) Manifestations 2018 : demandes de subventions au Conseil Régional

3) Voirie communale 2017 : choix de l’entreprise : lot 1 Revêtements et

lot 2 Ralentisseurs : Entreprise EIFFAGE

4) Réhabilitation d’un bâtiment communal dénommé « Maison Paradis »

Place Camous : choix des entreprises : Façade et peinture intérieure : DELAN – Plomberie : PLOMBERIE DU CANTON – Electricité : INEO – Menuiserie : QUAGLIA – Maçonnerie : non attribué

5) Appel à candidature : création d’un local commercial pour une activité

de commerce alimentaire : délibération retirée

6) Mise en valeur – déplacement du Monument aux morts : débat

7) Dissolution du SIP, Syndicat Intercommunal des Paillons :

délibération retirée

8) Décision modificative Budget de la commune M 14

9) Proposition aux députés et aux sénateurs : débat

10) Offres de concours : quartier Ibac de Pivora et association ADDEH

11) Biens vacants sans maître : délibération retirée

12) Création d’une régie pour les annonces publicitaires

Les délibérations n° 5, 7 et 11 ont été retirées;

La délibération n° 12 a été ajoutée à l’ordre du jour

Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité

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1er point ; Manifestations 2018 – Demandes de subventions au

Conseil Départemental :

Foire agricole de printemps Mai 2018

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour l’organisation de la foire du mois de mai 2018 une demande de subvention peut être sollicitée auprès du Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Le montant total prévu des dépenses s’élève à 3000 €.

Une délibération est nécessaire pour compléter ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite du Conseil départemental des Alpes-Maritimes la subvention la plus élevée possible pour l’organisation de cette foire.

Foire agricole Saint André 2018

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour l’organisation de la foire Saint André 2018 une demande de subvention peut être sollicitée auprès du conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Le montant total prévu des dépenses s’élève à 3000 €.

Une délibération est aussi nécessaire pour compléter ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite du conseil départemental des Alpes-Maritimes la subvention la plus élevée possible pour l’organisation de cette foire.

Demande subventions manifestations culturelles 2018

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les différentes manifestations culturelles organisées par la commune en 2018 peuvent être subventionnées par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Le montant total prévu des dépenses figure ci-joint en annexe.

Une délibération est aussi nécessaire pour compléter ces dossiers.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

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Sollicite du Conseil départemental des Alpes-Maritimes les subventions les plus élevées possibles pour l’organisation de ces manifestations.

Demande subventions manifestations sportives 2018

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les différentes manifestations sportives organisées par la commune en 2018 peuvent être subventionnées par le Conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Le montant total prévu des dépenses figure ci-joint en annexe.

Une délibération est aussi nécessaire pour compléter ces dossiers.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Sollicite du Conseil départemental des Alpes-Maritimes les subventions les plus élevées possibles pour l’organisation de ces manifestations.

2ème point ; Manifestations 2018 – Demandes de subventions

au Conseil Régional :

Salon de l’olivier 2018 - Foire de Printemps 2018 - Foire Saint André 2018 - Demande de subvention au Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le salon de l’olivier se déroule habituellement au mois d’avril, la Foire de Printemps au mois de mai et la Foire Saint André au mois de novembre 2018.

Il informe qu’il est possible d’obtenir une subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, des crédits spécifiques étant disponibles.

Une délibération est nécessaire pour solliciter cette subvention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

Autorise monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du Conseil régional Provence Alpes Côte d’Azur et signer tous documents correspondants.

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3ème point ; Voirie Communale 2017 – Choix de l’entreprise-

Autorisation de signature des marchés y afférents :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le dossier de voirie communale 2017, adopté en séance du conseil municipal du 21 juillet 2017.

Cette opération bénéficie d’une subvention du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes de 90 059 €.

Il fait part du résultat de la consultation effectuée, (Marché à bons de commandes – procédure adaptée) et propose au conseil municipal de retenir l’entreprise chargée de réaliser ces travaux.

Ces marchés, non reconductibles, ont une durée ferme de 23 mois environ à compter de la date de notification jusqu’au 31 octobre 2019.

Il s’agit de :

Lot 1 : Revêtements :

 montant minimum : 60.000,00 Euros H.T.

 montant maximum : 180.000,00 Euros H.T.

Entreprise retenue : L’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE ETABLISSEMENT COTE D’AZUR 52, Bd Riba-Roussa 06340 LA TRINITE ; (estimatif prévisionnel : 67 000 € HT).

Lot 2 : Ralentisseurs :

 montant minimum : 5.000,00 Euros H.T.

 montant maximum : 25.000,00 Euros H.T.

Entreprise retenue : L’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE ETABLISSEMENT COTE D’AZUR 52, Bd Riba-Roussa 06340 LA TRINITE ; (estimatif prévisionnel : 9 850 € HT).

Une délibération est nécessaire pour confier à cette société les travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la proposition de monsieur le Maire,

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Décide:

Lot 1 : Revêtements :

montant minimum : 60.000,00 Euros H.T.

montant maximum : 180.000,00 Euros H.T.

