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Arrêté - 2024 078 V
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 078 V)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le ® Le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE € oo 4 Crest Département de TARN-et-GARONNE Commune de BRESSOLS Arrêté municipal n° 2024-078-V Portant réglementation temporaire de la circulation et permission de stationnement Chemin de Nauze Vert sur le territoire de la Commune de Bressols Le Maire de la commune de BRESSOLS, Vu le code de la route et les textes subséquents, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (Livre | - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande présentée par l'entreprise ABO-ERG GEOTECHNIQUE domiciliée 36 avenue du Général de Gaulle à STE FOY LES LYON (69110), Considérant que pour la réalisation de sondages ef essais géotechnique, et assurer la sécurité des ouvriers en charge de sa réalisation, ainsi que celle des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation selon les dispositions suivantes : ARRÊTE Arlicle 1 La circulation des véhicules de toutes catégories sera réglementée sur le chemin de Nauze Vert dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 01.09.2024 pour une durée de 45 jours calendaires. Aticle 2 La circulation de tous les véhicules sera alternée par sens de priorité (CF22). Tous les véhicules circulant à l'approche et sur la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens, aux restrictions suivantes : | sera interdit de dépasser La vitesse sera limitée à 50km/h Le stationnement des véhicules et engins appartenant à l'entreprise sera autorisé au droit du chantier. - - Article 3 La signalisation réglementaire temporaire, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place par les soins de l'entreprise qui en sera seule responsable. Le titulaire des travaux assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. En période d'inactivité des chantiers, notamment la nuit et les jours non ouvrés, la signalisation des travaux devra être déposée, hormis les cas où subsisteraient des obstacles ou engins sur la chaussée ou à proximité immédiate. Arlicle 4 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 Le pétitionnaire est informé qu'il doit connaître l'existence d'ouvrages à proximité de son projet avont le début de son chantier, pour cela il doit consulter le site « dict.fr » où se rapprocher de la mairie. Atticle 6 Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier et devra rester lisible. Article 7 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou publication. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à: - L'entreprise ABO-ERG GEOTECHNIQUE Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère À Bressols, le 14.08.2024 exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De sa publication le : 14.08.2024 , , p Le Maire, Jean-Louis IBRES