Compte-Rendu - 3 CR cm 2017. 05. 12

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Compte-Rendu - 3 CR cm 2017. 05. 12 Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune d'Escarène. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 CR cm 2017. 05. 12)Thèmes du document : Sécurité sociale, Culture et patrimoine, Inégalités sociales, Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du vendredi 12 mai 2017

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Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2017

Présents: DONADEY Pierre, BARRIOS BRETON Marie Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, HAVARD-CORBIERE Chantal, SALTON Gérard, DEBOST Bernard, AMADORI Jean-Claude, CHOLVIN-HENNION Stéphanie, DOTTAIN Laurence, DUQUESNE Céline, GUINARD Carole, NICOLO Antoine, PASTOR Nicole, SAIONI Vanessa, SIMON Raphaël, SIRI Jean, Alexandre, SOUMATI Marie-Christine, THOREL Hélène, ZIZZO François.

Procurations :

M. NICOLO Antoine à Monsieur le Maire, Docteur Pierre DONADEY Mme HAVARD-CORBIERE Chantal à Mme BARRIOS BRETON Marie-Thérèse Mme CHOLVIN-HENNION Stéphanie à M. AMADORI Jean-Claude

Mme DUQUESNE Céline à M. VALLAURI Jean-Claude

Mme THOREL Hélène à M. SIMON Raphaël

Absents :

Mme GUINARD Carole

Mme PASTOR Nicole

Secrétaire : M. SIMON Raphaël

Monsieur le Maire, Docteur Pierre DONADEY, retenu pour raison professionnelle, est présent à partir de la 3ème délibération.

Approbation du PV du conseil municipal du 12 avril 2017

Le PV est disponible sur le site internet de la commune

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h30 en mairie.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du vendredi 12 mai 2017

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Séance du Conseil Municipal du 12 mai 2017

1) Fournitures scolaires : Choix du prestataire : La « Société Nouvelle

Librairie CHARLEMAGNE », ZAC les Pour le lot 1 Fournitures : L’établissement «Papeteries PICHON»

Pour le lot 2 Papier A4 blanc 80g : La « Société Nouvelle Librairie CHARLEMAGNE »

2) Réhabilitation et extension de la gendarmerie : Choix du maître

d’œuvre : la société DGLA 38 rue Parmentier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS

3) Equipement vidéo protection Ecole et abords : montant estimatif :

41 000 € HT, Subventions : 79 %

4) Relais services publics : demande de subvention de fonctionnement

Subventions : 50 %

5) Subventions aux associations

6) Offres de concours : délibération retirée

La délibération N° 6 a été retirée de l’ordre du jour.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du vendredi 12 mai 2017

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1er point ; Fournitures scolaires, années scolaires 2017-2018 et

2018-2019 : Choix des prestataires :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le lancement d’un appel d’offres pour l’achat de fournitures scolaires pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019.

Il fait part du résultat de la consultation réalisée pour proposer au conseil municipal de désigner les fournisseurs.

La solution la plus intéressante est de prendre :

Pour le lot 1, fournitures scolaires :

L’établissement «Papeteries PICHON», Z.I. Molina La Chazotte, 97 rue Jean Perrin – BP 315 42353 LA TALAUDIERE Cedex.

Pour le lot 2, papier A4 blanc 80g :

La « Société Nouvelle Librairie CHARLEMAGNE », ZAC les Espaluns, Avenue Lavoisier 83160 LA VALETTE.

Une délibération est nécessaire pour désigner ceux-ci.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

Choisit pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019 :

Pour le lot 1, fournitures scolaires :

L’établissement «Papeteries PICHON», Z.I. Molina La Chazotte, 97 rue Jean Perrin – BP 315 42353 LA TALAUDIERE Cedex.

Pour le lot 2, papier A4 blanc 80g :

La « Société Nouvelle Librairie CHARLEMAGNE », ZAC les Espaluns, Avenue Lavoisier 83160 LA VALETTE.

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

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2ème point ; Marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation

et l’extension de la Gendarmerie :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de réhabilitation et d’extension de la Gendarmerie.