Entreprise retenue : L’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE ETABLISSEMENT COTE D’AZUR 52, Bd Riba-Roussa 06340 LA TRINITE ; (estimatif prévisionnel : 67 000 € HT).

Lot 2 : Ralentisseurs :

montant minimum : 5.000,00 Euros H.T.

montant maximum : 25.000,00 Euros H.T.

Entreprise retenue : L’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE ETABLISSEMENT COTE D’AZUR 52, Bd Riba-Roussa 06340 LA TRINITE ; (estimatif prévisionnel : 9 850 € HT).

Autorise monsieur le Maire à signer les marchés avec la société précitée pour une durée ferme de 23 mois environ à compter de la date de notification jusqu’au 31 octobre 2019, effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents à ces marchés.

4ème point ; Réhabilitation d’un bâtiment communal – Maison du

Paradis : Choix des entreprises - Autorisation de signature des marchés y afférents :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le dossier de réhabilitation du bâtiment communal dénommé «Maison du Paradis» comprenant deux logements sociaux, une médiathèque et une salle de réunion.

Cette opération bénéficie de subventions de l’Etat (DETR), du Conseil départemental des Alpes-Maritimes et d’une enveloppe parlementaire.

Il fait part du résultat de la consultation effectuée (Marché à procédure adaptée) et propose au conseil municipal de retenir les entreprises chargées de réaliser ces travaux.

Les lots 2, 3 et 4 relatifs aux travaux de maçonnerie ne sont pas attribués, aucune offre n’ayant été remise.

Ils feront l’objet d’une nouvelle consultation.

Lot 1 : ravalement de façade :

Entreprise retenue : L’entreprise DELAN (NICE) pour un montant de 7 602.50 € HT

Travaux intérieurs :

Plomberie : Lot 5, deux logements sociaux - Lot 6, salle de réunion

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Entreprise retenue : L’entreprise PLOMBERIE DU CANTON – L’ESCARENE (7 487 € HT et 3 320 € HT)

Electricité : Lot 7, deux logements sociaux - Lot 8, médiathèque - Lot 9, salle de réunion

Entreprise retenue : L’entreprise ENGIE INEO - CARROS (9 621.97 € HT, 3 563.97 € HT et 2 824.03 € HT)

Menuiserie : Lot 10, deux logements sociaux - Lot 11, médiathèque - Lot 12, salle de réunion

Entreprise retenue : L’entreprise QUAGLIA – SAINT LAURENT DU VAR (8 224.70 € HT, 2 523.40 € HT et 3 372.60 € HT)

Peinture : Lot 13, deux logements sociaux - Lot 14, médiathèque - Lot 15, salle de réunion

Entreprise retenue : L’entreprise DELAN - NICE (5 960 € HT, 1 775 € HT et 2 351.50 € HT)

Soit un montant total pour ces travaux de 58 626.67 € HT soit 70 352.00 € TTC

Une délibération est nécessaire pour confier à ces sociétés les travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la proposition de monsieur le Maire,

Décide de retenir les entreprises suivantes :

Lot 1 : ravalement de façade :

Entreprise retenue : L’entreprise DELAN (NICE) pour un montant de 7 602.50 € HT

Travaux intérieurs :

Plomberie : Lot 5, deux logements sociaux - Lot 6, salle de réunion

Entreprise retenue : L’entreprise PLOMBERIE DU CANTON – L’ESCARENE (7 487 € HT et 3 320 € HT)

Electricité : Lot 7, deux logements sociaux - Lot 8, médiathèque - Lot 9, salle de réunion

Entreprise retenue : L’entreprise ENGIE INEO - CARROS (9 621.97 € HT, 3 563.97 € HT et 2 824.03 € HT)

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Menuiserie : Lot 10, deux logements sociaux - Lot 11, médiathèque - Lot 12, salle de réunion

Entreprise retenue : L’entreprise QUAGLIA – SAINT LAURENT DU VAR (8 224.70 € HT, 2 523.40 € HT et 3 372.60 € HT)

Peinture : Lot 13, deux logements sociaux - Lot 14, médiathèque - Lot 15, salle de réunion

Entreprise retenue : L’entreprise DELAN - NICE (5 960 € HT, 1 775 € HT

et 2 351.50 € HT)

Soit un montant total pour ces travaux de 58 626.67 € HT soit 70 352.00 € TTC

Autorise monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées, effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents à ces marchés.

5ème point ; Appel à candidature – Création d’un local

commercial pour une activité de commerce alimentaire:

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

6ème point ; Mise en valeur du Monument aux morts :

Approbation du projet et demandes de subventions :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de mise en valeur du Monument aux morts.

Le montant de cette opération avait été estimé à 50 000 € HT.

Il s’agissait de démonter le monument actuel, le déplacer et de le remonter sur la place Seborga.

Monsieur le Maire propose un nouvel emplacement, celui situé au niveau du cimetière, à proximité du Mausolée.

L’édifice sera nettoyé et reposera sur un nouveau support qui comprendra un éclairage.