Il expose les démarches effectuées jusqu’à ce jour et fait part du résultat de la consultation réalisée pour proposer au conseil municipal de désigner le maître d’œuvre.

La solution la plus intéressante est de prendre la société DGLA 38 rue Parmentier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS.

Le montant prévisionnel de la mission est de 140 000 € HT, soit 168 000 € TTC pour un montant prévisionnel de travaux de 1 400 000 € HT soit un taux de 10 %.

Une délibération est nécessaire pour confier au maître d’oeuvre cette prestation.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte,

- Choisit la société DGLA 38 rue Parmentier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS comme maître d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension de la Gendarmerie.

Le montant prévisionnel de cette mission est de 140 000 € HT, soit 168 000 € TTC pour un montant prévisionnel de travaux de 1 400 000 € HT soit un taux de 10 %.

- Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

3ème point ; Equipement vidéo-protection école et abords :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’équipement en vidéo-protection de la commune et la délibération afférente du 26 octobre 2016.

En effet, compte tenu du contexte actuel, notamment le plan vigipirate renforcé ainsi que l’appel à projet de l’Etat pour la sécurisation des écoles, il est nécessaire de mettre en place une vidéo-protection destinée à couvrir les abords du groupe scolaire ainsi que ses différents points d’accès.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du vendredi 12 mai 2017

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Cette tranche de travaux qui a été revue et complétée s’élève maintenant à 41 000 € HT soit 49 200 € TTC.

Ces dépenses d’investissement sont susceptibles d’être subventionnées sur le montant HT par l’Etat et le Conseil départemental des Alpes-Maritimes à hauteur de 72 % soit 28 800 €.

Participation de la commune : 28 % soit 11 480 €

Montant TTC de la part communale : 19 680 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte ce projet d’équipement en vidéo- protection de la commune d’un montant de 41 000 € HT soit 49 200 € TTC destinée à couvrir les abords immédiats du groupe scolaire ainsi que ses différents points d’accès;

- Autorise monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat et du Conseil départemental des Alpes-Maritimes selon le plan de financement suivant :

Etat : 24 600 €

Conseil départemental des Alpes-Maritimes : 4 920 €

Commune : 11 480 €

TOTAL HT : 41 000 €

TOTAL TTC : 49 200 €

Montant TTC de la part communale : 19 680 €

- Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches liées à cette opération et signer tous documents afférents.

- Rapporte la délibération du 26 octobre 2016 portant sur le même objet.

4ème point ; Maison de services au public - MSAP ; demande

d’une subvention de fonctionnement – Année 2017 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Maison de services au public fonctionne depuis bientôt cinq ans.

Il rappelle que le cadre géographique d’exercice de ses missions est le territoire des cantons de L'Escarène et de Contes.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

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Cette MSAP, qui regroupe toutes les permanences, a principalement pour mission d’informer le public, de lui expliquer les principes des réglementations les plus couramment appliquées, de lui faciliter l’usage des procédures, de préparer et d’organiser les rendez-vous avec les autres administrations ou organismes publics.

Elle aide à la constitution des dossiers et à leur transmission.

Les services rendus, concernent principalement le champ des prestations sociales et celui de l’aide à l’emploi.

Des conventions ont été signées avec les différents partenaires : Pôle emploi, CAF, assistantes sociales, CPAM (sécurité sociale), mission locale pour l’emploi, écrivain public, secours catholique, Croix Rouge, Âge d’or du Paillon (services à la personne), CLIC des Paillons Centre local d’information et de coordination (aide aux personnes âgées), SSIAD (Soins infirmiers à domicile), ADORAM 06 (services à la personne), France Alzheimer.

A compter du 1er janvier 2016, la labellisation «MSAP - Maison de services au public» qui a été obtenue par arrêté préfectoral du 27 janvier 2016 permet de bénéficier de financements de l’État (FNADT) mais aussi

d'opérateurs nationaux (Fonds Inter-Opérateurs).