Une participation de 4 600 € a été obtenue de l’ONACVG, Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Monsieur le Maire propose de retenir ce projet et de solliciter toutes les subventions possibles.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

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Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Rapporte la délibération du 07 décembre 2016 portant sur le même objet ;

- Décide d’adopter le principe de déplacer le Monument aux morts au niveau du cimetière ; le lieu exact et un chiffrage précis de cette opération seront confirmés lors d’un prochain conseil municipal ;

- Se prononce favorablement sur les recherches de subventions

possibles, notamment auprès de l’Etat, des conseils régional et départemental ;

- Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches liées à cette opération et signer tous documents afférents.

7ème point ; Dissolution du SIP, Syndicat Intercommunal des

Paillons :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour

8ème point ; Décision modificative M 14 – Chapitre 67:

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les crédits figurant au chapitre 67 «Charges exceptionnelles» sont insuffisants.

Des opérations comptables sont nécessaires pour abonder ce chapitre. Il convient de valider l’opération suivante :

Section de fonctionnement dépenses : chapitre 67 «Charges exceptionnelles» :

Article 673 «titres annulés (exercices antérieurs)» : + 3 500 €

Section de fonctionnement dépenses : chapitre 011 «Charges à caractère général» :

Article 60632 «fournitures de petit équipement» : - 3 500 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

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9ème point ; Proposition aux députés et aux sénateurs :

Débat

10ème point ; Offres de concours – quartier Ibac de Pivora et

association ADDEH :

Offre de concours : quartier Ibac de Pivora

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de l’association Ibac de Pivora représentée par madame Monique DOMEREGO pour l’amélioration de la piste des Camps.

Compte tenu du projet communal d’amélioration et de sécurisation de cette zone, il est proposé de saisir cette opportunité.

Monsieur le Maire donne lecture du projet des travaux convenus entre les parties qui a été établi à cet effet.

Cette participation volontaire de contribuables à la réalisation d'un équipement public et qui présente pour eux un intérêt personnel constitue une offre de concours.

Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour adopter cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte cette offre de concours telle qu’exposée ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

Offre de concours : Monument commémoratif – Association ADDEH

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 juillet 2015 concernant l’édification d’un monument commémoratif à la mémoire des Harkis.

Il expose au conseil municipal la proposition de l’association ADDEH, Association de défense des droits des enfants de Harkis et leurs amis.

Compte tenu du projet communal de mettre en place ce monument, il est proposé de saisir cette opportunité.

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Séance du conseil municipal du mercredi 8 novembre 2017

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Monsieur le Maire donne lecture du projet des travaux convenus entre les deux parties qui a été établi à cet effet.

Cette participation volontaire de contribuables à la réalisation d'un équipement public et qui présente pour eux un intérêt personnel constitue une offre de concours.

Une délibération du conseil municipal est nécessaire pour adopter cette proposition.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte cette offre de concours telle qu’exposée ci-dessus,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

11ème point ; Biens vacants sans maître :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour

12ème point ; Création d’une régie pour les annonces

publicitaires :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des annonces publicitaires peuvent financer tout ou partie de l’agenda communal, du journal municipal ainsi que figurer sur les panneaux lumineux.

Le vote d’une délibération est nécessaire pour créer une régie de recettes pour les sommes versées à la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte,

Autorise monsieur le Maire à créer cette régie, à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

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Séance du conseil municipal du mercredi 8 novembre 2017

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INFORMATIONS :

Samedi 11 novembre 2017 : Battue administrative, quartiers Pighièra, Pissandrus et lit du Paillon ;

Samedi 11 novembre 2017 à 09H30 : Commémoration de l’armistice au monument aux morts et au Mausolée ;

Samedi 11 novembre 2017 à 10H30 : Fête de la Saint Martin à SEBORGA avec la participation de L’Escarène en chœur ;

Samedi 11 novembre 2017 à 16 H : Cinéma, Comité des fêtes, salles des fêtes ;

Dimanche 19 novembre 2017 à 16 H : Festival Thé théâtre, salle des fêtes ;

Samedi 25 novembre 2017 à 12 H : Foire de la Saint André – dégustation de trulles, place de la mairie et place Carnot ;

Samedi 25 novembre 2017 à 16 H : Cinéma, Comité des fêtes, salles des fêtes ;

Samedi 25 novembre 2017 à 17 H : Spectacle historique et musical, église Saint Pierre Es Liens ;

Dimanche 3 décembre 2017 à 16 H : Festival Thé théâtre, salle des fêtes ;

Vendredi 08 et samedi 09 décembre 2017 : TELETHON, place Camous, salle des fêtes ;

Samedi 09 décembre 2017 : Marché de Noël, place de la mairie et place Carnot ;

Samedi 09 décembre 2017 : Cinéma, Comité des fêtes, salles des fêtes ;

Rappel : Permanence de la CPAM (Sécurité sociale), le mercredi de 13H45 à 16H00 ; sur RDV : tél : 3646 ;

Trésorerie : tél : 0811 369 609 (non surtaxé) du lundi au vendredi de 08H30 à 19H00.

Le Conseil Municipal ayant examiné tous les points mis à

l’ordre du jour, la séance est levée.