En effet, en signant l’accord national pour la création d’un fonds de financement pour le déploiement de 1000 MSAP d’ici fin 2016, sept opérateurs nationaux (Groupe La Poste, Pôle Emploi,Caisse nationale d’allocations familiales, Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, Caisse nationale d’assurance vieillesse, GrDF) ont souhaité contribuer au financement des MSAP, doublant ainsi la participation financière de l’État. Jusqu’à présent, l’État subventionnait 25 % du budget de fonctionnement des Maisons, avec un plancher de subvention à 10 000 euros et un plafond à 15 000 euros.

À partir du 1er janvier 2016, grâce à ce fonds doté de 20 millions d’euros pour 3 ans, la prise en charge passe à 50 % du budget de fonctionnement, avec un plancher à 10 000 euros et un plafond à 30 000 euros.

Une délibération est nécessaire pour autoriser monsieur le Maire à solliciter cette subvention de fonctionnement auprès de l’Etat mais aussi d'opérateurs nationaux (Fonds Inter-Opérateurs).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du vendredi 12 mai 2017

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- Autorise monsieur le Maire à solliciter auprès de l’Etat et du

Fonds Inter-Opérateurs une subvention de fonctionnement pour la Maison de services au public de L’Escarène sise, 14, rue du Château selon le plan ci-dessous :

- Etat : 25 % soit : 11 500 €

- Fonds Inter-Opérateurs : 25 % soit : 11 500 €

- Commune : 50 % soit : 23 000 €

TOTAL : 46 000 €

- Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

5ème point ; Subventions aux associations 2017 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la présentation du Budget Primitif 2017, une ligne budgétaire a été votée pour l’attribution de subventions aux associations.

Considérant les demandes de ces associations,

Considérant l’intérêt local de celles-ci,

Considérant les crédits disponibles au chapitre 6574 du budget de la commune,

Après étude des dossiers, il est soumis au vote du conseil municipal la ventilation suivante :

Dénomination de l’association Montant Vote Non participation au vote Les Amis de L’Escarène et du Haut Paillon 10 000 € 16 pour SALTON Gérard Comité des fêtes et traditions 20 000 € 17 pour

L’Escarène en chœur 2 500 € 16 pour DONADEY Pierre L’Escarinette 1 700 € 17 pour ASBTP 1 500 € 17 pour Les Escamam’s 750 € 17 pour Exploits sans frontières 500 € 17 pour Association des chasseurs et amis de la nature 400 € 17 pour Association VRAM 300 € 17 pour Amis du rail azuréen 300 € 17 pour UNC L’Authion 200 € 17 pour

TOTAL 38 150 €

Le montant restant sera ventilé ultérieurement.

6ème point ; Offres de concours :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

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INFORMATIONS :

- Dimanche 14 mai 2017 : 16ème édition du Trail Nature L’Escarènoise ; - Dimanche 21 mai 2017 : Vide grenier place Camous ;

- Vendredi 02 juin 2017 à 19H00 : Concert de la Chorale « L’Escarène en chœur » à Peillon, Eglise Saint Sauveur ;

- Samedi 03 juin 2017 : Festival amateur du Pays des Paillons, Comédie des remparts salle des fêtes ;

- Du mardi 06 au mardi 27 juin 2017 : Exposition de peintures, Françoise Julitta Chapelle des Pénitents Noirs ;

- Dimanche 11 juin 2017 : Festival Thé théâtre à 16 H, Salle des fêtes : Lou Tridentin « cariera de frança » ;

- Elections législatives les dimanches 11 et 18 juin 2017 ;

- Samedi 17 juin 2017 : Gourmandises littéraires ;

- Reprise des permanences de la CPAM (Sécurité sociale) depuis le 05 décembre de 13H45 à 16H00 ; sur RDV : tél : 3646 ;

- Trésorerie : prochaine permanence en septembre 2017 à la Maison de Services au Public, rue du Château ; tél : 0811 369 609 (non surtaxé) du lundi au vendredi de 08H30 à 19H00.

Monsieur le Maire informe également du décès de l’ancien Maire de 1980 à 2001, monsieur Gilbert CARDON le 23 avril 2017 et d’un ancien employé municipal, monsieur André DELAISSE le 11 mai 2017.

Le Conseil Municipal ayant examiné tous les points mis à

l’ordre du jour, la séance est levée.